Maitriser le foncier et avoir les moyens et le temps de la réalisation. Maxence MELIN Chef du Service Collectivités SAFER de Haute-Normandie

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1 Maitriser le foncier et avoir les moyens et le temps de la réalisation Maxence MELIN Chef du Service Collectivités SAFER de Haute-Normandie

2 Maîtrise et gestion foncières des emprises des aménagements liés à l éco-quartier du Grand Hameau Le Havre

3 Maîtrise et gestion foncières des emprises des aménagements liés à l éco-quartier du Grand Hameau Le Havre Contexte de l opération Plateau Nord-Ouest de la Ville du Havre Parcelles à usage agricole (même si zonage a urbaniser) Projet routier : contournement de Bléville Convention réserves foncières 2003 : ANTICIPATION Convention maîtrise foncière 2005 Évaluation des domaines DUP 2005 : remploi fiscalité éviction succession

4 Emprise de la déviation de Bléville Situation 0 0,75 Kilomètres 1,5

5 Photographie aérienne de 2003 Véloroute de la pointe de Caux Emprise de la déviation de Bléville Emprise du barreau de raccordement Emprise de la rocade Nord du Havre Ortho ,2 Kilomètres 0,4

6 Maîtrise et gestion foncières des emprises des aménagements liés à l éco-quartier du Grand Hameau Le Havre Plusieurs projets fortement imbriqués - Contournement de Bléville - Barreau «Nord-Sud» - Véloroute de la pointe de Caux - ZAC plateau CODAH 65 ha - ZAC Nord Bléville - Lotissement les Hauts de Bléville - ZAC Le Pressoir - Lotissement le Pressoir

7 Projets SHEMA Véloroute de la pointe de Caux Emprise de la déviation de Bléville Emprise du barreau de raccordement Emprise de la rocade Nord du Havre Lotissement Le Préssoir Lotissement Les Hauts de Bléville ZAC Le Havre Plateau CODAH ZAC Nord Bléville / Pressoir - Site Nord Bléville ZAC Nord Bléville / Pressoir - Site Pressoir Projets SHEMA 0 0,2 Kilomètres 0,4

8 Propriétaires Véloroute de la pointe de Caux Emprise de la déviation de Bléville Emprise du barreau de raccordement Emprise de la rocade Nord du Havre Propriétaires 22 ha à acquérir 13 propriétaires dont 7 concernés par le contournement de Bléville 0 0,2 Kilomètres 0,4

9 Exploitants Véloroute de la pointe de Caux Emprise de la déviation de Bléville Emprise du barreau de raccordement Emprise de la rocade Nord du Havre Exploitant A Exploitant B Exploitant C Exploitants 3 exploitants agricoles 0 0,2 Kilomètres 0,4

10 Compensation des exploitants Véloroute de la pointe de Caux Emprise de la déviation de Bléville Emprise du barreau de raccordement Emprise de la rocade Nord du Havre Exploitant A Exploitant B Exploitant C Rétrocession à l exploitant C : 12ha 67a 30ca Compensation exploitants + 7ha 35a 00ca Rétrocession à l exploitant A : 13ha 24a 30ca Compensations foncières à distance 0 2 Kilomètres 4

11 Maîtrise et gestion foncières des emprises des aménagements liés à l éco-quartier du Grand Hameau Le Havre Gestion agricole des terrains dans l attente des travaux 55 ha exploités en 2006 Convention de Mise à Disposition (art L CR) Gestion : SAFER - libération possible annuellement Concertation annuelle avec le maître d ouvrage Pas de parcelles en friche Diminution progressive des superficies exploitées 26 ha exploités en 2011/2012

12 Occupations précaires Véloroute de la pointe de Caux Emprise de la déviation de Bléville Emprise du barreau de raccordement Emprise de la rocade Nord du Havre Exploité jusqu'en sept Exploité jusqu'en sept Exploité jusqu'en sept Exploité jusqu'en sept Exploité jusqu'à maintenant Occupations 0 0,2 Kilomètres 0,4

13 Maîtrise et gestion foncières des emprises des aménagements liés à l éco-quartier du Grand Hameau Le Havre Un quartier tourné vers le développement durable LE GRAND HAMEAU

14 PRESENTATION GENERALE DE L ECOQUARTIER DU GRAND HAMEAU 28 ha Un quartier intégrant les principes du développement durable mixité mobilité gestion alternative des eaux pluviales gestion durable des déchets qualité des espaces paysagers qualité architecturale et thermique des bâtiments À terme : environ 1200 logements Un espace dédié aux commerces de proximité + école Un pôle tertiaire Planning prévisionnel : Livraison de 130 logements entre juin et septembre 2011 Livraison en 2012 d environ 100 logements

15 LES GRANDES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Les grands principes retenus pour l aménagement du secteur sont les suivants : Prendre appui sur les principes fonctionnels constitutifs du paysage cauchois pour créer un paysage contemporain intégrant les talus, les rideaux d arbres et les mares, Créer toutes les conditions d un éco quartier durable (gestion de l eau, place des piétons et des cyclistes, impact écologique du quartier, gestion des déchets, ), Créer un espace public convivial et sûr, Proposer des modes d habitat diversifiés, Offrir de bonnes qualités résidentielles à tous les modes d habitat.

16 DES MODES D HABITAT DIVERSIFIES

17 DES MODES D HABITAT DIVERSIFIES