ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE : STRUCTURES D ACTIONS ET DISPOSITIFS

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1 Index: INSPECTION ACADEMIQUE DU GARD ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE : STRUCTURES D ACTIONS ET DISPOSITIFS 1. Action éducative et innovante (AEI). 2. Classe à Projet Artistique et Culturel ("Classe à PAC"). 3. Atelier de Pratique Artistique (APA). 4. Classe Culturelle (CC) et Classe de Patrimoine (CP). 5. Autres dispositifs. 1- AEI (action éducative et innovante) ATTENTION: Les AEI ne sont pas reconduits chaque année. Leur financement est accordé en fonction des priorités départementales. Pour information: dans notre département, les derniers financements AEI ont été accordés pour l'année scolaire 2005/2006. TYPE CARACTERISTIQUES Heures DOSSIER ET AEI (action éducative et innovante) Fiches actions du Projet d école non précisé Dépôt du dossier auprès de l IEN, en même temps que le projet d'école ou l'avenant. Le projet est étudié en commission de circonscription, qui le valide et fixe le montant du financement Education Nationale : DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 1/5

2 2- CLASSE à Projet Artistique et Culturel "Classe à PAC" PAC (classe à projet artistique et culturel) Une classe (fonctionnement par cohorte) Etablir des passerelles entre un domaine artistique et culturel et d autres domaines de connaissance. Associer des enseignants et des praticiens d'un art ou d'un domaine culturel. (10 domaines) dans une approche commune. Donner lieu à une restitution devant les autres. Principe de proximité par rapport à la structure culturelle et / ou l'artiste intervenant. Cas particulier des Chorales: La chorale concerne au moins 2 classes d une école ou d'un RPI. 8 à 15 h Circulaire N BO du 14 juin 2001 Dépôt du projet courant Mai auprès de l IEN de circonscription pour avis. Expertise au niveau pédagogique. Le projet est examiné par la commission départementale qui le valide et fixe le montant du financement Education Nationale (env.610 ) + Collectivités territoriales, éventuellement (à négocier) Financement année civile: Mi-mars une notification de crédit est adressée à l école par l IA. Attention: Il est vivement recommandé aux enseignants de n'engager aucune dépense relative à ce financement avant d'avoir reçu la notification de crédit. Avis de la commission départementale. DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 2/5

3 3- APA (Atelier de Pratique Artistique) Circulaire N BO du 14 sept Circulaire N BO du 6 déc APA (atelier de pratique artistique Principe de continuité : Travail avec un artiste qui vient dans l école. (On peut avoir recours à plusieurs artistes) Durée: de 10 à 16 semaines à raison de 2 à 3 h. par semaine (Des déplacements sont envisageables : ateliers d artistes, musées, lieux culturels ) NB: Ce dispositif s'adresse aux élèves de l'école élémentaire Attestation de compétence professionnelle DRAC indispensable. (Cette attestation est annuelle, elle doit être demandée par l artiste De 20 à 48 heures A- Dépôt du projet (en 3 exemplaires), en fin d année scolaire auprès de l IEN pour 1 er avis. B- Examen des dossiers par les 3 financeurs. C- Le projet est examiné en Décembre par la commission départementale (DRAC, Education Nationale et Conseil Général) qui le valide et fixe le montant du financement. DRAC + Education Nationale (principe de parité) + Conseil Général (sans obligation de parité) (max : 2285 ) Financement en Mars, selon enveloppes du Ministère. Répartition: 1- Le financement DRAC sert à payer les intervenants culturels. Il est versé directement au support financier culturel. 2- Le financement (éventuel) Conseil Général est versé directement à l'école, via le support financier de l'école. Il est géré par le directeur. 3- Le financement Education Nationale est versé à projet achevé, sur présentation d'un compte rendu moral et financier. Attention: Il est vivement recommandé aux enseignants de n'engager aucune dépense relative à ce financement avant d'avoir reçu la notification de crédit. Avis favorable de la commission départementale d'attribution (Education Nationale, DRAC, Conseil Général). Vigne ( )et Mme Bompard ( ) DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 3/5

4 4- CC (classe culturelle) et CP (classe de patrimoine) Circulaire N BO du 14 sept Circulaire N BO du 6 déc Classe culturelle et Classe de patrimoine Principe de rupture : Activités de création artistique en rupture avec le lieu et les rythmes habituels de la classe. Une semaine ou 10 jours dans un lieu culturel agréé par la DRAC (organisation et réglementation semblable aux classes de découverte) NB: Ce dispositif s'adresse aux élèves de l'école élémentaire. Une semaine ou 10 jours dans un lieu culturel agréé par la DRAC A- Dépôt du projet (en 3 exemplaires) en fin d année scolaire auprès de l IEN pour avis. B- Examen des dossiers par les 3 financeurs. C- Le projet est examiné en décembre par la commission départementale (DRAC, Education Nationale et Conseil Général) qui le valide et fixe le montant du financement DRAC (de la région a laquelle appartient la structure culturelle d'accueil) + Education Nationale (principe de parité) + Conseil Général (sans obligation de parité) (max : 2285 ) Financement en Mars Avril, selon enveloppes du Ministère. Agrément DRAC du lieu d'accueil. Avis favorable de la commission départementale d'attribution (Education Nationale, DRAC, Conseil Général) NB: Si le lieu d'accueil est extérieur au département ou à la région: les procédures d'agrément / Education Nationale du département d'accueil s'appliquent. DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 4/5

5 5- AUTRES DISPOSITIFS : TYPE Structures non Education Nationale CARACTERISTIQUES Association de Parents d Elèves, Contrat Educatif Local, Plans locaux de développement artistique, SIVOM, Groupement de communes, etc. Demande d autorisation d intervenant extérieur (même si intervention bénévole). Voir les nouvelles modalités de validation des projets nécessitant le recours à un intervenant extérieur, sur le site de l'ia du NB : Pour rémunérer un artiste, il est indispensable qu il possède : un N URSSAF, ou un N SIRET, ou une adhésion à une association qui se déclarera employeur (application du DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 5/5