Drones loisir. Les prérequis pour voler sans soucis

Transcription

1

2 «Nombreux sont ceux qui se retrouvent devant les tribunaux... Force est de constater que les revendeurs ne jouent pas le jeu! Ce qui est regrettable c est que, vu que personne n est informé, les dérives sont donc nombreuses et de part ce fait, la loi se sent obligée de durcir les réglementations. C est le serpent qui se mort la queue, car la France est le pays le plus innovant et en avance concernant les drones.» Cedric Clap (réalisateur/monteur indépendant) 1

3 «Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité» Direction générale de l Aviation civile Tous les drones de loisir que l on trouve dans le commerce sont des aéromodèles qui sont sujets à une réglementation que nous devons respecter. Les drones ne peuvent pas être utilisés si il y a un risque pour les personnes et les biens au sol. Imaginez que le drone n ait pas frôlé mais percuté Marcel Hirscher pendant sa descente en ski... ça peut faire des dégâts! 2

4 Les espaces publics (agglomération) sont aussi à bannir. Vous ne pourrez donc pas survoler la tour Eiffel ou les Champs Elysées pour éblouir vos amis avec des clichés exceptionnels. N oubliez pas que les zones sensibles, comme les centrales nucléaires, ne sont pas des zones adéquates et sont totalement interdites au vol. Alors à moins d avoir un jardin, vivre à proximité de la campagne ou d une zone d aéromodélisme définie par le préfet à proximité, il est difficile de profiter de son drone sans enfreindre la loi. L altitude maximale des drones loisir est fixée à 150 mètres. Bien évidemment, il est interdit de piloter son drone depuis tout véhicule en mouvement (voiture, vélo, bus...). Il est aussi interdit de voler de nuit. 3

5 Concernant les prises de vues aériennes... De nombreux drones possèdent une caméra capable de prendre des photos et des vidéos de très haute qualité. La réglementation en vigueur pour les drones de loisir autorise les prises de vues aériennes si l objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial. De plus, si des personnes sont présentes sur la vidéo, vous êtes dans l obligation de demander leur accord (droit à l image) afin de de pouvoir la diffuser par la suite. 4

6 DGAC - Usage d un drone de loisir : les 10 commandements - Cliquez pour lire la vidéo - 5

7 Les 10 commandements des drones loisirs Je ne survole pas les personnes. Je respecte les hauteurs maximales de vol. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l utilise pas la nuit. Je n utilise pas mon drone au-dessus de l espace public en agglomération. Je n utilise pas mon drone à proximité des aérodromes. Je ne survole pas de site sensibles ou protégés. Je respecte la vie privée des autres. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l accord des personnes concernées, ni pour une activité commerciale. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité. En cas de doute, je me renseigne. 6

8 Immatriculation obligatoire à partir de 800 grammes Ne vous inquiétez pas, seulement 10% des drones de loisir vendus dans le commerce sont concernés par l immatriculation obligatoire. Le seuil de 800 grammes (poids maximal du drone tout équipement compris) a pour objectif de freiner les utilisateurs «novices» à s équiper de drones dits «professionnels» qui entraînent des risques plus conséquents par leur poids, leur vitesse mais aussi le matériel embarqué (appareil photo, vidéo...). L immatriculation des drones se fait en quelques clics et propose une courte formation pour prendre connaissance de toutes les règles à respecter. Survol de zone interdite, les risques? Une infraction passible de six mois d emprisonnement et de euros d amende. 7

9 Des dispositifs de sécurité supplémentaires Les drones immatriculés devront être pourvus d un dispositif «de limitation des performances», interdisant l accès à certaines zones directement depuis la connexion GPS. Il faudra aussi anticiper l installation de dispositifs lumineux et ajouter un dispositif de signalement électronique/numérique. Enfin, le texte de loi prévoit une alerte sonore en cas de chute. Si vous possédez un drone de plus de 800 grammes, vous avez jusqu à janvier 2019 pour faire installer les modules additionnels. Ces nouvelles normes ne s appliqueront qu à partir de juillet 2018 pour les nouveaux appareils. 8

10 Une carte des zones interdites aux drones en France Pour éviter les problèmes avec les forces de l ordre, la DGAC* et l IGN* ont édité une carte des zones interdites de survol en France. Des zones interdites aux drones? Lieux publics, centrales nucléaires ou autres zones sensibles sont interdites. Pour des raisons évidentes de sécurité, on ne peut pas faire ce que l on veut avec un drone. Cette carte présente les zones soumises à des interdictions ou restrictions sans prendre en considération les interdictions temporaires. Si la zone n est pas indiquée comme interdite sur la carte, renseignez-vous tout de même auprès de la DGAC ou l IGN afin de vous prémunir de tout soucis avant de faire voler votre drone DGAC & IGN Carte des zones interdites aux drones en France - Cliquez pour ouvrir la carte - 9 DGAC - Direction Générale de l Aviation Civile IGN - Institut National de l information géographique et forestière

11 Vous êtes maintenant équipés et avertis pour utiliser votre drone à la perfection! Toute l équipe Tech Corner vous souhaite Bon vol! 10

12 Tech Corner Le coin de l innovation