Dans les garages : De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant.

Transcription

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2 Les émissins de mteur diesel nt été classées cmme «agent cancérgène avéré pur l hmme» par le Centre internatinal de recherche cntre le cancer (Circ). Les autres fumées de mteurs snt, elles, classées «ptentiellement cancérgènes». Les émissins de mteur diesel snt la plus fréquente des expsitins à un agent chimique cancérgène sur le lieu de travail. En France, ce snt près de salariés qui snt cncernés 1. L expsitin aux particules de diesel, présentes dans les émissins, augmente les risques de cancers du pumn et favriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérgènes sur le lng terme les particules peuvent être à l rigine de pathlgies cardivasculaire et respiratire. Par ailleurs, des expsitins aigües peuvent prvquer des irritatins des vies respiratires. Dans les centres de cntrôle technique : La mesure de l pacité des fumées de diesel est la phase la plus plluante et la plus expsante pur les salariés. La prcédure de cntrôle cmprte ntamment un enchainement de cycles accélératin / décélératin. Dans les garages : De nmbreuses pératins de diagnstic et de mécanique snt réalisées mteur turnant. En l absence d un dispsitif d évacuatin efficace, les fumées émises au sein des garages u des centres de cntrôle technique se dispersent dans le lcal et peuvent dnc être inhalées par les ccupants Dans les centres de cntrôle technique, plus de la mitié de l effectif est expsée plus de 20h par semaine aux gaz d échappement. Il apparaît dnc essentiel de traiter le prblème à la surce et de bien chisir sn système de captage de gaz seln la cnfiguratin du centre de cntrôle technique u du garage. Ce chix rendra l utilisatin de l équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l expsitin des salariés au risque

3 C est une aide financière d un mntant frfaitaire de 40 % de l investissement hrs taxes (HT) prpsée par l Assurance Maladie Risques Prfessinnels. Ce mntant est plafnné à : par système de captage neuf pur un garage u centre de cntrôle technique véhicule léger (VL) pur la rénvatin d un système de captage (extracteur, capteur u réseau) pur un garage, un centre de cntrôle VL u pids lurd (PL) ; par cabine en surpressin installée pur un centre cntrôle technique PL par système de ventilatin générale mécanisée, pur un garage, un centre de cntrôle VL u PL uniquement en cmplément : OU OU du financement d un système de captage neuf Du financement de la rénvatin d un système De l existence d un système de captage cnfrme au cahier des charges de l Assurance Maladie Risques Prfessinnels Pur bénéficier de cette aide, vus devez : airbnus est réservée aux entreprises de mins de 50 salariés, installées en France métrplitaine et dans les DOM dépendant des cdes risques suivants : 501,, 502ZH, 741GB, 742CB, 743BA - Vus équiper en système de captage u en cabine en surpressin - Infrmer vs salariés des risques liés aux fumées de diesel - Frmer vs salariés à l utilisatin de la slutin technique retenue en vus appuyant sur un mde pératire écrit

4 C est le résultat d une cncertatin qui a réuni l Assurance Maladie Risques Prfessinnels, l INRS, les réseaux prfessinnels de centres de cntrôle technique et le Cnseil natinal des prfessins de l autmbile (CNPA) ntamment. Face aux risques liés aux émissins de mteurs diesel, pur respecter les principes de préventin et rester en cnfrmité avec le cde du travail, le captage à la surce est la technique la plus efficace aujurd hui. Elle prtègera davantage les salariés qu une simple ventilatin générale u un équipement de prtectin individuelle de type masque. Les installatins financées devrnt être cnfrmes aux cahiers des charges définis par l INRS et les caisses réginales (Carsat, Cramif et CGSS) dispnible sur : Vus envisagez d acquérir u de rénver un système de captage des gaz et fumées d échappement u d acheter une cabine en surpressin : - Suivez et respectez les indicatins des cahiers des charges réalisés par l Assurance Maladie Risques Prfessinnels et l INRS. - Renvyez vtre dssier de réservatin de l aide airbnus accmpagné des pièces justificatives demandées à vtre caisse réginale - Infrmez vs salariés des risques liés aux fumées de diesel et frmez-les à l utilisatin de la slutin technique retenue C est la date d envi de vtre dssier de réservatin qui vus dnne la pririté pur cette aide! Les entreprises divent réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envyer tus les dcuments nécessaires au versement de l'aide avant le 15 nvembre À tut mment, et en particulier à partir du 16 juillet 2017, jusqu au 15 nvembre 2017, l entreprise peut pter pur une demande directe d aide sans réservatin. Utile! Le dssier type (currier de demande, cnditins générales d attributin de l aide financière airbnus, mdèles d attestatin sur l hnneur ) est dispnible dans ce dssier et sur le site de vtre caisse réginale. Vus y truverez aussi les crdnnées utiles pur adresser vtre dssier

5 Vus adressez par lettre recmmandée la cpie de vtre u vs devis à vtre caisse réginale accmpagnée du frmulaire de réservatin. A réceptin par vtre caisse réginale de ces dcuments, vus recevez dans un délai d un mis un currier cnfirmant u nn la réservatin de vtre aide financière. Si vtre demande est acceptée, ntez bien la référence. Vus avez deux mis pur cnfirmer cette réservatin en envyant le(s) bn(s) de cmmande. Vus avez déjà cmmandé vtre système de captage u vtre cabine en surpressin? Pas de prblème! Si vus n avez pas fait de réservatin sur devis, vus avez la pssibilité de réserver airbnus après cmmande en envyant la cpie du bn de cmmande. Vus cnfirmez la réservatin de vtre aide airbnus en adressant par lettre recmmandée à vtre caisse réginale, dans les 2 mis suivant la réceptin du currier de cnfirmatin de réservatin : - la cpie de vtre / vs bn(s) de cmmande détaillé(s), daté(s) pstérieurement au 1 er septembre 2016 et cnfrme(s) au(x) devis. Vus recevez vtre aide en une seule fis par virement bancaire après réceptin et vérificatin des justificatifs suivants : - le duplicata u une cpie certifiée cnfrme de la u des factures acquittées - l attestatin sur l hnneur de délivrance d une infrmatin sur les risques, d une frmatin à l utilisatin de l équipement et de cnfrmité aux cahiers des charges, indiquant que vus êtes à jur de vs ctisatins - Un relevé d identité bancaire (RIB) riginal au nm de l entreprise. Astuces - Rappelez bien la référence de vtre dssier de réservatin dans tutes vs crrespndances avec la caisse réginale - Pur le bn suivi de vtre dssier, pensez à cnserver une cpie de tutes vs pièces justificatives