ENSEIGNEMENT MUSICAL RÉGLEMENT INTÉRIEUR

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1 École Ressource d Enseignement Artistique de la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais ENSEIGNEMENT MUSICAL RÉGLEMENT INTÉRIEUR 1- PRÉAMBULE Dans le cadre des objectifs politiques définis par la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais, l Ecole Ressource a pour mission de dispenser un enseignement de qualité dont le but est de : 1) Favoriser dans les meilleures conditions pédagogiques l éveil à la musique des enfants, l enseignement d une pratique musicale vivante, l éclosion d éventuelles vocations de musiciens. 2) Apporter un soutien important aux associations musicales du territoire le souhaitant. 3) Participer à l animation musicale locale en collaboration avec tous les autres organismes compétents dans ce domaine. 4) Accompagner les élèves dont le projet personnel est d accéder à d autres structures d enseignement musical (maîtrise, ENM, CNR ). 2- ORGANISATION GÉNÉRALE Article 1 : Le financement de l école est assuré par le budget de la Communauté de Communes, les cotisations des élèves, les subventions et toutes autres recettes autorisées par la loi. Article 2 : Tout le personnel est soumis aux règles du statut général des collectivités territoriales. Le recrutement et la nomination sont de la compétence du Président de la Communauté de Communes sur proposition de la Vice-Présidente Déléguée à l Animation du Territoire et du directeur. Le recrutement se fait sur titre ou selon l expérience. Article 3 : Le schéma directeur du Ministère de la Culture et de la Communication et le nouveau schéma d orientation des enseignements artistiques du Conseil Départemental du Rhône, servent de référence selon la qualification de l établissement. Article 4 : Le présent règlement s applique à l ensemble des activités de l Ecole Ressource, qu elles aient lieu au siège, ou en tout autre lieu que les municipalités mettent à disposition, ou lors des prestations extérieures de l école. Page 1 sur 5

2 Article 5 : Les cours ont lieu dans les locaux affectés à l Ecole Ressource : locaux communautaires et salles communales. 3- LA SCOLARITÉ LES ÉLÈVES Article 6 : Conformément à la mission confiée à l Ecole Ressource, aucune limite d âge de principe n est fixée pour les élèves. Néanmoins un âge minimum est recommandé pour commencer les pratiques instrumentales : - violon, alto, violoncelle : 6 ans - trombone, trompette, tuba, guitare, clarinette, flûte traversière, batterie, tambour : 7 ans - saxophone : 8 ans - éveil : 5 à 7 ans Article 7 : L Ecole Ressource suit le calendrier des vacances scolaires des collèges, à l exception de la rentrée et de la fin des cours. Article 8 : L admission des élèves est soumise aux inscriptions et au paiement des cotisations. Le montant des droits d inscription est fixé chaque année par le conseil communautaire. Pour les nouveaux élèves, une période d essai est accordée (dates fixées chaque année). A la fin de cette période, la cotisation annuelle est due en intégralité. Aucune dérogation ne sera accordée. Pour les réinscriptions, la cotisation et la location de l instrument sont dues dès le début des cours. Le paiement de la cotisation et de la location de l instrument s effectue en 1 ou 2 fois à réception des «titres exécutoires avis des sommes à payer» adressés par le Trésor Public. Un élève est considéré comme adulte lorsqu il a atteint la majorité (18 ans) à la date de début des cours. Article 9 : Pour la 1 ère année de pratique instrumentale (dans la limite du parc instrumental disponible), l Ecole Ressource met à disposition gratuitement un instrument de musique pour les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, trompette, tuba, trombone, saxophone, clarinette, flûte traversière. Après cette 1 ère année de pratique instrumentale, l élève a la possibilité de louer l instrument auprès de l Ecole Ressource, selon un tarif fixé par le conseil communautaire et en fonction de la disponibilité du parc instrumental. Pour les réinscriptions, les élèves ont la possibilité de louer un instrument auprès de l Ecole Ressource, en fonction de la disponibilité du parc instrumental. Article 10 : Les parents d élèves ont l obligation de retourner l attestation de prêt ou de location remplie et signée par leur soin en début d année ainsi qu une attestation d assurance couvrant l instrument. En cas d absence de ces attestations, la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais considère que la famille a la responsabilité de l instrument prêté ou loué. Page 2 sur 5

3 Sur demande du secrétariat de l Ecole Ressource, il peut être demandé la valeur usuelle (valeur liée à l utilisation de l instrument) et la valeur à neuf. Article 11 : Toute démission doit être signalée par écrit et ne donne en aucun cas droit au remboursement de la cotisation annuelle et de la location d instrument. Article 12 : En cas d absence prolongée de l élève, pour les motifs de maladie, accident, inaptitude temporaire, délocalisation professionnelle de l élève ou du foyer de plus de 50 km, la Communauté de communes s engage à rembourser au maximum 50% sur un semestre. Un semestre comprend 16 cours, en dessous de 8 absences consécutives hors vacances scolaires par semestre, le remboursement n aura pas lieu. En cas de maladie, accident, inaptitude temporaire, un certificat médical devra être fourni à la Communauté de Communes. En cas de délocalisation professionnelle, un justificatif de l employeur sera demandé. Article 13 : Dans le cas où un professeur est absent plus d un trimestre et ne peut être remplacé, la cotisation annuelle pourra être partiellement reversée si l inscrit en fait la demande et que la direction de l Ecole approuve sa requête. Article 14 : Tous les élèves désirant poursuivre une activité au sein de l Ecole Ressource, sont tenus de se réinscrire en fin d année scolaire. Article 15 : Tout élève doit avoir souscrit une assurance «responsabilité civile». Article 17: La répartition des élèves dans les classes est faite par les professeurs et le directeur. Tout changement de classe ou de groupe est décidé par le professeur responsable après consultation du directeur, soit que le changement ait été demandé par l élève, le ou les professeurs concernés, ou estimé par le directeur lui-même. Article 18 : Les pratiques collectives : Pour la pratique instrumentale : le nouveau cursus comprend la nécessité d être inscrit dans 2 disciplines d enseignement : Cycle 1 : - 1 pratique instrumentale individuelle durée 30 ou 1h (à 2 ou 3 élèves du même niveau et du même âge). - 1 pratique collective en petit groupe de 8 à 14 personnes d instruments divers durée 1h15 Cycle 2 : - 1 pratique instrumentale individuelle durée 45 ou 1h30 (à 2 ou 3 élèves du même niveau et du même âge). - 1 pratique collective en petit groupe de 8 à 14 personnes d instruments divers durée 1h30 Pour la pratique vocale : - éveil musical : enfants de 5 à 7 ans durée 1h - ensembles vocaux enfants à partir de 7 ans : pratique collective de 1h - ensemble vocaux adultes : durée 1h30 ou 1h45 en fonction du nombre d élève par cours Page 3 sur 5

4 Pour les élèves adultes débutants inscrits en pratique instrumentale, la pratique collective est facultative. Seul les professeurs et le directeur peuvent apprécier en fonction du niveau et de la motivation de l élève la possibilité d effectuer cette pratique. En cas de dérogation, le tarif du forfait annuel reste inchangé, la cotisation est due dans son intégralité. Article 19 : Toute incorrection, toute infraction au règlement est sanctionnée par le directeur après avis des professeurs et entrevue avec l élève et/ou les parents de l élève concerné. Article 20 : Tout élève ou parent d élève mineur est tenu de prévenir de son absence aux cours hebdomadaires, par courrier, par téléphone ou par mail. La deuxième absence non justifiée entraîne un avertissement. A la troisième absence non justifiée, un courrier sera adressé à l élève ou aux parents de l élève. Article 21 : Tout élève est tenu d être ponctuel. Au delà de 15 minutes de retard, l élève ne sera plus accepté en cours. Article 22 : Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant à la fin des cours. L Ecole décline toute responsabilité vis à vis de l élève, à compter de l heure de la fin du cours. Il en est de même pour l entrée en cours. La responsabilité de l Ecole n est engagée qu à partir du moment où l élève entre dans la salle de cours, en présence du professeur. Article 23 : Les détériorations du matériel instrumental, mobilier ou autre, appartenant à l Ecole, ou aux municipalités accueillantes seront réparées aux frais des parents des élèves qui les auront causées. Article 24 : Pour toute faute grave contre la discipline ou manque de respect envers un professeur ou autre personne travaillant à l Ecole, un renvoi à temps partiel ou un renvoi définitif pourra être prononcé, par décision du Conseil de Discipline, constitué par le directeur et deux professeurs. L élève, accompagné de ses parents, s il est mineur, sera entendu. Article 25 : Les parents devront veiller à respecter une vitesse convenable en arrivant et en repartant du site de l Agora communautaire. 30 kms/heure maximum sur la voie d accès sont recommandés s agissant d une zone à forte densité de population (logement OPAC, élèves de l école ressource à pieds, accès piscine et accueil de loisirs, ). Article 26 : Obligations des professeurs 4- LES PROFESSEURS - Ils sont tenus d assurer régulièrement leurs cours en fonction du calendrier de l Ecole. - Un cours ne peut être supprimé ou reporté sans autorisation préalable du Président délégué ou du directeur. Toute demande de report devra être transmise par la voie hiérarchique par écrit, dans un délai d une semaine. Le report doit être motivé. Le nombre de ces reports ne Page 4 sur 5

5 doit pas être abusif, il doit rester exceptionnel et ne doit pas pénaliser le temps de cours des élèves. - Chaque professeur est tenu d assurer la bonne gestion du matériel qui lui est confié. - Les professeurs veillent à la discipline de leurs classes respectives. - Ils sont tenus d informer la direction par écrit et sans délai de tout problème d hygiène et de sécurité. - Ils sont tenus de respecter une vitesse maximum de 30 kms/heure sur la voie d accès à l agora depuis le carrefour du lavoir. Article 27 : En cas d absence du professeur, les parents seront prévenus par le secrétariat de l Ecole ou par le professeur, soit par téléphone, par mail, par sms ou par courrier. Si pour des raisons diverses (grèves de train, intempéries ) le professeur et le secrétariat n ont matériellement pas le temps de prévenir personnellement les élèves, une affiche sera apposée sur les portes d entrées des cours. Toute absence de professeur doit être signalée au secrétariat ou au directeur. 5- ÉVALUATIONS Article 28 : L évaluation des élèves se fait d une manière continue. En fin d année scolaire, une évaluation ponctuelle en 2 étapes sera proposée : - une évaluation de l élève faite par le professeur de pratique instrumentale ou/et de pratique collective. - Une auto-évaluation avec des rubriques définies afin de trouver des critères d évaluations en commun. Lors des derniers cours de l année scolaire un temps d échange sera pris entre le professeur et l élève afin de mettre en commun ces évaluations CE REGLEMENT REMPLACE LE PRECEDENT ET EST VALABLE A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE Le : Nom Prénom d un des parents : Nom Prénom de l élève : Signature de l élève adulte ou d un parent pour un élève mineur, précédée de la mention «lu et approuvé» Pour la Communauté de communes, La Vice-Présidente déléguée à l animation du territoire Marie Charles JEANNE ÉCOLE RESSOURCE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMOUSSET EN LYONNAIS Le Pontet St Laurent de Chamousset Tél. : / Fax. : ecoleressource@chamousset-en-lyonnais.com / Web : Page 5 sur 5