Bien s organiser pour bien s amuser : comme l indique le titre de ce guide, l objectif

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3 Bien s organiser pour bien s amuser : comme l indique le titre de ce guide, l objectif est que la fête se passe en toute légalité et en toute sécurité. En effet, il est important de prévenir certains risques inhérents à toute manifestation festive : - excès de boissons (parfois jusqu au coma éthylique) avec le phénomène montant chez les jeunes du «binge drinking» ; - danger sur la route, alors que la consommation d alcool multiplie le risque d accident mortel par 8, et par 15 en cas d association avec du cannabis ; - ou encore, circulation accrue d autres produits illicites, tels la cocaïne ou l ecstasy. Les associations organisatrices de manifestations festives trouveront donc ici de précieux conseils à mettre en œuvre, dans un souci de responsabilité partagée. Car c est très sûrement en amont, dans la rigueur de l organisation, que réside le secret d une fête sans dérives. Hughes MOUTOUH, Préfet de la Creuse Franck-Etienne RETAUX, Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Creuse 3

4 Le département de la Creuse est riche de plus de associations, tant dans les milieux sportifs et culturels que générationnels. Ces entités jouent un rôle essentiel dans la revitalisation des communes rurales. En effet, pendant le week-end, elles créent des dynamiques dans les bourgs souvent assoupis, participant ainsi au maintien du lien social dans un paysage à l habitat souvent dispersé. Toutes, quel que soit leur domaine de prédilection, ont en commun l organisation de manifestations festives où l alcool est presque toujours présent, sa vente pouvant même représenter une source de bénéfices non négligeables pour l association. Le guide «Festivités : bien s organiser pour bien s amuser», fruit d un travail partenarial entre les services de l Etat et la Caisse Primaire d Assurance Maladie, vise à fournir à ceux qui organisent des manifestations, des outils, des conseils et des contacts, qui leurpermettront d encadrer ces évènements sans jamais perdre de vue la sécurité des participants. Le guide «Festivités : bien s organiser pour bien s amuser» se compose de trois parties : - les démarches administratives à effectuer pour respecter le cadre légal ; - les responsabilités assumées par l organisateur et la réglementation ; - les actions de prévention à mener pour une manifestation sans risques. Ce guide a reçu le soutien de l Etat, notamment dans le cadre de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) et du Plan Départemental d Action à la Sécurité Routière (PDASR). 4

5 A- Les démarches administratives : pour une manifestation en toute légalité 1- L association p Votre équipe organisatrice p Equipe p Intérêts de l association (loi 1901) p Création p Gestion p Organisation d une manifestation p. 9 B- Les responsabilités de l organisateur et la réglementation 1- Responsabilité civile de l organisateur p Sécurité p Auprès de la mairie p Service d ordre et protection p Préfecture p Boissons p Vente p Classification p Musique p Bruit p. 14 C- Les actions de prévention : pour une manifestation en toute sécurité 1- Informer p Alcool p Effets et risques p Réglementation p Responsabilité p Produits psychoactifs p Cannabis p Médicaments psychoactifs p Ecstasy p Cocaïne p Autres drogues p Prescriptions sur le bruit p Agir p Pôle de compétence p Avant la soirée : communiquer les règles d or et prévenir p Pendant la soirée : informer et réduire les risques p. 29 Contacts p. 31 Annexes - Ma «check-list» p Un exemple de charte de bonne conduite p. 35 5

6 L organisation d une manifestation implique des démarches administratives. Seuls les événements strictement privés (ni vente de billets, ni vente de boissons) ne sont pas réglementés. 1- L association Vous voulez être un acteur de la vie associative? Voilà tout ce qu il faut savoir sur la création de votre propre association! Création En vertu du principe de la liberté d association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Mais pour avoir la capacité juridique (exemple : demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom), une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités : Procédure - titre de l association, objet, adresse de son siège social, coordonnées des personnes chargées de l administration, un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs ; - l acte de déclaration est gratuit. - fournir le récépissé de la déclaration ; - coût forfaitaire de la publication (au 1 er décembre 2009) : 39,06 6 Plus d infos : > l action en Creuse > vie associative et citoyenneté

7 2- Votre équipe organisatrice La réussite d une manifestation dépend principalement de la motivation et de l organisation de l équipe chargée de sa préparation et de son déroulement Equipe Votre équipe doit être structurée à deux niveaux : - pour la préparation de l événement : mobilisez des personnes aux talents variés en gestion, communication, droit - pour le bon déroulement de la fête le soir même : prévoyez environ une personne par tranche de quarante participants, à qui vous donnerez un rôle bien précis. Conseil : lancez le plus tôt possible une campagne de recrutement attractive dans votre association! 2-2 Intérêts de l association (loi 1901) - Contracter une assurance de responsabilité civile afin que tous les bénévoles soient couverts pour les activités au titre de l association. - Ouvrir un compte en banque permettant d éviter les confusions liées à l utilisation d un compte personnel. - Gage de sérieux pour les administrations et les partenaires. L association incarne l intérêt collectif et son Président en est le garant. C est lui qui porte le projet en tant que personne morale, et qui répondrait devant les tribunaux si la responsabilité de l association était engagée. Il veillera également à ce que celle-ci soit correctement assurée. 2-3 Création Après avoir défini l objet, l appellation de l association, son siège et ses statuts, la première assemblée générale constitutive (facultative) les confirme ; elle élit les membres du premier conseil d administration et vote les cotisations et le programme d activités. La déclaration à la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social est accompagnée 7

8 de documents datés et signés sur papier libre par le Président et un autre membre du bureau : - un exemplaire des statuts, - la déclaration initiale de création, avec le titre complet de l association, son objet, l adresse complète du siège social et la liste des membres du bureau (nom, prénom, nationalité, profession, domicile complet), de la préfecture (ou sous-préfecture), - une enveloppe timbrée libellée à l adresse de gestion (celle du secrétaire). Après le dépôt du dossier complet, il est envoyé sous 5 jours un récépissé de déclaration. qui intervient dans le mois suivant la déclaration en préfecture ou sous-préfecture. Attention : la facture des frais d insertion au JO (39,06 ) vous sera adressée et vous la réglerez directement. 2-4 Gestion Négociez avec votre banquier : - les modalités de vos relevés et de gestion à distance ; - les bordereaux de dépôt de chèques, d espèces, d ordres de virement et de RIB ; - la liste des signataires sur le compte (séparément ou conjointement) ; - un plan de trésorerie que vous lui communiquerez. Gérez parallèlement : - votre trésorerie (l argent que vous avez en caisse ou à la banque) ; - votre comptabilité (l état de vos engagements et de vos factures) ; - et vos différentes activités en «centres de profit». 8

9 2-5 Organisation d une manifestation Répartissez les tâches Les organisateurs auront une vision générale de l événement mais devront nommer un responsable par mission : demande d autorisation, sécurité, communication, sonorisation, bar, commercialisation, etc. Mettez ces informations par écrit (responsabilités et objectifs). Organisez des réunions régulières avec ordre du jour et compte-rendu. Etablissez un budget prévisionnel avec différentes hypothèses et restez prudent. Soignez vos partenariats en privilégiant l inventivité des propositions que vous présenterez. 9

10 1- Responsabilité Civile de l Organisateur (RCO) L organisation d une manifestation est encadrée par différentes réglementations propres aux réunions publiques et à la vente de boissons alcoolisées. Il est obligatoire pour l association d avoir une «Responsabilité Civile Organisateur» dans le cadre des manifestations qu elle organise. Cette assurance garantit l association et son local contre les conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers et imputables aux activités de l association. Renseignez-vous auprès de votre assureur, de préférence au moment de renégocier votre contrat au début de votre mandat de responsable ; vous pourrez ainsi vérifier si les événements de l association sont couverts et dans quelles conditions : - garanties et plafonds d indemnisation : quels sont les risques couverts et les montants remboursés? - personnes couvertes par les garanties ; - montant de la franchise ; - modalités d application de la garantie (faire attention notamment aux clauses d exclusion) et délais de règlement. La responsabilité personnelle des dirigeants n est pas automatiquement incluse dans le contrat de responsabilité civile générale de l association, et devra être spécifiée à l établissement du contrat. Quizz RCO - Vrai ou faux? 1) Une association fait appel à des aides bénévoles pour la préparation d une soirée. En installant un stand, l un d entre eux se blesse : a) l association est tenue de l indemniser b) le bénévole est tenu de s assurer 2) Une association utilise une salle de l université pour tenir des réunions. Elle est responsable en cas d incendie ou autres dégâts : a) si la salle est prêtée b) si la salle est louée 3) Les organisateurs d une manifestation culturelle ou sportive font savoir au préalable qu ils déclinent toute responsabilité en cas d accident a) cette information préalable leur permet de dégager effectivement leur responsabilité b) les participants sont obligés d accepter cette clause 10 Réponses : 1- a) / 2- a) et b) / 3-ni a) ni b)

11 2- Sécurité 2-1- Mairie Vous avez trouvé votre salle? Si cet établissement est prévu pour accueillir des manifestations et dispose d une autorisation permanente de la direction départementale d incendie et de secours, vous n avez pas besoin de faire une demande d utilisation exceptionnelle de locaux. Si ce n est pas le cas, vous devez avertir la mairie du lieu de la manifestation. Un simple adressé à l attention du maire au moins un mois avant la manifestation Service d ordre et protection Dans un souci de sécurité et pour toute manifestation, quelle que soit son ampleur, prévenez les services d ordre de police et de sécurité. Attention! Ne demandez pas à des membres de votre association de jouer les «videurs». Certes, cela permet des économies budgétaires, mais à la moindre rixe : - même les personnes les plus musclées et les mieux formées aux sports de combat ne seront pas forcément compétentes pour gérer la crise ; - et c est leur responsabilité pénale qui sera en jeu en cas de coup porté à autrui. En matière de protection, pensez à prévoir un poste de secours assuré par une équipe de secouristes de la Croix Rouge Française ou de la Protection Civile. Attention! Le dispositif est payant et un délai d un à trois mois est nécessaire pour mettre en place une convention avec une de ces associations. N hésitez pas à vous renseigner au plus tôt! 2-3- Préfecture Pour les manifestations rassemblant plus de participants, une déclaration préalable doit aussi être faite auprès de la préfecture. 11

12 3- Boissons 3-1- Vente Pour les ventes de boissons (y compris dans le cadre d une pré-vente), l association doit adresser obligatoirement à la mairie du lieu de la manifestation une demande d autorisation de débit de boissons en précisant le lieu, la date, les heures de début et de fin, et la catégorie demandée. Les documents à fournir : - la demande formulée par courrier ; - l autorisation du propriétaire si l événement se déroule dans une salle privée. Selon la nature de la manifestation, la mairie délivrera une autorisation temporaire : - une licence I qui autorise la vente de boissons sans alcool uniquement, - ou une licence II. Chaque année, le maire peut accorder à votre association des dérogations temporaires d ouverture de buvette. Attention! «L offre de boissons alcooliques à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter, tous commerces et lieux publics» «La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité» Article 93 de la loi Bachelot du 22 juillet 2009 Suivant le lieu où vous organisez votre évènement, il est conseillé de contacter la mairie pour connaître plus précisément les règles en vigueur dans la commune. Celles-ci pourront tenir compte des risques éventuels, de la durée, de la localisation exacte, de l existence d extincteurs, de trappes de désenfumage, d escaliers de secours, des effectifs présents lors de l événement, des matériaux de décoration, etc. EXTRAIT DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Ouverture d un débit de boisson temporaire - Art-L «...Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations qu elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l article L mais doivent obtenir l autorisation de l autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l article L » 12

13 3-2- Classification (Code des débits de boissons) 1 er groupe 2 ème groupe 3 ème groupe 4 ème groupe 5 ème groupe Classification des boissons Boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, bières sans alcool... Vins, cidres, bières. Vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins (Banyuls, Rivesaltes, Frontignan) Vins doux naturels autres que ceux du groupe 2. Vins de liqueur (Porto, Malaga, Pineau). Apéritifs à base de vin (Martini...), liqueurs de moins de 19 Rhums, tafias, eaux de vie, Cognac, Armagnac. Autres liqueurs (Bénédictine, Cointreau, Chartreuse). Toutes les autres boissons (anisées, gin, whisky, vodka, prémix...) Classification des débits de boissons I Licence 1 Sans alcool II Licence 2 Boissons fermentées III Licence 3 Restreinte IV Licence 4 Grande licence Petite licence de vente à emporter Licence de vente à emporter (boissons des 5 groupes) A savoir : LA PUBLICITE EN FAVEUR DE L ALCOOL EST INTERDITE «Toute opération de parrainage ayant pour objet ou effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite» (Art. L du Code de la santé publique) 13

14 4- Musique (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) Toute manifestation musicale doit être déclarée à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM). Pourquoi? Écrire, composer de la musique est un travail. Le droit d auteur est le moyen de rémunérer ce travail. La SACEM fait valoir les droits des auteurs pour chaque exploitation de leurs oeuvres. Quand? 15 jours avant la manifestation. Comment? Par téléphone, télécopie, courrier ou au bureau de la SACEM de votre région. Pour faciliter vos démarches : Une fois la déclaration effectuée... La SACEM délivre à l organisateur l autorisation des auteurs et communique le montant du forfait à régler avant la séance. - Pour les petites manifestations musicales (salle de moins de 300 m 2 et budget de dépenses inférieur à 850 en 2009) : vous bénéficiez d une réduction de 20 % (jusqu à 30 % pour un bureau ou une association étudiante) par rapport au tarif général. - Pour les autres manifestations : la rémunération sera proportionnelle aux recettes réalisées lors de la soirée. Dès réception de votre paiement, la SACEM vous adresse une facture acquittée. Après la soirée... Adressez à votre délégation SACEM le programme des œuvres diffusées. 5- Bruit Les autorisations diverses obtenues pour l organisation d une soirée n autorisent en aucun cas les excès de bruit, notamment pour les sorties sur la voie publique. Conseil : pour éviter tout litige, avisez le voisinage en glissant par exemple un mot dans les boîtes aux lettres. Prévenez aussi la police ou la gendarmerie. Si un voisin les alerte, ils seront informés de la manifestation et sauront tempérer les agacements! 14

15 eudi soir, retour de soirée étudiante. Il a un peu bu, mais pas trop : la preuve, il s est rendu jusqu à la voiture en marchant droit! Et puis 4 verres de vodka-orange, c est quoi? En plus, l appartement n est qu à quelques kilomètres. Il pense qu il va bien. Et pourtant, dans quelques minutes, ce sera l accident. Scénario catastrophe? Malheureusement pas, et les chiffres l attestent : les jeunes entre 15 et 24 ans représentent 1/4 des personnes tuées sur la route! Première cause de mortalité de cette tranche d âge, ça se passe dans 1 cas sur 3 à cause de l alcool. Et c est le même scénario pour les 3 es mi-temps, les banquets, etc. Voilà pourquoi nous avons pensé à quelques «astuces» pour que vos manifestations soient vraiment réussies et ne se transforment pas en un cauchemar teinté de sirènes d ambulances. En effet, nous pouvons agir ensemble avant, pendant et en fin de manifestation, mais pour cela, il faut y penser dès maintenant! F ace Y PENSER DES MAINTENANT REDUIRE LES RISQUES LIES A L ALCOOL à la consommation d alcool, chacun réagit différemment selon sa corpulence, son état de santé physique et psychique, que l on soit un homme ou une femme, et selon le moment de la consommation. Avec l alcool, plus on augmente les quantités, la fréquence et les occasions de boire, plus les risques sont importants, en particulier les risques immédiats (accident de la route, violences ). Par les différentes actions que nous vous proposons de mettre en place autour de vos soirées, notre objectif n est pas l interdiction, mais bien la réduction des risques : utiliser un éthylotest avant de prendre le volant s il y a eu consommation d alcool, éviter les mélanges alcool et autres produits tels que médicaments, cannabis 15

16 1- Informer 1-1- Alcool Effets et risques Globalement on constate une baisse de la consommation d alcool, divisée par 2 depuis 40 ans. Cependant, on assiste à un changement dans les modes de consommation : une diminution de la proportion de consommateurs quotidiens au profit d une augmentation d adeptes du «binge drinking» (alcoolisation massive la plus rapide possible). En Limousin, la fréquence des ivresses répétées progresse et concerne 27 % des jeunes de 17 ans (2 fois plus de garçons que de filles), notamment à l occasion de manifestations festives. Qu est-ce que l alcool? L alcool est une drogue. C est l alcool éthylique ou éthanol, c est-à-dire le produit de la fermentation, sous certaines conditions, de fruits, grains et tubercules dont la concentration peut être artificiellement élevée par distillation. C est un produit psychoactif (modificateur du comportement) entraînant de multiples effets sur le fonctionnement du système nerveux. L alcool est une drogue car sa consommation peut entraîner une dépendance. Les effets de l alcool À court terme : de troubles digestifs, nausées, vomissements. de l alcool, on perd plus facilement le contrôle de soi-même. Les rapports sexuels ne sont pas toujours consentis en toute lucidité. Lors d une rencontre on oublie de se protéger et de mettre un préservatif. Or, une seule prise de risque suffit pour être enceinte ou contracter une infection sexuellement transmissible (sida, hépatite...). 16

17 œur et du système nerveux central = c est une overdose pouvant mener à la mort. Que faire en cas de coma éthylique? Parler à la victime pour tenter de la garder consciente, la couvrir car l alcool refroidit. Coucher la victime sur le côté pour éviter qu elle ne s étouffe avec sa langue ou avec ses vomissements (Position Latérale de Sécurité) : basculer la tête en arrière puis faites la rouler sur le côté avec un bras sous la tête, dégrafez les vêtements serrés. Vérifier qu elle respire normalement. téléphoner aux pompiers (18) ou au Samu (15). À long terme : - cancers (bouche, gorge, œsophage...), maladies du foie et du pancréas ; - troubles cardiovasculaires ; - maladies du système nerveux et troubles psychiques (anxiété, psychose alcoolique, dépression, troubles du comportement, impuissance, diminution de la fécondité). Effets de l alcool sur le conducteur en une seconde. Si son taux d alcoolémie est légèrement positif, il réagit en une seconde et demie. (pas de port de la ceinture de sécurité ou du casque, vitesse excessive...). 17

18 Définition des verres standard : un verre de vin contient-il plus d alcool qu un verre de whisky? Quelle que soit la boisson servie dans un bar, il y aura toujours environ 10 g d alcool pur dans un verre. Chaque verre standard d alcool consommé fait monter le taux d alcool dans le sang de 0,20 à 0,35g/litre de sang (en fonction du poids, de la taille et du sexe de l individu). Vin 10 cl à 12 Bière 25 cl à 5 Ne pas confondre quantité de liquide absorbé et quantité d alcool Whisky-soda 3 cl à 40 + soda = Cognac 3 cl à 40 Pastis 2,5 cl à 45 + eau Planteur 2,5 cl à 50 + jus Attention! Chez soi ou chez des amis, les verres servis sont généralement plus remplis que les verres standards (1 verre maison = 2 à 3 verres standard). 18

19 Evolution de l alcoolémie : Quelle que soit la quantité d alcool consommée, le taux maximal d imprégnation de l organisme est atteint : - une demi-heure après une absorption à jeûn ; - une heure après une absorption au cours d un repas. Après le dernier verre, il faut beaucoup de temps pour faire baisser l alcoolémie. Une personne en bonne santé élimine seulement 0,1 à 0,15 g/l d alcool par heure. Exemple : un individu avec un taux d alcool de 1,5 g/l dans le sang à minuit sera encore au minimum à 0,6 g/l à 9 heures du matin. A savoir : l habitude ne fait pas varier l alcoolémie. Que la personne soit habituée ou non à consommer, son taux d alcool sera le même. Par contre, l habitude, tout comme la fatigue et l anxiété, vont jouer sur les effets de l alcool que la personne va ressentir après avoir consommé. Le taux d alcool est d autant plus élevé si : - vous êtes à jeûn ; - vous êtes âgé(e) ; - vous êtes une femme ; - vous êtes de faible corpulence ; - vous prenez certains médicaments (somnifères, tranquillisants). Le risque de provoquer un accident mortel est multiplié par 2 à 0,5 g/l, par 10 à 0,8 g/l, par 100 au delà de 2 g/l Réglementation Que dit la loi? En France, le taux d alcool autorisé au volant est de 0,49 g/l de sang (ou 0,24 milligramme d alcool par litre d air expiré). À partir de 0,5 g/l de sang, ou 0,25 mg/l d air expiré, le conducteur est en INFRACTION 19

20 À partir de 0,8 g/l de sang, ou 0,4 mg/l d air expiré, le conducteur commet un DÉLIT Attention! Pour les nouveaux conducteurs, pendant la 1 e année de votre permis, vous ne totalisez qu un capital de 6 points. Et la conduite en état d ivresse (dès 0,5 g/l) entraîne la perte totale de vos points (permis invalidé). Attention! Toutes ces sanctions sont aggravées en cas d accident provoquant des blessures graves ou un décès. Assurances et conséquences : Si vous avez bu, que vous provoquez un accident et que votre taux d alcool dépasse 0,5 g/l de sang : blessé, vous ne toucherez aucune indemnité, pas remboursé des réparations de la voiture, pas défendu par la société d assurance devant le tribunal correctionnel. D autre part, si la loi prévoit l indemnisation des victimes, y compris des passagers, par l assureur, ce dernier a ensuite le droit de : majorer la cotisation d assurance jusqu à 150 % s il n y a pas d autres sanctions, 400 % en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite ), résilier le contrat avant sa date d expiration normale. Toute condamnation pour conduite en état d ivresse doit être signalée à chaque nouvelle souscription de contrat d assurance. L assureur n a aucune obligation d accorder sa garantie. 20

21 1-1-3 Responsabilité La consommation abusive de boissons alcooliques peut générer des prises de risques inconsidérés. Divers textes législatifs et réglementaires régissent la vente d alcool. Ainsi, son usage est interdit dans certaines circonstances et sous certaines conditions : - les débitants de boissons ont l interdiction de donner à boire à des gens manifestement ivres ou même de les recevoir dans leur établissement (art. R du Code de la Santé Publique) ; - l ivresse sur la voie publique et la conduite d un véhicule sous l influence de l alcool sont constitutives d une infraction. Avec le Code des débits de boisson et ses 4 catégories, la vente d alcool est très encadrée, tant pour les exploitants d un débit de boisson que pour les débits temporaires et certains sites protégés (stades par exemple). D autre part, si l ivresse sur la voie publique est réprimée, le commerçant qui a servi à boire à une personne en état d ivresse peut également être poursuivi : - Responsabilité pénale : en cas d accident mortel de la circulation suite à une consommation excessive d alcool, il est possible de retenir à l encontre du commerçant le délit de mise en danger de la vie d autrui par violation d une règle de sécurité. - Responsabilité civile : La responsabilité civile peut être recherchée et engagée suite aux dommages matériels et moraux causés par l accident. Par ailleurs et à titre d exemple, la responsabilité civile d un restaurateur a été retenue par les juridictions parce qu il avait participé à l alcoolisation d un client qui était ensuite décédé par asphyxie. 21

22 - Sanctions administratives : l établissement dont le débitant de boissons n a pas respecté les règles de lutte contre l alcoolisme peut faire l objet d une fermeture temporaire ou définitive. - Au niveau de l Assurance Maladie : l incidence financière des accidents liés à l alcool est importante pour les organismes de Sécurité Sociale puisqu ils règlent à leurs assurés les prestations en rapport avec l accident. Mais l Assurance Maladie peut engager une action contre l auteur des faits pour obtenir récupération de toutes les prestations versées à la victime. Par conséquent et compte tenu des nombreux risques encourus, le débitant de boissons peut légitimer son refus de servir un client manifestement ivre par l existence de plusieurs textes préventifs et répressifs. (Fondements : Code de la Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale, Code des Débits de Boissons, Code Civil, Code Pénal et Code de Procédure Pénale, Loi sur la répression de l ivresse publique). 22

23 1-2- Produits psychoactifs La loi interdit la consommation de cannabis et autres stupéfiants. Tous ces produits sont incompatibles avec la conduite d un véhicule à cause des modifications de perception et de comportement qu ils engendrent (loi n du 12 juin 2003). Certains produits sont parfois pris simultanément (ex : alcool + cannabis ; alcool + médicament ). Conjugués, les effets des produits peuvent être amplifiés, entraînant des risques plus graves pour la santé Cannabis (herbe, résine, huile) Le cannabis est un produit psychoactif illicite inscrit sur la liste des stupéfiants. Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). D une manière générale, fumer du cannabis provoque une ivresse dès les premières bouffées. Parfois cette première consommation peut provoquer un sentiment de malaise ou d angoisse. Parfois il arrive que le consommateur ne ressente aucun effet. L ivresse provoquée par le cannabis peut se traduire par un sentiment de détente, voire d euphorie. Progressivement, d autres effets peuvent apparaître : perceptions sensorielles plus intenses ou différentes, modification de l appréciation du temps et de l espace, désinhibition. la perception du temps, la perception visuelle et la mémoire immédiate, et peuvent provoquer une léthargie. L usage répété et l abus de cannabis entraînent une dépendance psychique moyenne à forte selon les individus. Cannabis et alcool = 15 fois plus de risques d accident mortel sur la route* La consommation conjointe de cannabis et d alcool (effective chez 40 % des conducteurs positifs au cannabis) entraîne une cumulation des effets et une multiplication des risques : le conducteur positif au cannabis et à l alcool multiplie ainsi par 15 le risque d être responsable d un accident mortel. Pour + d info : * Etude coordonnée par l OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) 23

24 ALCOOL + AUTRES PRODUITS PSYCHOACTIFS = DANGERS AUGMENTES Médicaments psychoactifs Prescrit et utilisé avec discernement, un médicament psychoactif permet d atténuer ou de faire disparaître une souffrance psychique ou physique. Les effets des médicaments psychoactifs diffèrent selon leur composition chimique, les doses administrées et la sensibilité individuelle du patient. Associer des médicaments à d autres substances comporte des dangers, d autant que certaines interactions sont méconnues médicalement. Le mélange des médicaments avec l alcool modifie les effets de chacune des substances absorbées Ecstasy L ecstasy désigne à l origine une molécule chimique particulière, la MDMA, responsable des effets psychoactifs. La composition d un comprimé est souvent incertaine ; la molécule MDMA n est pas toujours présente et peut être mélangée à d autres substances : amphétamines, analgésiques (substances qui atténuent ou suppriment la douleur), hallucinogènes, anabolisants. Les usagers d ecstasy recherchent la sensation d énergie, de performance et la suppression de leurs inhibitions. L ecstasy provoque tout d abord une légère anxiété, une augmentation de la tension artérielle, une accélération du rythme cardiaque et la une légère euphorie, une sensation de bien-être. Il arrive que l usager ressente, trois ou quatre jours après la prise, des passages à vide qui peuvent provoquer des états d anxiété ou de dépression nécessitant une consultation médicale. Une consommation régulière et fréquente peut entraîner des troubles de l humeur et souvent des comportements agressifs. Les risques de complication semblent augmenter avec la dose «gobée», la composition du produit et la vulnérabilité de l usager. La consommation d ecstasy est particulièrement dangereuse : elle peut entraîner la mort pour les personnes qui souffrent de troubles du rythme cardiaque, d asthme, d épilepsie, de problèmes rénaux, de diabète, d asthénie (fatigue) et de problèmes psychologiques. 24

25 1-2-4 Cocaïne La cocaïne se présente sous la forme d une poudre blanche. La cocaïne est parfois frelatée, coupée ou mélangée à d autres substances par les trafiquants, ce qui accroît sa dangerosité et potentialise les effets et les interactions entre des produits dont on ne connaît pas la composition. L usage de cocaïne provoque une euphorie immédiate, un sentiment de puissance intellectuelle et physique et une indifférence à la douleur et à la fatigue. Ces effets risquent de laisser place ensuite à un état dépressif et à une anxiété que certains apaiseront par une prise d héroïne ou de médicaments psychoactifs. La cocaïne provoque : s appauvrissent et, par conséquent, se nécrosent. C est souvent le cas de la cloison nasale avec des lésions perforantes chez les usagers réguliers ; - des troubles du rythme cardiaque. Ils peuvent être à l origine d accidents cardiaques chez les personnes plus sensibles ; - l usage de cocaïne peut provoquer des troubles psychiques, une augmentation de l activité psychique et, par conséquent, des insomnies, des amnésies et des phases d excitation. Une autre caractéristique de la cocaïne est de lever les inhibitions, ce qui peut conduire à commettre des actes de violence, des agressions sexuelles, etc. Par ailleurs, les matériels utilisés pour «sniffer» peuvent transmettre les virus des hépatites A, B et C, s ils sont partagés entre plusieurs usagers. En cas d injection, le matériel partagé peut transmettre le virus du sida. Excitant puissant, la cocaïne provoque une dépendance psychique importante. Depuis 2003, les principales dispositions de la loi n relative à la conduite sous l influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants précisent : «La conduite sous l influence de substances classées comme stupéfiants est un délit ( ) Un dépistage de tous les conducteurs est possible ( ), le dépistage en cas d accident corporel de la circulation devient obligatoire». 25

26 1-2-5 Autres drogues : LSD, champignons, Poppers, GHB Le LSD est une substance de synthèse fabriquée à partir de l acide lysergique : le LSD («acide») est caractérisé par une puissante action hallucinogène. Il se présente le plus souvent sous la forme d un petit morceau de buvard portant un dessin, parfois d une «micropointe» (ressemblant à un bout de mine de crayon) ou sous forme liquide. Il est le plus souvent avalé. Les effets surviennent après une demi-heure et durent entre cinq et douze heures. Une sensation de malaise peut persister pendant plusieurs jours. Le LSD est un hallucinogène très puissant. Il entraîne des modifications sensorielles intenses, provoque des hallucinations et une perte plus ou moins marquée du sens des réalités. L expérience du LSD est extrêmement dangereuse. L usager peut éprouver un état confusionnel accompagné d angoisses, de crises de panique (bad trip), de phobies, de bouffées délirantes. La «descente» peut être, elle aussi, très désagréable et générer un profond mal-être. Les champignons hallucinogènes ainsi que les préparations les comprenant sont classés comme produits stupéfiants. En vente libre dans certains pays, les variétés les plus concentrées sont de plus en plus souvent cultivées à l aide de spores, obtenus par des réseaux parallèles ou sur Internet. Les champignons hallucinogènes procurent des effets hallucinogènes et euphorisants proches de ceux du LSD. Les risques sont les mêmes que pour le LSD : crises d angoisse, perte de contrôle, «bad trips». Certaines variétés sont fortement dosées en principe actif et peuvent exposer à de graves accidents. Tous les champignons hallucinogènes sont vénéneux et présentent un réel risque toxique mortel. Les poppers sont des préparations contenant des nitrites dissous dans des solvants, présentés comme aphrodisiaques et euphorisants, et destinés à être inhalés. Les poppers se présentent sous la forme d un petit flacon ou d une ampoule à briser pour pouvoir en inhaler le contenu. Ils peuvent provoquer une sensation d euphorie, une dilatation intense des vaisseaux et une accélération du rythme cardiaque. Leurs effets ne durent pas plus de deux minutes. Leur consommation peut s accompagner de troubles transitoires (vertiges, maux de tête) ou durables en cas de consommation répétée ou à forte dose (dépression respiratoire, anémie grave, problèmes d érection, intoxication, etc.). 26

27 Le GHB. Le Gamma OH est connu sous de nombreuses appellations dont les plus courantes sont «GBH» (Grievous Bodily Harm), Liquid Ecstasy, Fantasy... Il est vendu en poudre ou en granulés à dissoudre dans l eau. Il est utilisé à des fins médicales. En dehors de ce cadre, son utilisation devient criminelle, d où son nom de «date rape drug» (drogue du viol), en raison des propriétés de la molécule : amnésie, état semblable à l ébriété, délais d action très courts Prescriptions sur le bruit L écoute de la musique à forte intensité au cours d une soirée peut entraîner pertes auditives et/ou bourdonnements d oreilles. Ces symptômes peuvent disparaître après un temps de repos mais aussi être irréversibles sous 48 heures sans traitement approprié. Depuis le décret du 15 décembre 1998, le niveau sonore ne doit pas dépasser 105 db dans les lieux musicaux. Selon le Centre d Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), ce niveau n est tolérable sans protection que 5 minutes pas jour. Aussi, en cas d exposition prolongée à ce niveau, des protections auditives doivent être portées, des temps de pause aménagés. Afin de pallier ces inconvénients, il est préférable de limiter l intensité émise, à des niveaux moins élevés, en privilégiant notamment un dispositif de sonorisation de qualité, notamment par multidiffusion. Certaines salles sont équipées d un limiteur acoustique qui empêchera la diffusion de musique au-delà d un seuil prédéfini par une étude acoustique. Ce seuil est obligatoirement inférieur ou égal à 105 db (A). En cas de voisinage proche, le seuil peut être réglé à db (A) pour préserver la tranquillité des riverains exposés. 27

28 2- Agir 2-1- Pôle de compétence Le Pôle de compétence en Education Pour la Santé (PEPS) peut vous proposer un soutien à différents niveaux : Méthodologique : Matériel : 2-2- Avant la soirée : communiquer les règles d or et prévenir Quelques pistes et actions qui ont déjà fait leurs preuves Elaborer une charte de bonne conduite Un exemple est à votre disposition en p. 35 pour vous aider à rédiger votre charte. Diffuser la charte Selon le type de manifestation que vous organisez, diffusez votre charte de bonne conduite en de tracts...). Mettre en place un stand de prévention Il s agit d un stand animé par un membre de votre association, et qui peut proposer une sensibilisation aux effets de la consommation d alcool via un parcours avec des lunettes d ébriété, des vidéos, une exposition, des documents d information Cette animation 28

29 Prévoir un poste de secours Pensez à prévoir un poste de secours qui peut être assuré par une équipe de secouristes de la Croix Rouge Française ou de la Protection Civile Pendant la soirée : informer et réduire les risques boissons non alcoolisées et une boisson alcoolisée. moins chères que les boissons alcoolisées. Et le verre d eau sera, bien entendu, gratuit. développez des partenariats avec les distributeurs de boissons non alcoolisées ou proposez des cocktails sans alcool. Quelques suggestions : pamplemousse. bananes en rondelles. Laisser macérer pendant 24 heures. Retirer les écorces d orange. Ajouter 2 à 3 verres de Perrier. 29

30 espaces plus calmes où les personnes pourront se poser, se reposer, discuter tranquillement, avec éventuellement des documents d information sur les différents produits. forte consommation d alcool augmente le risque d avoir des rapports sexuels non protégés. Aussi, vous pouvez prévoir des petites corbeilles de préservatifs à disposition avec de la documentation. Incitez les conducteurs à ne pas consommer d alcool : c est le «Dispositif Conducteurs Désignés». À l entrée, proposez par exemple aux conducteurs un bracelet «Celui qui conduit, c est celui qui ne boit pas». En échange, ils pourront bénéficier gratuitement d une ou plusieurs boissons non alcoolisées (selon le budget ou le partenariat avec l établissement). Proposez deux éthylotests à chaque conducteur quittant la soirée et incitez-le à tenir compte du résultat. Prenez soin de donner le test de «la main à la main», il n en aura que plus de valeur. Prévoyez également deux éthylotests pour ceux qui sont positifs. Et bien entendu, informez sur le dispositif que vous mettez en place durant la soirée Le programme «LABEL VIE» (ex : tickets d entrée moins chers pour les «conducteurs sobres», boissons offertes, cadeaux ). qui soutient des projets de sensibilisation à la sécurité routière auprès des ans, réalisés par des jeunes et parrainés par une association. Dossier disponible auprès du coordinateur sécurité routière de la préfecture de la Creuse - Tel : Si vous prévoyez de faire d autres soirées, prenez le temps de faire le bilan de ce que vous avez mis en place durant la soirée pour réduire les comportements à risques : ce Votre soirée suivante n en sera que plus réussie! 30

31 Retrouvez ci-dessous l ensemble des contacts et références du guide : Contacts locaux : Services de l Etat Préfecture de la Creuse 4 place Louis Lacrocq - BP Guéret cedex Tél. : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle Cohésion sociale 1 place Varillas Guéret Tél. : Direction Départementale des Territoires Cité administrative - BP Guéret Cedex Tél. : Délégation territoriale de l Agence Régionale de Santé du Limousin Rue Alexandre Guillon - BP Guéret Tél. : dd23-direction@ars.sante.fr Education pour la santé et prévention Pôle de compétence en Education Pour la Santé (PEPS) Comité Départemental d Education pour la Santé 27 avenue de la Sénatorerie Guéret Tél. : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) Maison des associations - 11 rue de Braconne Guéret Tel : comite23@anpa.asso.fr Consultations Cannabis Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 63 avenue du Berry Guéret Tél. : CSAPA@CH-ST-VAURY.FR 31

32 Ordre et protection Direction départementale de la sécurité publique Cité administrative - 17 place Bonnyaud Guéret Tél. : Groupement de gendarmerie départementale Caserne Bongeot - 2 et 4 route de Corbigny Guéret Cedex Tél. : ggd23.gueret@wanadoo.fr Croix Rouge 11 rue de Braconne Guéret Tél. : Association Départementale de Protection Civile Rue Maindigour Guéret Tél. : Service départemental d Incendie et de Secours Zone du Champ Blanc Sainte Feyre Tél. : Autres Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) 20 chemin des Granges Guéret Tél. : sgfol23@wanadoo.fr Caisse Primaire d Assurance Maladie Rue Marcel Brunet Guéret Cedex Tél. :

33 Contacts nationaux : SACEM Sécurité routière Centre d Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) ou Tel : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) Drogues Info Service Tel : Ecoute Alcool Tel : Ecoute Cannabis Tel :

34 Les démarches concernant... Fait? Mon association Le lieu de manifestation (au moins 1 mois avant) (si mon évènement compte plus de participants) (1 à 3 mois avant) (escaliers et portes de secours, emplacement des extincteurs, trappes de désenfumage...) Les boissons La musique (15 jours avant) (après la manifestation) lité des voisins et la qualité d audition de mes invités! Les mesures de prévention (boissons sans alcool moins chères, éthylotests, préservatifs, conducteurs désignés...) tant de boissons Et après... peux améliorer, etc. 34

35 GALA DES TERMINALES RÈGLEMENT DE LA SOIRÉE Article 1 - Le Gala des Terminales du Lycée Pierre BOURDAN est organisé en collaboration avec la 25ème avenue, établissement de nuit situé à GUERET. Cette manifestation privée se situera le vendredi 29 mai 2009, de 22h00 à 03h00. Article 2 - Le Gala des Terminales s inscrit dans un projet de soirée sans alcool, continuité des actions de prévention routière engagées en partenariat avec la Préfecture du département de la Creuse. Article 3 - Le Gala des Terminales est exclusivement réservé aux élèves des classes terminales du lycée Pierre BOURDAN. Article 4 - Chaque élève de terminale dispose d une invitation personnelle et nominative qu il devra présenter aux personnes chargées du contrôle de l entrée de la manifestation. Article 5 - Chaque élève de terminale peut inviter une personne de son choix, inscrite ou non au lycée Pierre BOURDAN. L identité de la personne invitée sera obligatoirement communiquée par avance sur le coupon réponse de l invitation. S il s agit d un(une) mineur(e), une autorisation, visée par les responsables légaux, est rigoureusement obligatoire. La personne invitée se présentera en même temps que son hôte, munie d une pièce d identité. L absence d un tel document interdira automatiquement la participation de l invité(e)à la soirée. Article 6 - Le Gala des Terminales se situera dans un espace réservé. Les participants ne pourront en aucun cas se rendre dans l espace clientèle accessible aux autres publics et réciproquement. Les personnels chargés de la sécurité contrôleront les déplacements. Article 7 - Une tenue correcte est exigée. Article 8 - La clôture de l inscription au «Gala des Terminales et des BTS» est fixée au lundi 18 mai Une urne, disposée au bureau de la Vie scolaire, recueillera les coupons-réponses. Seules les personnes inscrites pourront participer à la manifestation. 35

36 Article 9 - Le Foyer socio-éducatif du Lycée Pierre BOURDAN prend en charge la moitié du prix du titre d entrée. La participation des élèves et étudiants est fixée à 3 hors consommation. Les personnes invitées, scolaires et étudiants bénéficient du même tarif. Article 10 - Aucune boisson alcoolisée ne sera servie durant la soirée. Le tarif d une consommation sans alcool est fixé à 4. Article 11 - L usage du tabac est interdit dans les locaux, conformément à la Loi. En cas de manquement, les contrevenants seront évacués et, s ils sont mineurs, remis aux responsables des déplacements, il sera demandé aux participants de ne pas sortir fumer. Article 12 - Les adultes en charge de l organisation et de l encadrement de la manifestation pourront refuser l entrée aux élèves, étudiants ou aux personnes invitées dont l attitude ou l état manifeste pourrait nuire à la sérénité de la soirée. Si des manquements répétés étaient observés, les organisateurs se donnent le droit d interrompre la soirée. Article 13 - L encadrement de la soirée est assuré par des personnels du lycée et de l établissement de nuit. Article 14 - Les participants au Gala doivent se conformer au règlement de la soirée ainsi qu au règlement intérieur de l établissement de nuit. Les hôtes sont responsables des personnes qu ils invitent. Article 15 - Monsieur le Commissaire Principal de Guéret, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, est informé de la date, du lieu et de la nature de la manifestation. Vu et pris connaissance, Les responsables légaux de l élève mineur L élève ou l étudiant majeur NOM, Prénom et classe de l élève : 36

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