, DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Transcription

1 , DECHETS D EQUIPEMENTS,, ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES,

2

3 1 2 3

4

5

6 Règlementations Les règlementations européennes classifient et catégorisent les DEEE, responsabilisent les producteurs, imposent la dépollution de certains équipements électriques et électroniques, favorisent le recyclage et la réutilisation et fixent un taux de 4 kg/an/habitant à collecter jusqu en Cet objectif est atteint depuis 2008 en France dont l objectif serait d atteindre les 10 kg/habitant pour Les règlementations françaises obligent les distributeurs d équipements électriques et électroniques à reprendre un appareil usagé lors de la vente d un équipement similaire, à déclarer chaque année les quantités d équipements électriques et électroniques mises sur le marché, collectées et traitées, et informer l acheteur des impacts néfastes des DEEE sur l environnement et la santé humaine, de l obligation à ne pas les jeter avec les déchets ménagers et de la contribution visible via l éco-conception ou l éco-participation perçue pour leur élimination. Les DEEE et leurs pièces doivent prioritairement être réutilisés ou dépollués. Des éco-organismes (Eco-systèmes, ERP France, Ecologic) agréés sont responsables de l enlèvement et du traitement des DEEE. Sur une base volontaire, les collectivités territoriales peuvent mettre en place dans le cadre de leurs déchetteries, un dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers.

7 Clause de non-responsabilité Cette publication a été produite avec l aide financière de l Union Européenne dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée. Le contenu de cette publication est la seule responsabilité de la Métropole Nice Côte d Azur et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l Union Européenne ou celles des structures de gestion du Programme. Budget du projet et montant du financement UE en Euro Le projet MED-3R est mis en œuvre dans le cadre du Programme IEVP CT Bassin Méditerranée ( eu). Son budget total est de ,00 et est financé, pour un montant de ,80, par l Union Européenne à travers l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat. Le Programme IEVP CT Med vise à renforcer la coopération entre l Union Européenne et les pays partenaires des régions placées le long des rives de la Méditerranée. Déclaration sur le Programme Le Programme IEVP CT Bassin Méditerranéen est une initiative de coopération transfrontalière multilatérale financée par l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). L objectif du Programme est de promouvoir un processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du bassin méditerranéen en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes. Il finance des projets de coopération en tant que contribution au développement économique, social, environnemental et culturel de la région méditerranéenne. Les 14 pays suivants participent au Programme : Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Autorité palestinienne, le Portugal, l Espagne, la Syrie, la Tunisie. L Autorité de Gestion Commune (AGC) est la Région Autonome de Sardaigne (Italie). Les langues officielles du Programme sont l arabe, l anglais et le français. Déclaration générale sur l Union Européenne L Union Européenne est constituée de 28 États membres qui ont décidé de mettre graduellement en commun leur savoir-faire, leurs ressources et leur destin. Ensemble, durant une période d élargissement de plus de 50 ans, ils ont construit une zone de stabilité, de démocratie et de développement durable tout en maintenant leur diversité culturelle, la tolérance et les libertés individuelles. L Union européenne est déterminée à partager ses réalisations et ses valeurs avec les pays et les peuples au-delà de ses frontières.

8 MED-3R