Juillet Le SEPA. Single Euro Payments Area

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1 Juillet 2010 Le SEPA Single Euro Payments Area

2 Le contexte européen Union Européenne 452 millions d habitants, 2 millions d entreprises, 7000 banques Moyens de paiements hétérogènes 60% 50% 40% 30% 20% 10% Prélèvements Virements Cartes Chèques 0% Allemagne Autriche Espagne France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Moyenne 2

3 Le SEPA Espace domestique européen des paiements Suppression des disparités nationales et transfrontalières Sécurité, simplicité, efficacité des coûts Protection des consommateurs harmonisée à travers l Europe Marché compétitif des fournisseurs Volonté politique dynamique générale de la construction européenne 3

4 Périmètre géographique du SEPA Polynésie Française Dom-Tom SEPA Polynésie Française Chèques et espèces Chèques et espèces Exclus de la zone SEPA 4

5 Les instances de régulation CE BCE EPC Associations d entreprises UNIFI Commission Européenne Banque Centrale Européenne European Payment Council Associations De consommateurs ISO Sphère publique Sphère privée Normalisation 5

6 Pilotage de la mise en œuvre du SEPA Au niveau européen : Commission Européenne et Banque Centrale Européenne Objectif : contrôler et superviser l avancée de l implémentation du SEPA dans les 16 pays de la zone euro En France : comité national co-présidé par la Banque de France et la Fédération Bancaire Française Objectif : assurer la promotion du SEPA et organiser la migration des flux domestiques en flux SEPA Organisation en 6 groupes de travail Mandat du prélèvement SEPA Gestion de la période transitoire Communication Gamme de moyens de paiement Juridique Passage du RIB vers le BIC IBAN 6

7 Le SEPA en bref SEPA Cadre juridique Moyens de paiement Standards Systèmes de règlement Directive sur les Services de Paiement Virement SEPA Prélèvement SEPA Carte pan-européenne UNIFI (XML) CSM PE-ACH 7

8 Le cadre juridique Cadre juridique du SEPA : la Directive sur les Services de Paiements (DSP) Transparence des conditions régissant les services de paiement Droits et devoirs des utilisateurs Modalités d exécution des opérations de paiement Étapes de la mise en œuvre Le Parlement européen a voté la Directive le 24 avril 2007 Traduction et décrets d application des textes européens Adoption définitive au Conseil de l Union Européenne Transposition de la Directive en droit national (12 à 18 mois) effective en France depuis le 1er novembre

9 Périmètre des moyens de paiement Moyens de paiement actuels Remplacement Gamme cible et commentaires Virement tiers «ordinaire» Oui Virement SEPA Virement de trésorerie Prélèvement (ordinaire et accéléré) Non Oui Prélèvement SEPA TIP Non En cours Télérèglement Non En cours Carte interbancaire CB Oui Carte interbancaire SEPA Carte privative Au choix de l émetteur Carte privative SEPA Lettre de change Chèque Porte monnaie électronique Non Non Non 9

10 Les moyens de paiement Trois moyens de paiement définis par l EPC Virement SEPA Prélèvement SEPA Carte Pan européenne Modèles Cadre général g de fonctionnement Ces trois moyens de paiement doivent se substituer aux moyens de paiement nationaux 10

11 Grandes étapes du projet SEPA Période de transition Prélèvement SEPA en Europe Prélèvement SEPA en France Co-existence du prélèvement actuel et du prélèvement SEPA Fin prélèvement en France* Virement SEPA Période de transition Co-existence du virement actuel et du virement SEPA Fin virement en France* Cartes SEPA * Dates prévisionnelles 11

12 Le virement SEPA (SCT) depuis le 28 janvier 2008 Instrument de paiement qui permet d effectuer des virements libellés en euros entre comptes situés dans l espace SEPA BIC IBAN obligatoires Pas de limite de montant Tarification domestique Délais d exécution de 3 jours ouvrés maximum à partir de la date d acceptation (1 jour à partir de 2012) Motif du paiement transmis au bénéficiaire dans son intégralité dans la limite de 140 caractères 12

13 Le prélèvement SEPA (SDD) à partir du 1er novembre 2010 Nouveau moyen de paiement qui permet d effectuer des prélèvements libellés en euros entre comptes situés dans l espace SEPA BIC IBAN obligatoires Deux types de paiement Le One-Off (paiement unique) et le Récurrent Échanges entre J-2 pour un Récurrent et J-5 pour un First (J= date d échéance) Délais de demande de remboursement de 8 semaines sans justification du motif (13 mois si la transaction n est pas autorisée) Le mandat unique remplace l autorisation de prélèvement Mandat obsolète si pas d utilisation du prélèvement pendant 36 mois 13

14 Prélèvement SEPA : nouveau circuit du mandat Débiteur 1. Envoi du mandat signé 2. Pré-notification Créancier 5. Débit du compte 7. Crédit du compte 3. Remise à l encaissement de SDD + données du mandat 4. SDD incluant les données du mandat Banque du débiteur 6. Règlement Banque du créancier 14

15 SEPA : utilisation des standards internationaux ISO UNIFI Standards moyens de paiement développé par SWIFT Standard international, ouvert Obligatoire pour les échanges interbancaires SEPA Recommandé pour les échanges Banques / Clients Disponible sur Pour la mise en œuvre du SEPA, des guides de migration sont disponibles 15

16 Connexion BNP Paribas aux systèmes de règlement France STET Core Europe ABE STEP 2 Connexion à d autres CSMs envisagée 16

17 Offre SEPA de BNP Paribas Offre tous marchés Offre de migration SCT dès le 28 janvier 2008 SDD dès le 1er novembre 2010 Documents commerciaux Procédures de migration Conversion données bancaires locales en BIC IBAN Génération de formats XML Tests Guides de migration au SEPA 17

18 Le SEPA est une opportunité SEPA = opportunité Moyens de paiement homogènes couvrant l ensemble des pays d Europe Optimisation des processus transfrontaliers Nouveaux services à valeur ajoutée Centralisation des flux (centrale de paiement ou d encaissement) 18

19 Impacts du SEPA pour les entreprises Mobilisation des entreprises Trésorerie en première ligne Implication des Directeurs Généraux Autres acteurs concernés : services achat, vente, comptabilité, RH, etc. Intégration du SEPA dans les outils de gestion et les référentiels clients et fournisseurs 19

20 Sources documentaires Site Événements liés au SEPA : dates, objets, etc. Comptes rendus des réunions Documents officiels Site (Fédération Bancaire Française) Documents officiels Mini-guides téléchargeables Site (EPC) Documentation européenne sur la mise en œuvre du SEPA 20

21 ACH : Automatic Clearing House BCE : Banque Centrale Européenne BIC : Bank Identifier Code Glossaire CFONB : Comité Français d Organisation et Normalisation Bancaire CE : Commission Européenne CSM : Clearing and Settlement Mechanism EACT : European Association Corporate Treasurer (Association européenne des trésoriers d entreprise) EPC : European Payment Council (Conseil européen des paiements) IBAN : International Bank Account Number ISO : International Organisation for Standardisation NNE : Numéro National d Émetteur PEACH : Pan European Automatic Clearing House 21

22 Glossaire Reachability : système qui permet à toute entité située au sein de l UE d émettre un virement ou un prélèvement partout en Europe RIB : Relevé d Identité Bancaire SCF : Sepa Card Framework SCT : Sepa Credit Transfer SDD : Sepa Direct Debit SEPA : Single European Payments Area (espace unique des paiements en Europe) SIT : Système Interbancaire de Télécompensation STP : Straight Through Processing SWIFT : Society for Worldwide International Financial Telecommunications XML : extended Marked up Language 22