Service des sports. Maître d Ouvrage. Marché de Fourniture Procédure Adaptée. Règlement de consultation

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1 Maître d Ouvrage Marché de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert Courseaux Maître d œuvre : Cabinet d Architecture Bernard et Thouin Objet de la consultation : Construction d un bloc vestiaire sanitaire type bâtiment modulaire pour le terrain de football RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 1

2 Article 1 Identification de l organisme qui passe le marché : Etablissement public territorial. Article 1 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : BLANGY PONT L EVEQUE INTERCOM 9 rue de l hippodrome - ZI de la Croix Brisée - BP PONT L EVEQUE. Tel Fax La personne responsable du marché est Monsieur Hubert COURSEAUX, président de la Communauté de communes. Article 3 - Objet de l appel d offres : Construction d un bloc vestiaires sanitaire type bâtiment modulaire architecturé préfabriqué d une superficie utile de 108 M2, proche des terrains de football du complexe Michel d Ornano. Article 4 Lieu d exécution ou de livraison : Complexe sportif Michel d Ornano - Rue de la Viconté Pont l Evêque Article 5 - Conditions de la consultation : 2.1 Etendue de la consultation et mode de consultation : La présente consultation est lancée sans possibilité de variante. Ce marché est soumis aux dispositions de l article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics. Type de marché de Travaux : Exécution 2.2 Décomposition en tranches ou en lots : Il n est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché lot unique : Construction Modulaire Variantes et option : Aucune variante et option n est autorisée. 5.4 Durée du marché ou Délai d exécution : Le délai d exécution du marché s insère dans le délai d ensemble, conformément au calendrier détaillé d exécution. La date de début d exécution des travaux du marché est fixées par ordre de service prescrivant le démarrage des travaux jusqu au parfait achèvement des travaux. Le non respect des délais impartis entraînera une pénalité : RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 2

3 5.5 Modifications de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5.7 Cautionnement et garanties exigés : Une Garantie de 5% du montant initial sera prélevée par fractions sur chacun des versements au titulaire de chaque lot (article 101 et suivants du code des marchés publics).dans le cadre du remplacement de la retenue de garantie, possibilité d une constitution d une garantie à première demande pour le remboursement de l avance prévue au marché. 5.8 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pour l ensemble des lots du présent marché, il sera admis une entreprise individuelle ou groupement d entreprises solidaires. Les entreprises groupées sont solidaires lorsque chacune d elles est engagée financièrement pour la totalité du marché; l une d entre elles désignée dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des entreprises solidaires, visà-vis de la personne publique pour la passation du marché. Elle doit dans ce cas justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas d erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement (présentation des candidatures sous forme d un groupement conjoint), et pour le cas où leur offre serait retenue au terme de la procédure, ces derniers sont avisés qu ils seront mis dans l obligation de procéder à la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché : groupement solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d une fois mandataire. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l exception du cas prévu à l article 51-V du code des marchés publics. Dès la notification du marché, le titulaire du marché (ou le mandataire) désigne nommément la personne physique qui le représentera auprès de la personne responsable du marché, et du maître d Œuvre pour tout ce qui concerne l exécution des prestations. 5.9 Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), au(x) cocontractant(s) et au(x) sous-traitant(s) seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalents, virement par mandat administratif Visite du site du chantier RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 3

4 Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite préalable du site, afin de pouvoir procéder en toute connaissance de cause à l établissement de leur offre. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous avec le service des sports de la Communauté de communes Blangy Pont l Evêque Intercom : Téléphone : / Courriel : Article 6 Conditions d obtention des documents contractuels et additionnels : 6.1 Conditions d Obtention des documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique). Auprès de la Communauté de communes Blangy Pont l Evêque Intercom 9 Rue de l hippodrome Pont l Evêque: 6.2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend : Le présent Règlement de Consultation ; L Acte d Engagement (AE) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché. Cet Acte d Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptations de sous-traitants et d agréments de conditions de paiement. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l Acte d Engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Bordereau de prix forfaitaire Une attestation de visite du site à faire viser sur place par les services des sports de la Communauté de communes Blangy Pont l Evêque intercom. Copie du permis de construire. Plans architecte Planning prévisionnel des travaux. Article 7 - Conditions de remise des offres : 7.1 Réception des offres Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé avant le : Vendredi 27 Mai 2011 à 12 h 00. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Seule la transmission des offres sur un support papier est autorisée dans le cadre du présent marché. RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 4

5 7.2 Adresse de remise des offres Les dossiers de candidature et d offre seront rédigés en français et adressés à : Monsieur le Président Communauté de communes Blangy Pont l évêque Intercom, 9 rue de l hippodrome Pont l Evêque. Les remises contre récépissé se font à l adresse indiquée ci-dessus du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00 et entre14h 00 et 17h00 du lundi au vendredi. Les dossiers seront remis sous enveloppe unique, cachetée, portant le nom du candidat et la mention «Consultation pour le marché public : Travaux de construction d un bloc vestiaire et sanitaire type bâtiment modulaire situé sur le Complexe Michel d Ornano à Pont l Evêque ne pas ouvrir avant la date d ouverture des candidatures». Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 8 - Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : 8.1 Critères de sélection des candidatures Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n exige pas de niveaux de capacités minimum hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché, objet de l appel d offres. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément à l alinéa 1 de l article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique fixé à 2 jours francs à compter de la réception de la demande faite par télécopieur (les jours de week end ne sont pas comptés). RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 5

6 8.2. Pièces à fournir relatives à la candidature Le dossier de candidature comprendra, dans l ordre, les pièces suivantes : A) Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics (modèles de documents téléchargeables sur le site du Ministère de l intérieur La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5). La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Les attestations et déclaration sur l honneur stipulant que le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de soumissionner, au sens de l article 43 du code des marchés publics et de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005; Un état annuel des certificats reçus (DC7) ou une attestation sur l honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales des administrations ou les attestations fiscales et sociales des administrations. Les attestations d assurances biennales et décennales. Attestations d assurances pour risques professionnels et notamment : Assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, - Assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil. Une attestation sur l honneur de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement (DC6). L ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux imprimés DC4, DC5, DC6 et DC7, accompagnés des pièces justificatives. Les documents à produire sont ceux délivrés pour l année précédant l année durant laquelle l envoi de l avis d appel public à la concurrence a été effectué (situation au 31 décembre 2010). B) Références et qualifications du candidat, comprenant : Une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années. Le chiffre d affaire global de l entreprise et le chiffre d affaire concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Copie des certificats de qualification professionnelle valables à la date de remise des offres. Tout élément étayant complémentaire la preuve de la capacité du candidat Pièces à fournir relatives au projet de marché Le candidat fournira les pièces suivantes dûment complétées, datées, paraphées à toutes les pages et signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants : RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 6

7 l Acte d Engagement. le CCAP. le CCTP. le présent RC Le bordereau de prix forfaitaire. Un descriptif technique détaillé daté et signé. (Ce document défini et de manière précise l offre du candidat. l attestation de visite du site visée par le service des sports de la Communauté de communes Blangy Pont l Evêque Intercom. le mémoire technique du candidat permettant d apprécier la valeur technique de l offre, et indiquant notamment : Le programme d exécution des ouvrages avec un calendrier ; Les moyens techniques et humains ; Les dispositions prises en matière de sécurité et d hygiène sur le chantier ; Les dispositions prises en matière de respect de l environnement ; Les agréments et labels du candidat relatifs aux missions du marché ; Tous les éléments jugés utiles par le candidat pour apprécier la valeur de son offre. L attention du candidat est portée sur le fait que ce mémoire technique constitue l un des éléments de jugement des offres. Ce document deviendra contractuel. Il s agira donc d un document rédigé spécifiquement pour l affaire, avec le plus grand soin, qui exclut le simple document d information générale sur l entreprise. Article 9 Jugement des offres : Les offres seront jugées de la manière suivante : L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - Prix 60% Valeur Technique 20% Délai proposé par le candidat (Fabrication + livraison + pose).20% 9.1. Analyse de la valeur prix Le prix des prestations sera jugé au regard de la proposition financière remise dans l acte d engagement. Il est à noter que le prix devra être détaillé également dans le D.P.G.F Les notes seront établies sur la base de la formule suivante qui attribue un maximum de 60 points : Note prix = NP X P MD / P Offre RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 7

8 NP est la note "Prix" sur 60 points ; P.Md est le prix de l offre la moins-disante P.offre est le prix de l offre analysée Pouvoir Adjudicateur doit toutefois s assurer que le prix le plus bas est recevable et, en particulier, qu il ne s agit pas d une offre anormalement basse. Pour déclarer une offre anormalement basse, la procédure décrite à l article 55 du Code des Marchés Publics sera utilisée 9.2 La valeur technique sera jugée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat sur une notation de 20 points maximum comme indiqué cidessous : Sous critère n 1 : Modalités d organisation du chan tier par rapport au planning prévisionnel des travaux et aux contraintes liées aux ouvrages existants et à l accessibilité du site (Note maximale : 10): La cotation sera faite de la manière suivante : 0 : le descriptif n est pas fourni, 3 : le descriptif est fourni, mais peu satisfaisant, 6 : le descriptif est fourni et est satisfaisant 10 : le descriptif est fourni et est très satisfaisant Sous critère n 2 : La provenance et les caractérist iques précises des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants (hors performance environnementale) (Note maximale : 10): La cotation sera faite de la manière suivante : 0 : les éléments concernant les matériaux ne sont pas fournis, 2: les éléments concernant les matériaux sont fournis mais peu satisfaisants, 5: les éléments concernant les matériaux sont satisfaisants. La somme des notes de chaque sous-critère générera la note de la valeur technique. Plusieurs offres pourront obtenir la même note. 9.3 Les délais sur une notation de 20 points maximum comme indiqué ci-dessous Délai de fabrication et de livraison Le délai global de fabrication et de livraison ouvrages sera jugé sur la base d un critère de temps selon l engagement du candidat dans son acte d engagement est noté de 10 points maximum. Le délai d exécution sera apprécié de la façon suivante : Délai de fabrication et de livraison Points 5 semaines 10 6 semaines 9 7 semaines 6 8 semaines 3 + de 8 semaines 0 RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 8

9 Délai de pose : Le délai global de pose des ouvrages sera jugé sur la base d un critère de temps selon l engagement du candidat dans son acte d engagement est noté de 10 points maximum. Le délai d exécution sera apprécié de la façon suivante : Délai de pose Points 3 jours 10 1 semaine 9 2 semaines 5 + de 2 semaines 0 La somme des notes de chaque sous-critère générera la note des délais. Plusieurs offres pourront obtenir la même note. 9.4 Pondération des offres L addition des trois notes obtenues sur les trois critères donne l ordre de classement des entreprises. L entreprise ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) est l offre économiquement la plus avantageuse. 9.5 Négociation Après le choix de l offre économiquement la plus avantageuse le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d engager une négociation avec le candidat retenu, visant à adapter au mieux l offre aux conditions générales de réalisation de l opération. A Pont l Evêque, le 5 mai 2011 Le Maître d Ouvrage Hubert Courseaux RC : Marché de fourniture Construction vestiaire sanitaire modulaire 9

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