TECHNOLOGIE MODERNE ET PROCEDURES DEMOCRATIQUES «TIC et démocratie : un scénario pour 2020» Présenté par

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1 TECHNOLOGIE MODERNE ET PROCEDURES DEMOCRATIQUES «TIC et démocratie : un scénario pour 2020» Introduction Présenté par Dr. Alexander Trechsel Université de Genève, Suisse Supposons que nous soyons dans un pays européen en Tous les citoyens disposent d un accès à l Internet à haut débit qu ils utilisent largement dans leur vie quotidienne. Supposons également que nous soyons à la veille d élections nationales et que le système électoral autorise le vote par panachage. Le citoyen n est pas contraint d élire des candidats d un seul parti mais peut composer son bulletin de vote à sa convenance, en panachant les partis et les candidats. L État a mis en place une «plateforme électorale virtuelle» (PEV) sur la Toile. La PEV comprend quatre modules : 1) un module SMARTVOTE, 2) un module MP-MONITOR, 3) un module DISCUSSION-FORUM et 4) un module ELECTRONIC-VOTING. La plateforme électorale virtuelle (PEV) est étroitement surveillée par le comité qui en est responsable, composé de représentants de tous les partis politiques qui participent aux élections et d un certain nombre de membres choisis de manière aléatoire. 1) Le module SMARTVOTE Quelque temps avant la mise en place de la plateforme électorale virtuelle pour les élections de 2020, il est proposé aux candidats de remplir un questionnaire en ligne comprenant un ensemble exhaustif de courtes propositions d action. Les candidats doivent préciser dans quelle mesure ils sont favorables ou défavorables à ces propositions. Ce questionnaire est établi par le comité de la plateforme électorale virtuelle après consultation préalable de groupes représentant la société civile et d experts du monde universitaire. Chaque citoyen peut également remplir le questionnaire en ligne. Dès que le questionnaire est rempli, le module SMARTVOTE calcule le taux de concordance entre les réponses de tous les candidats aux élections et celles du citoyen. Il fait ensuite une proposition de vote virtuel à celui-ci, en classant les candidats en fonction des taux de concordance obtenus. Le taux de concordance traduit l écart entre les réponses du candidat et celles du citoyen. En cliquant sur le nom d un candidat, le citoyen peut obtenir des informations détaillées sur son affiliation à un parti, son profil politique, les liens vers son site web personnel,

2 son adresse de courrier électronique ainsi que d autres informations pour le contacter. 2) Le module MP-MONITOR En cas de vote par appel nominal au Parlement, le vote d un parlementaire est immédiatement enregistré dans une base de données en ligne qui produit le profil objectif de chacune des initiatives politiques de ce parlementaire pendant son mandat. En ce qui concerne les candidats sortants qui se représentent à l élection de 2020, ce profil objectif complète le profil subjectif produit par le module SMARTVOTE. L électeur dispose donc d informations détaillées sur les activités politiques passées du candidat et le comportement politique futur de celui-ci, sur la base de son autoévaluation. Le citoyen peut également se mettre à la place d un parlementaire et effectuer une simulation interactive des votes concernant les projets de loi antérieurs. Il obtient ainsi le profil virtuel du parlementaire correspondant le mieux à ses convictions. Bien entendu, ce profil virtuel et simulé peut être ensuite comparé aux profils réels des parlementaires, ce qui donne à l électeur une autre possibilité d évaluer les candidats sortants aux élections de 2020 (la technique est identique à celle qui est utilisée avec le module SMARTVOTE). Les candidats qui se présentent pour la première fois à une élection nationale peuvent aussi remplir le profil virtuel du parlementaire mais celui-ci sera sans doute moins objectif que les profils réels. Là encore, grâce au module MP-MONITOR, chaque candidat sera en mesure de donner des arguments détaillés sur son comportement de vote virtuel ou réel lors du vote par appel nominal. 3) Le module DISCUSSION-FORUM Le module DISCUSSION-FORUM donne aux citoyens la possibilité d échanger leurs opinions avec des concitoyens ou des candidats et de débattre de manière approfondie de n importe quel sujet politique. Les citoyens peuvent également partager leurs profils virtuels préalablement enregistrés avec d autres citoyens et justifier leurs choix. Pour que les forums soient une réussite et que leurs contributions s inscrivent dans le respect des lois, par exemple contre les propos racistes ou discriminatoires, il est important que les débats soient animés par des experts nommés par le comité de la plateforme électorale virtuelle. 4) Le module E-VOTING La plateforme électronique virtuelle (PEV) comprend un module qui permet à l électeur de voter en ligne. Cette procédure de vote électronique complète, sans les exclure, les moyens de vote traditionnels (au bureau de vote ou par correspondance). Les procédures de vote à distance exigent de fixer un délai pendant lequel un vote peut être envoyé. Dans notre scénario, les citoyens

3 de notre pays européen sont autorisés à voter à partir de n importe quel lieu y compris de l étranger pendant une période de deux semaines. Ajoutons qu un vote émis sur l Internet peut être modifié par l électeur pendant toute la période électorale. Seul le dernier vote envoyé est pris en compte par le système électoral (vote réversible). 5) Conséquences possibles Les conséquences de la mise en place d une plateforme électorale virtuelle sur la démocratie sont multiples. En voici brièvement quelques-unes : Un affaiblissement des partis politiques. Dans l hypothèse d un système appliquant le vote par panachage, la fonction traditionnellement la plus importante d un parti politique, c est-à-dire la sélection des candidats, pourrait plus ou moins disparaître. N importe quel candidat pourrait faire campagne indépendamment d une liste bloquée et le coût de sa campagne pourrait connaître une diminution spectaculaire si l Internet devenait sa plateforme principale. En utilisant la technologie SMARTVOTE et MP- MONITOR, les candidats pourraient même créer de nouveaux partis, virtuels, fondés sur la concordance des profils avec d autres candidats. Un renforcement important de la transparence et de la responsabilité des élus dans le processus démocratique. Les citoyens auraient un accès permanent aux activités des candidats qu ils ont élus. Si la plateforme électorale virtuelle devenait un site politique établi, les modules DISCUSSION-FORUM et MP-MONITOR joueraient dans ce cas un rôle fondamental. On pourrait imaginer une sorte de «contrat virtuel» entre un électeur et ses candidats. Le profil de l électeur pourrait être comparé en permanence (et automatiquement) aux prestations des parlementaires qu il a choisis aux dernières élections. Une diminution probable de la frustration des électeurs et du mécontentement à l égard de la politique. La capacité des électeurs à rendre leurs agents plus responsables est susceptible de renforcer leur sentiment d utilité dans l espace démocratique. Par ailleurs, la confrontation permanente et circonstanciée des citoyens aux questions politiques pourrait stimuler leur intérêt pour la politique. Des études montrent que le civisme bénéficierait sans aucun doute d une telle repolitisation de la société.

4 Trois caractéristiques supplémentaires pourraient être introduites dans l architecture globale du système. Ces caractéristiques sont des réformes institutionnelles et non des conséquences. Néanmoins, elles sont plus faciles à mettre en œuvre grâce aux technologies de l information et de la communication (TIC). Imaginons un scrutin dans lequel les électeurs auraient la possibilité d élire un certain nombre de candidats d autres circonscriptions à l intérieur d un même pays (ou d autres pays pour ce qui est des élections au Parlement européen). Les modules SMARTVOTE et MP-MONITOR calculeraient les meilleurs taux de concordance avec les candidats ou parlementaires de toutes les circonscriptions, ce qui permettrait d optimaliser le vote des électeurs et d atteindre une adéquation maximale entre les préférences de chaque citoyen et l offre politique. La plateforme électorale virtuelle (PEV) permanente serait un moyen commode pour les citoyens partageant les mêmes opinions politiques de lancer des initiatives populaires ou d exiger la tenue de référendums. Elle permettrait également aux parlementaires de formuler leurs recommandations de vote sur des questions dont la décision relève directement de l électorat. Le module SMARTVOTE aiderait les électeurs à orienter leurs choix politiques au moyen d une série de questions relatives au référendum organisé. Il faut souligner les avantages énormes de cette plateforme pour la recherche car les données anonymisées seraient disponibles à une très grande échelle. Par ailleurs, les politologues et les sociologues pourraient aisément ajouter un questionnaire en ligne au module E-VOTING, que le citoyen remplirait sur la base du volontariat et de l anonymat le plus strict. L analyse de ces masses d information gigantesques, collectées par le biais de procédures peu coûteuses, pourrait conduire à une meilleure compréhension de la politique et du comportement politique, ce qui, en retour, pourrait se traduire, dans l espace démocratique, par des électeurs et des représentants mieux informés et sensibilisés aux questions politiques. 6) Une observation particulièrement intéressante

5 Il est tout à fait passionnant d observer que tous les éléments et les caractéristiques de notre plateforme futuriste existent déjà, même s ils ne coexistent pas encore dans un système intégré. Des versions simples de la plateforme électorale virtuelle (PEV) comprenant des hyperliens vers les partis politiques, des informations sur les candidats, des statistiques sur les élections antérieures, sur la législature écoulée, etc., existent dans quasiment toutes les démocraties contemporaines. Ces plateformes sont plus ou moins bien conçues mais leur ampleur et leur perfectionnement peuvent être évaluées en tous lieux ou presque. Le module SMARTVOTE décrit ci-avant a été élaboré dans divers pays européens et à différents niveaux de la hiérarchie gouvernementale. Citons le rôle innovant du système «StemWijzer» dans les élections au parlement hollandais de Depuis, «StemWijzer» a été perfectionné et mis en ligne pour les élections parlementaires de Plus de deux millions d électeurs hollandais ont utilisé ce système et ses créateurs conçoivent actuellement un module pour les élections au Parlement européen de D autres systèmes analogues de «télévote» ont été élaborés en Finlande, Allemagne et Suisse. Les éléments de base du module MP-MONITOR existent dans plusieurs circonscriptions qui organisent régulièrement des votes par appel nominal. Par exemple, le vote par appel nominal s effectue de manière électronique au Sénat américain depuis Depuis 1999, tous les votes par appel nominal de l ensemble des membres du Conseil national suisse (Chambre basse) sont enregistrés dans une base de données consultable sur l Internet. Le citoyen peut rechercher les votes définitifs sur les projets de loi ou créer des listes comprenant les votes de chaque parlementaire. Dans ces deux cas, la mise au point de la version complète du module MP- MONITOR de notre scénario exigerait peu d efforts. Le module DISCUSSION-FORUM existe dans de nombreux sites web officiels en Europe. Bien qu ils soient en retard par rapport aux autres techniques électroniques qui visent à promouvoir la démocratie, les forums électroniques ont été conçus par divers corps législatifs tels que le Bundestag allemand, le Senado espagnol et le Folketing danois. Par

6 ailleurs, les forums de discussion conçus spécialement pour les campagnes électorales ont été perfectionnés au cours de ces dernières années, souvent par des organisations non gouvernementales, les médias et les milieux universitaires. Le module E-VOTING a été évalué à diverses reprises. Par exemple, le Royaume-Uni a testé plusieurs formes de vote à distance au cours des élections locales en 2002 et Le canton de Genève a testé un système de vote électronique très perfectionné au niveau communal (référendums juridiquement obligatoires) D autres conditions préalables à notre modèle existent déjà, comme le vote réversible (en Suède) et le vote par panachage au Luxembourg et en Suisse. Il en va de même pour les référendums et les initiatives populaires. Il est intéressant de noter que dans la plupart des circonscriptions, la mise au point d une plateforme électorale virtuelle comprenant l ensemble des modules présentés n exigerait aucun changement institutionnel. Seuls le composant de démocratie directe et celui du panachage nécessiteraient de modifier clairement les institutions. Néanmoins, la plateforme électorale virtuelle pourrait fonctionner aussi bien avec des conséquences différentes, bien entendu dans un système électoral appliquant le panachage que dans celui imposant les listes bloquées. La nature du système électoral (scrutin majoritaire ou proportionnel) peut avoir également une incidence sur l utilisation de la plateforme. La nouveauté tient dans l idée d une plateforme intégrée, la PEV, dans laquelle TOUS ces éléments sont disponibles en PERMANENCE.