GT Obli Plus Société de gestion : GT Finance Code ISIN : FR

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1 Information clés pour l investisseur Ce document fournit les informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. GT Obli Plus Société de gestion : GT Finance Code ISIN : FR Objectifs et politique d investissement L objectif de gestion est d obtenir une performance supérieure de 0,30% à celle de l Eonia capitalisé jour sur la durée de placement recommandée de 2 ans. L indicateur de référence du fonds est l EONIA capitalisé jour. Pour arriver à cet objectif, en fonction des anticipations du gérant, le fonds offre une gestion active et discrétionnaire portant sur les instruments de taux obligataires et/ou monétaires. Le fonds est géré dans une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 8. Le fonds est investi en titres de créance de toutes natures et instruments du marché monétaire libellés en euros. La sélection des titres en portefeuille dépendra du choix de l équipe de gestion sur la sensibilité globale du portefeuille sur une analyse interne du risque de crédit, du risque de signature ainsi que des anticipations du gérant concernant l évolution des taux d intérêt ou les mouvements pouvant affecter la courbe des taux. Les dérivés seront utilisés dans le but de couvrir ou d'exposer le portefeuille aux marchés de taux et actions. Le FCP peut investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM ou FIA. L OPCVM capitalise ses revenus. Classification de l Autorité des Marchés Financiers : Obligations et autres titres de créance libellés en Euro. La valorisation de l OPCVM sera quotidienne. Les demandes de rachat sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative avant 10h30. Recommandation : ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 2 ans. Profil de risque et de rendement A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus elevé Rendement potentiellement plus elevé Cet indicateur représente la volatilité historique annuelle de l OPCVM sur 5 ans. Il a pour but d aider l investisseur à comprendre les incertitudes quant aux pertes et gains pouvant avoir un impact sur son investissement. Les données historiques utilisées pourraient ne pas donner une indication fiable du profil futur de risque de l OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital n est pas garanti. Le fonds présente un profil de risque de niveau deux car les investissements sont concentrés sur le marché des titres de créance d entreprises Rien ne garantit que la catégorie affichée demeure inchangée et le classement est susceptible d évoluer dans le temps. Les risques importants pour l OPCVM non pris en compte dans l indicateur : Risque de crédit: Le fonds est investi dans des titres dont la qualité de crédit peut se détériorer, il existe donc un risque que l émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements. En cas de dégradation de la qualité de crédit d un émetteur, la valeur des obligations de cet émetteur peut baisser. Risque de contrepartie : Il représente le risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi, le défaut de paiement d une contrepartie pourra entrainer une baisse de la valeur liquidative. Pour en savoir plus sur les risques, vous pouvez vous reporter à la rubrique profil de risque de la note détaillée de cet OPCVM.

2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement non acquis à l OPCVM Frais d entrés Maximum 1% Frais de sortie Maximum 1% Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou désinvesti (sortie). Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants 0,50% TTC Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Les frais courants sont basés sur les coûts du dernier exercice clos le 31/12/2014. Ils peuvent varier d'année en année, ils ne comprennent pas la commission de performance et les frais de transactions, (excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lors de l'achat ou de la vente de parts d'un autre véhicule de gestion collective). Montant de la commission de performance facturée au titre du dernier exercice : 0,24% Commission performance de 20 % TTC de la performance au-delà de l Eonia capitalisé jour + 0,30% Pour plus d informations sur les frais, veuillez vous reporter à la rubrique frais et commissions de la note détaillée de cet OPCVM, disponible sur le site ou par simple demande auprès de la société de gestion. Performances passées Informations pratiques Nom du dépositaire BNP Paribas Securities Services, 9, rue du Débarcadère, Pantin Le dernier prospectus et les derniers documents périodiques et autres informations pratiques sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion GT Finance 30, place de la madeleine Paris. GT Finance est agréée en France et réglementée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre conseiller fiscal. Le diagramme affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction de tous frais prélevés pas l OPCVM. Cet OPCVM a été créé en Les performances présentées ci-contre sont celles de GT Obli Plus. pour de plus amples informations, merci de consulter notre site L indice de référence est : L Eonia Capitalisé jour. Les performances annuelles son calculées sur la base de valeurs liquidatives libellées en euro. La responsabilité de GT Finance ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le présent OPCVM n est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d Amérique et aux US dont vous trouverez la définition sur le site internet de GT Finance Les informations clés pour l Investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30 Janvier 2015

3 Le FCP est conforme aux règles d investissement et d information de la directive 2009/65/CE GT OBLI PLUS PROSPECTUS I. Caractéristiques générales I-1 FORME DE L'OPCVM Dénomination : Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Date de création et durée d'existence prévue : GT OBLI PLUS Fonds commun de placement de droit français 21 juin 2002 pour une durée de 99 ans Synthèse de l'offre de gestion : Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscription initiale minimale Souscripteurs concernés FR Capitalisation EUR 1 part Tous souscripteurs Souscriptions ultérieures 0,001 part Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique: Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de GT FINANCE, 30 Place de la Madeleine Paris et sur le site : Des informations et explications supplémentaires peuvent être obtenues chez GT Finance, au 30 Place de la Madeleine Paris,,auprès de Carlos Gravato, - Tel : , c.gravato@gtfinance.fr I-2 ACTEURS Société de gestion : GT FINANCE, société anonyme, société de gestion de portefeuille agréée par l AMF sous le n GP 00031, dont le siège social est 30 Place de la Madeleine PARIS Dépositaire et conservateur : BNP Paribas Securities Services, SCA ayant son siège social 3 rue d'antin Paris cedex 02. Adresse postale : Grands Moulins de Pantin 9 rue du Debarcadère Pantin. Etablissement de Crédit agréé par l'autorité de Contrôle Prudentiel. Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat,: 3

4 CHOLET DUPONT SA, société anonyme, établissement habilité par la Banque de France à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, dont le siège social est 16 Place de la Madeleine Paris Commissaire aux comptes : CONSTANTIN ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly /Seine Représenté par Monsieur Stéphane COLLAS Commercialisateurs : - L OPCVM étant admis à la circulation en Euroclear, ses parts peuvent être souscrites auprès d intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion Délégataires : Délégataire de gestion administrative et comptable BNP Paribas Fund Services France, 9, rue du Débarcadère, Pantin La délégation de la gestion comptable porte sur la totalité de l actif composant le portefeuille du FCP. Conseillers : aucun Centralisateur o Identité du centralisateur : CHOLET DUPONT SA, 16 Place de la Madeleine Paris o Identité de l établissement en charge de la réception des ordres de souscription et de rachat : CHOLET DUPONT SA, 16 Place de la Madeleine Paris II Modalités de fonctionnement et de gestion II-1 Caractéristiques générales: Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts ou d actions : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : Les parts seront admises en Euroclear France et seront qualifiées de titres au porteur dès leur admission. La tenue de compte émission est assurée par BNP Paribas Securities Services en tant que conservateur. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prise par la société de gestion de portefeuille qui agit au nom des porteurs. Une information sur les modifications de fonctionnement apportées à l OPCVM est donnée aux porteurs, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur. Forme des parts : Au porteur Décimalisation : oui Date de clôture de l exercice comptable : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre. Date de clôture du premier exercice comptable : 31 décembre

5 Régime fiscal : Le fonds est éligible aux contrats d assurance vie et/ou de capitalisation libellés en unités de compte. L'OPCVM n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l'opcvm, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celui-ci. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l'opcvm ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement de l'opcvm. Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller fiscal ou à tout autre personne compétente en ce domaine. Certains revenus distribués par l OPCVM à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. II-2 Dispositions particulières Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en Euro. Objectif de gestion : L objectif de gestion est d obtenir une performance supérieure de 0,30% à celle de l Eonia capitalisé jour sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : L indicateur de référence du fonds est l EONIA capitalisé jour. L Eonia (Euro Over Night Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone euro. L Eonia Capitalisé jour intègre en complément l impact du réinvestissement des intérêts selon la méthode OIS (Overnight Indexed Swap). Stratégie d'investissement 1. Stratégies utilisées La politique d investissement du fonds vise à obtenir une performance supérieure à celle de l Eonia capitalisé jour. Pour ce faire, en fonction des anticipations du gérant, le fonds offre une gestion active et discrétionnaire portant sur les instruments de taux obligataires et/ou monétaires sur une analyse interne du risque de crédit. Le fonds est géré dans une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 8. En ce qui concerne les OPCVM et les FIA, leur sélection sera fonction directement des objectifs visés. Les OPCVM monétaires seront utilisés dans le cadre de la gestion de trésorerie du FCP. Les OPCVM/FIA obligations et actions seront utilisés en complément de la gestion directionnelle effectuée sur les titres en direct de même nature dans une optique de dynamisation de la performance, notamment afin d être présent sur des créneaux spécifiques (valeurs de croissance, petites et moyennes valeurs ) ou d exploiter certains segments de la courbe des taux. S agissant de la sélection des produits de taux, les titres mis en portefeuille seront choisis en fonction du risque de signature et des anticipations du gérant sur l orientation des taux en ce qui concerne la duration des emprunts sélectionnés. Les titres concernés pourront être acquis dans l optique d une gestion de la trésorerie et dans celle d une dynamisation de la performance obtenue à partir d une gestion directionnelle de l évolution des taux d intérêt ou d une gestion des mouvements pouvant affecter la courbe des taux. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) Actions : 5

6 A titre de diversification le FCP peut être exposé à hauteur de 10% maximum de son actif net en actions. Les titres sélectionnés seront émis par des sociétés cotées des pays de la zone Euro. La sélection de ces titres se fera sur la base aussi bien du choix des valeurs en fonction de leurs qualités intrinsèques, de leur degré de sous-valorisation et par conséquent de leur potentiel de hausse, que des opportunités de marché perçues par le gérant. Titres de créances et instruments du marché monétaire : Le fonds est investi en titres de créance et instruments du marché monétaire libellés en euros, notamment des obligations, des Bons du Trésor, billets de trésorerie, des certificats de dépôt, ). Les titres de créance peuvent être de toutes natures, de toutes maturités et de tous émetteurs, ils seront sélectionnés sur la base d une analyse interne du risque de crédit, et d autre part, que la sensibilité globale du portefeuille taux soit comprise entre 0 et 8. Parts et actions d OPCVM : Le Fonds Commun de Placement peut investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM de droit français conformes ou de FIA et dans des OPCVM européens. Ces investissements peuvent être effectués notamment dans des OPCVM monétaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie du fonds ou dans des OPCVM actions et obligations comme complément des investissements directs sur les marchés de taux et d actions. Le FCP pourra détenir des parts ou actions d OPCVM/FIA suivants : OPCVM européens dont français conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement FIA français non conformes à la directive respectant les critères du code monétaire et financier: FIA pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement FIA pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement FIA nourricier FIA bénéficiant d'une procédure allégée FIA contractuels FIA à règles d investissement allégées sans effet de levier FIA à règles d investissement allégées à effet de levier dans la limite de 10 % de l actif net FIA de fonds alternatifs dans la limite de 10% de l actif net FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, Fonds d'investissement de proximité FCIMT OPC étrangers non conformes à la directive : Fonds d investissement faisant l'objet d'un accord bilatéral entre l'autorité des marchés financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l'autorité des marchés financiers. Ces OPCVM peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée. Les stratégies d investissement de ces OPCVM sont compatibles avec celle de l OPCVM. 3. Description des dérivés utilisés pour atteindre l objectif de gestion : Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions dans le but soit de couvrir soit d exposer le portefeuille aux risques de taux, crédit, actions, valeurs assimilées afin de tirer partie des variations du marché. Ces opérations seront effectuées dans la limite d un engagement maximum égal à une fois l actif du Fonds soit par le biais d options (achat et/vente de calls, achat et/ou vente de puts sur indices et/ou sur titres) soit par le biais de contrats sur indices. 6

7 Nature des marchés d intervention : réglementés ; organisés ; de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir action ; taux ; change ; crédit ; autres risques (à préciser). Nature des interventions, (l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion) : couverture ; exposition ; arbitrage ; autre nature (à préciser) Nature des instruments utilisés : futures ; options ; swaps ; change à terme ; dérivés de crédit ; autre nature (à préciser) Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture ou exposition du risque de taux et de change couverture ou exposition action. ; reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques ; augmentation de l exposition au marché et précision de l effet de levier autre stratégie (à préciser). Titres intégrant des dérivés (warrants, credit link note, EMTN, bon de souscription, etc.) Le FCP pourra avoir recours à des instruments intégrant des dérivés. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, change, crédit, autre risque. Nature des interventions et description de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage, autre nature. Nature des instruments utilisés EMTN BMTN 7

8 La somme des engagements du portefeuille (dérivés, dérivés intégrés, acquisition et cession temporaire de titres) est limitée à 100% de l actif. 4. Dépôts, liquidités et emprunts d espèces Afin de contribuer à la réalisation de l'objectif de gestion, le F.C.P. pourra avoir recours à des dépôts et à des emprunts, notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie du fonds et tirer parti d opportunités de marché. Ce type d'instruments sera néanmoins utilisé de manière accessoire. - Dépôts: le F.C.P. se réserve la possibilité d utiliser les dépôts dans la limite de 20% de son actif auprès d'un même établissement de crédit. La durée des dépôts ne peut pas être supérieure à un an. - Emprunts d'espèces : L'OPCVM n a pas vocation à être emprunteur d espèces, toutefois, il pourra réaliser des opérations d'emprunt d'espèces dans la limite de 10% de l actif net du fonds de manière temporaire. 5. Opérations d acquisition et cession temporaire de titres Nature des opérations utilisées : prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ; prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier ; autre nature. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie : contribution éventuelle à l effet de levier de l OPCVM : niveau d utilisation envisagé et autorisé : utilisation extensive pour le placement de la trésorerie du portefeuille ; utilisation limitée à 10% de l'actif pour financer d'éventuelles positions vendeuses sur les marchés obligataires européens. effets de levier éventuels : les engagements du portefeuille (dérivés, dérivés intégrés, acquisition et cession temporaire de titres) sont limités à 100% de l'actif. Rémunération : Les informations figurent au paragraphe frais et commissions. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Les facteurs de risque exposés ci-après ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d analyser le risque inhérent à tel investissement et de se forger par lui même sa propre opinion en s entourant si nécessaire, de tous les conseillers spécialisés dans ces domaines afin de s assurer notamment de l adéquation de cet investissement à sa situation personnelle. Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à celui payé à l achat. L investisseur est averti que le capital n est pas garanti, il peut ne pas être entièrement restitué. Risque de taux : Il s agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité de l OPCVM qui sera comprise entre 0 et 8. En période de hausse des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser. Le style de gestion discrétionnaire appliqué à l OPCVM repose sur l'anticipation de l'évolution des différentes valeurs. Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas investi à tout moment sur les marchés et/ou les valeurs les plus performantes. La performance du Fonds dépendra des choix faits par le gérant tant en matière de choix des valeurs, de sélection des OPCVM/FIA que d anticipation des tendances sur les marchés de taux notamment. Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être investie en obligations ou titres de créances émis par des émetteurs privés et le FCP peut être exposé au risque de crédit sur ces émetteurs privés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, il peut y 8

9 avoir une baisse de la valeur de ces obligations voire une impossibilité pour l émetteur de faire face à ses engagements. En conséquence, cela pourra se traduire par une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque de contrepartie : Le FCP peut subir une perte en cas de défaillance d une contrepartie avec laquelle ont été réalisées certaines opérations. Aucune contrepartie ne sera privilégiée pour l exécution des transactions. Le FCP peut avoir recours à des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou à des dérivés négociés de gré à gré. Ces opérations, conclues avec une contrepartie, expose le FCP à un risque de défaillance de celle-ci qui peut faire baisser la valeur liquidative du FCP. Risque actions : Le Fonds Commun de Placement peut être exposé dans la limite de 10% de son actif sur ces marchés (soit en direct, soit par l intermédiaire d OPCVM principalement investis en actions). Une partie de la performance du Fonds va donc dépendre des titres sur lesquels il est investi, titres dont l évolution peut être indépendante de celle des indices de marché. Garantie ou protection : sans objet Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Cet OPCVM s adresse à tous souscripteurs souhaitant s exposer aux instruments des marchés obligataires et/ou monétaires libellés en euro. Avertissement concernant les «US PERSONS» : Le présent OPCVM n est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d Amérique et aux US dont vous trouverez la définition sur le site internet de GT Finance Les Parts n ont pas été, ni ne seront, enregistrées en vertu du «U.S. Securities Act» de 1933 (ci-après, «l Act de 1933»), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat américain, et les Parts ne pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d Amérique (ci-après «U.S. Person», tel que ce terme est défini par la réglementation américaine «Regulation S» dans le cadre de l Act de 1933 adoptée par l Autorité américaine de régulation des marchés («Securities and Exchange Commission» ou «SEC»). Le FCP n est pas, et ne sera pas, enregistré en vertu de l U.S. Investment Company Act de Toute revente ou cession de Parts aux Etats-Unis d Amérique ou à une «U.S. Person» peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion du FCP. La société de gestion du FCP a le pouvoir d imposer des restrictions (i) à la détention de Parts par une «U.S. Person» et ainsi opérer le rachat forcé des Parts détenues, ou (ii) au transfert de Parts à une «U.S. Person». Ce pouvoir s étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l avis de la société de gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu elle n aurait autrement ni enduré ni subi. L offre de Parts n a pas été autorisée ou rejetée par la SEC, la commission spécialisée d un Etat américain ou toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autorités ne se sont prononcées ou n ont sanctionné les mérites de cette offre, ni l exactitude ou le caractère adéquat des documents relatifs à cette offre. Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi. Tout Porteur de parts doit informer immédiatement le FCP dans l hypothèse où il deviendrait une «U.S. Person». Tout Porteur de parts devenant U.S. Person ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles Parts et il pourra lui être demandé d aliéner ses Parts à tout moment au profit de personnes n ayant pas la qualité de «U.S. Person». La société de gestion du FCP se réserve le droit de procéder au rachat forcé de toute Part détenue directement ou indirectement, par une «U.S. Person», ou si la détention de Parts par quelque personne que ce soit est contraire à la loi ou aux intérêts du FCP. La définition des «US Persons» telle que définie par la «Regulation S» de la SEC (Part CFR ) est disponible à l adresse suivante : La traduction non officielle française est disponible sur notre site La durée minimum de placement recommandée est de 2 ans. Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Capitalisation. La comptabilisation des revenus est effectuée selon la méthode des coupons encaissés. Fréquence de distribution : Néant 9

10 Caractéristiques des parts ou actions : (devise de libellé des parts ou actions) : Euro Modalités de souscription et de rachat : Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) jusqu à 10h30 chez CHOLET DUPONT SA, 16 Place de la Madeleine PARIS. Ces demandes sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les souscriptions par apport de titres ne sont pas autorisées. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de parts. Le montant de souscription minimal initial est de 1 part ; le montant minimal des souscriptions ultérieures est de 0,001 part. La valeur liquidative d origine est de 100 euros. Date et périodicité d établissement de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France. La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande auprès de GT FINANCE, 30 place de la Madeleine PARIS. Frais et commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au dépositaire ou au commercialisateur. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquis à l'opcvm Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 1% maximum. Néant 1% maximum. Néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, TVA, taxes locales, frais de livraison et etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. 10

11 Frais facturés à l OPCVM 1 Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (cac, dépositaire, distribution, avocats) 2 Assiette Actif net Taux barème 0,50% TTC Taux maximum Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net Non siginificatif 3 4 Commissions de mouvement Société de gestion Prélèvement sur chaque transaction Barème : 0.10 % TTC sur les actions franco sur les obligations franco sur les titres monétaires Commission de surperformance Actif net 20 % TTC de la performance au-delà de l Eonia capitalisé jour + 0,30% Frais indirects maximum : Le FCP investira dans des OPCVM/FIA : - dont les frais de gestion ne dépasseront pas 2 % TTC de l actif net par an ; - ne lui appliquant pas de commission de souscription ou de rachat. Le fonds percevra, le cas échéant, les rétrocessions sur les frais de gestion des OPCVM/FIA sélectionnés. Commission de surperformance : U La surperformance est calculée en comparant l évolution de l actif du Fonds à l évolution de l actif d un fonds de référence réalisant une performance identique à celle de l indice de référence (indice EONIA capitalisé jour) enregistrant les mêmes variations de souscriptions et rachats que le Fonds réel. En cas de surperformance du fonds, le partage s effectuera à hauteur de 20% de la surperformance pour la société de gestion et 80% pour les porteurs. Une provision ou, le cas échéant, une reprise de provision en cas de sous performance, est comptabilisée à chaque calcul de la valeur liquidative. Elle est prélevée annuellement, la période de référence est l exercice du F.C.P. La quote part des frais variables correspondant aux rachats est définitivement acquise à la société de gestion. Le mode de calcul de la commission de surperformance est tenu à la disposition des porteurs. Le mode de calcul de la commission de surperformance est tenu à la disposition des porteurs. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires. La procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties prend en compte des critères objectifs tels que le coût de l intermédiation, la qualité d exécution, la recherche. Commissions en nature : Aucun intermédiaire ou contrepartie ne fournit de commission en nature à la société de gestion du FCP. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter au DICI Rémunération des acquisitions et cessions temporaires de titres La rémunération du prêt-emprunt de titres est sujette à variation selon les conditions de marché. La rémunération de cette opération est au bénéfice exclusif de l OPCVM. 11

12 III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les derniers documents annuels et périodiques sont disponibles sur simple demande de chaque porteur auprès de la société de gestion GT FINANCE, 30 Place de la Madeleine Paris. La valeur liquidative du FCP est disponible sur simple demande de chaque porteur auprès de GT FINANCE. IV - REGLES D INVESTISSEMENT REGLES D'INVESTISSEMENT OPCVM A VOCATION GENERALE DETENANT PLUS DE 10 Le FCP respecte les règles d'investissement édictées par le Code Monétaire et Financier et applicable à sa catégorie. En particulier, il pourra investir jusqu'à 35% de ses actifs en titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire émis ou garantis par tous états ou organismes publics ou parapublics autorisés. V - RISQUE GLOBAL Le risque global est calculé selon la méthode du calcul de l engagement. VI - REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS A Règles d évaluation des actifs : Les instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la valeur de marché ou à défaut d existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers. Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes «différences d estimation». Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé cidessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l évaluation. 1. Actions, obligations et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé : Les valeurs françaises sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture de la veille inscrit à la cote officielle ; Les valeurs étrangères sont évaluées sur la base du cours de clôture de la veille de leur marché principal ou de la place générique si cell-ci est plus représentative converti en euros suivant le cours de devis à Paris au jours de l évaluation. - Les obligations et valeurs assimilées sont évaluées au cours de clôture de la veille communiqués par différents prestataires de services financiers. Les intérêts courus des obligations sont calculés jusqu à la date de la valeur liquidative. 2. Actions, obligations et autres valeurs non négociées sur un marché réglementé ou assimilé : Les valeurs non négociées sur un marché réglementé sont évaluées sous la responsabilité de la société de gestion en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. 12

13 3. Titres de créances négociables : Les Titres de Créances Négociables et assimilés qui ne font pas l objet de transactions significatives sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur : - TCN dont l'échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor) ; - TCN swapés : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps) ; - les TCN d'une durée de vie supérieure à trois mois (OPCVM monétaires) : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps) ; - TCN dont l'échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l'oat (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues. Les Titres de Créances Négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les Bons du Trésor sont valorisés au taux du marché communiqué quotidiennement par la Banque de France. 4 OPCVM détenus : Les parts ou actions d OPCVM/FIA seront valorisées à la dernière valeur liquidative connue 5 Opérations temporaires sur titres : Les titres reçus en pension sont inscrits à l actif dans la rubrique «créances représentatives des titres reçus en pension» pour le montant prévu dans le contrat, majoré des intérêts courus à recevoir. Les titres donnés en pension sont inscrits en portefeuille acheteur pour leur valeur actuelle. La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite en portefeuille vendeur à la valeur fixée au contrat majorée des intérêts courus à payer. Les titres prêtés sont valorisés à leur valeur actuelle et sont inscrits à l actif dans la rubrique «créances représentatives de titres prêtés» à la valeur actuelle majorée des intérêts courus recevoir. Les titres empruntés sont inscrits à l actif dans la rubrique «titres empruntés» pour le montant prévu dans le contrat, et au passif dans la rubrique «dettes représentatives de titres empruntés» pour le montant prévu dans le contrat majoré des intérêts courus à payer. 6 Instruments financiers à terme : 6.1 Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé : Les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négocés sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées au cours de compensation pour les opérations à terme et au cours de clôture pour les opérations conditionnelles. - Les swaps : 6.2 Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé : Les contrats d échange de taux d intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d intérêts futurs aux taux d intérêts et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature. Les swaps d indice sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence fourni par la contrepartie. Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. 13

14 7 Engagements Hors Bilan : Les contrats à terme fermes sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent. Les engagements sur contrats d échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l absence de valeur nominale pour un montant équivalent. La méthode de valorisation des engagements hors bilan adoptée est la méthode linéaire. B Méthode de comptabilisation : Le mode de comptabilisation retenu pour l enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés. Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. Date de mise à jour de la note détaillée : 30 Janvier

15 REGLEMENT DU FCP GT OBLI PLUS TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du 21 juin 2002 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du FCP. Les différentes catégories d actions pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente. Les parts pourront être regroupées ou divisées sur décision de la société de gestion Les parts pourront être fractionnées, sur décision du conseil d administration de la société de gestion en millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le conseil d administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la 15

16 souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du Code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Les conditions et les modalités de souscriptions initiale et ultérieure minimales sont prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : L OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus ; L OPCVM est dédié à une catégorie d investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus complet de l OPCVM ; Dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l OPCVM. La société de gestion du FCP peut restreindre ou empêcher la détention de Parts du FCP par toute personne ou entité à qui il est interdit de détenir des Parts du FCP (ci-après, la «Personne non Eligible»). Une Personne non Eligible est une «U.S. Person» telle que définie par la Regulation S de la SEC (Part CFR ) et précisée dans le Prospectus. A cette fin, la société de gestion du FCP peut : (i) refuser d émettre toute Part dès lors qu il apparaît qu une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites Parts soient directement ou indirectement détenues au bénéfice d une Personne non Eligible ; (ii) à tout moment requérir d une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des Porteurs de Parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d une déclaration sur l honneur, qu elle considèrerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des Parts considérées est ou non une Personne non Eligible; et (iii) lorsqu il lui apparaît qu une personne ou entité est (i) une Personne non Eligible et, (ii) seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des Parts, procéder au rachat forcé de toutes les Parts détenues par un tel porteur de parts après un délai de 30 jours. Le rachat forcé s effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible après un délai de 30 jours durant lequel le bénéficiaire effectif des Parts pourra présenter ses observations à l organe compétent. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. 16

17 Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. 17

18 L inventaire est attesté par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE 3 - MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide de la répartition des résultats. Pour chaque catégorie de parts le cas échéant, FCP peut opter pour l une des formules suivantes : la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi ; la distribution pure : les sommes sont intégralement distribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes ; pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer. La société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. Le cas échéant, il peut être distribué des acomptes dans le respect de la réglementation applicable. TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 - Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM ou FIA qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution Prorogation - Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. - La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. - La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. 18