REPUBLIQUE FRANCAISE. CCAS de Villebret. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE CCAS de Villebret Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET CCAS de Villebret ANNEE 2015
2 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B1 1 - Mandats (y compris sur les restes à réaliser N-1) Charges à caractère général FONCTIONNEMENT Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 375, ,00 375, , INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 1
3 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II B2 2 - Titres (y compris sur les restes à réaliser N-1) 013 Atténuations de charges FONCTIONNEMENT 60 Achats et variations des stocks (3) Produits des services, domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) 5 205, INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 2
4 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres «opérations d équipement». Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 3
5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général 5 105,18 375, , Divers 5 105,18 375, , Charges de personnel et frais assim Cotisations à l'urssaf Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupe TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = Charges financières (b) 67 Charges exceptionnelles (c) 68 Dotations provisions semi-budgétair 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 5 205,18 465, , ,18 465, , Virement à la section d'investisseme 042 (4,5,6) Opérations d ordre de transfert ent TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 (7) Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 5 205,18 465, ,18 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. Dont 675 et 676. Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 4
6 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) employés (ou restant à employer) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, domaine et v 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participa 75 Autres produits de gestion courante TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprises provisions semi-budgétaire TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 042 (3, 4, Opérations d ordre de transfert ent 043 Opérations d ordre à l intérieur de la TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,18 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. Dont 776. Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 5
7 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204 Subventions d'équipement versées ( 21 Immobilisations corporelles (hors o 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours (hors op Total des dépenses d'équipement 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçu 16 Emprunts et dettes assimilés (sf Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 040 Opération d'ordre transfert entre se 041 (7) Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir état B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 6
8 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap. / Art. (1) Libellé (1) ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçu 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 20 Immobilisations incorporelles (sf Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectat 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sauf 138) 10 Dotations, fonds divers et reserves 138 Autres subv. d'inv. non transférabl 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, 26 Participations et créances ratt. à de 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisa Total des recettes financières Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 021 Virement de la section de fonctionn 040 (3, 4) Opérations d'ordre de transfert ent TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 7
9 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N LIBELLE : Chap. / Art. Libellé ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Mandats Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations DEPENSES A B RECETTES (répartition) () ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l'exercice Titres Restes à réaliser au 31/12 annulés Pour mémoire Cumul des réalisations TOTAL RECETTES AFFECTEES C D Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération. Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. Indiquer le signe algébrique. Page 8
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