Acte d Engagement. Mise en conformité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris LOT 1. Marché privé de Travaux

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1 Mise en conformité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris LOT 1 Marché privé de Travaux Acte d Engagement Maître d Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris Fondation nationale reconnue d utilité publique 17, boulevard Jourdan, PARIS Objet du marché Travaux de mise en conformité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris Lot 1 Titulaire du marché Montant du marché en chiffre et en lettres en euros Hors taxes TOTAL=

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ARTICLE 1 - CONTRACTANTS... 3 ARTICLE 2 - PRIX... 4 ARTICLE 3 - DELAIS... 4 ARTICLE 4 - PAIEMENT... 5 SIGNATURES... 5 Marché de travaux AE Patrimoine AB/CS Juridique ALJ 2/6

3 ARTICLE 1 - CONTRACTANTS Je soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société : Forme de la société : Au capital de : Ayant son siège social : Immatriculé à l I.N.S.E.E : N d identité d établissement (S.I.R.E.T.) : Code d activité économique principale (A.P.E.) : RCS de après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) joint et des documents qui y sont mentionnés, après m être rendu sur place et parfaitement renseigné, et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations référencés ci-dessous : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle fourni par le Maître d ouvrage); - La déclaration de candidature (modèle fourni par le Maître d ouvrage); - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - L extrait Kbis ; - Les attestations d assurance «responsabilité civile» et «garantie décennale» en cours de validité ; - Les certificats de qualification professionnelle en cours de validité. Le cas échéant, les certificats de qualification du (des) sous-traitant(s) désigné(s). M engage sans réserve, conformément aux conditions stipulées dans les pièces contractuelles énumérées au Cahier des Clauses Particulières moyennant le prix global et forfaitaire ci-après à exécuter les travaux de mise en confrmité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris. Le délai de validité de notre offre est fixé à 90 jours à compter du 23 novembre Marché de travaux AE Patrimoine AB/CS Juridique ALJ 3/6

4 ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Montant du marché Le prix est établi aux conditions économiques de septembre Les travaux seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire et non révisable détaillé dans la DPGF annexée, égal à : TTC Soit, en lettres en euros TTC : 2.2 Montant sous-traité Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l entrepreneur envisage de faire exécuter par des sous-traitants après avoir demandé leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au maître d ouvrage. Les sommes figurant à ce tableau seront exclues de la créance que l entrepreneur pourra présenter en nantissement (ou cession) de son marché. NATURE DES PRESTATIONS MONTANT EN EUROS HT Je joins à la présente soumission demandes d acceptation de sous-traitants qui seront annexées au présent acte d engagement. Je m engage à ce que les marchés de ces sous-traitants leur soit notifié dans les 2 jours de la notification du présent marché à l entrepreneur et de l acceptation de ces sous-traitants par le maître d ouvrage, pour ceux dont l intervention est nécessaire dans le 1 er mois d exécution des travaux. ARTICLE 3 - DELAIS Le délai d exécution des travaux, tous corps d état, est de 5 mois, Compris : - période de préparation du chantier, toutes options, période nécessaire à la réception, périodes de congés payés, période estivale de congés durant le mois d août 2015, périodes d intempéries normalement prévisibles, période de nettoyage avant livraison. Le délai contractuel court à compter du 1 er janvier 2016 qui prescrira le démarrage de la période de préparation. Marché de travaux AE Patrimoine AB/CS Juridique ALJ 4/6

5 ARTICLE 4 - PAIEMENT Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant par virement au crédit : Du compte ouvert au nom de Sous le numéro A (banque) : Règlement sur présentation du décompte à «quarante-cinq jours fin de mois» en deux exemplaires (1 original et 1 duplicata) et d un RIB SIGNATURES Seront considérées comme nulle et non écrites les conditions, figurant sur tous les documents du Prestataire, différentes de celles générales ou particulières mentionnées au marché. Pour valoir OFFRE À Le : Le titulaire (cachet & signature) NOTIFICATION La notification consiste en l envoi d une copie de l acte d engagement signé au Titulaire. La date de notification est la date de réception de cette copie par le Titulaire. La notification interviendra avant tout commencement d exécution. Acceptation de l OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, A Paris, Le : Le maître d ouvrage Paul COUSSY, Marché de travaux AE Patrimoine AB/CS Juridique ALJ 5/6

6 En cas de remise contre récépissé Le Titulaire signera la formule ci-dessous Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché : A, le.. Signature du Titulaire En cas d envoi par lettre recommandée avec accusé de réception L avis de réception postale daté et signé par le Titulaire, sera joint avec le présent acte d engagement et la date sera reportée ci-dessous par le maître d ouvrage. Marché de travaux AE Patrimoine AB/CS Juridique ALJ 6/6

7 Marché de travaux AE Patrimoine AB/CS Juridique ALJ 7/6

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