ALERTE RASFF Présence d E.coli STEC dans du fromage

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1 ALERTE RASFF Présence d E.coli STEC dans du fromage Journées STEAK EXPERT 17 et 18 juin 2014 Direction Générale de l Alimentation

2 PLAN Présentation du RASFF E. coli STEC : rappel du contexte réglementaire et des réflexions européennes Alertes européennes E.coli STEC Gestion de l alerte RASFF

3 Présentation du RASFF

4 RASFF Rapid Alert System For Food and Feed Art 50 du règlement => Création d un système d alerte rapide : RASFF Objectif = Permettre un ÉCHANGE RAPIDE D INFORMATION entre les États membres de l Union Européenne Éliminer sur l ensemble du territoire communautaire un risque spécifique lié à un produit de consommation détecté par l un d entre eux Atteindre un haut niveau de sécurité homogène sur l ensemble de l Union Européenne

5 Principe = système général d alerte et de surveillance pour faire face aux situations d urgence Chaque membre du réseau notifie les mesures urgentes qu il prend ou qui ont été adoptées volontairement par un professionnel lorsqu elles ont pour effet d empêcher, de restreindre la commercialisation ou l utilisation d un produit sur le territoire national dès lors que cette information est susceptible de concerner les autres membres du réseau

6 Un système d alerte rapide pour la notification d un risque direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de denrées alimentaires ou d aliments pour animaux est établi en tant que réseau. Il associe 28 États membres, des pays de l EEA- EFTA, la Commission et l Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) Les États membres, la Commission et l Autorité désignent chacun un point de contact qui est membre du réseau. La Commission est responsable de la gestion du réseau.

7 En France : 2 points de contacts nationaux RASFF MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE NCP pour le RASFF (NCP pour INFOSAN) DGAL Mission des Urgences Sanitaires Produits animaux ou d origine animale (alim. humaine ou animale) Résidus médicamenteux => tout produit DGCCRF Unité d alerte NCP pour le RASFF (NCP pour le RAPEX) Produits végétaux ou d origine végétale (alim. humaine ou animale) Additifs, arômes, auxiliaires, OGM, composition, étiquetage, subst. non autorisées, matériaux au contact => tout produit

8 Fonctionnement du RASFF MEMBRES DU RESEAU = NOTIFICATION Commission européenne EM (points de contact) Commission AESA Info sur produit pays émetteur, produits concernés, fabricant/importateur, nature du danger, Mesures prises et justifications /tests/photos DG SANCO Pays tiers Suivi, mesures prises recherche du produit, visite du fabricant/importateur, consignation, saisie, interdiction de l'importation, retrait/rappel de produit, destruction Chaque Etat membre Traduction, demandes complémentaires

9 Les différents types de notification RASFF ALERT NOTIFICATION : produits mis sur le marché et action immédiate nécessaire (retrait/rappel) INFORMATION NOTIFICATION : => produits non mis ou plus sur le marché et/ou pour lesquels pas d action immédiate à mener. BORDER REJECTION => Produits ayant fait l objet d un rejet en frontière NEWS : informations relatives à la sécurité des produits hors alerte ou information) qui peuvent présenter un intérêt pour les autres états membres Aux notifications «initiales» se rajoutent des additifs

10 E. coli STEC : rappel du contexte réglementaire et des réflexions européennes

11 Contexte réglementaire Régt 2073/2005 : critère de sécurité défini pour les graines germées suite à crise de 2011 Absence de critère pour les autres types de denrées Réflexions en cours : proposition de lignes directrices pour définition E.coli pathogènes et mesures de gestion harmonisées

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13 Alertes européennes E.coli STEC

14 Quelques données E.coli STEC En 2012 : 16 notifications produits de viande de boucherie (origine des produits : Argentine, Italie, Autriche, Pays Bas) 4 notifications produits végétaux (Autriche, Allemagne, Italie) 3 notifications fromages au lait cru (origine des produits : France) 11 contrôles à destination, 12 contrôles officiels ou auto contrôles

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16 En 2013 : 74 notifications produits de viande de boucherie (origine des produits : Argentine, Brésil, Autriche, Urrugay, Namibie, Allemagne, Italie, Belgique) 2 notifications fromages (origine des produits : France) Principalement suite à contrôles aux frontière (47), suite à contrôles officiels ou auto contrôles (27)

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18 En 2014 : 32 notifications produits de viande de boucherie (origine des produits : Argentine, Brésil, Autriche, Urrugay, Namibie, Allemagne, Italie, Belgique) 3 notifications fromages (origine des produits : France, Belgique) 1 notification produits végétaux (origine des produits : Maroc/ tomates cerises) Principalement suite à contrôles aux frontière (25), suite à contrôles officiels ou auto contrôles (11)

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20 Gestion de l alerte RASFF

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23 12/02/2014 : notification de la Belgique - Détection lors d un contrôle officiel d une souche E.coli STEC portant les gènes stx 2+, eae + dans un lot de fromages au lait cru fabriqués en France - Sérotypage en cours - Mesures de gestion : retrait et rappel par communiqué de presse de tous les lots en cours de durée de vie sur le marché belge - 14/02/2014 : confirmation par les autorités belges de la non appartenance de la souche au top 5 - Mesures de gestion en France: retrait et rappel par affichette des lots fabriqués avec le même lot de lait matière première et notification sur le RASFF de la traçabilité aval des lots concernés - Mesures de gestion par les Etats membres concernés par la distribution : retrait seul (Slovénie, République tchèque), retrait et rappel par affichette (UK, Espagne, Bulgarie), rappel par communiqué de presse (Italie) - 11/03/2014 : information sur le sérotype isolé

24 Difficultés rencontrées Absence de critère réglementaire connaissance scientifique insuffisante pas de consensus communautaire Problème d harmonisation des mesures de gestion entre EM pour un même opérateur, mesures de gestion différentes selon l EM nécessité de définir des lignes directrices européennes

25 Merci de votre attention Marie-Pierre Donguy DGAL/MUS Mission des urgences sanitaires

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