Ouverture de la séance à 18 h 00.

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Germain Bonneau
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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016 N/Réf : 16.C. Ouverture de la séance à 18 h 00. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie MAHE Présents : 21 Pouvoirs : 4 Absent sans pouvoir : 1 A FINANCES : 1.a. Compte-Administratif 2015 Budget Principal : Adopté par 22 voix Pour, 1 Contre (M. Alain AOUSTIN). 1.b. Compte-Administratif 2015 Budget Annexe Vente Energie : Adopté par 20 voix Pour, 1 Contre (M. Alain AOUSTIN) et 2 Abstentions (Mme Véronique MAHE et M. Joël FOURE). 2.a. Compte de Gestion 2015 Budget Principal : Adopté par 24 voix Pour et 1 Abstention (M. Alain AOUSTIN). 1

2 2.b. Compte de Gestion 2015 Budget Vente Energie : Adopté par 24 voix Pour, 1 Abstention (M. Alain AOUSTIN). 3. Affectation du résultat de l exercice 2015 du Budget Principal : Conformément à l application des règles comptables de la M14, et suivant le résultat global de l exercice 2015 qui s élève à , 35 euros, il est proposé au Conseil Municipal d affecter la somme de ,35 euros à la Section de Fonctionnement et la somme de ,00 euros à la Section d Investissement. Adopté par 24 voix Pour et 1 Abstention (M. Alain AOUSTIN). 4. Vote des taux d imposition 2016 : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des taux d imposition pour l année 2016 concernant les trois taxes : Habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti. Pour 2016, il est proposé de maintenir les taux de l année 2015, soit : Taxe habitation : 19,39% Taxe foncière bâtie : 34,16% Taxe foncière non bâtie : 119,68% 2

3 5. Budget Primitif 2016 Section de Fonctionnement : Adopté par 22 voix Pour, 1 Contre (M. Alain AOUSTIN) et 2 Abstentions (Mme Véronique MAHE et M. Joël FOURE). 6. Budget Primitif Annexe pour production et vente d énergie Exercice 2016 : Adopté par 22 voix Pour, 1 Contre (M. Alain AOUSTIN) et 2 Abstentions (Mme Véronique MAHE et M. Joël FOURE). 7. Subventions Municipales 2016 : Il est proposé au Conseil Municipal d approuver les propositions d attribution des subventions aux associations locales et/ou d intérêt général pour l année Ces propositions ont été examinées par les Commissions concernées. Le document est consultable en Mairie. Action Sociale : unanimité. Enseignement Enfance : unanimité. Culture-Communication : unanimité. Sports : 24 voix Pour et 1 Abstention (M. Alain LANDAIS). Divers : unanimité. Hors Commune : unanimité. 8. Indemnités de fonction des élus : La Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l exercice par les élus locaux, de leur mandat, prévoit que les indemnités de fonction des Maires et Adjoints soient désormais fixées aux taux plafonds de 55% pour les Maires et 22% pour les Adjoints par référence à l indice brut 1015 de la Fonction Publique. Cependant, si le Conseil Municipal souhaite fixer ces indemnités à un taux inférieur à ceux prévus par la Loi, il revient à l Assemblée de délibérer afin de préciser ce taux. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux indemnitaires à ceux arrêtés à la séance du Conseil du 14 avril 2014, à savoir : 3

4 - Maire : 41,57%. - Adjoints : 15,95%. - Syndic de Brière : 6,00%. Toujours par référence à l indice brut 1015 de la Fonction Publique. Adoptées par 24 voix Pour et 1 Contre (M. Alain AOUSTIN). 9. Fonds de Soutien à l Investissement Public Local II : Appel à projets pour le renforcement des fonctions de centralité des bourgs-centres (Modification): Dans le cadre de la Loi de Finances 2016, l Etat a créé un Fonds de Soutien à l Investissement Public Local. Les modalités de mise en œuvre ont été précisées par une circulaire ministérielle du 15 janvier 2016 et par l émission d une liste des Communes du Département de Loire-Atlantique pouvant prétendre à déposer un dossier. Ainsi, pour faire suite à l étude globale réalisée par le Cabinet SODEREF sur les déplacements doux et la sécurisation des axes routiers, la commune de Saint-Joachim a décidé de retenir les travaux «priorité n 1» ressortant de ce document. Ces travaux concernent : La liaison Pendille/Mazin, Aménagement du Pont de Chiloup et des abords du collège, Carrefour giratoire Sud, Redéploiement de l offre de stationnement, Renforcement du jalonnement, Renforcement de l intermodalité bus + vélo. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une demande de subvention à hauteur de 40% du montant Hors Taxes des travaux soit un montant de euros pour un montant de travaux estimé à euros Hors Taxes. B ENVIRONNEMENT : 10. Développement de la stratégie énergétiqaue : Depuis 2008, La commune de Saint-Joachim a entamé une réflexion sur la consommation énergétique liée à sa structure et l intérêt pour elle de maîtriser sa production d énergie. Ainsi, elle a mené de front une politique de maîtrise de ses consommations électriques et de gaz et une politique de production électrique via la mise en place de centrales photovoltaïques. 4

5 De cette manière, les consommations électriques d éclairage public ont été divisées par trois, la consommation électrique a été maintenue à son niveau de 2009 alors que la surface de bâtiments communaux a évolué de plus de 20% et les consommations de gaz devraient être divisées par deux à l horizon La production électrique via le photovoltaïque avait pour ambition initiale de couvrir les consommations électriques des bâtiments ce qui fût le cas dès Puis, l objectif fut porté à une production équivalente à la consommation électrique bâtiment et éclairage public. Cet objectif sera atteint en Ainsi au vu des avancées technologiques la Commune peut porter l objectif à une production électrique équivalente aux consommations énergétiques de la Collectivité. En parallèle, la Commune s est inscrite également dans la démarche «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» mise en place par la Ministère du développement durable et dont le projet a été retenu et conventionné en Décembre Ainsi, par ce biais nous pouvons accélérer la réalisation des investissements qui faisaient déjà partis du projet municipal. Pour mettre en place, cette démarche, il convient de solliciter la Commission de Régulation de l Energie, afin de lui soumettre les orientations de la collectivité en la matière. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l intérêt de développer une stratégie énergétique et d autoriser le Maire à saisir la Commission de Régulation de l Energie afin de solliciter toutes les autorisations nécessaires et arrêter toutes les dispositions qui permettent de concrétiser cette démarche. Adopté par 22 voix Pour et 3 Abstentions (Mme Véronique MAHE, M. Joël FOURE et M. Alain AOUSTIN). C SOCIAL : 11. Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement FSL 2016 : Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a adressé à la Commune, l appel de fonds concernant sa participation financière au titre du F.S.L (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour l exercice Pour cette année, le Conseil Départemental propose de renouveler la contribution communale au moins à hauteur des années précédentes qui s établit à euros chaque année. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d approuver cette proposition et d allouer au Conseil Général une contribution de euros, au titre du F.S.L Adoptée à l unanimité. 5

6 D TRAVAUX-SECURITE : 12. Produit des amendes de police projet d aménagement sécuritaire : Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a proposé à la Commune de faire connaître sa proposition permettant de bénéficier du produit des amendes de police 2015, en matière de sécurité routière. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le projet d aménagements sécuritaires au rond-point du Pintré, Avenue Jean Moulin RD n 50. E - ENSEIGNEMENT : 13. a) Voyage pour les élèves de 3 ème du 23 avril au 29 avril 2016 à SANTANDER en Espagne : Le Collège René Char a effectué une demande de subvention pour 28 élèves de la Commune de Saint-Joachim concernant un voyage pédagogique et linguistique de 7 jours qui se déroulera à SANTANDER en Espagne du 23 avril au 29 avril Il est proposé au Conseil Municipal d approuver l attribution d une subvention de 7,90 euros par jour et par élève, soit un montant de 1 548,40 euros. 13. b) Voyage pour les élèves de 4 ème du 25 avril au 29 avril 2016 à LONDRES (Grande- Bretagne) : Le Collège René Char a effectué une demande de subvention pour 35 élèves de la Commune de Saint-Joachim concernant un voyage pédagogique de 5 jours qui se déroulera à LONDRES (Grande-Bretagne) du 25 avril au 29 avril Il est proposé au Conseil Municipal d approuver l attribution d une subvention de 7,90 euros par jour et par élève, soit un montant de 1 382,50 euros. ************************************************************************************* La Séance est levée à 20 h 30 6

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