RÉNOVATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER DU SIÈGE SOCIAL

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1 418 rue Aristide Briand LE MÉE-SUR-SEINE RÉNOVATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER DU SIÈGE SOCIAL CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) NIVEAU 2 PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CMP CAHIER DES CHARGES Date limite de remise de l offre : le Jeudi 31 août 2017 à 14h00 7 juillet 2017

2 SOMMAIRE ARTICLE I OBJET Ŕ INTERVENANTS Ŕ DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet de la mission Présentation du site et des ouvrages Les bâtiments Le contenu de l opération Décomposition en tranches et en lots Les intervenants Liste des pièces 9 ARTICLE II DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR 9 ARTICLE III MISSIONS DU COORDONNATEUR SPS En phase de mise au point des marchés En phase préparation du chantier En phase travaux En phase réception et parfait achèvement Documents à remettre Moyens matériels et frais annexes 12 ARTICLE IV ASSURANCE 12 IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 2 sur 12

3 ARTICLE I OBJET INTERVENANTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 OBJET DE LA MISSION La présente mission CSPS sera essentiellement de veiller à ce que soient mis en œuvre les principes généraux de prévention permettant d assurer la sécurité et de protéger la santé de tous ceux qui interviendront sur le chantier afin de réaliser l opération ci-dessus. Le présent cahier des charges a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour l opération ci-dessous. L intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature, ni l étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l acte de construire. Tout Coordonnateur SPS qui répond à cet appel d offre, se doit de justifier les quantités et les temps des prestations proposées. Les travaux seront réalisés en site non occupé, la mission est estimée à une durée globale de 15 mois : 5 mois d études, 1 mois de préparation de chantier, 8 mois de travaux et 1 mois de réception. Le montant global des travaux prévisionnel est de HT. 1.2 PRESENTATION DU SITE ET DES OUVRAGES LE SITE Le terrain d assiette des constructions est situé à Le Mée-sur-Seine, 418 rue Aristide Briand, en banlieue ouest de Melun, au nord de la Seine. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 3 sur 12

4 Maison de l Agriculture 418 rue Aristide Il est bordé : au nord par l avenue des Courtilleraies, à l ouest par la rue Aristide Briand, à l est par un espace boisé, au sud par le bâtiment de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Maison de l Agriculture C A B MSA IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 4 sur 12

5 IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 5 sur 12

6 1.3 LES BATIMENTS Le site est occupé par 3 bâtiments : Le bâtiment A, siège de la Chambre d Agriculture et objet de la présente consultation, occupe la position centrale. Il comporte 4 niveaux (R+3) sur un sous-sol pour une surface totale : m 2. Il est occupé par une centaine de personnes. Le bâtiment B, non concerné par l opération de rénovation, est situé en arrière plan du bâtiment A, sur la partie est du terrain. Il comporte un seul niveau (RdC) sur un sous-sol (vide sanitaire et local technique de ventilation de la salle de conférences) ; surface totale; m 2. Le bâtiment C, non concerné par l opération de rénovation, est situé en entrée du site, coté rue Aristide Briand. Il comporte un seul niveau (RdC) ; surface totale: 135 m LE CONTENU DE L OPERATION La Chambre d Agriculture de Seine et Marne a décidé la rénovation des façades du bâtiment principal de son siège social situé rue Aristide Briand à LE MEE-SUR-SEINE. Cette opération est justifiée par les facteurs suivants : Les façades présentent l aspect original de la construction du bâtiment en 1974, L isolation thermique du bâtiment n est pas au niveau des enjeux économiques présents et les dépenses d énergie sont très importantes, Des désordres sont apparus sur les façades et en toiture nécessitant une réparation, L opération projetée consiste à : 1. Remplacer les façades mur-rideau de l Est et de l Ouest par des façades performantes et plus actuelles, 2. Réparer et isoler les pignons Nord et Sud et l escalier de secours, 3. Déposer les acrotères en terrasse qui se sont partiellement désolidarisées de la structure en béton armé, 4. Isoler la terrasse supérieure, 5. Permettre l accessibilité aux personnes à mobilité réduite au niveau de l entrée principale et du hall d accueil, IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 6 sur 12

7 En options, en accompagnement de cette rénovation, dans le but de réduire les consommations d énergie (électricité et gaz), il est envisagé de procéder à : Option 1 : Changement des systèmes de production de chauffage, y compris les robinets thermostatiques et le système de régulation, Option 2 : LED. Remplacement des appareils d éclairage du bâtiment par des appareils à IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 7 sur 12

8 1.5 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Lots séparés : - Échafaudages, - Gros œuvre, - Étanchéité, - Menuiseries extérieures, - CVC, - Électricité CFa/CFo - Faux plafonds, - Peintures. 1.6 LES INTERVENANTS RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES IDA Concept et LAPLACE SAS, AMO Cédric TAHON Ŕ Chargé de Projet Tél. : rue de la Folie Méricourt PARIS RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Chambre d Agriculture de la Seine et Marne Dominique IMBAULT - Secrétariat Général Tél. : rue Aristide Briand LE MÉE-SUR-SEINE MAITRISE D'ŒUVRE : (En cours de désignation). IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 8 sur 12

9 Sa mission comprend les éléments suivants : 1. Mission DIAG portant sur les ouvrages existants 2. Élaboration de l avant-projet, le projet et dossier de consultation des Entreprises (AVP, PRO/DCE). 3. Assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT). 4. Direction de l exécution du contrat de travaux (DET). 5. Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant le délai de garantie (AOR). 1.7 LISTE DES PIECES Programme Général Architectural et Technique Ŕ indice B 15 mai 2017 ARTICLE II DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR Le contractant a l obligation de proposer une personne physique et un suppléant dont les compétences en matière de coordination SPS doivent être de : Niveau 1 : pour opération de catégorie 1, 2 ou 3. Niveau 2 : pour opération de catégorie 2 ou 3. Sur proposition du contractant, le Maître d'ouvrage valide et désigne le coordonnateur SPS. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de récuser la personne physique désignée si elle n exerce pas sa mission conformément à ses obligations réglementaires ou contractuelles. Dans ce cas, le Maître d'ouvrage demandera à l Entreprise le remplacement immédiat du coordonnateur SPS par son suppléant ou par une autre personne justifiant de la compétence requise. ARTICLE III MISSIONS DU COORDONNATEUR SPS IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 9 sur 12

10 Dans le cadre de la mission qui lui incombe, le Coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention du Code du Travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives dans la réalisation de l ouvrage et les risques liés aux interventions sur l ouvrage EN PHASE DE MISE AU POINT DES MARCHES Le Coordonnateur SPS accomplit les missions suivantes : Ouvrir, dès la signature du contrat ou la notification du marché, un registre journal de la coordination SPS, le renseigner au fur et à mesure du déroulement de l opération et le transmettre après ouverture et après chaque observation au Maître d'ouvrage et au Maître d'œuvre pour visa. Le Coordonnateur SPS procède, avec le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre à une inspection des lieux, visant à : Délimiter le chantier, Matérialiser les zones de dangers spécifiques, Préciser les voies de circulation du personnel, des véhicules et des engins, Définir, pour les chantiers non clos et indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration du personnel, Arrêter les consignes de sécurité. Créer et mettre au point le Dossier d Interventions Ultérieures de l Ouvrage. Préparer la déclaration préalable d ouverture des travaux et vérifier les procédures correspondantes. Contrôler le respect de l application des principes généraux de prévention dans les études de conception. Élaborer et transmettre (pour analyse au Maître d'œuvre puis pour validation du Maître d'ouvrage), le Plan Général de Coordination. Il devra définir les mesures prises en matière de protection de la santé sur le chantier. Définir d une part les circulations, clôtures et voies d accès du chantier, d autre part, les modes d alimentation de ce dernier. Participer aux réunions organisées pour l opération et être destinataire de tous les comptes-rendus. Émettre, suite à sa participation aux réunions, des observations ou propositions, qu il va consigner dans le registre journal dont l analyse des risques pour les futurs travaux. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 10 sur 12

11 Veiller à ce que la demande de renseignements faite par la Maîtrise d'œuvre concernant les réseaux aériens et enterrés existants sur l emprise et à proximité du projet ait été faite EN PHASE PREPARATION DU CHANTIER Présenter le PGC aux Entreprises lors des premières réunions de chantier (visite collective). Réaliser l inspection commune avec les Entreprises retenues. Contrôler les Plans de Prévention Sécurité Protection de la Santé (PPSPS) des Entreprises EN PHASE TRAVAUX Suivre la mise en œuvre des Plans de Prévention Sécurité Protection de la Santé (PPSPS) des Entreprises. Recoller, analyser et valider les PPSPS des Entreprises. Vérifier le bon fonctionnement des circulations, et de la gestion des flux inhérents aux chantiers. Mettre à jour et diffuser les Registres journaux. Mettre à jour et assurer le suivi du Dossier des Interventions Ultérieures. Suivre et actualiser le Plan Général de Coordination (PGC). Harmoniser les PPSPS des Entreprises intervenantes. Participer aux réunions d avancement du chantier et effectuer des visites inopinées (se déplacer obligatoirement en cas d accident). Diffuser à tous les intervenants les extraits du registre journal mis à jour chaque semaine. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 11 sur 12

12 3.4. EN PHASE RECEPTION ET PARFAIT ACHEVEMENT Analyser les Dossiers des Ouvrages Exécutés et formaliser le Dossier d Interventions Ultérieures sur l Ouvrage. Le transmettre au mandataire de la Maîtrise d'ouvrage. Archiver le registre journal pendant 5 ans et transmettre le PGC au Maître d'ouvrage pour archivage durant 5 ans. NB : Cette liste correspond aux tâches minimales à accomplir et n est pas exhaustive DOCUMENTS A REMETTRE Le CSPS retenu pour cette mission sera tenu de remettre au Maître d'œuvre et au Maître d'ouvrage (pour analyse et validation), les documents suivants, à fournir en 1 exemplaire papier reproductible et en 1 exemplaire informatique (mail, CD-ROM ) : Extrait du registre journal mis à jour chaque semaine puis document de synthèse, Déclaration préalable d ouverture des travaux, Plan Général de Coordination, Courrier de validation des PPSPS des Entreprises intervenantes, Dossier d Interventions Ultérieures sur l ouvrage (DIUO). NB : Cette liste n est pas exhaustive MOYENS MATERIELS ET FRAIS ANNEXES Les moyens matériels dont doit disposer le Coordonnateur SPS pour assurer au mieux sa mission ainsi que les frais annexes doivent être inclus dans son offre. ARTICLE IV ASSURANCE Dans un délai de 15 jours (quinze jours) à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le Contrôleur Technique doit justifier qu il est titulaire d une assurance de responsabilité obligatoire en application de l article L du Code des Assurances. IDA concept Ŕ LAPLACE SAS Page 12 sur 12