MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Marché passé dans le cadre d une procédure adaptée 2017/01

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché passé dans le cadre d une procédure adaptée 2017/01 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation Collecte et transport du verre issu des points d apport volontaire situés sur le territoire de CAP Val de Saône dont la compétence est gérée sous forme de service public industriel et commercial. Remise des offres Date limite de réception : Lundi 30 octobre 2017 Heure limite de réception : 16 heures RC 2017/01 VERRE page 1 sur 6

2 1. Acheteur public 1.1 Collectivité territoriale : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val-de-Saône Ruelle de Richebourg BP Auxonne. Téléphone : Télécopieur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une demande par fax au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres Renseignements d ordre administratif et technique : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val-de-Saône «CAP Val-de-Saône» Service Environnement Madame Alexandra THENARD (a.thenard@ccavds.fr) Ruelle de Richebourg BP Auxonne. Téléphone : Télécopieur : Remise des offres : Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement, soit sur support physique. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure fixées en page de garde du présent document, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation e- bourgogne, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l exclusion de tout autre moyen. Remise des plis sur support papier : Les offres seront transmises sur support papiers et sous enveloppe cachetée à l adresse suivante Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val-de-Saône «CAP Val-de-Saône» Madame la Présidente Ruelle de Richebourg, BP Auxonne. RC 2017/01 VERRE page 2 sur 6

3 Les horaires d ouverture sont les suivants : - Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h00 12h00 / 13h30 17h00 - mardi : fermé Remise des plis par voie électronique : L acheteur public accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l adresse suivante : 2. Objet de la consultation 2.1 Description : Marché de services Type de marché : Forme du marché : Le marché est passé selon la procédure adaptée Objet de la consultation Le présent marché concerne la collecte et le transport du verre issu des points d apport volontaire situés sur le territoire de l ex Communauté de communes Auxonne Val de Saône Variantes Les variantes sont autorisées et limitées à deux par offres. 2.2 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 3 ans allant du 1 er janvier 2018 jusqu au 31 décembre Modification de détail au Dossier de Consultation La personne Publique se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. RC 2017/01 VERRE page 3 sur 6

4 Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. 3. Présentation des offres 3.1 Rédaction des offres et unité monétaire L offre sera entièrement rédigée en langue française et les prix seront exprimés en euro. 3.2 Contenu de l enveloppe unique La candidature et l offre feront l objet d une seule enveloppe (sur laquelle seront apposés le nom du candidat et la mention «2017/01 : Collecte et transport du verre.» à n ouvrir que par le pouvoir adjudicateur») Cette enveloppe contiendra impérativement : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature ou formulaire DC1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, délégation de signature...). Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Formulaire DC2 ou tout document équivalent Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Références pour des prestations similaires déjà réalisées. Tous ces formulaires sont disponibles sur le site Tous documents permettant d évaluer : - La capacité professionnelle : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - La capacité financière : une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux services faisant l objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices RC 2017/01 VERRE page 4 sur 6

5 - La capacité technique : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, une déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose Un Acte d engagement, signé et paraphé (tous les feuillets) par une personne habilitée (à cet effet, l AE est disponible en version numérique modifiable) Le présent Règlement de consultation, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Un relevé d identité bancaire ou postale, Un mémoire justificatif, Une documentation technique indiquant : - les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation du marché ; - les moyens matériels et humains mis en œuvre pour répondre aux éventuels aléas et assurer la qualité et la continuité de la prestation ; - les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle de la qualité du service, les relations avec le pouvoir adjudicateur ; - une description précise des conditions dans lesquelles le candidat envisage d assurer la prestation permettant au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation proposée ; - les moyens mis en œuvre pour répondre aux prescriptions du pouvoir adjudicateur ; En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant et les conditions de paiement du sous-traitant. Si l un des documents cités ci-dessus est absent de l enveloppe, la candidature et/ou l offre pourra être rejetée. 3.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 Critères de sélection et d attribution Tout dossier arrivant après le jour et l heure mentionnés en première page ne sera pas retenu et sera réexpédié Eliminations des candidats : Les critères d élimination des candidats sont les suivants : - candidat n ayant pas fourni l ensemble des justificatifs prévus dans le présent règlement, malgré une demande éventuelle de pièce complémentaire adressée au candidat, lequel n y aurait pas donné suite dans les 5 jours calendaires ; - candidat dont les garanties techniques et financières, par rapport à la prestation objet de la consultation, sont insuffisantes ; Jugement des offres RC 2017/01 VERRE page 5 sur 6

6 L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au vue des critères suivants : Valeur technique / 50 : Moyens matériels et humains... /20 Qualité de la prestation proposée /30 Prix des prestations / 50 : Le prix des prestations, apprécié sur la base du coût total HT, sera calculé sur la base des coûts unitaires proposés par le candidat dans l Acte d engagement, appliqués sur la base des quantités moyennes (2015/2016) indiquées dans le CCTP. L offre la «moins disante» obtiendra la note maximale. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l offre = note maximale X montant de l offre moins disante montant de l offre analysée NB : Les offres jugées anormalement basses seront éliminées. Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec tout ou partie des candidats. Cellesci pourront porter sur l ensemble des éléments de l offre. RC 2017/01 VERRE page 6 sur 6