CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE

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Émilien Blanchette
il y a 6 ans
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1 CODAH Direction Eau et Assainissement N Désignation des travaux : Curage des réseaux d assainissement Fort de Tourneville CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE

2 SOMMAIRE Pages ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION 3 ARTICLE 2 CONSISTANCE DES TRAVAUX 4 ARTICLE 3 EXECUTION DES TRAVAUX 4 ARTICLE 4 CONTROLE DES TRAVAUX 4 ARTICLE 5 MONTANT PREVISIONNEL 4 ARTICLE 6 MODALITES DE REGLEMENT 4 ARTICLE 7 PAIEMENT 5 ARTICLE 8 CAUTIONNEMENT ET GARANTIE 5 ARTICLE 9 EFFET 5 2

3 CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE Curage des réseaux d assainissement Fort de Tourneville Entre : La CODAH (Communauté de l'agglomération Havraise), représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du D une part, Et : La Ville du Havre, représentée par son Maire en exercice, dûment autorisé par le Conseil Municipal en vertu de sa délibération en date du ; D autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Préambule Dans le cadre de l aménagement du Fort de Tourneville en un pôle dédié aux musiques actuelles, la Ville du Havre a demandé à la CODAH de procéder à un curage des réseaux d assainissement du site. La CODAH a confié à l entreprise Sane Serc la réalisation des prestations. I y a lieu d établir une convention technico-financière pour déterminer la répartition des missions et des financements de ce projet. ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles seront réalisés, par la CODAH, les travaux de curage des réseaux d assainissement du Fort de Tourneville. ARTICLE 2 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux sont les suivants : - Localisation et dégagement des tampons pour permettre le nettoyage des réseaux d assainissement. Moyens : mise à disposition d'une équipe de 2 personnes, y compris véhicule. Durée : 10 demi-journées. 3

4 - Suppression de tous les dépôts de l'ensemble des réseaux d'assainissement inclus dans l'enceinte du Fort de Tourneville. Moyens : mise à disposition d'un camion hydrocureur, y compris chauffeur et suiveur. Durée : 40 demi-journées. ARTICLE 3 EXECUTION DES TRAVAUX La CODAH assurera l exécution des commandes pour les travaux confiés à l entreprise Sane Serc, titulaire du marché de curage de la Direction Eau et Assainissement (n ). La CODAH informera régulièrement la Ville du Havre de l avancement des travaux. ARTICLE 4 CONTROLE DES TRAVAUX Le contrôle et le suivi des travaux sera assuré par la CODAH. ARTICLE 5 MONTANT PREVISIONNEL L estimation prévisionnelle s élève à euros HT soit ,04 TTC dont : - mise à disposition d'un camion hydrocureur, y compris chauffeur et suiveur à 424 euros HT la demijournée, pour 40 demi-journées : euros HT - mise à disposition d'une équipe de 2 personnes, y compris véhicule et déplacement à 253 euros HT la demijournée, pour 10 demi-journées : euros HT La Ville du Havre prendra en charge la totalité des dépenses réelles supportées par la CODAH pour cette réalisation. La Ville du Havre remboursera la CODAH de la valeur TTC de la totalité des dépenses supportées par la CODAH, révision des prix incluse, dans le cadre de cette opération. Le montant de la présente convention sera réévalué si nécessaire en fonction des dépenses réelles engagées. En cas de dépassement important de la masse des travaux, la CODAH en informera la Ville du Havre. Un avenant modifiant la convention initiale sera alors passé. Il devra revêtir le même caractère que la convention initiale sur les plans administratif et comptable. ARTICLE 6 MODALITES DE REGLEMENT Aucune avance ne sera versée au titre de la présente convention. Le rythme du règlement des sommes dues à la CODAH pourra, le cas échéant, faire l objet de situations intermédiaires (acompte mensuel) avant le règlement du solde. Le paiement du solde et des situations intermédiaires sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du mémoire des dépenses. Le montant du solde et des situations intermédiaires pourra être éventuellement augmenté des intérêts moratoires. ARTICLE 7 PAIEMENT La Ville du Havre se libèrera des sommes dues par elle à la CODAH en faisant donner crédit au compte chèque ouvert : 4

5 Domiciliation Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Banque de France H au nom de Monsieur le Trésorier Principal de la CODAH. Le comptable assignataire chargé des paiements est Monsieur le Trésorier de la Ville du Havre. ARTICLE 8 CAUTIONNEMENT ET GARANTIE Sans objet. ARTICLE 9 EFFET La présente convention sera applicable, conformément à la loi du 2 mars 1982, à celle des deux dates ayant constaté la fin de l exécution des deux modalités suivantes : - Accusé de réception de ladite convention par M. le sous-préfet du Havre, - Notification au co-contractant dudit acte Fait au Havre, le Pour le Président de la CODAH, et par délégation Pour le Maire de la Ville du Havre et par délégation 5

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