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1 BILAN D ACTIVITE 2016 AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE - ALT - SAINT-BRIEUC Janvier 2017

2 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU POLE LOGEMENT HEBERGEMENT ET DU DISPOSITIF ALT RAPPORT QUANTITATIF DE L ACTION Composition des ménages Ages Ressources des ménages à l entrée dans les logements Orientation des ménages Situation des ménages avant leur accès au dispositif ALT Durée moyenne des séjours Les sorties Le taux d occupation PAROLES ET TEMOIGNAGES CONCLUSION ET PERSPECTIVES

3 1. PRESENTATION DU POLE LOGEMENT HEBERGEMENT ET DU DISPOSITIF ALT Le pôle LOGEMENT-HEBERGEMENT comprend des actions diversifiées et complémentaires pour permettre aux personnes accueillies ou accompagnées de bénéficier d un parcours résidentiel qui correspond à leurs attentes et à leurs besoins. 3 Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale ARGOS, Ker GALLO, Clara ZETKIN (77 places) Une maison relais (25 places) Des places de stabilisation (6 places) Une structure d hébergement d urgence Hybritel (54 places) Des mesures d Accompagnement Social Renforcé dans le Logement (ASRL) Des mesures d Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) Des mesures d Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) Des mesures d Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) L intermédiation des logements des Programmes Sociaux Thématiques Une action visant la préparation à la sortie de maison d arrêt en partenariat avec le SPIP (DPSMA) Un bail à réhabilitation (Loudéac) Accompagnement à la constitution de dossiers DALO/DAHO (Saint-Brieuc et Loudéac) La formation sur les dispositifs DALO/DAHO Des évaluations sociales en tant que structure relais du SIAO Des appartements individuels dans le cadre de l Aide au Logement Temporaire (ALT) Le dispositif d Aide au Logement Temporaire a pour mission l accueil à titre temporaire de personnes défavorisées, sans logement et particulièrement celles qui ne peuvent temporairement avoir accès à un logement autonome ouvrant droit aux aides personnelles de logement de droit commun. Toutefois, lorsque les personnes isolées ou les familles accueillies ont besoin d un accompagnement social, l organisme doit s efforcer de l assurer, en recourant aux service sociaux de droit commun (Maison du Département, CCAS ), aux financement de droits commun tel que le nouveau dispositif d accompagnement social issu de la refondation sociale (Accompagnement Vers et Dans le Logement) afin d aider les ménages à accéder aux différents droits auxquels ils peuvent prétendre et préparer avec eux un projet de relogement. Le dispositif ALT correspond donc à une étape dans un parcours d insertion et n est pas une fin en soi. Ce dispositif s inscrit également, selon les textes, dans le cadre d une logique d hébergement en urgence des ménages en difficulté. Dans ce cas, il correspond aux situations de grande précarité (familiale, économique). Les femmes victimes de violences conjugales et les personnes sans domicile en sont les principales cibles. Le dispositif ALT de l association comprend un parc de : 25 logements pour une capacité d accueil de 44 places 34 places sur le territoire de Saint-Brieuc, dont 6 dédiées à l urgence 10 places sur le territoire de Loudéac 3

4 2. RAPPORT QUANTITATIF DE L ACTION En 2016, 58 ménages ont été hébergés sur le dispositif (61 en 2015, 58 en 2014) pour un total de 103 personnes (110 en 2015, 99 en 2014) dont : 37 ménages pour 69 personnes sur le volet insertion (Saint-Brieuc Loudéac) 21 ménages pour 34 personnes sur le volet urgence EFFECTIF PRESENT Personnes isolées Couple sans enfant Couples avec enfant(s) Familles monoparentales Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes Composition des ménages PERSONNES ENTREES SUR L ANNEE Personnes % Personnes % Personnes % Personnes % Hommes 8 40% % % % Femmes 4 20% % % % Enfants 8 40% % % 26 40% % % % % insertion Isolé 4 40% % 7 70% % Isolé + 1 enfant 1 10% % 1 10% 9 25% Isolé + 2 enfants 3 30% % 1 10% % Isolé + 3 enfants Isolé + 4 enfants et plus % 1 2.8% Couple 1 10% 1 6.3% % Couple + 1 enfant 1 10% % Couple + 2 enfants Couple + 3 enfants Couple+ 4 enfants et plus % % % % La part des personnes sans enfants continue de baisser et représente 52.7% du public accueilli (55.5% en 2015, 71% en 2014) sauf sur Loudéac où cette part reste importante, 70%. Les familles monoparentales représentent 44.5% du public et entraine une augmentation significative des enfants accueillis qui représentent 40% du public. 4

5 2.2. Ages Personnes % Personnes % Personnes % Personnes % 0-17 ans 7 35% % % % ans 1 5% % % % ans 2 10% % % % ans 5 25% % % % ans 4 20% 1 3.5% 1 6% 6 9.2% ans 1 5% 1 3.5% % > 65 ans % % % % Il n y a pas de changement notable sur les tranches d âge en Ressources des ménages à l entrée dans les logements. 36 ménages sont entrés sur le dispositif en 2016 insertion RSA socle 3 30% 4 25% 3 30% % Contrat aidé (CAV, CAE) Chômage indemnisé 1 10% % 2 20% % Indemnités de stage % % Salaire 4 40% % 3 30% % Prestations familiales 1 10% % 2 5.5% AAH 1 10% % 2 5.5% Retraite Sans ressources % % % % % % Sans ressources % % Moins de De 300 à % % 4 40% 18 50% De 600 à % 4 25% 3 30% 9 25% Plus de % % % % % % % Le nombre de ménages disposant du RSA socle est en baisse, près de 28% contre 36% en Sur les ALT insertion, 50% du public perçoit des revenus liés au travail ce qui démontre que l activité salariée n est plus garante d une insertion sociale de par les emplois précaires, les temps partiels, les emplois peu rémunérés, les périodes de chômage. En 2015, 46% des ménages accueillis sur les ALT d urgence étaient sans ressources, ils sont seulement 12.5% en Plus de 62% ont des revenus liés au travail ou à la formation. Le montant de ressources reste faible : en moyenne sur les trois types d ALT, 50% des ménages ayant des ressources ont moins de 600 euros par mois. 5

6 2.4. Orientation des ménages MDD 1 10% 4 25% 1 10% % SPIP 1 10% % Autres TS 2 20% % Mission locale % 1 2.8% Autre service public de l'emploi Adalea 2 20% % 3 30% % Usager lui-même 1 10% 1 6.3% 5 50% % % % SIAO Autre 3 30% % % % % % L entrée sur les dispositifs se fait différemment pour les ALT d insertion et les ALT d urgence depuis la mise en place du SIAO. Les orientations sur les ALT d insertion de Saint Brieuc et Loudéac se font uniquement par le biais du SIAO. Les orientations sur les ALT urgence se font via le 115 et en lien avec des actions de l association : Boutique Solidarité, Accueil Ecoute Femmes Pour le volet insertion, ce tableau reprend les différentes orientations indiquées sur le dossier unique de demande d admission SIAO permettant d identifier la source de l orientation Situation des ménages avant leur accès au dispositif ALT SDF % % Expulsion % 1 10% % Logement de fortune % 1 2.8% Séparation 1 10% % % Insalubrité Hébergé chez un tiers (ami/famille) 5 50% % 9 25% Hébergé en CHRS % % Incarcéré 1 10% % % Hospitalisation 1 10% % Autre : 2 20% % % % % % % Près de 69% des ménages (61.5% en 2015) accueillis sur l urgence le sont suite à une séparation, au total, ce sont 1/3 des ménages accueillis. 6

7 MENAGES SORTIS SUR L ANNEE 35 ménages ont quitté le dispositif ALT en 2016 au cours de l année (39 en 2015, 35 en 2014) Durée moyenne des séjours Moins d'un mois % % De 1 à 3 mois 1 10% % % De 3 à 6 mois 2 20% % % De 6 à 9 mois 3 30% % % % De 9 à 12 mois 1 10% % Plus de 12 mois 3 30% % 7 20% % % 9 100% % Les durées de séjour s allongent, 48.5% des ménages sortis ont été hébergés pour une durée inférieure à 6 mois (64% en 2015). La durée moyenne de séjour sur les ALT d insertion de Saint-Brieuc est de 281 jours (204 en 2015, 235 en 2014, 202 jours en 2013, 296 jours en 2012). La durée moyenne de séjour sur les ALT d insertion de Loudéac est de 355 jours (206 jours en 2015, 215 en 2014, 155 jours en 2013, 116 jours en 2012) 3 séjours ont été très longs, il s agit d une personne qui attendait une place en foyer pour personne handicapée et deux personnes en attente de mise en place de mesures de protection. Sans ces trois séjours, la moyenne est de 227 jours. La durée moyenne de séjour sur les ALT d urgence de Saint-Brieuc est de 91 jours (123 jours en 2015, 122 en 2014, 89 jours en 2013) 2.7. Les sorties Sortie vers le logement 8 80% % % % parc privé 4 40% % % % parc public 4 40% % % % Maison Relais Sous location Sortie vers de l hébergement 1 10% % % % CHRS ALT- stabilisation % % % Hébergement chez un Tiers ou en famille 1 10% % % 3 8.6% Autre 0 0% % % % Situation inconnue 1 10% % 0 0% 3 8.6% % % 9 100% % En ALT d insertion, près de 74% des ménages sortis ont accédé à un logement autonome contre 60% en Sur l urgence, 4 ménages ont accédé à un hébergement (8 en 2015) et 3 ont accédé à du logement. Sur les 6 sorties «autre», 4 concernent des femmes hébergées dans le cadre de l ALT femmes victimes de violences et qui sont retournées au domicile conjugal. 7

8 2.8. Le taux d occupation Au 31 décembre 2016 : Le taux d occupation des ALT d insertion de Loudéac est de 118% (104% en 2015) Le taux d occupation des ALT d insertion de Saint-Brieuc est de 79% (75 en 2015) Le taux d occupation des ALT d urgence de Saint-Brieuc est de 110% (82% en 2015). Soit : Un taux d occupation total à la place pour les ALT d insertion de 98.5% (98.5 en 2015) Un taux d occupation total à la place sur les ALT d urgence et d insertion de 102% (82% en 2015) La baisse du taux d occupation sur Saint Brieuc : Nous louions encore 1 logement à un bailleur social, faisant partie d un programme ANRU. Le montant du loyer possible dans le cadre d un relogement a compliqué l attribution par le bailleur d un nouveau logement. L immeuble s est vidé et nous sommes restés seul locataire. Des dégradations et vandalisations se sont déroulées : interphones et portes d accès cassés, logements vides squattés, boites aux lettres fracturées Nous avons pris, en accord avec l état et par mesure de sécurité pour les ménages, la décision de bloquer ce logement jusqu à l attribution du nouveau, soit du 1 er janvier au 30 avril PAROLES ET TEMOIGNAGES «Sans l hébergement et le soutien, je serais à la rue aujourd hui». J. «Sans Adalea, je serais toujours à Emmaüs. Je suis passé devant votre organisme pendant des années sans savoir ce que c était. Un jour j ai passé la porte d entrée et j ai appris que vous aidiez les gens. Ça m a intéressé car je voulais partir d Emmaüs mais j avais besoin d ouvrir mes droits au RSA, et en étant à Emmaüs ce n était pas possible. Grâce à l hébergement, j ai pu le faire et trouver un appartement en trois mois. Merci encore.» K. Le fait d être hébergé en ALT me permet de me reconstruire petit à petit ainsi que de reprendre goût à la vie et de me projeter vers un avenir meilleur grâce à la mesure AVDL : pouvoir mettre ma vie à plat en compagnie de mon petit chien qui m est d un grand soutien ; poursuivre également mes démarches auprès des professionnels de santé suite à mes opérations, sans contraintes ; de me sentir bien et également chaque jour rejoindre mon logement sans avoir à me demander où je vais encore dormir le soir venu. Et cela, sachant que je suis épaulé par une référente à tous les niveaux en cas de souci (social, administratif, conseils, échange) ce qui est très rassurant. O. 8

9 3. CONCLUSION ET PERSPECTIVES Elles sont identiques à Le dispositif continue de questionner de part son financement. L allocation en fonction de la typologie du logement ne correspond pas à l évolution des loyers et des charges énergies. Pour exemple, pour un T4, l allocation est de 332,92 alors que le coût réel d un loyer chargé est 469,57. Il faut par ailleurs meubler les logements, remplacer le cas échéant le mobilier et l électroménager usagés, remettre en état les logements (travaux d entretien relevant du locataire). Les moyens humains affectés pour faire fonctionner le dispositif (réalisation des états des lieux, réparations dans les logements, gestion administrative du dispositif ) ne sont pas pris en compte alors qu ils sont incontournables. Ils consistent en : o Le rendez-vous d accueil avec signature des documents de séjour (contrat, règlement de fonctionnement, fiche de renseignements), la remise et la lecture du livret d accueil, l accompagnement au logement avec la réalisation de l état des lieux d entrée, l explication des équipements, la présentation du quartier et des services ; o Un rendez-vous mensuel de renouvellement du contrat (avenant) ; o La facturation mensuelle, l encaissement de la participation, les relances en cas d impayés ; o Les interventions au logement pour les réparations incombant au locataire ; o Le rendez-vous de sortie avec réalisation de l état des lieux de sortie, établissement du solde de tout compte, restitution de la caution o La préparation du logement pour la remise en disponibilité : vérification des équipements, du mobilier, demande et suivi des interventions si nécessaire ; o D autre part, des rendez-vous supplémentaires peuvent s avérer indispensables, notamment pour des rappels d engagements (paiement de la participation, respect du voisinage, entretien). Un réel questionnement doit être envisagé afin de trouver des solutions qui permettent d équilibrer ce dispositif qui joue un rôle déterminant pour l accès au logement de ménages en difficulté. Pour rappel, 74% des ménages accueillis en ALT insertion ont accédé au logement autonome. 9

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