FINANCES COMMUNALES BRUXELLOISES

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1 FINANCES COMMUNALES BRUXELLOISES En route vers l austérité! L an dernier, lors de la publication de l étude annuelle de Dexia sur les finances communales, nous avions inscrit ces dernières dans un contexte économique et politique défavorable 1. Depuis, une grave crise financière structurelle et systémique est venue, fin 2008, aggraver la descente aux enfers d une conjoncture économique déjà affaiblie tandis que la proximité des élections régionales de juin 2009 paralysait les décideurs politiques face aux mesures urgentes à décider et mettre en œuvre. Budgets 2009 Les budgets 2009 ont généralement été élaborés en tenant compte d un contexte économique difficile mais avant que n éclate réellement la crise amenant toutes nos grandes institutions financières à tendre leur sébile au Gouvernement et les indices de conjoncture à atteindre des minima oubliés depuis plusieurs années. La crise économique, aggravée par la crise financière, marquera les finances communales en deux phases : un impact immédiat en 2009 sur des dépenses en hausse, essentiellement via le secteur social, et un impact différé sur des recettes en baisse par une diminution des additionnels à l IPP à partir des budgets 2011 (revenus 2009 déclarés en 2010), la crise n ayant atteint que (très) modérément les revenus de L impact négatif sur les additionnels à l IPP devrait perdurer quelques années en fonction de la reprise plus ou moins rapide de l activité économique et de l évolution subséquente du volume global de l emploi. 1 Robert Petit, Finances communales bruxelloises - Des efforts méritoires contrariés par une conjoncture économique et politique défavorable, Trait d Union , pp2-4. Les archives de Trait d Union sont disponibles en PDF sur. Cet article est aussi disponible directement sur > finances (documents) sous le titre «Etat des finances communales bruxelloises en 2008»

2 Les recettes Globalement, les recettes devraient augmenter de 4.8 % à Bruxelles, contre 4.6 % en Flandre et 2.7 % en Wallonie. La forte inflation de 2008 n influencera que très peu les recettes de 2009 mais bien celles des prochaines années via l accroissement des revenus imposables indexés et des additionnels à l IPP pour autant que cet accroissement ne soit pas annihilé par une conjoncture plus défavorable que prévu. Les deux tableaux donnent ci-dessous un aperçu de la situation des recettes dans les trois régions 2 : 2009 /habitant Accroissement 2009/2008 fiscales Fonds subsides propres & * ** * Reprise de provisions ** Libéralisation du marché de l énergie et perte des dividendes du Holding Communal Comme déjà souvent énoncé, les recettes fiscales sont 30 % supérieures en Région bruxelloise par rapport aux deux autres régions Parts relatives 2009 Taux Moyen an. 2006/2009 fiscales Fonds subsides propres & La part des Fonds et subsides à Bruxelles rejoint peu à peu le niveau relatif correspondant des autres régions en raison de l aide financière accrue de la Région de bruxelles-capitale aux communes confirmée par le taux moyen annuel supérieur de 6.7 %. Les recettes fiscales en région bruxelloise demeurent toujours au niveau relatif le plus élevé. 2 Une comparaison entre Bruxelles d une part et les 4 autres grandes villes du pays serait plus pertinente par rapport à la situation spécifique de la Région bruxelloise. Cette comparaison fera l objet d une étude ultérieure.

3 Les dépenses Les résultats de l étude annuelle de Dexia sur les finances communales confirment que les communes, dans leur ensemble, ont bien intégré dans leurs budgets 2009, au niveau des dépenses, les difficultés attendues d une conjoncture économique défavorable : 2009 /habitant Accroissement 2009/2008 Dépenses dont : Personnel Fonctionnement Dotation CPAS Dotation Police Dette Parts relatives 2009 Taux Moyen an. 2006/2009 Dépenses dont : Personnel Fonctionnement Dotation CPAS Dotation Police Dette Pers. + Fonct Ainsi, la dotation aux CPAS a été augmentée de 8.4 % à Bruxelles 3 contre 4.6 % en Flandre et 7.1 % en Wallonie. La dotation aux zones de police croît aussi plus rapidement dans les communes bruxelloises vu leur caractère totalement urbain et le rôle de capitale nationale et internationale. Il faut également remarquer que les dépenses bruxelloises de transfert en faveur des CPAS et des zones de police représentent, par habitant, le double des dépenses correspondantes en Flandre et en Wallonie et que leur taux moyen d accroissement demeure plus élevé sur les trois dernières années. Plus inquiétant, là où les communes flamandes et wallonnes ont pu profiter des aides financières de leur Région respective pour réduire leur endettement et donc la charge de leur dette, les communes bruxelloises semblent avoir utilisé les aides financières pour boucler leur budget et non pour réduire leur endettement, d où une charge de dette augmentant en moyenne de 6.3 % par an entre 2006 et 2009, contre respectivement des baisses moyennes annuelles de 2.1 % et 4.7 % pour la Flandre et la Wallonie. 3 Cette augmentation apparaît déjà insuffisante pour répondre à l accroissement des demandes adressées aux CPAS.

4 Ces chiffres et tendances confirment notre analyse et nos conclusions de 2008 selon lesquelles les finances communales bruxelloises sont de plus en plus dépendantes des interventions financières régionales, non seulement en vue d assainissements indispensables, mais aussi pour maintenir les budgets communaux à l équilibre. Situation financière Sur base des budgets, en 2009, et pour la première fois de la décennie, seules quatre communes devraient être en déficit à l exercice propre, après 7 communes en 2008 et encore 14 en Cette amélioration de la situation est certainement due aux efforts accrus de la Région, mais aussi à une gestion rigoureuse des communes. Ainsi, les communes bruxelloises devraient dégager un excédent de quelque 8 millions en 2009 (3 millions en 2008) à l exercice propre, tandis que l excédent à l exercice global passerait de quelque 21 millions en 2008 à 90 millions en Cette nette amélioration serait due, selon le département d études de Dexia, aux deux injections régionales de 30 millions en 2008 et 2009 en faveur des Communes, montant de 30 millions non budgété en 2008 mais bien en 2009, ainsi qu à quelques opérations exceptionnelles dans le cadre de la libéralisation du marché de l énergie. Ces explications ne nous paraissent cependant pas pouvoir, à elles seules, justifier une telle amélioration du résultat à l exercice global. Les investissements Une première approche des investissements des dépenses extra des communes et de leur mode de financement laisse apparaître des différences assez fortes entre les trois Régions. Ainsi, le tableau ci-dessous expose la ventilation fonctionnelle des dépenses extra pour l année Poste Bruxelles Flandre Wallonie Administration Sécurité Communication Economie Enseignement Culture Cultes Social Santé Salubrité publique - Urbanisme Dépenses non ventilables A remarquer pour les communes bruxelloises : - le niveau relativement faible des dépenses d investissement en sécurité, communication, économie, - le niveau relativement plus élevé de ces mêmes dépenses pour les matières sociales et la santé ainsi que pour les matières relatives à la salubrité publique et à l urbanisme. A regretter, le taux particulièrement élevé des dépenses non ventilables en Région bruxelloise.

5 Le dernier tableau indique la structure du financement des investissements communaux par Région (pour l année 2007). Bruxelles Flandre Wallonie Subsides en capital Emprunts Vente de patrimoine Autofinancement Quoiqu interpellant, ce dernier tableau ne fait que confirmer ce que nous avons dénoncé à de multiples reprises : le manque de moyens financiers attribués aux communes bruxelloises. Ainsi, les capacités d autofinancement des communes flamandes et wallonnes sont respectivement plus de six et trois fois supérieures à celles des communes bruxelloises. En corollaire, les communes bruxelloises se voient contraintes à emprunter proportionnellement beaucoup plus et à assumer des charges de dette supérieures. Contextes politique et économique. Le Gouvernement fédéral semble avoir enfin atteint un certain rythme de croisière et on peut espérer qu il sera prêt dès septembre à affronter, sous l égide de deux nouveaux ministres, deux dossiers particulièrement importants pour les communes : le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux et la réforme du financement des polices fédérale et surtout locales. Les communes espèrent que le nouveau Gouvernement régional aura à cœur de maintenir et renforcer, malgré une conjoncture particulièrement défavorable, le soutien financier apporté aux communes lors de la dernière législature. L évolution de la conjoncture économique va jouer un rôle très important sur l évolution des finances communales. Si visiblement les communes ont anticipé dans une certaine mesure dans leurs budgets 2009 les évolutions attendues de certains paramètres comme l accroissement des dépenses sociales, il n en demeure pas moins que les prévisions économiques ne laissent guère augurer de bonnes nouvelles à court terme : forte hausse du chômage, croissance négative ou au mieux nulle.

6 Conclusion Il faut donc s attendre à quelques années particulièrement difficiles pour les finances communales : diminution des recettes (IPP, fiscalité propre) et explosion des dépenses, essentiellement de nature sociale. L intensité et la durée de la crise économique actuellement traversée influenceront directement les recettes et les dépenses communales. Plusieurs scénarios sont évoqués entre crise légère, moyenne ou profonde combinée à des termes variables : court, moyen ou long. Aucun analyste sérieux ne peut, à l heure actuelle, prédire la combinaison la plus probable des facteurs évoqués ci-dessus, tant que les conséquences de la crise économique et surtout financière n auront pu être plus précisément appréhendées. Dans un tel contexte, et dans le cadre d une gestion prudente de leurs finances, les communes vont vraisemblablement être confrontées à l austérité dans les toutes prochaines années, austérité dont l intensité variera en fonction de l intensité de la crise économique. Plus d info L étude Finances locales est téléchargeable sur > professionnel > public finances > nos études > communes et provinces