ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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3 14/03/12 12:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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5 14/03/12 12:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2

6 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 75 PARIS PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 5,91 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 4 PLACE SAINT-THOMAS-D'AQUIN PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur PIERRE AIDENBAUM, Président Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 130 logements PLUS offrant 139 places, sise Boulevard de l'indochine à Paris 19ème Date prévisionnelle de début de projet : 29 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La RIVP envisage d'acquérir en VEFA un bâtiment comprenant une résidence étudiante de 130 logements PLUS offrant 139 places, et un commerce en rez-de-chaussée, boulevard de l'indochine à

7 7 Paris 19ème. Cette résidence, bénéficiera d'une bonne desserte en transports en commun à proximité immédiate de l'arrêt de métro Danube (ligne 7bis). De niveau R+10, le bâtiment sera composé de 121 logements de type T1 de 21 m² en moyenne et de 9 logements de type T2 de 43,63 m² en moyenne pouvant accueillir deux étudiants. Un ensemble de locaux communs est prévu tels qu'une salle polyvalente, une bagagerie, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 9 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite (soit 7 % de l'opération) Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par le Crous de Paris. Les redevances varieront de 381,64 pour un T1 de 21 m² en moyenne à 687,65 pour un T2 de 43,63 m² en moyenne. Après APL, ce montant pourra varier entre 188,51 et 687,65 en fonction du statut de l'étudiant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : urbain Certifications : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : x 139 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 20,98% SUBVENTION VILLE ,00 21,51% SUBVENTION REGION ,00 5,90% PRET CDC ,00 51,61% Total ,00 100,00%

8 8 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement étudiant , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,90 handicapés Montant total ,90

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 75 PARIS 55 PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 12,81 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS HABITAT OPH Adresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence pour étudiants de 55 logements PLUS offrant 55 places sise sur un terrain compris entre l'avenue de la Porte des Ternes, la rue Gustave Charpentier à Paris 17ème et la rue Parmentier à Neuilly-sur-Seine. L'adresse postale est : 8 rue Parmentier à Neuilly-sur-Seine (92) Date prévisionnelle de début de projet : 29 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH Paris Habitat envisage l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 55 logements PLUS sise avenue de la Porte des Ternes à Paris 17ème et 8 rue Parmentier à Neuilly-sur-Seine (92). Cette opération fait partie d'un projet d'ensemble à proximité de la porte Maillot, une situation intéressante pour les étudiants. De niveau R+6, le bâtiment sera composé de 55 logements de type T1 de 19,93 m² en moyenne. Le programme bénéficiera de locaux communs tels qu'un bureau d'accueil et un local deux roues. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 6 logements seront adaptés aux handicapés (soit 11% de l'opération). Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire.

10 10 Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par le CROUS de Paris. Les redevances s'établiront à 395,37. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : x 55 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,90% SUBVENTION REGION ,00 8,55% SUBVENTION VILLE ,00 42,06% PRET CDC ,00 41,75% FONDS PROPRES ,00 5,74% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Renouvellement urbain , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Convention régionale de patrimoine social , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00

11 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Sécurisation des équipements commerciaux , Financement des dossiers PRU et OPI , Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,10 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2011 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Structures de garde collective pour jeunes enfants , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution , Accueil de jour en EHPAD ,00 Montant total ,30