Projet d Ajustement et d Investissement du Secteur des Transports

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet d Ajustement et d Investissement du Secteur des Transports"

Transcription

1 Projet d Ajustement et d Investissement du Secteur des Transports (CIPAST) I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: COTE D IVOIRE Emprunteur : Gouvernement de la Côte d Ivoire Nom du Projet : Projet d Ajustement et d Investissement du Secteur des Transports Numéro du Crédit : 3100 IVC Unité de Gestion du Projet : Cellule de Coordination du CIPAST 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : Plan original : Octobre 2008 Révision 1 : Janvier 2009 Révision 2 : Juin 2009 Révision 3 : 21 Janvier Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : Janvier 2010 à Août 2010 II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de passation de marchés : [Les seuils pour la méthode de passation de marches qui s applique (ne se limitent pas à la liste cidessous) seront déterminés par le Spécialiste en passation des marchés sur la base de la capacité de l Unité de Gestion du Projet] Méthode de Passation des Marchés Seuils d Examen Préalable 1. AOI (Fournitures) $ AON (Fournitures) $ AOI (Travaux) $ AON (Travaux) $ AOI (Consultant Services) [Ajouter d autres méthodes au besoin] 2. Préqualification : NA Tous les marchés par AOI ont un seuil de revue à priori 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : NA

2 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : Manuel de procédures du projet, version Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : NA 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation :

3 Examen Date prévue Méthode de Préqualification nationale la Banque Préférence préalable de Ref. Contract pour passation de No. (Description) l ouverture des marchés (oui/non) (oui/non) (a priori / a offres posteriori) Véhicules de service ou de liaison pour l OSER Fourniture et consommable informatique 3 ème phase 3 Fourniture de bureau 3 ème phase 4 Matériels et fournitures techniques OSER 5 Réalisation d un film institutionnel : les impacts socioéconomiques du projet 6 Fourniture de carburant 4 ème phase 7 Appui logistique à l'organisation du séminaire de clôture du projet: location de matériel de reprographie AON A Priori 10 décembre janvier février mai 2010 Rapport en cours de rédaction pour l acquisition des 2 véhicules de l OSER Les deux premières Les deux premières Les demandes de cotation sont en cours de. Renforcer la communication autour du projet d une part ; montrer les impacts du projet sur les différents acteurs d autre part. Les trois premières TDR non encore élaboré Les travaux de construction des 50 ouvrages et de réhabilitation de la gare de GrandBassam ne figurant plus sur le plan de passation des marchés simplifié sont en cours d exécution sur le terrain. Les autres travaux ont tous été entièrement exécutés. Idem pour les fournitures. Le budget initialement prévu de 9 335,90$ EU pour le matériel et les fournitures techniques de l OSER était sous estimé.

4 III. Sélection de Consultants 1. Seuil d'examen préalable : Contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants : Méthode de sélection Seuil d examen préalable 1. Méthodes compétitives (Firmes) USD 2. Entente directe (Firmes) NA 3. Consultant individuel USD 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un cout estimatif inférieur à $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : NA 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning Ref. No. Description du contrat Conception de 3 logiciels de base de données d'accidents avec formation des utilisateurs Formation à la sécurité routière des agents de l OSER Formation des PME à l exécution et au contrôle des travaux Audits techniques et financiers du projet 2010 Etude pour une évaluation globale du projet Supervision générale et restitution actes des Etats généraux de la route (EGR) Supervision générale et restitution des actes du séminaire de clôture du projet Méthode de sélection Examen préalable de la Banque (a priori / a posteriori) Date prévue pour la soumission des propositions QSBC a posteriori 18 Janvier 2010 QSBC a posteriori 16 mars 2010 QSBC a posteriori 28 Mars 2010 QSBC a posteriori 03 Mai 2010 QSBC a posteriori 30 mars 2010 Consultant individuel Consultant individuel a posteriori 20 janvier 2010 a posteriori 10 juin 2010 Liste restreinte et les TDR ont reçu l ANO de la BM le 14/01/10 Les experts de l INSERR ne sont plus disponibles pour délocaliser la formation à Abidjan. L étude sur les dysfonctionnements du secteur routier pour un montant de ,17 a été retirée du PPM simplifié car il a les mêmes objectifs que les EGR qui sont prévus pour le mois de février 2010.

5 IV. Activité de Renforcement des Capacités de L'Agence d'exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Réf. No. Description du contrat Montant estimatif ($EU) Durée estimée Date de début

METIERS DE L INFORMATIQUE

METIERS DE L INFORMATIQUE METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

FACILITIES. Tél. 04 97 288 800. www.bovis-facilities.fr. Multi. Technique. Multi. Services FACILITIES

FACILITIES. Tél. 04 97 288 800. www.bovis-facilities.fr. Multi. Technique. Multi. Services FACILITIES Fotolia.com FACILITIES Au cœur de votre environnement de travail Pour l ensemble de nos prestations, bénéficiez d une qualité de service optimale, d un interlocuteur unique et d une maîtrise de vos dépenses.

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 2 octobre 2013 Original: français TD/B/EX(58)/R.1 Conseil du commerce et du développement Cinquante-huitième

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

SÉLECTION DE CONSULTANTS

SÉLECTION DE CONSULTANTS MODÈLE DE RAPPORT D ÉVALUATION SÉLECTION DE CONSULTANTS Banque mondiale Washington Octobre 1999 iii Préface 1 Les Consultants 2 qui sont employés par les Emprunteurs de la Banque mondiale et dont les

Plus en détail

Séminaire de préparation à la retraite ONU 19 avril 2013. Marie-Pierre Fleury

Séminaire de préparation à la retraite ONU 19 avril 2013. Marie-Pierre Fleury Séminaire de préparation à la retraite ONU 19 avril 2013 Marie-Pierre Fleury Présentation de la Mutuelle L Association Mutuelle des Fonctionnaires internationaux de l Office des Nations Unies et Agences

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

DPS 14 septembre 06. Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen

DPS 14 septembre 06. Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen DPS 14 septembre 06 Bilan de l avancée de la démarche à 6 mois AIPST Caen Composition du comité de pilotage, constitué en Janvier 2006 Composition du comité de pilotage de l AIPST / Groupe régional - 2

Plus en détail

Harmonisation comptable et mondialisation Alain B urlaud, Professeur au Conservatoire national des arts et metiers

Harmonisation comptable et mondialisation Alain B urlaud, Professeur au Conservatoire national des arts et metiers Harmonisation comptable et mondialisation Alain B urlaud, Professeur au Conservatoire national des arts et metiers Christian Hoarau, Professeur a l'institut d'administration des entreprises de Paris La

Plus en détail

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

No. 27581. Agreement on the consolidation of debts (with appendix). Signed at Copenhagen on 19 April 1990. DANEMARK et GUYANA

No. 27581. Agreement on the consolidation of debts (with appendix). Signed at Copenhagen on 19 April 1990. DANEMARK et GUYANA No. 27581 DENMARK and GUYANA Agreement on the consolidation of debts (with appendix). Signed at Copenhagen on 19 April 1990 Authentic text: English. Registered by Denmark on 10 October 1990. DANEMARK et

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

progression premiere et terminale

progression premiere et terminale progression premiere et terminale s.2 s.3 valette SEQUENCE Séance Objectif Contenu du cours Compétences Savoirs 1 1. Le bilan comportemental Identifier les objectifs de la connaissance de soi Utiliser

Plus en détail

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

ABIDJAN YOPOUGON RESIDENTIEL Immeuble EDUFOR

ABIDJAN YOPOUGON RESIDENTIEL Immeuble EDUFOR ABIDJAN YOPOUGON RESIDENTIEL Immeuble EDUFOR I.1 PRESENTATION CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le GROUPE E.T.S - EDUFOR est une structure expérimentée dans le domaine de la formation en Côte

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

Nombre de crédits Nombre d'évaluation UE Majeure de spécialité 6 2. UE mineure de spécialité 3 ou 2 1. UE libre 1 1

Nombre de crédits Nombre d'évaluation UE Majeure de spécialité 6 2. UE mineure de spécialité 3 ou 2 1. UE libre 1 1 Mode d'évaluation Pour les sessions normales, le nombre d'évaluations dépendra de la nature de l UE. Ainsi: les UE majeures comportent deux évaluations: une évaluation à mi-parcours (devoir sur table ou

Plus en détail

Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR)

Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR) Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR) 31st SESSION 15-17 October 2014 Room XVIII, Palais des Nations, Geneva Friday, 17 October 2014 Morning

Plus en détail

PROGRAMMES DONT LES UNIVERSITES PARTENAIRES SONT DIPLOMANTES. N.B : DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR(DTS) : équivaut au BAC+2

PROGRAMMES DONT LES UNIVERSITES PARTENAIRES SONT DIPLOMANTES. N.B : DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR(DTS) : équivaut au BAC+2 PROGRAMMES DONT LES UNIVERSITES PARTENAIRES SONT DIPLOMANTES 1. MAHATMA GANDHI UNIVERSITY 2. INSTITUT SUPERIEUR DE BURKINAFASO N.B : DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR(DTS) : équivaut au BAC+2 PROGRAMMES

Plus en détail

Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015. Marie-Pierre Fleury Patrick Humair

Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015. Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Présentation de la Mutuelle ociation Mutuelle des Fonctionnaires internationaux de l Office des Nations Unies

Plus en détail

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING

ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE FORMATION : BACHELIER EN MARKETING MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ACTIVITES

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REVUE INDEPENDANTE DE LA CONFORMITE DE LA PASSATION DES MARCHES DES AUTORITES CONTRACTANTES DU GROUPE IV AU TITRE DE LA

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REVUE INDEPENDANTE DE LA CONFORMITE DE LA PASSATION DES MARCHES DES AUTORITES CONTRACTANTES DU GROUPE IV AU TITRE DE LA

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Etude des outils du Cloud Computing

Etude des outils du Cloud Computing Etude des outils du Cloud Computing Sommaire : Présentation générale.. 2 Définitions. 2 Avantage.. 2 Inconvénients. 3 Types d offres de service Cloud.. 3 Comparaison des services Cloud 4 Conclusion 5 Présentation

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013

PROJET DE BUDGET 2013 PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)

Plus en détail

République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion

République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion République de Turquie Ministère Des Forêts et Des Affaires D eaux La Direction Générale de la Lutte Contre la Désertification et L érosion Projet de développement des capacités des Pays les moins avancés

Plus en détail

Gouvernance IT et Normalisation

Gouvernance IT et Normalisation http://www.ab consulting.eu Gouvernance IT et Normalisation Alain Bonneaud AB Consulting V1.1 03/11/2008 2 Livre blanc rédigé par Alain Bonneaud, CEO de AB Consulting et QualiTI7 France, certifié ISO 20000

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement! À chaque projet son financement! NOS SOLUTIONS POUR FINANCER VOS PROJETS Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. S S ADAPTÉS À VOS BESOINS Quel que soit

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

MASTER MARKETING SPECIALITE MARKETING & COMMUNICATION

MASTER MARKETING SPECIALITE MARKETING & COMMUNICATION MASTER MARKETING SPECIALITE MARKETING & COMMUNICATION Jean-Marc Décaudin Sandrine Constable Bureau AF 118 Secrétariat 1 05 61 63 56 50 05 61 63 56 15 jean-marc.decaudin@iae-toulouse.fr sandrine.constable@iae-toulouse.fr

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire 1 - ASSURES ASSURES Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

Liste des Marchés conclus par la commune de Bohars en 2008 (Obligation prévue à l article 133 du nouveau Code des Marchés publics)

Liste des Marchés conclus par la commune de Bohars en 2008 (Obligation prévue à l article 133 du nouveau Code des Marchés publics) Liste des Marchés conclus par la commune de Bohars en 2008 (Obligation prévue à l article 133 du nouveau Code des Marchés publics) Marchés de TRAVAUX Tranche de 5 150 000 HT et plus Construction d une

Plus en détail

Routes bien entretenues Financement assuré

Routes bien entretenues Financement assuré Routes bien entretenues Financement assuré Mr. Leon Ramaromanana, Coordinator, Madagascar SOMMAIRE 1.ORIGINE / CREATION DU FER 2. CADRE INSTITUTIONNEL 3. CADRE OPERATIONNEL 4.TERMINOLOGIE 5. MECANISME

Plus en détail

CONTACT EXPO FORUM - SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS, D APPELS ET D EXTERNALISATION DE CÔTE D IVOIRE.

CONTACT EXPO FORUM - SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS, D APPELS ET D EXTERNALISATION DE CÔTE D IVOIRE. Patronage MINISTÈRE D ÉTAT, MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT Présidence MINISTÈRE AUPRES DU PREMIER MINISTÈRE CHARGÉ DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Parrainage : MINISTÈRE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES

Plus en détail

AMFIE. Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux. Séminaire pré-retraite ONUG Mars 2015

AMFIE. Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux. Séminaire pré-retraite ONUG Mars 2015 AMFIE Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux Séminaire pré-retraite ONUG Mars 2015 QUI SOMMES NOUS? L AMFIE est une coopérative financière basée au Luxembourg Fondée en 1990

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Numérisation des salles de cinéma. Les instruments de financement du CNC

Numérisation des salles de cinéma. Les instruments de financement du CNC Numérisation des salles de cinéma Les instruments de financement du CNC Version du 30 octobre 2009 Le fonds de mutualisation Quel est son rôle? Le fonds de mutualisation a pour objet de collecter les contributions

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Indices de référence informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A.

Indices de référence informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A. informatifs des valeurs sousjacentes aux émissions structurées de KBC IFIMA S.A. Les renseignements repris dans ce document sont purement informatifs. Ils doivent permettre au client d'accéder aux valeurs

Plus en détail

Le Compte d Épargne Forestière

Le Compte d Épargne Forestière ) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par

Plus en détail

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Conditions Générales Applicables aux Accords de Prêt et de Garantie pour les Prêts à Spread Fixe En date du 1 er septembre 1999 Banque Internationale

Plus en détail

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de

Plus en détail

Opérations bancaires et investissements

Opérations bancaires et investissements Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

Notice d utilisation du canevas financier

Notice d utilisation du canevas financier Notice d utilisation du canevas financier Sommaire : 1. Définitions 2. Le canevas financier - Remarques générales - L onglet «dépenses» - L onglet «ressources» - L onglet «valorisations» - L onglet «répartition

Plus en détail

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente.

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente. CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE Support et service après vente. Lyonnaise des Eaux - CIRSEE Pôle Informatique Technique Jean-Marc Ponté 59 Avenue Emile Thiébaut 78110 Le Vésinet Tél : 01 30 15 40 00

Plus en détail

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT FORMULAIRE TYPE D EVALUATION DES OFFRES : PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX UNITE DE CONTROLE DES ACQUISITIONS DES BIENS

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT

LA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT Finances LA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT Objectif : établir un bon de commande par le logiciel Civil finances Personnel concerné : Personnes chargées de faire les bons de commande. I. Rappel des règles juridiques

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULES un risque pour l entreprise

LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULES un risque pour l entreprise LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULES un risque pour l entreprise Guide de sensibilisation ACCIDENTS DE CIRCULATION AU TRAVAIL Mission - Trajet LES ENJEUX DE LA PREVENTION DU RISQUE ROUTIER ENCOURU PAR LES SALARIES

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

RAPPORT DU SERVICE DES FINANCES FINANCES SERVICE REPORT

RAPPORT DU SERVICE DES FINANCES FINANCES SERVICE REPORT RAPPORT DU SERVICE DES FINANCES FINANCES SERVICE REPORT Rapport de la trésorière relié aux services financiers Treasurer s report in relation to financial services RAPPORT / REPORT NO.: F-04-2015 DATE:

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS Document de Procédure PRD-003 DEMANDES ET INDEMNISATION POUR LES VIREMENTS EN DEVISES ET EN DOLLARS US AU CANADA Novembre 2009 CANADIAN

Plus en détail

BOULANGERIE : NIVEAU DE MAITRISE

BOULANGERIE : NIVEAU DE MAITRISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION BOULANGERIE

Plus en détail

Rapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015

Rapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015 , Leuven, relatif à l exercice 2014/2015 Lors des six premiers mois de l'exercice 2014/2015, KBC Ancora a affiché un résultat négatif de 10,7 millions d euros. Ce résultat a été déterminé en grande partie

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES Dans le cadre de la coopération Ivoiro Suisse, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

CERTIFICATION PMP PROJECT MANAGEMENT PROFESSIONAL DU PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE (PMI-USA)

CERTIFICATION PMP PROJECT MANAGEMENT PROFESSIONAL DU PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE (PMI-USA) CERTIFICATION PMP PROJECT MANAGEMENT PROFESSIONAL DU PROJECT MANAGEMENT INSTITUTE (PMI-USA) La certification Project Management Professional "PMP" du PROJECT MANAGEMENT INTITUTE (PMI-USA) EST BASEE SUR

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BURKINA FASO Unité Progrès - Justice SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE PROCEDURES

Plus en détail

REGLEMENT DE CERTIFICATION

REGLEMENT DE CERTIFICATION REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO

Plus en détail

APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE

APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE ETABLISSEMENT LIMAYRAC DESCRIPTION Création d'une entreprise de service LOGICIELS NECESSAES Bureautique Internet NIVEAU Début 1 ère année pour des classes mixtes Bac généraux

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

1. À qui s adresse le commerce électronique

1. À qui s adresse le commerce électronique Procédure et modalités d utilisation du commerce électronique pour l approvisionnement en fournitures de bureau et en articles de papeterie avec le fournisseur Staples Avantage Canada Le Service des finances

Plus en détail

ECONOMIE ET SOCIETE (GESTION)

ECONOMIE ET SOCIETE (GESTION) REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement secondaire II Direction générale CFP Commerce EXAMEN D'ADMISSION EN 2CFCI Nom... Prénom... Signature...

Plus en détail

Rapport semestriel. 30 juin 2014 GESTION FLEXIBLE INTERNATIONALE. Forme Juridique : Fonds Commun de Placement

Rapport semestriel. 30 juin 2014 GESTION FLEXIBLE INTERNATIONALE. Forme Juridique : Fonds Commun de Placement GESTION FLEXIBLE INTERNATIONALE Rapport semestriel 30 juin 2014 Forme Juridique : Société de Gestion : Dépositaire : Commissaire aux Comptes : Fonds Commun de Placement Société Privée de Gestion de Patrimoine

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

La Direction du Commissariat aux Assurances,

La Direction du Commissariat aux Assurances, Règlement du Commissariat aux Assurances N 15/01 du 7 avril 2015 relatif à l épreuve d aptitude pour candidats courtiers d assurances ou de réassurances ou dirigeants de sociétés de courtage d assurances

Plus en détail

ETUDE DE FINANCEMENT

ETUDE DE FINANCEMENT 9B RUE EDOUARD RMEE, 95640 MARINES ETUDE DE FINANCEMENT 09/06/2015 VOTRE CONSEILLER EMPRUNTIS L'AGENCE Pontoise 1 rue Carnot 95300 PONTOISE Tél. 01.30.17.41.39 EMPRUNTIS L'AGENCE Pontoise Tél. 01.30.17.41.39

Plus en détail

Aux directeurs financiers des firmes Membres de l'accovam et aux vérificateurs des firmes rele-vant de sa compé-tence. Le 2 juillet 1996 C-101

Aux directeurs financiers des firmes Membres de l'accovam et aux vérificateurs des firmes rele-vant de sa compé-tence. Le 2 juillet 1996 C-101 Aux directeurs financiers s firmes Membres l'accovam et aux vérificateurs s firmes rele-vant sa compé-tence Le 2 juillet 1996 C-101 Prière transmettre RÈGLES SUR LA COUVERTURE DES POSITIONS EN DEVISES

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION Objet : Curage des fossés 2015 Réf. : 2015.06.04 Affaire suivie par : Julie DEGERY Madame, Monsieur, Lors de la programmation des travaux 2015, il a été décidé d engager une consultation

Plus en détail