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1 Versions Septembre 2012 Dernières évolutions 1. Loi de Finances rectificative 2012 Impacts edixit Transmission Droits de mutation à titre gratuit Contribution exceptionnelle sur la fortune Livret A et LDD Revenus professionnels Evolution Frais réels Retraite Création de la date de liquidation Simulation des dates de cessation et de liquidation sur 7 années Evolution de l âge de liquidation Evolution simultanée des âges de cessation et de liquidation Emprunts professionnels Nouvelle présentation du budget (mois/année) Recettes et dépenses exceptionnelles Bilan NOUVEAU Transmission Suivi des donations antérieures Simulation d une donation Calcul des droits

2 1. Loi de Finances rectificative 2012 Impacts edixit 1.1. Transmission Droits de mutation à titre gratuit A compter du 17 août 2012 les droits de mutation à titre gratuit sont modifiés : Abattement en ligne directe porté à Le délai de rappel fiscal est porté à 15 ans Les hypothèses de calcul de la transmission sont mises à jour de cette loi de finances rectificative Contribution exceptionnelle sur la fortune Une contribution exceptionnelle sur la fortune a été instituée pour les redevables de l ISF. Elle sera applicable uniquement en 2012 et devra être acquittée le 15 novembre prochain. La contribution brute est calculée par application du barème progressif par tranches identique à celui appliqué pour l'isf 2011 à savoir : Valeur nette imposable du patrimoine Tarif applicable N'excédant pas Supérieure à et inférieure ou égale à ,55 % Supérieure à et inférieure ou égale à ,75 % Supérieure à et inférieure ou égale à % Supérieure à et inférieure ou égale à ,3 % Supérieure à et inférieure ou égale à ,65 % Supérieure à ,80 % L'ISF dû au titre de 2012, calculé avant imputation des réductions d'impôt pour charge de famille, pour investissements dans les PME ou au titre des dons, est imputable sur la contribution brute. Dans le cas où le montant des réductions d'impôt a excédé celui de l'isf dû en 2012, cet excédent n'est pas imputable sur la contribution exceptionnelle. Le texte prévoit par ailleurs expressément qu'au cas où l'isf 2012 dépasse le montant de la contribution exceptionnelle, l'excédent n'est pas restituable. D'après le rapport de la commission des finances de l'assemblée nationale, ce sera le cas notamment des contribuables dont le patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 était compris entre et

3 Dans le BUDGET Impôts un tableau spécifique a été ajouté, il détaille le calcul de la contribution nette à verser le 15 novembre prochain. 2. Livret A et LDD Les plafonds du Livret A et du Livret de développement Durable sont modifiés à compter du 1 er octobre : Livret A LDD

4 3. Revenus professionnels Evolution Création d une calculette automatique d évolution annuelle des revenus - FAIBLE 0,5% - MOYENNE 1,0% - FORTE 1,5% 4 4

5 4. Frais réels Pour simplifier la saisie des frais réels, la sélection dans l écran des Professions a été supprimée et les Frais réels sont créés automatiquement dans l écran des revenus professionnels en fonction de la profession de Vous ou du Conjoint. (Salarié cadre ou non cadre, Dirigeant ou Gérant majoritaire)

6 Retraite 5.1. Création de la date de liquidation Afin de permettre de cesser son activité avant de liquider sa retraite, la date de liquidation peut être modifiée dans l écran d estimation de la retraite. Simulation des dates de cessation et de liquidation sur 7 ans (voir ci-après) Après modification de la date de liquidation, CALCULER relance l estimation de retraite A la modification de l âge ou de la date, un message s affiche pour demander l alignement ou non de la la date de cessation sur cette nouvelle date de liquidation. Par exemple : OK Alignement des deux dates (cessation d activité et liquidation) Annuler La date de cessation n est pas alignée 6 6

7 5.2. Simulation des dates de cessation et de liquidation sur 7 années Deux options possibles : Evolution de l âge de liquidation ou simultanément des âges de cessation d activité et de liquidation Evolution de l âge de liquidation Dans ce cas la cessation d activité ne peut dépasser l âge renseignée dans les revenus professionnels. Uniquement la date de liquidation évoluera. Cette colonne propose l âge du taux plein Après modification de la date de l option, CALCULER relance la simulation En cliquant sur le (+), les détails par caisse de retraite sont affichés. 7 7

8 Evolution simultanée des âges de cessation et de liquidation Sélectionner l option «Cessation et liquidation» pour maintenir l activité jusqu au départ en retraite. 8 8

9 6. Emprunts professionnels Les emprunts professionnels peuvent être identifiés, pour permettre la gestion fiscale spécifique de certains, en particulier : Les intérêts sont ou non déductibles de l impôt sur le revenu. Le capital restant dû est ou non déductible du parimoine taxable à l ISF. Sélection des déductibilités IR et/ou ISF Pour faciliter la saisie en un seul écran, la sélection de l emprunteur et le taux d assurance Décès est accessible directement dans l écran. 9 9

10 7. Nouvelle présentation du budget (mois/année) A la demande des utilisateurs le BUDGET est présenté en détaillant les revenus et dépenses en mois et année. Ceci facilitera la lecture et la compréhension pour le client final. En effet, certains montants sont mémorisés par mois et d autres par année : - En mensuel les remboursements d emprunt, le loyer de la résidence principale, - En annuel les revenus professionnels, les impôts, De nouveaux cumuls sont ajoutés : Les revenus hors placement (professionnels, retraite, rentes à recevoir, et prestations familiales) Les revenus de placement distribués Les dépenses repérées (fiscalité, annuités d emprunt, loyer de la résidence principale et autres pensions ou rentes à verser) RAPPELS Les revenus capitalisés ne sont pas repris dans le budget, ils sont ajoutés automatiquement au poste placement Les revenus mobiliers sont affichés en fonction de la fiscalité - si soumis au prélèvement forfaitaire libératoire pour le montant net de fiscalité et prélèvements sociaux - si soumis à l impôt sur le revenu pour le montant brut (l impôt étant calculé dans les dépenses) Les revenus immobiliers sont en brut, les remboursements sont détaillés dans «Emprunts» et les charges sur immeuble dans les dépenses courantes L ajustement du niveau d épargne (ou de dépenses courantes) permettra de déterminer le train de vie du client et ainsi de mieux le conseiller en fonction de ses capacités financières et sans lui faire prendre de risque. Ce budget validé avec le client sera projeté d année en année 10 10

11 8. Recettes et dépenses exceptionnelles edixit gérant l Approche Patrimoniale Globale constituée du Patrimoine existant et des flux projetés, une nouvelle option est proposée : La saisie des ressources et dépenses exceptionnelles à venir. Dépenses exceptionnelles : Travaux Résidence principale, Donations aux enfants, acquisition entreprise, Ressources exceptionnelles : Donation à recevoir, 11 11

12 9. Bilan Le budget, validé avec le client, sera projeté d année en année en fonction des événements familiaux, des évolutions de revenus identifiés, de la fiscalité, etc A certaines étapes de vie le budget est déséquilibré pouvant entraîner une désépargne (visible sur le graphique ci-dessus pendant la période retraite). Les placements financiers et immobiliers constitués à ce jour, les revenus capitalisés et l épargne régulière identifiée générent des revenus distribués ou capitalisés. La désépargne entrainera naturellement une baisse des revenus de placement. Il peut être établi un bilan patrimonial global constitué : Du patrimoine existant, Des projections des flux connus (revenus professionnels, ) et estimés (pensions de retraite), Du budget projeté (épargne, désépargne et dépenses repérées ou non 12 12

13 Ce bilan présente les éléments chiffrés des RESSOURCES ACTIF (patrimoine acquis et ressources estimées cumulées) et de leur UTILISATION PASSIF (Dépenses cumulées avant et après retraite). Deux situations peuvent se présenter : ACTIF > PASSIF alors le solde est bénéficiaire. L organisation patrimoniale permet de répondre aux besoins à venir pour la famille, et transmettre un patrimoine au terme (fin de vie) ACTIF < PASSIF alors le solde est déficitaire. L organisation patrimoniale actuelle ne permettant pas de répondre aux besoins à venir, il est important d étudier d où vient ce déficit et de proposer des préconisations pour rétablir la situation

14 14 14

15 10. NOUVEAU Transmission Les lois de finances se succèdent et modifient les éléments de calcul des droits sur les donations : Les abattements Les tranches des barèmes Le délai du rappel fiscal Pour permettre de suivre les donations réalisées par son client et de calculer les droits d une donation réalisée aujourd hui, edixit dans cette version propose le tableau de suivi des donations antérieures et la simulation de calcul des droits de donation Suivi des donations antérieures Après sélection du donateur et du donataire (bénéficiaire), si des donations ont été réalisés, elles sont présentées en détaillant : l abattement disponible et le délai du rappel fiscal l année de la réalisation de chaque donation passée. La disponibilité des abattements sur les prochaines années Accès à la simulation de calcul des droits d une donation réalisée aujourd hui. (Voir page suivante) 15 15

16 10.2. Simulation d une donation Calcul des droits Après modification du montant, CALCULER relance le calcul des droits 16 16

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