Informations générales

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1 Informations générales OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU FONDS Se référer au document de présentation de cet appel à projet, que vous trouverez en suivant ce lien : content/uploads/201/07/reglement_intervention_axe3.pdf OBJECTIFS OPÉRATIONNELS DE CET APPEL A PROJET La multiplication des projets artistiques transdisciplinaires, associée aux difficultés pour les opérateurs à financer l innovation, nécessite de modifier les pratiques et les usages numériques et de permettre aux acteurs de développer des outils professionnels et des stratégies en lien avec ces nouveaux besoins. Par ailleurs, ces évolutions s accompagnent d une mutation profonde du modèle socio économique de la culture qui suppose de renforcer les compétences numériques en interne. L objectif de cet Appel à projet est donc de développer une méthodologie opérationnelle visant à aider les opérateurs de musiques actuelles et de variétés dans leur stratégie de transition vers le numérique. Il s agit d apporter un soutien : aux nouvelles formes artistiques émergentes exploitant l'outil numérique de manière innovante (expérimentations, croisements artistiques, formes de rémunération de la création, ), aux actions de médiation artistique et d implication des publics s appuyant sur l outil numérique aux expérimentations relevant de nouvelles formes de rémunération de la création et aux nouveaux outils et usages professionnels (innovations technologiques ou d'usages, stratégiques de promotion ou de commercialisation,...) aux investissements nécessaires au développement des projets numériques (petit équipement numérique, services extérieurs,...). Les projets pouvant être aidés au titre de cet axe privilégieront la coopération associant les différents acteurs de la chaîne de valeur. BÉNÉFICIAIRES Les aides attribuées dans le cadre de cet Appel à projet sont réservées aux structures affiliées au CNV et dont le siège est situé sur le territoire de la Région Aquitaine. Conformément au règlement intérieur du CNV, ces structures doivent se trouver, au moment de l'attribution de l'aide, dans une situation de régularité au regard de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de variété comme de l'ensemble des obligations professionnelles. Elles doivent par ailleurs avoir été créées deux années franches au moins avant la date d'attribution de l'aide. Certaines des aides attribuées peuvent l'être au bénéfice de projets concernant une multiplicité d'acteurs. Dans ce cas, l'obligation d'affiliation au CNV ne concerne que la seule structure porteuse du projet au nom des autres et à qui l'aide est attribuée et versée. INSTRUCTION DU DOSSIER La gestion de cet Appel à projet ainsi que l'instruction des dossiers relève d'un comité de programmation composé de deux représentants de l'état, deux représentants du CNV et deux représentants de la Région Aquitaine. DÉPÔT DU DOSSIER De manière expérimentale en 201, et afin de faciliter le travail des opérateurs et partenaires publics, les candidatures sont à renseigner grâce à ce questionnaire en ligne. Les pièces jointes et le budget prévisionnel détaillé seront exceptionnellement centralisés auprès du RAMA qui assurera la transmission aux membres du Comité de Programmation du «Fonds pour l accompagnement aux mutations économiques». Ces pièces jointes sont donc à envoyer, en parallèle de ce questionnaire, à l'adresse suivante direction@le rama.org DATE LIMITE DU DÉPÔT DES CANDIDATURES Les candidatures par le biais de ce questionnaire en ligne sont à rendre le 2 août 201 au plus tard. IMPORTANT : seule la personne à qui est envoyé ce questionnaire est habilitée à le remplir (identifiée via son adresse IP). Veillez donc à ne pas faire circuler ces informations. Par ailleurs, sachez que vous pouvez tout à fait remplir ce questionnaire en plusieurs fois. C'est seulement lorsque vous aurez validé la dernière page que le dossier sera considéré comme terminé. 1. Nom du projet, ou rapide description (300 caractères maximum) Page 1

2 2. Structure porteuse du projet Nom Numéro et rue Code postal Ville Siret (exemple : ) Numéro d'affiliation au CNV 3. Représentant légal de la structure Prénom et nom Fonction Mail 4. Personne en charge du dossier Prénom et nom Fonction Mail Téléphone. Concernant ce projet, vous demandez une aide pour une action de : préfiguration amorçage développement essaimage 24). Indiquez le nombre de mois prévus pour la réalisation de cette action (entre 12 et 7. Montant de la subvention demandée Montant maximum : Page 2

3 Description de l'action Prenez soin de décrire clairement et succinctement votre action (enjeux, objectifs opérationnels,...). CONSEIL IMPORTANT : pour des raisons techniques, les champs de textes ne permettent pas une bonne visibilité pour la rédaction de vos réponses. Nous vous conseillons donc de rédiger préalablement vos réponses à l'aide d'un éditeur de texte (Word, Libreoffice,...) et de simplement "copier coller" vos réponses au moment du remplissage du questionnaire en ligne. Privilégiez une mise en page simple (sans gras, ni italique, sans photo,...) 8. Historique du projet (1 page maximum) Exemples : d'où vient ce projet, qui en est à l'origine, quels sont les constats qui ont amené à ce projet,...? Page 3

4 9. Résumé du projet (1 page maximum) Exemples : résumé des principaux enjeux, objectifs stratégiques du projet, à quelles problématiques permet il de répondre,...? 10. Objectifs de l action (2 pages maximum) Exemples : objectifs opérationnels concrets, présentation des publics cibles,... Page 4

5 11. Moyens mobilisés pour la réalisation (2 pages maximum) Exemples : modalités de gouvernance, communication, ressources humaines ou financières, etc 12. Partenariats (1 page maximum) Exemples : Nom, statut juridique, localisation, rapide description de leurs activités, de leurs actionnaires ou adhérents, de leurs bénéficiaires habituels, leur rôle au sein du projet collectif, indiquez, le cas échéant, l'inscription de votre projet dans un projet territorial plus large (local, régional ) Page

6 13. Méthodologie d évaluation envisagée (1 page maximum) Exemples : par qui sera faite l'évaluation, à quelles étapes du projets, quels sont les principaux indicateurs, quels sont les livrables,...? Page

7 Synthèse budgétaire IMPORTANT : Le budget prévisionnel détaillé de l'action est à envoyer par mail à direction@le rama.org DÉPENSES ÉLIGIBLES : En cohérence avec le Règlement de l'union européenne n 1/2014 de la Commission du 17 juin 2014, dit «Règlement général d exemption par catégorie» (RGEC), les dépenses éligibles sont celles identifiées à l'article 3 paragraphe, directement liées au projet (voir document de présentation de l'appel à projet). L aide s applique à des dépenses effectuées pendant une période maximale de 24 mois consécutifs à compter de la date de démarrage de l action. MODALITÉ DE L'AIDE ET COFINANCEMENTS : Le montant maximum de l'aide est plafonnée euros. Les porteurs de projets dont les actions seront financées au titre de cet Appel à projets, pourront, le cas échéant, bénéficier de crédits relevant des dispositifs de droit commun du CNV et de la Région ou de l État. Elles pourront également bénéficier de subventions d'autres partenaires et fonds publics, notamment les crédits des fonds européens et du Contrat de Plan État/Région. Le montant maximal des aides publiques ne peux excéder 80 % du montant total des dépenses éligibles. L aide sera versée en deux fois : 70% au démarrage et 30% à la remise du bilan opérationnel et financier du projet. IMPORTANT : Dans un souci de bonne gestion financière, tout budget prévisionnel se doit d être sincère et véritable au risque de l'application d'un règle de prorata de la subvention régionale au vu du budget définitif. 14. Charges prévisionnelles de l'action Charges de structures Charges de personnels Autres charges Total des charges 1. Produits prévisionnels de l'action Produits d'exploitation Subvention liée à cet appel à projet (max ) Subvention Ville Subvention Intercommunalité Subvention Département Subvention État Autres subventions publiques (Europe,...) Autres produits Total des produits Page 7

8 1. Commentaires éventuels sur le budget prévisionnel de l'action Page 8

9 Auto évaluation du projet Cette démarche d'auto évaluation est facultative. Elle peut vous servir à mieux cerner votre projet et, éventuellement, les marges d'amélioration dans le portage de la démarche. Elle concerne la conduite de votre projet plus que ses objectifs concrets. Elle est conçue pour vous aider dans la construction de votre projet et dans la réponse à ce dossier de demande d'aide. Ces éléments ne seront pas pris en compte dans l'instruction des dossiers de candidature. Ils seront consolidés de manière globale afin de mesurer les besoins en accompagnement des acteurs et de faire évoluer les politiques publiques liées aux musiques actuelles. 17. Grille d'auto évaluation du projet Se référer à la grille d'auto évaluation en annexe 1 du document présentant l'appel à projet : rama.org/wp content/uploads/201/07/reglement_intervention_axe3.pdf Place des bénéficiaires gfedc gfedc gfedc gfedc Nature du collectif gfedc gfedc gfedc gfedc Intervention du collectif gfedc gfedc gfedc gfedc Ancrage territorial gfedc gfedc gfedc gfedc Gouvernance gfedc gfedc gfedc gfedc Ressources, économie du projet gfedc gfedc gfedc gfedc Logique d accessibilité gfedc gfedc gfedc gfedc Logique de service gfedc gfedc gfedc gfedc Rupture avec l existant gfedc gfedc gfedc gfedc Capacité de promotion de la diversité culturelle Facteurs environnementaux gfedc gfedc gfedc gfedc gfedc gfedc gfedc gfedc Commentaires éventuels Page 9

10 Pièces à joindre en annexes de ce dossier numérique en ligne Une fois validé votre dossier numérique en ligne, merci de faire parvenir les documents suivants par mail à rama.org Attention : L inexactitude des renseignements portés sur ce dossier ainsi que le non respect du délai de saisine conduiront au rejet ou à l ajournement de la demande. Pendant l instruction, toute modification inhérente à la structure ou au projet devra nous être signalée dans les meilleurs délais. 18. Rappel des pièces à joindre Une lettre de saisine à l attention du Comité de programmation du «Fonds pour l accompagnement aux mutations économiques» Le budget prévisionnel détaillé et complet de l'action pour laquelle vous demandez une subvention dans le cadre de cet appel à projet Un avis de situation au répertoire SIRENE Pièces justificatives relatives au statut juridique de la structure (selon les cas : extrait de Kbis récent, insertion au Journal Officiel et le récépissé de déclaration en Préfecture) Tout document que vous jugerez utiles pour la bonne instruction de votre demande (dossier de presse, programmes, ouvrage représentatif, etc.) Oui Page 10

11 Attestation sur l'honneur Cette attestation numérique concerne et engage le représentant légal de la structure porteuse du projet. Attention : Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles 441 et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. IMPORTANT : la validation de cette page déclare que votre dossier numérique en ligne est terminé, clos et définitif. Une fois validée, vous ne pourrez plus modifier le contenu de vos réponses. 19. Le représentant légal de la structure certifie que l organisme est régulièrement déclaré, certifie que l organisme est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, certifie que les informations du présent dossier sont exactes et sincères, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres partenaires publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires, s'engage à respecter les dispositions du règlement financier et de ses annexes ainsi que les dispositions réglementaires générales s appliquant au domaine des subventions publiques, prend acte du fait qu en cas de non respect de ces règles, je m expose au remboursement des sommes versées par la Région, atteste ne pas avoir lancé l action pour laquelle cette demande est présentée. Oui Page 11