AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES. Comité de pilotage élargi

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1 Comité de pilotage élargi Date réunion 15 mai 2013 Partenaires Voir liste jointe présents excusé Diffusion Comité de pilotage élargi, conseil d adjoints, suppléants du comité de pilotage élargi En préalable Anne Tanguy remercie les participants à cette réunion et propose de réaliser rapidement un tour de table. Elle excuse également Monsieur le Maire retenu pour accueillir une délégation dans le cadre du jumelage avec Mioveni. Avec la présente convocation, a été adressé le document d analyse de l état des lieux pour permettre à chacun de s approprier celui-ci et de faciliter les interventions de chacun. Le temps consacré à cette réunion est de 2 heures. Elle rappelle les objectifs de la réunion : I. Enjeux de la démarche engagée aujourd hui et rappel des missions du comité de pilotage élargi II. Partage des constats formulés dans la phase d analyse préalable réalisée entre janvier et mars 2013 / points de vigilance à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre des réponses à apporter III. Perspectives et calendrier. I. Enjeux de la démarche engagée aujourd hui et rappel des missions du comité de pilotage élargi La démarche engagée aujourd hui s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de refondation de l école pour laquelle l organisation de la journée de l enfant doit être revue. L objectif de la loi vise, sur la base de plusieurs constats dont notamment la qualité des acquis des enfants lorsqu ils quittent le 1 e degré, à réaménager la journée et la semaine de l enfant durant la période de scolaire. Par ailleurs, le nombre actuel de journées d école (144 jours), très en deçà de la moyenne européenne (188 jours) conduit à avoir des temps d enseignement quotidien très long (6 heures). Anne Tanguy rappelle que la loi s applique pour les écoles publiques et n a pas de caractère obligatoire pour les écoles privées. La ville n a donc pas vocation à imposer cette réforme aux écoles privées. La Ville a fait le choix de demander le report de la mise en œuvre de l organisation de la journée de l enfant pour la rentrée de 2014 afin de prendre le temps d engager une concertation locale prenant en compte : o o d une part les attentes des familles afin de concilier rythmes familiaux, rythmes de l enfant et rythmes professionnels d autre part, la qualité de la prise en charge des enfants tout au long de la journée pendant les temps d enseignement et les temps périscolaires et extrascolaires. M:\EDUCATION\ARS\INSTANCES ET GROUPES DE TRAVAIL\COMITE DE PILOTAGE ELARGI\130515\130515cr.doc 1/5

2 Le conseil municipal du 19 avril 2013, sur la base des premiers éléments d analyses connus a proposé d une part, la constitution d instances de pilotage et de travail et d autre part un calendrier. Aujourd hui le comité de pilotage élargi se réunit pour la première fois. D autres rencontres seront organisées tout au long de la démarche de mise en œuvre mais également dans la continuité après septembre Rappel des missions : participe à l aide à la décision du comité de pilotage restreint instance de réflexion transversale et partagée réflexion sur les processus aide à la mise en œuvre du projet Rappel du calendrier : o mai juin 2013 : validation de l état des lieux o juin septembre 2013 : élaboration de scénarii o septembre octobre 2013 : démarrage des groupes de travail o janvier à juin 2014 : groupes de travail (finalisation du projet éducatif territorial en mars) o septembre 2014 : mise en œuvre de l aménagement de la semaine scolaire o décembre 2014 : 1 ère évaluation du dispositif II. Partage des constats formulés dans la phase d analyse préalable réalisée entre janvier et mars 2013 L ensemble des constats faits entre janvier et mars 2013 auprès des enseignants, des familles du monde associatif et des partenaires du secteur petite enfance, enfance et jeunesse concernent essentiellement les points suivants : 1) Demi-journée supplémentaire : mercredi ou samedi 2) Organisation de la journée scolaire 3) Organisation du mercredi 4) Incidences sur la vie associative 1) Demi-journée supplémentaire : mercredi ou samedi Concernant la demi-journée supplémentaire 82 % des familles sont favorables au mercredi et seulement 18 % pour le samedi. Pour mémoire, les écoles se sont positionnées de la manière suivante : samedi : 40% mercredi : 55% NSP : 5% Sur ce point, les familles notent que les enfants sont fatigués d'une semaine de cinq jours consécutifs d école. Mais pour autant, ils choisissent majoritairement le mercredi comme journée supplémentaire pour diverses raisons : week-end pour se reposer et se retrouver en famille retrouver familles éloignées garde alternée M:\EDUCATION\ARS\INSTANCES ET GROUPES DE TRAVAIL\COMITE DE PILOTAGE ELARGI\130515\130515cr.doc 2/5

3 L incidence sur la vie associative est non négligeable et sera abordée dans le dernier point. Concernant la journée d école supplémentaire, le représentant de l OGEC Saint Nicolas fait remarquer que le samedi a moins d incidence économique pour les collectivités et les écoles du fait notamment de l absence de restauration. Par ailleurs, l on remarque l organisation de l ALSH le mercredi en journée est plus facile qu en demi-journée. Il est noté sur ce point que le mercredi est le jour qui est souhaité par le ministère de l éducation, le samedi restant du domaine de l exception. Dans ce cadre une demande spécifique doit être formulée auprès du DASEN. Par ailleurs, les questionnaires adressés aux familles démontrent que 82 % des familles préfèrent le mercredi comme jour de classe supplémentaire. On note également que l activité associative est plus développée en nombre d associations le samedi par rapport au mercredi. 2) Organisation de la journée scolaire. Enjeu : répondre aux objectifs éducatifs et assurer un accompagnement de qualité en lien avec les besoins d enfants Dans ce cadre, la journée scolaire sera réorganisée selon plusieurs hypothèses. Les besoins en personnel d encadrement seront plus ou moins importants en fonction des hypothèses retenues. À titre d illustration, plusieurs schémas sont possibles : o activités périscolaires en début d après-midi o activités périscolaires en fin d après-midi o activités périscolaires réparties 2 jours par semaine en milieu d après-midi jusqu à 16h30. D autres schémas existent encore. Peut-être certains membres du comité de pilotage élargi ont-ils des propositions à faire? Aussi, la participation des bénévoles et professionnels des associations pourra être sollicitée. Un temps de rencontre avec les associations d ici fin juin sera proposé afin de valider les enjeux à retenir en vue de l élaboration des différents scénarii. Début septembre, un point sera fait afin de mesurer les possibilités. Les positionnements des chronobiologistes diffèrent en fonction des différents temps de la journée ou de la semaine. Il faut noter également qu actuellement le temps scolaire est de 24 heures par semaine, celui des temps périscolaires et de 23 heures. En 2014, il sera a minima pour les temps périscolaires de 29 heures 45 par semaine au lieu de 23, le temps scolaire restant quant à lui à 24 heures. On remarque, que dans le cas où les T A P (temps d activités périscolaires), organisés par la Ville, sont positionnés à l issue du temps méridien, en se terminant aux alentours de 14h30, les enfants pourront en sortir énervés et il sera difficile pour les enseignants de maintenir ensuite leur attention. Sur cette question, il convient de noter que lorsque les enfants sortent de cours, par exemple en fin de matinée, ils sont également agités et il est parfois difficile de les canaliser. Aussi, dans l hypothèse ou les T A P se dérouleraient après 15h30, on risque de se retrouver en même situation, et ceci jusqu à peut-être dix-neuf heures pour les enfants qui restent en accueil périscolaire. On constate donc, au regard de ces situations, qu il est nécessaire de prendre en compte la journée de l enfant dans son ensemble, pendant tous les temps d apprentissage et d activités périscolaires ou du temps méridien. M:\EDUCATION\ARS\INSTANCES ET GROUPES DE TRAVAIL\COMITE DE PILOTAGE ELARGI\130515\130515cr.doc 3/5

4 Concernant le financement des TAP, plusieurs questions se posent : o Gratuité? o Financement par l usager? Financement par la collectivité? o Si participation financière, risque d effet discriminant pour certaines familles. Sur ce point Anne Tanguy précise que dans cette hypothèse l application de quotients familiaux pour les familles landernéenne serait mise en œuvre. Par contre, pour les familles hors commune, comme pour la restauration et les accueils périscolaires, les quotients familiaux ne seraient pas applicables (sauf dans le cas de conventionnements spécifiques avec les communes concernées). o Sur les financements État : les communes qui mettront en œuvre l aménagement des rythmes scolaires en 2013 bénéficieront d une aide de quarante euros par élève. Les modalités de versement de ces aides ne sont pas encore précisées. En 2014, on ne sait pas encore si ce financement sera reconduit. Par ailleurs, certaines communes comme Landerneau, pourront bénéficier de la dotation de solidarité urbaine (DSU). o En ce qui concerne les écoles privées, nous ne disposons pas à ce jour d information sur l accompagnement financier de la réforme. Concernant l organisation des temps d activités périscolaires, on note par ailleurs, que leur vocation n est pas de se substituer à l activité associative et en ce sens l objectif est de découvrir ou d être sensibilisé à une activité sportive ou culturelle sans qu il y ait nécessairement une progression pédagogique. Il s agit simplement de donner à l enfant des moyens de se construire individuellement et éventuellement de générer chez lui, peut-être, l envie d aller plus loin ensuite, dans le cadre d une pratique régulière associative. Les temps d activités périscolaires, sont des temps de choix où l enfant peut pratiquer une activité organisée et ayant un but spécifique. Mais également, l enfant a la possibilité de faire le choix «de ne rien faire», de lire, de jouer seul, ou avec ses camarades. L organisation des temps d activités périscolaires n ont donc pas vocation à se substituer à l activité associative, même si à un moment donné, il sera peut-être possible que des intervenants bénévoles ou professionnels des associations interviennent sur ces temps-là. En tout état de cause, il sera nécessaire de trouver pour ces temps précis des personnes formées et aptes à assurer l encadrement d enfants et l animation de groupes pour des activités éducatives ou ludiques. 3) Organisation de l accueil extra et périscolaire du mercredi. Enjeu : concilier la vie de la famille avec l impact de la réforme Dans l enquête, 33 % des familles n ont à ce jour pas de solution de garde individuelle et devront avoir recours à une autre solution de type ALSH. Dans cette hypothèse le nombre d enfants maximum à accueillir serait de 600. Ce chiffre est à pondérer de 20 à 30 % compte tenu du fait que des familles auront des solutions alternatives de garde. Par ailleurs, concernant les familles dont un des parents travaille actuellement à 80 %, on ne sait s il reprendra ou non un temps plein en septembre On a pu noter que l activité associative est plutôt limitée le mercredi matin du fait notamment de l utilisation des équipements sportifs par les établissements du second degré. Par ailleurs il faut noter également que certaines associations ou établissements ont un pic d activité important ce jour-là (association multidanse, école de musique) et qu une réorganisation des créneaux pose aujourd hui question, compte tenu de la spécificité des locaux (danse) ou de la multiplicité des intervenants de l école de musique dans plusieurs sites du département. M:\EDUCATION\ARS\INSTANCES ET GROUPES DE TRAVAIL\COMITE DE PILOTAGE ELARGI\130515\130515cr.doc 4/5

5 Concernant l ALSH, le manque d éléments concrets ne permet pas aujourd hui à la MPT de se positionner. Il est donc nécessaire de disposer d éléments concrets (scénarii) pour travailler sur un projet cohérent. 4) Incidences sur la vie associative. Enjeu : conserver une lisibilité de l activité associative et de sa contribution au développement de l enfant. La pratique associative pour les enfants de 3 à 12 ans se répartit de manière équitable entre le mercredi et le samedi. Toutefois, les associations concernées par ce public interviennent plus, en nombre d associations, le samedi matin que le mercredi. En termes d usagers, c est le contraire. Il convient de noter par ailleurs que les bénévoles sont souvent plus disponibles le samedi que le mercredi. On note également que la nécessaire redistribution des créneaux affectés à l ensemble des associations conduira certaines à réduire leurs créneaux et de ce fait risque d avoir un impact sur l emploi associatif. Voir point 3 L impact sur le monde associatif et réel et on doit prendre en compte les incidences sur leurs activités. Les associations s appuient dans leur fonctionnement sur le bénévolat lequel représente un élément fort de leur activité. Sans ces bénévoles, l activité associative ne serait pas aussi développée sur notre territoire. Il est donc nécessaire d entretenir cette dynamique. III. Perspectives /calendrier Avant la mise en œuvre de scénarii, il est nécessaire de s assurer d un certain nombre d éléments techniques et réglementaires auprès des partenaires institutionnels. Des rencontres techniques seront organisées avec l IEN, la DDCS, la PMI, les associations culturelles et sportives, la Maison Pour Tous, etc. Anne Tanguy précise qu elle souhaite rencontrer les associations sportives et culturelles en juin afin d échanger sur la capacité qu auront éventuellement les associations à proposer une mise à disposition des bénévoles ou professionnels des associations sur les temps d accueil périscolaire. Anne Tanguy précise en outre que le prochain comité de pilotage élargi se réunira le 11 juin prochain (salle Toul Kog). Une convocation sera envoyée prochainement. M:\EDUCATION\ARS\INSTANCES ET GROUPES DE TRAVAIL\COMITE DE PILOTAGE ELARGI\130515\130515cr.doc 5/5