Objet : Dépôt d un dossier de demande d autorisation d exploiter V 3.0 Société CANSON Site du Grand Murier - Annonay

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Dépôt d un dossier de demande d autorisation d exploiter V 3.0 Société CANSON Site du Grand Murier - Annonay"

Transcription

1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Bureau des Installations Classées 7 boulevard du Lycée BP PRIVAS A Annonay, le 8 novembre 2016 Objet : Dépôt d un dossier de demande d autorisation d exploiter V 3.0 Société Site du Grand Murier - Annonay Monsieur, Veuillez trouver ci-joint en six exemplaires (la version destinée à la DREAL lui ayant été directement envoyée), le dossier de demande d autorisation d exploiter V 3.0 de la société, pour son site du Grand Murier. Cette version annule et remplace la version V2.0 déposée en juillet Ce dossier contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique 1510 sur ce site. Nous vous remercions de nous délivrer en retour un récépissé de dépôt sans frais à l adresse suivante : Thomas Bonhomme 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Nous souhaiterions également recevoir ce récépissé par mail au : Mail : Thomas.Bonhomme@canson.com Mail : christelle.naumowicz@socotec.com Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations. M. Thomas BONHOMME Directeur des sites

2

3 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

4 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

5 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

6 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

7 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

8 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

9 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

10 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

11 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

12

13 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

14 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

15 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

16 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

17 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

18 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

19 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

20 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

21 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

22

23 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

24 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

25 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

26 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

27 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

28 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

29 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

30 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

31 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

32

33 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

34 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

35 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

36 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

37 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

38 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

39 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

40 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

41 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

42

43 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

44 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

45 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

46 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

47 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

48 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

49 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

50 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

51 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

52

53 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

54 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

55 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

56 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

57 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

58 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

59 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

60 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

61 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

62

63 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

64 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

65 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

66 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

67 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

68 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

69 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

70 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

71 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

72

73 Lettres de demande et d engagement V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

74 Lettres de demande et d engagement La lettre de demande d autorisation d exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement et la lettre d engagement d assurer les frais induits par la demande d autorisation sont jointes ci-après. LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

75 (A mettre à l entête de ) LETTRE DE DEMANDE D AUTORISATION Objet : Lettre de Demande d Autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement - Commune d Références : Code de l Environnement Livre V Titre 1er relatif aux Installations Classées pour la Protection de l environnement, art. L à L Articles R 512-2, R et R du code de l'environnement Monsieur le PREFET, En application l article L du Code de l Environnement et conformément aux dispositions des articles R512-2 à du code de l environnement, je soussigné : Monsieur Thomas BONHOMME, agissant en qualité de Directeur des sites, Raison sociale : sas Adresse du siège : 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site : 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Forme juridique : SAS Société par Action Simplifiée N SIRET : Code APE : Fabrication d'articles de papeterie Z ai l'honneur de solliciter la demande d'autorisation d exploiter des installations classées sur la commune d Annonay. L activité principale du site est la transformation de papier et la fabrication d articles de papeterie. Cette demande contient également une demande d enregistrement pour un projet de construction d un entrepôt soumis à la rubrique Les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être classées sont indiquées dans le tableau joint à la présente demande. Sur le site sont exercées les activités décrites dans le dossier d autorisation. Les communes concernées par le rayon d affichage (1 km) sont : Département de l Ardèche : - Annonay (07 100), - Boulieu Lès Annonay (07 100). LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

76 L'installation comprendra les activités décrites dans la partie «Description des activités». Je joins à la présente demande : - une carte au 1 / ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation, - un plan de situation cadastrale au 1 / 2500 ème avec les abords dans un rayon de 100 m, - un plan au 1 / 600 ème des installations et des réseaux avec les abords dans un rayon de 35 m, - le justificatif de dépôt de la demande de permis de construire du projet d entrepôt, - une présentation de la société avec un tableau récapitulatif indiquant la nature et le volume des activités que je me propose d'exercer ainsi que le numéro des rubriques de la nomenclature, - une étude d'impact en fonctionnement normal des installations, - une étude des dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et précisant les mesures prises pour y remédier et les moyens de secours propres à l'établissement, - le tableau justificatif du respect des prescriptions applicables à l installation soumise à la rubrique 1510 enregistrement, - une notice d hygiène et de sécurité, - un résumé non technique de l étude d impact et de l étude des dangers, - un engagement d'assurer les frais d'insertion dans la presse locale des avis relatifs à l'enquête publique et à l'autorisation, à la demande explicite de l inspection des installations classées. Conformément au code de l environnement, sollicite le préfet afin de pouvoir joindre au présent dossier des plans dont les échelles ont été adaptées pour des raisons de lisibilité et de compréhension (1/600 au lieu de 1/200). Fait à, le M., LETTRE DE DEMANDE Version 3.0

77 N rubrique 2445 Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Tableau 1 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 A : Autorisation E : Enregistrement E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 D : Déclaration E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de E 1 km 2878 m² x 12 m de haut = m 3 Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j D Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW DC -

78 N rubrique (ex 1432) Atelier de charge d accumulateurs Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t NC : Non Classé Localisation : transformation et distribution 69 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t Quantité totale sur site : < 51 t Rayon d affichage D - D a (ex ) Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg Localisation : local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Ł Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - NC - NC -

79 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t Quantité totale sur site : < 46 t Localisation : local maintenance 1 touret : 0.73 KW 2560 Travail mécanique des métaux Puissance installée de l ensemble des machines A : > 1000 kw D : > 150 kw et < 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw Total = 17 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC -

80 (A mettre à l entête de ) LETTRE D ENGAGEMENT Je soussigné, Monsieur Thomas BONHOMME, Directeur des sites de, m'engage à payer : - le montant des frais relatifs à la publication d'un avis annonçant l'enquête publique (articles R et R du code de l environnement) et les frais éventuels du Commissaire Enquêteur (déplacements et temps passé) ; - si la demande fait l'objet d'une décision favorable : le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (articles R512-2 à R512-5 du code de l environnement) ; la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Fait à, le

81 Déroulement de la demande La procédure régissant les demandes d Autorisation d exploiter en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) est définie par la partie législative du Code de l Environnement. Le Titre 1 er du livre V de ce Code s applique aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les articles R512-2 et suivant définissent notamment le contenu de la demande d autorisation d exploiter et la procédure associée. Le déroulement de la procédure est synthétisé ci-après.

82

83 Résumé non technique V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com

84 SOMMAIRE Le présent document constitue une synthèse de l étude d impact et de l étude de du dossier de Demande d Autorisation d Exploiter des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. (ICPE). Les informations détaillées sont contenues dans le dossier principal ciaprès. 1. PRESENTATION DU PROJET SITUATION CARACTERISTIQUES DE L ETABLISSEMENT DESCRIPTION DES ACTIVITES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAYON D AFFICHAGE RUBRIQUES ICPE CONCERNEES PAR L INSTALLATION ETUDE D IMPACT LES IMPACTS SUR L EAU CONSOMMATION DES EAUX LES EAUX PLUVIALES LES EAUX SANITAIRES LES EAUX INDUSTRIELLES RISQUES DE POLLUTION LES MOYENS MIS EN ŒUVRE LES IMPACTS SUR LES SOLS LES IMPACTS SUR LA QUALITE DE L AIR LES SOURCES D EMISSION LES MOYENS MIS EN ŒUVRE LES IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE LES IMPACTS SUR LE PAYSAGE LES IMPACTS SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE BRUIT LUMIERES LES IMPACTS DES DECHETS LES IMPACTS SUR LES TRANSPORTS LES EFFETS SUR LA SANTE SYNTHESE DU COUT DES MESURES PREVUES POUR PROTEGER L ENVIRONNEMENT RAISONS DU CHOIX...9 RAISONS ECONOMIQUES :...9 RAISONS URBANISTIQUES :...9 RAISONS ENVIRONNEMENTALES :...9 RAISONS REGLEMENTAIRES : CONDITIONS DE REMISE EN ETAT ETUDE DE DANGERS ANALYSES DES RISQUES EVALUATION DES CONSEQUENCES INCENDIE GESTION DES EAUX D EXTINCTION D INCENDIE ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION Ces études ont été réalisées par Christelle NAUMOWICZ, Chargée d affaires HSE chez SOCOTEC. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 2 sur 17

85 1. PRESENTATION DU PROJET 1.1 Situation Le site est implanté au 67, rue Louis et Laurent SEGUIN de la commune d. Une photographie aérienne du site est présentée ci-dessous. Habitations SAS Clinique des Cévennes Parc du Montmiandon Quartiers résidentiels IVECO France Figure 1 : Photo aérienne du site La zone d exploitation est bordée majoritairement par : - à l ouest : des habitations et le centre de loisirs du Groupement des Œuvres Laïques d'annonay (GOLA), puis des parcelles agricoles et forêts ; - au sud : des habitations et le parc du Montmiandon (sud-ouest), puis la société IVECO France (IRISBUS) d entreposage de véhicules de transports collectifs ; - au nord : des habitations puis des parcelles agricoles; - à l est : des parcelles agricoles puis des habitations et la clinique hospitalière des Cévennes. 1.2 Caractéristiques de l établissement Le site représente une superficie totale de 11,7 hectares dont environ m² de bâtis. Le bâtiment est exclusivement exploité par la société. Ce dossier intègre le projet de construction d un entrepôt de 7600 m². RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 3 sur 17

86 Le découpage des différentes zones d activité du bâtiment sont détaillées ci-après. N Nouvel entrepôt Bâtiment palettes Préparation commandes Stock produits finis Atelier de transformation Bureaux Locaux techniques Stock matières premières FIGURE 2 : ZONAGE DU BATIMENT 1.3 Description des activités Le site de du Grand Murier possède les activités suivantes : - transformation de papier, - préparation et expédition des produits transformés. Les produits fabriqués par le site du Grand Murier sont les suivants : - Produits beaux-arts et scolaires : ce sont des papiers destinés à être transformés en blocs, en albums ou en feuilles, en pochettes ou en rouleaux. Les utilisateurs sont des artistes amateurs ou confirmés, enfants ou adultes à l occasion de l exercice de leur profession, d enseignements ou de loisirs - Produits Impression d art : ce sont des papiers destinés à être couchés puis transformés en blocs, en albums ou en feuilles, en pochettes ou en rouleaux. Les utilisateurs peuvent être des photographes amateurs ou professionnels et des artistes pour des reproductions limitées Figure 3 : Produits fabriqués par sas RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 4 sur 17

87 1.4 Horaires de fonctionnement Le site est en activité 250 j / an et 24 h / 24. Les bureaux sont en activité sur une plage horaire variable de 7 h à 20 h. La zone de production (transformation) est en activité 24 h / 24. La zone de préparation de commande et livraison est en activité de 5 h à 21 h. L activité de l entrepôt s étalera sur une plage horaire de 5 h à 21h. Au 31 décembre 2015, le site du Grand Murier dénombre 264 salariés 1.5 Communes concernées par le rayon d affichage Les communes concernées par le rayon d affichage de 1 km sont : Annonay et Boulieu lès Annonay. Le plan de situation précisant la zone d extension du rayon d affichage est joint en annexe Rubriques ICPE concernées par l installation Le présent dossier est constitué conformément aux articles R et suivants du Code de l environnement et L et suivants - ancienne loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Le site est soumis à Autorisation pour la rubrique suivante : : Transformation du papier carton. Le nouvel entrepôt sera soumis à Enregistrement pour la rubrique suivante : : Entrepôt couvert. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 5 sur 17

88 2. ETUDE D IMPACT 2.1 Les impacts sur l eau Consommation des eaux L eau est utilisée à 99 % pour les besoins sanitaires des salariés, et à 1 % pour le nettoyage des sols et des machines. La consommation annuelle du site était de 2022 m 3 en Aucun prélèvement en nappe souterraine n est présent sur le site Les eaux pluviales Les eaux pluviales proviennent du ruissellement sur les toitures, des aires de stationnement et des voiries. Le site dispose d un réseau de récupération des eaux pluviales distinct de celui des eaux usées. Un bassin de rétention des eaux pluviales de 2750 m 3 sera créé, afin de réguler le débit de fuite des eaux de pluie à 5 L/s.ha Les eaux sanitaires Le rejet d eaux usées correspond à une occupation du site d environ 264 personnes en trois équipes de travail Les eaux industrielles Les eaux industrielles représentent 1 % de l eau consommé. Elles proviennent du lavage de certaines machines de transformation du papier contenant des encres et des colles aqueuses (à base d eau). Etant donnée les substances lessivées susceptibles d être contenues dans ces eaux, et de par leur volume et leurs caractéristiques, elles sont rejetées au réseau communal, au même titre que les eaux vannes. Une convention de rejet a été établie dans ce sens Risques de pollution Les activités du site (fabrication et emballage de produits papiers) ne représentent pas de risque important pour la qualité des sols. En effet, la totalité du bâtiment est imperméabilisé par le biais d une dalle béton. Aucune activité n est réalisée à l extérieur du bâtiment, mis à part le stockage de palette bois, sur une dalle imperméabilisée Les moyens mis en œuvre Les mesures envisagées pour limiter les rejets en eau et leur qualité sont les suivantes : - aucun forage de prélèvement d eau souterraine sur le site, - des mesures de rejet seront réalisées annuellement, - la mise en place de 5 séparateurs hydrocarbures, - une convention de rejet a été établie. Les mesures envisagées pour limiter ou supprimer l impact des activités du site sur la ressource en eau sont : - le réseau de collecte des eaux usées est séparatif de celui des eaux pluviales, - les effluents sanitaires et les eaux de nettoyage des sols sont traités par la station d épuration d Annonay, RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 6 sur 17

89 - la création d un bassin de rétention. 2.2 Les impacts sur les sols Les activités du site (fabrication et emballage de produits papiers) ne représentent pas de risque important pour la qualité des sols. 2.3 Les impacts sur la qualité de l air Les sources d émission Les rejets atmosphériques du site sont principalement liés au rejet d aspiration des poussières des machines process (3 cheminées), à la circulation des camions issus des activités du site et au rejet de combustion du local chaufferie (1 cheminée) Les moyens mis en œuvre Aucune mesure supplémentaire n est nécessaire. 2.4 Les impacts sur la faune et la flore Aucune zone naturelle protégée n est présente à proximité direct du site. Aucune imperméabilisation supplémentaire n est envisagée dans le cadre de la régularisation du site. Le futur bâtiment sera construit sur un espace déjà imperméabilisé. 2.5 Utilisation rationnelle de l énergie L énergie consommée par le site de provient du gaz de ville (chauffage des bâtiments) et du réseau électrique (alimentation machines, éclairage, bureautique). Certaines mesures permettent de limiter la consommation d énergie : les moteurs des camions sont coupés pendant l arrêt sur site, les moteurs des machines sont coupés en dehors des périodes d utilisation, la circulation sur site se fait à très faible vitesse, les voies de circulation sont entretenues, utilisation de gaz, combustible peu générateur de polluants annexes tels que le SO 2 ou les NOx, voire les métaux lourds, souvent rencontrés dans les autres types de combustibles, lors de leur combustion, récupération de la chaleur des compresseurs depuis juillet 2013 dans l atelier maintenance. 2.6 Les impacts sur le paysage Le bâtiment est présent depuis Il est implanté sur les hauteurs, dans un espace dégagé. Sa hauteur est homogène avec la disposition du paysage. Le choix architectural du projet d entrepôt sera en harmonie avec les bâtiments existants du site sans reproduire l effet de masse Bleu des bâtiments existants. 2.7 Les impacts sur la commodité du voisinage Bruit Les niveaux sonores engendrés par l activité de sont issus des équipements et activités suivants : - système d aspiration des poussières, RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 7 sur 17

90 - activité caisserie, - chaufferie, - circulation des chariots, véhicules et poids-lourds Lumières Les sources lumineuses en provenance du site sont principalement liées aux éclairages extérieurs du bâtiment (le site fonctionne 24 h / 24), et aux phares des véhicules se rendant ou quittant le site pour la circulation de nuit. Les dispositions suivantes sont prises pour limiter les nuisances lumineuses : l éclairage extérieur est dirigé vers le bas et la puissance des éclairages extérieure n est pas surdimensionnée, et adapté à l usage. 2.8 Les impacts des déchets Les activités du site génèrent les déchets suivants : bois palette, colle, consommables d impression usagés, DIB, ferraille, et papiers mêlés. Les déchets sont triés et traités de manière adaptée. Aucun déchets dangereux n est présent en grande quantité, ou susceptible de représenter un risque pour le voisinage du site. 2.9 Les impacts sur les transports Le trafic quotidien engendré par est de 234 véhicules par jour, dont 34 poids lourds. L activité de l entrepôt sera à l origine de 6 PL supplémentaire par jour. Le volume de circulation engendré par l activité du bâtiment n est pas significatif par rapport à la circulation actuelle des voies automobiles Les effets sur la santé Le risque potentiel principal pour la santé est dû aux effets des rejets atmosphériques. Les tableaux ci-dessus permettent d aboutir aux constatations suivantes : - les substances émises ont une voie de transfert par inhalation en grande majorité, - les substances émises par les rejets de process ne sont pas identifiées comme dangereuses pour l homme. - aucun rejet de process n est engendré durant le week-end, jours où les habitants proches sont susceptibles de se trouver dans leur habitation toute la journée, - les substances émises par les rejets de chaudières et de trafic routier ne sont pas spécifiques au site, mais de même nature que les autres rejets du même type omniprésents dans les alentours du site (chauffage individuel des habitations proches, voies de circulation routières à proximité). Ces rejets n ont pas lieu durant le week-end. Concernant les rejets de process, le pentan-2-ol et l acétate de vinyle sont susceptibles d être présents de manière très diluée, car composent les encres en pourcentage limité. Ils ne sont pas identifiés comme pouvant avoir des effets toxiques à faibles doses inhalées sur l homme. Une mesure de traitement des rejets est en place pour les poussières : des cyclones présents au niveau de chaque rejet permettent de limiter la quantité de poussières rejetées à l atmosphère. L étude des risques sanitaires réalisée dans l étude d impact du présent dossier mène aux conclusions suivantes : les effets sur la santé sont négligeables. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 8 sur 17

91 2.11 Synthèse du coût des mesures prévues pour protéger l environnement Les principaux investissements en matière de protection de l environnement et la sécurité des installations, sont donnés dans le tableau suivant : Travaux prévus Coût HT Délai fin de travaux Etude foudre Juillet 2013 Mise en place d un compresseur avec variateur électronique de vitesse pour économie d énergie Juillet 2013 Mesure de bruit Juillet 2013 Etude ATEX Novembre 2013 Analyse des rejets d eaux usées 930 Janvier 2014 Réalisation de rétentions définitives sur postes de travail Janvier 2014 Mesure de la qualité des rejets d air Février 2014 Audit énergétique Juillet 2016 Mise en place du tri sélectif de plastique et compactage de ces déchets Décembre 2016 Mise en place des séparateurs hydrocarbures Mise en place d un dispositif de rétention des eaux d extinction incendie : création du bassin Mise en place d une capacité d eau d extinction supplémentaire de 900 m Installation des installations de protection contre la foudre Total des dépenses : Raisons du choix Les raisons pour lesquelles a choisi de régulariser son site sont les suivantes : Raisons économiques : Le site de est présent depuis Les raisons économiques (rachat de l unité papetière et rapatriement des outils de coupe sur le site ; fermeture d entrepôts notamment en Espagne avec stockage des produits pour ce marché dans l entrepôt de distribution) et d organisation ont justifié l accroissement de son activité de transformation (2445) et de stockage (1530), pour aujourd hui passer au régime de l autorisation d exploiter. Raisons urbanistiques : L activité industrielle du site est compatible avec le règlement d urbanisme en vigueur. Le bâti ne sera pas modifié de l extérieur. Raisons environnementales : La parcelle considérée n est pas située dans une zone écologique remarquable. Le bâtiment est existant. Le site est équipé de réseaux de récupération des eaux de type séparatif. La commune assure le ramassage et le transport des déchets. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 9 sur 17

92 Raisons réglementaires : Ce dossier est déposé dans le cadre de la régularisation administrative du site existant Conditions de remise en état Toutes les dispositions sont prévues et seront prises afin d évacuer les produits dangereux et les déchets, de démanteler les matériels et bâtiments, et de réinsérer le site dans son environnement en cas de cessation d activité. L usage futur du site préconisé par la société est de réhabiliter le site de sorte qu il puisse être compatible avec les usages prévus par les documents d urbanisme existants. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 10 sur 17

93 3. ETUDE DE DANGERS 3.1 Analyses des risques Les risques potentiels retenus pour les installations par rapport aux événements indésirables les plus redoutés est le suivant : - Incendie d une des zones de stockage, - Dispersion des eaux d extinction incendie. Ces différents risques identifiés ci-avant sont présentés sur la figure ci-dessous. Palettes bois Stock 1510 Stock produits finis Zone de préparation Local maintenance Zone bureaux Stock matière première Eaux d extinction incendie Risque incendie Risque de contamination du milieu naturel Figure 4 : Résumé et localisation des risques présents sur le site de RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 11 sur 17

94 3.2 Evaluation des conséquences Incendie Les représentations graphiques des modélisations de flux thermiques sont présentées ci-après : Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone Matière première (I1) : Figure 5: Extrait des flux thermiques I1 toutes cibles à 1,8 m Les flux ne dépassent pas des limites de propriété présence d effet domino au niveau de la porte façade nord donnant sur les bureaux. Figure 6 : Représentation graphique des flux thermiques I1 hauteur de cible réelle Les flux thermiques ne dépassent pas des limites de propriété. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 12 sur 17

95 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone produits finis (I2): Figure 7 : Représentation graphique des flux thermiques I2 toutes cibles à 1,8 m à Les flux ne dépassent pas des limites de propriété pas d effet domino sur le bâtiment palettes ni sur le stockage extérieur de palettes bois, ni sur le futur entrepôt. Figure 8 : Représentation graphique des flux thermiques I2 hauteur de cible réelle à Absence de flux. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 13 sur 17

96 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone PF bâtiment palette (I3) : Figure 9 : Représentation graphique des flux thermiques I3 toutes cibles à 1,8 m Les flux ne dépassent pas des limites de propriété pas d effet domino sur l entrepôt, ni le stockage de produits finis, ni le local de charge, ni sur le stockage extérieur de palettes bois Figure 10 : représentation graphique des flux thermiques I3 hauteur de cible réelle Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 14 sur 17

97 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone palettes bois (I4) : Figure 11 : Représentation graphique des flux thermiques I4 toutes cibles à 1,8 m Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. Flumilog fait apparaitre un effet Domino au niveau du local de charge. En effet, le logiciel ne nous permet pas de placer le stockage suivant une zone «atypique» possédant des recoupements (surface de stockage non rectangulaire ici). On voit que la paroi REI 120 du bâtiment palette joue bien son rôle en arrêtant les flux. Il en sera donc de même pour le local charge, à condition de bien espacer le stockage de la façade du bâtiment. La durée de l incendie est de 79 min, soit inférieur à 2h. Figure 12 : représentation graphique I4 hauteur de cible réelle Les flux ne dépassent pas des limites de propriété RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 15 sur 17

98 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie du futur entrepôt (I5) cellules 1 et 2 : Figure 13 : Représentation graphique des flux thermiques cellule 1 I5 cibles réelles à Aucun effet domino. Les flux de 3 kw/m² dépassent des limites de propriété, dans un champ. Figure 14 : Représentation graphique des flux thermiques cellule 2 I5 cibles réelles à Aucun effet domino sur le reste du bâti. Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. Conclusion : En l état actuel, et compte tenu des mesures prises, des flux thermique de 3 kw/m² sortiront des limites de propriété en cas d incendie, sur une surface d environ 600 m² de champs. Le risque Domino, lui, est maitrisé Gestion des eaux d extinction d incendie Le volume de la rétention nécessaire est d environ 2730 m3. Un bassin de rétention de 2750 m3 sera créé sur le site. 3.3 Analyse détaillée des risques Les phénomènes dangereux susceptibles de mener à des accidents majeurs sont ceux dont les effets sortent du site parmi la liste du paragraphe précédent. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 16 sur 17

99 Un phénomène dangereux est recensé dans l étude préliminaire des risques : incendie de la cellule 1 du nouvel entrepôt. L étude détaillée des risques permet de classer l ERC selon la gravité suivante : N PhD Gravité modélisée I5-1 Modéré 3.4 Moyens de prévention et de protection Afin de permettre l exploitation sûre des installations, des mesures de prévention et de protection sont en place : Dispositifs de sécurité Le bâtiment est équipé de détecteurs de fumées et de chaleur reportés à l alarme incendie du site. La toiture est équipée en partie haute de dispositifs d évacuation de fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés composés d exutoires, répartis à hauteur de 1 % de la surface de la toiture. Moyens incendie La totalité du bâtiment principal (hors bâtiment palettes) est équipée d une installation de sprinklage. Une cuve de réserve en eau de 900 m 3 est présente à l extérieur du bâtiment pour en assurer le fonctionnement. Des extincteurs permettent de répondre en nombre et en classe aux dispositions du Code du Travail. Ils sont répartis sur l'ensemble du site, conformément à la règle R4 de l APSAD. Des RIA sont présents dans le bâtiment. Le site possède un réseau de plusieurs poteaux incendie privés. Ils sont répartis sur tout le périmètre du bâtiment. En cas d incendie, les pompiers, informés de ce réseau, pourront se brancher directement dessus. Certains PI sont alimentés par la cuve sprinkler présente sur le site, d autres sont alimentés par le réseau d eau public. Le plan ci-dessous précise leur emplacement et leur alimentation. Une bâche de 900 m 3 d eau supplémentaire sera installée. Moyens externes En cas de sinistre, les procédures indiqueront d'alerter les services de secours et d'incendie. RESUME NON TECHNIQUE Version V3.0 Page 17 sur 17

100 Dossier administratif et technique V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com Document Administratif et technique Version sur 42

101 SOMMAIRE 1. IDENTITE DU DEMANDEUR ADRESSE DE L INSTALLATION ET REFERENCES CADASTRALES REFERENCES AU DOCUMENT D URBANISME REGLEMENT D URBANISME SERVITUDES ET CONTRAINTES TECHNIQUES PERMIS DE CONSTRUIRE / DEMOLIR SITUATION ADMINISTRATIVE OBJET DE LA DEMANDE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT NOTICE DE DEFRICHEMENT LOI SUR L EAU DU 3 JANVIER 1992 CODIFIEE L210-1 ET SUIVANTS NOTICE D INCIDENCE NATURA PRESENTATION DU SITE PRESENTATION DE LA SOCIETE HISTORIQUE DE LA SOCIETE CAPACITES TECHNIQUES CAPACITES FINANCIERES HISTORIQUE DU SITE PRESENTATION DES ACTIVITES ACTIVITES DESCRIPTION DE L ACTIVITE : STOCKAGE DES MATIERES PREMIERES DESCRIPTION DE L ACTIVITE : TRANSFORMATION DE PAPIER DESCRIPTION DE L ACTIVITE : STOCKAGE DES PRODUITS FINIS DESCRIPTION DE L ACTIVITE : PREPARATION ET EXPEDITION DESCRIPTION DE LA NOUVELLE ACTIVITE LOGISTIQUE EFFECTIFS ET RYTHME D ACTIVITE ACCESSIBILITE DESCRIPTION DES BATIMENTS ET DES INSTALLATIONS PRESENTATION GENERALE DU SITE DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES DES BATIMENTS DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS ET DES UTILITES DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ENERGIES ET UTILITES DESCRIPTION DES INSTALLATIONS CLASSEES NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES CHOIX DE LA RUBRIQUE ICPE ET CLASSEMENT TABLEAU ICPE RECAPITULATIF VERIFICATION DU STATUT SEVESO STATUT SEVESO VERIFICATION DU DEPASSEMENT DIRECT D UN SEUIL SEVESO COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAYON D AFFICHAGE CLASSEMENT IED GARANTIES FINANCIERES QUOTA CO Document Administratif et technique Version sur 42

102 Table des Tableaux TABLEAU 1 : REFERENCE CADASTRALE DU SITE...6 TABLEAU 2 : EVOLUTION DES CAPACITES DE STOCKAGE ET DE TRANSFORMATION DE PAPIER DU SITE...16 TABLEAU 3 : SYNTHESE DES SURFACES CONCERNEES...24 TABLEAU 4 : TABLEAU D'INVENTAIRE DES SUBSTANCES OU MELANGES DANGEREUX SITE EXISTANT...29 TABLEAU 5: TABLEAU D'INVENTAIRE DES SUBSTANCES OU MELANGES DANGEREUX ENTREPOT...32 TABLEAU 6 : TABLEAU DE CHOIX DE RUBRIQUE ICPE ET CLASSEMENT SITE EXISTANT...33 TABLEAU 7 : TABLEAU DE CHOIX DE RUBRIQUE ICPE ET CLASSEMENT ENTREPOT...34 TABLEAU 8 : SYNTHESE DES ACTIVITES CONCERNEES PAR LA NOMENCLATURE DES ICPE...35 TABLEAU 9 : VERIFICATION DE LA REGLE DU CUMUL SEUIL HAUT...39 TABLEAU 10 : VERIFICATION DE LA REGLE DU CUMUL SEUIL BAS...40 TABLEAU 11 : COMMUNES ET POPULATIONS CONCERNEES PAR LE RAYON D'AFFICHAGE...41 Table des Figures FIGURE 1 : PHOTO AERIENNE DU SITE...5 FIGURE 2 : ETAPES DE FABRICATION DU PAPIER SITE DU MOULIN DU ROY...9 FIGURE 3 : ETAPES DE TRANSFORMATION DU PAPIER SITE DU GRAND MURIER OBJET DU DDAE...10 FIGURE 4 : PRODUITS FABRIQUES PAR SAS...10 FIGURE 5 : ORGANIGRAMME DE LA SOCIETE - ANNONAY...12 FIGURE 6 : ORGANISATION DE LA SOCIETE...13 FIGURE 7 : EVOLUTION DU VOLUME DE PAPIER STOCKE...16 FIGURE 8 : EVOLUTION DU VOLUME DE PAPIER TRANSFORME...17 FIGURE 9 : PHOTOGRAPHES DE LA ZONE DE STOCKAGE DE MATIERE PREMIERE : PALETTES (DROITE) ET BOBINES PAPIER (GAUCHE)...18 FIGURE 10 : ORGANISATION DE LA ZONE DE STOCKAGE DE MATIERE PREMIERE...19 FIGURE 11 : IMPLANTATION DE L ATELIER DE TRANSFORMATION ET FLUX DE MATIERE...20 FIGURE 12 : PHOTOGRAPHES DE LA ZONE DE STOCKAGE DE PRODUITS FINIS...20 FIGURE 13 : ORGANISATION DE LA ZONE DE STOCKAGE DE PRODUITS FINIS...21 FIGURE 14 : LOCALISATION DU NOUVEAU BATIMENT...22 FIGURE 15 : EXTRAIT DU PLAN DE STOCKAGE...22 FIGURE 16 : REPARTITIONS DES SALARIES SUR LE SITE DU GRAND MURIER...23 FIGURE 17 : ZONAGE DU BATIMENT...24 Cette étude a été réalisée par Christelle NAUMOWICZ, chargée d affaires environnement chez SOCOTEC. Document Administratif et technique Version sur 42

103 1. IDENTITE DU DEMANDEUR Raison sociale sas Adresse du siège social 9 rue Guyon de Guercheville Herouville Saint-Clair Adresse du site 67, rue Louis et Laurent SEGUIN Annonay Forme juridique SAS Société par Action Simplifiée N SIRET Code APE 1723Z Fabrication d'articles de papeterie N Registre du Commerce Aubenas B Signataire de la demande M. Thomas BONHOMME Directeur des sites Personne en charge du dossier M. Thomas BONHOMME Directeur des sites / Thomas.Bonhomme@canson.com Document Administratif et technique Version sur 42

104 1.1 Adresse de l installation et références cadastrales Ce dossier concerne la régularisation administrative du site industriel construit sur la zone du Grand Murier à Annonay en Le site est implanté au 67, rue Louis et Laurent SEGUIN de la commune d. Le site représente une superficie totale de 11,7 hectares dont environ m² de bâtis. Une carte de localisation IGN au 1/ ème est jointe en annexe 1. Annexe 1 : Carte de localisation au 1/ ème Les coordonnées Lambert 93 du site sont : X Y Une photographie aérienne du site est présentée ci-dessous. Habitations SAS Clinique des Cévennes Parc du Montmiandon Quartiers résidentiels IVECO France Figure 1 : Photo aérienne du site La zone d exploitation est bordée majoritairement par : - à l ouest : des habitations et le centre de loisirs du Groupement des Œuvres Laïques d'annonay (GOLA), puis des parcelles agricoles et forêts ; - au sud : des habitations et le parc du Montmiandon (sud-ouest), puis la société IVECO France (IRISBUS) d entreposage de véhicules de transports collectifs ; - au nord : des habitations puis des parcelles agricoles; - à l est : des parcelles agricoles puis des habitations et la clinique hospitalière des Cévennes. Document Administratif et technique Version sur 42

105 Les références cadastrales actuelles du site sont les suivantes : Tableau 1 : Référence cadastrale du site Commune Section Parcelles Surface ANNONAY AB m² TOTAL m² Les terrains sont la propriété de la société représentée par M. Thomas BONHOMME, Directeur des sites, et demandeur de la présente Autorisation d exploiter. Le plan cadastral du site est présenté en annexe. Annexe 1 : Plan cadastral 1.2 Références au document d urbanisme Règlement d urbanisme Source : Service Urbanisme de la commune d Annonay, consulté le 02/04/2015 Le Plan d Occupation des Sols actuellement en vigueur sur le territoire de la commune d Annonay a été révisé le 17/12/1992. La dernière modification date du 22/09/2014. Le règlement d urbanisme s appliquant à la zone d implantation du site, est celui de la zone NAia. La zone NAi est destinée à recevoir des activités industrielles. Il s agit d une zone non ou insuffisamment équipée qui peut être urbanisée à l occasion de la réalisation d opération d aménagement ou de construction compatible avec le développement cohérent de la zone. Le développement cohérent de la zone est défini par la trame des voiries et des emplacements réservés prévus. La zone NAia est affectée aux établissements industriels importants nécessitant de grandes surfaces de terrains. Les occupations des sols et activités interdites dans la zone NAi sont les suivantes : - toute construction susceptible d induire des nuisances ou des dangers inacceptables pour le voisinage et l environnement en secteur NAib, - les bâtiments à usage d habitation et leurs annexes, exceptés ceux visés à l article NAi2, - tout mode d occupation du sol soumis à autorisation d aménager, prévue à l Article R du code de l urbanisme, - les bâtiments liés à l activité agricole, - les villages de vacances, - l ouverture et l exploitation de toute carrière. Sont admis sous conditions, tous les types d occupation ou d utilisation des sols à usage industriel, artisanal, commercial et de services correspondant à la vocation de chaque secteur et, notamment, les installations classées soumises à déclaration et autorisation, sauf celles qui sont susceptibles d induire des nuisances et des risques inacceptables. Un extrait du POS correspondant au règlement de la zone NAi est joint en annexe. Annexe 2 : Règlement d urbanisme de la zone NAi Document Administratif et technique Version sur 42

106 1.2.2 Servitudes et contraintes techniques Source : Service Urbanisme et service Environnement et Cadre de Vie d Annonay, consulté le 02/04/2015 D après les services de la mairie d Annonay, la parcelle AB 377 est grevée d une unique servitude d utilité publique : Périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France) : 1 % de la surface de la parcelle. Cette servitude est relative à la présence de la demeure SEGUIN dans un périmètre inférieur à 100 m du site. La fiche de renseignements sur les servitudes applicables à la parcelle est jointe en annexe. Annexe 2 : Fiche de renseignement d urbanisme Permis de construire / démolir Cette demande d autorisation d exploiter fait l objet d une demande d un permis de construire. Elle concerne le projet d entrepôt qui sera accolé au bâtiment existant. ALPA est l architecte du projet. Le récépissé de dépôt de cette demande est joint en annexe. Annexe 2 : Justificatif du dépôt de la demande de PC 1.3 Situation administrative Objet de la demande La présente demande est établie afin d obtenir, dans le cadre de la régularisation administrative du site du Grand Murier de la société, un arrêté d Autorisation d exploiter une installation classée pour la protection de l Environnement (ICPE) dédiée à l activité suivante : - transformation de papier pour la fabrication d articles de papeterie, a l usage exclusif du bâtiment existant pour son activité, dont il est propriétaire. En phase de rachat de et de ses filiales par le groupe FILA (Mila, Italie) au groupe HAMELIN (Caen, France) ; l objectif est de faire du site d Annonay, la base logistique du groupe FILA vers l Europe centrale, pour des articles des catégories Beaux-Arts & Scolaires du nouveau groupe (papier, peinture, pinceaux, aérosols, crayons ). Ainsi, cette demande englobe une demande d enregistrement pour l exploitation d un futur entrepôt couvert, concerné par la rubrique 1510 des installations classées, et qui fait l objet d une demande de permis de construire Installation classée pour la protection de l environnement Le site du Grand Murier de est connu des services de la préfecture de l Ardèche pour les activités suivantes : - récépissé de Déclaration n 2319/DIV du 12/02/1990 pour les activités de : o dépôt de papier (n 81 bis), o emploi de matière plastique avec opérations telles que moulage, trempage, extrusion (n 272-A-2), o application à froid sur support d encres d impression à base de liquides inflammables (n 405-A-2), o atelier de charge d accumulateurs (n 3-1), Document Administratif et technique Version sur 42

107 o installation de réfrigération ou de compression (n 361-B-2). - récépissé de Déclaration n 00-DI-17 du 25/08/2000 pour les activités de : o charge d accumulateurs (2925-3), o dépôt de papier et de bois (1530-2). L activité de transformation de papier (2445) est exercée de la même manière depuis la création du site, en A cette date, la rubrique n existait pas Notice de défrichement Le projet n est pas concerné par une demande d autorisation de défrichement Loi sur l eau du 3 janvier 1992 codifiée L210-1 et suivants L activité de, ainsi que la création d un nouvel entrepôt n impliquent pas d imperméabilisation supplémentaire de la parcelle. Dans ce contexte, la demande d autorisation d exploiter ne nécessite pas la réalisation d une Déclaration au titre de la Loi sur l Eau Notice d incidence Natura 2000 Le site n est pas implanté ou situé à proximité directe d une zone Nartura Ce paragraphe est traité dans la partie Etude d Impact du DDAE. Document Administratif et technique Version sur 42

108 2. PRESENTATION DU SITE 2.1 Présentation de la société La société fabrique des articles de papiers destinés aux univers du dessin scolaire, des beaux-arts et de l impression d art. Elle appartient au groupe Hamelin dans la catégorie «Creation paper». La société Canson est composée : - d un site de fabrication du papier, situé à Saint-Marcel-lès-Annonay : Moulin du Roy, à environ 3 km au nord-est du site d étude, - d un site de transformation et expédition du papier, situé à Annonay : Grand Mûrier, qui fait l objet de cette demande. Les services fonctionnels sont principalement situés sur le site du Grand Mûrier, le laboratoire Recherche et Développement et l atelier principal de maintenance étant localisés sur le Moulin du Roy. L usine du Grand Murier est en activité depuis Pour information, sur le site de Moulin du Roy, a lieu la fabrication du papier suivant les étapes cidessous : Figure 2 : Etapes de fabrication du papier site du Moulin du Roy Les bobines fabriquées au Moulin du Roy sont majoritairement à destination du site du Grand- Mûrier pour y être transformées. Le reste est destiné à d autres usines du groupe ou à des clients directs extérieurs au groupe. Une partie est expédiée directement dans des usines du groupe Hamelin ou vers des clients transformateurs. Sur le site du Grand-Mûrier, ont lieu les étapes de transformation : pochettes, albums, blocs, manipacks, contrecollés, etc ainsi que les étapes de préparation de commande et d expédition. Le site du Grand-Mûrier abrite également les services fonctionnels, marketing et commerciaux. Document Administratif et technique Version sur 42

109 Figure 3 : Etapes de transformation du papier site du Grand Murier objet du DDAE Le site du Grand Murier est celui objet de cette demande d Autorisation d Exploiter. Les produits fabriqués par le site du Grand Murier sont les suivants : - Produits beaux-arts et scolaires : ce sont des papiers destinés à être transformés en blocs, en albums ou en feuilles, en pochettes ou en rouleaux. Les utilisateurs sont des artistes amateurs ou confirmés, enfants ou adultes à l occasion de l exercice de leur profession, d enseignements ou de loisirs - Produits Impression d art : ce sont des papiers destinés à être couchés puis transformés en blocs, en albums ou en feuilles, en pochettes ou en rouleaux. Les utilisateurs peuvent être des photographes amateurs ou professionnels et des artistes pour des reproductions limitées Figure 4 : Produits fabriqués par sas Document Administratif et technique Version sur 42

110 2.1.2 Historique de la société Près de 5 siècles de savoir-faire et d excellence Née en 1557 à Annonay en Ardèche, et développée par la famille Montgolfier, la manufacture Canson est l héritière de près d un demi-millénaire d un authentique savoir-faire et a su perpétuer la tradition des maîtres artisans papetiers, transmettant de génération en génération la recette d un papier d excellence et des gestes ancestraux. Fabriqué en France depuis 1557 Depuis son origine, le papier Canson est fabriqué en France à Annonay au Moulin de Vidalon et aujourd hui au Moulin du Roy alimenté par l eau pure de la Deûme qui redonne vie aux balles de pâtes à papier soigneusement sélectionnées. Les technologies les plus modernes, comme la préparation de papier pour l impression jet d encre, côtoient les techniques de fabrication les plus anciennes comme l utilisation des meilleurs feutres en laine frappés au chardon naturel pour façonner le grain sur les feuilles, ou la réalisation des filigranes les plus subtils grâce à des cylindres au fil métallique tissé à la main. Un esprit innovateur hérité de ses fondateurs L invention la plus connue des Montgolfier est bien sûr la montgolfière, dont l enveloppe était faite de papier sortant de leurs moulins et qui s envole pour la première fois d Annonay en Mais cette passion d innover a avant tout permis des progrès majeurs dans le domaine du papier avec notamment l invention du papier calque en 1807, Mi Teintes, le premier papier teinté dans la masse, qui continue d évoluer avec le lancement en 2012 de Mi Teintes Touch à la texture finement sablée pour les pastellistes, un procédé de papier photographique breveté en 1865 et utilisé par les pionniers de la photographie comme Gustave Le Gray ou Blanquart-Evrard, Canson Infinity, la gamme pour l édition et la photographie d art numérique adaptée aux nouvelles technologiques jet d encre Fournisseur officiel des plus grands créateurs d hier et d aujourd hui Au fil des siècles, les plus grands artistes et créateurs ont utilisé le papier Canson : Delacroix, Van Gogh, Degas, Matisse, Picasso, Dali, Warhol, Alberola, Philippe Starck, Yan Pei-Ming La maison a su créer des liens particulier avec eux, allant jusqu à leur imaginer des supports sur mesure comme pour Ingres et Maillol, ou en s investissant fortement auprès d eux pour leur apporter soutien et visibilité, qu ils soient grands artistes, designers, architectes, créateurs de mode, auteurs de BD, photographes, amateurs passionnés sans oublier les enfants et les écoliers. Depuis janvier 2007, Canson appartient au groupe papetier français Hamelin déjà propriétaire des marques Oxford et Elba, et spécialisée dans les articles de classements, les cahiers et le dessin et les arts graphiques. Aujourd hui emploie 415 personnes en Europe, en Amérique du Nord et du Sud et en Australie Document Administratif et technique Version sur 42

111 2.1.3 Capacités techniques L organigramme du groupe de la société est présenté ci-dessous. Figure 5 : Organigramme de la société - Annonay Document Administratif et technique Version sur 42

112 La société est organisée suivant la cartographie suivante : Thomas BONHOMME Thomas BONHOMME Thomas BONHOMME Thomas BONHOMME Figure 6 : Organisation de la société Un management de la qualité de type amélioration continue est en place sur le site. Il est mis en œuvre par le service QSE. Ce service est également en charge de la gestion et la mise en œuvre de l ensemble des travaux relatifs à la protection de l environnement (déchets, rejets, ). L atelier de production du site est à l origine de ordres de fabrication par an. L activité se répartit entre un atelier de transformation et un atelier de distribution. L atelier de transformation dispose d un certain nombre de machines de production propres à son activité : 3 machines à pochettes (pochettes A4 et 24 x 32), 1 machine à blocs (blocs collés), 1 machine à albums (albums spiralés), 1 contre colleuse, 1 machine à ramettes (A4 sous boites, sous films, feuillets mobiles), 5 machines d emballage sous film (feuilles sous film rétractable ou non), 3 coupeuses (coupeuse de bobine), 2 massicots. Document Administratif et technique Version sur 42

113 Des employés qualifiés sont nécessaires au bon fonctionnement du site : - des caristes : mise en stock, le réapprovisionnement, le picking, la préparation des commandes et les inventaires, - des préparateurs : préparation de commande, finition retardée, inventaires, - des ordolanceurs : lancement et suivi des vagues de préparation, gestion des documents, suivi des réapprovisionnements, - des opérateurs expédition : contrôle de l emballage, chargement, - des opérateurs emballage : élaboration ou finition de l emballage des commandes, palettisation, filmage. L atelier de distribution a lui aussi des moyens techniques spécifiques dans le cadre de l activité de logistique de préparation de commande : 1 Javaro pour la fermeture automatique des petits cartons, 2 formeuses pour les cartons chaîne, 2 filmeuses, un logiciel WMS interfacé à SAP (progitiel) pilotant la préparation, 1 poste de finition retardée, 1 système mécanisé de stockage vertical, 1 chaine de préparation de détail Savoye, un parc de 66 chariots de manutention, 1 atelier de caisserie pour l élaboration des emballages spéciaux, 1 data manager pour la prise des poids et des dimensions en 3D. L entreprise (dont le site du Grand Murier) possède les certifications suivantes : - Certification FSC (Forest Stewardship Council). La certification FSC est un outil, qui vise à promouvoir à travers le monde une gestion responsable des forêts. Les produits issus des forêts certifiées FSC sont contrôlés depuis leur origine, tout au long du processus de fabrication et jusqu à leur distribution. Le label FSC permet de garantir que les produits utilisés proviennent de ressources contrôlées et prélevées de manière responsable ; - Eco-label Européen Papier à copier et graphique qui s applique aux bobines de papier ou sous forme de feuilles et Produits en papier transformé (pour certaines gammes de produits) : qui s applique aux articles papetiers transformés. Ils prennent en compte l incidence écologique potentielle du produit : pour les matériaux bruts, l écolabel comporte des critères responsables concernant l aménagement forestier et la fabrication du papier (certification des fibres, produits chimiques utilisés, émissions dans l eau, dans l air, etc.). Pour le processus de transformation, l écolabel comporte des critères relatifs à tous les impacts sur l environnement que peut engendrer le processus de transformation (les économies d énergie, la réduction des émissions dans l eau et dans l air, la limitation de l utilisation de substances nocives à l environnement pendant le processus industriel et la réduction des déchets sur le site de production ou les sous-traitants). - Origine France garantie : il s agit d une garantie pour le consommateur que le produit qui porte le logo a été fabriqué en France. Cette garantie, apportée par l'intervention systématique d'un organisme certificateur dans la procédure d'attribution, est traduite dans un cahier des charges. Le socle de ce cahier des charges est constitué de 2 CRITERES CUMULATIFS : le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles en France (= le produit prend sa forme distinctive en France), et de 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France. - Certification ISO9001 ISO14001 : Il s agit de certifications relatives aux systèmes de management de la qualité (ISO9001) et de l environnement (ISO14001), reposant sur le principe d amélioration continue (démarche souvent représentée par la roue de Deming). Le référentiel ISO9001 a une forte orientation client et s appuie sur une approche processus, tandis que le référentiel ISO14001 a pour objectif la maîtrise des impacts environnementaux liés à l activité de l entreprise, afin d améliorer sa performance environnementale - Certification OHSAS (depuis décembre 2013) : Tout comme les normes ISO9001 et ISO14001, OHSAS est un référentiel reposant sur le principe Document Administratif et technique Version sur 42

114 d amélioration continue et certifie un système de management de la santé et sécurité au travail. En 2016, l entreprise a obtenu la triple certification sur ces référentiels dans le cadre d un projet groupe. Il n est pas recensé de Meilleures Techniques Disponibles pour l activité de transformation de papier Capacités financières Les chiffres financiers de la société sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Années * Capital social Chiffre d'affaires Résultat d exploitation * données provisoires non encore validé par AG Les autorités administratives ont été informées de la santé financière de la société régulièrement sur les années 2015 et Historique du site Le bâtiment du grand Murier a été construit en Il s agissait de transférer une activité de transformation de papier, de stockage de bobine et de préparation de commande de l ancien site de Vidalon (Annonay) devenu trop petit sur un site neuf et plus fonctionnel. En 1996, a été rajouté un bâtiment «à palettes», petite extension de 1090 m² pour permettre le stockage des composants de préparation de commandes. En cette même année a été créée la rubrique 2445 (transformation du papier) par décret n du 11 mars L entreprise n a pas conduit les démarches administratives qui lui auraient permis de bénéficier de l antériorité. La même activité s est poursuivie dans les années 2000 avec une croissance de l activité, qui aurait dû amener à déposer un dossier de régularisation ICPE pour les rubriques 2445 et La démarche a été initiée en 2005 avec un prestataire externe. En 2006, alors que le dossier était en cours, le groupe HAMELIN a racheté le site de transformation et de distribution de. Il en a découlé un plan social et une réorganisation industrielle : - transfert des activités de façonnage bloc 4 côtés et de rouleaux dans d autres usines à l étranger, - transfert des coupeuses sur les sites de fabrication du papier (Faya et Moulin du Roy), restés dans l actionnariat ARJOWIGGINS. Ces mesures ont eu pour effet de baisser drastiquement la capacité de transformation du site, la faisant passer en dessous des 20 t/j. La démarche de régularisation a donc été abandonnée. En 2009, l activité de stockage des produits en Espagne a été rapatriée sur le sol annonéen, faisant passer le site au dessus du seuil d Autorisation pour l activité de stockage de papier (rubrique 1530). Document Administratif et technique Version sur 42

115 En fin 2011, a racheté le site de fabrication de Moulin du Roy. Il s en est suivi en 2011 et 2012 une réorganisation industrielle qui a conduit à l installation de trois coupeuses sur le site du Grand Murier, et d une machine à emballage automatique. Ces derniers mouvements ont eu pour conséquences de dépasser le seuil des 20 t/j et de nécessiter une autorisation d exploiter au titre de la rubrique 2445 des installations classées. Le dossier de régularisation a donc été réinitié en En 2014, la direction générale a changée, ce qui a perturbé, modifié et retardé l examen des investissements nécessaires, et le dépôt du dossier. L évolution des capacités de transformation et de stockage de papier du site sont présentés cidessous (les valeurs des années antérieures n ont pas été retrouvées). Tableau 2 : Evolution des capacités de stockage et de transformation de papier du site Produits finis m , , , , ,8 6387, ,8 8913,6 Matière première m , , , ,3 1183, ,1 934, ,625 Composants m , ,4 3568, , , , ,92 Volume stocké m , , , , , , , ,23 m3 Volume de papier stocké Figure 7 : Evolution du volume de papier stocké On note bien la forte diminution du volume de stockage en 2006, puis une nouvelle augmentation à partir de 2009, suite à l arrivée du stock de l entrepôt espagnol. Document Administratif et technique Version sur 42

116 Evolution de la transformation de papier (en m3) FIGURE 8 : Evolution du volume de papier transformé Document Administratif et technique Version sur 42

117 3. PRESENTATION DES ACTIVITES 3.1 Activités Le site de du Grand Murier possède les activités suivantes : - transformation de papier, - préparation et expédition des produits transformés. Dans le cadre de la construction de l entrepôt, il possèdera également les activités suivantes : - réception et stockage des articles des catégories Beaux-Arts & Scolaires du nouveau groupe (papier, peinture, pinceaux, aérosols, crayons ) - préparation et expédition de ces mêmes produits. Elles sont présentées de la manière suivante : 1- Stockage des matières premières 2- Transformation 3- Stockage des produits finis 4- Préparation Expédition 5- Activité logistique Description de l activité : Stockage des matières premières Les matières premières stockées se présentent sous forme : - de bobines de papier d environ 0,50 à 1 m de laize, pour un diamètre variant (suivant l état d utilisation de la bobine), de 800 mm à 1300 m de diamètre. - de palettes de papier plat (bobines prédécoupées). Figure 9 : Photographes de la zone de stockage de matière première : palettes (droite) et bobines papier (gauche) Document Administratif et technique Version sur 42

118 Les bobines sont empilées en «cheminées» sur 1 à 8 niveaux, en masse. Les îlots varient de 12 à 66 piles de bobines. 12 îlots de ce type sont présents bobines peuvent être stockées. Une bobine peut peser jusqu à 1,4 tonnes. Les palettes de papier prédécoupé sont stockées en rack de 5 à 9 niveaux. 23 racks simples sont présents dans la zone de stockage. La hauteur des palettes varie de 400 mm à 1600 mm. Une palette pèse 800 kg en moyenne palettes peuvent être stockées. îlot 1 îlot 2 îlot 3 îlot 4 îlot 5 îlot 6 Flux de matière îlot 7 îlot 8 îlot 9 îlot 10 îlot 11 îlot 12 Stockage en rack Stockage de bobines en masse Figure 10 : Organisation de la zone de stockage de matière première Description de l activité : Transformation de papier Le papier, réceptionné de l usine fabricante de Moulin du Roy, arrive sur le site du Grand Murier en bobines de dimensions variables. Ces bobines sont alors transformées en pochettes, feuilles, albums, blocs, manipacks, contrecollés, etc, après avoir subi des étapes de découpe, de pliage, de contre-collage, d impression, de perforation, etc. Pour ce faire, le site possède un panel de nombreuses machines de transformation de papier tels que machines à pochettes, machine à album, machine à blocs, contre-colleuse, coupeuses, machine d emballage (film), machines d emballage sous macule («Wrap»), fours d emballage, filmeuse, etc. Les machines présentes sont automatiques pour la plus part, mais une part importante de main d œuvre est nécessaire pour leur fonctionnement, leur réglage et l approvisionnement de papier, etc. Document Administratif et technique Version sur 42

119 Atelier transformation Figure 11 : Implantation de l atelier de transformation et flux de matière Description de l activité : Stockage des produits finis Les produits finis sont stockés en palettes. Figure 12 : Photographes de la zone de stockage de produits finis Les palettes sont stockées sur 4 niveaux, sur 34 racks pouvant contenir chacun 240 palettes. Environ 9200 palettes peuvent être entreposées dans cette partie du bâtiment, partagé avec l activité de préparation. Le bâtiment «palettes» peut également contenir jusqu à 1710 palettes de ce type. La masse moyenne d une palette de produits finis est de 500 kg. Document Administratif et technique Version sur 42

120 Racks de stockage produits finis Racks de stockage produits finis Préparation et distribution Flux de matière Figure 13 : Organisation de la zone de stockage de produits finis Description de l activité : Préparation et expédition L atelier de distribution (représenté en bleu sur la figure avant) a des moyens techniques spécifiques dans le cadre de l activité de logistique de préparation de commande : - 1 Javaro pour la fermeture automatique des petits cartons, - 2 formeuses pour les cartons chaîne, - 2 filmeuses, - un logiciel WMS interfacé à SAP (progitiel) pilotant la préparation, - 1 poste de finition retardée, - 1 système mécanisé de stockage vertical, - 1 chaine de préparation de détail Savoye, - 1 parc de 66 chariots de manutention, - 1 atelier de caisserie pour l élaboration des emballages spéciaux. Les colis préparés sont ensuite chargés au niveau des quais présents dans cette zone, puis distribués. Document Administratif et technique Version sur 42

121 3.1.5 Description de la nouvelle activité logistique Le bâtiment L activité logistique sera exercée dans le nouvel entrepôt, accolé au bâtiment existant. Ce dernier comprendra 2 cellules de stockage de 4723 m² et 2878 m², séparée par une paroi coupe-feu 120 min, et d une hauteur de 12 m. Nouvel entrepôt Bâtiments existants Figure 14 : Localisation du nouveau bâtiment Le stockage Le stockage se fera en rack, sur 6 niveaux maximum, et sur une hauteur de 10 m au plus. La plus petite cellule sera dotée d une zone de préparation de 1245 m², donnant sur 6 quais de réception expédition. Figure 15 : Extrait du plan de stockage La capacité de stockage sera de 8000 palettes pour la grande cellule, et de 3000 palettes pour la petite. Document Administratif et technique Version sur 42

122 Les produits aérosols susceptibles d être présents seront stockés dans une armoire spécifique coupe-feu, située dans la cellule Les produits Il s agira de produits des catégories Beaux-Arts & Scolaires du nouveau groupe, tel que papier, peinture, pinceaux, aérosols, crayons Ce sont des produits finis, qui arriveront d ores et déjà emballés. Aucune modification de ces produits ne sera faite sur site. Avant leur expédition, ils seront préparés et reconditionnés par palettes, suivants leur destination et le besoin du destinataire. 3.2 Effectifs et rythme d activité Le site est en activité 250 j / an et 24 h / 24. Les bureaux sont en activité sur une plage horaire variable de 7 h à 20 h. La zone de production (transformation) est en activité en équipe de 3 x 8, avec rotation antihoraire de 4 h - 12 h / 12 h 20 h et 20 h 4 h. La zone de préparation de commande et livraison est en activité en équipe de 2 x 8 avec rotation antihoraire de 5 h 13 h et 13 h 21 h. Au 31 décembre 2015, le site du Grand Murier dénombre 264 salariés dont 197 hommes et 77 femmes; 141 ouvriers, 44 cadres, 67 ETAM et 12 employés. Répartition Hommes - Femmes des employés Catégories professionnelles du site 5% 29% 25% Hommes Femmes 71% 17% Figure 16 : Répartitions des salariés sur le site du Grand Murier 53% Ouvriers Cadres ETAM Employés L activité de l entrepôt s étalera sur une plage horaire de 5 h à 21h. 3.3 Accessibilité Le site est desservi par la rue Ferdinand JANVIER (route D 205) puis par la rue Louis et Laurent SEGUIN. Le site est accessible auparavant par la route D 820 en venant du nord et de l Est. Le bâtiment est accessible sur la totalité de son périmètre par une voir revêtue. Des parkings sont présents à l entrée du site pour permettre le stationnement des véhicules des employés durant les heures de fonctionnement. L accès des services de secours peut actuellement se faire en un point unique : - entrée principale du site. Document Administratif et technique Version sur 42

123 4. DESCRIPTION DES BATIMENTS ET DES INSTALLATIONS Un plan d ensemble est joint en annexe du présent dossier. Annexe 1 : Plan de masse 4.1 Présentation générale du site est implanté sur un terrain de m², au nord de la commune d Annonay. Le bâtiment est exclusivement exploité par la société. La répartition des surfaces est donnée dans le tableau ci-dessous : Tableau 3 : Synthèse des surfaces concernées Surface Surface totale m² Surfaces imperméabilisées m² Bâti m² Voirie m² Espaces verts et parkings non revêtus m² Le découpage des différentes zones d activité du bâtiment sont détaillées ci-après. N Nouvel entrepôt Bâtiment palettes Préparation commandes Stock produits finis Atelier de transformation Bureaux Locaux techniques Stock matières premières Figure 17 : Zonage du bâtiment Document Administratif et technique Version sur 42

124 4.2 Dispositions constructives des bâtiments Bâtiment principal Usage Stockage, transformation de papier et bureaux Poteaux Béton R 120 Structure Lamellé collé R 15 Dimensions Hauteur Toiture Zone stock matières premières : 81 x 32 m Zone stock produits finis et préparation : 180 x 82 m Zone atelier transformation + locaux techniques : 115 x 72 m Zones bureaux : 32 x 32 m et 40 x 40 m Bâtiment en globalité : 190 max x 180 m max 10 m Bac acier + isolation + étanchéité Murs et élévations - paroi nord-ouest : bardage double peau REI 15, - paroi nord-est : paroi REI 120, - paroi sud-est : bardage double peau REI 15, - paroi sud-ouest : bardage double peau REI 15, - parois séparatives : murs parpaing REI 120 entre stock PF et atelier, et bardage REI15 entre expédition et bureaux. Cantonnement Pas d écran de cantonnement spécifique. La charpente en lamellé collé a des épaisseurs variables allant jusqu à 1 m, pouvant jouer ce rôle. Dallage Aération Dalle béton Naturelle (par portes des quais et volume des zones) Éclairage L éclairage se fait soit : naturellement : par des dômes translucides en toiture, électriquement. Désenfumage L ouverture des exutoires se fait par des commandes manuelles doublées par des commandes automatiques. Pourcentage des exutoires en surface utile : 1 % Portes Porte coupe-feu 2 h au niveau des murs séparatifs coupe-feu 2 h. Entrepôt Usage Stockage en rack Poteaux Béton R 120 Structure Lamellé collé R 15 Dimensions Hauteur Toiture 48 x 160 m Cellule 1 : 48 x 98 m Cellule 2 : 48 x 59 m 12 m Bac acier isolé et étanchéité membrane PVC gris clair Murs et élévations - paroi nord-ouest : écran thermique REI120 au niveau de la cellule 1, et métallique double peau REI 15 au niveau de la cellule 2. - paroi nord-est : bardage double peau REI 15 et 6 portes de quai, - paroi sud-est : mur béton REI 120, - paroi sud-ouest : mur béton REI 120, - parois séparatives : mur béton REI 120 Document Administratif et technique Version sur 42

125 Entrepôt Cantonnement Cellule 1 : divisée en 3 cantons de m², m² et 1580 m² Cellule 2 : divisée en 2 cantons de 1600 m² et m² Dallage Aération Dalle béton Naturelle (par portes des quais et volume des zones) Éclairage L éclairage se fait soit : naturellement : par les lanterneaux de désenfumage électriquement. Et présence de châssis d éclairement 5.00 x 1.00 m en aluminium laqué sur la façade NO de la cellule 2. Désenfumage Portes Lanterneaux de désenfumage 2.00 x 3.00 m sur 2% de la toiture Soties de secours : 7 en façade nord-ouest, 2 en face sud-est Portes de quai : 6 en façade nord-est Porte coulissante CF 2h 4 x 4.50 m : 4 entre l entrepôt et le bâtiment existant, et 1 entre les 2 cellules Local palette Dimensions Structure Poteaux Hauteur Couverture 28 x 39 m Lamellé collé R15 Lamellé collé R15 10 m Bac acier + isolation + étanchéité Murs et élévations - paroi nord-ouest : bardage double peau REI 15 - paroi nord-est : paroi REI 120, - paroi sud-est : paroi REI 120, - paroi sud-ouest : soubassement béton 1.50 m + panneau sandwich CF 2hur béton REI 120, Dallage Dalle béton Désenfumage 9 exutoires de 1 m² à commandes manuelles, soit < 1 % Éclairage Electrique et naturel Local de charge Dimensions 10 x 50 m Structure Béton R 120 Poteaux Béton R 120 Hauteur 5 m Couverture Toiture étanchéité membrane PVC sur dalle béton REI 120 Murs et élévations Mur béton REI 120 Dallage Désenfumage Éclairage Dalle béton 1 lanterneau 2.00 x 3.00 m Electrique Document Administratif et technique Version sur 42

126 4.3 Description des équipements et des utilités Description des installations Salle de pause et locaux sociaux Un emplacement de pause est aménagé à l entrée du site pour le personnel : il est pourvu de tables rondes, de machines à café et d un distributeur d encas. Il y a également un lieu de pause avec machine à café : au niveau des bureaux commerciaux, ainsi qu au niveau de la «zone des non-conformes» de l atelier de transformation. Trois réfectoires contenant des tables, des chaises, un micro-onde, un évier et un frigo sont à la disposition des employés souhaitant rester sur le site pour leur pause déjeuner. Deux points de repos (avec douche et sanitaires) est à disposition pour les chauffeurs de camion : l un à la réception des matières premières et l autre à l expédition Poste de garde Le site n est pas équipé de poste de garde. Un accueil visiteur est présent à l entrée principale du bâtiment. Un portail permet la fermeture du site lors des heures de fermeture Energies et utilités Electricité L alimentation électrique du site est assurée par le réseau public d électricité. Le site est doté de 2 transformateurs électriques de V. L électricité est utilisée pour : - l éclairage du site (bureaux + extérieurs) qui se fait par des luminaires, - le fonctionnement des appareils (batterie de charge, ordinateurs, machines ). La consommation d électricité est limitée par l éclairage naturel et zénithal ainsi que l éclairage des puits de lumières présents sur toute la toiture du bâtiment. Les éclairages extérieurs s éclairent et s éteignent automatiquement en fonction de la luminosité Gaz Pour ses besoins de chauffage, le site est alimenté par le réseau de gaz de ville au niveau de sa chaufferie. Une canalisation de gaz alimente des radiants situés au niveau des quais d expédition de la zone de distribution Compression et production de froid Pour son activité, le site est équipé d un compresseur d air de type Atlas Copco GA 37 ainsi que d un compresseur ROLLAIR 100eV installé en juillet Ce dernier est à puissance variable (se met en route en fonction des besoins et selon les machines de l atelier de transformation qui tournent). La chaleur peut être récupérée et permet de chauffer l atelier de maintenance. Ces compresseurs sont situés dans un local technique. Les bureaux sont équipés d une quinzaine de climatisations mobiles indépendantes de type HITACHI RAS. Le fluide frigorigène employé est le R410A. Le site n est pas équipé de groupe de production de froid. Document Administratif et technique Version sur 42

127 Zone de charge de batterie L activité de charge est présente sur le site depuis sa création en 1990, et est soumise au régime de la Déclaration depuis cette date. A ce jour, 66 chariots sont utilisés, et donc rechargés sur le site de. Dans le cadre de la régularisation administrative du site, les chariots obsolètes ou non utilisés ont été mis à l arrêt, ainsi que leur système de charge (51 équipements sont concernés, qui comprenaient des transpalettes, des gerbeurs, des pinces, des préparateurs de commande, des élévateurs). La nouvelle activité logistique du site n engendre pas l acquisition de chariots supplémentaires. L ensemble des installations de charge de l activité de distribution sera localisé dans un local spécifique de 484 m², situé entre le bâtiment existant et le bâtiment dit «palette». 45 chargeurs sont concernés, d une puissance totale de 83 kw. Il s agit d un nouveau bâtiment faisant l objet d une demande de permis de construire. Les petits chargeurs de la zone de transformation seront eux situés dans l atelier. Ils sont au nombre de 21. Leur puissance varie de 0,19 kw à 4,8 kw, pour une puissance totale de 16,58 kw. Le plan d implantation des chargeurs de la zone transformation est le suivant (le numéro indiqué dans l encadré bleu renvoi à la référence du chargeur). Figure 18 : Identification des chargeurs de la zone de transformation La puissance totale des chargeurs du site est d environ 100 kw Eau potable Le site est alimenté en eau potable par le réseau communal d Annonay. L eau potable sur site est utilisée pour : - les sanitaires (99 %), - le rinçage des machines (1 %), - l alimentation de la cuve sprinklage (1 fois). Document Administratif et technique Version sur 42

128 5. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 5.1 Nomenclature des installations classées Le présent dossier est constitué conformément aux articles R et suivants du Code de l Environnement, Livre V, Titre 1er, Articles L511.1 et suivants - ancienne loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les rubriques I.C.P.E concernées par la présente demande sont mentionnées dans le tableau suivant Choix de la rubrique ICPE et classement Cette étape consiste à établir l inventaire des substances et mélanges dangereux susceptibles d être présents dans l installation, notamment les substances nommément désignées, ainsi que leurs propriétés dangereuses et les rubriques de la nomenclature qui doivent être considérées. Les substances ci-dessous sont extraites de l inventaire des Tableau 4 : Tableau d'inventaire des substances ou mélanges dangereux site existant Produit Locite 7063 Locite 7200 Locite 7800 Nommément désignée? Non Non Non Mentions de dangers Type de danger Règle de cumul applicable Rubriques correspondantes de la nomenclature H222 Danger physique (b) 4320 H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H222 Danger physique (b) 4320 H H H H222 Danger physique (b) 4320 H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 Antifoam Non H Solvant SOLRAP Non Non H H H226 Danger physique (b) 4331 H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H JS Grey Non H Loctite 603 Non H H H H H Document Administratif et technique Version sur 42

129 Produit Loctite ml EN scelroulement loctite 648 LOCTITE 3090 Nommément désignée? Non Non Mentions de dangers Type de danger Règle de cumul applicable Rubriques correspondantes de la nomenclature H H H H H H H H MOBILTHERM 603 Non H H BWTCS-3001 SANRIVAL Non Non H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H H SYNTOPLUS AEROSOL Non H222 Danger physique (b) 4320 BRILLOR LD ELITE 3S-1090 NETELEC DELIC Non Non Non Non H225 Danger physique (b) 4331 H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H H H225 Danger physique (b) 4331 H H H H H225 Danger physique (b) 4331 H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H H H H H222 Danger physique (b) 4320 DEGRIPTOUT A Non H Document Administratif et technique Version sur 42

130 Produit TUBE DE COLLE P/COURROIE HABASIT FIXOL CAPTODOR Nommément désignée? Non Non Mentions de dangers H301 Type de danger Danger pour la santé Règle de cumul applicable Rubriques correspondantes de la nomenclature (a) 4140 H H331 Danger pour la santé (a) 4130 H H H226 Danger physique (b) 4331 H400 Danger pour l environnement (c) 4510 H H H NORDSON CLEANER C Non H BIDON DE 5L DILUANT BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE Non Non H226 Danger physique (b) 4331 H H H H H H H H H225 Danger physique (b) 4331 H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 Document Administratif et technique Version sur 42

131 Tableau 5: Tableau d'inventaire des substances ou mélanges dangereux entrepôt Produit SDB_ SDB_ ARTIST CLEAR PICTURE VARNISH (AEROSOL) ARTIST S CLEAR PICTURE VARNISH (BOTTLED) LOW ODOUR THINNERS PERFIX COLOURLES FIXATIVE (AEROSOL) Perfix Colourless Fixative (Bottle) SOLUBLE GLOSS VARNISH SOLUBLE MATT VARNISH Nommément désignée? non non non non non non non non non Mentions de dangers Type de danger Règle de cumul applicable Rubriques correspondantes de la nomenclature H226 Danger physique (b) 4331 H H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H H H H226 Danger physique (b) 4331 H H H220 Danger physique (b) 4310 H226 Danger physique (b) 4331 H H H226 Danger physique (b) 4331 H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H226 Danger physique (b) 4331 H H H220 Danger physique (b) 4310 H225 Danger physique (b) 4331 H H226 Danger physique (b) 4331 H H226 Danger physique (b) 4331 H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 H226 Danger physique (b) 4331 H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 TURPENTINE non H226 Danger physique (b) 4331 Document Administratif et technique Version sur 42

132 Produit Nommément désignée? Mentions de dangers H302 Type de danger Règle de cumul applicable Rubriques correspondantes de la nomenclature H H H H H H H411 Danger pour l environnement (c) 4511 Produit Locite 7063 Locite 7200 Locite 7800 SOLRAP Tableau 6 : Tableau de choix de rubrique ICPE et classement site existant Quantité présente 5 x 400 ml = 1,48 kg 5 x 400 ml = 1,58 kg 3 x 650 ml = 1,43 kg 208 L = 156,4 kg Rubriques visées BWTCS kg 4511 SYNTOPLUS AEROSOL BRILLOR LD ELITE 3S NETELEC DEGRIPTOUT A TUBE DE COLLE P/COURROIE HABASIT FIXOL 24 x 500 ml = 12 kg 24 x 500 ml = 12 kg kg x 400 ml = 3,7 kg 24 x 400 ml = 9,6 kg 2 x 40 g = 80 g Seuils Seveso Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Seuil haut : 200 t Seuil bas : 50 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 200 t Seuil bas : 100 t Seuils ICPE A : 150 t D : 15 t A : 200 t DC : 100 t A : 150 t D : 15 t A : 150 t D : 15 t A : 200 t DC : 100 t A : 1000 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t A : 200 t DC : 100 t A : 150 t D : 15 t A : 1000 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t A : 1000 t DC : 50 t A : 1000 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t A : 150 t D : 15 t A : 10 t DC : 1 t A : 1000 t DC : 50 t A : 100 t DC : 20 t Rubrique de classement 4320 (présente le seuil bas le plus pénalisant) Document Administratif et technique Version sur (présente le seuil bas le plus pénalisant) 4511 (présente le seuil haut le plus pénalisant) (présente le seuil haut le plus pénalisant) (présente le seuil haut le plus pénalisant) (présente le seuil bas le plus pénalisant) BIDON DE 5L 5 L = 5 kg max 4331 Seuil haut : t A : 1000 t 4331

133 Produit Quantité présente Rubriques visées Seuils Seveso Seuils ICPE DILUANT Seuil bas : 5000 t DC : 50 t BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE 125 ml = 0,11 kg Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t A : 1000 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t Rubrique de classement 4511 (présente le seuil haut le plus pénalisant) Produit ARTIST CLEAR PICTURE VARNISH (AEROSOL) PERFIX COLOURLES FIXATIVE (AEROSOL) SDB_ SDB_ ARTIST S CLEAR PICTURE VARNISH (BOTTLED) LOW ODOUR THINNERS Perfix Colourless Fixative (Bottle) SOLUBLE GLOSS VARNISH SOLUBLE MATT VARNISH TURPENTINE Tableau 7 : Tableau de choix de rubrique ICPE et classement entrepôt Quantité présente < 10 t Total 4511 < 50 t Total 4331 < 51 t Total 4511 < 50 t Total 4331 < 51 t Total 4511 < 50 t Rubriques visées Seuils Seveso Seuil haut : 500 t Seuils ICPE A : 150 t Rubrique de classement ICPE Seuil bas : 150 t D : 15 t 4320 Seuil haut : 500 t A : 150 t 4320 Seuil bas : 150 t D : 15 t Seuil haut : t A : 1000 t 4511 Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t A : 1000 t DC : 50 t (présente le seuil haut le plus pénalisant) 4331 Seuil haut : t A : 1000 t 4511 Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t A : 1000 t DC : 50 t A : 1000 t DC : 50 t (présente le seuil haut le plus pénalisant) Seuil haut : t A : 1000 t 4511 Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t (présente le seuil haut le plus pénalisant) Seuil haut : t A : 1000 t 4511 Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t (présente le seuil haut le plus pénalisant) Seuil haut : t A : 1000 t 4511 Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t DC : 50 t A : 200 t DC : 100 t (présente le seuil haut le plus pénalisant) Document Administratif et technique Version sur 42

134 5.1.1 Tableau ICPE récapitulatif L ensemble des rubriques concernées par l activité du site sont ici répertoriées. N rubrique 2445 Tableau 8 : Synthèse des activités concernées par la nomenclature des ICPE Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Transformation du papier, carton Capacité de production en t/j 1510 Entrepôt couvert Dépôt de papier, carton ou matériaux combustibles analogues Volume susceptible d être présent en m 3 Dépôt de bois sec ou matériaux analogues Volume susceptible d être stocké Imprimerie ou atelier de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastique, textiles etc, utilisant une forme imprimante. 2. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d impression quels qu ils soient comme la fabrication de complexes par contre collage ou le vernissage. Quantité totale de produits consommée pour revêtir le support en kg/j Combustion Puissance thermique maximale en MW A : > 20 t/j D : > 1 t/j et < 20 t/j A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > m 3 E : > m 3 et < m 3 D : > m 3 et < m 3 A : > 200 kg/j D : > 50 kg/j et < 200 kg/j A : > 20 MW DC : > 2 MW et < 20 MW A : Autorisation Document Administratif et technique Version sur 42 Localisation : zone transformation, données t de produits transformé sur 232 jours travaillés. Total : 45,9 t/j E : Enregistrement A Rayon d affichage 1 km Localisation : nouvel entrepôt Produits stockés : Volume de l entrepôt : 1 cellule de 4723 m² + 1 cellule de 2878 m² x 12 m E 1 km de haut = m 3 D : Déclaration Localisation : Stock matière première, stock produits finis, stock bâtiment palette Matière première : 4225 m 3 Produits finis : 5260 m 3 Nouveau volume de stockage diminué, car délocalisation à Caen de la partie préparation de commande en 2015 Total : 9485 m 3 D - Localisation : extérieur palettes bois vides D - Total : 2000 m 3 Localisation : zone transformation - données Contrecollage : Produit utilisé : Landoin 1022 (non solvanté) --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 39 t / an, soit 156 kg/j --> 78 kg/j - Flexographie : Produits utilisés : encre bist.p; encre bleu flipper ; antimousse ; solvant retardateur ; encre noir brio; encre orange P --> produits non solvantés ou < 10 % solvant donc quantité /2 Quantité de produit consommé : 300 kg/an, soit 1,2 kg / j --> 0,6 kg/j Total : 79 kg/j Localisation : chaufferie 2 chaudières Guillot TotalTub.S Puissance 3.4 MW D - DC -

135 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage (ex 1432) a (ex ) Atelier de charge d accumulateurs Puissance maximale de courant continu utilisable en kw Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 à l exclusion de la rubrique Quantité totale susceptible d'être présente dans l installation, y compris dans les cavités souterraines. Emploi dans des équipements frigorifiques ou climatiques de capacité unitaire > 2 kg clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d ozone. Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation. Toxicité aigüe catégorie 3 pour les voies d exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides Quantité totale susceptible d être présente dans l installation D : > 50 kw A : >= 1000 t E : >= 100 t et < 1000 t DC : >= 50 t et < 100 t DC : >= 300 kg A : > = 10 t D : > = 1 t et < 10 t 66 chargeurs Puissance total : 99,8 kw Descriptif des chargeurs ci-avant au paragraphe Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - ELITE 3S-1090 : 25 kg - DILUANT : 5 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : fixateurs de peinture Quantité susceptible d être présente : 50 t max Quantité totale sur site : < 51 t NC : Non Classé Localisation : bureaux Installations de climatisation > 2 kg de fluide HITACHI type RAS-20-FXN R410A : 26,9 kg HITACHI type RAS-18-FSN1 R410A : 19 kg HITACHI type RAS-14-FSN1 R410A : 21,8 kg HITACHI type RAS-10-FSN1E R410A : 13 kg Total = 80,7 kg de fluide Localisation : local maintenance Produits concernés : - Tube de colle P/courroie Quantité totale sur site : 0.08 kg D - D - NC - NC Aérosol extrêmement inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. Quantité totale susceptible d être présente dans l installation A : > = 150 t D : > = 15 t et < 150 t Localisation : Local maintenance et zone de transformation Produits concernés : - Loctite 7063 : 1,48 kg - Loctite 7200 : 1,58 kg - Loctite 7800 : 1,43 kg - Syntoplus aerosol : 12 kg - Degriptout A : 9,6 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis et peinture en aérosols Quantité susceptible d être présente : 10 t max Quantité totale sur site : < 11 t NC - Document Administratif et technique Version sur 42

136 N rubrique Nature de l activité Seuils de classement Volume de l activité Classement Rayon d affichage 4511 (ex 1173) Dangereux pour l environnement aquatique de catégorie chronique 2. Quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation A :>= 200 t DC : >= 100 t et < 200 t Localisation : Local maintenance Produits concernés : - SOLRAP : kg - BWTCS-3001 : 100 kg - BRILLOR LD : 12 kg - NETELEC : 3,7 kg - Bostik Pro : 0,11 kg Nouvel entrepôt Produits concernés : vernis Quantité susceptible d être présente : 45 t max Quantité totale sur site : < 46 t Localisation :local maintenance 1 touret : 0.73 KW Travail mécanique des métaux A : > 1000 kw 1 touret : 0,7 KW 2560 Puissance installée de l ensemble des machines D : > 150 kw et < 1000 kw 1 perceuse sur colonne : 0,5 kw 1 tour et 2 fraiseuses 5 kw / machine Total = 17 kw Légende : A : Autorisation E : Enregistrement D : Déclaration DC : Déclaration avec Contrôle périodique NC : Non Classé NC - NC - Document Administratif et technique Version sur 42

137 5.2 Vérification du statut SEVESO Cette seconde étape consiste, sur la base de l inventaire réalisé en prmière étape, à déterminer le statut Seveso de l établissement, ainsi que le régime et le classement ICPE des installations. Afin de déterminer le statut Seveso d un établissement industriel, il est nécessaire de procéder aux vérifications suivantes : - la vérification du dépassement direct ou du non dépassement des Seuils Seveso, en application du point I de l article R du code de l environnement, - la vérification de la règle de cumul, en application du point II de l article R du code de l environnement Statut Seveso Site existant : Produit Quantité présente Nommément désignée? Règle de cumul applicable Rubrique visée Seuils Seveso Locite x 400 ml = 1,48 kg Non (b) 4320 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Locite x 400 ml = 1,58 kg Non (b) 4320 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t Locite x 650 ml = 1,43 kg Non (b) 4320 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t SOLRAP 208 L = 156,4 kg Non (c) 4511 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t BWTCS kg Non (c) 4511 SYNTOPLUS AEROSOL 24 x 500 ml = 12 kg Non (b) 4320 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t BRILLOR LD 24 x 500 ml = 12 kg Non (c) 4511 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t ELITE 3S kg Non (b) 4331 Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t NETELEC 12 x 400 ml = 3,7 kg Non (c) 4511 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t DEGRIPTOUT A 24 x 400 ml = 9,6 kg Non (b) 4320 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE 125 ml = 0,11 kg Non (c) 4511 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Document Administratif et technique Version sur 42

138 Entrepôt : Les produits décrits ci-dessus représentent un panel de ce qui pourra etre présent dans le futur entrepôt. Pour alléger et rendre plus compréhensible la vérification Seveso, nous considèreront 3 produits type représentatifs des 3 grandes familles des produits dangereux du futurs stockage : «4320» pour les aréoles, «4331» pour le liquides inflammables, et «4331/4511» les liquides inflammables dangereux pour l environnement. En effet, les produits présents dépendront de la demande client, et du groupe FILA. Produit Quantité présente Nommément désignée? Règle de cumul applicable Rubrique visée Seuils Seveso 4320 (AEROSOL) 10 t Non (b) 4320 Seuil haut : 500 t Seuil bas : 150 t 4331 (Liq inflammable) 51 t Non (b) 4331 Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t 4331/4511 (liq inflammable / dgx pour l env) 46 t Non (b) 4331 (c) 4511 Seuil haut : t Seuil bas : 5000 t Seuil haut : 500 t Seuil bas : 200 t Vérification du dépassement direct d un Seuil Seveso Source : Article R du Code de l environnement (Décret n du 3 mars 2014, article 3 et Décret n du 12 décembre 2014, article 8) Seuil haut : l établissement ne répond pas à la règle de dépassement direct seuil haut pour les rubriques concernées. Seuil bas : l établissement ne répond pas à la règle de dépassement direct seuil bas pour les rubriques concernées Application de la règle de cumul pour les seuils hauts Source : Article R du Code de l environnement (Décret n du 3 mars 2014, article 3 et Décret n du 12 décembre 2014, article 8) Produit Locite kg Locite kg Locite kg SOLRAP kg BWTCS kg SYNTOPLUS AEROSOL Tableau 9 : Vérification de la règle du cumul Seuil haut N rubrique visée Somme de la règle de cumul Seuil haut associé Somme (a) Somme (b) Somme (c) 4320 (b) 500 t Nc Nc 4320 (b) 500 t Nc Nc 4320 (b) 500 t Nc Nc 4511 (c) 500 t Nc Nc (c) 500 t Nc Nc (b) 500 t Nc Nc Document Administratif et technique Version sur 42

139 Produit 12 kg BRILLOR LD 12kg ELITE 3S kg NETELEC 3.7 kg DEGRIPTOUT 9.6 kg TUBE DE COLLE P/COURROIE HABASIT FIXOL 0,08 kg BIDON DE 5L DILUANT 5 kg BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE 0.11 kg t t 4331/ t N rubrique visée Somme de la règle de cumul Seuil haut associé Somme (a) Somme (b) Somme (c) 4511 (c) 500 t Nc Nc (b) t Nc Nc 4511 (c) 500 t Nc Nc (b) 500 t Nc Nc (a) 200 t Nc Nc 4331 (b) t Nc Nc 4511 (c) 500 t Nc Nc (b) 500 t Nc 0.02 Nc 4331 (b) t Nc Nc 4331 (b) t Nc Nc 4511 (c) 500 t Nc Nc Total : << 0.03 < < 0.1 Nc : non concerné Aucune somme ne dépasse 1. L établissement ne répond pas à la règle des cumuls seuil haut. Produit Locite kg Locite kg Locite kg SOLRAP kg BWTCS kg SYNTOPLUS AEROSOL 12 kg BRILLOR LD 12kg ELITE 3S kg Tableau 10 : Vérification de la règle du cumul Seuil bas N rubrique visée Somme de la règle de cumul Seuil bas associé Somme (a) Somme (b) Somme (c) 4320 (b) 150 t Nc Nc 4320 (b) 150 t Nc Nc 4320 (b) 150 t Nc Nc 4511 (c) 200 t Nc Nc (c) 200 t Nc Nc (b) 150 t Nc Nc 4511 (c) 200 t Nc Nc (b) 5000 t Nc Nc NETELEC 4511 (c) 200 t Nc Nc Document Administratif et technique Version sur 42

140 Produit 3.7 kg DEGRIPTOUT 9.6 kg TUBE DE COLLE P/COURROIE HABASIT FIXOL 0.08 kg BIDON DE 5L DILUANT 5 kg BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE 0.11 kg t t 4331/ t N rubrique visée Somme de la règle de cumul Seuil bas associé Somme (a) Somme (b) Somme (c) 4320 (b) 150 t Nc Nc (a) 50 t Nc Nc 4331 (b) 5000 t Nc Nc 4511 (c) 200 t Nc Nc (b) 150 t Nc 0.06 Nc 4331 (b) 5000 t Nc 4331/4511 (b), (c) 5000 t 200 t Nc Nc Nc Nc 0.23 Total : << 0.2 < < 0.24 Nc : non concerné Aucune somme ne dépasse 1. L établissement ne répond pas à la règle des cumuls seuil bas. 5.3 Communes concernées par le rayon d affichage Source : Base de données INSEE Recensement de la population INSEE 2010 Le rayon d affichage pour l enquête publique est de 1 km. Il concerne les 2 communes suivantes : Tableau 11 : Communes et populations concernées par le rayon d'affichage Nombre d habitants Commune (données 2010) Annonay (07 010) Boulieu-lès-Annonay (07 041) TOTAL La représentation du rayon d affichage est donnée sur le plan au 1/ ème en annexe. Annexe 1 : Plan de localisation au 1/ intégrant le rayon d affichage 5.4 Classement IED L activité du site du Grand Murier de n est pas concernée par la rubrique 3610 Fabrication de papier : le site procède uniquement à sa transformation. Le site n est donc pas soumis aux meilleurs techniques disponibles. 5.5 Garanties financières D après l arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l obligation de constitution de garanties financières, le site du Grand Murier (soumis à autorisation pour la rubrique 2445) n est pas tenu de constituer des garanties financières. Document Administratif et technique Version sur 42

141 5.6 Quota CO 2 Le site n est pas concerné par les quotas CO 2. Document Administratif et technique Version sur 42

142 Pièces jointes au dossier de demande d enregistrement d une installation classée pour la protection de l environnement Ce dossier fait l objet d une demande de permis de construite FAD8163 Octobre 2016 SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com SOCOTEC France - S.A.e au capital de euros RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS Guyancourt St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE -

143 1. JUSTIFICATIF DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES A L INSTALLATION L installation sera soumise aux rubriques suivantes, au titre de l enregistrement pour chacune d entre elles : : Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustible, le volume susceptible d être stocké étant supérieur à m 3 mais inférieur à m 3 ), Le tableau ci-après présente les mesures prises pour respecter les prescriptions générales applicables à l installation. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 2 sur 20

144 1.1. Respect des prescriptions de l arrêté d enregistrement pour les installations classées soumises à la rubrique n 1510 Prescription : Rubrique Entraînement des poussières ou de boue Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ; - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; Justificatif dans le dossier Plan Indication si nécessaire ou non Plan Dispositions prévues Les voies de circulations et aires de stationnement sont imperméabilisées et représentent environ m². Non concerné, les voiries seront revêtues - les surfaces où cela est possible sont engazonnées Plan Des espaces verts sont présents sur tout le pourtour du site. 1.4 Intégration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible. Pour l'entretien des surfaces extérieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation...), l'exploitant met en œuvre des bonnes pratiques notamment en ce qui concerne le désherbage Implantation Les parois extérieures des cellules de l entrepôt ou les éléments de structure dans le cas d un entrepôt ouvert, sont implantés à une distance minimale des limites du site calculée de façon à ce que les effets létaux au sens de l arrêté du 29 septembre 2005 susvisé soient contenus dans l enceinte de l établissement en cas d incendie en prenant en compte la configuration la plus défavorable par rapport aux matières combustibles potentiellement stockées en utilisant la méthode de calcul FLUMILOG (référencée dans le document de l INERIS description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d entrepôt partie A réf DRA A). Cette distance est au moins égale à 1,5 fois la hauteur de l entrepôt sans être inférieure à 20 mètres. Aucun Plan d implantation de l installation Eléments principaux utilisés pour mettre en œuvre la méthode FLUMILOG Conclusions du calcul par la méthode FLUMILOG Ł Annexe 1 : Plan de masse Le site est engazonné et des arbres sont présents. Les bonnes pratiques sont appliquées par la société d entretien des espaces verts mandatée. Les calculs ont été réalisés avec FLUMILOG en prenant en compte un incendie dans chaque cellule pour les rubriques suivantes : Les flux 5 et 8 kw/m² sont contenus au sein des limites de propriétés. Aucun flux 8 kw/m² relatif aux effets dominos n impacte une cellule voisine ou des riverains, de ce fait aucun effet domino n a été modélisé (incendie généralisé). Les rapports de modélisations sont joints en annexe. Annexe 10 : Etudes flumilog La hauteur du bâtiment sera de 12 m. Il sera implanté à 20 m minimum des limites de propriétés. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 3 sur 20

145 Prescription : Rubrique 1510 L installation ne comprend pas, ne surmonte pas, ni n est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Le stockage en sous-sol est interdit c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence Accessibilité au site L installation dispose en permanence d un accès au moins pour permettre l intervention des services d incendie et de secours. On entend par accès à l installation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l exploitation de l installation stationnent sans occasionner de gêne pour l accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l installation, même en dehors des heures d exploitation et d ouverture de l installation. La voie d accès des services de secours est maintenue dégagée de tout stationnement. Elle comporte une matérialisation au sol faisant apparaître la mention «accès pompiers». Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type «stationnement interdit». L exploitant tient à disposition des services d incendie et de secours des consignes précises pour l accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux Accessibilité des engins à proximité de l installation Une voie «engins», dans l enceinte de l établissement, au moins est maintenue dégagée pour la circulation et le croisement sur le périmètre de l installation et est positionnée de façon à ne pas être obstruée par l effondrement de cette installation et par les eaux d extinction. Cette voie «engins» respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15% ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un maximum de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum ; - chaque point du périmètre de l installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie ; - aucun obstacle n est disposé entre les accès à l installation ou aux voies échelles définies aux et et la voie engin. En cas d impossibilité de mise en place d une voie engin permettant la circulation sur l intégralité du périmètre de l installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d une largeur utile minimale de 7 Justificatif dans le dossier Plan détaillé des stockages avec les différents niveaux prévus Sur un plan localiser les accès Plan de stationnement Plan extérieur du site permettant de vérifier les largeurs et les rayons et de connaître la force de portance des différentes voies Dispositions prévues L installation ne comprend pas de locaux habités ou occupés par des tiers. Il n y aura pas de stockage en sous sol. Annexe 1 : Plan des stockages L accès se fait par la rue Louis et Laurent Seguin. Annexe 12 : Plan des PI et accès Cet accès est toujours dégagé, il permet le croisement de véhicules. Une voie revêtue permet de faire le tour du site. Une signalétique adaptée sera mise en place. Des consignes sont disponibles et affichées au niveau de l accès principal. Annexe 1 : Plan de masse Une voie permettra de faire le tour du site. Les voiries sont existantes. Annexe 1 : Plan de masse Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 4 sur 20

146 Prescription : Rubrique 1510 mètres et une aire de retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité Mise en station des échelles Chaque cellule a au moins une façade accessible desservie par une voie permettant la circulation et la mise en station des échelles et bras élévateurs articulés. Cette voie échelle est directement accessible depuis la voie engin définie au Depuis cette voie, une échelle aérienne peut être mise en station pour accéder à au moins toute la hauteur du bâtiment et défendre chaque mur séparatif coupe-feu. La voie respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes: - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l aire de stationnement au minimum de 15 mètres, la pente au maximum de 10% ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; - aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles à la verticale de l ensemble de la voie ; - la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et 8 mètres maximum pour un stationnement parallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kn avec un maximum de 130 kn par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum et présente une résistance au poinçonnement minimale de 88 N/cm². Par ailleurs, pour tout bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au niveau d accès des secours, sur au moins deux façades, cette voie «échelle» permet d accéder à des ouvertures. Ces ouvertures qui demeurent accessibles de l extérieur et de l intérieur permettent au moins deux accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètres et une largeur minimale de 0,9 mètre. Elles sont aisément repérables de l extérieur par les services de secours. Les dispositions du présent point ne sont pas exigées si la cellule a une surface de moins de mètres carrés respectant les dispositions suivantes: - au moins un de ses murs séparatifs se situe à moins de 23 mètres d'une façade accessible ; - la cellule comporte un dispositif d'extinction automatique d incendie ; - la cellule ne comporte pas de mezzanine Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie «engins» ou «échelle» est prévu un accès aux issues du bâtiment ou à l installation par un chemin stabilisé de 1,8 mètres de large au minimum. Justificatif dans le dossier Plan extérieur de l installation permettant de vérifier les largeurs et les rayons Plan extérieur de l installation et plan du bâtiment Justification du dispositif automatique d extinction Sur une carte localiser les accès Dispositions prévues Chaque cellule sera desservie sur une de ses façades par une voie échelle. Annexe 1 : Plan de masse Les caractéristiques des voies échelles seront respectées. Annexe 1 : Plan de masse Sans objet. Le bâtiment est composé d un seul niveau. Les cellules 1 et 2 ne sont pas concernées car leur surface est supérieure à 2000 m², et sont équipées d un système d extinction automatique. Chaque issue est desservie depuis la voie engin par un chemin stabilisé. Annexe 1 : Plan de masse Les quais de déchargement sont équipés d une rampe dévidoir de 1,8 mètres de large et de pente inférieure ou égale à 10%, permettant l accès à chaque cellule sauf s il existe des accès de plain-pied. Sur une carte localiser les rampes La cellule 2 est accessible de plain-pied. Il n y a pas de quais de chargement/déchargement au niveau des cellules 1. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 5 sur 20

147 Prescription : Rubrique Accès à l entrepôt des secours Les accès de l'entrepôt permettent l intervention rapide des secours. Leur nombre minimal permet que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 50 mètres effectifs de l'un d'eux et 25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul de-sac. Deux issues au moins vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à mètres carrés Structure des bâtiments L exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d un élément (murs, toiture, poteaux, poutres, mezzanines) suite à un sinistre n entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de compartimentage, ni l effondrement de la structure vers l extérieur de la cellule en feu. Cette étude est réalisée avec la construction de l entrepôt et est tenue à disposition de l inspection des installations classées. Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures des bâtiments sont construites en matériaux A2 s1 d0 ; - l ensemble de la structure est a minima R 15 ; - pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 12,50 mètres de hauteur, la structure est R 60, sauf si le bâtiment est doté d un dispositif d extinction automatique d incendie ; - pour les entrepôts de deux niveaux ou plus, les planchers (hors mezzanines) sont EI 120 et les structures porteuses des planchers R 120 au moins ; - les murs séparatifs entre deux cellules sont REI 120 ; ces parois sont prolongées latéralement le long du mur extérieur sur une largeur de 1 mètre ou sont prolongées perpendiculairement au mur extérieur de 0,50 mètre en saillie de la façade ; - les éléments séparatifs entre cellules dépassent d au moins 1 m la couverture du bâtiment au droit du franchissement. La toiture est recouverte d une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d autre des parois séparatives. Cette bande est en matériaux A2s1d0 ou comporte en surface une feuille métallique A2s1d0 ; - les murs séparatifs entre une cellule et un local technique (hors chaufferie) sont REI 120 jusqu en sous face de toiture ou une distance libre de 10 mètres est respectée entre la cellule et le local technique; - les bureaux et les locaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de quais destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos distant d'au moins 10 mètres des cellules de stockage. Cette distance peut être inférieure à 10 mètres si les bureaux et locaux sociaux sont : - isolés par une paroi jusqu en sous face de toiture et des portes d'intercommunication munies d'un ferme-porte, qui sont tous REI 120 ; Justificatif dans le dossier Dispositions prévues Plan de l installation 5 issues vers l extérieur pour la cellule 1 2 issues vers l extérieur pour la cellule 2 Annexe 1 : Plan de masse Etude technique ou à défaut engagement du pétitionnaire à ne commencer la construction qu après que l étude ait été réalisée (et qu elle réponde aux critères cités) Plan détaillé de l installation et précision des matériaux utilisés pour chacune des prescriptions L étude technique sera réalisée avant le début de la construction. Un courrier d engagement de l exploitant est joint en annexe. Annexe 6 : Courrier de non effondrement en chaine et non effondrement vers l extérieur. Cellule 1 : - Murs extérieurs : Béton REI Mur séparatif cellule 2 : Béton REI 120 Cellule 2 : - Murs extérieurs hors façade est : bardage double peau REI 30 - Façade est : Béton REI Mur séparatif cellule 1 : Béton REI 120 Les murs séparatifs seront REI 120 et dépassent de 1 m en toiture. La toiture sera recouverte d une bande de protection type Paxalu sur une largeur de 5 m de part et d autre des parois séparatrices : cette bande est en matériaux A2s1d0. Il n y aura pas de bureau dans cette extension. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 6 sur 20

148 Prescription : Rubrique sans être contigus avec les cellules où sont présentes des matières dangereuses. - De plus, lorsque les bureaux sont situés à l'intérieur d'une cellule : - le plafond est REI 120; - le plancher est également REI 120 si les bureaux sont situés en étage; - les escaliers intérieurs reliant des niveaux séparés, dans le cas de planchers situés à plus de 8 mètres du sol intérieur, sont encloisonnés par des parois REI 60 et construits en matériaux A2s1d0. Ils débouchent directement à l'air libre, sinon sur des circulations encloisonnées de même degré coupe-feu y conduisant. Les blocs-portes intérieurs donnant sur ces escaliers sont E 60 C2 ; - le sol des aires et locaux de stockage est de classe A1fl ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (baies, convoyeurs, passages de gaines, câbles électriques et canalisations, portes, etc) sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces parois. Les fermetures sont associées à un dispositif asservi à la détection automatique d incendie assurant leur fermeture automatique mais ce dispositif est aussi manoeuvrable à la main, que l'incendie soit d'un côté ou de l'autre de la paroi. Ainsi les portes situées dans un mur REI 120 présentent un classement EI2 120 C et les portes satisfont une classe de durabilité C2 ; - les éléments de support de couverture de toiture, hors isolant, sont réalisés en matériaux A2 s1 d0 ; - en ce qui concerne les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) : soit ils sont de classe A2 s1 d0 ; soit le système "support +isolants" est de classe B s1 d0 et respecte l une des conditions ci-après : o l isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4MJ/kg o l isolation thermique est composée de plusieurs couches dont la première (en contact avec le support de couverture), d'une épaisseur d'au moins 30 mm, de masse volumique supérieure à 110 kg/m3 et fixé mécaniquement, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg et les couches supérieure sont constituées d isolants, justifiant en épaisseur de 60 millimètres d une classe D s3 d2. Ces couches supérieures sont recoupées au droit de chaque écran de cantonnement par un isolant de PCS inférieur ou égal à 8,4MJ/kg. - le système de couverture de toiture satisfait la classe et l indice BROOF (t3) ; - les matériaux utilisés pour l éclairage naturel satisfont à la classe d Cellules La surface maximale des cellules est égale à mètres carrés en l'absence de système d'extinction automatique d'incendie et mètres carrés en présence d un système d'extinction automatique d'incendie adapté à la nature des produits stockés. Justificatif dans le dossier Description du système d asservissement Plan détaillé des Stockages Dispositions prévues Les portes intérieures inter-cellules sont conformes : coupe-feu et stable au feu 2h, leur fermeture asservie à la détection automatique d incendie. Elles sont également manœuvrables à la main. La fermeture est assurée via des coffrets CO2 à commandes principales et secondaires au niveau de chaque issue de secours. Conforme : La toiture sera réalisée en bac acier avec un isolant laine de roche et une étanchéité bitumeuse (Brooft 3). Les supports de toiture seront conformes en tout point à la réglementation. Ils seront notamment réalisés en matériaux A2 s1 d0. Le système de couverture sera BRoof (T3) L éclairage naturel satisfera à la classe d0 Annexe 1 : Plan de la toiture Cellule 1 : 4723 m² Cellule 2 : 2878 m² Les cellules seront équipées d un système d extinction automatique d incendie. Annexe 1 : Plan du stockage Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 7 sur 20

149 Prescription : Rubrique 1510 La surface d une mezzanine occupe au maximum 50% de la surface du niveau inférieur de la cellule. Dans le cas où dans une cellule, un niveau comporte plusieurs mezzanines, l exploitant démontre, par une étude, que ces mezzanines n engendrent pas de risque supplémentaire et notamment qu elles ne gênent pas le désenfumage en cas d incendie. Pour les entrepôts textile, la surface peut être portée à 85% sous réserve que l exploitant démontre, par une étude, que cette mezzanine n engendre pas de risque supplémentaire et notamment qu elle ne gène pas le désenfumage en cas d incendie Cantonnement Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les écrans de cantonnement sont constitués soit par des éléments de la structure (couverture, poutre, murs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles ou enfin par des écrans mobiles asservis à la détection incendie. Les écrans de cantonnement sont DH 30 en référence à la norme NF EN , version juin La hauteur des écrans de cantonnement est déterminée conformément à l annexe de l instruction technique 246 susvisée. Justificatif dans le Dispositions prévues dossier Etude sur les mezzanines lorsque plusieurs niveaux sont prévus Etude sur les mezzanines si la surface est supérieure à 50% Description des dispositifs retenus Calcul ayant conduit à la hauteur prévue Sans objet. Il n y aura pas de mezzanine. Cellule 1 : divisée en 3 cantons de m², m² et 1580 m² Cellule 2 : divisée en 2 cantons de 1600 m² et m² Ecran fixes DH 30. IT 246 : La hauteur libre de fumées est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence, elle est toujours plus haute que le linteau des portes et jamais inférieur à 1,80 m. L épaisseur de la couche de fumée est au moins égale à : - 25 % de la hauteur de référence (H), lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8, - 2 m, lorsque la hauteur de référence est supérieur à 8 m Désenfumage Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle des fumées et des chaleurs (DENFC). Type de dispositifs et leur emplacement Hauteur des écrans de cantonnement : 2 m. Exutoires automatiques et manuelles en toiture. Annexe 1 : Plan de désenfumage Un DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 mètres carrés est prévu pour 250 mètres carrés de superficie projetée de toiture. Les DENFC ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Les dispositifs d'évacuation des fumées sont composés d exutoires à commande automatique, manuelle ou auto-commande. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfumage. Superficies des toitures et des ouvertures Surface utile des exutoires par canton et superficie de chaque canton Surface toiture : m². Surface utile d un DENFC : 6 m² Nombre de DENFC : 31 minimum Soit 1 DENFC pour 250 m² de toiture. Les DENFC seront implantés sur la toiture à une distance supérieure à 7 m des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Surface canton (le plus grand) : 1600 m². Surface utile d un DENFC : 6 m² Nombre de DENFC par canton : 6 Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 8 sur 20

150 Prescription : Rubrique 1510 Justificatif dans le dossier Dispositions prévues Surface utile des exutoires par canton : 36 m² Soit 2,25 %. Une commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage. L action d une commande de mise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre commande. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du bâtiment ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas d un bâtiment divisé en plusieurs cantons ou cellules. La commande manuelle des DENFC est au minimum installée en deux points opposés de chaque cellule. Ces commandes d ouverture manuelle sont placées à proximité des accès de chacune des cellules de stockage et installées conformément à la norme NF S , version décembre Les DENFC, en référence à la norme NF EN , version juin 2006, présentent les caractéristiques suivantes : - système d ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l ouverture : SL 250 (25 dan/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 dan/m²) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 mètres. La classe SL0 est utilisable si la région d implantation n est pas susceptible d être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l accumulation de la neige. Au-dessus de 800 mètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l accumulation de la neige ; - classe de température ambiante T(00) ; - classe d exposition à la chaleur B 300. Le déclenchement du désenfumage n est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d extinction automatique si il existe. En présence d un système d extinction automatique, les dispositifs d ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique. En cas d entrepôt à plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont désenfumés par des ouvrants en façade asservis à la détection conformément aux dispositions de l instruction technique 246 du ministre chargé de l intérieur Amenées d air frais Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur. Positionnement sur le plan Sera conforme Plan Classe et type de dispositif retenu (application de neige et vent) Description du mode de déclenchement du système de désenfumage Surface des amenées d air prévues et mode de calcul Annexe 1 : Plan de désenfumage Leur commande sera soit automatique soit manuelle à partir de 2 points facilement accessibles. Annexe 1 : Plan de désenfumage Les exutoires seront conformes à la norme NF EN et présenteront les caractéristiques suivantes : - système d ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité), - altitude 478 m donc coefficient de surcharge SL500 - classe de température ambiante T (00), - classe d exposition à la chaleur B 300. Le système de déclenchement des exutoires est assuré par des coffrets CO2 à déclenchement manuel ou automatique. Cellule 1 : Surface du plus grand canton : m² Surface utile des DENFC / canton : 36 m² Ouvertures : 36 m² minimum Cellule 2 : Surface du plus grand canton : 1600 m² Surface utile des DENFC / canton : 36 m² Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 9 sur 20

151 Prescription : Rubrique Systèmes de détection incendie La détection automatique d incendie avec transmission, en tout temps, de l alarme à l exploitant est obligatoire pour les cellules, les locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment et le compartimentage de la ou des cellules sinistrées. Cette détection peut-être assurée par le système d extinction automatique. Dans ce cas, l exploitant s assure que le système permet une détection précoce de tout départ d incendie tenant compte de la nature des produits stockés et réalise une étude technique permettant de le démontrer Moyens de lutte contre l incendie L installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - plusieurs appareils d'incendie (bouches ou poteaux d incendie) d un diamètre nominal DN 100 ou DN 150. Ces appareils sont alimentés par un réseau public ou privé. L accès extérieur de chaque cellule est à moins de 100 mètres d un appareil d incendie. Les appareils d incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins de secours). Les réseaux garantissent l alimentation des appareils sous une pression dynamique minimale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum de 120 mètres cubes par heure durant deux heures. Si un complément est nécessaire, il peut être apporté par une ou plusieurs réserves d eau propre au site, accessible en permanence aux services d incendie et de secours. Ces réserves ont une capacité minimale réellement utilisable de 120 mètres cubes. Elles sont dotées de plateformes d aspiration par tranche de 120 mètres cubes de capacité. Le débit et la quantité d eau d extinction et de refroidissement nécessaires sont calculés conformément au document technique D9 susvisé. Justificatif dans le dossier Description du système de détection et liste des détecteurs avec leur emplacement Etude spécifique lorsque la détection est assurée par le système d extinction automatique Nature, dimensionnement et plan des appareils, réseaux et réserves éventuelles Mesures prises pour assurer la disponibilité en eau Note de dimensionnement du ou des bassins Règles appliquées selon la D9 ou avis du SDIS préalable si la règle n est pas complètement appliquée (à défaut de l avis du SDIS, basculement en Dispositions prévues Ouvertures : 3 IS de 0.9 x portes de quai 2.70 x 3.00 Soit environ 54 m² Détection incendie par détecteurs linéaires dans les 2 cellules reliée à une sirène classique. Les organes asservis à la détection incendie sont les portes CF. L obturation du bassin de rétention des EEI est automatique et manuelle. Le plan de localisation des détecteurs incendie est joint en annexe. Sans objet : Le système d extinction incendie ne fera pas office de détection. Le site dispose de 10 poteaux incendie privés distants de moins de 150 m entre eux et de moins de 100 m de l accès extérieur de chaque cellule. 8 sont alimentés par le réseau de ville, et 2 par la réserve sprinklage du site. Le débit des poteaux à été vérifié par le SDIS Ardèche en octobre Les données sont annexées. Il varie de 124 à 137 m3/h sur le réseau de ville, et de 300 à 350 m3/h sur le réseau sprinklage. Annexe 12 : Caractéristiques des PI Une réserve d eau de 900 m 3 sera mise en place, mais pour le besoin du bâtiment existant. Le calcul de besoin en eau, indique que l entrepôt aura besoin de 210 m 3. Ce besoin est rempli à 100 % par les poteaux incendie et la réserve du site. Annexe 12 : Calcul de la D9. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 10 sur 20

152 Prescription : Rubrique d'extincteurs répartis à l'intérieur de l entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées; - de robinets d incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel. Dans le trimestre qui suit le début de l exploitation de tout entrepôt, l exploitant organise un exercice de défense contre l incendie. Cet exercice est renouvelé au moins tous les trois ans. Pour les installations existantes, un tel exercice est réalisé à minima dans les trois ans qui suivent la publication du présent arrêté. Les exercices font l objet de compte-rendus conservés au moins quatre ans dans le dossier prévu au point 2.1 de la présente annexe Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100% de la capacité du plus grand réservoir, - 50% de la capacité globale des réservoirs associés. La capacité de rétention est étanche aux produits qu elle pourrait contenir et résiste à l action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d obturation qui est maintenu fermé. Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20% de la capacité totale ou 50 % dans le cas de liquides inflammables (à l exception des lubrifiants) avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme déchets Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Toutes mesures sont prises pour recueillir l ensemble des eaux et écoulements susceptibles d être pollués lors d un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage des dépôts couverts. Les Justificatif dans le dossier procédure autorisation) Nature des engins d extinction et nombre d extincteurs prévus. Le reste des dispositions sera contrôlé en inspection Indication des aires et locaux susceptibles d être concernés, le reste sera vérifié en inspection Aucun Dispositions prévues Des extincteurs seront répartis en nombre réglementaire par rapport à la surface et à l activité exercée dans les bâtiments et comportent des agents d extinctions adaptés selon leur positionnement dans les cellules. Les RIA permettront d attaquer un foyer par 2 côtés opposés. Des exercices seront réalisés dans le trimestre suivant le début de l exploitation des nouvelles cellules de stockage, puis tous les 3 ans minimum. Les comptes rendus seront conservés au moins quatre ans. En cas d incendie, les produits liquides dangereux pour l environnement susceptibles d être stockés sur site seront retenus dans le bassin de rétention étanche prévus pour la collecte des EEI. Ce bassin aura un volume de 2750 m 3. En exploitation normale, étant donné la petitesse du volume unitaire de chaque produit stocké (type bouteille, ou tube, max 1 L), des dispositifs d absorption seront disponibles en cas de fuite ou d égouttures. Le sol de l entrepôt sera imperméable. Des bacs de rétention pourront être installés sous les racks concernés par ce type de stockage, si besoin. Sans objet Il n y a pas de manipulation de produits dangereux. Création d un bassin de rétention extérieur des eaux d extinction incendie et des eaux pluviales de 2750 m 3. L étanchéité sera faite à l aide d une géo membrane. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 11 sur 20

153 Prescription : Rubrique 1510 dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées. En cas de confinement interne, les orifices d écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de dispositif de confinement externe au bâtiment, les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l exploitant est en mesure de justifier à tout instant d un entretien et d une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l incendie par ces écoulements. Les eaux d extinction ainsi confinées lors d un incendie sont analysées afin de déterminer si un traitement est nécessaire avant rejet. Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. Pour chaque cellule, l exploitant calcule la somme: - du volume d eau d extinction nécessaire à la lutte contre l incendie d une part, - du volume de produit libéré par cet incendie d autre part ; - du volume d eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe. Le volume du confinement nécessaire est alors déterminé par le plus grand résultat obtenu par ces différents calculs. Les rejets respectent les valeurs limites suivantes : - matières en suspension: 35 mg/l - DCO : 125 mg/l - DBO5 : 30 mg/l - - teneur en hydrocarbures : 10 mg/l Installations électriques, éclairage et chauffage Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Dans le cas d un éclairage artificiel, seul l éclairage électrique est autorisé. Si l éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l exploitant prend toute disposition pour qu en cas d éclatement de l ampoule, tous les éléments soient confinés dans l appareil. Les gainages électriques et autres canalisations ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite et sont convenablement protégés contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. À proximité d au moins une issue, est installé un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l alimentation électrique générale ou de chaque cellule. Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur de l entrepôt, sont situés dans des locaux clos largement ventilés et isolés du stockage par Justificatif dans le dossier Note de calcul du volume de confinement nécessaire Règlements ou normes pris en compte Matériaux prévus Dispositions prévues Le confinement sera externe par écoulement gravitaire. Le bassin est relié au réseau d eaux pluviales de la ville. Une vanne d arrêt manuelle sera mise en place en sortie de bassin. Des tests réguliers seront réalisés. Les eaux seront analysées avant rejet en cas d incendie. Si besoin, ces eaux seront évacuées comme des déchets par une société spécifique agréée. Calcul D9A avec besoin en eau de 660 m 3 pendant 2h (besoin des bâtiments existants) : 2730 m 3. Le bassin sera localisé dans l enceinte du site. Le calcul de la D9A est joint dans l étude de danger. L installation électrique sera conforme. Une vérification sera périodiquement effectuée par un bureau de contrôle. Matériaux conformes et gainages électriques protégés. Des interrupteurs de coupures générales seront mis en place à proximité des issues de secours. Il n y aura pas de transformateurs électriques. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 12 sur 20

154 Prescription : Rubrique 1510 des parois et des portes résistantes au feu. Ces parois sont REI 120 et ces portes EI2-120C. Le chauffage de l entrepôt et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent. Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz ne sont pas autorisés dans les cellules de stockage. Les moyens de chauffage des bureaux de quais, s ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils sont situés Protection contre la foudre L installation respecte les dispositions de l arrêté du 15 janvier 2008 susvisé Chaufferie et local de charge de batterie S il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l entrepôt ou isolé par une paroi REI 120. Toute communication éventuelle entre le local et l entrepôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60-C, soit par une porte EI2-120C et de classe de durabilité C2. À l extérieur de la chaufferie sont installés : - une vanne sur la canalisation d alimentation des brûleurs permettant d arrêter l arrivée du combustible ; - un coupe-circuit arrêtant le fonctionnement de la pompe d alimentation en combustible ; - un dispositif sonore et visuel d avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des brûleurs ou un autre système d alerte d efficacité équivalente. La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des émanations de gaz. En l absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone de recharge peut être aménagée par cellule de stockages sous réserve d être distante de 3 mètres de toute matière combustible et d être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d un stockage automatisé, il n est pas nécessaire d aménager une telle zone Connaissance des produits Etiquetage Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Ces documents sont tenus à disposition des services d incendie et de secours. Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux. Justificatif dans le dossier Mode de chauffage prévu Analyse du risque foudre et étude technique Plan de l installation et matériaux choisis le cas échéant Plan des canalisations comprenant les vannes Aucun Dispositions prévues Le chauffage de l entrepôt sera assuré par des aérothermes eau chaude. Une analyse risque foudre a été réalisée selon l arrêté du 4 octobre Elle est jointe en annexe. L étude technique foudre sera communiquée ultérieurement. Annexe 7 : Analyses du risque foudre Il n y aura pas de local chaufferie dans l extension. Le local de charge sera créé au sud de l entrepôt, et séparé par une paroi béton REI 120, et une porte coulissante EI2-120C de 4 x 4.5 m. Sans objet Sera conforme Etat des stocks de produits L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, Aucun L état des stocks sera disponible en temps réel. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 13 sur 20

155 Prescription : Rubrique 1510 auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts visés au L du code de l environnement Caractéristiques géométriques des stockages Une distance minimale de 1 mètre est maintenue entre le sommet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout système de chauffage et d éclairage; cette distance respecte la distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d extinction automatique d incendie, lorsqu il existe. Les matières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale de 1 mètre est respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure. La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides au sens du règlement (CE) n 1272/2008 susvisé est limitée à 5 mètres par rapport au sol intérieur. Le stockage au dessus est autorisé sous réserve de la mise en place des moyens de prévention et de protection adaptés aux matières dangereuses liquides. Les matières stockées en masse (sac, palette, etc.) forment des îlots limités de la façon suivante : - surface maximale des îlots au sol : 500 m² ; - hauteur maximale de stockage : 8 mètres maximum ; - distance entre deux îlots : 2 mètres minimum ; Les matières stockées en rayonnage ou en paletier respectent les dispositions des 3 alinéas précédents sauf si un système d extinction automatique est présent. La fermeture automatique des dispositifs d obturation (portes coupe-feu) n est pas gênée par des obstacles Matières dangereuses Les matières chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne sont pas stockées dans la même cellule. De plus, les matières dangereuses sont stockées dans des cellules dont la zone de stockage fait l objet d aménagements spécifiques comportant des moyens adaptés de prévention et de protection aux risques. Ces cellules sont situées en rez-de-chaussée sans être surmontées d'étage ou de niveaux Propreté de l installation Les surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques. Justificatif dans le dossier Premier recensement qualitatif des parties de l installation qui feront l objet de ce zonage et report sur le plan Plan indicatif de stockage Dispositions prévues Les zones à risques sont le local de charge et les cellules de stockage. Pour le personnel la zone de circulation d engins. Conforme Voir plan de stockage Annexe 1 (coupe) Le stockage se fera en rack standard. Il n y aura pas de stockage en masse. Conforme Les aérosols susceptibles d être présents dans l entrepôt seront stockés dans une armoire CF spécifique. Exigences retenues à la Le site sera maintenu en bon état de propreté. lumière des risques Il n y aura pas de poussière dangereuse pouvant exister susceptible d être présente Travaux Une procédure précisera qu en cas de travaux sur Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 14 sur 20

156 Prescription : Rubrique 1510 Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis d intervention " et éventuellement d'un " permis de feu " et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées. Le " permis d intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " permis d intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées. Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité en configuration standard du stockage, une vérification des installations est effectuée par l'exploitant ou son représentant ou le représentant de l éventuelle entreprise extérieure Consignes d exploitation Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : - l interdiction de fumer ; - l interdiction de tout brûlage à l air libre ; - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage - l'obligation du " permis d intervention " ou " permis de feu "; - les précautions à prendre pour l emploi et le stockage de produits incompatibles ; - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d égouts notamment) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d isolement du réseau de collecte, prévues au point ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours ; - - l obligation d informer l inspection des installations classées en cas d accident Vérification périodique et maintenance des équipements L exploitant s assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur. Justificatif dans le dossier Liste des consignes prévues Aucun Dispositions prévues le site, il y a délivrance d un permis d intervention ou d un permis feu obligatoire. Une procédure précisera le fonctionnement de ce type d intervention. Toutes ces consignes : interdiction de fumer, interdiction d apporter du feu, interdiction de brûlage, permis d intervention et permis de feu seront affichées. Une procédure expliquera le fonctionnement du bassin de rétention. Des plans de sécurité avec report des extincteurs et RIA seront affichés. Une procédure d alerte sera également affichée. La procédure prévoit l information de l inspecteur des installations classées en cas de sinistre. Des plans d incendie et d évacuation seront affichés. Des contrôles périodique seront mis en œuvre pour : - l électricité, - le désenfumage, - le chaufferie, - les chariots élévateurs, Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 15 sur 20

157 Prescription : Rubrique Brûlage L apport de feu, sous une forme quelconque, à proximité du stockage est interdit à l exception de travaux réalisés conformément au point de la présente annexe Surveillance du stockage En dehors des heures d exploitation du stockage, une surveillance de ce stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence notamment afin de transmettre l alerte aux services d incendie et de secours, d assurer leur accueil sur place et de leur permettre l accès à tous les lieux Plan des réseaux Les différentes canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur. Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation, - les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc), - les secteurs collectés et les réseaux associés, - les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc), - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu) Entretien et surveillance Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Par ailleurs, un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bac de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de produits non compatibles avec la potabilité de l'eau dans les réseaux d'eau publique ou dans les nappes souterraines. Le bon fonctionnement de ces équipements fait l objet de vérifications au moins annuelles Caractéristiques générales de l ensemble des rejets Les effluents rejetés sont exempts : - de matières flottantes, - de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes, - de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont Justificatif dans le dossier Aucun Description du système de surveillance Schéma des réseaux et plan des égouts comprenant les différents points prévus Aucun Description des choix réalisés pour isoler les réseaux d eaux industrielles et éviter les retours de produits Aucun Dispositions prévues - les appareils de lutte contre l incendie, - Sera conforme Le site sera placé sous alarme anti-intrusion. Les canalisations accessibles seront repérées. Le plan des réseaux du site est joint en annexe. Annexe 1 : Plan des réseaux du site Sera conforme Un disconnecteur sera installée sur le réseau d eau potable du site. Sera conforme Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 16 sur 20

158 Prescription : Rubrique 1510 susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages Eaux pluviales Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d origine sont évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs séparateurs d hydrocarbures correctement dimensionnés ou tout autre dispositif d effet équivalent. Le bon fonctionnement de ces équipements fait l objet de vérifications au moins annuelles. Les eaux pluviales susvisées rejetées respectent les conditions suivantes : - ph compris entre 5,5 et 8,5, - la couleur de l effluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu récepteur, - l effluent ne dégage aucune odeur, - teneur en matières en suspension inférieure à 100 mg/l ; - teneur en hydrocarbures inférieure à 10 mg/l ; - teneur chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) inférieure à 300 mg/l - teneur biochimique en oxygène sur effluent non décanté (DBO5) inférieure à 100 mg/l. Lorsque le ruissellement sur l ensemble des surfaces (toitures, aires de parkings, etc.) de l entrepôt en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10% du QMNA5 du milieu récepteur, l exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10% de ce QMNA5. En cas de rejet dans un ouvrage collectif de collecte le débit maximal et les valeurs limites de rejet sont fixés par convention entre l exploitant et le gestionnaire de l ouvrage de collecte Eaux domestiques Les eaux domestiques sont collectées de manière séparative. Elles sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur sur la commune d implantation du site. Justificatif dans le dossier Plan mentionnant la localisation du ou des séparateur d hydrocarbure Note justifiant le bon dimensionnement des séparateurs prévus Base du dimensionnement (pluie de référence) Aucun Définir le milieu récepteur Qmna5 Note de calcul Annexe technique du projet de convention + compatibilité Plan des réseaux, mode de traitement et conformité à la réglementation Dispositions prévues Conforme Annexe 1 : Plan des réseaux du site Les eaux pluviales issues du ruissellement sur voiries seront prétraitées par 5 séparateurs à hydrocarbures avant rejet. La note de dimensionnement des séparateurs à hydrocarbure est précisée dans l étude d impact. Sera conforme Pour mémoire Les eaux pluviales seront rejetées dans le bassin tampon du site avant d être envoyé au réseau communal. Annexe 3 : Projet de convention de rejet Voir plan de masse : les eaux domestiques (pas de rejet d eau de type industriel pour l entrepôt) seront collectées séparativement et rejetées dans le réseau communal. Annexe 1 : Plan des réseaux du site 4.1. Généralités Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 17 sur 20

159 Prescription : Rubrique 1510 L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; - - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ; s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles Stockage des déchets Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques Elimination des déchets Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au Code de l Environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités. Tout brûlage à l'air libre est interdit Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation); - zones à émergence réglementée : o l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; o les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d enregistrement ; o l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d enregistrement dans les zones constructibles définies cidessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. Justificatif dans le dossier Dispositions mises en place Aucun Dispositions prévues Les déchets seront stockés au niveau de la zone de déchets existante. Aucune nouvelle zone déchet ne sera créée. Le stockage des déchets se fait en benne. Sera conforme Sera conforme Une mesure de bruit sera réalisée au démarre de l activité. Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 18 sur 20

160 Prescription : Rubrique 1510 Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l installation Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés supérieur à 35 et inférieur ou 6 db(a) 4 db(a) égal à 45 db(a) supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Dans le cas où le bruit particulier de l établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n excède pas 30 pour cent de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau cidessus Véhicules - engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents. Justificatif dans le dossier Engins prévus Dispositions prévues Sera conforme 5.3. Vibrations Sans objet Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l annexe III. Aucun 5.4. Surveillance par l exploitant des émissions sonores L exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation Aucun Sera conforme permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée dans les trois mois suivant la mise en service de l installation, puis au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié. 6 Mise en sécurité et remise en état en fin d'exploitation L exploitant met en sécurité et remet en état le site de sorte qu il ne s y manifeste plus aucun danger et inconvénient. En particulier : - tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ; - les cuves et les canalisations ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux Aucun Sera conforme Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 19 sur 20

161 Prescription : Rubrique 1510 ou de provoquer un incendie ou une explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon elles sont neutralisées par remplissage avec un solide inerte. Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de la paroi interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l affaissement du sol en surface. Justificatif dans le dossier Dispositions prévues Octobre 2016 Pièces annexes au dossier de demande d enregistrement - Version 1.0 Page 20 sur 20

162 Etude des dangers V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.naumowicz@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com

163 SOMMAIRE 1. PREAMBULE ET DEMARCHE OBJECTIF PRESENTATION DE LA DEMARCHE MISE EN ŒUVRE REFERENCES REGLEMENTAIRES CARACTERISATION ET LOCALISATION DES ENJEUX OU ELEMENTS VULNERABLES LOCALISATION DU SITE ACTIVITES HUMAINES URBANISATION INFRASTRUCTURES EAU, ENERGIES ET COMMUNICATION ENVIRONNEMENT NATUREL SYNTHESE DES ENJEUX OU ELEMENTS VULNERABLES LES POTENTIELS DE DANGERS CARACTERISATION ET LOCALISATION DES AGRESSEURS D ORIGINES EXTERNES DANGERS D AGRESSION D ORIGINES NATURELLES DANGERS D AGRESSION D ORIGINES HUMAINES SYNTHESE DES RISQUES DANGERS LIES AUX PRODUITS ET AUX SUBSTANCES DANGEREUSES DEMARCHE INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX PRODUITS SOLIDES UTILISES ET DANGERS ASSOCIES LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX LES GAZ SPECIFIQUES DANGERS LIES AUX EQUIPEMENTS INTERNES ET EXTERNES, ET AUX INSTALLATIONS RISQUES LIES AUX PROCEDES RISQUES LIES AUX INCENDIES RISQUES LIES AUX STRUCTURES RISQUES D EXPLOSION RISQUES DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE RISQUE DE POLLUTION CHIMIQUE DANGERS LIES AUX ACTIVITES ACTIVITES GENERALES ACTIVITES SECONDAIRES LA CIRCULATION SUR LE SITE (POIDS LOURDS ET CHARIOTS NOTAMMENT) DANGERS LIES A LA PERTE D UTILITES DANGERS LIES AUX PHASES TRANSITOIRES ET TRAVAUX EFFETS DOMINOS ORIGINES EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT ORIGINES INTERNES A L ETABLISSEMENT ETUDE DE LA REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS «INCENDIE» REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS «EXPLOSION» REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS «DEVERSEMENT ACCIDENTEL» ANALYSE DU RETOUR D EXPERIENCE FABRICATION D ARTICLES DE PAPETERIE PRINCIPAUX TYPES D ACCIDENTS SURVENUS PRINCIPALES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS LES PRINCIPALES CIRCONSTANCES ET CAUSES IDENTIFIEES SYNTHESE STOCKAGE DE PRODUITS COMBUSTIBLES ACCIDENTS ETUDIES ACTIVITES CONCERNEES CAUSES PRINCIPALES DES ACCIDENTS PRINCIPAUX PRODUITS OU FAMILLES DE PRODUITS IMPLIQUES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS SYNTHESE EN INTERNE ACCIDENTS SURVENUS SUR LE SITE ACTIONS MISES EN PLACE CONCLUSION ACCIDENTOLOGIE IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES PHENOMENES DANGEREUX ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) METHODE D ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) DEMARCHE D ANALYSE COTATION MATRICE DE CRITICITE TABLEAU D ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES CONCLUSION DE L ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES : RECAPITULATIF DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS MATRICE DE CRITICITE PHENOMENES DANGEREUX RETENUS...53 ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 2 sur 83

164 6.4 IDENTIFICATION DES ZONES A RISQUES MAJEURS ET DES ENJEUX INCENDIE EXPLOSION POLLUTION ESTIMATION DES CONSEQUENCES POTENTIELLES - GRAVITE PREAMBULE DESCRIPTION DES PHENOMENES DANGEREUX ET MODELISATION DES EFFETS DEVELOPPEMENT D UN INCENDIE EFFETS DE LA SURVENANCE D UN INCENDIE OBJECTIFS MODELE UTILISE EVALUATION DE L INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS PARAMETRES DE CALCULS SYNTHESE DES EFFETS TABLEAU RECAPITULATIF SYNTHESE DES EFFETS EFFETS DOMINO ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES METHODOLOGIE ETUDE DE LA GRAVITE ETUDE DE LA PROBABILITE SYNTHESE ETUDE DE REDUCTION DES RISQUES DESCRIPTION DES MOYENS D INTERVENTION LES MOYENS DE LUTTE INTERNE MOYENS DE LUTTE EXTERNES INTERVENTION DES SECOURS DESCRIPTION DES MOYENS ORGANISATIONNELLES ORGANISATION DU STOCKAGE ELIMINATION DES SOURCES D INFLAMMATION ET POINTS CHAUDS PREVENTION LIEE A L ELECTRICITE, FOUDRE ORGANISATION DE LA SECURITE DESCRIPTION DES TRAVAUX PREVUS CONCLUSION...83 Table des Tableaux TABLEAU 1 : EPICENTRES RESSENTIS TABLEAU 2 : TABLEAU D'INVENTAIRE DES SUBSTANCES OU MELANGES DANGEREUX TABLEAU 3 : POUVOIRS CALORIFIQUES SUPERIEURS DE QUELQUES MATIERES PLASTIQUES ET DU FUEL TABLEAU 4 : GAZ EMIS LORS DE LA COMBUSTION DE CERTAINES MATIERES PLASTIQUES TABLEAU 5 : DECHETS DU SITE TABLEAU 6 : TABLEAU DES NIVEAUX DE PROBABILITE TABLEAU 7 : TABLEAU DES NIVEAUX DE GRAVITE - CONSEQUENCE SUR L HOMME TABLEAU 8 : NIVEAUX DE GRAVITE CONSEQUENCES SUR L ENVIRONNEMENT TABLEAU 9 : GRILLE DE CRITICITE TABLEAU 10 : APR TABLEAU 11 : DIMENSIONNEMENT DE L INSTALLATION DE SPRINKLAGE TABLEAU 12 : CARACTERISTIQUES DES PI TABLEAU 13 : LOCALISATION ET TYPE D EXUTOIRES DE FUMEE TABLEAU 14 : CALCUL DU VOLUME DE RETENTION DES EEI TABLEAU 15 : DESCRIPTION DES TRAVAUX PREVUS ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 3 sur 83

165 Table des Figures FIGURE 1 : PHOTO AERIENNE DU SITE...7 FIGURE 2 : LOCALISATION DES HABITATIONS PROCHES...8 FIGURE 3 : LOCALISATION DES CIBLES A PROXIMITE DU SITE...9 FIGURE 4 : CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES DE LA CANCE ET LA DEUME A PROXIMITE DU SITE FIGURE 5: ZONAGE SISMIQUE EN FRANCE FIGURE 6 : LOCALISATION DES MOUVEMENTS DE TERRAINS RECENSES A ANNONAY FIGURE 7 : LES PRINCIPALES CAUSES DE DEPART DE FEUX DE 1997 A FIGURE 8: CANALISATION DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES FIGURE 9 : ORGANISATION DU BATIMENT FIGURE 10 : PHOTOGRAPHES DE LA ZONE DE STOCKAGE DE MATIERE PREMIERE : PALETTES (A GAUCHE) ET BOBINES PAPIER (A DROITE) FIGURE 11 : ORGANISATION DE LA ZONE DE STOCKAGE DE MATIERE PREMIERE FIGURE 12 : PHOTOGRAPHIES DE LA ZONE DE STOCKAGE DE PRODUITS FINIS FIGURE 13 : ORGANISATION DE LA ZONE DE STOCKAGE DE PRODUITS FINIS FIGURE 14 : PHOTOGRAPHIE DU STOCKAGE EXTERIEUR DE PALETTES VIDES EN BOIS FIGURE 15 : PHOTOGRAPHIE DE L EMPLACEMENT DES BENNES DECHETS FIGURE 16 : PHOTOGRAPHIE DES MACHINES DE TRANSFORMATION UTILISEES SUR LE SITE FIGURE 17 : LOCALISATION DU LOCAL DE CHARGE FIGURE 18: ACTIVITES CONCERNEES PAR L ACCIDENTOLOGIE FIGURE 19 : RESUME ET LOCALISATION DES RISQUES PRESENTS SUR LE SITE DE FIGURE 20 : TRIANGLE DU FEU FIGURE 21 : HAUTEURS DE CIBLES FIGURE 22 : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES DU BATIMENT FIGURE 23: EXTRAIT DE LA REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I1 TOUTES CIBLES A 1,8 M (INTERIEUR DU SITE) FIGURE 24 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I1 HAUTEUR DE CIBLE REELLE (EN DEHORS DU SITE) FIGURE 25 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I2 TOUTES CIBLES A 1,8 M (INTERIEUR DU SITE) FIGURE 26 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I2 HAUTEUR DE CIBLE REELLE (EN DEHORS DU SITE) FIGURE 27 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I3 TOUTES CIBLES A 1,8 M (INTERIEUR DU SITE) FIGURE 28 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I3 HAUTEUR DE CIBLE REELLE (EN DEHORS DU SITE) FIGURE 29 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES I4 TOUTES CIBLES A 1,8 M (INTERIEUR DU SITE) FIGURE 30 : REPRESENTATION GRAPHIQUE I4 HAUTEUR DE CIBLE REELLE EN DEHORS DU SITE) FIGURE 29 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES CELLULE 1 I5 CIBLES REELLES FIGURE 29 : REPRESENTATION GRAPHIQUE DES FLUX THERMIQUES CELLULE 2 I5 CIBLES REELLES FIGURE 31 : DISTANCES DES FLUX THERMIQUES ATTEINTES CIBLE A 1,8 M FIGURE 32 : DISTANCES DES FLUX THERMIQUES ATTEINTES EN DEHORS DES LIMITES DE PROPRIETE CIBLE REELLE68 FIGURE 33 : SYNTHESE DES EFFETS FIGURE 34 : EXTRAIT DU ZONAGE DE L INSTALLATION SPRINKLER FIGURE 35 : EXTRAIT DU PLAN D IMPLANTATION DU RESEAU PI DU SITE Cette étude a été réalisée par Christelle NAUMOWICZ, chargée d affaire Environnement chez SOCOTEC. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 4 sur 83

166 1. PREAMBULE ET DEMARCHE 1.1 Objectif La présente étude constitue l étude des dangers des activités exploitées par sur le site du Grand Mûrier à. L'étude des dangers a pour objectif d'exposer les dangers que peut présenter le site en cas d'accident. Elle présente une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et décrit la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel. Elle a également pour objectif de présenter les mesures de prévention et de protection mises en œuvre ou prévues par le site et propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident. 1.2 Présentation de la démarche mise en œuvre L'étude des dangers va s'articuler autour des parties suivantes : Recensement des potentiels de dangers et identification des événements redoutés Il s'agira d'identifier et de caractériser dans cette partie les différents types de dangers (présents dans l'établissement ou externes) et susceptibles d'entraîner des accidents ayant des conséquences pour l'environnement. Réduction des potentiels de dangers L objectif sera d examiner les possibilités de réduction et/ou de suppression des potentiels de dangers générateurs des phénomènes dangereux retenus. Analyse des accidents et incidents passés L'objectif sera de caractériser les accidents susceptibles de survenir sur l'établissement à partir d'une analyse des accidents survenus sur des installations similaires et de l analyse de l accidentologie interne. Cette analyse permettra également d évaluer la probabilité des accidents potentiels au cours de l évaluation préliminaire des risques. Identification et caractérisation des phénomènes dangereux (analyse préliminaire des risques APR) A partir des événements redoutés identifiés dans les phases précédentes, l objectif sera d identifier les phénomènes dangereux envisageables, leurs conséquences et de les hiérarchiser (en probabilité et en gravité) dans une analyse préliminaire des risques (APR). Nous identifierons ainsi les accidents potentiels critiques pour chaque entité du site. Caractérisation de l intensité des effets des phénomènes dangereux retenus L intensité des effets de chaque phénomène dangereux retenu au cours de l étape précédente fera l objet d une évaluation quantitative ou qualitative (flux thermiques, effets toxiques, surpression, ). L intensité des phénomènes dangereux permettra d évaluer la gravité des accidents potentiels. Analyse détaillée des risques Pour les accidents potentiels dont les effets significatifs sortent du site, une analyse détaillée de la probabilité et de la gravité des phénomènes dangereux sera réalisée à partir d un logigramme de type papillon. Chacun d eux sera placé dans une matrice de criticité, conformément à l arrêté du 29 septembre ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 5 sur 83

167 Etude de réduction des risques Pour les accidents potentiels dont la criticité n est pas acceptable, l objectif sera d examiner les axes de solution envisageables pour améliorer cette dernière et dans certains cas de réévaluer celle de ces scénarios en évaluant leur probabilité et leur gravité en tenant compte de l ensemble des barrières de sécurité actives mises en œuvre ou prévues par l exploitant. 1.3 Références réglementaires L étude de dangers a été réalisée sur la base des textes réglementaires suivants : - Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des ICPE soumises à autorisation, - Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d appréciation de la démarche de maîtrise des risques d accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits «SEVESO», visés par l arrêté du 10 mai 2000 modifié, - Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 6 sur 83

168 2. CARACTERISATION ET LOCALISATION DES ENJEUX OU ELEMENTS VULNERABLES 2.1 Localisation du site Le site SAS est implanté au nord-ouest de la commune d Annonay, dans le département de l Ardèche (07). Il s agit d une zone en limite de ville, proche de quartiers résidentiels. Habitations Clinique des Cévennes SAS Parc du Montmiandon Quartiers résidentiels IVECO France Figure 1 : Photo aérienne du site La zone d exploitation est bordée majoritairement par : - à l ouest : des habitations et le centre de loisirs du Groupement des Œuvres Laïques d'annonay (GOLA), puis des parcelles agricoles et forêts ; - au sud : des habitations et le parc du Montmiandon (sud-ouest), puis la société IVECO France (IRISBUS) d entreposage de véhicules de transports collectifs ; - au nord : des habitations puis des parcelles agricoles; - à l est : des parcelles agricoles puis des habitations et la clinique hospitalière des Cévennes. 2.2 Activités humaines Urbanisation Le règlement d urbanisme s appliquant à la zone d implantation du site, est celui de la zone NAia. Elle est destinée à recevoir des activités industrielles et est affectée aux établissements industriels importants nécessitant de grandes surfaces de terrain. L établissement n est pas situé à côté d un autre site industriel. Les servitudes grevées aux parcelles sont indiquées dans le chapitre des Caractéristiques de l environnement humain de l étude d impact. Elles ne relèvent pas de servitudes telles que des lignes à hautes tension, des canalisations de gaz ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 7 sur 83

169 Des habitations proches sont présentes à partir de 100 m du bâtiment, et sur tout le pourtour du site. Il s agit de maisons résidentielles. Les habitations les plus proches se situent : - à environ 10 m des limites de propriété au nord, et environ 100 m du bâtiment, - à environ 135 m des limites de propriété à l est, et environ 175 m du bâtiment, - à environ 340 m des limites de propriété au sud, et environ 400 m du bâtiment, - à environ 15 m des limites de propriété à l ouest, et environ 145 m du bâtiment. Figure 2 : Localisation des habitations proches Infrastructures Les infrastructures proches du site d étude sont les suivantes : - réseau routier : la rue Louis et Laurent SEGUIN (est du site) ; le chemin du Grand Mûrier (nord du site) ; le chemin des Seux (sud du site) ; aucun axe de grande circulation n est présent à proximité du bâtiment ; - lieux recevant du public : une église au lieu-dit Varagnes à environ 500 m à l est, un centre hospitalier à environ 800 m à l est, un stade de sport à 500 m au nord Eau, énergies et communication Captage d eau : La principale réserve d eau potable de la commune d Annonay est détenue au niveau du barrage de Ternay, construit en 1867 pour alimenter Annonay en eau, sur la commune de Saint-Marcel les Annonay, à 4,2 km au nord du site. Energie : Le site est alimenté en électricité et en gaz de ville. Communication : Le site est relié au réseau de communication téléphonique et internet. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 8 sur 83

170 2.2.4 Environnement naturel Aucune zone naturelle protégée n est présente au droit de la ZI du Grand Mûrier. Aucun cours d eau n est recensé à proximité du site. Le plus proche est celui de la Deûme, qui s écoule à environ 500 m au nord du site avec un sens d écoulement ouest-est. Cf. Etude d Impacts Synthèse des enjeux ou éléments vulnérables Les enjeux ou éléments vulnérables présents à proximité de la zone d étude sont répertoriés sur la figure ci-dessous. La figure ci-dessous localise les cibles identifiées à proximité du bâtiment. Habitations Habitations SAS Espaces agricoles Parc du Montmiandon Quartiers résidentiels Figure 3 : Localisation des cibles à proximité du site Habitations ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 9 sur 83

171 3. LES POTENTIELS DE DANGERS 3.1 Caractérisation et localisation des agresseurs d origines externes Des événements extérieurs au site peuvent agresser l'installation et affecter son état de sécurité. Ce chapitre décrit les agressions potentielles externes d'origine naturelle et d'origine humaine Dangers d agression d origines naturelles Certains facteurs climatiques, tels que le vent, la foudre, peuvent avoir des répercussions sur l activité du site, comme la dégradation du bâtiment. Il en est de même d autres risques naturels : inondations, éboulement Dans cette partie, ces risques naturels sont passés en revue avec leurs implications éventuelles sur l activité du site. Les phénomènes naturels considérés sont : - les précipitations extrêmes, - les vents extrêmes, - les inondations, - la foudre, - les séismes, - les mouvements de terrain, - les feux de forêts Précipitations extrêmes Sources : Données climatologiques ( ), station Annonay, Météo France La commune d Annonay est caractérisée par un régime de précipitations relativement moyen sur l année avec une lame d eau de l ordre de 797,9 mm. L agglomération la plus pluvieuse est celle de Brest avec une lame d eau de 1109 mm / an. La précipitation maximum enregistrée pour la ville d Annonay a été de 156,6 mm en 24 heures le 01/12/2003. Les précipitations extrêmes sont des phénomènes rares dans le département de l Ardèche, et rarement à l origine de dégâts importants, contrairement à d autres régions de France. F Ce risque n est pas significatif Vents extrêmes Source : Pour les calculs des installations à risques, le DTU Neige et Vents (documents techniques Unifiés), fascicule NV 65 actuellement en vigueur, identifie le département de l Ardèche en zone 2 pour la pression des vents. Ceci correspond à une limite de calcul des structures à 149,1 km/h, soit 41,4 m/s. Cette vitesse limite correspond à la vitesse de vent extrême, c'est-à-dire la plus grande vitesse instantanée à laquelle une construction peut être soumise durant sa vie normale. Ces règles sont remises à jour régulièrement. Les impacts des vents violents sont principalement des destructions d infrastructures ou structures entrainant dans leur chute des dégâts aux équipements sensibles de l installation. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 10 sur 83

172 D après la rose des vents de la station météorologique de la station d Annonay, seuls 1,5 % des vents de la zone d étude sont supérieurs à 8 m/s. F Le risque engendré par les vents violents à Annonay n est pas significatif Inondation L'inondation est une submersion (rapide ou lente) d'une zone pouvant être habitée ; elle correspond au débordement des eaux lors d'une crue. Le débit d'un cours d'eau en un point donné est la quantité d'eau (m 3 ) passant en ce point par seconde ; il s'exprime en m 3 /s. Une crue correspond à l'augmentation du débit (m 3 /s) d'un cours d'eau, dépassant plusieurs fois le débit moyen : elle se traduit par une augmentation de la hauteur d'eau. D après la Direction Départementale de l Equipement de l Ardèche, la commune d Annonay est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels d Inondations (P.P.R.I.) de la Cance et de la Deûme. Cependant, d après la cartographie des zones inondables, le site n est pas implanté en zone inondable. Figure 4 : Cartographie des zones inondables de la Cance et la Deûme à proximité du site F Ce risque n est pas significatif Foudre Effets de la foudre La foudre est un phénomène purement électrique produit par les charges électriques de certains nuages. Le courant de foudre associé est un courant électrique qui entraîne les mêmes effets que tout autre courant circulant dans un conducteur électrique. Il est impulsionnel, mais d une tension très importante, avec une montée en intensité très raide. Les effets sont fonction des caractéristiques électriques des conducteurs chargés d écouler le courant de foudre. En conséquence, les effets possibles sont les suivants : effets thermiques (dégagement de chaleur), montée en potentiel des prises de terre et amorçage, effets d induction (champ électromagnétique), ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 11 sur 83

173 effets électrodynamiques (apparition de forces pouvant entraîner des déformations mécaniques ou des ruptures), effets électrochimiques (décomposition électrolytique). En général, un coup de foudre complet dure entre 0,2 s et 1 s et comporte en moyenne quatre décharges partielles. Entre chaque décharge, un faible courant de l ordre de la centaine ou du millier d ampères continue à s écouler par le canal ionisé. La valeur médiane de l intensité d un coup de foudre se situe autour de 25 ka Données réglementaires - Arrêté 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. - Norme NFC de Décembre Protection contre la foudre - Installations de paratonnerres. - Norme NFC de Septembre Protection contre la foudre Système de protection contre la foudre à dispositif d amorçage. - Recommandations pour la protection des installations industrielles contre les effets de la foudre et des surtensions de l U I C - document de Juin 1991, mis à jour en Octobre Guide UTE C Données météorologiques Source : Météorage, recherche de septembre/2013 L activité orageuse a longtemps été définie par le niveau kéraunique (Nk), c est-à-dire par le nombre de jours par an où l on entend gronder le tonnerre. Pour la commune d Annonay, Nk = 15, alors que la moyenne en France est de 11,32 (soit un classement de ème sur ). Cependant, la meilleure représentation de l activité orageuse est la densité de foudroiement (Df), c est-à-dire le nombre de coups de foudre au sol par km² et par an. Pour la commune d Annonay, Da = 2,08, alors que la moyenne en France est de 1,55 (soit un classement de ème sur ). L activité orageuse de la commune d Annonay est supérieure à la moyenne. F Ce risque est donc significatif, et sera repris dans la suite de l étude Risques liés à la Foudre En tant que phénomène électrique, la foudre peut avoir les mêmes conséquences que tout autre courant circulant dans un conducteur électrique. Par conséquent, on peut s attendre aux effets suivants : effet thermique dû à la chaleur dissipée par effet Joule dans les éléments empruntés par le courant de foudre ; effet électrodynamique engendrant des efforts mécaniques sur certaines structures ; effet d induction provoquant l apparition de hautes tensions et de courants importants dans les structures voisines. Les effets plausibles sur le site de sont principalement : ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 12 sur 83

174 perte de courant électrique ; dysfonctionnement des systèmes de contrôles et de sécurité ; inflammation et effets induits Analyse des risques Foudre (ARF) Une Analyse du Risque Foudre a été réalisée en octobre 2013 par la société SOCOTEC France. Il a été complété par un second rapport du 31/10/2016 qui tient compte de l extension. Les rapports d analyse sont joints en annexe. Les résultats de l étude sont les suivants : Bâtiment existant : Annexe 7 : Rapports d analyse du risque foudre Mesure de prévention et de protection foudre présente sur le site : aucune. Détermination des mesures de prévention et de protection foudre : INSTALLATION EXTERIEURE : EFFETS DIRECTS DE LA FOUDRE : Bâtiment usine : Le niveau de protection calculé selon le guide UTE C (Logiciel Jupiter) montre que le bâtiment doit être protégé contre les effets directs de la foudre. - Système de protection foudre à mettre en place : SPF de niveau de protection 1. - Parafoudres d arrivée de ligne, de type 1 sur toutes les lignes de puissance et de communication qui entrent dans la structure. Bâtiment Sprinkler : Aucune protection à mettre en place : Auto - protégé. INSTALLATION INTERIEURE: EFFETS INDIRECTS DE LA FOUDRE : Bâtiment usine : Le niveau de protection calculé, nous indique que le bâtiment doit être protégé contre les effets indirects de la foudre : - SPF de niveau de protection 1 - Mise en place de parafoudres coordonnés pour protéger les équipements et installations importants pour la sécurité qui sont dans notre cas : - téléphone urbain appel secours, - systèmes de détection incendie, - systèmes de surpresseur incendie. Bâtiment Sprinkler : Aucune protection à mettre en place : Auto - protégé. Futurs bâtiments : Mesure de prévention et de protection foudre présente sur le site : aucune. Détermination des mesures de prévention et de protection foudre : INSTALLATION EXTERIEURE : EFFETS DIRECTS DE LA FOUDRE : Bâtiment extension : Le niveau de protection calculé selon le guide UTE C (Logiciel Jupiter) montre que le bâtiment doit être protégé contre les effets directs de la foudre. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 13 sur 83

175 - Système de protection foudre à mettre en place : SPF de niveau de protection 4 - Parafoudres d arrivée de ligne, de type 1 sur toutes les lignes de puissance et de communication qui entrent dans la structure. Bâtiment local de charge : Aucune protection à mettre en place : Auto - protégé. Bâtiment pôle de transport : Aucune protection à mettre en place : Auto - protégé. INSTALLATION INTERIEURE: EFFETS INDIRECTS DE LA FOUDRE : Bâtiment extension : Le niveau de protection calculé, nous indique que le bâtiment doit être protégé contre les effets indirects de la foudre : - SPF de niveau de protection 4 - Mise en place de parafoudres coordonnés pour protéger les équipements et installations importants pour la sécurité qui sont dans notre cas : Téléphone urbain appel secours Systèmes de détection incendie. Systèmes de surpresseur incendie. Bâtiment local de charge : Aucune protection à mettre en place : Auto - protégé. Bâtiment pôle de transport : Aucune protection à mettre en place : Auto - protégé Etude Technique Foudre L étude technique spécifie précisément : - Effets directs : caractéristiques du système de protection (type, nombre, localisation) - Les liaisons d équipotentalité à mettre en place. - Effets indirects : caractéristiques des parafoudres (type, nombre, localisation) - Les mesures de prévention à mettre en place. L ensemble des éléments de protection à mettre en place est décrit dans l étude. Elles sont jointes en annexe Séismes Source : Prim.net Annexe 7 : Etudes technique foudre Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d occurrence des séismes. Les nouvelles zones sont : une zone de sismicité 1 où il n y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 14 sur 83

176 Figure 5: Zonage sismique en France Le département de l Ardèche est classé en zone de sismicité 2 sur sa moitié ouest, correspondant à un aléa sismique faible, et en zone 3 sur sa moitié est, correspondant à un aléa sismique modéré. Annonay est concerné par le zonage n 2 de ce risque (moitié ouest). En cas d occurrence, les conséquences de ce risque seraient dans un premier temps, des désordres au niveau des structures du bâtiment. Ensuite, le risque majorant pourrait aboutir à l effondrement des dispositifs de stockage de matières premières et produits finis de. Les séismes maximaux historiquement vraisemblables sur le secteur sont d intensité telle qu il n est pas envisageable qu ils entrainent des effondrements des structures. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 15 sur 83

177 La liste des séismes ressentis par les habitants d Annonay est présentée ci-dessous : Date Heure Localisation épicentrale 09/ h 27 min 18 sec 14/12/ h 56 min 02/12/ /04/ /07/ /05/ /01/ h 58 min 13 sec 4 h 44 min 48 sec 4 h 42 min 26 sec 4 h 41 min 38 sec 17 h 32 min 8 sec 01/01/ h 55 min MASSIF DU MONT-BLANC (VALLORCINE) GENEVOIS (LES VILLARDS- SUR-THONES) BAUGES (FAVERGES) VERCORS (CORRENCON- EN-VERCORS) Région ou pays de l'épicentre ALPES SAVOYARDES ALPES SAVOYARDES ALPES SAVOYARDES Intensité épicentrale Intensité dans la commune ,5 6,5 3 DAUPHINE 7,5 2,5 VALAIS (MONTANA) SUISSE 6,5 0 VALAIS (CHALAIS) SUISSE 7 - VALAIS (CHALAIS) SUISSE 7,5 0 DAUPHINE 5 - BAS-PLATEAUX DAUPHINOIS (ST-SORLIN- EN-V.) MASSIF DU MONT-BLANC (LAC D'EMOSSON) 29/04/ h 59 min 15 sec SUISSE 7,5 3,5 26/08/ h 40 min CEZALLIER (MASSIAC) AUVERGNE /08/ h 10 min LIMAGNE (ISSOIRE) AUVERGNE 7-24/06/ h 12 min BASSE-VALLEE DE LA FOREZ- SAONE (ANSE) LYONNAIS 6 3,5 BRESSE ET 19/02/ h 45 min BUGEY (BELLEY) JURA 7,5 - BRESSAN 21/02/ h 15/02/ h 30/01/ h HAUT-VIVARAIS (ANNONAY) HAUT-VIVARAIS (ANNONAY) HAUT-VIVARAIS (ANNONAY) Tableau 1 : Epicentres ressentis CEVENNES - CEVENNES - CEVENNES 5 5 F Le site n est pas concerné par un risque sismique significatif Mouvements de terrain, affaissements Source : Site des mouvements de terrain bdmvt ; DICRIM Annonay Peu de secteurs sont concernés par les mouvements de terrain à Annonay. Le risque est en effet maîtrisé, par la mise en sécurité des zones sensibles et notamment des infrastructures routières à flanc de colline. Toutefois, des chutes de pierres peuvent régulièrement se produire dans certaines zones très exposées, principalement sur la RD 578 et la RD 371 (secteurs Roche Péréandre et route de Quintenas). On recense un effondrement d origine naturelle à 570 m au nord du site, à Annonay, survenu le 11/11/1996. Les mouvements de terrains recensés sur la commune d Annonay sont identifiés sur la figure suivante. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 16 sur 83

178 Glissement fort n /11/1996 Dommages sur biens : oui Dommages sur victimes : non Cause : pluie Eboulis Figure 6 : Localisation des mouvements de terrains recensés à Annonay Cet événement est survenu dans le cadre d une forte pluie. F Le risque engendré par les mouvements de terrain dans cette zone d Annonay n est pas significatif Feux de forêt Source : ; DICRIM Annonay Les feux de forêts sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations, d'une surface minimale d'un hectare pouvant être : m des forêts : formations végétales, organisées ou spontanées, dominées par des arbres et des arbustes, d'essences forestières, d'âges divers et de densité variable ; m des formations subforestières : formations d'arbres feuillus ou de broussailles appelées maquis (formation végétale basse, fermée et dense, poussant sur des sols siliceux) ou garrigue (formation végétale basse mais plutôt ouverte et poussant sur des sols calcaires). En France, les zones les plus concernées par les incendies de forêt sont la région méditerranéenne et la Corse avec quatre millions d'hectares de maquis et garrigue, et les Landes avec un million de forêts de pins. Cependant tout le territoire peut être soumis à cet aléa, lorsque des phénomènes naturels exceptionnels, comme les tempêtes de 1999 ou des périodes de sécheresse, génèrent des conditions favorables aux incendies (accumulation de bois morts au sol par exemple). Figure 7 : Les principales causes de départ de feux de 1997 à 2010 ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 17 sur 83

179 La commune d Annonay est entourée de forêts. Des incendies peuvent se déclencher durant certaines périodes critiques et/ou par vent fort. Deux incendies importants ont touché la commune d Annonay, ou ses environs, en 2000 et Le premier a détruit 900 ha sur le secteur d Annonay. Le second a, quant à lui, ravagé 1500 ha sur le secteur de Pailharès. F Le risque engendré par les feux de forêt dans cette zone d Annonay ne peut être écarté Dangers d agression d origines humaines Risques liés aux installations voisines On envisage ici les effets provenant d un accident sur une installation voisine ou dans l environnement proche et susceptible d entraîner en chaine des accidents plus ou moins importants sur site. C est ce que l on appelle couramment les «effets domino». Les flux à redouter sont l incendie, l effondrement des structures, pouvant provenir des constructions voisines (propagation incendie). Aucune entreprise de grande ou petite taille n est présente sur la zone industrielle du Grand Mûrier (voir photos aériennes précédentes). Le site est entouré en limite de propriété par : - à l ouest : des habitations puis des parcelles agricoles et forêts ; - au sud : des habitations et le parc du Montmiandon (sud-ouest), - au nord : des habitations puis des parcelles agricoles ; - à l est : des parcelles agricoles. Le secteur d étude ne comprend pas d établissement exerçant une activité à risque justifiant des servitudes de distance et de protection vis-à-vis de tiers au titre de la loi SEVESO. F Le risque lié aux installations voisines n est pas significatif Erreurs humaines Les erreurs humaines sont a priori l une des causes les plus courantes des incidents et accidents observés : manque de respect des consignes, distraction, défaut de maintenance et d entretien, méconnaissance des dangers de l activité. F Ces risques sont significatifs Acte de malveillance Les risques liés aux actes de malveillance sont variables suivant l objet visé. Néanmoins aucun dispositif ne peut empêcher une intrusion extérieure ou un acte de malveillance délibéré. La malveillance est constituée par un acte d intervention délibéré sur les installations de l établissement et dans le but de nuire à celle-ci. Il pourrait se traduire par un départ de feu, une intrusion dans les bâtiments avec vol, sabotage, destruction des installations, dégradation volontaire, etc. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 18 sur 83

180 Pour limiter ces risques, plusieurs dispositions sont prises : m le site est clôturé sur tout son périmètre, m l entrée est fermée par un portail coulissant durant les heures de fermeture, m le site est en activité 24 h / 24 durant la semaine (présence humaine permanente). Ces dispositions permettent de limiter les actes de malveillance. F Le risque de malveillance est incontournable, il est donc considéré comme significatif Risques industriels Source : Primnet Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'etat a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation. Malgré ces mesures, le risque industriel demeure. Sur la période , on recense 457 accidents mortels dont 207 dans des installations classées ayant fait 359 victimes. Les enjeux et conséquences pouvant être engendrés par un tel risque Ils sont de trois ordres : humains, économiques et environnementaux : - effets sur les hommes : ils peuvent être immédiats ou différés : toxicité par inhalation de produits dangereux (irritation, difficultés respiratoires pouvant entraîner la mort) ; par ingestion de produits contaminés (eau, aliments, poissons...) ; par contact ; brûlures, asphyxie ; traumatismes par projection d'objets ou onde de surpression. - effets sur les biens : destructions, détériorations et dommages aux habitations, aux ouvrages, au bétail, aux cultures... - effets sur l'environnement : pollution brutale ou différée de l'air, de l'eau, du sol ou des nappes phréatiques avec risque d'atteinte de la flore, des fruits et légumes par les racines, des animaux puis des hommes par la chaîne alimentaire. La commune d Annonay n est pas concernée par le risque industriel. F Le risque n est pas considéré comme significatif Risque barrage Source : Prim.net ; DICRIM Annonay Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site naturel approprié. Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue d'eau supérieure à 15 millions de m 3, il est appelé «grand barrage». Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage. Les causes de rupture peuvent être diverses : techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l'évacuation des eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ; naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l'ouvrage luimême, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ; ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 19 sur 83

181 humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, erreurs d'exploitation, de surveillance et d'entretien, malveillance. Une rupture de barrage entraîne la formation d'une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval. L'inondation et les matériaux transportés, issus du barrage et de l'érosion intense de la vallée, pourraient causer des dommages considérables : - effets sur les hommes : noyade, ensevelissement, personnes blessées, isolées, déplacées. - effets sur les biens : destructions et détériorations (habitations, ouvrages, bétail, cultures) ; paralysie des services publics... - effets sur l'environnement : endommagement, destruction de la flore et de la faune, du sol arable, pollutions diverses, dépôts de déchets, boues, débris..., - accidents technologiques A Annonay, le risque est très faible. Les barrages les plus proches sont ceux de Vidalon (Davézieux) et du Ternay. Actuellement, la retenue d'eau au Barrage du Ternay constitue la principale réserve d eau potable de la commune d Annonay. L inspection et la surveillance des barrages sont assurées par les exploitants et par les services de l Etat : visites annuelles, visites complémentaires, visites décennales. A l aval de chaque grand barrage est implanté un local de surveillance relié aux autorités compétentes. F Etant donné l emplacement du site d étude et les mesures mises en place pour limiter ce risque, ce dernier ne sera pas considéré comme significatif Risques liés aux réseaux et transports Les réseaux de transport terrestre La commune d Annonay est concernée par le risque de transports de matières dangereuses. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies routières (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et ferroviaires (1/3 du trafic) ; la voie d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à moins de 5 % du trafic. Sur la route, le développement des infrastructures de transports, l'augmentation de la vitesse, de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents. Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté. Alors, l'accident de TMD combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols). Annonay est traversée par d'importants axes de circulation routiers : les routes départementales RD121, RD206, RD370, RD371, RD578 et RD820. Ces infrastructures sont un atout pour la ville et son économie, mais elles sont aussi des voies sur lesquelles circulent un grand nombre de matières dangereuses. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 20 sur 83

182 Ces matières ne traversent pas uniquement le territoire, certaines gagnent le cœur de la ville pour approvisionner les installations commerciales (stations essence), de soins (service de radiologie...), industrielles et les particuliers (cuves de fioul). La voie la plus proche du site est située à 400 m à l est des limites de propriété, et 530 m du bâtiment. F Etant donné l éloignement du bâtiment par rapport aux axes routiers, ce risque n est pas considéré comme significatif Transport aérien L aéroport le plus proche du site est l aérodrome de Saint-Etienne Bouthéon, situé à environ 43 km au nord-ouest du site. F De par l éloignement de l aéroport de Saint-Etienne Bouthéon, le risque de chute d aéronef ne sera pas considéré dans la suite de l étude Transport ferroviaire Aucune voie ferroviaire dans l aire d étude. F Le risque n est pas considéré Transport maritime Aucun trafic de ce type n est recensé sur la commune d Annonay. F Ce risque n est pas retenu pour la suite de l étude Les canalisations enterrées Source : Cartélie, service technique de la Mairie d Annonay La parcelle du site d étude n est grevée d aucune servitude relative au transport de gaz. Figure 8: Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz est présente au nord de la ville, mais ne passe pas à proximité du site. F Ce risque n est pas retenu pour la suite de l étude. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 21 sur 83

183 Ligne Haute tension Source : Cartélie La parcelle du site d étude n est grevée d aucune servitude relative aux lignes haute-tension. Aucune ligne à haute tension ne passe à proximité du site d étude. F Ce risque n est pas retenu pour la suite de l étude. 3.2 Synthèse des risques Suite à cette première étude, les risques suivants ont été considéré comme significatifs pour la suite de l étude : - foudre, - feu de forêt, - erreur humaine, - acte de malveillance. 3.3 Dangers liés aux produits et aux substances dangereuses Démarche Les risques inhérents aux produits sont de nature à engendrer des risques de : Incendie : dépendant de l inflammabilité et du pouvoir calorifique des produits ; Explosion : dépendant de la nature des produits stockés et des conditions de confinement du stockage, de défaillances d appareils spécifiques L élaboration d un zonage ATEX (atmosphère explosible) permet de déterminer les zones dites «à risques», et de limiter la présence de sources potentielles d ignition dans ces lieux. Un Document Relatif à la Protection contre l Explosion (DRPE) sera établi afin de garantir la prise en considération de ces risques dans l entreprise. Pollution atmosphérique éventuelle par le dégagement des produits de combustion sous forme de fumée au cours d un incendie ; Déversement accidentel de liquide, ou pollution accidentelle par les eaux d extinction. Concernant les produits chimiques dangereux, nous proposons ci-dessous une analyse des potentiels de danger par le biais de l étiquetage des produits. Les produits retenus sont ceux affectés a minima d une phrase de risque visée par ailleurs par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 communément nommée «SEVESO II». Ainsi, les substances et préparations dangereuses qui seront retenues pour la définition des potentiels de danger sont celles qui, de par leur étiquetage, sont associées à l une des catégories listées ci-après : - substances et préparations à caractère très toxique ou toxique, - substances et préparations à caractère corrosif, - substances et préparations à caractère comburant, - substances et préparations à caractère dangereux pour l environnement, - substances et préparations à caractère inflammable. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 22 sur 83

184 3.3.2 Inventaire des produits dangereux utilise peu de produits liquides ou gazeux. Leurs caractéristiques et mode de stockage sont indiquées dans les tableaux ci-dessous. Produits utilisés sur site : Substances Utilisation Généralités Loctite 7063 Loctite 7800 Dégraissant à base de solvants Galvanisant zinc (protection) Liquide incolore aérosol Aérosol gris Risque incendie / explosion Aérosol inflammable Aérosol inflammable Incompatibilité, stabilité et réactivité Produit stable. Pas d incompatibilité connue. Produit stable Risque toxique - toxicité aiguë - Risque écotoxique Toxique pour les organismes aquatiques Toxique pour les organismes aquatiques Phrases de risques H222 H229 H315 H336 H411 H222 H229 H319 H336 H411 BWTCS-3001 Solrap Loctite 7200 SYNTOPLUS AEROSOL Chaufferie traitement de l eau Solvant de dégraissage Dégraissant à base de solvants Graissage chaine four liquide - Produits stable Liquide incolore inflammable Produit stable Liquide ambré aérosol BRILLOR LD Anti-adhérant aérosol ELITE 3S NETELEC DEGRIPTOU T A TUBE DE Peinture au sol Nettoyage composants dégripper Collage des courroies liquide liquide aérosol liquide Aérosol inflammable Aérosol inflammable Liquide et vapeur très inflammable Liquide et vapeur très inflammable Liquide et vapeur très inflammable Aérosol inflammable Liquide et vapeur ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Produit stable. Pas d incompatibilité connue. Toxique pour les organismes aquatiques Toxique pour les organismes aquatiques x H314 H317 H411 H226 H304 H411 H336 H222 H229 H315 H319 Produit stable. x H222 Produit stable. Produit stable. Incompatible aux plastiques Produit stable. Produit stable Toxique pour les organismes aquatiques Nocif pour les organismes aquatiques Toxique pour les organismes aquatiques x Très toxique pour les organismes H225 H315 H411 H335 H336 H225 H319 H336 H362 H412 H225 H315 H411 H304 H336 H222 H229 H301 Page 23 sur 83

185 Substances Utilisation Généralités COLLE P/COURROI E HABASIT FIXOL BIDON DE 5L DILUANT BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE Dilution de la peinture collage liquide Liquide ambré Risque incendie / explosion Incompatibilité, stabilité et réactivité Risque toxique - toxicité aiguë - Risque écotoxique inflammable aquatiques H311 Liquide et vapeur inflammable Liquide et vapeur trés inflammable Produit stable stable Nocif pour les organismes aquatiques Toxique pour les organismes aquatiques Tableau 2 : Tableau d'inventaire des substances ou mélanges dangereux Phrases de risques H331 H315 H319 H226 H400 H226 H304 H312 H315 H332 H335 H373 H4120 H225 H315 H319 H336 H411 Leurs caractéristiques de stockage sont les suivantes : Substances Conditionnement Quantité maxi sur site Lieu de stockage Rétention Loctite 7063 Aérosol de 400 ml 5 aérosols Loctite 7800 Aérosol de 650 ml 3 aérosols BWTCS-3001 Fût de 20 kg 5 fûts Armoire Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance Atelier de maintenance Solrap fût 208 L Atelier maintenance oui Loctite 7200 Aérosol de 400 ml 5 aérosols SYNTOPLUS AEROSOL Aérosol de 500 ml 24 aérosols BRILLOR LD Aérosol de 500 ml 24 aérosols ELITE 3S-1090 Pot de 25 kg 1 pot NETELEC Pot de 400 ml 12 pots DEGRIPTOUT A Aérosol de 400 ml 24 aérosols TUBE DE COLLE P/COURROIE HABASIT FIXOL Sachet de 100 g 5 sachets Armoire Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 24 sur 83

186 Substances Conditionnement Quantité maxi sur site Lieu de stockage Rétention BIDON DE 5L DILUANT Bidon de 5 L 1 bidon BOSTIK PRO 1400 GEL : COLLE NEOPRENE Tube de 125 ml 1 tube Armoire Atelier de maintenance Armoire Atelier de maintenance oui oui Les produits identifiés sont essentiellement utilisés par le service maintenance. Ils sont stockés en faible quantité, dans une armoire de sécurité dont les étagères servent de bac de rétention. Certains produits liquides ou gazeux utilisés sur le site sont inflammables, ou dangereux pour l environnement. Les quantités et le conditionnement mis en œuvre (maximum 208 L pour le SOLRAP produit inflammable ; et maximum 5 bidons de 20 kg pour le BWTCS-3001 produit dangereux pour l environnement)), ne sont pas significatifs. révise annuellement l évaluation des risques dans le cadre de sa certification ISO D autres produits liquides dangereux seront stockés dans le nouvel entrepôt, soumis au régime de l enregistrement. Ces produits ont été décrits dans le DAT. Il s agit principalement de produits dangereux pour l environnement (<45 t) et de produits liquides inflammables (< 50 t), dont le stockage sera limité à 5 m de haut Produits solides utilisés et dangers associés Les principaux produits solides combustibles mis en œuvre sur le site, leur localisation et leur volume de stockage sont les suivants: Activité Transformation Produit Papier Type de stockage Masse Bobine Palettes Palettes bois Masse Stockage MP et PF Papier MP Papier PF Papier PF Rack + masse Rack Rack Quantité stockée 60 t Dimensions du stockage Répartie sur l ensemble de l atelier Localisation Atelier de transformation palettes 2000 m 3 îlots de 5 m de haut Extérieur 3658 palettes 4750 m 3 81 x 32 m 9282 palettes m 3 90 x 82 m 1710 palettes 2250 m 3 28 x 39 m Stock matière première Stock produits finis Bâtiment palettes Le nouvel entrepôt, dans ses 2 cellules de 4723 et 2778 m², accueillera également des produits combustibles de type 1510, en mélange. Ces derniers seront stockés en rack sur 5 ou 6 niveaux, sur une hauteur de stockage max de 10 m. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 25 sur 83

187 La localisation des zones de stockage décrites ci-dessus sont présentées dans la figure ci-après. Palettes bois Stock 1510 Stock produits finis Zone de préparation Local maintenance Zone bureaux Stock matière première Figure 9 : Organisation du bâtiment Le potentiel de danger engendré par la présence de ces produits est significatif. Il sera considéré dans la suite de l étude Le papier Matières premières : La matière première et les produits finis du site sont le papier. Les matières premières stockées se présentent sous forme : - de bobines de papier d environ 0,50 à 1 m de laize, pour un diamètre variant (suivant l état d utilisation de la bobine), de 800 mm à 1300 m de diamètre ; - de palettes de papier plat (bobines prédécoupées). Figure 10 : Photographes de la zone de stockage de matière première : palettes (à gauche) et bobines papier (à droite) ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 26 sur 83

188 Les bobines sont empilées en «cheminées» sur 1 à 8 niveaux, en masse. Les îlots varient de 12 à 66 piles de bobines. 12 îlots de ce type sont présents bobines peuvent être stockées. Une bobine peut peser jusqu à 1,4 tonnes. Les palettes de papier prédécoupé sont stockées en rack de 5 à 9 niveaux. 23 racks simples sont présents dans la zone de stockage. La hauteur des palettes varie de 400 mm à 1600 mm. Une palette pèse 800 kg en moyenne palettes peuvent être stockées. îlot 2 îlot 1 îlot 3 îlot 4 îlot 7 îlot 5 îlot 8 îlot 10 îlot 6 îlot 9 îlot 11 îlot 12 Stockage en rack Stockage de bobines en masse Figure 11 : Organisation de la zone de stockage de matière première Produits finis : Les produits finis sont stockés en palettes. Il s agit de papier coupé à dimension et emballé. Figure 12 : Photographies de la zone de stockage de produits finis Les palettes sont stockées sur 4 niveaux, sur 34 racks contenant chacun 240 palettes. Environ 9200 palettes sont entreposées dans cette partie du bâtiment, partagé avec l activité de préparation. Le bâtiment «palettes» peut également contenir jusqu à 1710 palettes de ce type. La masse moyenne d une palette de produits finis est de 800 kg. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 27 sur 83

189 Racks de stockage produits finis Racks de stockage produits finis Figure 13 : Organisation de la zone de stockage de produits finis Zone de préparation Les plans de stockage de ces deux zones sont présentés en annexe. Annexe 1 : Plans détaillés des zones de stockage Le papier est un produit cellulosique combustible. Cependant, il est nécessaire d avoir une source de chaleur pour provoquer son inflammation. Son pouvoir calorifique inférieur est de 17 à 20 MJ/kg. Ainsi, les produits cellulosiques contiennent essentiellement du carbone, de l'hydrogène et de l oxygène avec un faible pourcentage d azote (généralement moins de 1 %). Cette composition implique que les effets en terme de toxicité à l'extérieur associés à un éventuel incendie de produits cellulosiques ont toutes les chances d être négligeables devant les effets thermiques résultant de ce même incendie Le Bois Les bois constitutifs des palettes sont combustibles. Cependant, il est nécessaire d avoir une source de chaleur pour provoquer leur inflammation. Leur pouvoir calorifique inférieur est de 18 MJ/kg. La combustion du bois conduit principalement à l émission de dioxyde de carbone (CO 2 ) et à du monoxyde de carbone (CO) en cas de combustion incomplète. A ce titre, la probabilité d occurrence d un incendie et sa propagation à partir des stockages est présente. Les possibilités d effets domino à partir d un sinistre ayant une autre origine et à proximité de ces stockages ne sont pas à exclure. Le caractère explosible de ces matériaux est écarté du fait de sa granulométrie disparate. Un stock de palettes bois est présent à l extérieur du bâtiment, en 2 îlots principaux distincts. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 28 sur 83

190 Figure 14 : Photographie du stockage extérieur de palettes vides en bois Les matières plastiques Les produits finis présents sur le site sont composés à 2 % de plastique. Cela correspond à l emballage du papier (film plastique rétractable par exemple). Le polyéthylène (PE) est le plastique utilisé sur site pour l emballage. La matière plastique, au même titre que les matières organiques naturelles ou synthétiques sont combustibles à des degrés divers. Leur pouvoir calorifique est élevé. Les macromolécules constituant les plastiques sont à base principalement de carbone et d hydrogène, ce qui implique qu ils sont combustibles, c est-à-dire, qu il y aura réaction chimique en présence d oxygène et d une grande quantité de chaleur. Ceci dit, à ces atomes de base, viennent s ajouter, suivant le polymère, d autres atomes : fluor, azote, chlore, et des charges, renforts, adjuvants qui modifient fortement les caractéristiques de réaction au feu. La combustion de toutes les matières plastiques est la conséquence de l inflammation ou non des gaz de décomposition thermique de l élément soumis à une élévation de température anormale. La quantité de chaleur, la quantité de matière et la quantité d air à un moment donné, devront toutes être présentes dans des proportions telles qu elles soient suffisantes pour que l inflammation se produise. Le tableau ci-après donne le pouvoir calorifique de quelques matières plastiques ainsi, qu à titre de comparaison, celui d un fuel domestique. Tableau 3 : Pouvoirs calorifiques supérieurs de quelques matières plastiques et du fuel Matière plastique Pouvoir calorifique supérieur (kj/kg) Polychlorure de vinyle à Polyuréthanne à Polyamides à Polystyrène à Polyéthylène à Fuel à Le comportement au feu des matières plastiques dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels : - la nature chimique de la résine et des adjuvants, - la structure : un matériau dense et compact brûle plus difficilement que la même matière à l'état divisé ou sous forme de mousse ou d'allégé, - les conditions de la combustion : atmosphère ouverte ou fermée, riche en oxygène ou non. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 29 sur 83

191 Dans le tableau ci-après, sont indiqués pour les différents types de plastiques, les gaz émis en cas de pyrolyse ou de combustion. Tableau 4 : Gaz émis lors de la combustion de certaines matières plastiques Matière plastique Polyéthylène / Polypropylène / Polystyrène PVC / Polychlorure de Vinylidène Copolymère styrénique (ADS) Polyamide Polyméthacrylate de Méthyl Polyester Polyfluoroéthène Gaz émis CO / CO 2 - Hydrocarbures aliphatiques et aromatiques CO / CO 2 HCl Hydrocarbure CO / CO 2 Hydrocarbure HCN Nitrite NH3 CO / CO 2 Hydrocarbure Aldéhydes CO / CO 2 Hydrocarbure CO / CO 2 Fluorure de carbonyle composés chlorés et fluorés HF / HCl Les produits plastiques utilisés pour l emballage des produits papier ne sont pas dangereux. Ils ne sont ni inflammables, ni explosifs. Ils sont susceptibles de libérer des gaz toxiques en cas d incendie Les produits de l entrepôt - Les produits non dangereux en mélange (1510): Ces produits pourront être divers produits finis et conditionnés. Ils seront essentiellement constitués à base de bois, de papier ou de plastique. Il s agira de produits des catégories Beaux-Arts & Scolaires du nouveau groupe, tel que papier, peinture, pinceaux, crayons Ce sont des produits finis, qui arriveront d ores et déjà emballés. Ce sont des produits combustibles, non inflammables et non explosifs. Les produits en mélange ne sont pas dangereux. Ils ne sont ni inflammables, ni explosifs. Leur caractère combustible alimentera le feu en cas d incendie. - Les produits dangereux : Une petite quantité de produits aérosols sera susceptible d être stockée. Ils le seront dans des armoires spécifiques coupe-feu, réservées à cet effet. Il s agira de bombe de peinture ou de vernis de faible contenance, destinée à la grande consommation. D autres produits inflammables ou /et dangereux pour l environnement pourront être présents. Il s agira de tubes de petite contenance de peintures ou de vernis, destinés à la grande consommation. Certains de ces produits sont dangereux ou inflammables, ou explosibles Les déchets industriels spéciaux Les déchets produits par l activité de transformation de papier, leur quantité et leurs conditions de stockage sont les suivants : Désignation Tableau 5 : Déchets du site Fréquence d enlèvement Stockage interne maxi Mode de stockage Ferraille 1 fois / 2 mois 5 t 1 benne en extérieur Déchets de bois 1 à 2 fois / semaine 10 t 1 benne en extérieur ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 30 sur 83

192 Désignation Fréquence d enlèvement Stockage interne maxi Mode de stockage Colle 1 fois / an < 1 t En containers vide fermés à l extérieur Consommables d impression usagés 4 fois / an 50 kg 1 benne spécifique en intérieur Papier 2 fois / semaine 10 t 1 benne fermée en extérieur DIB 2 fois / mois 6,5 t 1 benne fermée en extérieur Les déchets de bois, les DIB et les papiers mêlés sont des déchets combustibles. Les ferrailles ne sont pas susceptibles de prendre feu. Les GRV de colle vides sont des déchets considérés comme dangereux. Les déchets potentiellement comburant et dangereux pourraient représenter un danger. L ensemble de ces déchets (bois, carton, DAE) est trié dans plusieurs bennes spécifiques placées en extérieur et éloignées des limites de propriété. Elles sont localisées à l arrière du bâtiment, à proximité du local chaufferie coupe-feu 2 h, la zone de maintenance et l angle de l atelier de transformation. Elles sont vidées et récupérées par des prestataires agréés de manière régulière. Elles ne sont pas placées à proximité d une zone de stockage de produits combustibles. Les bennes sont éloignées les unes des autres, afin de limiter un potentiel effet domino en cas d incendie de l une d entre elles. Le personnel est présent sur le site 24 h / 24 et 5 jours sur 7. L interdiction de fumer et la procédure de permis de feu sont de rigueur sur la totalité du site, sauf dans l espace fumeur dédié à cet effet. Bennes déchets Figure 15 : Photographie de l emplacement des bennes déchets Les gaz spécifiques Le gaz naturel est utilisé pour alimenter les chaudières du bâtiment. Il provient du réseau public de distribution. Ce réseau est enterré, et prend fin au niveau de la chaufferie. Le gaz permet également l alimentation de quelques radiants, présents au niveau de la zone de déchargement, au niveau des quais. Aucune autre canalisation de gaz n est présente dans le reste du bâtiment. Le site ne dispose pas de cuve de stockage de gaz. Les zones de stockage sont chauffées par des aérothermes eau chaude, reliés aux chaudières. La chaufferie est située dans un local spécifique clos par des murs coupe-feu 2 heures, et ventilé. L accès se fait par l extérieur uniquement. Cette dernière est équipée d un détecteur de gaz. Les installations de combustion font l objet de contrôles périodiques annuels par un organisme agréé. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 31 sur 83

193 Le site est également équipé de 12 bouteilles de gaz pour l alimentation de l unique chariot élévateur gaz présent sur le site. Ces bouteilles sont stockées en extérieur, à l abri des pluies météoriques, à proximité de la zone maintenance. Elles sont protégées par une cage métallique fermée à clé : seul le personnel du service maintenance peut y accéder. Pour ce stockage, les précautions suivantes sont prises : les bouteilles sont placées à la verticale, de manière stable, les bouteilles ne sont pas stockées à la chaleur (sous abri), les bouteilles ne sont pas laissées à la portée des enfants ou personnes non autorisées, les bouteilles sont conservées dans un endroit bien ventilé (extérieur). Seul le personnel qualifié et autorisé peut charger une bouteille de gaz sur le chariot élévateur. Ce dernier fait l objet d un contrôle périodique annuel par une société agréée. 3.4 Dangers liés aux équipements internes et externes, et aux installations Risques liés aux procédés Transformation de papier L atelier de transformation dispose d un certain nombre de machines de production propres à son activité : 3 machines à pochettes (pochettes A4 et 24 x 32), 1 machine à blocs (blocs collés), 1 machine à albums (albums spiralés), 1 contre colleuse, 1 machine à ramettes (A4 sous boites, sous films, feuillets mobiles), 5 machines d emballage sous film (feuilles sous film rétractable ou non), 3 coupeuses (coupeuses de bobine), 2 massicots. Il s agit de machines mécaniques semi-automatiques : la présence humaine est indispensable à leur fonctionnement. Elles sont pilotées électriquement. Elles sont alimentées par le réseau électrique, et ne nécessitent pas d alimentation en gaz. Les opérations réalisées sont principalement, le découpage, le collage (application de colle thermofusible (170 C) sur tranches de blocs et dos de blocs et de pochettes, l application de colle par buse à froid pour le contre-collage), l emballage par thermo-film étirable et par soudure de films plastique Aucune flamme nue n est présente dans le process de transformation. Les machines mises en œuvre par la société sont du type de celles figurées ci-dessous, à titre indicatif. Contre-colleuse Machine à ramette Machine d emballage sous film Coupeuse à bobine Figure 16 : Photographie des machines de transformation utilisées sur le site ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 32 sur 83

194 Le risque généré par le procédé de transformation pourrait provenir de la défaillance matérielle d une machine alimentée électriquement (échauffement). est doté d un service maintenance. Il est en charge de la maintenance préventive et curative de l ensemble des équipements présents sur le site. Il est sollicité dès que besoin, et présent 24 h / 24 et 5 j / 7. Le personnel est formé à l intervention de premiers secours en cas d incendie. Des extincteurs sont présents à proximité des machines dans toute la zone de process. Les machines sont dotées d une mise à l arrêt automatique en cas de dysfonctionnement ou défaut. Un arrêt d urgence de type «coup de poing» est également placé sur les machines. Le personnel utilisateur du parc machine est formé et qualifié à cet effet. Le risque engendré serait une défaillance machine, qui pourrait aboutir à un départ d incendie suite à un échauffement anormal de l équipement ou à un court-circuit électrique Conditionnement des produits finis et préparation La préparation et l expédition (dite phase de distribution) des produits finis est une phase importante du processus de production. Elle consiste à préparer les commandes. L atelier de distribution a lui aussi des moyens techniques spécifiques dans le cadre de l activité de logistique de préparation de commande : 1 «Javaro» pour la fermeture automatique des petits cartons, 2 formeuses pour les cartons chaîne, 2 filmeuses, un logiciel WMS interfacé à SAP (progiciel) pilotant la préparation, 1 poste de finition retardée, 1 système mécanisé de stockage vertical, 1 chaine de préparation de détail Savoye, 1 parc de 55 chariots de manutention, 1 atelier de caisserie pour l élaboration des emballages spéciaux, 1 data manager pour la prise des poids et des dimensions en 3D. Il s agit d étapes manuelles, réalisées par les employés du site. Les machines sont alimentées électriquement. Les mesures de prévention mises en place pour le parc machine de la zone de transformation sont les mêmes que pour les machines de la zone distribution. Le risque engendré serait une défaillance machine, qui pourrait aboutir à un départ d incendie suite à un échauffement anormal de l équipement ou à un court-circuit électrique Chauffage des locaux Les bureaux sont chauffés par le biais des 2 chaudières gaz présentes sur le site. La zone de production et les zones de stockage sont chauffées par aérothermes eau situés en plafond. Une canalisation de transport de gaz traverse le bâtiment le long de la séparation Transformation/distribution, au niveau du plafond, depuis la chaufferie pour alimenter les radiants gaz sur les quais d expédition (tuyauterie identifiée côté distribution). Un système de détection gaz est présent dans la chaufferie. Ce local est coupe-feu 2 h, et non accessible par l intérieur du bâtiment. Il est ventilé par une ventilation haute et une ventilation basse. Les équipements de combustion et les installations de transport de gaz font l objet de contrôles périodiques annuels. COFELY est en charge du suivi et de l entretien des installations. De plus, est doté d un service maintenance. Il est en charge de la maintenance préventive et curative de l ensemble des équipements présents sur le site, et à accès à la chaufferie. Il est sollicité dès que besoin, et présent 24 h / 24 et 5 j / 7. Le personnel est formé à l intervention de premiers secours en cas d incendie. Des extincteurs sont présents à proximité des chaudières. Le risque engendré serait une défaillance machine, qui pourrait aboutir à un départ d incendie suite à un échauffement anormal de l équipement ou à un court-circuit électrique. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 33 sur 83

195 * Charge de batteries 66 chargeurs de batterie en fonctionnement sont recensés sur le site. Les 45 plus gros chargeurs, utilisés pour l activité de distribution seront localisés dans la nouvelle zone de charge, dédiée à cet effet. Ces chargeurs ont une puissance totale de 83 kw. Ce local sera créé lors des travaux de construction de l entrepôt. Figure 17 : Localisation du local de charge Les 21 autres petits chargeurs utilisés dans la zone de transformation, dont la puissance totale est de 16.5 kw, resteront situés dans l atelier, le nouveau local n ayant pas la capacité de les accueillir. Le risque engendré serait un dégagement d hydrogène qui, mélangé à l air ambiant, pourrait créer une atmosphère explosive Risques liés aux incendies Les principales causes envisageables sont : q Les installations électriques Les installations électriques peuvent être la cause d un incendie par les sources d inflammation susceptibles d être générées en cas de dysfonctionnement : v les étincelles : connexions, isolement défectueux, v l électricité par mauvais fonctionnement des appareils : surcharge, court-circuit,... v l échauffement (élévation de température) : résistance de contacts électriques mal établis, conducteurs mal dimensionnés,... L incendie sera déclenché si ces sources apportent l énergie suffisante à l ignition des matières combustibles. Les installations électriques, en cas de dysfonctionnement ou de non-conformité (défaut d'isolement par exemple) peuvent également être à l origine de blessures graves voire du décès d une personne par électrisation. Elles font l objet d un contrôle périodique annuel et d un contrôle par thermographie infrarouge avec traitement des anomalies ou non-conformités dans les meilleurs délais. Le site est doté de 20 employés disposant d une habilitation électrique, et d un service de maintenance. q L acte de malveillance. q Les travaux sur site (maintenance ). ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 34 sur 83

196 Les travaux sur site peuvent nécessiter l intervention d entreprises extérieures non sensibilisées aux risques et ignorantes des procédures en place. Cela peut générer des risques liés aux matériels utilisés pour l intervention ou liés au comportement des personnes. q La source de chaleur (solaire par rayonnement, chauffage, radiateur d appoint ). q L imprudence des fumeurs. Compte tenu de l activité et des risques inhérents à l activité, il est strictement interdit de fumer sur l ensemble du site (sauf unique espace fumeur extérieur) Risques liés aux structures Les bâtiments peuvent être la cible d'éléments extérieurs : foudre, incendies, explosions, agressions mécaniques et ainsi présenter à leur tour des risques pour les personnes ou les installations qu'ils contiennent. Ces risques peuvent être également directement liés à des défauts de conception. Ainsi, les risques sont potentiellement les suivants : chute de matériaux, choc, obstacles à une évacuation, incendie La structure des bâtiments est prévue pour supporter les charges éventuelles (neige, eau, ) Risques d explosion Le risque d explosion est lié aux activités et installations suivantes : - à la présence de gaz au niveau de la chaufferie, - à l activité de charge des batteries des engins de manutention électrique ; cette activité dégage de l hydrogène et de l oxygène qui dans certaines proportion de mélange peut générer une atmosphère explosive ; - à l utilisation de compresseurs à air. La majorité des chargeurs de batteries sera située dans le nouveau local de charge, réservé à cet effet. Ces installations font et continueront à faire l objet d une maintenance préventive de la part du service maintenance du site. Les employés en charge de leur utilisation sont formés et autorisés à cet effet. Les installations de compression font l objet de contrôles périodiques annuels par des prestataires agréés. COFELY est en charge de l entretien des installations de chauffage. Une détection gaz y est présente, ainsi qu une vanne de coupure d alimentation en gaz. La chaufferie se situe dans un local coupe-feu 2 h, accessible uniquement depuis l extérieur du bâtiment. Seules les personnes habilitées et formées sont autorisées à y pénétrer. Le local est fermé à clés. Une équipe de maintenance est présente sur le site de manière permanente. Elle est en charge de la maintenance préventive et curative des installations du site. Elle peut intervenir dès que le besoin est présent. Le site est entièrement équipé d une installation de sprinklage et d un dispositif de détection incendie. Des extincteurs et des RIA sont localisés à tous les endroits stratégiques du site certifié Q4 (local chaufferie, proximité chargeurs batteries, compresseurs ). Le personnel est formé à l utilisation de ces équipements de secours Risques de pollution atmosphérique Les sources de pollution atmosphérique possibles sur site sont liées : - à la dispersion atmosphérique des fumées d un incendie. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 35 sur 83

197 Les produits combustibles présents sur le site sont constitués à plus de 98 % de papier. 2 % des produits sont estimés être de type plastique (film plastique des emballages). Le papier (produit cellulosique) contient essentiellement du carbone, de l'hydrogène et de l oxygène avec un faible pourcentage d azote (généralement moins de 1 %). Cette composition implique que les effets en terme de toxicité à l'extérieur associés à un éventuel incendie de produits cellulosiques ont toutes les chances d être négligeables devant les effets thermiques résultant de ce même incendie. Le bâtiment n est pas situé en bordure des limites de propriété du site. Le site est entièrement équipé d une installation de sprinklage et d un dispositif de détection incendie. Des extincteurs et des RIA sont localisés à tous les endroits stratégiques du site. Le personnel est formé à l utilisation de ces équipements de secours Risque de pollution chimique Un déversement accidentel de produit chimique dans le milieu naturel aurait pour effet d apporter une charge chimique pouvant entraîner des désordres sur la faune et la flore aquatique. Les produits dangereux pour l environnement utilisés sur le site sont stockés sur rétention. Ils sont présents en très faible quantité (usage maintenance principalement), et sont essentiellement des produits sous forme de bombes aérosols (dégripants ). De plus un épanchement massif des eaux d extinction d incendie dans le milieu naturel aurait pour effet d apporter une charge chimique importante pouvant entraîner des désordres sur la faune et la flore aquatique. Pour pallier ces risques : - l ensemble des produits identifiés comme dangereux pour l environnement sont stockés sur rétention, - un bassin de rétention de 2750 m 3 sera créé dans l enceinte du site, pour collecter et stocker les EEI susceptibles de contenir des produits dangereux stockés. 3.5 Dangers liés aux activités Activités générales En dehors des accidents provoqués par une défaillance des équipements, on redoute la réalisation d'une action humaine déviée susceptible d'entraîner un sinistre. La probabilité de la réalisation d une action déviée de la part d un individu est susceptible d émaner des personnes elles-mêmes (fatigue, stress, inattention), de leur niveau de formation ou d'information par rapport aux risques (affichage, expérience, ), ou encore d une agression de nature physique (choc, chute), etc. Ces événements vont générer des actions non normatives. Il peut alors s agir d actions de type : action mal intentionnée (avec volonté de nuire), action intempestive (action réalisée non nécessaire), action mal réalisée (action réalisée mais pas conforme aux procédures), action pas réalisée (pas d action du tout à une sollicitation). Les effets de ces actions déviées peuvent conduire à des situations dangereuses, voire des sinistres tels que l ignition d un incendie par exemple. L'information des risques par affichage clair et visible et la formation des personnes travaillant dans les ateliers, seront essentielles pour réduire la probabilité d'apparition d'un événement dangereux. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 36 sur 83

198 Ainsi, sur le site, des consignes de sécurité formalisées pour la conduite des chariots, à fourche notamment, sont mises en place, ainsi que le permis de feu Activités secondaires Certaines activités réalisées à titre occasionnel (maintenance, entretien) peuvent être une source de risques et générer un accident (incendie ou explosion). Ce risque est notamment dû à la réalisation d opérations de maintenance par points chauds (soudure, perçage...) à proximité de matériaux combustibles. Ces travaux sont réalisés uniquement par du personnel ou des prestataires extérieurs compétents et qualifiés ; chaque intervention fait l objet d un permis feu avant le début des travaux et d un plan de prévention dans le cas des entreprises extérieures La circulation sur le site (poids lourds et chariots notamment) Il s'agit principalement de risques de collision ou d écrasement. Les équipements de levage et de manutention sont dimensionnés au regard des charges qui sont manipulées sur le site. Pour les poids lourds, le site dispose d un accès avec une bonne visibilité. Sur site, les espaces de manœuvres suffisants pour les poids lourds au niveau de l accès et des zones de quais permettent de limiter le risque de collision et d accident. Le matériel de manutention et la manutention en général ne sont pas responsables ou directement à l'origine de tous les accidents : dans 1 cas sur 5 ils interviennent comme facteur aggravant (transfert d'un incendie par un chariot électrique, ). Dans 50 % des cas (source ARIA), c'est tout de même à la suite d'erreurs de manœuvre que l'accident survient (percement de récipient, détérioration de canalisations, collisions, chute d'objets). On note par ailleurs que l'on retrouve dans l'accidentologie des sinistres dont l'appareil lui même est à l'origine de l'accident, indépendamment des produits transportés, soit du fait d'une défaillance du moteur (incendie), soit par l'ignition par le moteur d'une éventuelle fuite de produit. Les potentiels de dangers susceptibles de provenir de ce sous-système sont donc : - choc, collision (circulation des engins, effet de balancement, ), - chute de matériaux (rupture des fourches ou des élingues, chute de marchandises), - ignition (étincelles par choc ou frottement, électricité statique, échauffement mécanique, défaut au niveau de la batterie), - flux thermique (pneus, batteries, huile, pièces plastiques), - bruit (stress des employés), - électrisation, électrocution, etc. Les employés qui utilisent les chariots détiennent une autorisation de l employeur pour cela. Les chariots font l objet de vérification périodique par un organisme agréé. Les allées de circulations internes au bâtiment (pour l évolution des engins de manutention) et les allées piétonnes sont bien différenciées sur le plan de circulation affiché, et communiqué aux conducteurs de chariot lors de leur formation. Certains éléments (zone à risque) font l objet d un traçage au sol. Les visiteurs ou employés des autres services sont tenus de porter un gilet fluorescent jaune pour pénétrer dans la zone de production. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 37 sur 83

199 Ces risques seront considérés dans la suite de l étude. 3.6 Dangers liés à la perte d utilités Les utilités peuvent être à l origine d un incendie notamment au niveau des installations électriques. Les pertes liées à leur absence peuvent être évaluées : m installations électriques : transformateurs électriques. En cas de défaut d alimentation sur les transformateurs électriques, l éclairage ainsi que les activités dépendantes de l énergie électrique ne seront pas fonctionnels (machines de process par exemple). Le site est cependant équipé d un groupe électrogène de secours fonctionnant au fioul. m alimentation en eau potable : en l absence d eau en interne, il y aura un défaut d alimentation des installations de lutte contre l incendie tels les RIA. Une partie des poteaux incendie est alimentée par le cuve de sprinklage présente sur le site : l installation de défense incendie sera donc en partie fonctionnelle en cas de défaut d alimentation en eau. La perte d utilité électrique n est pas identifiée comme source de risque. 3.7 Dangers liés aux phases transitoires et travaux Les phases de travaux et de maintenance sur les installations apportent notamment leurs dangers d ignition par points chauds, feux nus, étincelles, arcs électriques. La phase de travaux induit une période pendant laquelle les dangers liés aux travaux se manifesteront de manière permanente (notamment dus à la circulation des engins de chantier, à la création de sources d ignition, au contrôle des accès). 3.8 Effets dominos Origines extérieures à l établissement Le site est entouré en limite de propriété par : - à l ouest : des habitations, puis des parcelles agricoles et forêts ; - au sud : des habitations et le parc du Montmiandon (sud-ouest), - au nord : des habitations puis des parcelles agricoles; - à l est : des parcelles agricoles puis des habitations. La société n a pas été notifiée de la possibilité d être impactée par les flux thermiques d une entreprise voisine en cas d incendie d une de ces dernières. Aucune entreprise implantée à proximité de n est classée SEVESO. Ce risque ne sera pas considéré dans la suite de l étude Origines internes à l établissement La conception des locaux permet d éviter toute propagation d un incident survenant sur site à une installation voisine (murs coupe-feu 2h, portes coupe-feu, éloignement du bâtiment). Les effets de flux thermiques seront étudiés afin de confirmer l efficacité des mesures de protection prévues. Les effets thermiques induits par la construction du nouvel entrepôt ont été étudiés, et sont joints en annexe : la mise en place des parois coupe-feu 2 h sur les parois séparatives avec le bâtiment existant supprime le risque d effet domino. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 38 sur 83

200 4. ETUDE DE LA REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS L objectif du présent paragraphe est d examiner les possibilités de réduction et/ou de suppression des potentiels de dangers générateurs des phénomènes dangereux retenus au paragraphe précédent. 4.1 Réduction des potentiels de dangers «incendie» Les stockages de produits combustibles de matières premières sont réalisés en îlots. L îlotage permet de réduire le risque de phénomène d incendie d ampleur par effet domino. Les bobines de papier stockées possèdent une importante densité, ce qui freine le phénomène de combustion. Les cellules de stockage de matières premières (MP) et produits finis (PF) sont séparées des bureaux et zone de transformation par des parois en parpaing coupe-feu 2 h, afin de limiter tout effet domino en cas d incendie. Le passage entre les différentes zones est assuré par des portes coupefeu 2 h. Les stockages en rack sont organisés de manière à laisser libre l accès aux extincteurs et RIA et ainsi faciliter l intervention sur un départ d incendie. La totalité du bâtiment est équipée d un dispositif de sprinklage, sauf le bâtiment palette, pour lequel le dispositif se termine au niveau du couloir le reliant le bâtiment principal. La cuve de réserve en eau associée a un volume de 900 m 3. Le bâtiment est également doté d une détection incendie généralisée. Les palettes bois stockées en extérieur sont séparées du local palette et du local de charge par une paroi coupe-feu 2h, et du bâtiment de stockage de produits finis par une distance de 12 m. Elles sont éloignées de plus de 40 m des limites de propriété. Une aire d environ 790 m² est prévue à cet effet. Les palettes seront organisées en ilots. Les équipements de fabrication (machines) sont maintenus en bon état de fonctionnement, et périodiquement vérifiés. Un service maintenance est présent dans le bâtiment. Un merlon d environ 6 m de haut est présent sur 3 des 4 faces du bâtiment avant les limites de propriété (bâtiment implanté de manière décaissée, selon topographie). Ce merlon permet de limiter et retenir les effets thermiques qui pourraient être engendrés en cas d incendie d une partie du bâtiment. Enfin, le site dispose de procédures d exploitation permettant de limiter les risques à la source : - procédure de management de la sécurité, - plan de prévention, permis feu et bon de travail pour tout travail par point chaud, - interdiction de fumer sur l ensemble du site (sauf point fumeur extérieur dédié), - contrôle régulier des installations et des équipements de manutention (engins et chariots par exemple), - formation du personnel (remises à jour tous les 3 ans), - exercice d évacuation réalisé de manière périodique (tous les 6 mois). - accueil sécurité du personnel Un point de rassemblement est présent sur le site. Une organisation de guide-file et serre-file est en place pour assurer l évacuation du site. Certaines de ces consignes et documents de sécurité sont présentés en annexe, à titre d exemple. Les plans de localisation des dispositifs d intervention contre l incendie (extincteurs, RIA) sont également présentés. Annexe 8 : Consignes de sécurité ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 39 sur 83

201 4.2 Réduction des potentiels de dangers «explosion» La majorité des chargeurs de batteries sera située dans un local spécifique, composé de paroi coupe-feu 2 h sur toutes ses faces. Ce local sera conforme aux prescriptions de l arrêté ministériel du 29/05/00 relatif aux ICPE soumises à Déclaration sous la rubrique 2925 «charge d accumulateurs». Ce local sera construit lors de la construction du nouvel entrepôt. Toutes les mesures seront donc prises pour limiter le risque de création d une atmosphère explosive dans le cadre de la charge des batteries. Les aérosols susceptibles d être présents dans l entrepôt seront exclusivement stockés dans des armoires coupe-feu 2 h, dédiées à cet usage. Les installations de compression et de gaz font l objet de contrôles périodiques annuels par des prestataires agréés. COFELY est en charge de l entretien des installations de chauffage. Une détection gaz y est présente, ainsi qu une vanne de coupure d alimentation en gaz. La chaufferie se situe dans un local coupe-feu 2 h, accessible uniquement depuis l extérieur du bâtiment. Seules les personnes habilitées et formées sont autorisées à y pénétrer. Le local est fermé à clés. Une équipe de maintenance est présente sur le site de manière permanente. Elle est en charge de la maintenance préventive et curative des installations du site. Elle peut intervenir dès que le besoin est présent. Le site est entièrement équipé d une installation de sprinklage et d un dispositif de détection incendie. Des extincteurs et des RIA sont localisés à tous les endroits stratégiques du site (local chaufferie, proximité chargeurs batteries, compresseurs ). Le personnel est formé à l utilisation de ces équipements de secours. 4.3 Réduction des potentiels de dangers «déversement accidentel» Le déversement accidentel concerne l épandage des eaux d extinction incendie en cas d intervention des services de secours. Un bassin de rétention étanche de ces eaux sera créé dans l enceinte du site, d un volume de 2750 m3. Le site existant ne dispose pas de grands volumes de produits liquides identifiés comme dangereux pour l environnement. En cas d incendie, les produits liquides dangereux pour l environnement susceptibles d être stockés dans le nouvel entrepôt seront retenus dans le bassin de rétention étanche prévus pour la collecte des EEI. En exploitation normale, étant donné la petitesse du volume unitaire de chaque produit stocké (type bouteille, ou tube, max 1 L), des dispositifs d absorption seront disponibles en cas de fuite ou d égouttures. Le sol de l entrepôt sera imperméable. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 40 sur 83

202 Analyse du retour d experience Avant d établir une détermination des risques présentés par les installations, les produits ou les procédés de l'établissement, il convient de s imprégner de l accidentologie fournie par le retour d expérience sur des domaines d'activités similaires. En effet, les accidents constituent malheureusement une source d'information de premier ordre en ce qui concerne la sécurité, que ce soit en matière de prévention, de protection ou encore d'intervention. Ce chapitre présente les enseignements de quelques analyses succinctes d'accidents survenus au cours des dernières années. Ces derniers sont issus de la base de données ARIA du BARPI. Les critères de recherche sur cette base de données ont été les suivants : Date de fin de période d étude Figure 18: Activités concernées par l accidentologie Thème recherchés Activité concerné sur le site d étude Fabrication d articles de papeterie Stockage de produits combustibles 2445 Zone de transformation Stock MP et PF + palettes bois 1510 Nouvel entrepôt 4.4 Fabrication d articles de papeterie Aucune étude particulière n a été établie par BARPI pour cette activité. Les statistiques présentées ci-dessous ont été établies à partir de la lites des accidents présents dans la base de données de ARIA jusqu en accidents y sont répertoriés Principaux types d accidents survenus Sur l ensemble des accidents industriels répertoriés jusqu en 2013, référencés sur la base de données ARIA, pour l activité de fabrication d article de papeterie : - 60 % sont des incendies, - 30 % sont des rejets de substances dangereuses Principales conséquences des accidents Les principales conséquences identifiées sont : - des dommages matériels internes pour 40 % des cas, - une contamination des eaux, atteinte à la faune et à la flore, et dégât matériel externes dans 20 % des cas. - du chômage technique pour 10 % des cas. Aucun blessé n a été constaté Les principales circonstances et causes identifiées Les principales circonstances et causes identifiées de ces accidents sont : - une défaillance matérielle dans 30 % des cas, ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 41 sur 83

203 - un défaut de maîtrise du procédé dans 30 % des cas, - non identifié dans 30 % des cas, - une agression d origine naturelle dans 10 % des cas. Parmi les accidents recensés, on recense des feux d installations électriques (dû à des échauffements anormaux), ainsi que des déversements de produits colorants dangereux pour l environnement Synthèse Les accidents se déclarant au sein d une activité de fabrication d articles de papeterie sont majoritairement des incendies causant d importants dégâts matériels et dont la cause est souvent issue d une défaillance matérielle. 4.5 Stockage de produits combustibles L accidentologie donnée ci-après résulte de la consultation de la banque de données BARPI (Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles, appartenant au Ministère de l écologie et du développement durable) afin de connaître l accidentologie liée à l activité d entreposage de produits combustibles. Les données statistiques ont été établies à partir d un échantillon homogène significatif comportant les accidents survenus en France entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre Accidents étudiés La quasi-totalité des accidents sont des incendies, 2 fois plus en proportion que dans la totalité des accidents, justifiés par la présence systématique de matières combustibles constituant le risque essentiel de ce genre d'installation Activités concernées Près de 60 % des sinistres affectent des entrepôts exploités dans le cadre des activités de transport et du commerce de gros, activités nettement moins représentées dans la totalité des accidents (respectivement près de 10 et 4 fois moins). Ces activités sont liées à des besoins de stockage importants dont la gestion relève le plus souvent d'une culture commerciale et logistique. Aussi la prise en compte des risques, notamment celui de l'incendie, est souvent très limitée. Les entrepôts de l'industrie chimique sont moins représentés dans l'étude que dans la totalité des accidents. Le risque incendie des produits stockés est sans doute moindre mais les conséquences d'une dispersion de ces mêmes produits peut porter plus gravement atteinte à l'environnement. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 42 sur 83

204 4.5.3 Causes principales des accidents Les causes ne sont connues que dans 12 % des cas (41 % dans la référence). Les actes de malveillances présentent une très forte proportion des causes connues (5 fois plus que dans la référence) et laissent à penser qu'ils participent pour beaucoup aux causes d'origine inconnue. Les défaillances humaines ont le même niveau de proportion que dans la totalité des accidents. Les travaux générant des points chauds sont des sources classiques et fréquentes de début d'incendie. Les défaillances matérielles (1/3 des causes connues au lieu de 1/2) sont moins représentées en raison du peu d'équipements présents (notamment électriques) et donc pouvant être à l'origine d'une défaillance générant un incendie Principaux produits ou familles de produits impliqués L'absence d'information sur les produits ou matières en cause concerne 40 % des accidents. Toutefois la répartition des matières connues montre une forte proportion de produits manufacturés divers, euxmêmes combustibles ou dont les emballages (palettes, cartons, matières plastiques) constituent une grande partie de la charge combustible impliquée. Les matières classiques (bois et autres matières d'origine végétale, plastiques, peintures, détergents) sont nettement plus représentées dans les incendies d'entrepôts. La banalisation de ces matières participe à l'oubli du risque qu'ils représentent par leur caractère inflammable et du potentiel calorifique très important que présente leur stockage en grande quantité. Au contraire, les matières reconnues plus dangereuses (produits chimiques et pétroliers, phytosanitaires) semblent faire l'objet de plus de précautions dans leur stockage si l'on considère leur implication moindre que dans la totalité des accidents (respectivement 3, 9 et 2 fois moins). Plusieurs produits peuvent être impliqués dans un même accident Conséquences des accidents Le bilan des conséquences des accidents survenant dans les entrepôts présente des particularités intéressantes alors que cette activité paraît banale. Si les pertes humaines sont faibles (5 fois moins en proportion de la totalité des accidents), la proportion de blessés est identique, mais les sauveteurs sont les principales victimes (3 fois plus) alors que le public et les employés sont 2 à 3 fois moins atteints. Les conséquences pour l'entreprise (dommages internes, pertes de production, chômage) et certaines conséquences à l'extérieure (dommages externes, évacuation) sont toujours plus fréquentes. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 43 sur 83

205 D'autres conséquences externes sont au moins aussi fréquentes (confinement, incapacité de travail, coupure d'eau ou d'électricité). Si l impact sur l environnement apparaît plus faible pour ce qui est des atteintes aux milieux (pollutions des eaux et des sols) et aux animaux et végétaux, une pollution atmosphérique générée notamment par les incendies d entrepôts est par contre constatée 2 fois plus souvent. Dans des cas de plus en plus nombreux, une action des services d'intervention est toutefois engagée (mise en place de dispositifs de retenue, obturation des réseaux d'assainissement) pour limiter la pollution par les eaux d'extinction en cas d'absence de dispositions internes à l'établissement (rétention associée aux stockages, bassin de confinement spécifiques) Synthèse Les accidents identifiés au sein des activités de stockage de produits combustible sont principalement des incendies de produits manufacturés (22%), de bois et dérivés (16 %). Les industries du papier et du carton représentent 1,3 % des accidents répertoriés. Les conséquences sont d importants dégâts matériels. La principale cause identifiée est la défaillance matérielle (48 % au total). Les principaux accidents de la base de données BARPI sont recensés en annexe. Annexe 9 : Fiches des accidents de la base BARPI ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 44 sur 83

206 4.6 En interne Accidents survenus sur le site Les accidents répertoriés sur le site du Grand Murier sont présentés dans le tableau ci-dessous. Année Date Identification Action sur site 2001 Juillet Départ de feu dans le four de la Beck110 Utilisation d un extincteur 2003 Septembre Départ de feu suite découpe dans chemin de câbles Utilisation d un extincteur Mars Départ de feu sur chariot automoteur Utilisation de 2 extincteurs Avril Avril Départ de feu dans four de la K3 Départ de feu dans le four de l'emballeuse aux échantillons Le paquet de papier a été retiré et le feu s'est éteint Utilisation d un extincteur Avril Départ de feu dans le four de la Beck du 7020 Utilisation d un extincteur Juin Départ de feu d'un chiffon de nettoyage imbibé d'essence C sur la Hesser (machine qui n'est plus présente sur le site) Feu étouffé 2006 Aout Montée en température du four Kalfass Utilisation de 4 extincteurs Avril Collision chariot Utilisation d un extincteur Septembre Décembre Février 2013 Juin 2015 Aout Départ de feu d'un chariot à pince dans un camion Feu d'origine électrique (moteur d'essuie-glace) sur un camion au quai des expéditions Départ de feu au niveau de la batterie d'un chariot Utilisation de 2 extincteurs Utilisation de 2 extincteurs + intervention pompiers Utilisation d un extincteur Mai Départ de feu suite câble dénudé sur chariot Utilisation d un extincteur Déclenchement de l alarme incendie dans la zone du local compresseur. L opérateur de maintenance avait oublié de désactiver l arme lors d une intervention de meulage sur les équipements. La fumée dégagée avait déclenché l alarme. Les équipiers ont fait la levée de doute et informé les pompiers qu il s agissait d une fausse alerte. Départ de feu sur le chariot n 204 lors d un chargement de camions (court-circuit sur la batterie?) Un mémo a été rajouté dans les plans de prévention pour que les opérateurs pensent à désactiver les zones d alarme et de sprinklage lors de leurs interventions dans les ateliers et pensent à les remettre en service une fois l intervention terminée. Utilisation d un extincteur Le retour d expérience du site indique que les principaux accidents survenus concernent : - des défaillances matérielles relatives aux chariots élévateurs, - des défaillances matérielles relatives aux installations électriques, - des défaillances matérielles relatives aux fours de séchage de la zone transformation Actions mises en place Pour atténuer la probabilité d occurrence des accidents identifiés ci-dessus, les mesures suivantes sont en place : - contrôles périodiques des installations de levage par un organisme de contrôle agréé, ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 45 sur 83

207 - contrôle périodiques des installations électriques par un organisme de contrôle agréé, - contrôle/audit hebdomadaire de la procédure de gestion des chariots (contrôles de prise de poste, entretien et état de conservation des chariots), - audit annuel du parc chariots et du respect des procédures, - rapatriement de la majorité des chargeurs de batterie dans un local CF 2 h spécifique en Seules les personnes formées et habilités ont accès aux chariots élévateurs. Plusieurs employés possèdent une habilitation électrique 4.7 Conclusion accidentologie L étude accidentologique menée amène aux conclusions suivantes : - type d accident majeur : incendie pour l ensemble des activités, - conséquences majeures : dégâts matériels pour l ensemble des activités, - causes majeures : défaillance matérielle. Parmi les accidents recensés, nous pouvons retenir les éléments marquant suivants : - incendie de stock de produits combustibles, - incendie au niveau des équipements techniques (installation électrique, batterie, installation de levage). L ensemble de ces éléments sera repris dans la suite de l étude, et analysé en parallèle des mesures de prévention prévues par l exploitant. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 46 sur 83

208 5. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES PHENOMENES DANGEREUX ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) 5.1 Méthode d analyse préliminaire des risques (APR) Dans le cadre des études de dangers, l APR est une étape fondamentale dans l identification systématique des risques d accidents majeurs liés aux installations, la détermination des évènements initiateurs qui les génèrent directement ou par effet domino, et les conséquences qui sont associées. L APR identifie les mesures de prévention et les moyens de protection en place pour limiter l occurrence et la gravité. Elle permet également de proposer des actions permettant une réduction de ces risques, l étude de dangers étant fondée sur le principe d amélioration continue du niveau de sécurité des installations. Elle permet de hiérarchiser ces risques sur la base d une appréciation de la probabilité d occurrence des évènements redoutés et de la gravité de leurs conséquences. Cette hiérarchisation débouche sur le choix des scénarios faisant l objet de modélisation Démarche d analyse Sur la base des potentiels de dangers retenus, il a été mené l identification des évènements redoutés centraux susceptibles de conduire à des accidents potentiellement majeurs. Pour chaque activité, process ou stockage présents sur le site, il a été déterminé : - l évènement redouté central (ERC) et le n attribué à ce dernier - les causes probables de l ERC - les conséquences de l ERC (effets) - les mesures de prévention / protection associées - le niveau d occurrence et de gravité retenu - le phénomène dangereux retenu - les éléments de commentaires permettant de caractériser le phénomène dangereux à retenir ou à contrario les éléments permettant d exclure physiquement l occurrence du phénomène dangereux. Les ERC sont des évènements du type fuite incendie, déversement, explosion Toutes ces données sont compilées dans un tableau de synthèse Cotation Afin d assurer une sélection justifiable des scénarios majeurs à étudier plus avant au travers de l analyse détaillée des risques, il est indispensable de réaliser une cotation de criticité (croisement de la fréquence et de la gravité). Cette cotation fait nécessairement appel à une sensibilité subjective face aux risques industriels, c est pourquoi cette cotation est validée par plusieurs interlocuteurs au sein de l entreprise exploitante. Les niveaux d'occurrence et de gravité d'un événement peuvent être notés selon 5 échelons (du plus faible au plus important) déterminés selon l arrêté du 29 Septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels Probabilité d occurrence Il s agit ici de définir la probabilité d occurrence des ERC identifiés. Elle prend en compte les mesures de prévention et de protection identifiées. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 47 sur 83

209 Les critères retenus sont qualitatifs et le choix est effectué en fonction : - du retour d expérience interne de l exploitant ; - du retour d expérience externe (base de données du BARPI). Il est par ailleurs également tenu compte de la fréquence de certaines opérations (ex. : fréquence de dépotage des différents produits). Classe de Probabilité E D C B A Tableau 6 : Tableau des niveaux de probabilité Niveau d occurrence Critères qualitatifs Critère quantitatif Evénement possible mais extrêmement peu probable Evénement improbable très Evénement improbable Evénement probable Evénement courant n est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années installations. s est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité. un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité. s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l installation. s est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l'installation malgré d'éventuelles mesures correctives. <10-5 [ ] [ ] [ ] > 10-2 La détermination des probabilités sera principalement basée sur des critères qualitatifs appréciés grâce au retour d expérience (accidentologie) et aux risques évalués au niveau des produits, des installations, des activités et des utilités. On peut toutefois fixer une échelle quantitative permettant d ajuster les critères qualitatifs Cotation de la gravité Il est proposé une cotation de gravité selon deux /trois critères Niveau de GRAVITÉ des conséquences 1 Modéré 2 Sérieux 3 Important 4 Catastrophique 5 Désastreux Tableau 7 : Tableau des niveaux de gravité - conséquence sur l homme Zone délimitée par le seuil des EFFETS LETAUX SIGNIFICATIFS (Z0) Pas de zone de létalité hors de l'établissement Aucune exposée. personne Au plus 1 personne exposée. Moins de 10 personnes exposées. Plus de 10 personnes exposées (1). Zone délimitée par le seuil des EFFETS LETAUX (Z1) Pas de zone de létalité hors de l'établissement Au plus 1 personne exposée. Entre 1 et 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Plus de 100 personnes exposées. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Zone délimitée par le seuil des EFFETS IRREVERSIBLES SUR LA VIE HUMAINE (Z2) Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à «une personne». Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes exposées. Entre 100 et 1000 exposées. personnes Plus de 1000 personnes exposées. Page 48 sur 83

210 Un effet est jugé grave lorsqu il entraîne un mort ou un blessé grave, ou bien plusieurs blessés légers. Un effet est jugé léger lorsqu il entraine un blessé léger. Tableau 8 : Niveaux de gravité Conséquences sur l environnement Niveau de GRAVITÉ des conséquences 1 Modéré Effets sur l environnement Impact faible Impact limité au site et sans effet durables 2 Sérieux Impact localisé ou sans effet durable 3 Important Impact important pouvant affecter le voisinage 4 Catastrophique Impact majeur pouvant nécessiter des mesures de restauration 5 Désastreux Impact majeur irréversible étendu Matrice de criticité Le tableau de l annexe V de l arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l arrêté du 10 mai 2000 est présenté ci-dessous : Tableau 9 : Grille de criticité Probabilité (sens croissant de E à A) Gravité des conséquences sur les E D C B A personnes exposées Désastreux NON rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 Modéré MMR rang 1 A noter que la grille proposée est applicable uniquement aux sites soumis à autorisation avec servitude mais permet de justifier la maîtrise du risque des risques du site de la Société. - les scénarios se positionnant en criticité de niveau NON seront retenus pour l analyse détaillée des risques, - les scénarios se positionnant en criticité de niveau MMR ne seront pas étudiés dans l analyse détaillée des risques mais feront l objet d une démarche d amélioration interne au site, non présentée ici, - les scénarios se positionnant en criticité de niveau ni MMR ni NON ne seront pas étudiés dans l analyse détaillée des risques. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 49 sur 83

211 5.2 Tableau d analyse préliminaire des risques Les tableaux d analyse des risques permettent d identifier les Evénements Redoutés Centraux (ERC) selon chaque système étudié. L évènement redouté central (ERC) est défini comme étant un évènement conditionnellement défini, dans le cadre d une analyse de risque, au centre de l enchainement accidentel. Généralement, il s agit d une perte de confinement pour les fluides et d une perte d intégrité physique pour les solides. L évènement initiateur est un évènement, courant et anormal, interne ou externe au système, situé en amont de l évènement redouté central dans l enchainement causal et qui constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison d événements à l origine de cette cause directe. La page suivante présente le tableau résumant les ERC. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 50 sur 83

212 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 Evènements Effets Compensation Rupture de confinement de réservoirs contenant des matières dangereuses Incendie d une benne à déchet Explosion de l installation de chauffage au gaz dans la chaufferie Explosion du stockage de bouteilles de gaz pour chariot Incendie d une machine de process Explosion d une installation de charge de batterie Dispersion de fumée d incendie toxique Incendie de la cellule de stockage de MP Contamination du milieu naturel Risque de propagation à la zone transformation Risque de propagation des effets de surpression et thermique à la zone de transformation Risque de propagation des effets de surpression et thermique à la zone de transformation Risque de propagation au reste de la zone Propagation de l effet de surpression dans la zone Propagation du nuage vers les cibles vulnérables Risque de propagation aux bureaux et à la zone de transformation Faibles volumes de produits dangereux stockés Petites contenances Mise sur rétention Majorité de produit de type aérosol stockés en armoire de sécurité fermée Bennes spécifiques par déchets Stockage en extérieur Eloignement du bâtiment Evacuation régulière Local chaufferie coupe-feu 2 h Détection gaz Entretien par une société qualifiée Service maintenance sur site Contrôles périodiques Stockage en cage métallique fermée à clés à l extérieur Stockage placé dans un lieu non dangereux Accès réservé au personnel de la maintenance Service maintenance sur site Entretien régulier de la machine Mise en défaut automatique Arrêt d urgence Détection incendie Zone aérée Bâtiment sprinklé Entretien régulier Présence humaine Stockage de produits cellulosique Faible proportion de produit plastique Bâtiment sprinklé Détection incendie Murs coupe-feu 2 heures avec les bureaux et la zone de transformation sur toute hauteur Cellule sprinklée ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 51 sur 83 Eléments d'appréciation de la fréquence Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Accident qui s est déjà produits plusieurs fois sur le site. Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Eléments d'appréciation de la gravité Toxicité des produits 1 D Déchets combustibles 2 D Alimentation gaz des chaudières Cotation G F (G x F) 2 D Produit combustible 2 D Equipement électrique et informatique Possibilité d accumulation d hydrogène 2 % de produit plastique type PE Pouvoir calorifique important du papier Important volume 1 A MMR I 1 C 4 D MMR II 5 D NON I

213 Evènements Effets Compensation Stockage en ilots Merlon avant limite de propriété Détection incendie Eléments d'appréciation de la fréquence Eléments d'appréciation de la gravité stocké Cotation G F (G x F) S9 Incendie de la cellule de stockage de PF zone de distribution Risque de propagation au bâtiment palette, au stockage de palettes extérieur et à la zone de transformation Murs coupe-feu 2 heures avec la zone de transformation sur toute hauteur Cellule sprinklée Merlon avant limite de propriété Détection incendie Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Pouvoir calorifique important du papier Important volume stocké 5 D NON I S10 Incendie de la cellule de bâtiment palette Risque de propagation au stockage de palettes extérieur et à la zone de distribution et de stockage de PF Paroi CF 2h côté entrepôt, local de charge et stock palettes ext Merlon avant limite de propriété Détection incendie Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Pouvoir calorifique important du papier Important volume stocké 5 D NON I S11 Incendie de la zone de stockage de palettes bois - extérieur Risque de propagations au bâtiment palette, à l entrepôt et à la zone de distribution et de stockage de PF Eloignement du bâtiment principal existant de 12 m Paroi coupe-feu au niveau du bâtiment palette et local de charge Stockage en ilots Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Pouvoir calorifique important 5 D NON I S12 Epanchement des eaux d extinction incendie Risque de contamination du milieu naturel Projet d un bassin de rétention sur site Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Volume d eau important 3 C MMR II S13 Incendie sur une installation électrique Risque de propagation au reste des installations Détection incendie Zone sprinklée Contrôles périodiques Accident qui s est déjà produits plusieurs fois sur le site. Installation électrique 1 A MMR I S14 Incendie sur un chariot élévateur Risque de propagation aux zones de stockage de produits combustibles Détection incendie Zone sprinklée Contrôles périodiques Accident qui s est déjà produits plusieurs fois sur le site. Installation électrique 1 A MMR I S15 Incendie de l entrepôt Risque de propagation aux bâtiments existants Mur CF2h sur faces mitoyennes et extérieure de la cellule 1 et paroi séparative Sprinklage Détection incendie RIA et extincteurs Merlon côté limite de propriété Accident jamais rencontré sur le site, mais repris dans la littérature. Pouvoir calorifique important du papier Important volume stocké 5 D NON I Tableau 10 : APR ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 52 sur 83

214 5.3 Conclusion de l analyse préliminaire des risques : récapitulatif des phénomènes dangereux retenus Matrice de criticité La matrice de criticité obtenue est la suivante : Gravité de conséquences sur les personnes exposées Probabilité (sens croissant de E à A) E D C B A Désastreux S8 - S9 - S10 - S11 S15 Catastrophique Important S7 S12 Sérieux S2 - S3 - S4 Modéré S1 S6 S5 - S13 - S14 On notera que des ERC se positionnent en criticité de niveau NON (scénarii 8 à 11). Ces scénarii seront retenus pour l analyse détaillée des risques. Les scénarii 5, 7, 12, 13 et 14 se positionnent en criticité de niveau MMR : ils ne seront pas étudiés dans l analyse détaillée des risques, mais feront l objet d une démarche d amélioration interne au site. Le reste des scénarii se positionnent en criticité de niveau ni MMR, ni NON : ils ne seront pas étudiés dans l analyse détaillée des risques Phénomènes dangereux retenus Le risque d incendie apparaît comme le risque principal au niveau des installations de stockage nécessitant une modélisation des effets. Le risque est principalement lié à la présence de substances combustibles (papier, bois). C est pourquoi l étude porte principalement sur les effets thermiques résultant de cet incendie. Afin de valider les zones des effets irréversibles par l arrêté du 29 septembre 2005, il est considéré que l incendie est circonscrit avant deux heures. Toutes les zones de stockage de produits combustibles du site seront modélisées. Les phénomènes dangereux (PhD) retenus suite à l analyse préliminaire sont récapitulés ci-dessous : N ERC Phénomène dangereux associé N PhD Type d effet à étudier S8 Incendie d une zone de stockage de produits combustibles I1 Flux thermiques S9 Incendie d une zone de stockage de produits combustibles I2 Flux thermiques S10 Incendie d une zone de stockage de produits combustibles I3 Flux thermiques S11 Incendie d une zone de stockage de produits combustibles I4 Flux thermiques S15 Incendie d une zone de stockage de produits combustibles I5 Flux thermiques ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 53 sur 83

215 5.4 Identification des zones à risques majeurs et des enjeux On peut ainsi identifier les zones à risques susceptibles de provoquer des effets à l extérieur du site. Ces zones font l objet de l analyse des risques Incendie Les installations pouvant être à l origine d un incendie sur le site sont : - l effet de la foudre, - l effet des feux de forêt, - une erreur humaine, - un acte de malveillance, - le stockage des produits combustibles (carton, papier, palettes), - un accident de circulation, - une activité secondaire Explosion Les explosions suivies ou non d incendie, constituent le troisième type d accidents le plus fréquent. Etant donnée les installations du site, et les mesures mises en place, ce risque n est pas considéré comme significatif dans la suite de l étude Pollution Pollution du sol et des eaux Les déversements apparaissent comme le deuxième type d accidents les plus fréquents. L eau utilisée dans le cadre de la lutte incendie est susceptible d être contaminée par les substances présentes sur le site et des matières imbrulées Pollution atmosphérique Etant donné la nature des produits combustibles présents sur le site, il n est pas identifié de risque de dispersion atmosphérique de fumée toxique en cas d incendie. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 54 sur 83

216 Ces différents risques identifiés ci-avant sont présentés sur la figure ci-dessous. Palettes bois Stock 1510 Stock produits finis Zone de préparation Local maintenance Zone bureaux Stock matière première Eaux d extinction incendie Risque incendie Risque de contamination du milieu naturel Figure 19 : Résumé et localisation des risques présents sur le site de ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 55 sur 83

217 6. ESTIMATION DES CONSEQUENCES POTENTIELLES - GRAVITE 6.1 Préambule L objectif du présent chapitre est d évaluer l intensité des effets des phénomènes dangereux retenus au terme du chapitre précédent. Les résultats de cette évaluation permettront dans le cadre de l analyse des risques de mener à bien la cotation de la gravité des phénomènes dangereux correspondant à la libération des potentiels de danger. Cette cotation de la gravité sera menée suivant les dispositions de l annexe 3 de l arrêté du 29 septembre Cette annexe 3 définit une échelle à 5 niveaux de gravité pour les conséquences d un phénomène dangereux basée sur le nombre de personnes exposées à des zones délimitées par : - le seuil des effets létaux significatifs (SELS), - le seuil des effets létaux (SEL), - le seuil des effets irréversibles pour la vie humaine (SEI). L annexe 2 de l arrêté précise quant à elle les valeurs de référence à adopter pour les seuils d effets (SELS, SEL et SEI) en fonction du type d effet (thermiques, surpression, toxiques) : L objectif du présent chapitre sera donc d évaluer, pour chaque type d effet associé à un phénomène dangereux, si les zones de dangers associées aux seuils SELS, SEL et SEI sont susceptibles de s étendre au-delà des limites de l établissement et donc d entraîner une exposition des populations à des effets significatifs. 6.2 Description des phénomènes dangereux et modélisation des effets Développement d un incendie Le risque de voir se développer un incendie dans des installations stockant des matières combustibles et inflammables est envisageable. Les produits combustibles peuvent brûler dans l air (comburant oxygène de l air) en présence d une source d inflammation. Ces 3 conditions génératrices d incendie constituent le triangle du feu. Figure 20 : Triangle du feu ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 56 sur 83

218 Condition 1 : Comburant Il s agit de l oxygène de l air dont la concentration est de 21% environ en volume. Condition 2 : Produits combustibles Les produits combustibles présents sont les matières premières plastiques et bois, les encours de fabrication (papier), les produits finis (papier), les produits stockés en palette, les emballages, les déchets ainsi que les substances (liquides, vapeurs et gaz) inflammables. Condition 3 : Source d énergie Les principales sources d inflammation pouvant être rencontrées dans l établissement : les surfaces chaudes provenant des installations électriques (éclairages, coffrets d alimentation, câbles), d engins, ou de frottements de pièces l une sur l autre, les flammes et gaz chauds associés à des travaux de soudure par point ou de découpe ponctuelle produisant des gaz chauds, des perles de soudure, des étincelles qui sont des sources d inflammation très actives, les étincelles électriques produites par un matériel électrique non conforme ou défaillant lors de la fermeture ou l ouverture des circuits, ou par des connexions desserrées, la foudre, l électricité statique si l énergie de cette source atteint le seuil minimum d inflammation, les ondes électromagnétiques émises par des systèmes produisant ou utilisant de l énergie électrique haute fréquence Effets de la survenance d un incendie Les effets d un incendie sont : l émission d un rayonnement thermique, supposé en champ libre, haute température dans l environnement proche, C'est pourquoi, conformément à l annexe 2 de l arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels, les valeurs de référence de seuils d effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées sont : Pour les effets sur l homme : 3 kw/m² : Seuil des effets irréversibles 5 kw/m² : Seuil des effets létaux 8 kw/m² : Seuil des effets létaux significatifs Pour les effets sur les structures : 5 kw/m² : Seuil des destructions des vitres significatives 8 kw/m² : Seuil des effets dominos et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures 16 kw/m² : Seuil d exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structure béton 20 kw/m² : Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton 200 kw/m² : Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes. A noter que pour les phénomènes de courte durée, type BLEVE, les seuils d effets sont les suivants : ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 57 sur 83

219 600 (kw/m2)4/3.s : - seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine 1000 (kw/m2)4/3.s : seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine 1800 (kw/m2)4/3.s : seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine. l émission de fumées issues de la décomposition des produits combustibles peut gêner l évacuation et dégager des gaz toxiques. la projection de débris. la pollution par les eaux d extinction incendie Objectifs Il s agit de modéliser le rayonnement thermique émis dans le cadre des scénarii retenus : S1 : Incendie du stockage des matières premières, S2 : Incendie du stockage de produits finis dans bâtiment principal, S3 : Incendie du stockage des produits finis dans bâtiment palette, S4 : Incendie du stockage de palettes en bois en extérieur. S5 : Incendie du nouvel entrepôt On recherche les distances correspondant aux flux suivants : 3 kw/m² (distance à effets irréversibles ou DEI), 5 kw/m² (distance à effets létaux ou DEL), 8 kw/m² (effets dominos et effets létaux significatifs) Les seuils d effets thermiques retenus dans ce scénario sont ceux fixés par l arrêté du 29 septembre Modèle utilisé Les flux thermiques ont été réalisés à partir du logiciel FLUMILOG V 4.06 développé par l INERIS en collaboration avec le CNPP et le CTICM ; il s appuie sur le modèle de flamme solide. Cette méthode prend en compte les paramètres prépondérants dans la construction des entrepôts afin de représenter au mieux la réalité. La méthode est étayée par des résultats expérimentaux de référence réalisés dans le cadre du projet FLUMILOG. La méthode développée permet de modéliser l évolution de l incendie depuis l inflammation jusqu à son extinction par épuisement du combustible. Elle prend en compte le rôle joué par la structure et les parois tout au long de l incendie : d une part lorsqu elles peuvent limiter la puissance de l incendie en raison d un apport d air réduit du foyer et d autre part lorsqu elles jouent le rôle d écran thermique plus au moins important au rayonnement avec une hauteur qui peut varier au cours du temps. Les flux thermiques sont donc calculés à chaque instant en fonction de la progression de l incendie dans la zone et de l état de la couverture et des parois. Les différentes étapes de la méthode sont les suivantes : Acquisition et initialisation des données d entrée, ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 58 sur 83

220 o o données géométriques de la zone, nature des produits entreposés, le mode de stockage, et détermination des données d entrées pour le calcul : débit de pyrolyse en fonction du temps, comportement au feu des toitures et parois Détermination des caractéristiques des flammes en fonction du temps (hauteur moyenne et émittence). Ces valeurs sont déterminées à partir de la propagation de la combustion dans la zone, de l ouverture de la toiture. Calcul des distances d effet en fonction du temps. Ce calcul est réalisé sur la base des caractéristiques des flammes déterminées précédemment et de celles des parois résiduelles susceptibles de jouer le rôle d obstacle au rayonnement. Les hypothèses émises pour les calculs sont les suivantes : - on considère que l incendie a embrasé tout le bâtiment, que les stockages s effondrent et que les produits stockés se répandent sur la totalité de la surface couverte par la zone, recouvrant les allées, les couloirs et les surfaces de travail. La base des flammes se situe au niveau du sol, - la durée de l incendie est supérieure à la durée de résistance au feu du toit et des murs de façade qui s effondrent. Seuls les murs coupe feu jouent le rôle d écran vis à vis des flux thermiques, - le volume visible de la flamme émet des radiations thermiques vers la cible alors que la partie non visible n en émet pas. Cette hypothèse est liée au modèle de la flamme solide, - l effet du vent n est pas considéré. La flamme reste par conséquent verticale et sa hauteur constante, - aucun obstacle n est interposé entre la cible et la surface en feu, - la surface en feu est supposée constante tout au long de l incendie, ce qui est majorant, - on suppose l'absence de toute intervention, ce qui est majorant. 6.3 Evaluation de l intensité des phénomènes dangereux retenus Paramètres de calculs Les produits stockés sont combustibles. On retiendra pour les calculs, la nature des produits stockés, le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) et le débit massique de combustion. La masse de produit stocké n intervient pas directement dans les calculs puisque les paramètres de combustion sont reportés en équivalents massiques. Toutefois la proportion des différents produits peut faire varier ces paramètres. En revanche, la qualité et la quantité de produits mis en œuvre influeront la cinétique de l incendie. Les paramètres principaux sont repris dans les paragraphes ci-après. Hauteur de cible La hauteur de cible retenue pour une personne est de 1,8 m au niveau du bâtiment. La présence d un merlon d environ 6 m de haut en pourtour ouest et sud du bâtiment implique des hauteurs de cibles variables selon leur emplacement : + 7,5 m par rapport au bâtiment pour les cibles situées au niveau du merlon. La présence d une topographie en pente descendante d environ 4 m sur la partie est du bâtiment et de 5m sur sa partie nord implique une hauteur de cible minimum respective à - 2,5 m et 3,5 m derrière les limites de propriété est et nord. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 59 sur 83

221 + 6 m - 5 m - 4 m + 6 m Dispositions constructives Figure 21 : Hauteurs de cibles Les dispositions constructives du bâtiment sont décrites dans le tableau ci-après. Poteaux Béton armé préfabriqué REI 120 Structure Figure 22 : Dispositions constructives du bâtiment Stock MP Stock PF bâtiment principal Bois lamellé collé REI 15 Béton armé préfabriqué REI 120 Bois lamellé collé REI 15 Stock PF bâtiment palette Bois lamellé collé REI 15 Bois lamellé collé REI 15) Stock palettes bois extérieur x x REI 120 Dimensions 81 x 32 m 180 x 82 m 39 x 28 m 790 m² 2000 m 3 en ilôts Toiture Murs et élévations Hauteur sous ferme Cantonnem ent Dallage Bac acier + isolant + étanchéité Façades extérieures : bardage double peau REI 15 portes NCF Façades intérieures : parpaing REI 120 sur 6 m de haut + bardage REI 15 (côté bureau) + portes NCF et 8 m de haut (côté process) + charpente bois REI 15 + portes CF Bac acier + isolant + étanchéité Façades extérieures : paroi béton REI 120 Façade intérieur coté process : parpaing REI 120 sur 148 m et bardage simple peau REI 15 sur 32 m (côté bureaux) charpente bois REI 15 + structure béton REI portes CF Entrepôt Autostable béton REI x 160 m Cellule 1 : 48 x 98 m Cellule 2 : 48 x 59 m Bac acier x Bac acier isolé et étanchéité membrane PVC Façades ouest: Bardage métallique double peau REI 15 + portes NCF Autres façades : Béton REI m 10 m 10 m x 12 m oui oui non x oui Béton charge : 5000 kg.m² Béton charge : 5000 kg.m² Béton charge : 5000 kg.m² x Bitume paroi nord-ouest : écran thermique REI120 au niveau de la cellule 1, et métallique double peau REI 15 au niveau de la cellule 2. paroi nord-est : bardage double peau REI 15 et 6 portes de quai, paroi sud-est : mur béton REI 120, paroi sud-ouest : mur béton REI 120, parois séparatives : mur béton REI 120 Aération 6 portes de quai 13 portes de quai 2 portes de quai x Naturelle (par portes des quais et volume des zones) Béton ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 60 sur 83

222 Stock MP Stock PF bâtiment principal Stock PF bâtiment palette Stock palettes bois extérieur Entrepôt Désenfumag e Eclairage 10 exutoires de 1 x 1 m (1 %) à commande automatique cartouche CO 2 Projecteurs lampe vapeur mercure 400 W 50 exutoires (1 %) à commande automatique cartouche CO 2 Projecteurs vapeur 400 W lampe mercure 9 exutoires de 1 x 1 m (0,8 %) à commande automatique cartouche CO 2 Projecteurs lampe vapeur mercure 400 W x Lanterneaux de désenfumage 2.00 x 3.00 m sur 2% de la toiture x naturellement : par les lanterneaux de désenfumage, et électriquement. Présence de châssis d éclairement 5.00 x 1.00 m en aluminium laqué sur la façade NO de la cellule 2. Les données sont issues des documents techniques du bâtiment, établis lors de la construction. Caractéristiques de stockage Données générales Stock MP Stock PF bâtiment principal Stock PF bâtiment palette Stock palettes bois extérieur Entrepôt C1 C2 Stockage Généralités Nombre de niveau de stockage m 6 Mode de stockage Rack + masse Rack Rack masse rack Dimensions Longueur de stockage 66,5 m 66 m 26,5 m 10 x 40 m environ 39.5 m Longueur de déport latéral (A) 0,5 m 15 m 0,5 m 0 m 3 m Longueur de déport latéral (B) 0,5 m 55 m 0,5 m 0 m 5.6 m Longueur de déport 6 m 9,3 m 6 m 0,8 m 0 m latéral ( ) 26.5 m Longueur de déport latéral ( ) 5,2 m 10 m 0,7 m 0 m 1 m Stockage en rack Nombre de double rack Largeur d'un double rack 2,2 m 2,5 m 2,5 m m Nombre de rack simple Largeur d'un rack simple 1,2 m - 1,2 m m Largeur d'allée entre les racks 2,9 m 3,2 m 2,9 m m Stockage en masse Nombre d ilôts x x X 8 x Palettes Type de palettes (*) Bois : 7 kg Carton : 1003 kg PE : 2 kg Bois : 20 kg Carton : 778 kg PE : 2 kg Bois : 20 kg Carton : 778 kg PE : 2 kg Bois : 100 kg Type 1510 (*) Les palettes sont des palettes «moyenne» en fonction de la quantité totale de produits stockés, et le nombre de palettes présentes dans chaque zone. Ces valeurs sont tirées des informations présentées au début de cette étude, dans la présentation des produits présents. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 61 sur 83

223 Matières premières : Quantité stockée : 1538 bobines de 1,4 t palettes de 800 kg = 3658 palettes de 1012 kg en moyenne. Composition des palettes : 99,8 % de papier + 0,2 % de plastique (emballage) + la palette bois. Composition moyenne : 1003 kg de papier + 2 kg de PE + 7 kg de bois (masse moyenne d une palette bois au prorata du nombre de palettes / bobines présent sur site). Produits finis : Quantité stockée : palettes de 800 kg Composition des palettes : 99,8 % de papier + 0,2 % de plastique (emballage) + la palette bois. Composition moyenne : 778 kg de papier + 2 kg de PE + 20 kg de bois. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 62 sur 83

224 Résultats des calculs des flux thermiques Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone Matière première (I1) : Figure 23: Extrait de la représentation graphique des flux thermiques I1 toutes cibles à 1,8 m Les flux ne dépassent pas des limites de propriété présence d effet domino au niveau de la porte façade nord donnant sur les bureaux. Figure 24 : Représentation graphique des flux thermiques I1 hauteur de cible réelle (en dehors du site) Les flux thermiques ne dépassent pas des limites de propriété. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 63 sur 83

225 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone produits finis (I2): Figure 25 : Représentation graphique des flux thermiques I2 toutes cibles à 1,8 m (intérieur du site) à Les flux ne dépassent pas des limites de propriété pas d effet domino sur le bâtiment palettes ni sur le stockage extérieur de palettes bois, ni sur le futur entrepôt. Figure 26 : Représentation graphique des flux thermiques I2 hauteur de cible réelle (en dehors du site) à Absence de flux. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 64 sur 83

226 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone PF bâtiment palette (I3) : Figure 27 : Représentation graphique des flux thermiques I3 toutes cibles à 1,8 m (intérieur du site) Les flux ne dépassent pas des limites de propriété pas d effet domino sur l entrepôt, ni le stockage de produits finis, ni le local de charge, ni sur le stockage extérieur de palettes bois. Figure 28 : représentation graphique des flux thermiques I3 hauteur de cible réelle (en dehors du site) Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 65 sur 83

227 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie de la zone palettes bois (I4) : Durée de l incendie : 79 min Figure 29 : Représentation graphique des flux thermiques I4 toutes cibles à 1,8 m (intérieur du site) Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. Flumilog fait apparaitre un effet Domino au niveau du local de charge. En effet, le logiciel ne nous permet pas de placer le stockage suivant une zone «atypique» possédant des recoupements (surface de stockage non rectangulaire ici). On voit que la paroi REI 120 du bâtiment palette joue bien son rôle en arrétant les flux. Il en sera donc de même pour le local charge, à condition de bien espacer le stockage de la façade du bâtiment. La durée de l incendie est de 79 min, soit inférieur à 2h. Figure 30 : représentation graphique I4 hauteur de cible réelle en dehors du site) Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 66 sur 83

228 Modélisation des flux thermiques émis en cas d incendie du futur entrepôt (I5) cellules 1 et 2 : Figure 31 : Représentation graphique des flux thermiques cellule 1 I5 cibles réelles à Aucun effet domino. Les flux de 3 kw/m² dépassent des limites de propriété, dans un champ. Figure 32 : Représentation graphique des flux thermiques cellule 2 I5 cibles réelles à Aucun effet domino sur le reste du bâti. Les flux ne dépassent pas des limites de propriété. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 67 sur 83

229 Les distances recherchées figurent dans le tableau ci-dessous. Elles sont données à partir des parois de chaque zone. Information Flumilog : Dans l environnement proche de la flamme, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé. Il est donc préconisé pour de faibles distances d effets comprises entre 1 et 5 m de retenir une distance d effets de 5 m, et pour celles comprises entre 6 et 10 m de retenir 10m. Figure 33 : Distances des flux thermiques atteintes cible à 1,8 m Flux reçu (kw/m²) Stock MP - I1 N : 11 m E : 10 m O : 11 m S : 10 m N : 10 m E : 5 m O :10 m S : 5 m N : 5 m E : non atteint O : 5 m S : non atteint Stock PF bâtiment principal - I2 N : non atteint E : non atteint O : 5 m S : non atteint N : non atteint E : non atteint O : 5 m S : non atteint non atteint 12 non atteint non atteint Stock PF bâtiment palette - I3 N : 11 m E : 14.5 m O : arrêtés par merlon S : 11 m N : 10 m E : 10 m O : 11 m S : 10 m N : non atteint E : non atteint O : 10 m S : non atteint N : non atteint E : non atteint O : 5 m S : non atteint 16 non atteint non atteint non atteint Distances (m) Stock palettes bois Extérieur - I4 N : 25.5 m E : 10 m O : 14.5 m S : 25.5 m N : 16 m E : 5 m O : 10 m S : 16 m N : 11 m E : 1 m O : 5 m S : 10 m N : 10 m E : non atteint O : 5 m S : 5 m N : 5 m E : non atteint O : non atteint S : non atteint Entrepôt cellule 1 N : 26 m E : 38 m O : 43 m S : 26 m N : non atteint E : 19 m O : 26 m S : non atteint non atteint non atteint non atteint 20 non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint Entrepôt cellule 2 N : 5 m E : 23 m O : 41 m S : 23 m N : 5 m E : non atteint O : 27 m S : non atteint N : non atteint E : non atteint O : 19 m S : non atteint N : non atteint E : non atteint O : 14.5 m S : non atteint N : non atteint E : non atteint O : 10 m S : non atteint N : non atteint E : non atteint O : 10 m S : non atteint Figure 34 : Distances des flux thermiques atteintes en dehors des limites de propriété cible réelle Distances (m) après la limite de propriété Flux reçu (kw/m²) Stock MP I1 Stock PF bâtiment principal I2 Stock PF bâtiment palette I3 Stock palettes bois Extérieur I4 3 non atteint non atteint non atteint non atteint Entrepôt cellule 1 I5-1 N : non atteint E : non atteint O : 12 m S : non atteint Entrepôt cellule 2 I5-2 non atteint 5 non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint 8 non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint 12 non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint 16 non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint 20 non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint non atteint La représentation graphique complète des scénarii incendie, ainsi que les rapports de modélisation FLUMILOG sont présentés en annexe. Annexe 10 : Rapports Flumilog et représentation graphique ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 68 sur 83

230 Conclusions modélisations incendie En l espèce, les résultats obtenus montrent que : les rayonnements de 8 kw/m² (à l origine de l effet domino) sont atteints sur la façade nord du bâtiment MP donnant sur les bureaux, sur la façade ouest du bâtiment palettes et de la cellule 2 de l entrepôt donnant sur l extérieur, sur les 4 côtés du stock extérieur de palettes bois : aucun de ces flux ne dépassent des limites de propriété. L effet domino sera maitrisé pour l ensemble des bâtiments de stockage, car il n impactera pas un espace extérieur au site, ni une zone mitoyenne. Le stockage extérieur de palette bois devra lui, respecter certaines conditions de stockage pour maitriser l effet domino. les rayonnements de 5 kw/m² (blessures graves et seuil de létalité) ne sortiront pas des limites de propriétés. les rayonnements de 3 kw/m² (limite des effets irréversibles), malgré toutes les dispositions constructives prises, sortiront des limites de propriété en cas d incendie de la cellule 1 de l entrepôt, sur la face ouest donnant sur le merlon naturel. En l état actuel, des flux thermiques de 3 kw/m² sortiront des limites de propriété. Les flux de 8 kw/m² générés par les stockages de produits finis du bâtiment palette n engendrent pas d effet domino sur le bâtiment palette ou bâtiment général, ni sur le stockage de palettes extérieur, ni sur l entrepôt. Les flux de 8 kw/m² émis par un incendie du stockage de palettes de bois extérieur n engendreront pas d effet domino sur les bâtiments de PF ou l entrepôt, à condition de respecter quelques dispositions particulières de stockage. Aucun scénario incendie de type généralisé ne sera donc modélisé. Les rayonnements de 3, 5 et 8 kw/m² des stocks modélisés n atteindront aucune construction à usage d habitation, aucun immeuble habité, aucune voie de circulation, aucun immeuble de grande hauteur, aucun établissement recevant du public, aucune voie ferrée ouverte au trafic de voyageurs, aucune voie d eau ou bassin et aucune voie routière à grande circulation. On retiendra finalement que les scénarii retenus et décrits ci-avant sont maximalistes dans la mesure où il n'est pas tenu compte des dispositions prises pour limiter les risques de survenance d'un sinistre et diminuer les conséquences en cas d'occurrence (moyens passifs et actifs de prévention et de protection telles que formation du personnel, utilisation des extincteurs, etc.). ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 69 sur 83

231 6.4 Synthèse des effets Tableau récapitulatif Les zones d effets correspondant aux scénarios modélisés sont récapitulées dans les tableaux ci-après, ainsi que les bâtiments concernés par les zones d effets, et le nombre de personnes extérieures concernées (population ou entreprises extérieures). N PhD I1 I2 I3 I4 I5 Phénomène dangereux Incendie d une zone de stockage de produits combustibles Matières premières Incendie d une zone de stockage de produits combustibles Produits finis bâtiment général Incendie d une zone de stockage de produits combustibles Produits finis bâtiment palette Incendie d une zone de stockage de produits combustibles Palettes bois - extérieur Incendie d une zone de stockage de produits combustibles 1510 Entrepôt Cellule 1 Incendie d une zone de stockage de produits combustibles 1510 Entrepôt Cellule 2 Figure 35 : Synthèse des effets Type d effet étudié Zones touchées en dehors du site Installations du site touchées Th SELS (8 kw/m²) X Bureaux Bureaux Th SEL (5 kw/m²) X Zone de transformation Voirie extérieure Bureaux Th SEI (3 kw/m²) X Zone de transformation Voirie extérieure Th SELS (8 kw/m²) X x Bâtiment palette Th SEL (5 kw/m²) X Voirie extérieure Quai chargement / déchargement Bâtiment palette Th SEI (3 kw/m²) X Palettes bois extérieures Quais chargement / déchargement Th SELS (8 kw/m²) X Voirie extérieure Voirie extérieure Th SEL (5 kw/m²) X Palettes bois extérieures Bâtiment PF Voirie extérieure Th SEI (3 kw/m²) X Palettes bois extérieures Bâtiment PF Th SELS (8 kw/m²) X Voirie extérieure Th SEL (5 kw/m²) X Voirie extérieure Th SEI (3 kw/m²) X Voirie extérieure Th SELS (8 kw/m²) x x Th SEL (5 kw/m²) x Bâtiment PF Voiries extérieure Espaces verts Th SEI (3 kw/m²) 600 m² de champs Bâtiment PF Cellule 2 Bâtiment palette Local de charge Voiries extérieure Espaces verts Th SELS (8 kw/m²) x Voiries extérieure Espaces verts Voiries extérieure Th SEL (5 kw/m²) x Espaces verts Quais Bâtiment PF Cellule 1 Th SEI (3 kw/m²) x Quais Voiries extérieure Espaces verts ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 70 sur 83

232 6.4.2 Synthèse des effets Les résultats des modélisations de flux thermiques réalisées pour les phénomènes dangereux I1 à I5 permettent de déclasser les ERC selon la gravité suivante : N PhD Gravité modélisée I1 I2 I3 I4 Modéré : pas de zone de létalité hors de l établissement Modéré : pas de zone de létalité hors de l établissement Modéré : pas de zone de létalité hors de l établissement Modéré : pas de zone de létalité hors de l établissement I5-1 A définir dans ADR I5-2 Modéré : pas de zone de létalité hors de l établissement Effets domino Les effets dominos liés à la survenance d un incendie de bâtiment n auront pas lieu : les flux de 8 kw/m² à l origine d une propagation d incendie aux installations voisines n atteignant pas d installations particulières. Les zones de stockage en bâtiment n ont pas d impacts (flux 8 kw/m²) les unes par rapport aux autres. Le stockage de palettes vides en extérieur fera l objet de prescriptions particulières de stockage afin d éviter la propagation d un incendie aux bâtiments mitoyens. En effet, des flux égaux et supérieurs à 8 kw/m² seront présents en cas d incendie de cette zone. Ces prescriptions permettront de maitriser l effet domino. Aucune modélisation d incendie généralisée n est alors à réaliser. 6.5 Analyse détaillée des risques Méthodologie Les phénomènes dangereux susceptibles de mener à des accidents majeurs sont ceux dont les effets sortent du site. Pour chaque phénomène dangereux susceptible d avoir des effets à l extérieur de l établissement, la probabilité d occurrence ainsi que la gravité des conséquences seront évalués de manière à positionner les scénarios d accidents potentiels dans le tableau de l annexe V de l arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l arrêté du 10 mai 2000 présentée ci-dessous : Probabilité (sens croissant de E à A) Gravité des conséquences sur les E D C B A personnes exposées Désastreux NON rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 Modéré MMR rang 1 ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 71 sur 83

233 6.5.2 Etude de la gravité Compte tenu des zones de dangers déterminées dans le chapitre précédent, un phénomène dangereux conduit à des zones de dangers susceptibles de sortir des limites de propriété. Entrepôt cellule 1 D après la circulaire du 10 mai 2010, relative aux règles de détermination des équivalents-personnes en permanence, la règle pour les terrains non bâtis est : «Terrains non aménagés et très peu fréquentés (champs, prairies, forêts, friche, marais, ) compter 1 personne par tranche de 10 hectares.». Les flux thermiques de 3 kw/m² dépassent des limites de propriété et atteignent : - un champ : 600 m² - nombres de personnes impactées : 0,006 (car 600 m²/ m²) Soit moins de 1 personne concernée par les effets irréversibles. Au regard de ces éléments, le niveau de gravité caractérisant ces évènements peut être qualifié de «modéré», au regard de la grille d évaluation de l arrêté du 10/05/ Etude de la probabilité Les niveaux d'occurrence d'un événement peuvent être notés selon 5 échelons (du plus faible au plus important) déterminés selon l arrêté du 29 Septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels. Classe de Probabilité Niveau d occurrence Critères qualitatifs Critère quantitatif E Evénement possible mais extrêmement peu probable n est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années installations. <10-5 D Evénement très improbable s est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité. [ ] C B A Evénement improbable Evénement probable Evénement courant un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité. s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l installation. s est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l'installation malgré d'éventuelles mesures correctives. [ ] [ ] > 10-2 Pour le scénario étudié, la classe de probabilité retenue sera la D, correspondant à un niveau d occurrence «évènement très improbable» s étant déjà produit dans ce secteur d'activité mais ayant fait l objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité Synthèse L étude détaillée des risques permet de classer l ERC selon la gravité suivante : N PhD Gravité modélisée I5-1 Modéré ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 72 sur 83

234 7. ETUDE DE REDUCTION DES RISQUES 7.1 Description des moyens d intervention Les moyens de lutte interne Toutes les dispositions sont prises pour qu un incendie soit maîtrisé dès son apparition : détection incendie sur tout le bâtiment, alarme, extincteurs, poteaux incendie privés, formation du personnel, etc Détection et alarme Le bâtiment et le futur entrepôt seront équipés de détecteurs de fumées et de chaleur reportés à l alarme incendie du site. L'alarme sonore est audible en tout point du site afin d'avertir toutes les personnes présentes d'une éventuelle situation critique. Elle a pour but de déclencher l'évacuation du personnel sur un point déterminé. Spécifiquement pour le site, le personnel de l'établissement est formé : - à la manipulation des moyens d intervention de premiers secours (extincteurs), - aux consignes de mise en sécurité des installations avec la localisation du matériel de sécurité et des coupures de sources d'énergie principalement pour les équipes de 1ère intervention. De multiples sorties de secours sont réparties sur l ensemble du site afin de faciliter l évacuation du bâtiment en cas d incendie. La détection et l alarme incendie sont périodiquement contrôlées par un organisme de contrôle agréé Sprinklage La totalité du bâtiment principal (hors bâtiment palettes) est équipée d une installation de sprinklage. Une cuve de réserve en eau de 950 m 3 est présente à l extérieur du bâtiment pour en assurer le fonctionnement. 2 groupes motopompe sont présents sur l installation. Le dimensionnement de la réserve a été réalisé selon les besoins de protection suivants : Figure 36 : Extrait du zonage de l installation sprinkler ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 73 sur 83

235 Tableau 11 : Dimensionnement de l installation de sprinklage Poste Activité Débit de protection Installations 1 Hall distribution 2 Hall distribution 3 Hall distribution 4 Expédition 8 L/m²/min sur 230 m² Atelier entretien 12 L/m²/min sur 230 m² Hall transformation 8 L/m²/min sur 230 m² Bureaux et 3 machines du hall de transformation 4 machines du hall transformation 8 L/m²/min sur 230 m² 8 L/m²/min sur 230 m² Hall transformation 8 L/m²/min sur 230 m² Hall transformation + bureaux Stock bobines - toiture Stock bobine - plateforme Stock bobine - bureaux et fosse 8 L/m²/min sur 230 m² 8 L/m²/min sur 230 m² 9 Façonnage main 8 L/m²/min sur 230 m² Grosses gouttes 20 SPK à 3.4 b Grosses gouttes 20 SPK à 3.4 b Grosses gouttes K = SPK à 3.4 b Protection voute : EC 11 K= SPK à 1.43 b 2,18 b sur 12+2 ESFR 1,4 b sur 12+2 ESFR Les documents techniques de l installation sont présentés en annexe. L adaptation des moyens en place (dont réseau sous toiture) a été attestée par un organisme extérieur compétant lors de la construction du bâtiment. Le compte-rendu d approbation du dispositif de sécurité est présenté en annexe. Il date du 13/10/08, et a été rédigé par AGF. L installation fait l objet de contrôles périodiques. Les 2 derniers rapports sont présentés en annexe. Les caractéristiques du système y sont précisées. Annexe 11 : Rapport de contrôle installation sprinklage + rapport d approbation du dimensionnement des installations + fiches techniques de l installation Le futur entrepôt sera également équipé d un dispositif de sprinklage. Ce dispositif de sprinklage sera conforme aux prescriptions des fiches techniques de FM Global ou NFPA. Cette installation sera périodiquement vérifiée, et fera l objet d un contrôle d une société externe avant sa mise en service Extincteurs 228 extincteurs permettent de répondre en nombre et en classe aux dispositions du Code du Travail. Ils sont répartis sur l'ensemble du site, conformément à la règle R4 de l APSAD. Les extincteurs à proximité des armoires ou tableaux électriques contiennent systématiquement des agents extincteurs de type CO 2. Des formations à l'utilisation des extincteurs sont dispensées au personnel du site, et renouvelées tous les 3 ans. Les extincteurs sont périodiquement contrôlés et entretenus par une société agréée. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 74 sur 83

236 RIA Des RIA sont présents dans le bâtiment. Des essais de fonctionnement seront réalisés. Les rapports de contrôles sont présentés en annexe. Annexe 11 : Rapport de contrôle des RIA Poteau incendie interne Le site possède un réseau de plusieurs poteaux incendie privés. Ils sont répartis sur tout le périmètre du bâtiment. En cas d incendie, les pompiers, informés de ce réseau, pourront se brancher directement dessus. Deux PI sont alimentés par la cuve sprinkler présente sur le site, et les autres sont alimentés par le réseau d eau public. Le plan ci-dessous précise leur emplacement et leur alimentation. Une version plus précise est présente en annexe. Figure 37 : Extrait du plan d implantation du réseau PI du site ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 75 sur 83

237 Les caractéristiques de chacun des poteaux sont reprises dans le tableau ci-dessous. Source : SDIS Ardèche, données de 2013 et 2016 pour débits et plan de masse TDB1028P1de 08/2013 pour l implantation et réseau d alimentation Tableau 12 : Caractéristiques des PI N point d eau Accès Alimentation Débit sous 1 bar Mesure de 2013 Mesure de dévidoir réseau public 144 m 3 /h 137 m 3 /h 16 dévidoir réseau public? 137 m 3 /h 223 dévidoir réseau public 111 m 3 /h 140 m 3 /h 2 dévidoir réserve sprinkler? 350 m 3 /h 224 dévidoir réseau public 136 m 3 /h 127 m 3 /h 225 dévidoir réseau public 118 m 3 /h 125 m 3 /h 7 dévidoir réseau public? 127 m 3 /h 226 dévidoir réseau public 121 m 3 /h 124 m 3 /h 227 dévidoir réseau public 130 m 3 /h 125 m 3 /h 11 dévidoir réserve sprinkler? 350 m 3 /h En 2013, des mesures en simultané du débit des différents PI du site ont été réalisées par le service Cadre de Vie de la mairie et les pompiers d Annonay. Les résultats ont été communiqués par mail par le SDIS : Pression : 8 bar - Débit utilisation 1 hydrant : 150 m 3 /h - Débit utilisation 2 hydrants : 70 m 3 /h - Débit utilisation 3 hydrants : 20 m 3 /h En 2016, de nouvelles mesures en simultanées ont été réalisées : en simultané entre le PI 225 et le PI 7, le 225 affiche : 1,5brs et 19m 3 /h. Le plan d implantation des poteaux incendie privés, ainsi que les résultats de mesure de débit sont présentés en annexe. Annexe 12 : Implantation et débits des PI Trappes de désenfumage Le mouvement de fumée dans un local en feu est en premier lieu créé par la différence de température entre le sol et le plafond. La toiture est équipée en partie haute de dispositifs d évacuation de fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés composés d exutoires, répartis à hauteur de 1 % de la surface de la toiture. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 76 sur 83

238 Les caractéristiques de ces équipements sont présentées ci-dessous. Lieu Tableau 13 : Localisation et type d exutoires de fumée Type de commande Position de la commande Bureaux atrium Electrique Sur pilier dans atrium 2 doubles Façonnés mains Cartouche CO 2 Vers porte T13 4 simples Nombre d exutoires commandé Stock MP Cartouche CO 2 Vers quai de réception 10 simples Zone transformation partie haute Zone transformation partie basse Cartouche CO 2 Vers porte T11 12 simples Cartouche CO 2 Sur mur 16 simples Maintenance Manuelle à câble Vers accès 2 simples Caisserie Manuelle à câble Vers entrée 1 simple Allée centrale Cartouche CO 2 Vers porte T4 3 doubles Stock PF 1ere zone vers quai expédition Stock PF 2eme zone après quai expédition Stock PF 3eme zone après quai expédition Stock PF zone vers quai réception Cartouche CO 2 Vers quai 1 10 simples Cartouche CO 2 Vers quai 1 15 simples Cartouche CO 2 Vers quai réception 15 simples Cartouche CO 2 Vers quai réception 15 simples Bâtiment palette Vers porte S22 8 simples Le futur entrepôt sera conforme à la réglementation le concernant. Il sera composé d exutoires représentant minimum 2 % de la surface de sa toiture. Les objectifs de désenfumage sont : - de rendre praticables les locaux incendiés par un balayage d air frais et une évacuation des fumées, assurant ainsi une visibilité suffisante, un taux d oxygène acceptable, une toxicité faible et une température supportable (sauvegarde des personnes en leur permettant de gagner les issues et intervention des secours publics), - empêcher la propagation du feu hors du volume sinistré en contrôlant les mouvements de fumée et en évacuant vers l extérieur chaleur et gaz combustibles, - maintenir plus longtemps en état de stabilité les éléments de structure par diminution de la température ambiante. Le système de désenfumage est périodiquement contrôlé par une société agréée Moyens de lutte externes Intervention des secours En cas de sinistre, les sapeurs-pompiers seront contactés par téléphone (18). Les moyens de secours à mettre en œuvre seront évalués par le Centre d Opération Départemental d Incendie et de Secours du département, en fonction du type et de l'étendue du sinistre, ainsi que de l'état d'engagement des services incendie au niveau départemental. Les voiries de circulation et d accès sont dimensionnées pour permettre l'intervention des véhicules de secours Dimensionnement des besoins en eau Les besoins en eau nécessaires pour l'intervention des pompiers en cas d un incendie majeur ont été dimensionnés et validés lors de la création du site en Le site n a pas été modifié depuis cette date. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 77 sur 83

239 Ici, les volumes d'eau sont vérifiés en fonction de l activité actuelle de l établissement. Le dimensionnement est réalisé pour un incendie sur l ensemble des plus grandes superficies sans recoupement. Plusieurs calculs ont donc été comparés. Zone non recoupée Surface Débit nécessaire calculé Stock matière première - bobines Préparation + stock produits finis (a) 2586 m² 120 m 3 /h m² 660 m 3 /h Atelier transformation 8358 m² 240 m 3 /h Cellule 1 entrepôt 4723 m² 210 m 3 /h Débit le plus pénalisant : 660 m 3 /h (a) La zone de préparation et de stockage de produit finis est séparée de l atelier transformation par une paroi de 190 m de long, dont 148 m sont constituée d une cloison parpaing REI 120 (séparation stockage de PF et atelier), et dont 32 m sont constitués par un bardage simple peau REI 15 (séparant la zone de préparation proche des quais, des bureaux). La modélisation de flux thermiques réalisée sur cette zone indique une absence de propagation des flux jusqu aux bureaux, et donc aucun effet Domino. De plus, la zone de stockage est distante de 25 m de cette paroi non CF. Le besoin en eau est donc estimé à 660 m 3 / h pour le site. Ce volume devra être disponible durant 2 h, soit 1320 m 3. Le réseau des poteaux incendie reliés au réseau d eau public est susceptible de délivrer 150 m 3 /h au maximum (utilisation d un hydrant à la fois), ou 140 m 3 /h (utilisation de 2 hydrants en même temps). Les mesures de 2016 indiquent que seule l utilisation d un PI à la fois permet d avoir un débit supérieur à 60 m 3 /h. Ainsi, il sera considéré l utilisation d un unique poteau à la fois. Pour le calcul de la D9, nous considèrerons celui dont le débit est le plus faible, cas le plus pénalisant, soit 124 m 3 /h. Les PI présents sur le réseau d alimentation de la cuve sprinkler peuvent délivrer un débit cumulable au premier. Les essais indiquent un débit de 350 m 3 /h. Cependant, en cas d incendie, ce débit sera partagé avec l alimentation des têtes de sprinklage. Lors du dimensionnement de la réserve de 900 m 3, 171 m 3 ont été attribués à l utilisation des 2 PI. Par conséquent, sera considéré dans la D9, une disponibilité de 171 m 3 d eau sur 2 h, soit 85 m 3 /h. Le débit d eau utilisable sur site est donc de 209 m 3 /h ou 419 m 3 sur 2 heures. Une réserve en eau supplémentaire est donc à prévoir sur le site d un volume de 900 m Réserve en eau Une réserve supplémentaire de 900 m 3 sera installée à proximité de la cuve sprinkler existante Dimensionnement des rétentions des eaux d extinction Il s agit d un calcul théorique réalisé selon les règles qui seraient applicables si l établissement était créé aujourd hui. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 78 sur 83

240 Tableau 14 : Calcul du volume de rétention des EEI Besoins pour la lutte extérieure Résultat du document D9 : (besoin en m3/h * 2 heures minimum) Volume réserve intégrale de la source principale en Sprinklers m3 ou besoin X durée théorique maxi de 900 fonctionnement Rideaux d'eau Besoins X 90 min 0 Moyens de lutte intérieure contre l'incendie RIA A négliger 0 Mousse HF et MF Débit de sollution moussante X temps de noyage (en général 15 à 25 min) 0 Brouillard d'eau et autres systèmes Débit X temps de fonctionnement requis 0 + Volumes d'eau liés aux intempéries 10L/m² de surface de drainage 512 Surface de drainage (m²) Présence de stock de liquides 20% du volume contenu dans le local contenant le plus grand volume 18 Local volume de liquide contenu en m3 cellule 1 90 = Volume total de liquide à mettre en rétention en m Le volume de rétention des eaux d extinction à retenir s élèverait à 2750 m 3, si le bâtiment était créé aujourd hui. Pour cela, un bassin de rétention de 2750 m 3 sera créé dans l enceinte du site, à l est du bâtiment, à proximité des limites de propriété. Ce bassin aura une double fonction : rétention des EEI en cas d incendie, et rétention des eaux pluviales en cas de forte pluie. 7.2 Description des moyens organisationnelles Organisation du stockage D après les modélisations d effets thermiques réalisées au chapitre précédant, le stockage extérieur de palettes bois est susceptible de produire des effets domino. Les flux thermiques de 8 kw/m² à l origine de l effet domino atteignent 11 m en face nord. Le bâtiment de stockage de produits finis n est pas équipé d écran thermique en façade, contrairement au local de charge et au bâtiment palettes qui en sont dotés. Pour limiter le risque d un effet domino, les palettes bois devront être stockées selon les contraintes suivantes : - stockage distant de minimum 15 m de la paroi sud du bâtiment de stockage existant de produits finis, donc présence d une allée de 3 m en bordure de zone de stockage, - Cette contrainte pourra être signalée au sol par un traçage hachuré adapté identifié «pas de stockage sur cette zone», ou toute autre signalétique équivalente Elimination des sources d inflammation et points chauds Une interdiction générale de fumer (hors zone fumeur) est de rigueur dans l ensemble du site. Des panneaux implantés en divers points du site et sur les portes d'entrée rappellent cette interdiction. Il est interdit de réaliser des feux nus sur le site ou d'effectuer un travail par point chaud sans l'établissement d'un permis de feu préalable. La procédure du permis de feu concerne systématiquement tous les travaux de réparation, d'entretien ou d'aménagement par points chauds réalisés sur le site. Cette autorisation est délivrée par le chef d'établissement ou ses ayants droits selon procédure de délégation. Les consignes de sécurité et plans d'évacuations sont affichés en permanence à des emplacements stratégiques dans l'ensemble des locaux. Ils indiquent notamment : - les consignes d'évacuation et de protection, - le numéro d'appel du chef d'établissement, - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 79 sur 83

241 - les moyens d'extinction à utiliser Prévention liée à l électricité, foudre Risque électrique et électricité statique Afin d'éviter tous les risques associés à l'exploitation des installations (défaut électrique, échauffement, ), celles soumises à vérification périodique sont contrôlées régulièrement par des organismes agréés. La conformité aux normes de sécurité de l'ensemble du matériel sur site est donc validée à chaque visite. Dans le cas contraire, les remarques faites par l'organisme de contrôle seront reprises dans des plans d'action de mise en conformité. La prévention des incendies d'origine électrique fait l'objet de mesures réglementaires et normatives fixées principalement par deux textes : le décret du 14/11/88 et code du travail R et la norme NF C Les équipements électriques du site suivent les obligations de ces textes, tant en matière de conception que de vérifications périodiques. La mise à la terre de l'ensemble des équipements métalliques permet par ailleurs d'évacuer les accumulations de charges dues à l'électricité statique. Enfin, l'établissement est également équipé d'un interrupteur général permettant de couper l'alimentation générale du site en cas d'urgence. L installation électrique est réalisée selon les règles de l art de façon à éviter tout risque de court-circuit ou de défaut d équipotentialité. Les installations électriques sont conformes aux textes et normes suivantes (non exhaustif) : - Décret n du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. - Directive 94/9/CE du parlement européen et du conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et décrets d application ; - Décret n du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. - Normes NFC et ; - Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les ICPE et susceptibles de présenter des risques d'explosion Risque foudre Même relativement faible, le risque foudre ne doit pas être négligé sur le secteur. Un système de protection foudre (SPF) de niveau I doit être mis en place sur le bâtiment usine, ainsi que les parafoudres associés. Le bâtiment sprinkler est auto-protégé. Un système de protection foudre de niveau IV devra être mis en place sur le futur entrepôt, ainsi que des parafoudres d arrivée de ligne, de type 1 sur toutes les lignes de puissance et de communication qui entrent dans la structure. Le local de charge sera auto-protégé. Les rapports foudre correspondant ont été présentés en annexe. Les mesures de protection comprennent l installation de 10 paratonnerres et 12 descentes, des liaisons équipotentielles et des tranchées. Elles nécessitent un investissement de , planifié pour être réalisé dans les 24 mois qui suivront la date de l arrêté préfectoral d autorisation d exploiter. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 80 sur 83

242 7.2.4 Organisation de la sécurité Evaluation des risques professionnels L évaluation des Risques Professionnels prévue au décret n du 5 novembre 2001 est en cours d actualisation annuelle par. Le document unique liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques. Le DU préconise également des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action Gestion de la sécurité Le site dispose d un registre de sécurité pour chaque zone d activité. Des consignes de sécurité ainsi qu un règlement intérieur sont également affichés dans les locaux du site et présentés au personnel. Les plans d évacuation et de localisation des détecteurs incendie et des extincteurs sont également affichés dans les bureaux et les zones de stockage et de transformation. Du personnel formé au risque incendie est présent sur le site afin de pouvoir intervenir au plus vite sur le départ de feu et alerter les secours dans les plus brefs délais Evacuation du personnel Une détection incendie est en place sur le site et reportée à l alarme incendie afin de prévenir au plus vite le départ d un feu et l évacuation du personnel. Un appel au SDIS sera alors effectué. Le site comprend 23 issues de secours réparties sur l ensemble du site, afin d éviter toute impasse et de permettre une évacuation rapide en cas d incendie. Les issues de secours sont matérialisées afin que l évacuation du personnel puisse s effectuer sans difficulté après la transmission de l alerte. Des exercices d évacuation du personnel sont régulièrement organisés, et font l objet d un rapport d exercice d urgence. Ces rapports permettent d identifier les erreurs réalisées lors de l évacuation, et ainsi d améliorer les consignes de sécurité Malveillance et dispositions anti-intrusion L'accès au site est interdit au public. L enceinte du site est entièrement clôturée Formation et qualification du personnel Les opérateurs sont formés aux procédures de travail et informés des consignes de sécurité à respecter par le suivi d'une formation spécifique, appropriée aux spécificités de l'entreprise et à l'activité sur le poste de travail. Les postes présentant un risque particulier sont exclusivement occupés par du personnel qualifié. Les opérations délicates menées par des intervenants d'entreprises extérieures, se font sous le contrôle d'une personne qualifiée de l'établissement, par le biais des plans de prévention et permis de feu. 44 sauveteurs secouristes du Travail sont présents sur le site, conformément aux exigences du code du travail. Plusieurs formations sont dispensées au personnel de manière régulière : - formation manipulation des extincteurs, - formation évacuation et essais, - formation SST. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 81 sur 83

243 7.3 Description des travaux prévus Les travaux envisagés seront ceux qui permettront de répondre aux exigences réglementaires applicables au site. Le site est soumis à Autorisation pour l activité de transformation de papier (rubrique 2445) : cette rubrique ne dispose à ce jour d aucun texte spécifique. Cependant, le site doit répondre aux exigences découlant des activités existantes et qui ont déjà fait l objet de récépissé. - dépôt de papier et de bois (déclaration faite en 2000) (rubrique 1530) : arrêté du 30/09/08, applicable selon l annexe II. - charge d accumulateur (déclaration faite en 1990) (rubrique 3 devenu 2925): arrêté n 3 - impression (déclaration faite en 1990) (rubrique 405 devenue 2450) : arrêté du 16/07/03. Le futur entrepôt sera soumis à Enregistrement pour le stockage de produits combustibles (1510). Les travaux prévus sur le site sont rappelés dans le tableau suivant. Tableau 15 : description des travaux prévus Travaux prévus Coût HT Délai fin de travaux Mise en place de 5 séparateurs hydrocarbures Lors des travaux Création d un bassin de rétention des eaux d extinction incendie Lors des travaux Mise en place d une capacité d eau d extinction supplémentaire de 900 m Lors des travaux Installation des installations de protection contre la foudre Lors des travaux Création d un local de charge de batteries Non précisément chiffré Lors des travaux Total des dépenses : ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 82 sur 83

244 8. CONCLUSION Les résultats des modélisations de flux thermiques réalisées pour les phénomènes dangereux I1 à I5 permettent de déclasser les ERC selon la gravité suivante : modéré (pas de zone de létalité hors établissement). Le nouveau tableau des risques est le suivant : Gravité de conséquences sur les personnes exposées Désastreux Probabilité (sens croissant de E à A) E D C B A Catastrophique Important Sérieux Modéré I5 Au regard de la grille ci-dessus, les moyens qui sont mis en œuvre sur le site de la société SAS permettent d atteindre un niveau de risque faible pour les scénarii majeurs, compte tenu de l'état des connaissances. En conclusion, sur le site de la société et au regard : - des mesures compensatoires de prévention et de protection existantes, - des mesures compensatoires de prévention et de protection prévues (mise en place d une rétention des eaux d extinction incendie, ), - des mesures d intervention extérieures, le niveau de risque engendré par l activité du risque est acceptable. ETUDE DE DANGERS Version 3.0 Page 83 sur 83

245 Notice d hygiène et sécurité V3.0 Dossier de demande d Autorisation d exploiter une ICPE Régularisation administrative et projet de construction d un entrepôt 1510 à enregistrement FAD8163 Octobre 2016 Fait l objet d une demande de permis de construire SAS 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay SAS Thomas BONHOMME Thomas.Bonhomme@canson.com 67 rue Louis et Laurent Seguin Annonay Christelle NAUMOWICZ et Guillaume PEYCELON Agence HSE Loire Drôme Ardèche Bureau de Saint-Etienne 1 rue de la Logistique Technopôle BP Saint-Etienne Tél. : Fax : Christelle.eichinger@socotec.com Guillaume.peycelon@socotec.com

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection de l Environnement Installation classée soumise à autorisation

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

CONTEXTE ADMINISTRATIF

CONTEXTE ADMINISTRATIF Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

entourer les catégories E q u i p e m e n t c o n c e r n é Lieu d'implantation : Charge initiale : Kg

entourer les catégories E q u i p e m e n t c o n c e r n é Lieu d'implantation : Charge initiale : Kg FICHE D'INTERVENTION sur CIRCUIT de FROID, CLIMATISATION, POMPE A CHALEUR (fixe) CONTENANT des CFC HCFC ou HFC à conserver 5 ans par l'opérateur et le détenteur suivant le Code de l'environnement articles

Plus en détail

Introduction 3. 1. Cadre réglementaire Installations Classées pour la Protection de l Environnement 4. 1.1. Généralités sur les ICPE 4

Introduction 3. 1. Cadre réglementaire Installations Classées pour la Protection de l Environnement 4. 1.1. Généralités sur les ICPE 4 Introduction 3 1. Cadre réglementaire Installations Classées pour la Protection de l Environnement 4 1.1. Généralités sur les ICPE 4 1.2. Le cas des entrepôts : exigences /textes décodés 10 2. L application

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule Commune de Préambule La société H. REYNAUD & FILS est spécialisée dans la production et la commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases

Plus en détail

DETECTION DE NIVEAU LA GAMME

DETECTION DE NIVEAU LA GAMME DETECTION DE NIVEAU LA GAMME Plaisance, Le Haut May 61110 BRETONCELLES Tel: 02.37.37.25.85 Fax: 02.37.37.29.70 A PALETTE ROTATIVE LA GAMME : ERMAP propose une vaste gamme d indicateurs de niveau définie

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

Mission d Observation de la Biomasse

Mission d Observation de la Biomasse Les synthèses de l AREC Mission d Observation de la Biomasse ENQUETE REGIONALE SUR LES CHAUFFERIES COLLECTIVES A BOIS DECHIQUETE (Saison de chauffe 2008-2009) 2009) Chiffres clés 114 chaufferies collectives

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

FROID ET CLIMATISATION

FROID ET CLIMATISATION SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France» 16 rue Saint-Nicolas 75012 PARIS Tél. : 01 43 42 33 02 Fax : 01 43 42 20 41

Plus en détail

Indicateurs Normes Codes de conduite. Françoise Berthoud Grenoble, 12 juin 2012

Indicateurs Normes Codes de conduite. Françoise Berthoud Grenoble, 12 juin 2012 Indicateurs Normes Codes de conduite Françoise Berthoud Grenoble, 12 juin 2012 Pas de normes globales.. Mais 2 initiatives importantes Recenser les Normes concevoir un document (2013) (Coordination Group

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

Pompe à chaleur Air-Eau. Confort et économies

Pompe à chaleur Air-Eau. Confort et économies Pompe à chaleur Air-Eau Confort et économies Le système de chauffage réversible de l avenir! Un pas en avant pour réduire les émissions de CO₂. L augmentation des émissions de CO₂ et autres gaz à effet

Plus en détail

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette

Plus en détail

FROID ET CLIMATISATION

FROID ET CLIMATISATION SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France» 16 rue Saint-Nicolas 75012 PARIS Tél. : 01 43 42 33 02 Fax : 01 43 42 20 41

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine

NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine «Capteur autonome eau chaude» Choix de la gamme ECOAUTONOME a retenu un capteur solaire

Plus en détail

La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement

La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement La mise en œuvre du principe de participation du public défini à l article 7 de la charte de l environnement Journée de formation commissaires enquêteurs du 14 novembre 2013 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Book de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM

Book de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM Book de formation Assurance voyage et services aux voyageurs Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM Dernière mise à jour le 30/03/2009 Contacts utiles Service

Plus en détail

Chapitre 11 Gestion d une affaire

Chapitre 11 Gestion d une affaire Chapitre 11 Gestion d une affaire GENERALITES SUR LA GESTION D UNE AFFAIRE p. 2 1-PREPARATION DE L AFFAIRE A : Le cahier des charges p.2 Exercice 1 B : Le devis estimatif p.6 Exercice 2 C : Conception

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité.

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité. Logiciel de Gestion DL NÉGOCE Le spécialiste du Négoce Une expérience de plus 20 ans DL NÉGOCE, forte d une expérience de plus de 20 ans (issue des sociétés historiques du groupe), a conçu et développé

Plus en détail

1 ère agence d Annonces Légales en France. Toutes vos annonces légales, tous les journaux habilités Un seul interlocuteur

1 ère agence d Annonces Légales en France. Toutes vos annonces légales, tous les journaux habilités Un seul interlocuteur 1 ère agence d Annonces Légales en France Toutes vos annonces légales, tous les journaux habilités Un seul interlocuteur Un Service Spécialisé aucun coût supplémentaire RELECTURE de l annonce ATTESTATION

Plus en détail

Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz

Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz LE TERRITOIRE Le Parc d Activités de Fosses / Saint-Witz est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Roissy Porte de

Plus en détail

Eau chaude Eau glacée

Eau chaude Eau glacée Chauffage de Grands Volumes Aérothermes Eau chaude Eau glacée AZN AZN-X Carrosserie Inox AZN Aérotherme EAU CHAUDE AZN AZN-X inox Avantages Caractéristiques Carrosserie laquée ou inox Installation en hauteur

Plus en détail

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse 60 Tarif Public H.T. (réservé aux professionnels) Verre cellulaire FOAMGLAS T4+ FOAMGLAS S3 FOAMGLAS F FOAMGLAS TAPERED FOAMGLAS BOARD PANNEAU READY

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail Rayonnages Inspection & Entretien De l'inspection par les experts au remplacement des pièces de rayonnages défectueuses selon la norme DIN EN

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

WILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France

WILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Wilog ERP Terroir v1.2 25 Février 2014 WILOG ERP Terroir Gestion commerciale Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Téléphone : +33 (0)3 83

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

Catalogue Formation 2015

Catalogue Formation 2015 Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur Jean Claude LOSTE - Géomètre Expert Foncier D.P.L.G. retraité 663, Avenue Brémontier 40150- HOSSEGOR Tél: 05 58 43 91 21 Commune de LABOUHEYRE ENQUETE PUBLIQUE Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Plus en détail

MANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières

MANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières Transport scolaire et adapté Transport urbain Transport pédagogique et culturel Lignes Régulières Page 1 sur 9 SOMMAIRE Pages 1. POLITIQUE QSE... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 3 2.1 Organigramme....

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Les technologies alternatives au nettoyage de vêtements et d articles textiles au perchloréthylène

Les technologies alternatives au nettoyage de vêtements et d articles textiles au perchloréthylène Fiche introduction Les technologies alternatives au nettoyage de vêtements et d articles textiles au perchloréthylène Introduction L activité de pressing a pour vocation de nettoyer, pour le compte de

Plus en détail

Outil 1 : Les procédures en matière d ICPE..p.2. Outil 2 : Responsabilité pénale de l exploitant d entrepôt.p.7

Outil 1 : Les procédures en matière d ICPE..p.2. Outil 2 : Responsabilité pénale de l exploitant d entrepôt.p.7 Outil 1 : Les procédures en matière d ICPE..p.2 Outil 2 : Responsabilité pénale de l exploitant d entrepôt.p.7 Outil 3 : Outil d identification du classement ICPE d un entrepôt p.15 Outil 4 : Arrêté du

Plus en détail

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME DANS LE CADRE DU PROJET GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME SEPTEMBRE 2010 Avec le soutien de Les auteurs assument l'entière responsabilité du

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

Demande création école boomerang.doc Page 1 sur 6

Demande création école boomerang.doc Page 1 sur 6 Page 1 sur 6 DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION D ÉCOLE DE BOOMERANG 1 Renseignements administratifs Nom :... Prénom :... Adresse... Code postal... Commune... Téléphone fixe :... Téléphone mobile :... Mail

Plus en détail

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel H1303 - Intervention techniue en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Appellations Animateur / Animatrice en déchets en industrie Technicien / Technicienne en environnement, sécurité et conditions

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Enseigner la santé et la sécurité au travail

Enseigner la santé et la sécurité au travail Enseigner la santé et la sécurité au travail Évolution des formations aux habilitations associées aux différents diplômes Conséquences de l évolution de la nouvelle règlementation (NF C 18-510, UTE C 18-550).

Plus en détail

Le code à barres EAN 13 mes premiers pas...

Le code à barres EAN 13 mes premiers pas... Le code à barres EAN 13 mes premiers pas... k étape 1 Vous venez d adhérer à GS1 France, Vous souhaitez connaître les démarches à suivre pour mettre en place un code à barres sur vos emballages. Ce guide

Plus en détail

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013 COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre

Plus en détail

DOSSIER N 4: LES COUTS FIXES ET VARIABLES EN LOGISTIQUE

DOSSIER N 4: LES COUTS FIXES ET VARIABLES EN LOGISTIQUE BAC PRO LOGISTIQUE: GESTION QUANTITATIVE DOSSIER N 4: LES COUTS IXES ET VARIABLES EN LOGISTIQUE Objectif : Calcul et appréciation des différents coûts logistiques.(rappels) Dans l optique de la réalisation

Plus en détail

Sommaire : Traceurs de chantier Page 4. Piquets bois Page 5. Marqueurs et feutres Pages 6 et 7. Repères de chantier Pages 8 et 9

Sommaire : Traceurs de chantier Page 4. Piquets bois Page 5. Marqueurs et feutres Pages 6 et 7. Repères de chantier Pages 8 et 9 Nos Partenaires : Sommaire : Traceurs de chantier Page 4 Piquets bois Page 5 Marqueurs et feutres Pages 6 et 7 Repères de chantier Pages 8 et 9 Cibles réfléchissantes Pages 10 et 11 Page 3 Traceurs de

Plus en détail

Stock-It. Présentation succincte. Le logiciel de gestion de stock d un professionnel

Stock-It. Présentation succincte. Le logiciel de gestion de stock d un professionnel 1/9 Présentation succincte Le logiciel de gestion de stock d un professionnel STOCK-IT System est un logiciel développé et utilisé quotidiennement depuis plusieurs années par une société de services dont

Plus en détail

Actionneurs électriques BVE / VT600 - VT1000. Notice de montage et d'entretien

Actionneurs électriques BVE / VT600 - VT1000. Notice de montage et d'entretien IM-R01-377 ST Indice 1a 04.11 Actionneurs électriques BVE / VT600 - VT1000 Notice de montage et d'entretien 1 - Consignes de sécurité 2 - Généralités 3 - Montage mécanique 4 - Câblage électrique 5 - Maintenance

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

DES MINES BUREAUX EXISTANTS

DES MINES BUREAUX EXISTANTS GRAND-DUCHÉ DE Luxembourg ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT --------------- Service des établissements classés GRAND-DUCHE DE Luxembourg INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES Luxembourg, le 20 décembre 1999

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Colle époxydique multi usages, à 2 composants

Colle époxydique multi usages, à 2 composants Notice Produit Edition 20 01 2014 Numéro 9.11 Version n 2013-310 01 04 02 03 001 0 000144 Colle époxydique multi usages, à 2 composants Description est une colle structurale thixotrope à 2 composants,

Plus en détail

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,

Plus en détail

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 Organisme gestionnaire : UNIVERSITE LILLE 1 59655 Villeneuve d'ascq Cedex Siret : 19593559800019 Tél 03 20

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Construction. Sarnavap 5000E SA. Pare-vapeur. Description du produit. Tests

Construction. Sarnavap 5000E SA. Pare-vapeur. Description du produit. Tests Notice Produit Edition 09.2012 Identification no4794 Version no. 2012-208 Sarnavap 5000E SA Pare-vapeur Description du produit Sarnavap 5000E SA est un pare-vapeur auto-adhésif pour système en adhérence

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

La méthanisation des matières organiques

La méthanisation des matières organiques Direction Départementale des Territoires de l Orne Service Aménagement et Environnement Bureau Aménagement du Territoire La méthanisation des matières organiques Fiche n 2 bis Informations sur l injection

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX FORMULAIRE DE DEMANDE AMBASSADE D AIDE NON DU REMBOURSABLE JAPON POUR PETITS PROJETS B.P. 2259 LOCAUX Libreville - GABON AMBASSADE

Plus en détail

Notice de travai consigne de livraison

Notice de travai consigne de livraison Notice de travai consigne de livraison Consigne de livraison pour cartonnages ESCHA S.A.S. Sommaire 1. Objectif Fonction 2. Domaine d'application 3. Délai de livraison et retard de livraison 4. Présentation

Plus en détail

Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main

Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main 2 LES ETAPES DE VOTRE DEMANDE D ATTESTATION DE CAPACITE AVEC LE CEMAFROID Transmettre le bon de commande complété avec le

Plus en détail

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS 2013 ( DEMANDE DE PARTICIPATION ) à retourner avant le 17 novembre 2012 au Parc des Expositions et Congrès d Orléans u CORRESPONDANCE Raison sociale :... Adresse

Plus en détail