Cette brochure est produite dans le cadre des sessions de préparation à la retraite organisées par l AREQ entre octobre 2008 et mai 2009.

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1 La présente brochure se veut un instrument d'information à l'intention des personnes sur le point de prendre leur retraite et qui sont membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec. Cette brochure est produite dans le cadre des sessions de préparation à la retraite organisées par l AREQ entre octobre 2008 et mai Les renseignements qui se trouvent consignés dans le présent document ne se substituent pas aux lois et règlements qui s'y rattachent. Aussi, il est suggéré fortement aux lectrices et lecteurs de consulter leur syndicat pour toute question ou interprétation traitée dans ce texte. L équipe de la sécurité sociale Centrale des syndicats du Québec CSQ Janvier

2 OBJECTIFS DE L'EXPOSÉ 1. SAVOIR SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE À UNE PENSION 2. VÉRIFIER SI VOUS AVEZ EXERCÉ TOUS VOS DROITS AVANT DE PRENDRE VOTRE PENSION 3. VOUS ASSURER QUE LE MONTANT DE PENSION EST BIEN CELUI QUE VOUS ESCOMPTEZ RECEVOIR 4. ÉTABLIR CE QUE DEVIENT VOTRE RÉGIME DE RETRAITE EN CAS DE DIVORCE OU DE DÉCÈS 5. MIEUX CONNAÎTRE CE QU'OFFRENT LE RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC ET LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE PLAN DE L'EXPOSÉ A. DES CHOSES À REGARDER AVANT LA DÉMISSION B. DES CHOSES QUI SE PRODUIRONT APRÈS LA PRISE DE LA RETRAITE C. QUELQUES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR NOS RÉGIMES DE RETRAITE D. LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC E. LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE 4 5 A. DES CHOSES À REGARDER AVANT LA DÉMISSION ANNÉES DE SERVICE CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE CALCUL DE LA PENSION DROIT DE RACHAT DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE L'ÉTAT DE PARTICIPATION LA BANQUE DE 90 JOURS QUELQUES NOTIONS SUR LE RACHAT EFFETS DU TRAVAIL APRÈS 70 % CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE RETRAITE PROGRESSIVE CONGÉ SABBATIQUE DES DÉCISIONS À PRENDRE AU MOMENT DE REMPLIR LA DEMANDE DE PENSION LE MOMENT DE LA DÉMISSION 6 LES ANNÉES DE SERVICE ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DU CALCUL DE LA RENTE DE RETRAITE : ANNÉES COTISÉES ANNÉES RACHETÉES ANNÉES EXONÉRÉES CELLES QUI SERVENT À CALCULER LE MONTANT DE LA RENTE DE BASE À LA RETRAITE ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DE L'ADMISSIBILITÉ ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DE CALCUL ANNÉES DE CRÉDITS DE RENTE ANNÉES DE SERVICE AJOUTÉES À COMPTER DE 1987 CELLES QUI SERVENT À ÉTABLIR SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE À UNE RENTE DE RETRAITE, AVEC OU SANS RÉDUCTION ACTUARIELLE 7

3 CRÉDIT DE RENTE DÉFINITION VALEUR ANNUELLE DES PRESTATIONS AUXQUELLES UN EMPLOYÉ A ACQUIS DROIT EN VERTU DU RREGOP CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ À UNE PENSION AU RREGOP SANS RÉDUCTION ACTUARIELLE ORIGINE PROVIENT DU TRANSFERT D UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE (RCR) OU RÉSULTE D UN RACHAT DE SERVICE ANTÉRIEUR SERVICE ANTÉRIEUR PÉRIODE OÙ UNE PERSONNE A OCCUPÉ UNE FONCTION (PRESTATION DE TRAVAIL) DANS UN ORGANISME VISÉ DU SECTEUR PUBLIC QUÉBÉCOIS OU QUI L AURAIT ÉTÉ S IL N AVAIT PAS CESSÉ D EXISTER PÉRIODE DÉJÀ COTISÉE AU RRE OU AU RRF, MAIS QUI A ÉTÉ REMBOURSÉE AVANT DE PARTICIPER AU RREGOP 8 A) 60 ANS D ÂGE B) 35 ANNÉES DE SERVICE AUX FINS D'ADMISSIBILITÉ AVEC RÉDUCTION ACTUARIELLE DE 4 % PAR ANNÉE 55 ANS D ÂGE 9 LE CALCUL DE LA PENSION SANS RÉDUCTION ACTUARIELLE EXEMPLE DE CALCUL DE LA PENSION (SANS RÉDUCTION) LE NOMBRE D'ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DE CALCUL (MAX. : 35 AU RREGOP) MULTIPLIÉ PAR 2 % MULTIPLIÉ PAR LE SALAIRE MOYEN DES 5 ANNÉES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES UNE PERSONNE DE 60 ANS A 32 ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DE CALCUL ET UN TRAITEMENT ADMISSIBLE MOYEN DES 5 MEILLEURES ANNÉES DE $ SA PENSION SERA DE $ PAR ANNÉE (2 % x 32 x $) 10 11

4 EXEMPLE DE CALCUL DE LA PENSION AVEC RÉDUCTION ACTUARIELLE AU RREGOP JE PRENDS MA PENSION À 56 ANS AVEC 30 ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DE CALCUL ; TRAITEMENT MOYEN : $ JE CALCULE D'ABORD MA PENSION COMME S'IL N'Y AVAIT PAS DE RÉDUCTION ACTUARIELLE : $ x 30 x 2 % = $ ET COMME IL M'AURAIT FALLU TRAVAILLER ENCORE 4 ANS POUR ATTEINDRE UN PREMIER CRITÈRE SANS RÉDUCTION ACTUARIELLE (60 ANS D ÂGE), JE DOIS DIMINUER DE FAÇON PERMANENTE LE $ DE 16 % (4 ANS À 4 % PAR ANNÉE) MA PENSION SERA DONC ÉGALE À $ ( $ $) DROIT DE RACHAT DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE MODALITÉS : JE VERSE UN MONTANT À LA CARRA ET MA RENTE NE SERA PLUS RÉDUITE ACTUARIELLEMENT JE PEUX EN FAIRE LE RACHAT TOTAL OU PARTIEL (AVEC REER OU ALLOCATION DE DÉPART) SI J'AI MOINS DE 60 ANS ET SI TOTAL ÂGE + ANNÉES DE SERVICE AUX FINS DE CALCUL < 80 : RACHAT PARTIEL PLUS LE NOMBRE DE CES ANNÉES AVANT 1982 EST ÉLEVÉ, PLUS CE RACHAT EST COÛTEUX, COMPTE TENU DE LA PLEINE INDEXATION DE CES ANNÉES EXEMPLE: COMPENSATION D UNE RÉDUCTION ACTUARIELLE D UNE VALEUR DE $/ANNÉE, POUR UNE PERSONNE ÂGÉE DE 58 ANS AYANT QUITTÉ LE 30 JUIN COÛT DEMANDÉ PAR LA CARRA : $ 13 ORIGINE DES MONTANTS REÇUS DE LA CARRA POUR UNE PERSONNE PENSIONNÉE DU RREGOP : LE MONTANT REÇU PEUT PROVENIR D UNE OU DE PLUSIEURS SOURCES SELON LES CARACTÉRISTIQUES D UN INDIVIDU 1 RE SOURCE : RENTE RÉGULIÈRE PROVENANT DU SERVICE AUX FINS DE CALCUL (ANNÉES À 2 %) SI LA PERSONNE A ACQUIS DES ANNÉES DE SERVICE SOUS FORME DE CRÉDITS DE RENTE, ELLE AURA DROIT DE PLUS AUX MONTANTS SUIVANTS : 2 E SOURCE : VALEUR DES CRÉDITS DE RENTE ACQUIS PROVENANT D UN RACHAT OU D UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE 3 E SOURCE : RENTE VIAGÈRE (1,1 %) PAR ANNÉE DE CRÉDIT DE RENTE ACQUIS RENTE TEMPORAIRE (230 $) PAR ANNÉE DE CRÉDIT DE RENTE ACQUIS 14 L'ÉTAT DE PARTICIPATION LA PIÈCE LA PLUS IMPORTANTE POUR VOUS (ET POUR LA CARRA...) DÉCRIT LE SERVICE CRÉDITÉ : COTISÉ, EXONÉRÉ, RACHETÉ, AJOUTÉ PERMET D'IDENTIFIER LES RACHATS POSSIBLES INDIQUE LE TOTAL DU SERVICE CRÉDITÉ POUR FINS D'ADMISSIBILITÉ ET DE CALCUL PROJETTE LES DATES DE RENTE POSSIBLES : INCLUANT LA BANQUE DE 90 JOURS DANS CERTAINS CAS INDIQUE LE TOTAL DES COTISATIONS VERSÉES PERMET D'ÉTABLIR LE TRAITEMENT MOYEN APPROXIMATIF PRÉVIENT DE L'INTÉGRATION RRQ À 65 ANS INDIQUE QU UNE PENSION DIFFÉRÉE EST ACQUISE LE TOUT EN DATE DU 31 DÉCEMBRE... FAITES-EN LA DEMANDE ENVIRON UN AN AVANT LA DATE ANTICIPÉE POUR VOTRE RETRAITE 15

5 PREMIER EXEMPLE D ÉTAT DE PARTICIPATION Source : document CARRA 16

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8 EXEMPLE D ESTIMATION DE DROITS Source : document CARRA 19

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15 BANQUE DE 90 JOURS UN MAXIMUM DE 90 JOURS SERT AUX FINS D'ADMISSIBILITÉ ET DE CALCUL DE LA PENSION CET AJOUT SERT À COMBLER TOUTE PÉRIODE D'ABSENCE SANS TRAITEMENT, AUTORISÉE OU NON, POSTÉRIEURE AU UN LIEN D'EMPLOI EST NÉCESSAIRE L UTILISATION DE CES JOURS SE FAIT SUR LES PÉRIODES D ABSENCE LES PLUS «PAYANTES» EN CE QUI A TRAIT À L INDEXATION SELON LES CATÉGORIES D'EMPLOI, UNE JOURNÉE VAUDRA 1/200 (.005): 90 JOURS =.450 OU BIEN 1/260 (.0038): 90 JOURS =.346 L'AJOUT EST AUTOMATIQUE AVEC LA DEMANDE DE PENSION, SAUF SI LE 70 % EST ATTEINT AUTREMENT 26 QUELQUES NOTIONS SUR LE RACHAT 1. POUR POUVOIR RACHETER, IL FAUT PARTICIPER AU RÉGIME 2. IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE À LA CARRA SUR LE FORMULAIRE APPROPRIÉ ET FOURNIR LES PREUVES REQUISES 3. EN RACHETANT, ON AUGMENTE SA PENSION ET ON ACCÈDE PARFOIS PLUS RAPIDEMENT À LA RETRAITE 4. ON PEUT DEMANDER, SUR LE FORMULAIRE PRÉVU À CET EFFET, DE NE RACHETER QUE LES ABSENCES SANS TRAITEMENT QUI EXCÈDENT LA BANQUE DE 90 JOURS 5. ON PEUT PAYER LE RACHAT AVEC DES REER 6. ON PEUT PAYER PAR ÉTALEMENT SANS DÉPASSER LA DATE DE LA RETRAITE 7. LE COÛT DU RACHAT EST HABITUELLEMENT DÉDUCTIBLE DU REVENU IMPOSABLE POUR L ANNÉE DURANT LAQUELLE LE PAIEMENT EST FAIT (SAUF ITEM 5) 27 QUELQUES NOTIONS SUR LE RACHAT (SUITE) 8. CONSULTEZ UN EXPERT POUR ÉVALUER LE COÛT-BÉNÉFICE 9. LA COTISATION EST OBLIGATOIRE POUR UNE ABSENCE SANS SALAIRE D UNE DURÉE DE 30 JOURS CIVILS CONSÉCUTIFS OU MOINS OU POUR UNE ABSENCE À TEMPS PARTIEL À 20 % OU MOINS D UN TEMPS COMPLET 10.TARIFICATION EN FONCTION DE L ÂGE, DES TYPES DE RACHAT ET DES ANNÉES VISÉES OU DE 100 % (CONGÉ PARENTAL) ET 200 % (AUTRES ABSENCES) SI DEMANDE DANS LES SIX MOIS DE LA FIN DU CONGÉ 11.POSSIBILITÉ DE NE RACHETER QU UNE PARTIE D UNE PÉRIODE D ABSENCE SANS SALAIRE AU COURS D UNE MÊME ANNÉE CIVILE OU SCOLAIRE QU ARRIVE-T-IL LORSQUE J AI ATTEINT 70 % ET QUE JE CONTINUE À TRAVAILLER? ARRÊT DE COTISATIONS TRAITEMENT MOYEN PROGRESSE SI JE SUIS AU RREGOP AVEC DES ANNÉES EN CREDIT DE RENTE : JE COTISE ANNÉES À 2 % REMPLACENT ANNÉES À 1,1 % $ 28 29

16 QU ARRIVE-T-IL LORSQUE J AI ATTEINT 35 ANNÉES D ADMISSIBILITÉ (ANNÉES À 2 % + ANNÉES DE CRÉDIT DE RENTE) ET QUE JE CONTINUE À TRAVAILLER? SI VOUS CONTINUEZ À TRAVAILLER DANS CETTE SITUATION, LA CARRA CONTINUERA À VOUS COTISER AU RREGOP, MAIS VOUS PERDREZ L ÉQUIVALENT EN RENTES VIAGÈRE ET TEMPORAIRE. FINANCIÈREMENT, CE N EST PAS PAYANT DE CONTINUER À TRAVAILLER, CAR VOUS AVEZ ATTEINT L ÉQUIVALENT DE 70 % DE REMPLACEMENT DU REVENU. L ENTENTE NÉGOCIÉE PRÉVOIT QUE L ON N EMPÊCHE PAS QUELQU UN DE COTISER AU RREGOP, MAIS CETTE PERSONNE VERRA DIMINUER D AUTANT «LA REVALORISATION» QUI LUI EST OCTROYÉ EN RENTES VIAGÈRE ET TEMPORAIRE. CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE MONNAYABLES PEUT SERVIR À UNE PRÉRETRAITE PEUT ÊTRE MONNAYÉE PEUT SERVIR À DÉFRAYER LE COÛT D UN RACHAT DE SERVICE L UTILISATION PEUT VARIER SELON LES CONVENTIONS COLLECTIVES. CONSULTEZ VOTRE SYNDICAT! CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE NON MONNAYABLES QUAND ABANDONNER L ASSURANCE SALAIRE LONGUE DURÉE? PEUT SERVIR À DÉFRAYER LE COÛT DE RACHAT DE SERVICE SOUS FORME DE CRÉDITS DE RENTE SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE PRÉVUE À CET EFFET DANS VOTRE CONVENTION COLLECTIVE DANS LA PLUPART DES CAS, À 2 ANS DE L ATTEINTE D UN CRITÈRE SANS RÉDUCTION ACTUARIELLE, CAR LE CONTRAT D ASSURANCE AVEC SSQ PRÉVOIT L INTÉGRATION AUTOMATIQUE DE LA RENTE DE RETRAITE SANS RÉDUCTION ACTUARIELLE AUX PRESTATIONS D ASSURANCE SALAIRE. CONSULTEZ VOTRE SYNDICAT! CONSULTEZ VOTRE SYNDICAT! 32 33

17 RETRAITE PROGRESSIVE 1. PROGRAMME SUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 5 ANS 2. ENTENTE AVEC L'EMPLOYEUR 3. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM DE 60 % 4. AVOIR DROIT À UNE PENSION À LA FIN DU PROGRAMME 5. LA PERSONNE COTISE COMME SI ELLE TRAVAILLAIT À PLEIN TEMPS (100 %) 6. IL EST COMPTÉ UNE ANNÉE POUR CHAQUE ANNÉE, COMME SI LA PERSONNE TRAVAILLAIT À PLEIN TEMPS CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ CE QU IL FAUT RETENIR AU NIVEAU DE LA RETRAITE : IL FAUT LE CONSENTEMENT DE L EMPLOYEUR LA PERSONNE COTISE SUR LE SALAIRE VERSÉ, MAIS SE VOIT RECONNAÎTRE LE SALAIRE ENTIER ET LE SERVICE ENTIER LE CONGÉ PEUT ÊTRE PRIS EN TOUT TEMPS DURANT LE CONTRAT, MAIS IL FAUT QU IL Y AIT RETOUR AU TRAVAIL POUR UNE DURÉE AU MOINS ÉGALE À LA DURÉE DU CONGÉ AVANT LA RETRAITE LA DEMANDE DE LA PENSION SE FAIT SUR LE FORMULAIRE PRESCRIT VOUS LE FAITES COMPLÉTER PAR L'EMPLOYEUR, VOUS EN GARDEZ UNE COPIE VOUS VOUS ASSUREZ QUE LA CARRA EN A REÇU UNE COPIE AU MOINS TROIS MOIS AVANT LA DÉMISSION LA DATE DE DÉMISSION EST LA DATE DE DÉPART DU CALCUL DE VOS BÉNÉFICES DÉCISIONS À PRENDRE AU MOMENT DE LA DEMANDE DE PENSION : RACHAT DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE (RREGOP) RENTE RÉDUITE ACTUARIELLEMENT PAYÉE MAINTENANT OU PLUS TARD DATE DE MISE EN PAIEMENT DES CRÉDITS DE RENTE RENTE AU CONJOINT SURVIVANT : 60 % OU 50 % DATE DE FIN D'EMPLOI LA PENSION DEVIENT IRRÉVOCABLE DÈS LE PREMIER DÉPÔT DIRECT LE MOMENT DE LA DÉMISSION S'ASSURER QU'ON EST ADMISSIBLE À LA PENSION À LA DATE DE PRISE D'EFFET DE LA DÉMISSION MOYEN : DEMANDER UN ESTIMÉ DE LA PENSION LONGTEMPS AVANT LA DÉMISSION S'ASSURER QUE LES DEMANDES DE RACHAT SONT ARRIVÉES À LA CARRA AVANT LA DATE DE PRISE D'EFFET DE LA DÉMISSION MOYEN : COURRIER RECOMMANDÉ AVEC REÇU S'ASSURER QUE LA DEMANDE DE PENSION EST ARRIVÉE À LA CARRA AVANT LA DÉMISSION OU AU PLUS TARD DANS LES 60 JOURS QUI SUIVENT LA DÉMISSION MOYEN : EXPÉDIER SOI-MÊME LA DEMANDE DE PENSION À LA CARRA PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC REÇU NE PAS DONNER SA DÉMISSION À L'EMPLOYEUR TROP LONGTEMPS AVANT SA PRISE D'EFFET CONSULTEZ VOTRE SYNDICAT! 36 37

18 B. DES CHOSES QUI SE PRODUIRONT APRÈS LA PRISE DE LA RETRAITE Modalités de versement de la pension Indexation de la pension Coordination de la pension avec la rente RRQ Retour au travail d'une personne pensionnée MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PENSION LA PENSION EST PAYÉE LE 15 DE CHAQUE MOIS ELLE EST INDEXÉE ANNUELLEMENT EN LE DEMANDANT, IL Y A POSSIBILITÉ DE DÉPÔT DIRECT DANS L'INSTITUTION BANCAIRE DE VOTRE CHOIX IL Y A POSSIBILITÉ DE RETENUES À LA SOURCE SUR VOTRE PENSION, PAR EXEMPLE, LA COTISATION À L'A.R.E.Q, LES ASSURANCES DE L'A.R.E.Q, RETENUES D'IMPÔT ADDITIONNELLES INDEXATION DE LA PENSION LE 1 ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE LA PENSION EST INDEXÉE SELON L'IPC DE LA FAÇON SUIVANTE : PLEIN IPC POUR LES ANNÉES ACQUISES AVANT LE 1 ER JUILLET 1982 IPC - 3 % POUR LES ANNÉES ACQUISES DEPUIS LE 1 ER JUILLET 1982 JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 1999 IPC - 3 % OU 50 % DE L IPC SI PLUS AVANTAGEUX, POUR LES ANNÉES ACQUISES DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2000 EXEMPLE DE CALCUL DE L'INDEXATION DE LA PENSION LES DONNÉES - PRISE DE PENSION LE 01/07/ ANNÉES DE SERVICE CRÉDITÉES DONT :. 10 ANNÉES AVANT LE 01/07/82. 17,5 ANNÉES ENTRE LE 01/07/82 ET LE 31/12/ ,5 ANNÉES ENTRE LE 01/01/2000 ET LE 01/07/ $ DE PENSION LE 01/07/2007 (2 917 $/MOIS) - LE TAUX DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) APPLICABLE LE 01/01/2008 EST DE 2 % - DU 1 ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2007, IL Y A 184 JOURS : IL FAUDRA DONC MULTIPLIER LES POURCENTAGES D INDEXATION PAR 184/

19 EXEMPLE DE CALCUL DE L'INDEXATION DE LA PENSION LE CALCUL EXEMPLE DE CALCUL DE L INDEXATION DE LA PENSION (l année suivante) 10/35 X $ = $ (PÉRIODE À PLEIN IPC) 17,5/35 X $ = $ (PÉRIODE À IPC-3 %) 7,5/35 X $ = $ (PÉRIODE À IPC-3 %, MIN. 50 % DE L IPC) 2,0 % X 184/365 = 1,01 % X $ = 101,00 $ $ =10 101,00 $ 0,0 % X 184/365 = 0,0 % X $ = 0,00 $ $ = ,00 $ 1,00 % X 184/365 = 0,50 % X $ = 37,50 $ $ = 7 537,50 $ ,50 $ LA PENSION POUR L ANNÉE 2008 SERA DE ,50 $ OU 2 928,21 $/MOIS. EN PRENANT UN TAUX D'IPC DE 2,5 % AU 1 ER JANVIER 2009, LE CALCUL SERA LE SUIVANT : - IPC = 2,5 % ,00 $ X 102,5 % = ,53 $ ,00 $ X 100 % = ,00 $ ,50 $ X 101,25 % = 7 631,72 $ ,25 $ LA PENSION POUR L ANNÉE 2009 SERA DE ,25 $ OU 2 957,10 $/MOIS COORDINATION DE LA PENSION AVEC LA RENTE DE LA RRQ CETTE COORDINATION EST APPLIQUÉE À COMPTER DU MOIS QUI SUIT LE 65 E ANNIVERSAIRE....MÊME SI LA PERSONNE REÇOIT SA RENTE RRQ DEPUIS LONGTEMPS...MÊME SI LA PERSONNE N'A PAS ENCORE DEMANDÉ SA RENTE RRQ! POURQUOI DOIT-ON SUBIR UNE TELLE RÉDUCTION DE LA PENSION? VALEUR DE LA COORDINATION DE LA PENSION AVEC LA RENTE RRQ LA FORMULE EST LA SUIVANTE : 1) 0,7 % MULTIPLIÉ PAR 2) NOMBRE D'ANNÉES COTISÉES À MON RÉGIME DE RETRAITE DEPUIS LE MULTIPLIÉ PAR : 3) LE MOINDRE DES 2 MONTANTS SUIVANTS : - LE TRAITEMENT ADMISSIBLE MOYEN - LA MOYENNE DU MGA DES 5 DERNIÈRES ANNÉES PARCE QUE NOUS AVONS COLLECTIVEMENT CHOISI, EN CRÉANT LE RREGOP, DE PAYER UNE COTISATION MOINS ÉLEVÉE À NOTRE RÉGIME DE RETRAITE, DURANT TOUTE NOTRE CARRIÈRE, EN CONTREPARTIE DE CETTE RÉDUCTION

20 PREMIER EXEMPLE DE COORDINATION AVEC LA RENTE RRQ LES DONNÉES RETRAITE AU 1 ER JANVIER 2009 À 65 ANS ANNÉES COTISÉES : 35 PENSION AU : $ CALCUL : 0,7 % X 35 X $ = ,70 $ PENSION AJUSTÉE À 65 ANS : $ ,70 $ = ,30 $ REVENUS À COMPTER DE 65 ANS : PENSION CARRA : ,30 $ + RENTE RRQ 65 ANS (2009) : ,00 $ (908,75 $ x 12) ,30 $ + SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE DEUXIÈME EXEMPLE DE COORDINATION AVEC LA RENTE RRQ RETRAITE LE 1 ER JANVIER 2009 À 60 ANS ANNÉES COTISÉES : 35 PENSION AU : $ CALCUL : 0,7 % X 35 X $ = ,70 $ (MÊME MONTANT QUE DANS L'EXEMPLE PRÉCÉDENT, MAIS LA SOUSTRACTION SE FERA DANS 5 ANS) 1- REVENUS À 60 ANS : $ + RRQ (VALEUR 2009) $ + (636,13 $ X 12) $ ,50 $ ,50 $ 2- REVENUS DE 61 À 65 ANS : - ( $ + INDEXATION) + (RENTE RRQ + INDEXATION) 3- REVENUS À 65 ANS : - MONTANT ÉTABLI EN 2 E ON SOUSTRAIT ,70 $ ON AJOUTE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE RETOUR AU TRAVAIL D UNE PERSONNE PENSIONNÉE D UN RÉGIME DE RETRAITE ADMINISTRÉ PAR LA CARRA LA PERSONNE CUMULERA SA RENTE ET LE SALAIRE VERSÉ LA PERSONNE NE PEUT PLUS PARTICIPER À CES RÉGIMES DE RETRAITE POUR LE RRPE, LES ANCIENNES RÈGLES CONTINUENT DE S APPLIQUER C. QUELQUES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES PARTAGE DU PATRIMOINE ET RÉGIMES DE RETRAITE LA SANTÉ FINANCIÈRE DU RREGOP ESPÉRANCE DE VIE DÉCÈS QU'EST-CE QU'UN CONJOINT? DROITS DE RECOURS 48 49

21 PARTAGE DU PATRIMOINE ET RÉGIMES DE RETRAITE DEPUIS LE 15 MAI 1989, LA VALEUR ACCUMULÉE DANS SON RÉGIME DE RETRAITE DURANT LE MARIAGE EST OBJET DE PARTAGE ON PEUT S'ENTENDRE POUR NE PAS PARTAGER LE (OU LES) RÉGIME(S) DE RETRAITE CE QUI EST PARTAGÉ GÉNÈRE UN CRÉDIT DE RENTE NÉGATIF CE QUI EST PARTAGÉ N'INFLUENCE PAS LA DURÉE DU SERVICE CRÉDITÉ 50 LA SANTÉ FINANCIÈRE DU RREGOP UN DIAGNOSTIC PRÉCIS EST PORTÉ À TOUS LES TROIS ANS SUR LA SANTÉ FINANCIÈRE DE NOS RÉGIMES CET EXERCICE PERMET AUX ACTUAIRES DE LA CARRA, VÉRIFIÉS PAR DES ACTUAIRES EXTERNES, DE DÉTERMINER SI LE RÉGIME A LES MOYENS REQUIS POUR PAYER LES RENTES ACTUELLES ET PROMISES S'IL Y A ÉCART FAVORABLE, ON PEUT DÉCIDER COLLECTIVEMENT SOIT D'AMÉLIORER LE RÉGIME, SOIT DE DIMINUER LES COTISATIONS, SOIT DE LE LAISSER FRUCTIFIER S'IL Y A ÉCART DÉFAVORABLE, ON CHOISIRA DANS L'AUTRE DIRECTION LA DERNIÈRE ÉVALUATION ACTUARIELLE COUVRE LA PÉRIODE JANVIER DÉCEMBRE ELLE A ÉTÉ DÉPOSÉE LE 15 OCTOBRE 2007 ET CONCLUT À UNE HAUSSE DU TAUX DE COTISATION, LEQUEL TAUX EST DEVENU 8,19 % À COMPTER DU 1 ER JANVIER L'ANCIEN TAUX ÉTAIT DE 7,06 % CE MÉCANISME PERMET D'ÉVITER LA CATASTROPHE ET DE CORRIGER LE TIR RAPIDEMENT 51 ESPÉRANCE DE VIE DES PERSONNES RETRAITÉES HOMMES FEMMES ,1 = 82,1 31,5 = 86, ,4 = 82,4 26,7 = 86, = 83 22,2 = 87, ,2 = 84,2 18 = 88 QU EST-CE QU UN CONJOINT DANS NOS RÉGIMES DE RETRAITE? (TROIS SITUATIONS POSSIBLES AU QUÉBEC) 1. MARIAGE (CIVIL OU RELIGIEUX) SI L EMPLOYÉ OU LE PENSIONNÉ EST MARIÉ, LE CONJOINT EST LA PERSONNE DE MÊME SEXE OU DE SEXE DIFFÉRENT QUI EST MARIÉE À CET EMPLOYÉ OU À CE PENSIONNÉ 2. UNION CIVILE SI L EMPLOYÉ OU LE PENSIONNÉ EST UNI CIVILEMENT, LE CONJOINT EST LA PERSONNE DE SEXE DIFFÉRENT OU DE MÊME SEXE QUI EST UNIE CIVILEMENT À CET EMPLOYÉ OU À CE PENSIONNÉ SOURCE : ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2002, LIVRÉE LE 15 OCTOBRE 2004, CARRA 3. UNION DE FAIT SI L EMPLOYÉ OU LE PENSIONNÉ N EST PAS MARIÉ OU UNI CIVILEMENT, LE CONJOINT DE FAIT EST LA PERSONNE DE SEXE DIFFÉRENT OU DE MÊME SEXE, NON MARIÉE OU NON UNIE CIVILEMENT AU MOMENT DU DÉCÈS 52 53

22 QU EST-CE QU UN CONJOINT DANS NOS RÉGIMES DE RETRAITE? (TROIS SITUATIONS POSSIBLES AU QUÉBEC) (SUITE) EN CAS DE DÉCÈS AU RREGOP QUI A MARITALEMENT RÉSIDÉ AVEC LE CONJOINT PENDANT AU MOINS 3 ANS AVANT LE DÉCÈS (MÊME ADRESSE) ET QUI A PUBLIQUEMENT ÉTÉ REPRÉSENTÉE PAR L EMPLOYÉ COMME SON CONJOINT (RAPPORT D IMPÔT, ETC.) DURANT LES 3 ANS OU QUI PENDANT L ANNÉE PRÉCÉDANT LE DÉCÈS, ONT ADOPTÉ UN ENFANT OU UN ENFANT EST NÉ DE LEUR UNION 1. SI DÉCÈS APRÈS ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE, MAIS AVANT D'ÊTRE UNE PERSONNE PENSIONNÉE : DEMI-PENSION À LA CONJOINTE OU AU CONJOINT SURVIVANT SI PAS DE CONJOINT : LE MEILLEUR DES DEUX : COTISATIONS + INTÉRÊTS OU VALEUR ACTUARIELLE EN CAS DE DÉCÈS AU RREGOP (SUITE) 2. SI DÉCÈS APRÈS LA PRISE DE RETRAITE : DEMI-PENSION OU RENTE À 60 % (RREGOP) ; CHOISIR AU MOMENT DE LA PRISE DE RETRAITE SI LA PERSONNE PENSIONNÉE DÉCÉDÉE N'A PAS DE CONJOINT SURVIVANT : LA SUCCESSION PEUT RECEVOIR LA DIFFÉRENCE ENTRE LES COTISATIONS ACCUMULÉES ET LES RENTES VERSÉES SI LA CONJOINTE OU LE CONJOINT SURVIVANT REÇOIT UNE RENTE RRQ, IL Y A INTÉGRATION (RÉDUCTION) SI LA PERSONNE DÉCÈDE AVANT D'ÊTRE ADMISSIBLE À UNE PENSION, LES AYANTS CAUSE RECEVRONT LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : COTISATIONS + INTÉRÊTS OU VALEUR ACTUARIELLE DE LA RENTE 56 RENONCIATION AUX PRESTATIONS ACCORDÉES AU CONJOINT LORS DE DÉCÈS LE CONJOINT PEUT RENONCER AUX PRESTATIONS ACCORDÉES À TITRE DE CONJOINT EN APPLICATION DU RREGOP AVANT LA DATE DU DÉCÈS DE : L EMPLOYÉ LA PERSONNE QUI A CESSÉ D Y PARTICIPER LA PERSONNE PENSIONNÉE LE CONJOINT PEUT ÉGALEMENT RÉVOQUER SA RENONCIATION AVANT CETTE DATE TANT POUR LA RENONCIATION QUE LA RÉVOCATION, LE CONSENTEMENT DU CONJOINT N EST PAS REQUIS POUR QUE LA RENONCIATION SOIT VALIDE, ELLE DOIT : PORTER SUR L ENSEMBLE DES PRESTATIONS (RENTE, CRÉDIT DE RENTE, RENTES TEMPORAIRE ET VIAGÈRE) ÊTRE FAITE AU MOYEN D UN AVIS QUI DOIT ÊTRE REÇU PAR LA CARRA À UNE DATE ANTÉRIEURE AU DÉCÈS CONTENIR LES RENSEIGNEMENTS DÉTERMINÉS PAR RÈGLEMENT. LA RENONCIATION DU CONJOINT EST ANNULÉE SI, À LA DATE DU DÉCÈS, AUCUN REMBOURSEMENT DES COTISATIONS N EST PAYABLE AUX AYANTS CAUSE 57

23 DROITS DE RECOURS * IMPORTANT * POUR CONTESTER UNE DÉCISION DE LA CARRA : FAIRE UNE DEMANDE DE RÉEXAMEN DANS L'ANNÉE DE LA DATE DE LA DÉCISION DE LA CARRA SI VOUS ÊTES INSATISFAIT(E) DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE RÉEXAMEN, EN APPELER DE CELLE-CI DANS LES 90 JOURS DE LA DÉCISION AVANT DE FAIRE QUOI QUE CE SOIT, RENCONTREZ VOTRE SYNDICAT LES DÉLAIS SONT DE RIGUEUR CONSULTEZ VOTRE SYNDICAT OU L AREQ! D. LE RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC C'EST UN RÉGIME CONTRIBUTOIRE. EN 2009 : 9,9 % DU REVENU QUI SE SITUE ENTRE L'EXEMPTION GÉNÉRALE (3 500 $) ET LE MAXIMUM ( $ EN 2009) DONT 50 % EST PAYÉ PAR L'EMPLOYÉE OU L'EMPLOYÉ...QUI PRÉVOIT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGÈRE À COMPTER DE 60 ANS D'UNE RENTE VIAGÈRE AU CONJOINT SURVIVANT SANS ÉGARD À L'ÂGE D'UNE RENTE D'ORPHELIN JUSQU'À 18 ANS D'UNE RENTE D'INVALIDITÉ JUSQU'À 65 ANS D'UNE PRESTATION DE DÉCÈS DE 2500 $ 60 CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME IL FAUT DEMANDER SA RENTE SUR UN FORMULAIRE DISPONIBLE NOTAMMENT DANS LES CAISSES POPULAIRES ENVIRON QUATRE MOIS AVANT L'ÉLIGIBILITÉ ON PEUT L'OBTENIR À COMPTER DE 60 ANS SI L ON EST EN RETRAITE PROGRESSIVE (DIMINUTION DU SALAIRE D'AU MOINS 20 %) LA RENTE EST PLEINEMENT INDEXÉE LE 1 ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE EN CAS DE RETOUR AU TRAVAIL, LES COTISATIONS REPRENNENT LA RENTE EST PAYÉE MENSUELLEMENT, MAIS ON PEUT DEMANDER DE LA RECEVOIR EN DEUX VERSEMENTS PAR ANNÉE ON PEUT DEMANDER LE PARTAGE DE LA RENTE DE RETRAITE SI LES DEUX CONJOINTS ONT AU MOINS 60 ANS 61

24 VALEUR DES PRESTATIONS EN 2009 LES MONTANTS MAXIMAUX APPROXIMATIFS 60 ANS : 636,13 $/MOIS 7 633,50 $/ANNÉE 61 ANS : 690,65 $/MOIS 8 287,80 $/ANNÉE 62 ANS : 745,18 $/MOIS 8 942,10 $/ANNÉE 63 ANS : 799,70 $/MOIS 9 596,40 $/ANNÉE 64 ANS : 854,23 $/MOIS ,70 $/ANNÉE 65 ANS : 908,75 $/MOIS ,00 $/ANNÉE DEMANDEZ VOTRE RELEVÉ DE PARTICIPATION EN UTILISANT LE FORMULAIRE PRÉVU À CETTE FIN QUI SE TROUVE DANS LA POCHETTE POUR COMMUNIQUER AVEC LA RÉGIE : - MONTRÉAL : (514) QUÉBEC : (418) AILLEURS AU QUÉBEC : A-T-ON INTÉRÊT À DEMANDER SA RENTE RRQ DÈS 60 ANS? RENTE RRQ À 60 ANS (2009) : RENTE RRQ À 61 ANS (2009) : 636,13 $/MOIS 690,65 $/MOIS ÉCART : 54,52 $/MOIS SI J'ATTENDS À 61 ANS, JE ME PRIVE DE 12 MOIS X 636,13 $ = 7 633,56 $ POUR GAGNER 54,52 $/MOIS DE PLUS 140 MOIS POUR RÉCUPÉRER LA PERTE! (73 ANS) CONCLUSION : LA DEMANDER DÈS 60 ANS SI RETRAITÉ E. SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME TROIS PRESTATIONS SONT DISPONIBLES : LA PRESTATION DE BASE (PSV) LE SUPPLÉMENT DE REVENU GARANTI (SRG) L'ALLOCATION AU CONJOINT DONT LE CONJOINT REÇOIT LA PSV ET LE SRG DONT LE CONJOINT EST DÉCÉDÉ (FAIBLE REVENU) POUR TOUCHER PSV ET SRG, IL FAUT AVOIR AU MOINS 65 ANS POUR L'ALLOCATION AU CONJOINT : ENTRE 60 ET 64 ANS LA PSV EST UNE PRESTATION UNIVERSELLE À COMPTER DE $ (EN 2009) DE REVENU PERSONNEL NET, ON COMMENCE À REMBOURSER (PSV = 0 SI ON ATTEINT $) IL FAUT DEMANDER LA PSV UNE SEULE FOIS ET ELLE EST RAJUSTÉE PAR LA SUITE AUTOMATIQUEMENT LE SRG ET L'ALLOCATION AU CONJOINT DOIVENT ÊTRE REDEMANDÉS À CHAQUE ANNÉE. FORMULAIRE FOURNI AUTOMATIQUEMENT AU RENOUVELLEMENT 64 65

25 CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME (SUITE) CES PRESTATIONS SONT PLEINEMENT INDEXÉES QUATRE FOIS PAR ANNÉE LA PSV EST VERSÉE À L'ÉTRANGER À TOUTE PERSONNE QUI A VÉCU AU CANADA DURANT 40 ANS APRÈS L'ÂGE DE 18 ANS LES AUTRES PRESTATIONS CESSENT APRÈS SIX MOIS À L'ÉTRANGER PRESTATIONS MAXIMALES POUR OCTOBRE À DÉCEMBRE 2008 PSV : 516,96 $/MOIS SRG MAXIMAL : PERSONNE SEULE : 652,51 $/MOIS CHAQUE PERSONNE DU COUPLE : 430,90 $ ALLOCATION AU CONJOINT (60-64 ANS) : MAXIMUM : 947,86 $/MOIS VEUVE OU VEUF - MAXIMUM : 1 050,68 $ POUR EN SAVOIR PLUS SUR VOTRE CAS : RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA :

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