Della Brown White, PhD Eunice Kennedy Shriver National Institute of Child Health and Human Development

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Della Brown White, PhD Eunice Kennedy Shriver National Institute of Child Health and Human Development"

Transcription

1 Della Brown White, PhD Eunice Kennedy Shriver National Institute of Child Health and Human Development

2 Qu est-ce qu un avis d attribution de subvention (NoA)? Où se trouve-t-il? Composants de l avis d attribution de subvention (NoA) et comment le déchiffrer Acceptation signifiée des termes de l avis d attribution de subvention Ce qui peut retarder la communication de l avis d attribution Comment et quand sont déboursées les fonds Gestion de la subvention

3 era Commons Statut Section d étude et affectation au Centre Institutionnel * Score de priorité* Compte rendu du processus de révision de la demande (Summary Statement)* Avis d attribution de subvention (NoA) * Il s agit du seul lieu d accès aux informations pour les chercheurs principaux.

4 Les Chercheurs principaux sont tenus de conserver des informations actualisées dans leur Profile personnel et devront donc les mettre à jour régulièrement Données du profile utilisées pour d autres processus électroniques (par ex. pour les abrégés de projet, les avis par voie électronique) Diplômes Postes Adresses - courriel & courrier poste

5 Document juridiquement contraignant qui stipule: Numéro de la subvention Chercheur principal et institution bénéficiaire Titre du projet Exercices du budget et du projet Réglementation fédérale Termes and Conditions Détails du financement Sites Internet utiles Contacts NIH

6 Avis qui informe le bénéficiaire qu une attribution de fonds a été prévue en sa faveur. Outre l avis par courriel, il existe une fonction d interrogation à era Commons ( NGAs.cfm) permettant de générer une liste des attributions annoncées pour une organisation au cours d une durée de temps spécifiée. Le numéro de profile de l institution (IPF) doit être connu pour se servir de la fonction d interrogation. Avis annoncé pour chaque année du projet Avis annoncé pour l exercice du budget (12 mois) Avis présenté sous forme de lettre Avis adressé au responsable commercial du bénéficiaire Avis disponible à era Commons

7 Accusé de réception du bénéficiaire de l attribution Montant Nom de Institution Ce que signifie l acceptation du bénéficiaire Termes de l acceptation

8 Détails de l attribution Information concernant le budget de l année courante et des années ultérieures Solde non dépensé Versements/ Assistance prioritaire Lien vers la page des conditions et renseignements relatifs à la subvention [Award Conditions and Information for Grants] du site web du bureau de recherche extramuros [OER - Office of Extramural Research

9

10 Année courante de la loi portant sur l affectation des crédits Code de réglementation fédérale [45 CFR 74 ou 45 CFR 92] Déclarations relatives à la réglementation des subventions Législation récente et politique applicable aux subventions Information concernant les versements aux instituts nonfédéraux nationaux ainsi qu aux instituts fédéraux et aux instituts à l étranger Fournit des informations au bureau de l inspecteur général du département des services de la santé et des ressources humaines (OIG - HHS)

11 Termes et Conditions Termes et conditions normalisés Législation des subventions Restriction en raison de la loi portant sur l affectation des crédits Réglementation des subventions NIH Report- automatique ou autorisation préalable Processus rationalisé de subvention nonconcurrentielle (SNAP - Streamlined Noncompeting Award Process) Programme fédéral de partenariat (FDP - Federal Demonstration Partnership) Revenus du programme

12 Essai clinique en Phase III Référence (PubMed) relative à la réglementation de l accès public Système de gestion des subvention (SAM - System for Award Management) antérieurement désigné CCR Sous-attribution et rémunération de la direction selon les dispositions de la loi portant sur la transparence des activités Clôture des comptes Financement associé (le cas échéant) Nom de l institut co-concédant

13 Termes et conditions spéciales concernant la Gestion des subventions Termes relatifs aux subventions Révisions Restrictions Sujets humains Reports Consortia etc

14 Contacts NIH Coordonnées du Spécialiste chargé des subvention (GMS) et du responsable du programme (PO) Rôles du système de gestion des subventions (GMS) et du responsable du programme (PO) Nom Institut Tél. et facsimile Courriel Page d accueil de l institut

15 Réponse lente ou absence de réponse aux demandes de renseignements Documentation incomplète/ imprécise Soumission en retard des documents exigés (par ex. JAT autres documents - actualisation du support, sujets humains, animaux) Justifications inadéquates Assurances

16

17 Le bénéficiaire signifie son acceptation de l avis d attribution de subvention (NoA), ainsi que ses termes et conditions associés, dès lors que sont prélevés des fonds de la subvention.

18

19 Avis de modification de la réglementation et des procédures pour l année fiscale 2013 par rapport aux subventions NIH pour les institutions à l étranger Avis No.: NOT-OD html Date de mise en circulation: le 17 août 2012 Avis de modification des procédures d inscription au Système de gestion des paiements pour les bénéficiaires NIH à l étranger. Avis No.: NOT-OD html Date de mise en circulation: le 9 janvier 2013

20 Modification de la méthode de versement des fonds pour tous les bénéficiaires de subventions à l étranger attribuées après le 1er octobre À l heure actuelle le bureau NIH de gestion financière paye les bénéficiaires à l étranger directement moyennant versements trimestriels fixes par chèque de la trésorerie des États-Unis ou par transfert bancaire. Entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013, NIH assurera la transition des paiements de tous les bénéficiaires à l étranger vers le système de gestion des versements (PMS Payment Management System), un système centralisé de paiement des subventions et de gestion des actifs, sous la direction de la division de gestion des paiements du département des services de santé et des ressources humaines (HHS) des États-Unis

21 Pour toutes les subventions nouvelles, et en cours, attribuées à des institutions étrangères après le 1er octobre 2012 (financement de l année fiscale 2013 et ultérieurement), les paiements effectueront par l intermédiaire du système de gestion des paiements PMS. Le PMS ouvrira des sous-comptes en se servant du compte (B) pour chaque subvention NIH à l étranger, attribuée le 1er octobre 2012 ou ultérieurement. Il est impératif que tous les bénéficiaires à l étranger s inscrivent au système PMS dès la publication de l avis d attribution de subvention pour l année fiscale Pour les subventions d un an de continuation, non concurrentielles, pour l année fiscale 2013, NIH se servira d un processus technique permettant de transférer le financement de l année fiscale 2013 vers le système PMS en attribuant tout le financement non concurrentiel des subventions de continuation, sous forme de subventions de Type 4 (financement des subventions d extension). (Remarque: Y compris pour les subventions à l étranger)

22 Modification concernant le Rapport annuel fédéral du bilan financier (FFR Federal Financial Report) pour les subventions à l étranger sous régime rationalisé des subventions nonconcurrentielles, attribuées après le 1er octobre 2012 À l heure actuelle, les bénéficiaires à l étranger sont tenus de déclarer leurs dépenses annuellement par voie électronique par l intermédiaire du formulaire FFR à era Commons, même lorsque la subvention a été attribuée sous le processus rationalisé de subvention non concurrentielle (SNAP - Streamlined Non-Competing Award Process) Pour toutes les subventions SNAP initiales attribuées à des institutions à l étranger après le 1er octobre 2012, les bénéficiaires à l étranger ne seront pas obligés de déclarer leur dépenses annuelles via le formulaire de bilan financier FFR. NIH surveillera les aspects financiers de ces subventions par l intermédiaire des données de transaction du système PMS. Pour ces subventions, les dépenses inscrites au formulaire FFR ne devront être rapportées qu en fin d exercice concurrentiel. Pour les subventions à l étranger qui ne sont pas attribuées sous régime SNAP, il conviendra de continuer à déclarer les dépenses annuellement via le formulaire de bilan financier FFR à era Commons.

23 Modification de la réglementation concernant l utilisation des taux de changes pour la préparation des déclarations de bilan financier des dépenses de subventions attribuées après le 1er octobre, 2012 La réglementation courante exige que les bénéficiaires utilisent le taux de change en vigueur lors de la préparation des données du bilan financier FFR. Pour les subventions initiales attribuées après le 1er octobre (pour l année fiscale 2013), lors de la préparation du bilan financier FFR, les bénéficiaires seront tenus d utiliser les taux de changes en vigueur au moment où les fonds ont été prélevés du système de paiement PMS.

24 Modification concernant les reports de fonds pour toutes les subventions à l étranger attribuées pendant l année fiscale 2013 (du 1er octobre 2012 au 30 septembre, 2013) Le changement de méthode de paiement de l ancien système de comptabilité vers le système PMS a des répercussion sur les reports de ces subventions quels que soient les reports autorisés à la Section III de l avis d attribution de subvention (NoA). Par conséquent, le report d un solde non dépensé d une subvention attribuée avant le 1er octobre 2012 vers une subvention attribuée après cette date devra s effectuer avec le concours NIH. Afin de reporter un solde non dépensé d une subvention attribuée à une institution à l étranger avant le 1er octobre 2012 vers une subvention attribuée après cette date, le bénéficiaire devra rendre le solde non dépensé à NIH lors de la soumission du bilan financier FFR.

25 Le bilan financier final FFR devra inclure une mention qui indique que des fonds sont rendus en précisant si le bénéficiaire demande que soit reporté ce montant.. Le solde non dépensé devra être rendu par chèque à: National Institutes of Health Office of Financial Management Government Accounting Branch Attention: Alan Whatley 2115 East Jefferson Street, Suite 4B432 Rockville, Maryland U.S.A. Les fonds rendus doivent être accompagnés d une indication du numéro de la subvention, et du nom de l organisation bénéficiaire. Inclure le nom et les coordonnées du contact pour le programme qui se trouvent indiqués dans le dossier d avis rapide (ENS Early Notification System).

26 Si la subvention a été attribuée avec report automatique, le bureau de la comptabilité OFM autorisera automatiquement le reporta dans le système PMS à hauteur du montant rendu par le bénéficiaire. Si la subvention n a pas été attribuée avec report automatique, le solde du montant non dépensé doit être rendu au bureau de la compatibilité (OFM) lors de la soumission annuelle du bilan financier (FFR), et le bénéficiaire pourra faire la demande d un report au centre institutionnel concédant. Si la demande de report est approuvée, un Avis d attribution de subvention (NoA) rectifié avec mention du report approuvé sera annoncé, et le montant autorisé sera affiché dans le système PMS. À défaut de rendre le solde non dépensé en temps opportun, il y a risque de répercussions sur tout financement à l avenir.

27 Le solde des fonds non dépensés doit être rendu par chèque à l attention d Alan Whatlet, Bureau de la gestion financière (PFM Office of Financial Management) (voir l adresse ci-dessous). Les fonds rendus doivent être accompagnés du numéro de la subvention et du nom de l organisation bénéficiaire. Les chèques correspondant au montant non-dépensé des fonds attribués avant le 1er octobre 2012 (année fiscale 2012) devront être adressés à: National Institutes of Health Office of Financial Management Government Accounting Branch Attention: Alan Whatley 2115 East Jefferson Street, Suite 4B432 Rockville, Maryland U.S.A.

28 Processus d inscription au système PMS pour tous les bénéficiaires à l étranger qui seront payés par le système de gestion des paiements (PMS - Payment Management System) Les bénéficiaires à l étranger déposent les formulaires exigés par le système PMS une fois la subvention attribuée. Formulaires exigés 1 formulaire PMS/FFR pour chaque utilisateur du système PMS [Uniquement pour les bénéficiaires internationaux NIH], 1 formulaire de renseignements bancaires du bénéficiaire pour chaque organisation [Uniquement pour les bénéficiaires internationaux HHS]

29 Tous les bénéficiaires doivent remplir la Lettre de Banque Internationale, qu ils soient en possession d un compte en banque international ou d un compte en banque US. Instructions pour remplir les formulaires et l adresse pour renvoyer les formulaires remplis et signés plorer.event=true PMS enverra une lettre à l attention des nouveaux bénéficiaires par courriel Numéro de compte de l organisation bénéficiaire (PAN - Payee Account Number), instructions pour l utilisation du système PMS Nom d utilisateur et mot de passe temporaire de l individu

30 Les fonds sont sollicités par voie électronique via PMS à Les fonds sont versés via transfert de fonds par voie électronique (EFT - Electronic Funds Transfer) Les versements peuvent être sollicités aussi souvent que nécessaire, mais doivent uniquement couvrir les besoins immédiats

31 Rappel concernant les exigences toujours en vigueur: Les bénéficiaires à l étranger sont vivement encouragés à utiliser les banques des États-Unis ou des banques avec filiales aux États-Unis (afin d assurer que les versements arrivent à temps). L obligation de conserver les fonds dans un compte à intérêt demeure inchangée. Reportez-vous aux déclarations de réglementation NIH Section 6.3 concernant l intérêt accumulé sur les fonds de subventions avancés. Les intérêts accumulés qui dépassent 250$ par an, par rapport au plafond des avances de fonds fédéraux, doivent être rendus en USD par chèque bancaire.

32 S il s agit d intérêts accumulés sur les fonds de subvention attribuée avant le 1er octobre 2012 (Année fiscal 2013), le bénéficiaire devra envoyer un chèque au Bureau de la gestion financière NIH à l adresse indiquée ci-dessous: National Institutes of Health Office of Financial Management Government Accounting Branch Attention: Alan Whatley 2115 East Jefferson Street, Suite 4B432 Rockville, Maryland U.S.A.

33 Inclure le nom et les coordonnées du contact pour le programme indiqués dans le dossier d avis rapide (ENS Early Notification System). Une fois les comptes PMS ouverts, il est conseillé que les bénéficiaires versent les intérêts par voie électronique. Si les intérêts sont accumulés sur des fonds attribués le 1er octobre 2012 ou après (Année fiscale 2013), il est conseillé que les bénéficiaires versent les intérêts par voie électronique. La procédure pour nous rendre des fonds se trouve expliquée à: ests/returning_funds.aspx

34 Le bénéficiaire peut autrement régler l intérêt accumulé par chèque. Payable au «Department of Health and Human Services» et en l expédiant à la «Division of Payment Management» à l adresse indiquée ci-dessous: Le numéro de compte de l organisation bénéficiare (PMS PAN) devra être inclus ainsi qu une explication concernant le chèque (par ex. Intérêt accumulé).

35 Réglementation en matière d accès au public Déclarations concernant la réglementation des subventions 010/index.htm Conditions d attribution d une subvention nditions.htm Bureau de l inspecteur général

36 Personnel chargé de la gestion des subventions au NICHD Bryan Clark Mario Martinez Bonnie Jackson

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2015

NOTE D ORIENTATION 2015 NOTE D ORIENTATION 2015 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Mise à jour du Manuel de l ICCA

Mise à jour du Manuel de l ICCA Normes et règlements Montréal, le 30 mars 2004 Mise à jour du Manuel de l ICCA La collection Normes et recommandations de l'icca sur Internet a été mise à jour pour refléter les modifications apportées

Plus en détail

SÉLECTION DE CONSULTANTS

SÉLECTION DE CONSULTANTS MODÈLE DE RAPPORT D ÉVALUATION SÉLECTION DE CONSULTANTS Banque mondiale Washington Octobre 1999 iii Préface 1 Les Consultants 2 qui sont employés par les Emprunteurs de la Banque mondiale et dont les

Plus en détail

Pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga Commencez ou modifiez en ligne

Pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga Commencez ou modifiez en ligne Instructions pour remplir en ligne le formulaire pour la pratique mensuelle de dakshina du Siddha Yoga. Veuillez utiliser ce formulaire-ci comme document de référence pour remplir le formulaire en langue

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes

Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes Formulaire 2290(FR) (Rev. juillet 2011) Department of the Treasury Internal Revenue Service (99) Déclaration d Impôt sur l Utilisation des Véhicules Lourds sur les Routes Pour la période allant du 1 er

Plus en détail

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright

Plus en détail

Gert Van Der Linde. Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique

Gert Van Der Linde. Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique Gert Van Der Linde Spécialiste en chef, Gestion de la trésorerie La mondiale, région Afrique Conférence de l'icgfm, 1-5 Juin 2015 La GFP, le fondement de la gouvernance publique 1 Problèmes affectant la

Plus en détail

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Informations pour les bénéficiaires de projets

Informations pour les bénéficiaires de projets L AGENCE AMÉRICAINE POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Informations pour les bénéficiaires de projets L Agence Américaine pour le Commerce et le Développement (U.S. Trade and Development Agency) 1000

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été

CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite

Plus en détail

Écriture de journal. (Virement de dépense)

Écriture de journal. (Virement de dépense) Écriture de journal (Virement de dépense) SERVICE DES FINANCES Équipe de formation PeopleSoft version 8.9 Août 2014 TABLES DES MATIERES AVERTISSEMENT... 3 INTRODUCTION... 4 RAISONS JUSTIFIANT LA CRÉATION

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle

Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition

Plus en détail

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1 Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS Document de Procédure PRD-003 DEMANDES ET INDEMNISATION POUR LES VIREMENTS EN DEVISES ET EN DOLLARS US AU CANADA Novembre 2009 CANADIAN

Plus en détail

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions)

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CARTE REMUNERATION... 2 1. Qu est ce qu une Carte Rémunération?... 2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Rémunération?... 2 3.

Plus en détail

Foresters Viefamille Le guide du conseiller

Foresters Viefamille Le guide du conseiller Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters

Plus en détail

Étapes Nécessaires Pour Créer Un Bureau Ou Une Présence Aux États Unis:

Étapes Nécessaires Pour Créer Un Bureau Ou Une Présence Aux États Unis: SPOTT, LUCEY & WALL, INC. CERTIFIED PUBLIC ACCOUNTANTS CRISTA M. LUCEY (415) 217-6902 IRINA A. BENDA (415) 217-6943 CHARLOTTE R. WALL (415) 217-6903 MICHELLE PIGNATARO (415) 217-6905 601 MONTGOMERY STREET

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Demande d informations additionnelles. 2.1.003 Version

Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Demande d informations additionnelles. 2.1.003 Version Numéro de PNF: Remplace: Objet: Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Demande d informations additionnelles 2.1.003 Version Demande d informations additionnelles Date d entrée en vigueur Catégorie

Plus en détail

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1

Plus en détail

Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité

Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform) 281.31 du 5 juin 1996 (Etat le 1 er janvier 1997) Le Tribunal fédéral

Plus en détail

Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires. Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010

Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires. Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010 Le financement de la microfinance à travers les fonds solidaires Forum des Innovations Financières pour le Développement 4 mars 2010 Sommaire 1. Définition des «fonds solidaires» et des entreprises solidaires

Plus en détail

Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe

Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe Conférence du 21 octobre 2008 Intervenants: Dominique GAVEAU Avocat fiscaliste, diplômé Expert-Comptable,

Plus en détail

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013 Préambule S.E.P.A. : Single Euro Payments Area Il s agit d un ensemble d outils opérationnels permettant à tous les utilisateurs de disposer de moyens de paiement

Plus en détail

Guide des maniements de fonds clients à l usage des avocats. Gestion par le cabinet d avocats...et ses relations avec la Carpa

Guide des maniements de fonds clients à l usage des avocats. Gestion par le cabinet d avocats...et ses relations avec la Carpa Guide des maniements de fonds clients à l usage des avocats Gestion par le cabinet d avocats...et ses relations avec la Carpa Depuis le décret du 10 avril 1954, modifié par le décret du 30 novembre 1956,

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

Présenté par : Services financiers Elavon. Yves Delisle Vice président adjoint Ventes au secteur public. 2012 Elavon Financial Services

Présenté par : Services financiers Elavon. Yves Delisle Vice président adjoint Ventes au secteur public. 2012 Elavon Financial Services Payez moins cher, sauver des arbres : Comment l automatisation des paiements peut assurer la survie de votre entreprise tout en assurant celle de la planète 2010 Présenté par : Services financiers Elavon

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. www.urssaf.fr FRONTALIER EN SUISSE

Mode d emploi. des services en ligne. www.urssaf.fr FRONTALIER EN SUISSE Mode d emploi des services en ligne FRONTALIER EN SUISSE www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Déclarer vos revenus 4. Accéder à tous les services en ligne Services

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version

Plus en détail

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA. Juillet 2013. kpmg.fr

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA. Juillet 2013. kpmg.fr Le secteur bancaire confronté au défi FATCA Juillet 2013 kpmg.fr 1 Le secteur bancaire confronté au défi FATCA Sommaire Contexte et enjeux opérationnels de la réglementation FATCA... 2 Cinq grands chantiers

Plus en détail

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉS DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2005

RAPPORT D ACTIVITÉS DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2005 RAPPORT D ACTIVITÉS DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 I. Rapports d audit Rapport d activités du Bureau de l Inspecteur général Janvier - décembre

Plus en détail

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ En signant ce document le club s'engage à remplir les critères de la Fondation :

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ En signant ce document le club s'engage à remplir les critères de la Fondation : FONDATION ROTARY PHASE PILOTE VISION POUR L AVENIR ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ PROTOCOLE D ACCORD DU CLUB Ce document est le protocole d accord officiel fourni par la Fondation Rotary (TRF) aux clubs

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE

CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE CHAPITRE 9 LE SYSTÈME BANCAIRE 9.1 LE SYSTÈME BANCAIRE AMÉRICAIN Contrairement aux banques de plusieurs pays, les banques américaines ne sont ni détenues ni gérées par le gouvernement. Elles offrent des

Plus en détail

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet

Plus en détail

EFT. Guide de mise en route

EFT. Guide de mise en route EFT Guide de mise en route 2012 EFT Direct pour Sage Simple Comptable Guide de l utilisateur Avant de commencer...1 Matériel et logiciel requis...1 Prendre des arrangements avec votre banque...2 Obtenir

Plus en détail

GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001

GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001 GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001 Ce GUIDE DU PASSAGE À L EURO donne, sous forme de questions et de réponses, des informations

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

Présentation. Qui peut participer? Vous pouvez désigner un collègue ou une équipe, ou proposer votre propre candidature.

Présentation. Qui peut participer? Vous pouvez désigner un collègue ou une équipe, ou proposer votre propre candidature. Dites-nous comment vous contribuez à améliorer l expérience de nos clients et inscrivez-vous pour avoir la chance de gagner un voyage fantastique pour deux personnes! Présentation Qu est-ce que le concours

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

ANNEXE 1. Manuel de la Réglementation des changes

ANNEXE 1. Manuel de la Réglementation des changes ANNEXE 1 Manuel de la Réglementation des changes TABLE DES MATIERES 2 PARTIE I: CONTEXTE DU SYSTEME DE CHANGE AU RWANDA : Rôle et responsabilité de la Banque Nationale du Rwanda, des banques et bureaux

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

ING Business Account Règlement

ING Business Account Règlement I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

4 - L affectation du résultat des sociétés

4 - L affectation du résultat des sociétés Les écritures liées à la vie d une société 3.2 4 - L affectation du résultat des sociétés Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Le système bancaire des États-Unis

Le système bancaire des États-Unis Le système bancaire des États-Unis Porquoi est-ce que vous avez besoin d un compte bancaire aux États-Unis? Gérez votre argent de façon efficace Vous pouvez payer facilement vos frais quotidien Le loyer,

Plus en détail

Action 5 : Accord sur l approche du lien modifiée des régimes de PI

Action 5 : Accord sur l approche du lien modifiée des régimes de PI Projet OCDE/G20 sur l érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices Action 5 : Accord sur l approche du lien modifiée des régimes de PI Projet OCDE/G20 sur l érosion de la base d imposition

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Équipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée

Équipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Équipe de la vérification et de l évaluation Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Septembre 2003 Table des matières 1. Conclusions...1 2. Résumé des observations...1

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

B. Le rapprochement bancaire

B. Le rapprochement bancaire D autres signataires peuvent éventuellement être désignés mais il n est pas prudent de multiplier inconsidérément le nombre de personnes habilitées à effectuer des règlements sur le compte du comité d

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS

MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS JUIN 2011 MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DE DONS TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 LA FONDATION POUR LE

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Document établi

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques»

Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» Foire aux questions (FAQ) Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» (Dernière modification : 22 juillet 2015) 1. Comment faut-il traiter les provisions, constituées initialement pour des limites de crédit

Plus en détail

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

DEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail