PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE

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1 1 VILLE DE PEGOMAS PROCEDURE ADAPTEE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L ECOLE MARIE CURIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : JEUDI 26 FEVRIER 2015 à 16 HEURES

2 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet de la consultation ARTICLE 2 - Condition de la consultation 2.1- Etendue et mode de consultation 2.2- Maîtrise d œuvre 2.3- Unité monétaire et rédaction des propositions 2.4- Tranche ferme et tranche conditionnelle 2.5- Forme du prix et mode de règlement 2.6- Délai d exécution 2.7- Modifications de détail au dossier de consultation 2.8- Délai de validité des offres ARTICLE 3 - Obtention du dossier de consultation et présentation des offres 3.1 Présentation des candidatures et des offres Candidature Offre 3.2 Transmission des plis ou dossiers 3.3 Dématérialisation de la procédure ARTICLE 4 Examen des candidatures et des offres ARTICLE 5 Renseignements complémentaires ARTICLE 6 Date de limite de remise des offres

3 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation se rapporte aux travaux de construction d un bâtiment modulaire pour l accueil périscolaire de l école Marie Curie, à Pégomas. ARTICLE 2 CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1- Etendue et mode de la consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du CMP Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre sera assurée par les services municipaux. Etudes d exécution Les études d exécution seront réalisées en totalité par l entreprise adjudicataire des travaux Unité monétaire et rédaction des propositions Le candidat est informé que la collectivité souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : EURO. Les documents remis à l appui de l offre seront rédigés en langue française. 2.4 Tranche ferme et tranche conditionnelle Le dossier de consultation comprend une tranche unique Forme du prix et mode de règlement Le prix est ferme, global et forfaitaire. Le mode de règlement choisi par le Maître d ouvrage est le virement par mandat administratif. Le délai global incluant l intervention de l ordonnateur et celle du comptable ne devra pas excéder 30 jours. 2.6 Délai d exécution Le délai d exécution est plafonné à quatre mois (date impérative de fin des travaux : septembre 2015). Le candidat pourra optimiser ce délai en justifiant sa proposition dans son mémoire technique. 2.7 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4 4 2.8 Délai de validité des offres Ce délai est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 3 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site ou sur le site de la commune ; aucun dossier papier ne sera remis. 3.1 Présentation des candidatures et des offres. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, portant indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Ce pli comprend : Renseignements relatifs à la candidature - présentation de la société, capacités professionnelles techniques et financières ; pouvoir de la personne habilitée à contracter. - les imprimés DC1 et DC2 remplis et signés - une liste de réalisations similaires à l objet du marché, datant de moins de 3 ans, et répondant à la norme RT Offre - L'acte d'engagement établi en un seul original. - Le CCAP accepté sans modification - Le descriptif de la solution proposée par le candidat et son insertion dans le site - Le devis estimatif détaillé - Les plans (architecturaux et techniques) - Un document permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (voir ci-après). 3.2 Transmission des plis ou dossiers Ils sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. 3.3 Dématérialisation de la procédure Il est prévu dans le cadre de cette consultation la possibilité de transmettre les réponses des candidats par voie électronique.

5 5 ARTICLE 4 EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Critères de sélection des candidatures Garanties professionnelles et financières, appréciées 1/ eu égard aux indications portées sur les certificats de qualification ou d'identification. 2/ par la production de références quantitatives ou qualitatives (attestations de Maître d'ouvrage, notoriété de l'entreprise). 3/ par la justification des moyens de l'entreprise : effectifs et qualification des personnels, matériels et engins. 4/ par l'indication de données financières relatives aux trois derniers exercices. Valeur technique de l'offre, appréciée eu égard aux justifications fournies quant 1/ au programme d'exécution et sa durée approximative 2/ au respect du programme fonctionnel 3/ à la qualité technique de la construction répondant à la norme RT 2012 (isolations thermique et acoustique, choix des matériaux, coût de fonctionnement, facilité d entretien, ordonnancement des espaces ) 4/ au coût de l opération 5/ aux mesures particulières prises pour réduire la gêne et les nuisances (bruit, rétablissement des flux de circulation, nettoyage des voiries). 6/ au fait que, dans la mesure où l'entreprise propose un délai d'exécution moindre, la crédibilité de cette proposition devra pouvoir être appréciée. Pour l'appréciation de ces éléments, les entreprises sont invitées à remettre tous justificatifs nécessaires ou un mémoire. Hiérarchisation des critères 1/ Garanties professionnelles et financières (candidature). 2/ 1 valeur technique de l'offre sur 50 points (points 1, 2, 3, 5 ci-dessus) 2 délai d exécution sur 30 points (points 1 et 6 ci-dessus) 3 prix des prestations sur 20 points (point 4 ci-dessus). Les offres feront l'objet d'un classement par ordre décroissant. Le candidat classé premier devra produire le cas échéant les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP dans un délai de 8 jours à compter de la notification de demande de transmission par la personne responsable du marché. ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour la partie administrative et technique : Mme LESAGE, Directrice Générale des Services - Mairie de Pegomas ( Tel : ) ARTICLE 6 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le jeudi 26 février 2015 à 16H00.

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