Le service militaire DOSSIER. Par Michel Pilache. Petite histoire du service militaire. La moisson. Sous l ancien Régime

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1 DOSSIER Le service militaire Par Michel Pilache Un cousin par alliance m a envoyé un article paru dans «L Yonne républicaine» relatant l histoire du service militaire. Nous avons découvert récemment que nous avions fait notre service dans le même régiment en Allemagne. Petite histoire du service militaire Quelle relation peut-il y avoir entre service militaire et Généalogie? Pour certains au XIX e siècle le service a pu durer 6 à 8 ans, cela peut expliquer des mariés d origine géographique différente ainsi que des «trous» dans une biographie. Bizarrement l article ne mentionne pas la guerre de 1870, qui bien que courte, a pu avoir une influence sur la mobilisation. En l absence de sources, certaines données me paraissaient erronées, je les ai corrigées pour qu elles soient en accord avec ce que j ai pu trouver sur internet et cohérentes avec la population d une classe d âge : sur la base d environ naissances par an il y a de l ordre de garçons et environ appelés potentiels. Enfin j ai cherché à préciser le contexte militaire dans chaque période, ce qui peut expliquer les variations de durée du service militaire. La moisson Sous l ancien Régime Période Francs Situation Tout homme est soldat Moyen-Âge Charles VII Le vassal doit 40 jours par an au suzerain Ordonnances de 1439 à 1447 : création d une armée royale En parallèle les compagnies d ordonnance complètent l armée royale François 1 er Louis XIV Compagnies d ordonnance : hommes Création d un tirage au sort pour tous les hommes de 16 à 45 ans obligés de servir pendant 5 ans. Les volontaires recrutés par la maison de Roi avaient un contrat de 6 ans mais devaient rester jusqu au remboursement de leurs dettes éventuelles. Louis XV Environ 20 % des soldats sont d origine étrangère 15

2 De la Restauration au Second Empire 1818 Loi Gouvion St-Cyr. Réorganisation : contingent, convocation annuelle de hommes, tirage au sort et possibilité d acheter un remplacement. Durée : 6 ans. Après, versement dans la réserve instruite appelée «vétérance», dissoute en La durée passe de 6 à 8 ans Loi Soult : le service passe à 7 ans tout en maintenant le tirage au sort. On pouvait s assurer contre un «mauvais tirage au sort». La loi de 1885 n y changera rien. Second Empire Napoléon III, impressionné par le système prussien (victoire sur l Autriche) veut appliquer un service universel fondé sur des réserves instruites sans y parvenir Fin du remplacement, création d une exonération (2 800 francs). Il est également possible de racheter chaque année restante déjà commencée pour 500 f (salaire annuel d un petit fonctionnaire : 700 f). Ces sommes allaient aux retraites des militaires et aux primes d engagement 1868 Loi Niel : service de 5 ans pour la moitié du contingent et de 6 mois pour l autre. Le remplacement est à nouveau autorisé. Création d une garde nationale mobile, stage de 15 jours et formation militaire 16

3 De la patrie en danger au premier Empire 1792 La patrie en danger Conscription par la Convention : levée en masse de hommes 1798 Loi Jourdan «tout français est soldat et se doit à la défense de son pays». Objectif : permettre une levée en masse selon les besoins. Loi très mal acceptée (pire que celle de 1793). En vigueur pendant 20 ans après quelques modifications La loi instaure le remplacement : achat d un remplaçant pour un fils (permet à un pauvre de se faire un pécule) Instaure le tirage au sort et réglemente les exemptions. La conscription est supprimée en 1815 mais rétablie en

4 III e République et Guerre 14/ Loi Tiers : le service militaire est une nécessité sociale même sans besoin de défense, car il est un lieu de lien social et contribue à l unité nationale. Le remplacement est supprimé mais différentes dispenses sont créées. Etablissement d un registre de matricule par département. Obligation militaire étalée sur 20 ans : 5 ans armée active 4 ans dans la réserve d active 5 ans dans l armée territoriale 6 ans dans la réserve territoriale 1889 Loi Freycinet : fait progresser le principe d universalité de la conscription. Service réduit à 3 ans mais il y a des dérogations. Les «dispensés» doivent un service réduit d un an (10 mois pour les bacheliers et les étudiants). Les «exemptés» du service actif sont affectés à un service auxiliaire. Les dispensés, exemptés et tirés au sort doivent payer une taxe destinée à compenser leur régime de faveur. C est une initiation à la modernité pour le monde agricole : matériel «sophistiqué», eau courante, apprentissage du français et découvertes d autres mœurs et coutumes Loi Jourdan-Delbel : fin du tirage au sort et service militaire personnel et obligatoire pour tous d une durée de 2 ans. Toute dispense est exclue, sursis possible. Loi à l origine du service national encore en vigueur sous la 5 e République. 18

5 1913 La durée du service passe à 3 ans pour faire face aux classes allemandes ( contre ) 1914 Mobilisation générale de hommes, l armée passant à environ 4 millions d hommes, 10 % de la population française. Entre 1914 et millions d hommes de 18 à 45 ans sont mobilisés, problème énorme pour faire tourner l économie La loi fixe le principe des exemptions, dispenses et disponibilités et fixe la durée à 18 mois Le service est réduit à 12 mois La mobilisation porte les effectifs de l armée de terre à 5 millions d hommes. Après l armistice de 1940 les armées françaises doivent être désarmées et démobilisées, à l exception de hommes nécessaires au maintien de l ordre intérieur. 19

6 De la Guerre 1939/1945 aux guerres coloniales 1941 Création des chantiers de jeunesse faisant office de service militaire. Dès 20 ans les jeunes sont appelés par classe pour un stage de 8 à 9 mois : alternance de travaux forestiers, exercices physiques et cours sur l ordre social. Endoctriner les jeunes sur les idéaux de la révolution nationale et maintenir un recrutement en zone sud pour faire face à une éventuelle reprise de la guerre Les allemands, méfiants, soumettent les jeunes au STO et dissolvent le mouvement en Le droit de vote est accordé aux officiers. Fin de la «Grande Muette»? 1946 La durée est fixée à 12 mois La durée est fixée à 18 mois et institution des «3 jours» (Tests divers) Du fait des conflits outre-mer les conscrits vont représenter de 14 à 57 % des effectifs Le maintien après la durée légale va retenir sous les drapeaux les jeunes jusqu à 36 mois. Retour à 18 mois après la fin des opérations en Algérie 20

7 Premières réformes 1959 Par ordonnance le service militaire devient «service national» sous 2 formes : service militaire et service défense. Mise en place de nouvelles formes de service durée réduite progressivement à 10 mois en Instauration du service national actif de 16 mois dans l armée, la coopération ou l aide technique Loi Debré : durée passe à 12 mois Adoption du code du service national pour répondre à toute forme d agression contre la sécurité. Le terme militaire est remplacé par national. Le service s étend jusqu à 35 ans, 5 ans dans le service actif, disponibilité et réserve. Les disponibles» et les «réservistes» doivent participer à des périodes d exercice mois pour le service actif, 16 mois pour la coopération et VSNE (Volontaire du Service National en Entreprise -à l étranger-) et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Report autorisé entre 18 et 27 ans dans certains cas Réforme du service national, rendez-vous citoyen de 6 jours (?) à partir de 2002, étendu aux filles en Engagement volontaire pour un service national de 9 à 24 mois : défense, solidarité, coopération internationale ou humanitaire 21

8 Vers l Armée de métier et la suspension du Service national 1997 Réforme du service national et début de la professionnalisation Début de l appel à la préparation de la défense «APD» (Appel de Préparation à la Défense ou Journée Défense Citoyenne) 1999 Recensement des jeunes filles et des garçons à 16 ans 2000 Arrivée des premières jeunes filles à la journée «APD» juin : communiqué de la Présidence de la République et de l Hôtel Matignon annonçant la fin immédiate des incorporations, la suspension (et non la suppression) du service militaire et la professionnalisation des armées Les derniers «Quillards» Suspension effective de l appel sous les drapeaux. Reste l armée de métier Four ancien Sources : Extrait de l Yonne républicaine du 1 er février 2003 Wikipédia pour les images site un peu (beaucoup) macho, un peu (+++) à droite mais très bien documenté 22