Les logements subventionnés par l Anah en 2014 dans le Calvados

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1 Avril 2015 Juin 2015 du Calvados Les logements subventionnés par l Anah en 2014 dans le Calvados La DDTM du Calvados propose, dans ce dossier thématique, une photographie des données Op@l relatives aux aides aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Les indicateurs sont extraits de l Infocentre Anah. Cet outil met à disposition des utilisateurs, un ensemble de données extraites de l application centrale de gestion des subventions, Op@l. Ces données sont «épurées», synthétisées, consolidées et transformées en «informations» exploitables statistiquement (nombre de dossiers, budgets, types de logements,...). Une augmentation globale En 2014, les aides de l Anah ont permis de financer dans le Calvados, l amélioration de 717 logements, soit 46 % de plus qu en 2013, répartis sur 298 communes. Sur ces 717 logements, 647 logements, soit 90 %, sont occupés par leurs propriétaires (PO). 70 logements, soit 10 %, appartiennent à des propriétaires bailleurs (PB). Ces aides représentent dans le Calvados un montant total de subventions de près de 5,5 millions d euros (soit + 49 % par rapport à 2013) et des travaux subventionnés d un montant de 14 millions d euros (soit 27 % de plus qu en 2013). Le montant de travaux moyen est stable par rapport à 2013 pour les propriétaires occupants. Il est en baisse pour les propriétaires bailleurs (- 20 %). Cette augmentation globale s explique par une dynamique créée en 2012, avec la réévaluation des plafonds de ressources de l Anah, une hausse des subventions et le relèvement et la simplification des critères d éligibilité du programme national «Habiter Mieux»(1). Cette réforme des aides de l Anah en matière d économies d énergie, a permis l élargissement à un plus grand nombre de propriétaires occupants, l ouverture aux propriétaires bailleurs et la revalorisation du montant de la prime FART (2). Le programme «Habiter Mieux» Dans le Calvados, 568 logements ont ainsi été financés dans le cadre du programme «Habiter Mieux», (dont 89 % appartenant à des propriétaires occupants), contre 301 logements financés en 2013, pour un montant de subventions FART(2) de (80 % de plus qu en 2013) et un montant de subventions Anah de ( en 2013). (1) "Habiter Mieux" : programme national d aide à la rénovation thermique, créé par l État et géré par l Anah. Il est destiné à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces pour diminuer de façon significative les déperditions d énergie des logements. (2) FART : Fonds d Aide à la Rénovation Thermique. Les crédits du FART sont versés au programme «Habiter Mieux». Service du Système d'information de la Circulation Routière et de l'expertise Territoriale Pôle Expertise Territoriale

2 Les logements aidés et les montants de subvention Pour l année 2014, dans le Calvados, près de 2 logements pour mille (1,8 ) ont bénéficié d une aide de l Anah (1,3 en 2013). Ce taux est plus élevé dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH). A titre d exemple, dans la CdC Intercom Séverine, 8 logements pour mille ont bénéficié d une aide de l Anah en Cela représente 5,7 % du montant de subventions Anah En termes de subventions, ce sont les logements de la CA de Caen la Mer qui, avec un montant de l ordre de 900 K (plus de 16 %), mobilisent le plus d aides. 2

3 Sur cette analyse à la commune, on constate que le nombre le plus important de logements aidés se situe à Caen, Vire et Bayeux, où des OPAH sont en cours. En outre, on remarque une part importante de logements appartenant à des propriétaires bailleurs sur les communes de Deauville (71%), Aunay sur Odon (70%) et Vire (51%). Le nombre de communes concernées est de 298 en 2014 (contre 227 communes en 2013). 3

4 Les communes où les propriétaires ont mobilisé le plus d aides sont la ville de Caen (7 % de la subvention Anah départementale), Deauville (5 %) et Vire (5 %). 4

5 Les subventions moyennes En moyenne, la subvention Anah par logement (propriétaires bailleurs et propriétaires occupants confondus) s élève à sur le département du Calvados ; niveau identique à Propriétaires occupants : les subventions moyennes au profit des propriétaires occupants sont à peu près équivalentes avec toutefois une subvention moyenne plus élevée sur la CdC de CABALOR ( ). Propriétaires bailleurs : les subventions moyennes les plus importantes sont celles versées aux propriétaires bailleurs. Elles sont repérées sur la partie sud, notamment sur la CdC du Pays de Condé et de la Druance, avec une moyenne de de subvention par logement et au nord-est du département, sur les CdC Cœur Côte Fleurie et CdC de l Estuaire de la Dives. 5

6 C est essentiellement sur la partie sud-ouest du département que les aides de l Anah ont été distribuées aux propriétaires bailleurs. Cela s explique par la présence de 2 OPAH (OPAH de la CdC Intercom Séverine et OPAH de la CdC de Vire). On remarque également 2 opérations importantes sur le nord du département, à Deauville et Dives sur Mer. Il s agit de baux à réhabilitation visant à réhabiliter des logements communaux. Les subventions aux propriétaires occupants se situent sur l ensemble du département, avec toutefois de nombreux logements financés sur le nord-ouest du département. 6

7 Les types de travaux réalisés par les propriétaires occupants Pour les propriétaires occupants (PO) : 68 % des dossiers concernent des travaux d économie d énergie ; 23 % des dossiers concernent des travaux d autonomie ou de maintien à domicile ; 9 % des dossiers concernent des travaux de remise en état d un logement indigne ou très dégradé. Logements indignes : logements, immeubles et locaux insalubres et impropres à l habitation (risque pour la santé), logements et immeubles où le plomb est accessible (risque de saturnisme), immeubles menaçant de ruine, immeubles en péril (risque d insécurité), hôtels meublés et dangereux et les habitats précaires. Logements très dégradés : logements en mauvais état pouvant être qualifiés d indignes ou d insalubres. 7

8 Les types de travaux réalisés par les propriétaires bailleurs Pour les propriétaires bailleurs (PB) : 53 % des dossiers concernent des travaux de remise en état d un logement indigne ou très dégradé ; 29 % des dossiers concernent des travaux d économie d énergie ; 18 % des dossiers concernent des travaux de remise en état d un logement moyennement dégradé. 8

9 Le statut locatif des logements aidés des propriétaires bailleurs L octroi des aides aux travaux est conditionné par la signature par le propriétaire bailleur, d une convention à loyer maîtrisé avec l Anah. Cette convention peut être à loyer intermédiaire, social ou très social. Ainsi, sur les 70 logements aidés appartenant aux propriétaires bailleurs, 40 % sont des logements à loyer intermédiaire, 49 % sont des logements à loyer social et 11 % sont des logements à loyer très social (baux à réhabilitation). 9

10 Les logements à loyer social sont représentés principalement sur les communes du sud-ouest et les communes du sud du département. On remarque des logements à loyer très social sur 3 communes : Lassy pour la partie sud du département et sur les communes de Deauville et Dives sur Mer pour la partie nord-est du département. Il s agit de logements rénovés grâce à des baux à réhabilitation. 10

11 L évolution des aides entre 2006 et 2014 De 2006 à 2011, le nombre de logements aidés a été en très forte chute : il a été divisé par 4 avec toutefois une légère augmentation en Depuis 2012, grâce au renforcement du programme «Habiter Mieux», le nombre de logements aidés a augmenté de 41 % en 2013, puis de 46 % en 2014, soit plus de 100 % par rapport à 2012 (+ 368 logements). Le nombre de propriétaires occupants (PO) ayant bénéficié d une aide de l Anah est resté stable jusqu en 2009, puis a connu également une très forte chute depuis cette date jusqu en 2012 (- 50 %). En 2014, ce nombre a plus que doublé par rapport à 2012 (+ 124 %), soit logements. Le nombre de propriétaires bailleurs (PB) ayant bénéficié d une aide de l Anah est quant à lui en baisse depuis 2006 (- 88 %). Après une très légère remontée en 2013, il a de nouveau baissé en Depuis 2009, le montant moyen de subvention est en forte augmentation avec un pic à près de en 2011, alors que le montant de subvention annuel est en très forte baisse. En 2014, le montant moyen de subvention s élève à et reste équivalent à 2013, contre en 2012, soit une augmentation de 39 %. Le montant de subventions allouées en 2014 est toujours en augmentation (+ 46 %) après une très forte hausse en 2013 (+ 95 % par rapport à 2012). 11

12 L évolution des aides entre 2006 et 2014 Entre 2006 et 2014, la baisse du nombre de logements aidés pour les propriétaires bailleurs est marquée par la suppression, en 2011, du critère d éligibilité aux aides de l ANAH des loyers libres (aucun logement n a été financé en 2013 et 2014 en loyer libre). Le nombre de logements aidés à loyer intermédiaire a baissé de 82 % par rapport à 2006 et de 26 % par rapport à Le nombre de logements aidés à loyer social a moins fortement chuté (- 19 % entre 2006 et 2014) et est en légère augmentation par rapport à 2013 (+ 10 %). Le nombre de logements aidés à loyer très social, nul en 2013, est de 8 en 2014 (baux à réhabilitation). Le niveau moyen de subventions 2014 de 18 communautés de communes, se situe bien au-delà de la moyenne de la période La CdC Cœur Côte Fleurie se démarque avec un poids de subvention par rapport à la subvention moyenne , de près de 4. 12

13 Les logements aidés dans le cadre des OPAH En 2014, 6 OPAH sont en cours : - OPAH de la CdC Intercom Séverine, signée le 1er décembre OPAH de la Ville de Caen, signée le 1er mars OPAH de la CdC du Pays de l Orbiquet, signée le 20 novembre OPAH de la CdC de Vire, signée le 31 mai OPAH de la CdC de Bayeux Intercom, signée le 1er juillet OPAH de la CdC Cœur Côte Fleurie, signée le 24 octobre logements ont été financés dans le cadre de ces OPAH. La subvention ANAH ainsi versée (1,84 M ) représente 34 % du montant total de subvention Anah Pour la ville de Caen, on compte 64 logements aidés dans le cadre de l OPAH, pour un montant total de subventions de (soit 7 % de la subvention totale ANAH). La commune de Vire compte quant à elle, 37 logements aidés dans le cadre de son OPAH, ce qui représente 4,8 % de la subvention Anah. Pour plus d information sur les OPAH : 13

14 L aide de solidarité écologique du programme «Habiter Mieux» Dans le Calvados, en 2014, 568 logements ont été financés dans le cadre du programme «Habiter Mieux». Le nombre de logements financés par le FART (*) a augmenté de 72 % par rapport à 2013 (330 logements). 504 logements, soit 89 %, appartiennent à des propriétaires occupants. Sur les 64 logements appartenant aux propriétaires bailleurs, 52 % sont des logements à loyer social, soit 33 logements, 39 % sont à loyer intermédiaire et 9 % à loyer très social. Le montant de subvention FART ainsi alloué s élève à ( en 2013), soit une subvention moyenne de par logement et un gain énergétique moyen de 42 % pour leurs occupants (gain énergétique moyen de 62 % pour les propriétaires bailleurs et de 39 % pour les propriétaires occupants). 46 % des logements financés ont un gain énergétique compris entre 25 et 35 % ; 28 % des logements ont un gain énergétique compris entre 35 à 50 % ; 26 % des logements ont un gain énergétique supérieur à 50 %. 2 CdC se démarquent avec un gain énergétique moyen des logements financés de plus de 50 % : les CdC de la Suisse Normande et la CdC de l Estuaire de la Dives. 65 % des logements financés sont situés dans un bassin de vie essentiellement rural et seulement 2 % dans un bassin de vie essentiellement urbain. FART(*) : Fonds d Aide à la Rénovation Thermique. 14