REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «LE SENS DE LA TERRE» SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE - OBJET DU CONCOURS

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1 REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «LE SENS DE LA TERRE» SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE - OBJET DU CONCOURS La société MAÏSADOUR, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à HAUT-MAUCO (40280) «Route de Saint-Sever», immatriculée au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro (ci-après la Société Organisatrice ou MAÏSADOUR), organise, dans le cadre de la Semaine de la Coopération agricole, du 15 mai 2017 au 11 juin 2017, 23 heures 59 inclus, heure française métropolitaine, un jeu concours photographies intitulé «Le Sens de la Terre» (ci-après dénommé «le Concours»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Concours sera annoncé à partir des supports numériques suivants : - Site internet public Maïsadour : maisadour.com ; - Site extranet adhérents Maïsadour «e-ma» : maisadour.coop ; - Site intranet salariés Maïsadour : passerelle.net ; - Newsletters passerelle.net ; - ing dédié ; - Réseaux sociaux : Facebook ; Instagram ; Twitter. - Communication de la Coopération agricole ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Concours est ouvert à toute personne physique, âgée d au moins 18 ans, disposant d un accès à internet ainsi que d une adresse électronique valide et d un compte «Facebook», «Instagram» ou «Twitter» actif et public. Les salariés du service communication de la Société Organisatrice ne peuvent pas participer au Concours. Le Concours est accessible dans tous les pays du monde. Il est admis une participation par adresse par foyer. Le seul fait de participer à ce Concours implique l acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION Le thème du jeu concours photographies est : «Le Sens de la Terre» Pour participer au concours, la personne doit aux dates indiquées à l article 1 : - Prendre une ou plusieurs photographies en rapport avec le thème du concours et correspondant aux spécificités du paragraphe 3-2 ci-dessous; - Télécharger la ou les photographies répondant aux critères définis ci-dessous sur son compte «Facebook», ou sur «Instagram» ou «Twitter» avec dans le texte accompagnant la ou les photographies des mots clés : #lesensdelaterre #lst80 1

2 #maisadour80, ainsi que la citation du Il est précisé que la publication «Facebook», et les comptes «Instagram» et «Twitter» doivent être publics. 3-2 Les contributions devront, pour être recevables, être conformes à l ordre public et ne pas contenir dans l image ou dans leur description des contenus publicitaires, des propos diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine, ou toute autre caractéristique abusive ou signes vulgaires ou pornographiques, ou sortant du cadre de la loi. Les photographies doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - Format : dépôt sous format.jpg ou.gif d un poids minimum d 1 Mo ; - Qualité technique : Clarté et éclairage permettant une exploitation suffisante et ne résultant pas d un photomontage ; Les photographies ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers et respecter l image de la Société Organisatrice. Le participant reconnait être titulaire des droits afférents à la ou aux photographies. Il est responsable de toutes les réclamations émanant d un tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer toute photographie ne correspondant pas aux caractéristiques prévues au paragraphe 3-2 du présent règlement ou faisant l objet d une réclamation d un tiers, entrainant ainsi l élimination du participant Le participant pourra poster une ou plusieurs photographies, mais une seule dotation par foyer sera octroyée (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des gagnants. Toutes fausse déclaration entraine automatiquement l élimination du gagnant. ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS Trois gagnants seront désignés selon les modalités ci-après définies. Les trois gagnants seront choisis par un jury composé du service communication de la Société Organisatrice, dans les quinze jours qui suivront la clôture du jeu, en fonction des critères suivants : - Cohérence avec le thème «Le Sens de la Terre» défini comme suit : «En 1936, des agriculteurs landais décident de s'unir pour fonder la Coopérative de Blé des Landes. Depuis 80 ans, notre Groupe coopératif a bâti des filières du champ à l assiette au service de nos agriculteurs et du grand Sud-Ouest de la France. Notre engagement : valoriser notre territoire et le savoir-faire agricole, veiller à la promotion des produits de qualité.» - L esthétique de la photographie ; - Qualité de la photographie : clarté et bon éclairage ; - Une fois ces critères vérifiés, les photographies gagnantes seront choisies en fonction du nombre de «Like» et/ou de «partage» sur Facebook, de «Tweet» et/ou de «Retweet» sur Twitter et/ou de «Cœurs» sur Instagram. La photographie gagnante sera celle répondant aux critères visés ci-dessus et ayant récolté le plus de «Like» et/ou de «partage» sur Facebook, et/ou de «Tweet» et de «Retweet» sur Twitter, et/ou de «Cœurs» sur Instagram. Le deuxième et troisième lot seront attribués aux deux autres photographies ayant 2

3 récoltée le plus de «Like» et/ou de «partage» sur Facebook, et/ou de «Tweet» et de «Retweet» sur Twitter, et/ou de «Cœurs» sur Instagram, par ordre décroissant. En cas d égalité du nombre de «Like» et de «partage» sur Facebook, et/ou de «Tweet» et de «Retweet» sur Twitter, et/ou de «Cœurs» sur Instagram, un tirage au sort sera effectué par le jury pour départager les gagnants. ARTICLE 5 MODALITES D ATTRIBUTION DES DOTATIONS Le concours est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots : 1 er lot attribué au 1 er gagnant : Un panier composé de produits alimentaires du Groupe Coopératif Maïsadour et/ou de produits du terroir locaux d une valeur de 50 TTC ; 2 e lot attribué au 2 e gagnant : Un bon d achat dans une jardinerie Gamm vert appartenant au Groupe Coopératif Maïsadour d une valeur de 30 TTC ; 3 e lot attribué au 3 e gagnant : Une pochette cadeau composée d objets publicitaires du Groupe Coopératif Maïsadour d une valeur de 15 TTC ; Les gagnants seront contactés personnellement dans un délai approximatif de 15 jours à compter de la fin de la délibération du jury. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant. Néanmoins, si ce dernier n était pas joignable, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Dans la mesure du possible, le lot sera remis en main propre. Sinon, le lot sera envoyé par la Société Organisatrice au gagnant, ce qui sera convenu avec lui lorsqu il sera contacté. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des lots. En cas de dommage apparent, le gagnant devra en faire part à la Société Organisatrice, par tout moyen écrit, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception. Toute dotation qui n aurait pas été remise au gagnant, en raison de coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques inexactes ou incomplètes, sera tenue à disposition au Service Communication de MAÏSADOUR, Route de Saint-Sever, HAUT-MAUCO pendant un délai d un mois à compter de la fin du délai de délibération du jury. Passé ce délai, si aucune réclamation n a été effectuée, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Une seule dotation par foyer sera octroyée (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer). 3

4 ARTICLE 6 IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité et adresse postale nécessaires à l envoi du lot. Les participants gagnant communiquant à la Société Organisatrice des coordonnées incomplètes ou fausses ne pouvant être prises en considération verront leur participation éliminée. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d une altération, d une intervention non autorisée, d une fraude, d anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement du Concours. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. ARTICLE 8 UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES Il est expressément convenu que les participants gagnants du Concours autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs photographies, à compter du 11 juin 2017, sans restriction ni réserve, dans le monde entier et à titre gratuit et sans que cela ne leur confèrent une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot, comme suit : - Publication et diffusion sur le site internet maisadour.com, l extranet «e-ma» et/ou l intranet passerelle.net ; - Publication et diffusion sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Instagram ; - Publication et diffusion sur les journaux internes du Groupe Coopératif Maïsadour ; - Publication et diffusion sur les différents supports de communication, print et numérique, du Groupe Coopératif Maïsadour ; 4

5 ARTICLE 9- ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT 9-1 La participation au concours entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect de ce règlement entraînera la disqualification immédiate de son auteur. 9-2 Le présent règlement est consultable sur le site maisadour.com jusqu au 11 juin Chaque participant peut également demander un envoi du règlement par mail en adressant sa demande à l adresse courriel suivante : communicationcontact@maisadour.com ARTICLE 10 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Il est expressément convenu que tous les frais éventuels de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, de demande d un exemplaire du présent règlement, d affranchissement ) restent à la charge du participant. ARTICLE 11 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice. Les données personnelles collectées sont nécessaires à l organisation du concours et à l attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du concours et ne pourront faire l objet d aucune utilisation à des fins commerciales. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification, de retrait des informations nominatives le concernant qu il pourra exercer en écrivant au service informatique de la Société Organisatrice : MAÏSADOUR CIL - Jeu concours «Le Sens de la Terre» Route de Saint-Sever HAUT-MAUCO. ARTICLE 12 RESPONSABILITES La participation implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, à l accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution de lots d un participant, sauf à démontrer l existence d une faute lourde de sa part. 5

6 ARTICLE 13 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le participant affirme être l auteur de la ou des photographies qu il soumet et garantit que l œuvre proposée est originale et inédite. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les paiements éventuels en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent Concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l occasion de l exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d exploitation ou de propriété, quelle qu en soit la nature. ARTICLE 14 CONTESTATION ET RECLAMATION En cas de contestation ou de réclamation relative à l interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture du Concours à l adresse suivante : MAÏSADOUR Service Communication Route de Saint-Sever HAUT-MAUCO. Toute contestation éventuelle sur l interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. La participation à ce Concours implique l acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite ) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours après la date de fin du Concours. Sauf en cas d erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice. ARTICLE 15 LOI APPLICABLE Le Concours est soumis à la réglementation de la loi française. 6