Répertoire ( / /46)

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1 Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sousdirection de la mise en valeur et de la protection des espaces ; Bureau planification ( ) Répertoire ( / /46) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /46 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction de la mise en valeur et de la protection des espaces ; Bureau planification Intitulé PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (dossiers du bureau de la programmation, du logement et du plan) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-20 : Programmes de construction de logements, rapports sur l'exécution du IVe plan et mise en place de la procédure des tranches opératoires, programmes de logements aides et tableaux statistiques fournis par les directions départementales pour la période du Ve plan, Art : Préparation des budgets de la construction, correspondance et rapports relatifs à la régionalisation, Art : Rapports et statistiques du comité de l'habitation de la commission économique des Nations-Unies pour l'europe, ; statistiques des logements mis en chantier et des logements aides, ; bulletins régionaux de statistiques de l'insee et suppléments annuels, Nom du producteur Bureau de la planification (direction de l'architecture et de l'urbanisme) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation région; plan 5; plan 4; logement; construction; statistique; rapport; publication officielle; programme; documentation; statistique; préparation budgétaire; planification 3

4 Répertoire ( / /46) /1 * GENERALITES Documents généraux concernant la région parisienne : démographie, statistiques, rapport analytique (évolution du parc logements et démolition d'immeubles) /2 Marché du logement : conjoncture immobilière dans la Région Parisienne (), étude sur le marché immobilier dans la Région Lyonnaise (), enquêtes INSEE, documents annexes /3 Fichier des zones, par département (attribution de numéros d'identification aux zones d'aménagement concerté et aux lotissements) /4 * IVème PLAN "Introduction et vue d'ensemble sur le IVème Plan", projet de loi portant approbation du IVème Plan /5 Groupe de travail "programmes de construction" : comptes-rendus de réunions, rapports, tableaux statistiques /6 Etudes générales de programmation ; rapport au ministre de 1962 sur la programmation des logements aidés par l'etat ( ) /7 Rapports généraux de la commission du bâtiment et des travaux publics et de la commission de l'habitation ; rapport de la commission de l'équipement urbain (1961) ; rapport sur l'exécution du plan en /8 Coefficients d'urbanisation : fiches par département et par agglomération /9 Eléments statistiques, études relatives à la période du IVème Plan /10 Mise en place de "tranches opératoires de construction de logements" : circulaires, rapport de synthèse, notes etc... 4

5 /11 Tranches opératoires (suite) : ventilations par département /12 Tranches opératoires (suite) : bilan de l'expérience et annexes régionales /13 * Vème PLAN Programme duodécennal, régionalisation Vème Plan (région parisienne), bilan provisoire et projet de programmation des zones opérationnelles d'habitat pour le Vème Plan /14 Programmes de financement des H.l.M. locatives /15 Programmes de financement des H.L.M. locatives (suite) /16 Programmes de logements aidés par région, Alsace à Lorraine, année 1966 : lettres de notification, correspondance /17 Programmes de logements aidés par région, Midi Pyrénées à Rhône Alpes, année 1966 : lettres de notification, correspondance /18 Programmes de logements aidés, toutes régions, année 1967 : lettres de notification, correspondance /19 Tableaux statistiques sur la construction de logements (par région) ; annexes aux rapports des directions départementales (1967) ; tableaux statistiques sur la construction de logements dans les Départements d'outre- Mer (1964) /20 Rapport annuel d'activité des D.D.E., correspondance, circulaires, tableaux statistiques (1968)

6 /21 * BUDGETS Loi de finances et propositions budgétaires /22 Préparation du budget de la construction, correspondance avec la DATAR concernant la régionalisation (1964) /23 Rapport DATAR 1964 et régionalisation du budget /24 Régionalisation du budget /25 Régionalisation du budget 1968 (et budget voté) /26 Régionalisation du budget /27 * STATISTIQUES Commission économique des Nations Unies pour l'europe, comité de l'habitation : statistiques du logement et de la construction pour l'europe, travaux d'études, rapport de l'inspecteur Général de la Construction (M. de FRAYSSEIX) sur la participation de la France au Comité de l'habitation (1969) /28 Commission économique des Nations Unies pour l'europe, comité de l'habitation : situation du logement ; planification et aménagement des zones de loisirs ; gestion, entretien et modernisation des immeubles /29 Logements mis en chantier, en cours et achevés de 1955 à 1959 (par région) : Alsace à Limousin /30 Logements mis en chantier, en cours et achevés de 1955 à 1959 (par région) : Lorraine à Rhône-Alpes /31 Logements financés : tableaux de financement (Direction de la Construction), financement des H.L.M., prêts spéciaux à la construction, prêts différés, primes à la construction 6

7 /32 Bilans (logements autorisés, 1958 à 1966), graphiques et tableaux de conjoncture (pour la construction et le logement) /33 Logements autorisés (France entière, par régions et par départements, par agglomérations), logements commencés (France entière et régions), logements terminés (France entière, régions, départements, H.L.M. et divers) /34 Groupe de travail chargé des statistiques : rapport et procès-verbal de séances ; simplification des statistiques du logement (réunions et rapport annuel) /35 Situation des programmes de logements aidés par rapport aux prévisions par région et par département (1969) ; correspondance concernant la mise au point d'un tableau de bord du logement ( ) /36 Listings statistiques 1968, par villes principales et par région (secteur 20) /37 Listings statistiques 69 par région, logements commencés /38 Listings statistiques 69 par région, logements achevés /39 Listings statistiques 70 par région, logements commencés /40 Listings statistiques 70 par région, logements achevés /41 INSEE : bulletins régionaux de statistiques et suppléments annuels (année 1963)

8 /42 INSEE : bulletins régionaux de statistiques (année 1964) /43 INSEE : bulletins régionaux de statistiques et suppléments annuels (année 1965) /44 INSEE : bulletins régionaux de statistiques (année 1967) /45 INSEE : suppléments annuels (année 1968) /46 INSEE : bulletins régionaux de statistiques (année 1969)