P23 Fonds de la cité de Saint-Henri à ,34 m de d ocuments textuels et cartographiques. - 4 cm de documents textuels.

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1 P23 Fonds de la cité de Saint-Henri à ,34 m de d ocuments textuels et cartographiques. - 4 cm de documents textuels. Histoire administrative : La cité d e Saint-Henri est créée le 21 décembre 1874 sous le nom de ville de Saint-He nri, par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Cette proclamation est sanctionnée le 23 janvier 1875 par l'acte pour donner effet immédiat à la pro clamation érigeant la ville de Saint-Hen ri (Statuts de la province de Québec, 1875, 38 Victoria, chap. 72). Auparavant, ce territoire était connu sous le nom de S aint-henri-des-tanneries. Elle tient sa première séance du Conseil le 20 ma rs Le 8 janvier 1894, la ville de Saint-Hen ri obtient le statut de cité (Statu t de la provin ce de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 60). En 1905, la cité de Montréal adopte le règlement 342 annexant la cité de Saint-Henri. Ce règlement est adopté le 9 août par le Co nseil de la cité de Saint-Hen ri et ap prouvé par les électeurs le 16 octobre de la mê me année. Le Conseil de l a cité de Saint-Henri tient sa dernière assemblée le 27 décembre La cité de Saint-Henri est limitée par la ville de Westmount, la ville de Sainte-Cuné gonde, la Cité de Mont réal, la ville de Côte Saint-Paul et la paroisse de Not re- Dame-de-Grâce. Le mandat de la cité est de gérer son territoire. Historique de la conservation : Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la cité de Saint-Henri au territoire de Montréal, en Le fonds fournit des informations sur la gestion de la cité de Saint-Henri. Le fonds comprend les séries suivantes: Documents constitutifs; Conseil municipal, regroupant les procès-verbaux du Conseil, les règlements et avis publics; Do cuments légaux et juridiques; Documents comptables et financie rs; Correspondance et autres documents; Plans. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du fonds. Langue des documents : Les documents sont en français. Autres formats : Le fonds est partiellement disponible sur microfilm. Instrument(s) de recherche : Répertoire numérique. Note générale : Traitement et rédaction: Caroline Barcelo, Isabelle Hébert, Maryse Legault Collaboration: Hélène Charbonneau, Mario Robert: Analystes en gestion de documents et des archives Supervision et coordination: Denys Chouinard: Chef de la Section des archives Saisie dans Archilog : Daniel Raymond Présentation: La mission de la Division de la gestion de documents et des archives (DGDA) du Service du greffe est d'assurer la conservation de l'information administrative créée par les services municipaux et de mettre en valeur les archives de la Ville de Montréal. C'est dans le cadre du second volet que la Division publie cet instrument de recherche de type répertoire numérique. Le présent répertoire est issu du projet, amorcé en 1990, de traitement de l'ensemble des fonds des municipalités annexées par Montréal. Ces fonds sont d' une importance incontestable tant par leur quantité, leur diversité que par leur qualité de témoignage historique. Le traitement des archives de la Cité de Saint-Henri SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 1

2 a été effectué par Caroline Barcelo, Isabelle Hébert et Maryse Legault qui se sont jointes à notre équipe. Diane Charland: Chef de division - Division de la gestion de documents et des archives. Introduction: Depuis l'automne 1990, la Division de la gestion de documents et des a rchives a ent repris la mise en valeur des documents provenant des municipalités annexées à Montréal. En conséquence, les fonds s ont créés en considérant que chaque municipalité a constitué une personne morale di stincte avant son intégratio n à Montré al. Il e n va ainsi de la cité de Saint-Henri. Note Méthodologique: Avant leur traitement, les documents du Fonds de la cité de Saint-Henri se présentaient en trois g roupes: des procès-verbaux du Conseil et de s règlements; des documents comptables et financiers; de la correspondance et d es documents légaux. À cet ensemble s'ajoutaient des documents de l'ingénieur civil Joseph-Émile Vanier et d'autres provenant de la Municipalité scolaire de Saint-Henri. Dans ces deux cas, les documents ont été retirés du fonds de la cité de Saint-Henri pour former des fonds distincts. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été él aboré sur la base de séries reflétant soit le type d e document (documents constitutifs, légaux et juridiques, comptables et financiers, correspondance et plans) soit l'organisation de la municipalité (Conseil municipal). Des sous-séries ont également été d éveloppées permettant la ventilation de groupes particuliers de documents. Le classement privilégié est chronologique pour chacune des séries. Échappent à ce tte règle le s documents numérotés faisant partie des séries correspondance générale ou documents légaux et juridiques. Dans ces cas, on a maintenu l'ordre numérique séquentiel existant. Toute cette do cumentation est accompagnée d'index et de liste s numériques permettant le repérage. L'instrument de recherche présente différents niveaux de d escription. Cette hiérarchi e se ba se sur le prin cipe d'une description allant du général au particulier, soit du fonds à la pièce. Le lecteur retrouvera donc une description du fonds, des séries, des dossiers et de pièces. La description est présentée en suivant les règles préliminaires pour la description des documents d'archives développées par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de collation (dimension), la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, état de conservation, autre format). L'utilisation de crochets et de points d'interrogation à la zone des dates de création signifie que les dates sont probables. La dimension des documents est indiquée en centimètres, sauf pour la description du fonds qui e st en mètres. Dans plusieurs cas, le nombre de pièces est également inscrit pour mieux orienter le chercheur. La consultation de l'instrument de recherche est facilitée par une table des matières situant le niveau de desc ription et reprenant la cote établie selon l e cadre de classification. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. Au niveau de la description des dossiers et de pièces, chaque début de page reprend les titres de la série et de la so us-série avec leurs cotes respectives afin d'aider le repérage et de bien situer les documents décrits par rapport au cadre de classification. La description du dossier ou de la pi èce comprend le titre, les dates de création, la dimension totale, la portée et contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote du document, son adresse et son numéro de microfilm. L'instrument de recherche se termine par un index reprenant les titres de s séries et de s sous-séries et certain s thèmes. Deux types de renvois sont employés dans cet index: les renvois «voir» et «voir aussi». Le premier indique que l'on renvoie un terme (ou expression) rejeté à un autre accepté. Le second indique que l'on renvoie un terme (ou expression) accepté à un autre pouvant fournir des références connexes. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 2

3 Accès de provenance : Cité de Saint-Henri. P23,D2 Dossiers numérotés: de 2 à cm de documents textuels P23,SA Documents constitutifs à ,1 cm de documents textuels. Série fournissant des informations sur la constitution de la cité de Saint-Henri. Série contenant un acte et une loi amendant la charte ainsi qu'un extrait de la charte de la cité de Saint-Henri. P23,SA,SS1 Charte. P23,SA,SS1,D1 Charte. - [18??]. - 0,3 cm de documents textuels. Acte pour amender les dispositions de l'acte d'incorporation de la Ville de S aint- Henri (microfilm P23-1). P23,SA,SS1,D2 Charte ,5 cm de documents textuels. Extrait de la c harte de la c ité, 58 Vict., chap. 51 et des statuts révisés de la province de Québec (1888) concernant les élections municipales (microfilm P23-1). P23,SA,SS1,D3 Charte ,3 cm de documents textuels. Loi amendant la charte de la cité de Saint-Henri. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 3

4 (microfilm P23-1). P23,SB Conseil municipal à ,5 cm de documents textuels. Série témoignant des activités du principal corps statutaire de la cité de Saint-Henri. Série constituée des sous-séries B1 Procès-verbaux; B2 Règlements; B3 Avis publics. P23,SB,SS1 Procès-verbaux à ,7 cm de documents textuels. Sous-série contenant des procès-verbaux, des index et des assermentations. P23,SB,SS1,D1 Registre A à cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi des assermentations. État de conservation : Recueil restauré en juin (microfilm P23-1) (microfilm). P23,SB,SS1,D2 Recueil des procès-verbaux du Conseil à ,4 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-1). P23,SB,SS1,D3 SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 4

5 Recueil des procès-verbaux du Conseil à ,3 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-2). P23,SB,SS1,D4 Recueil des procès-verbaux du Conseil à ,3 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document. Restauration/Conservation : Document restauré en novembre 2006 par Nicole Billard : pag es nettoyées à sec, reliu re refaite, pl ats laminés, pages de ga rde ajoutes, jaquette de mylar, boîtier de conservation (microfilm P23-2). P23,SB,SS1,D5 Recueil des procès-verbaux du Conseil à cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-2). P23,SB,SS1,D6 Recueil des procès-verbaux du Conseil à ,2 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 5

6 P23,SB,SS2 Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-3). P23,SB,SS1,D7 Recueil des procès-verbaux du Conseil à ,5 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index, de s assermentations et des extraits de procè-verbaux. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-3). P23,SB,SS1,D8 Recueil des procès-verbaux du Conseil à ,5 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-3). P23,SB,SS1,D9 Recueil des procès-verbaux du Conseil ,5 cm de documents textuels. Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et un e xtrait d'un procèsverbal du Comité de police. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-3). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 6

7 Règlements à ,5 cm de documents textuels. Sous-série contenant des règlements, des index, des assermentations, des certificats d e publication et des avis publics. P23,SB,SS2,D1 Règlements à ,3 cm de documents textuels. Recueil des règlements comprenant aussi un index, des avis publics, des certificats de publication et des assermentations. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-4). P23,SB,SS2,D2 Livre des règlements de la cité de Saint-Henri à ,7 cm de documents textuels. Recueil des règlements comprenant aussi un inde x, des assermentation s, des certificats de publication et des avis publics. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-4). P23,SB,SS2,D3 Règlements à cm de documents textuels. Dossier comprenant aussi des avis publics et des certificats de publication (microfilm P23-4) (microfilm). P23,SB,SS2,D4 SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 7

8 Règlements à ,5 cm de documents textuels. Dossier comprenant aussi des avis publics (microfilm P23-4). P23,SB,SS2,D5 Règlements à ,5 cm de documents textuels. Dossier comprenant aussi des avis publics et des certificats de publication (microfilm P23-4). P23,SB,SS2,D6 Règlements à ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-4). P23,SB,SS3 Avis publics à ,3 cm de documents textuels. Sous-série contenant des avis publics, des certificats de pu blication et un procè -verbal d'une assemblée. P23,SB,SS3,D1 Avis publics à ,3 cm de documents textuels. Dossier comprenant des avis publics, des certificats de publication et un copie d'un procès-verbal de l'assemblée des électeurs propriétaires. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 8

9 (microfilm P23-5). P23,SC Documents légaux et juridiques à ,9 cm de documents textuels. Série témoignant des rapports légaux et juridiques de la cité de Saint-Henri avec d'autres personnes morales ou physiques. Série constituée des sous-séries C1 Documents numérotés; C2 Documents non numérotés. Source du titre composé propre : Titre basé sur la portée et le contenu des documents. P23,SC,SS1 Documents numérotés à ,4 cm de documents textuels. Sous-série contenant un index et des documents légaux et juridiques numérotés. P23,SC,SS1,D1 Index aux archives, contrats, protêts et autres divers à ,4 cm de documents textuels. Index servant d'instrument de repé rage pour les documents légaux et juridi ques numérotés de 60 à 411 couvrant les années 1891 à (microfilm P23-5). P23,SC,SS1,D2 Documents numérotés à cm de documents textuels. Dossier contenant les documents légaux et juridiques numérotés de 60 à 411. Instrument(s) de recherche : L'index coté P23/C1,1 permet le repérage pour ce dossier SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 9

10 (microfilm P23-5). P23,SC,SS2 Documents non numérotés. - [1892] à ,5 cm de documents textuels. Sous-série contenant des documents légaux et juridiques non numérotés. P23,SC,SS2,D1 Documents non numérotés. - [187?] à ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant des documents légaux et juridiques non numérotés (microfilm P23-5). P23,SD Documents comptables et financiers à ,55 m de documents textuels. Série témoignant des activités comptables et financières de la cité de Saint-Henri. Série constituée des sous-séries D1 Rôles d'évaluation foncière comprenant également des descriptions de limites de quartiers et des avis publics; D2 Rôles de perception comprenant également des relevés de taxes et de la correspondance; D3 Rôl es d'amélioration locale comprenant les rôles de cotisation pour égouts; D4 Livres de caisse généraux; D5 Livres de caisse spéciaux; D6 Grands livres; D7 Grands livres: comptes spéciaux; D8 Reçus de permis de construction. Source du titre composé propre : Titre basé sur la portée et le contenu des documents. P23,SD,SS1 Rôles d'évaluation foncière à ,2 m de documents textuels. Sous-série contenant des rôles d'évaluation, des copies de rôles d'évaluation, des descriptions des limites de quartiers, un récapitulatif de taxes et des avis publics. P23,SD,SS1,D1 Rôle d'évaluation Saint-Henri, Municipalité ,5 cm de documents textuels SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 10

11 (microfilm P23-5). P23,SD,SS1,D2 Rôle d'évaluation 1881, 1882, à ,5 cm de docume nts textuels. Rôle d'évaluation de 1881 à 1883 amendé en 1882 et (microfilm P23-5). P23,SD,SS1,D3 Rôle d'évaluation de à ,5 cm de documents textuels. Rôles d'évaluation de 1888 et de 1889 amendés en 1888 et (microfilm P23-6). P23,SD,SS1,D4 Rôle d'évaluation de ,3 cm de documents textuels. Rôle d'évaluation de 1890 amendé en (microfilm P23-6). P23,SD,SS1,D5 Rôle d'évaluation Saint-Henri, Municipalité cm de documents textuels. Rôle d'évaluation de 1891 amendé en (microfilm P23-6). P23,SD,SS1,D6 Rôle d'évaluation de la Ville de Saint-Henri pour l'année cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 11

12 Copie du rôle d'évaluation de (microfilm P23-7). P23,SD,SS1,D7 Rôle d'évaluation de la Ville de Saint-Henri pour l'année ,5 cm de documents textuels. Rôle d'évaluation de 1892 amendé en (microfilm P23-7). P23,SD,SS1,D8 Rôle d'évaluation de la Ville de Saint-Henri pour l'année cm de documents textuels. Rôle d'évaluation de 1893 amendé en Chaque cahier contient une description des limites de son quartier (microfilm P23-7). P23,SD,SS1,D9 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour janvier 1894 quartiers Saint- Antoine, Saint-Henri, Sa int-jacques, Saint-Augustin ,5 cm de documents textuels. Rôle d'évaluation de 1894 amendé en (microfilm P23-7). P23,SD,SS1,D10 SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 12

13 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri 1895 quartiers Saint_Antoine, Saint-Henri, Saint-Jacques, Saint-Augustin ,5 cm de documents textuels. Rôle d'évaluation comprenant aussi un récapitulatif des taxes (microfilm P23-8). P23,SD,SS1,D11 Rôle d'évaluation de la c ité de S aint-henri quartiers Saint-Jacques et Saint- Augustin à ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-8). P23,SD,SS1,D12 Rôle d'évaluation de la c ité de Saint-Henri pour l'annexion [1896]. - 4 cm de documents textuels. Copie du rôle d'évaluation de (microfilm P23-8). P23,SD,SS1,D13 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année [1897]. - 5,5 cm de documents textuels (microfilm P23-8). P23,SD,SS1,D14 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,8 cm de documents textuels (microfilm P23-9). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 13

14 P23,SD,SS1,D15 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-9). P23,SD,SS1,D16 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année cm de documents textuels (microfilm P23-9). P23,SD,SS1,D17 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année cm de documents textuels (microfilm P23-10). P23,SD,SS1,D18 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,3 cm de documents textuels. Copie du rôle d'évaluation de (microfilm P23-10). P23,SD,SS1,D19 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri à cm de documents textuels. Rôle d'évaluation comprenant aussi des avis publics. État de conservation : Reliures abîmées. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 14

15 (microfilm P23-10). P23,SD,SS1,D20 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-11). P23,SD,SS1,D21 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année cm de documents textuels (microfilm P23-11). P23,SD,SS1,D22 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,3 cm de documents textuels. Rôle d'évaluation comprenant aussi des avis publics (microfilm P23-11). P23,SD,SS1,D23 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-12). P23,SD,SS1,D24 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année [1904]. - 4,3 cm de documents textuels. Copie du rôle d'évaluation de SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 15

16 (microfilm P23-12). P23,SD,SS1,D25 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année ,5 cm de documents textuels. Contient aussi un index des rues (microfilm P23-12). P23,SD,SS1,D26 Rôle d'évaluation de la cité de Saint-Henri pour l'année [1905]. - 4,5 cm de documents textuels (microfilm P23-13). P23,SD,SS1,D27 Saint-Henri, Municipalité. Carn et d'évaluation ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-13). P23,SD,SS2 Rôles de perception à ,7 cm de documents textuels. Sous-série contenant des rôles de perception, une liste des comptes reçus pour arrérages, des relevés de taxes, un tableau de la d urée des exemptions de taxes aux manufacturiers et de la correspondance. P23,SD,SS2,D1 Rôle de perception à cm de documents textuels. Registre comprenant aussi une liste des comptes reçus pour arrérages. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 16

17 (microfilm P23-13). P23,SD,SS2,D2 Rôle de perception à cm de documents textuels (microfilm P23-13). P23,SD,SS2,D3 Rôle de perception à cm de documents textuels (microfilm P23-14). P23,SD,SS2,D4 Copie du rôle de perception de [1898?]. - 0,2 cm de documents textuels (microfilm P23-14). P23,SD,SS2,D5 Rôle de perception à cm de documents textuels (microfilm P23-14). P23,SD,SS2,D6 Rôle de perception à ,5 cm de documents textuels. Registre comprenant aussi des rel evés de taxe s et un tableau de la d urée des exemptions de taxes aux manufacturiers (microfilm P23-14). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 17

18 P23,SD,SS2,D7 Rôle de perception à cm de documents textuels. Registre comprenant aussi de la correspondance (microfilm P23-15). P23,SD,SS3 Rôle d'amélioration locale à ,5 cm de documents textuels. Sous-série contenant des rôles de cotisation pour égouts et un index. P23,SD,SS3,D1 Rôle spécial de cotisation pour l'égout collecteur à ,5 cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du registre. État de conservation : Reliure abîmée (microfilm P23-15). P23,SD,SS3,D2 Rôle spécial de cotisation égouts à cm de documents textuels. Registre comprenant aussi un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du registre. État de conservation : Reliure abîmée (microfilm P23-15). P23,SD,SS4 Livres de caisse généraux à cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 18

19 Sous-série portant sur les écritures relatives aux encaissements (débits) et aux décai ssement (crédits) de la municipalité et comprenant des livres de caisse généraux. P23,SD,SS4,D1 Livre de caisse général à ,5 cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-15). P23,SD,SS4,D2 Livre de caisse général à ,5 cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-15). P23,SD,SS4,D3 Livre de caisse général à ,5 cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-16). P23,SD,SS4,D4 Livre de caisse général à cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-16). P23,SD,SS4,D5 Livre de caisse général à ,5 cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 19

20 (microfilm P23-16). P23,SD,SS4,D6 Livre de caisse général à cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-17). P23,SD,SS4,D7 Livre de caisse général à cm de documents textuels. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-17). P23,SD,SS5 Livres de caisse spéciaux à cm de documents textuels. Sous-série contenant des livres de caisse spéciaux en vertu des règlements 48, 49 et 50. P23,SD,SS5,D1 Livres de caisse spéciaux (Recettes et Dépenses) de la Ville de Saint-Henri, province de Québec, en vertu des règlements 48, 49 et à cm de documents textuels (microfilm P23-17). P23,SD,SS5,D2 Livre de c aisse spécial (Recettes et Dépenses) de la cité de Saint-Henri, province de Québec, en vertu des règlements 48, 49 et à cm de documents textuels SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 20

21 (microfilm P23-17). P23,SD,SS6 Grands livres à cm de documents textuels. Sous-série portant sur les comptes d'actif, de passif et de charges de la municipalité et comprenant des grands livres, des index et de la correspondance. P23,SD,SS6,D1 Grand livre à ,5 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-18). P23,SD,SS6,D2 Grand livre à ,8 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-18). P23,SD,SS6,D3 Grand livre à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-18). P23,SD,SS6,D4 Grand livre ,5 cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 21

22 Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-18). P23,SD,SS6,D5 Grand livre à ,2 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-19). P23,SD,SS6,D6 Grand livre à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-19). P23,SD,SS6,D7 Grand Livre A à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index (microfilm P23-20). P23,SD,SS6,D8 Grand Livre B à cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 22

23 Recueil comprenant un index et de la correspondance (microfilm P23-20). P23,SD,SS6,D9 Grand Livre C à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index (microfilm P23-21). P23,SD,SS7 Grands livres: comptes spéciaux à ,5 cm de documents textuels. Sous-série portant sur les comptes d'actif, de passif et de charges pour des comptes spéciaux et comprenant des grands livres. P23,SD,SS7,D1 Grand livre comptes spéciaux à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-21). P23,SD,SS7,D2 Grand livre comptes spéciaux - égouts à ,5 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 23

24 (microfilm P23-21). P23,SD,SS8 Reçus de permis de construction à ,5 cm de documents textuels. Sous-série portant sur l'émission de permis de construction et comprenant des reçus. P23,SD,SS8,D1 Permis de construire à cm de documents textuels (microfilm P23-22). P23,SD,SS8,D2 Permis de construire ,5 cm de documents textuels (microfilm P23-22). P23,SE Correspondance générale à ,14 m de documents textuels. Série témoignant des échanges entre la cité de Saint-Henri et d 'autres personnes physiques ou morales. Série constituée des sous-séries E1 Recueils de lettres; E2 Documents numérotés; E3 Documents non numérotés. P23,SE,SS1 Recueils de lettres à ,5 cm de documents textuels. Sous-série contenant des recueils de lettres avec index. P23,SE,SS1,D1 Recueil de lettres à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 24

25 Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-23). P23,SE,SS1,D2 Recueil de lettres à ,5 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-24). P23,SE,SS1,D3 Recueil de lettres à cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-25). P23,SE,SS1,D4 Recueil de lettres à ,5 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-26). P23,SE,SS1,D5 Recueil de lettres à ,5 cm de documents textuels. Recueil comprenant un index. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 25

26 Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du document (microfilm P23-27). P23,SE,SS2 Documents numérotés à ,74 m de documents textuels. Sous-série contenant des index, des listes n umériques et de la correspondance classée par ordre numérique. Les pièces manquantes n'ont pas été relevées dans la description mais elles ont été signalées lors de la micrographie. P23,SE,SS2,D1 Index à ,5 cm de documents textuels. Index et li ste numérique servant d'instruments de repérage pour la correspondance numérotée de 1 à (microfilm P23-28). P23,SE,SS2,D2 Archives, cité de Saint-Henri à cm de documents textuels. Index et li ste numériques servant d'instrument de repérage pour la correspondance numérotée de 9073 à 10, (microfilm P23-28). P23,SE,SS2,D3 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1 à 102. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 26

27 (microfilm P23-29). P23,SE,SS2,D4 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 103 à (microfilm P23-29). P23,SE,SS2,D5 Documents numérotés à cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 251 à (microfilm P23-29). P23,SE,SS2,D6 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 314 à 387. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 27

28 (microfilm P23-29). P23,SE,SS2,D7 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 388 à 466 1/ (microfilm P23-29). P23,SE,SS2,D8 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 467 à (microfilm P23-29). P23,SE,SS2,D9 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 553 à (microfilm P23-29). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 28

29 P23,SE,SS2,D10 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 635 à 683 1/ (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D11 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 684 à (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D12 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 803 à (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D13 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 29

30 Dossier contenant les documents numérotés de 863 à (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D14 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 936 à (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D15 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 990 à (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D16 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1044 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 30

31 (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D17 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1095 à (microfilm P23-30). P23,SE,SS2,D18 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1150 à (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D19 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1183 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 31

32 (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D20 Documents numérotés à ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1265 à (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D21 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1330 à (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D22 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1371 à (microfilm P23-31). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 32

33 P23,SE,SS2,D23 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1424 à (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D24 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1443 à (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D25 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1524 à (microfilm P23-31). P23,SE,SS2,D26 Documents numérotés à cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 33

34 Dossier contenant les documents numérotés de 1564 à (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D27 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1587 à (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D28 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1626 à (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D29 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1666 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 34

35 (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D30 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1714 à / (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D31 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1754 à (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D32 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1797 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 35

36 (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D33 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1839 à (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D34 Documents numérotés à ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1882 à (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D35 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 1927a à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 36

37 (microfilm P23-32). P23,SE,SS2,D36 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2012 à (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D37 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2069 à (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D38 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2135 à (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D39 SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 37

38 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2202 à (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D40 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2253 à (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D41 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2302 à (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D42 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2399 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 38

39 (microfilm P23-33). P23,SE,SS2,D43 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2503 à (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D44 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2562 à (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D45 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2626 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 39

40 (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D46 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2675 à / (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D47 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2769 à (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D48 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2841 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 40

41 (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D49 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2881 à (microfilm P23-34). P23,SE,SS2,D50 Documents numérotés à cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 2969 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D51 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3041 à (microfilm P23-35). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 41

42 P23,SE,SS2,D52 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3064 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D53 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3093 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D54 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3141 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D55 Documents numérotés cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 42

43 Dossier contenant les documents numérotés de 3174 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D56 Documents numérotés à ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3239 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D57 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3299 à (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D58 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3336 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 43

44 (microfilm P23-35). P23,SE,SS2,D59 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3406 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D60 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3440 à 3488a (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D61 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3489 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 44

45 (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D62 Documents numérotés à cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3502 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D63 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3549 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D64 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3595 à (microfilm P23-36). SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 45

46 P23,SE,SS2,D65 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3621 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D66 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3673 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D67 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3712 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D68 Documents numérotés cm de documents textuels. SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 46

47 Dossier contenant les documents numérotés de 3747 à (microfilm P23-36). P23,SE,SS2,D69 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3796 à 3852a (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D70 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3853 à (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D71 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3895 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 47

48 (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D72 Documents numérotés à cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 3920 à (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D73 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4010 à (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D74 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4042 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 48

49 (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D75 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4152 à (microfilm P23-37). P23,SE,SS2,D76 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4250 à (microfilm P23-38). P23,SE,SS2,D77 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4466 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 49

50 (microfilm P23-38). P23,SE,SS2,D78 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4562 à (microfilm P23-38). P23,SE,SS2,D79 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4600 à (microfilm P23-38). P23,SE,SS2,D80 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4665 à (microfilm P23-38). P23,SE,SS2,D81 SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 50

51 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4709 à (microfilm P23-38). P23,SE,SS2,D82 Documents numérotés ,5 cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4761 à (microfilm P23-39). P23,SE,SS2,D83 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4787 à (microfilm P23-39). P23,SE,SS2,D84 Documents numérotés cm de documents textuels. Dossier contenant les documents numérotés de 4840 à SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL page 51

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