PRÉFET DES LANDES. Recueil des actes administratifs spécial des services de l État dans les Landes

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1 PRÉFET DES LANDES Recueil des actes administratifs spécial des services de l État dans les Landes Date de publication : 13 mai 2016

2 Sommaire Préfecture des Landes - Arrêté préfectoral n portant habilitation dans le domaine funéraire Direction départementale des territoires - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l Eau du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux «Etangs littoraux Born et Buch» - Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Barthélémy - Autorisation de d occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Laurent de Gosse - Autorisation de d occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - Navigation interne Adour rive droite commune de Sainte Marie de Gosse Abrogation d autorisation d occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - Navigation interne Adour rive droite commune de Sainte Marie de Gosse - Autorisation de d occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance - Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Laurent de Gosse Abrogation d autorisation d occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance

3 Direction de la réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Elections et de la Réglementation PRÉFET DES LANDES Arrêté préfectoral n portant habilitation dans le domaine funéraire Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d honneur, Chevalier de l ordre national du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L à L , D à D et R à R , VU l arrêté préfectoral n 2015/64/PJI en date du 29 juin 2015 donnant délégation de signature à Madame Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice de la réglementation et des libertés publiques, VU la demande formulée le 14 avril 2016, complétée le 9 mai 2016 par Monsieur Teddy TISNE, gérant de la SARL Etablissement Tisné, sollicitant l habilitation pour l établissement secondaire PF Tisné, ZA Peyres, rue de Bahus Soubiran à Aire sur l Adour, SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Landes, ARRÊTE : Article 1er. : L habilitation dans le domaine funéraire est accordée à l établissement secondaire PF Tisné, ZA Peyres, rue de Bahus Soubiran à Aire sur l Adour, pour exercer sur l ensemble du territoire national, les activités suivantes : le transport des corps avant et après mise en bière l organisation des obsèques les soins de conservation la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires la gestion et l utilisation des chambres funéraires la fourniture des corbillards et des voitures de deuil la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2 : Le numéro d habilitation est : Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire d Aire sur l Adour, au colonel commandant le groupement de gendarmerie des Landes, au gérant de la SARL Etablissement Tisné. Mont de Marsan, le 10 mai 2016 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Marie-Thérèse NEUNREUTHER Préfecture des Landes rue Victor Hugo MONT DE MARSAN cedex

4 PRÉFECTURE DES LANDES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté Préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l Eau du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux «Etangs littoraux Born et Buch» LE PREFET DES LANDES, Chevalier dans l'ordre National de la Légion d'honneur, Chevalier dans l'ordre National du Mérite, VU les articles L 212-4, R et suivants du Code de l Environnement, VU l arrêté préfectoral du 5 février 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l Eau (CLE) du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) «Etangs littoraux Born et Buch», VU l arrêté préfectoral du 26 août 2015 portant modification de la composition de la CLE du SAGE «Etangs littoraux Born et Buch», VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional d Aquitaine Limousin Poitou-Charente du 21 mars 2016, portant désignation de son représentant au sein de la CLE, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Landes, A R R E T E Article 1 : Le tableau portant constitution du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux figurant à l article 1 de l arrêté préfectoral du 5 février 2015, modifié par l arrêté préfectoral du 26 août 2015, est modifié comme suit :

5 1 Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux REPRESENTANTS COLLECTIVITES Mr Jean-Jacques CORSAN Mr Xavier FORTINON Mr Stéphane SAUBUSSE Mr Vincent CASTAGNEDE Mr Jean-Marc BILLAC Mme Elisabeth REZER-SANDILLON Mr Dominique DUCASSE Mr Vincent LESPERON Mr Alain DELOUZE Mme Virginie PELTIER Conseil Régional d Aquitaine Limousin Poitou-Charente Conseil Départemental des Landes Conseil Départemental de la Gironde Syndicat mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais - GEOLANDES Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon (COBAS) Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon (SIBA) Syndicat mixte Départemental d Equipement des Communes des Landes (SYDEC) Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Parentis-en-Born Syndicat mixte du SCOT du BORN Mr Jean-Richard SAINT-JOURS Mr Didier FERRY Mr Marc DUCOM Mr Fabien LAINÉ Mme Marie-Françoise NADAU Mr Patrick SABIN Mr Bernard COMET Mr Jean SLOSTOWSKI Commune d'aureilhan Commune de Solférino Commune d'ychoux Commune de Sanguinet Commune de Parentis-en-Born Commune d'escource Communauté de Communes des Grands Lacs Communauté de Communes de Mimizan Mr Jean-Claude BERGADIEU Mr Thierry MAISONNAVE Commune de Le Teich Syndicat du Bassin d Arcachon Val de l Eyre (SYBARVAL) Le reste de l article 1 est inchangé. Article 2 : Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Landes et de Gironde et mis en ligne sur le site internet Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Président de la CLE et aux personnes concernées. Mont-de-Marsan, le 11 mai 2016 P/le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Jean SALOMON

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