Dates limites pour présenter une demande : les 31 octobre 2016 et 1 er février 2017

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1 Dates limites pour présenter une demande : les 31 octobre 2016 et 1 er février 2017 Introduction Partout au pays, en 2017, les Canadiens célébreront le 150 e anniversaire de la Confédération. Pour souligner cet anniversaire, la Nouvelle-Écosse a créé le fonds «En avant pour le 150 e». Le fonds appuiera la création et la promotion d activités et de programmes locaux et régionaux qui susciteront un sentiment de fierté en Nouvelle-Écosse, de même que la participation à ces activités et programmes. Les activités doivent illustrer le passé dynamique de la Nouvelle-Écosse et son avenir prometteur. Objectifs du fonds Pour qu un projet soit pris en considération pour l octroi d une subvention, les demandeurs doivent indiquer en quoi leur proposition répond aux objectifs de la province dans le cadre de «Canada 150», en 2017, et en fait la promotion. Chaque proposition doit comprendre un plan qui rassemblera la population locale et régionale, fera participer les jeunes ou célébrera la diversité et l intégration. Les demandeurs devront indiquer en quoi leurs propositions répondront aux objectifs et aux attentes énoncés par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse dans son programme «En avant pour le 150 e». Les demandeurs doivent montrer de quelle façon leur projet atteint les objectifs suivants : Célébration de nos réalisations Célébration d une personne ou d une réalisation néo-écossaise importante des 150 dernières années. Célébration de notre identité Célébration de la diversité et hommage rendu aux différentes communautés ethniques et culturelles en Nouvelle-Écosse. Célébration en vue de l avenir Promotion et célébration d innovations ou de réalisations ayant eu lieu en Nouvelle-Écosse au cours des 150 dernières années. Reconnaissance d un legs culturel pour l avenir. Comment l activité ou le projet sera-t-il perçu après 2017? Comment l activité ou le projet suscite-t-il un sentiment de fierté et d optimisme par rapport à l avenir de la Nouvelle-Écosse? MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 1

2 Activités admissibles Les activités admissibles comprennent entre autres des activités à l échelle communautaire ou provinciale ainsi que des projets et des initiatives qui soulignent un ou plusieurs des éléments suivants : les arts et la culture, le sport, une vie saine et active, l histoire et le patrimoine, l intéressement des jeunes, la science et la technologie. Activités et achats qui ne sont pas admissibles les réunions de famille, les feux d artifice, les boissons alcoolisées, les contributions pour dépenses en capital, les activités de défense des droits et de revendication, les projets d immobilisations ou d infrastructure, les projets conçus pour des collectes de fonds, les activités pour un groupe exclusif. Les activités doivent se dérouler en Nouvelle-Écosse et prendre fin au plus tard le 31 décembre Admissibilité Un demandeur admissible est une société ou une coopérative à but non lucratif inscrite auprès du Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle- Écosse. Si vous êtes admissible et que vous recevez une subvention du fonds En avant pour le 150 e, vous ne serez pas admissible à une autre subvention pour le même projet ou la même activité dans le cadre d autres programmes offerts par le ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine. Si vous n êtes pas admissible, consultez les autres programmes du Ministère pour voir si certains pourraient correspondre à votre projet ou activité. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 2

3 Catégories de financement Il y a trois catégories de financement. Lignes directrices pour le programme Catégorie communautaire (de 1 $ à $)** Catégorie régionale (de $ à $)** Catégorie à grande échelle ( $ et plus)** Participation et public essentiellement locaux Capacité de renforcer la fierté de la collectivité envers le lieu Répercussions du projet surtout à l échelle communautaire ou locale Capacité de déboucher sur un legs local ou communautaire Appui ou approbation de la communauté ou de la municipalité Participation possible de plusieurs collectivités, municipalités ou régions à un projet commun Capacité d attirer l attention des médias locaux ou régionaux Répercussions du projet à l échelle régionale Capacité de renforcer la fierté de la collectivité envers le lieu Appui ou approbation de la collectivité ou des collectivités dans la région Potentiel de rentabilité ou de durabilité Projet d envergure provinciale et possibilité de répercussions à l échelle provinciale Possibilité d une participation d ailleurs au Canada Utilisation de l infrastructure ou des installations de plusieurs collectivités Capacité d attirer l attention des médias Capacité de renforcer la fierté de l ensemble de la province envers le lieu Participation de plusieurs collectivités ou de partenaires privés Potentiel de rentabilité ou de durabilité Réalisation d une initiative ou d un projet qui sera exécuté ou présenté plus d une fois. Capacité de créer un legs durable pour la province *Les fonds seront déboursés à 100% à la réception de la copie des modalités dûment signée. *Les fonds seront déboursés à 80 % à la réception de la copie des modalités dûment signée. Le reste (20%) sera versé à la réception du rapport final. *Les fonds seront déboursés à 80 % à la réception de la copie des modalités dûment signée. Le reste (20%) sera versé à la réception du rapport final. * Les subventions pour les célébrations de la Fête du Canada (1 er juillet 2017) ne dépasseront pas 1000 $ par collectivité. ** Le financement maximal fourni sera de 75 % du coût total de l activité. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 3

4 Présentation d une demande Il est fortement recommandé de présenter sa demande au moins 8 semaines avant la date de l activité proposée. Avant de présenter leur proposition, les demandeurs sont vivement encouragés à téléphoner à la Division du développement de la culture et du patrimoine pour discuter de l activité qu ils proposent et des exigences liées à la demande de subvention. Seront inadmissibles les demandes incomplètes ou présentées sans un budget détaillé. Les activités ne peuvent commencer avant le 1 er janvier 2017, et elles doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre Éléments de mesure Il est essentiel pour l analyse du Ministère de pouvoir mesurer le succès de la subvention accordée. Le succès global du programme sera mesuré par le retour sur notre investissement commun. Chaque demandeur accepté devra présenter un rapport final sur la réalisation de son projet au ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine, une fois son projet terminé. Le Ministère voudra voir des données sur les objectifs pertinents du programme, notamment : la participation communautaire, la vente de billets, la participation à l activité ou à la réalisation du projet, l avantage pour la collectivité, la région ou la province, la mobilisation sociale, la diversité et l intégration, le legs pour la collectivité, la région ou la province. Les personnes qui auront reçu une subvention devront présenter un rapport détaillé sur ces aspects et d autres mesures. Un modèle de rapport final décrivant ces aspects accompagnera les conditions de financement. Avis des résultats Tous les demandeurs recevront par lettre une réponse à leur demande souvent dans les 45 jours suivant la date limite de présentation des demandes. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 4

5 Conditions liées au financement Les demandeurs dont la demande est approuvée recevront une lettre détaillant les modalités de financement. Ils devront respecter les conditions suivantes : Les subventions non remboursables doivent servir à l activité telle qu elle est décrite dans la demande. Le Ministère doit être informé à l avance de tout changement apporté au projet, comme des changements de dates de début et de fin ainsi que de lieu, et de toute autre modification importante. Les demandeurs qui ne reçoivent pas le montant demandé pourraient devoir présenter un budget révisé basé sur le montant approuvé. Si la réalisation du projet n est pas entreprise après que la subvention a été versée, le bénéficiaire doit retourner les fonds au Ministère ou présenter des reçus et une explication détaillée de ce qui a été dépensé jusqu à ce jour. Si la réalisation de votre projet ou activité vous laisse un surplus supérieur à 20 %, vous devrez indiquer de quelle façon ce surplus sera réinvesti. Les fonds excédentaires et l équipement devraient être réinvestis dans la collectivité. Les subventions accordées à des projets approuvés avant le 1 er avril mais qui ne commenceront pas avant cette date seront versés intégralement à la fin du mois d avril. Les demandeurs qui auront été approuvés devront soumettre un rapport final dans les 60 jours suivant la date de fin de l activité. Veuillez prendre note de ce qui suit. Si votre organisme a reçu une subvention d un programme de financement du ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine ou d Arts Nouvelle-Écosse pour laquelle le rapport final est en retard, aucune somme d argent d une nouvelle subvention approuvée par un programme du Ministère ou d Arts Nouvelle-Écosse ne sera versée tant que le rapport dû n aura pas été reçu. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 5

6 Envoyez le formulaire de demande et le formulaire du budget dûment remplis à l adresse suivante : Fonds En avant pour le 150 e Ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine En personne ou par messagerie : 1741, rue Brunswick, 3 e étage Halifax (N.-É.) B3J 3X8 Par la poste : Division du développement de la culture et du patrimoine C.P. 456 Halifax (N.-É.) B3J 2R5 Par courrier électronique: CCHFundingPrograms@novascotia.ca Pour plus d informations, communiquez avec : Angela Dennison Téléphone : Angela.Dennison@novascotia.ca OU Neal Alderson Téléphone : Neal.Alderson@novascotia.ca Télécopieur : Site Web : MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 6