RAPPORT D ACTIVITES DU CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT DU ROANNAIS BILAN 2009

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1 RAPPORT D ACTIVITES DU CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT DU ROANNAIS BILAN 2009 Rappel du fnctinnement du cld actuel Cmpsitin : Le CLD n a pas de vcatin représentative ; cependant il a été prévu des mdalités pur avir un équilibre territrial et thématique de la sciété civile du Rannais, d ù 5 cllèges : Assciatif, par thème et par territire Habitants Ecnmie, entreprises et par territire Institutinnels Elus Fnctinnement : 1 bureau : tus les jeudis de chaque mis 1 délégué faisant le lien avec les grupes de travail du Pays 3 cmmissins dévelppement durable : Territire : Michel PLUMEREAU Lien scial : Jacques POISAT Ecnmie : Francisc GUILERA Plénière : Le Président est présent au Cmité de Piltage et aux auditins du territire à la Régin (CDRA et Avenants) Infrmatin des membres : Invitatins par mail Intranet et internet avec les cmptes-rendus 1 page dédiée sur la lettre de Pays 1

2 L année ) Préparatin du CDDRA : L année 2009 a été l ccasin pur le CLD de cntribuer activement aux travaux de réflexin pur le Cntrat de Dévelppement durable, grâce en partie à une frmatin actin qui a guidé cette réflexin et démultiplié les pssibilités de rencntre. Que ce sit le président Jean-Pierre POYET u ses représentants, ils nt été présents lrs des débats au niveau de leur cmmissin prpre, bureaux et plénières, des cmités de piltages du Pays et des temps de présentatin à la régin : candidatures du CDDRA et de la charte, avenant du CDPRA, CDDRA. 2) Avis du CLD cncernant l avenant du CDPRA en plénière du 12 mars 2009 Guvernance : une des cnditins de réussite du dévelppement du territire est de créer un envirnnement favrable à la cpératin et la mutualisatin des acteurs. Dans ce but, il est demandé de mettre en place à leur intentin des utils d infrmatin sur l ensemble des prcédures et des règles du jeu. (Par le biais d internet par exemple) Caractère cllectif des actins : en matière écnmique, les cnditins d aides de la Régin dans le cadre des prcédures cntractuelles ne peuvent être que cllectives. Cela nuit à certains prjets dnt un exemple est le prjet de VIAMECA qui peine à truver des pssibilités d aide alrs que le prjet est intéressant pur le territire. Cela se reprduit dans de nmbreux cas et amène à pser la questin : La questin s adresse plutôt à la Régin pur demander de préciser quelle est la définitin du caractère cllectif d une actin. Il faudrait truver une slutin pur financer des prjets innvants, tel que celui-ci. Au final le cld frmule une demande d assuplissement quant à certains critères qui permettraient de sutenir certaines actins particulièrement adaptées au dévelppement du Rannais. Questin de l immbiliser d entreprise: l immbilier d entreprise ne peut être pris en cmpte que de façn très limité, une questin est psée sur la pssible prise en cmpte de l immbilier lié à des activités d insertin. Suggestin de la CFDT : en ce mment de grandes difficultés, il est prpsé la créatin d un fnds scial de frmatin. Cnclusin : après avir demandé des précisins sur certaines actins particulières, ntamment sur la nn- u sus-cnsmmatin de certaines actins (immbilier d entreprise, halle agricle, ), sur le prjet de mdernisatin de l aérprt, le prjet VIP de la Halle Vacheresse, les membres présents se prnncent favrablement sur l avenant prpsé. Accrd du CLD pur la candidature du Pays à la prcédure de Cntrat de Dévelppement durable le 9 janvier 2009 Accrd sur l avenant aggl : le 20 avril 2009 en bureau élargi Présentatin de la candidature du Pays à la Régin le 19 juin par M. LAMARQUE en remplacement de M. POYET 2

3 Avis du CLD cncernant le CDDRA en plénière du 24 septembre 2009 Synthèse de l avis envyé à M. BERNAT : Les remarques faites sur la méthde : calendrier beaucup trp serré pur véritablement avir le temps de mettre en œuvre une cnsultatin cityenne réelle, mais le cadre est dnné par les temps électraux. Il a aussi pinté la nécessaire suplesse de mise en œuvre du cntrat et des remarques nt également été faites sur la méthde du cabinet CDDRA. 3) Frmatin actin de février 2009 à juillet : Mtif de cette frmatin Le bilan qu n a fait après les électins qui a abuti à 2 cnstats : - Crainte des membres de ne pas être écutés des élus - Difficulté à embrasser la cmplexité des sujets d un cntrat de pays et partant, de frmuler un avis. - Difficulté à cmmuniquer entre membres de cultures très différentes, à s écuter et se cmprendre. - Difficulté à avir une représentatin suple, c était alrs par cllèges dnc un peu rigide pur une instance de démcratie participative, éviter l écueil de reprduire du représentatif : Les slutins envisagées nt été de deux types : - Créer un cllège habitant et tris cmmissins transversales avec une entrée Dévelppement durable - Lancer une frmatin actin : décisin prise par le bureau du cld (cnsultatin : difficulté à truver un cabinet ad hc) 1. Finalité de cette frmatin : Un aspect identité du cld : dépasser les intérêts individuels et cnstruire une dynamique cld Acquérir des méthdes d aut-animatin et d animatin participative Etre capable de frmuler un avis écrit prduit en cmmun Sutenir le travail de c-cnstructin de la mise à jur de la charte et de l élabratin du prgramme d actins du CDDRA. 2. Méthde 6 séances dnt une de lancement, et la dernière de bilan et 4 en cmmissins. Des utils d animatin participatifs, un animateur pur chaque cmmissin (2 membres du cabinet et l animatrice du CLD Des restitutins sit en plénière, sit sur l intranet du Pays accessible aux membres du cld. Bilan : fait en plénière le 2 juillet, très psitif sur le cntenu, mais le vrai bilan aux dires des membres, fut de cnstater la prise en cmpte des prpsitins du cld dans le CDDRA ; suhait de cntinuer ce prcessus. Date Heure Lieu 23 mars H 30 Grand Ranne 24 avril H Ambierle suivie d une visite sur le terrain 3

4 19 mai H Grand Ranne 22 juin H Grand Ranne 2 Juillet H Grand Ranne 4) Travail de partenariat Rencntre avec M. BONNEVILLE le 2 juillet à 15 H 30. Cmparaisn avec le fnctinnement du CLD de St Etienne Métrple. Des échanges fructueux nt pu faire le pint des disparités de fnctinnement entre cld, ntamment entre un cld à dminante rurale et d agglmératin. Rencntre avec le cnseil écnmique et scial de Grand Ranne Agglmératin. Le but était de faire émerger les pints cmmuns et les spécificités de chaque structure afin de dégager des synergies et éviter les dublns. CONCLUSIONS DE CETTE RENCONTRE Mnsieur FRANCIOSO (Président de la CES de Grand Ranne) fait la synthèse des missins respectives des deux instances Des thèmes cmmuns apparaissent autur du dévelppement écnmique et de la prmtin du territire qui est liée à la questin du désenclavement Plutôt CLD : écnmie sciale et slidaire Plutôt CES : enseignement supérieur 5) Bilan par cmmissins du CLD TERRITOIRE : Respnsable : Michel PLUMEREAU Les séances sernt prgrammées le mardi de 12h00 à 14h00 en début de chaque mis. Une prgrammatin par thème sera prpsée en Janvier, avec la pssibilité d inviter une persnne ressurce : thèmes traités : le chix des actins du CDDRA à évaluer. Thème de travail sur l eau à envisager : Truver une niche d innvatin qui ferait du Rannais une terre d excellence dans ce dmaine. LIEN SOCIAL : Respnsable Jacques POISAT Thèmes de travail : les assciatins, pur les quelles un travail d enquête a été pursuivi, le travail ayant été rienté cette année plutôt sur la santé, les jeunes et leur implicatin (Pascale CHASSAGNON), le patrimine avec ntamment les musées du Rannais et une éventuelle mutualisatin u mise en réseau. Tus les musées du Rannais nt été auditinnés lrs de l année 2009 dans le but d envisager une mutualisatin. AUTRES THEMES : mener une réflexin sur le thème de la culture : artistique, du patrimine, industrielle etc. de l accès à celle-ci à tus les publics : intergénératinnel, urbain/rural etc. Cmment réunir les différents acteurs du Pays Rannais? Pur quelle actin culturelle? 4

5 Quelle définitin dnner au mt «culture» (2010) ntamment dans le cadre du prjet «Université Cityenne et slidaire». ECONOMIE : Ecnmie : respnsable Francesc GUILERA Partant de l'enjeu central du Rannais qui est l'émergence d'activités nuvelles, les sujets à apprfndir purraient turner autur de l'ingénierie territriale - mise en place d'utils de veille - innvatin - identité du territire 6) Autres activités du CLD Participatin des membres des à des actins extérieures en temps que cld. Frum eurpéen de la jeunesse : Pascale CHASSAGNON Frum eurpéen des jeunes : questin de la participatin des jeunes dans les instances participatives. Mécnnaissance des structures de la démcratie tut curt par les jeunes. A lier avec l appel à prjet «Université cityenne» de l IUT et des actins à cnduire éventuellement. Les intéresser par des prjets cncrets que par une frmatin thérique sur l existence du cld. Participatin de plusieurs membres au réseau de villes myennes innvantes Appel à prjet Régin Rhône-Alpes Université cityenne et slidaire L'IUT-CUR (Université Jean Mnnet St Etienne) a décidé de répndre à cet appel à prjet, la date limite étant fixée à fin ctbre. Le prjet cnsiste à susciter l expérimentatin d'une «platefrme d émergence cityenne d activités» dnt la finalité serait le regrupement des instances utiles à la créatin d'activités, de type "maisn virtuelle de l'entrepreneur". Le prjet a été accepté par la Régin. 5