CHARTE DU FOURNISSEUR PRIVILEGIE

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1 Article 1 : OBJET DE LA CHARTE CHARTE DU FOURNISSEUR PRIVILEGIE La charte du fournisseur privilégié est un document qui a pour but de définir les obligations de N. SCHLUMBERGER et du fournisseur afin d optimiser les ressources à mettre en œuvre en commun pour répondre à l attente du client final. Elle s articule autour de neuf sujets de coopération : A. La définition du besoin B. L échange du savoir-faire C. L engagement à moyen et long termes D. La sous-traitance à plusieurs niveaux E. La gestion administrative F. La gestion des flux et la logistique G. L optimisation de la qualité H. La charte environnementale I. L engagement santé - sécurité Article 2 : DUREE La présente charte est valable aussi longtemps que les conditions économiques et techniques du fournisseur ou du sous-traitant resteront compétitives par rapport aux autres offreurs du marché. Article 3 : LES SUJETS DE COOPERATIONS A- Définition du besoin N. SCHLUMBERGER s engage à donner toutes les informations techniques et économiques aux fournisseurs pour la réalisation de ses pièces et sous-ensembles. L'entreprise veille à fournir des cahiers des charges sans ambiguïtés et s'assure de la bonne compréhension du besoin par le fournisseur. En cas d'une incompréhension des données, le fournisseur prend contact avec l'acheteur qui l'oriente soit vers le chef de projet du Bureau d'etudes soit vers le Service Qualité. Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les caractéristiques des pièces ou des machines de N. SCHLUMBERGER. La passation des commandes de la part de N. SCHLUMBERGER n'octroie en aucun cas au fournisseur l'exclusivité de la fourniture, ni le droit de se présenter comme fournisseur privilégié. Le fournisseur s interdit de commercialiser à un tiers, directement ou indirectement, tout produit de N. SCHLUMBERGER, sauf autorisation écrite préalable de sa part. 1 / 7

2 B- L'échange du savoir-faire Une démarche de Progrès continu avec les fournisseurs conduit ceux-ci à participer activement à la recherche de solutions innovantes afin de réduire les coûts. Le fournisseur s engage à : S investir dans un processus d analyse de la valeur fonctionnelle ou à participer dans la conception collaborative de nouveaux produits, Se tenir au courant de l évolution des techniques afin que ses fabrications bénéficient des progrès réalisés dans sa spécialité, Améliorer sa performance industrielle dans un souci permanent d optimiser sa productivité, Faire profiter N. SCHLUMBERGER de ses baisses de coûts et ses gains. La fourniture et la gestion des outillages relève de la responsabilité du fournisseur ou du sous-traitant, sauf pour la réalisation de pièces très spécifiques pour lesquelles N. SCHLUMBERGER est prêt à mettre à disposition certains moyens de production. Cet échange fait l objet, au minimum, d une réunion par an entre le fournisseur et les équipes techniques de N. SCHLUMBERGER. C- L'engagement à moyen et long termes N.SCHLUMBERGER établit des plannings de fabrication afin d éclairer ses fournisseurs sur les capacités de production nécessaires. L'entreprise N. SCHLUMBERGER informe en temps opportun ses fournisseurs de toute modification des volumes achetés en respectant les engagements quant aux commandes engagées et aux délais convenus d'un commun accord. N. SCHLUMBERGER s engage à établir des commandes ouvertes avec appels de livraison pour certains produits. Le fournisseur informe N. SCHLUMBERGER de toute contrainte affectant soit les capacités à produire, soit les délais de réalisation et coopère le plus étroitement possible pour résoudre les problèmes ainsi générés soit avec N. SCHLUMBERGER, soit avec toute entreprise tierce appelée à la résolution du problème. 2 / 7

3 D- La sous-traitance à plusieurs niveaux Afin de réduire le nombre de références gérées, N. SCHLUMBERGER souhaite acheter au plus haut niveau de la nomenclature. L'objectif est d'amener certains fournisseurs à assumer la maîtrise d'œuvre, puis à gérer à leur tour des sous-traitants. Le fournisseur intégrateur qui livre les sous-ensembles se fournira en composants auprès de ses confrères. N. SCHLUMBERGER invite tous ses fournisseurs à travailler en réseau, en recherchant des complémentarités de compétences. Le fournisseur informera N. SCHLUMBERGER du choix de ses sous-traitants. N. SCHLUMBERGER garde la possibilité de refuser, dans certains cas, le choix établi par le fournisseur. E- La gestion administrative Le fournisseur refusera les commandes pour lesquelles il est mal placé techniquement, financièrement ou au regard des quantités et délais demandés. Le fournisseur s engage à communiquer sur demande de N. SCHLUMBERGER tous documents permettant d apprécier sa situation financière et, dans les meilleurs délais, toute modification de celle-ci pouvant générer des perturbations de l activité Lors d'une demande de l'acheteur de N. SCHLUMBERGER, le fournisseur s engage à échanger les informations concernant l élaboration de ses prix de revient. Le fournisseur s engage à répondre à une demande de prix ou à une commande par une offre ou un accusé de réception dans les plus brefs délais. Lors du démarrage de certains projets, il sera mis en place, d'un commun accord, un calendrier précisant les périodes d apprentissage, les points d amélioration qui permettront d atteindre les objectifs et les périodes de validité des engagements. Le fournisseur prendra toutes les dispositions pour garantir à l'acheteur des prix répondant à ses objectifs. Le cas échéant, il définira des formules de révision des prix en fonction d éléments variables qui constituent l élaboration de ses prix de revient. Le fournisseur traitera les avis de non-qualité en priorité. 3 / 7

4 F- La gestion des flux et la logistique Pour certaines pièces, N. SCHLUMBERGER mettra des bruts de fonderie à la disposition des fournisseurs. Pour la réalisation de sous-ensembles sur commandes ouvertes, N. SCHLUMBERGER souhaite vendre les bruts afin d'optimiser les flux de fabrication chez les fournisseurs. Le fournisseur gèrera des stocks tampons ou des stocks générés par des commandes ouvertes en fonction des besoins de N. SCHLUMBERGER. Il veillera à respecter scrupuleusement les dates de livraison convenues d'un commun accord et informera l'acheteur de tout problème pouvant retarder la livraison. Il aidera celui-ci à trouver une solution de dépannage ou de substitution. Le fournisseur accepte d éventuelles pénalités de retard. La marchandise sera emballée et conditionnée de façon à éviter tout risque de détérioration lors de son acheminement. G- Optimiser la qualité L objectif commun est de viser le zéro défaut. Le fournisseur prendra toutes les dispositions pour livrer N. SCHLUMBERGER en qualité totale. Sachant que les avis de non-qualité génèrent des coûts, le fournisseur s'engage à payer non seulement les pièces non conformes (ou à les échanger) mais également les frais administratifs et à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages dus la défaillance des produits livrés. N. SCHLUMBERGER s'engage à fournir au fournisseur les conditions de contrôle qualité. Le fournisseur s engage à accepter de N. SCHLUMBERGER un audit qualité. Afin de simplifier les tâches respectives, N. SCHLUMBERGER recherche la complémentarité des moyens, notamment en facilitant la collaboration des bureaux d études et des services de contrôle de fabrication. 4 / 7

5 H- CHARTE ENVIRONNEMENTALE Le fournisseur s engage dans une démarche volontaire en faveur du développement durable en adaptant une attitude écologique responsable en : 1. Optimisant et réduisant la consommation d énergie. 2. Réduisant, autant qu il sera possible, la quantité des déchets générés par l activité de l entreprise et en renforçant leur collecte et recyclage. 3. Responsabilisant les collaborateurs en matière d environnement. 4. Optimisant les transports pour réduire les émissions de CO². 5. Initiant la mise en place d un système de management environnemental. I- ENGAGEMENT SANTE-SECURITE Le fournisseur s engage à : 1. Respecter dans ses établissements, et par ses propres fournisseurs, les législations en vigueur en terme de sécurité, de conditions de travail, et d emploi des personnes. 2. Recenser et évaluer tous les risques sur les postes de travail conformément à la législation dans le cadre du Document Unique. 3. Vérifier périodiquement la conformité des moyens de production. 4. Etudier les aménagements sur les postes de travail procurant un plus grand confort des salariés. 5. Former le personnel de son entreprise pour le maintenir à un niveau de compétence permettant d atteindre l objectif de qualité, sécurité et environnement souhaité. 6. Favoriser l attachement de ses collaborateurs à ses valeurs en les impliquant dans une politique de service au client. 5 / 7

6 Article 4 : RESILIATION ET ARBITRAGE La présente Charte est valable pour la durée citée en référence, les conditions générales et particulières d achat faisant l objet de documents séparés. En cas de différence, les parties s engagent à parvenir à un règlement à l amiable, conformément à l esprit de la Charte. La Charte pourra être dénoncée d un commun accord à condition de respecter un délai fixé par les parties. Elle pourra être dénoncée par l une ou l autre partie si : - L une ou l autre partie ne respecte pas les exigences de qualité, de délais, de transparence et d information requises par la charte - L une ou l autre partie est en cours de cessation d activité, de liquidation ou est jugée comme insolvable Le refus de signature de la présente charte peut conditionner la continuité des relations commerciales entre N. SCHLUMBERGER et le fournisseur. 6 / 7

7 ENGAGEMENT Engagement de l entreprise Je soussigné(e) (nom, prénom)... représentant ledit fournisseur et ayant pouvoir à effet de la présente charte dans son intégralité remplissant la fonction de reconnaît avoir pris connaissance et accepter les termes de la présente charte dans son intégralité. Fait à..., le... Cachet de l entreprise, Signature et mention lu et approuvé bon pour accord. Partie à renvoyer à : N. SCHLUMBERGER Service Achats 170 rue de la République CS GUEBWILLER CEDEX 7 / 7