La législation française 13. Définition de l objet de la recherche 15. Introduction 7. Partie 1 La recherche de législation.

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1 Table des matières Introduction 7 Partie 1 La recherche de législation Titre 1 La législation française 13 Définition de l objet de la recherche 15 Section I Le panorama des documents La hiérarchie des normes 16 A La pyramide des normes 16 B Présentation et contenu des normes La Constitution Les traités internationaux Les lois Les décrets et arrêtés Les circulaires D autres normes? 19 2 La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie 19 3 La conception des normes 20 A La modification de la Constitution 20 B L élaboration des traités 21 C Principes de base de la procédure législative 21 D Le format classique des normes : notion de base de légistique Le guide de légistique Schéma d une norme 22 4 Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires 23 A Les documents parlementaires 23 B Les études d impact 24 C Les rapports d évaluation des normes : le contrôle aval de l application des normes 24 Section II Fiabilité et validité des textes normatifs Texte d origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée? 26 A Publication et promulgation 26 B Les différentes dates et les différents états d un texte normatif 27 2 Texte officiel/texte non officiel, la notion d authenticité 27 3 La codification consolidation 28 LARCIER Table des matières 309

2 4 Le «niveau» du texte et l application à un domaine donné (application dans le temps, dans l espace) 29 A Rationae materiae 29 B Rationae loci 29 C Rationae temporis 30 5 Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse 30 Stratégie de recherche en législation française 33 Section I Le Journal officiel et les bulletins officiels Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles 34 A Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels 34 B Le statut juridique et l histoire de la direction de l information légale et administrative 35 2 L actualité des publications officielles 35 Section II Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet L offre publique en bases de données de législation 37 2 Focus sur la base des textes consolidés 38 A La base LEGI 38 B États juridiques des textes dans la base des textes consolidés 40 C Liste des codes 41 Section III Les publications officielles autour de la législation Les autres éditions de la DILA 42 A Les autres éditions papier et leurs alternatives 42 B La bibliothèque des rapports publics 44 2 L édition publique hors DILA 44 A Les organes régulateurs de l édition publique Le médiateur de l édition publique Le Coepia 44 B Liste ou méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des informations sur des textes normatifs 45 C Les documents parlementaires 45 Section IV Les sources non officielles Les éditeurs historiques 46 2 L offre moderne des éditeurs juridiques 47 3 De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access 48 I La recherche dans les ressources 51 Section I Rechercher à partir de références Les références des textes normatifs 51 A La numérotation des textes La Constitution Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique

3 2. Lois et décrets Les autres textes 52 B Le numéro NOR 52 C Les initiatives internationales de normalisation L identifiant européen de législation ELI D autres méthodes de normalisation internationale : l URN Lex et le format Akoma Ntoso 56 2 La recherche avec les références 56 A Les informations à privilégier selon les types de textes 56 B Conseils pratiques 57 Section II Rechercher la législation sur un sujet ou un thème Les index classiques 58 A Les outils de l édition juridique Le Codes et Lois L offre Dalloz thématique Les Tables de la Gazette du Palais Pour mémoire, les codes d audience 59 B Les outils publics Les tables annuelles du Journal officiel Les outils thématiques «ministériels» 60 2 Les moteurs de recherche 60 Section III Analyser le résultat de ses recherches Titre 2 La législation de l Union européenne 63 L objet de la recherche 65 1 Droit primaire et droit dérivé 65 2 Les traités 65 3 «Droit de l Union» ou «droit européen»? 66 4 Les actes normatifs en droit de l Union 66 5 Publication et entrée en vigueur 67 Les outils de recherche 69 Section I Europa : le portail de l Union européenne Section II EUR-Lex Le Journal officiel de l Union européenne 73 2 Recherche simple et recherche rapide 73 3 Recherche avancée 76 4 Recherche par type de document 77 5 Recherche dans les travaux préparatoires 78 LARCIER Table des matières 311

4 6 Recherche dans le droit national : mesures nationales d exécution, législation et jurisprudence nationales 79 7 Recherche dans les répertoires 80 8 Recherche par institution ou organe 81 9 Recherche dans les synthèses de législation de l Union Recherche dans EuroVoc 82 I Le processus de recherche 85 Section I Les normes de l Union européenne La recherche d une norme à l aide du numéro officiel 85 2 La recherche d une norme à l aide de la date d adoption 89 3 La recherche d une norme à l aide de données thématiques 91 4 La recherche d une norme consolidée de l Union européenne 94 Section II Les travaux préparatoires des normes de l Union européenne Recherche des travaux préparatoires à partir d EUR-Lex 96 2 ŒIL 98 V Les références aux actes de l Union européenne 101 Titre 3 Les normes internationales et étrangères 103 Le droit international 105 Section I Les ressources Section II Le cas particulier des droits régionaux Section III Le vocabulaire des normes internationales Section IV Les abréviations essentielles Les droits étrangers 109 Partie 2 La recherche de jurisprudence Titre 1 La jurisprudence française 113 Définition de l objet de la recherche 115 Section I Panorama de la jurisprudence Définition de la jurisprudence Panorama d ensemble de la jurisprudence Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique

5 A La jurisprudence judiciaire 116 B La jurisprudence administrative 117 C La jurisprudence constitutionnelle Panorama d ensemble des documents préparatoires Structure détaillée de la jurisprudence 118 A Les motifs 118 B Le dispositif 118 C Les annexes 119 D Le style de la décision 119 Section II Fiabilité et exhaustivité de la jurisprudence La fiabilité des décisions de justice 120 A Les différentes versions de la décision de justice 120 B L anonymisation des décisions de justice L exhaustivité des décisions de justice 121 A Jurisprudence judiciaire 122 B Jurisprudence administrative 122 C Jurisprudence constitutionnelle 123 Stratégie de recherche de jurisprudence 125 Section I L organisation des juridictions L organisation des juridictions judiciaires 125 A La Cour de cassation 125 B Les cours d appel et les tribunaux du premier degré Organisation des juridictions administratives L organisation du Conseil constitutionnel 127 Section II Les revues Les revues de jurisprudence judiciaire 127 A Les revues de la Cour de cassation Les bulletins des arrêts Le Bulletin d information de la Cour de cassation Le rapport annuel et les autres publications 129 B Les revues des cours et tribunaux Les revues de jurisprudence administrative 129 A Les revues du Conseil d État 129 B Les revues des cours administratives d appel Les revues de jurisprudence constitutionnelle 130 Section III Les plateformes publiques ou non commerciales Les fonds exhaustifs 130 A Legifrance 131 B Légimobile 131 C Juricaf Les fonds sélectionnés 131 LARCIER Table des matières 313

6 Section IV Les plateformes commerciales Lexisnexis Dalloz Lexbase 134 Section V Les ouvrages I La recherche dans les ressources 137 Section I La recherche dans les bases de données à partir de références Les références de la jurisprudence 137 A La numérotation Numérotation en début de procédure 138 a. Les juridictions judiciaires 138 b. Les juridictions administratives 138 c. Le Conseil constitutionnel Numérotation en fin de procédure Les numérotations pérennes L utilisation des identifiants 139 B L information sur la publication 139 C Les autres informations L interrogation des bases de données électroniques La consultation des recueils imprimés 140 Section II La recherche sur un sujet La recherche dans les bases de données de jurisprudence 141 A L utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus Le plan de classement de la Cour de cassation Le plan de classement du Conseil d État Les tables du Conseil constitutionnel 143 B L utilisation de glossaires et de lexiques Les fonctionnalités des bases de données électroniques 144 Section III Les références de jurisprudence Règles de nommage et abréviations La construction d une référence 146 A Bloc 1 : Juridiction 146 B Bloc 2 : Formation ou Chambre 146 C Bloc 3 : Date 147 D Bloc 4 : Numéro de répertoire 147 E Bloc 5 : Référence du recueil 148 F Bloc 6 : Référence dans une revue Exemples d abréviations 148 Section IV Analyser les résultats de la recherche Jurisprudence judiciaire (Cour de cassation) Jurisprudence administrative (Conseil d État) Jurisprudence constitutionnelle Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique

7 Titre 2 La jurisprudence de l Union européenne 151 Les juridictions de l Union européenne 153 Les outils de recherche 155 Section I Le site Curia Le formulaire de recherche rapide Le formulaire de recherche avancée Autres ressources du site Curia 158 A Le Répertoire de jurisprudence 158 B Les règlements de procédure 158 Section II EUR-Lex I Le processus de recherche 161 Section I Curia Les formulaires de recherche 161 A Le formulaire de recherche rapide 161 B Le formulaire de recherche avancée Le Répertoire de jurisprudence 166 Section II EUR-Lex V Les références aux décisions des juridictions de l Union 173 Section I Les références aux arrêts et ordonnances des juridictions de l Union Section II Les références aux autres décisions des juridictions de l Union Titre 3 La jurisprudence internationale et étrangère La jurisprudence internationale La jurisprudence étrangère 178 A La jurisprudence issue des traités 178 B Les associations de magistrats et les bases de données associées La Cour européenne des droits de l homme La Cour internationale de justice 184 LARCIER Table des matières 315

8 Partie 3 La recherche de doctrine Titre 1 La doctrine en droit international et en droit étranger 189 L objet de la recherche 191 Section I Les frontières et les liens entre législation, jurisprudence et doctrine. 191 Section II Le contenu des documents La cartographie des ressources 195 Section I La typologie des documents sur support papier Les dictionnaires et les encyclopédies Les manuels et les cours Les mémentos Les traités et les monographies Les revues Les mélanges La doctrine «officielle» 197 Section II Les ressources électroniques pour la doctrine Les plateformes commerciales 198 A Tableau récapitulatif de la doctrine sur les grands sites commerciaux 198 B Quelques exemples de revues en ligne Revues généralistes Droit public 199 a. Droit constitutionnel 199 b. Droit administratif 199 c. Droit fiscal Droit privé 200 a. Droit civil 200 b. Droit de la famille et du patrimoine 200 c. Droit commercial Droit des affaires Droit financier 200 d. Droit social Droit du travail 200 e. Droit pénal Droits spécialisés 201 a. Droit des assurances 201 b. Droit de l environnement 201 c. Droit notarial 201 d. Propriété intellectuelle 201 e. Santé publique Droit médical 201 f. Urbanisme La doctrine gratuite Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique

9 Section III Du papier à l électronique (encyclopédies, revues, ouvrages, bibliographies) I Les références de doctrine 205 Section I La lecture d une référence Quelques modèles Les abréviations des principales revues 208 Section II La rédaction d une référence V La recherche dans les ressources 211 Section I La recherche à partir de références La méthode de recherche Les catalogues de bibliothèque La recherche électronique 213 Section II La recherche sur un sujet La méthode de recherche Les outils bibliographiques 215 Section III La recherche de notes ou de commentaires de jurisprudence Titre 2 La doctrine en droit de l Union européenne 221 Les outils des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne Le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice L outil de recherche Find-eR de la bibliothèque de la Commission européenne 226 Recherche de notes d arrêts sur les sites Curia et EUR-Lex Recherche de notes d arrêts sur le site Curia Recherche de notes d arrêts sur le site EUR-Lex 233 I Recherche de doctrine dans les bases de données JurisClasseur, Dalloz.fr et Strada lex Europe La base de données JurisClasseur La base de données Dalloz.fr La base de données Strada lex Europe 243 V Les revues Revues généralistes de droit européen Quelques revues spécialisées 245 LARCIER Table des matières 317

10 Titre 3 La jurisprudence internationale et étrangère 247 La doctrine en droit international Les ouvrages Les encyclopédies Les revues Les ressources gratuites 250 La doctrine en droits étrangers et en droit comparé Les catalogues des bibliothèques et les références bibliographiques Les encyclopédies Les revues Les ressources gratuites 254 A Les listes de sites 254 B Les guides de recherche pour le droit étranger et comparé 254 C Les sites pour la diffusion du droit et de l information gratuite 254 Partie 4 Les essentiels Titre 1 Les essentiels en méthodologie de la recherche Construire sa requête dans les moteurs de recherche Tableau synthétique par sources 260 Titre 2 Les essentiels en recherche de législation Legifrance 261 A Recherche simple : une référence au JO 261 B Recherche simple : un code 263 C Recherche thématique 264 D Recherche experte : un texte dans sa version en vigueur Le conseil du pro 266 Titre 3 Les essentiels en recherche de jurisprudence Legifrance 267 A Recherche dans la jurisprudence constitutionnelle Recherche simple Recherche experte 268 B Recherche dans la jurisprudence administrative Recherche simple Recherche experte Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique

11 C Recherche dans la jurisprudence judiciaire Recherche simple Recherche experte Jurisclasseur Dalloz Lexbase Juricaf 272 A Recherche simple 272 B Recherche avancée 273 Titre 4 Les essentiels en recherche de doctrine Le SUDOC Doctrinal Plus Dalloz.fr Lextenso JurisClasseur Lamyline Autres bases utiles : Navis, Elnet 281 Titre 5 Les essentiels pour la veille en droit En législation 283 A L offre de flux RSS Veille parlementaire Veilles thématiques Veille en droit de l Union européenne 285 B L offre de lettre d informations Recevoir le JO en ligne Les veilles parlementaires 287 C L offre de comptes Twitter officiels En jurisprudence 288 A L offre de flux RSS Jurisprudence française Jurisprudence de l Union européenne 289 B L offre de lettre d informations 290 C L offre de comptes Twitter officiels En doctrine 290 A L offre de flux RSS 290 B L offre de lettres d informations 291 C L offre de comptes Twitter Les offres généralistes d éditeurs juridiques 291 A L offre de flux RSS 291 B L offre de lettres d informations 292 C L offre de comptes Twitter 294 LARCIER Table des matières 319

12 Titre 6 Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique Exemples essentiels Ressources bibliographiques et sites web 295 Conclusion 297 Annexes 299 Bibliographie 307 Table des matières Table des matières Méthodologie de la recherche documentaire juridique