SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 AVRIL 2014 À 19H00 ORDRE DU JOUR

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 AVRIL 2014 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2014 A5 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 11 et 25 mars 2014 et du 1 er avril 2014 B. AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS B1 B2 B3 B4 B5 B6 Adoption du règlement amendant le règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de drainage et de préliminaires de rue Projet «Le Quartier Montmartre Phase I», ainsi qu un emprunt de $ - PR Adoption du règlement amendant le règlement décrétant des travaux de pavage, bordures, trottoirs et éclairage sur le boulevard Montmartre, l avenue de Rochechouart et la rue Junot, ainsi qu un emprunt de $ - PR ,2 Adoption du règlement amendant le règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux d aqueduc et d égout sanitaire relatif au projet intégré «Place des artistes», ainsi qu un emprunt de $ - PR ,1 Adoption du règlement visant la création d un programme municipal d aide financière complémentaire au programme «Accèslogis Québec» et prévoyant l octroi d un crédit de taxes «Cité Les Trois R» Adoption du règlement décrétant des travaux d aménagement d un lien piétonnier Boulevards Jean-Baptiste-Rolland et du Grand-Héron, ainsi qu un emprunt de $ - VP Adoption du règlement amendant le règlement concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé

2 - 2 - B7 B8 B9 Avis de motion Règlement décrétant la quote-part de la ville pour les travaux de voirie, aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, pavage, bordures, éclairage, dalle postale, plantation d arbres et bassin de rétention sur les rues du Quartz et de l Ardoise, ainsi qu un emprunt de $ - PR Avis de motion Règlement amendant le règlement concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Avis de motion Règlement amendant le règlement décrétant des travaux de pavage, bordures et éclairage de rue sur la rue de Sainte-Lucie, ainsi qu un emprunt de $ B10 Avis de motion Règlement décrétant la quote-part de la Ville pour les travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de voirie, de pavage, de bordures, d éclairage, de dalle postale et de plantation d arbres dans le prolongement des rues de la Charente et de Rochefort, ainsi qu un emprunt de $ B11 Avis de motion Règlement décrétant l identification de dix (10) personnages historiques, d un événement historique et d un lieu historique C. ZONAGE C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 Dépôt du procès-verbal de l assemblée de consultation publique Résolution confiant les fonctions de conseil local du patrimoine au comité consultatif d urbanisme (CCU) - Identification de dix (10) personnages historiques, d un événement historique et d un lieu historique à Saint-Jérôme Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - (PR ) que déjà amendé - PR que déjà amendé - PR que déjà amendé - PR que déjà amendé - PR que déjà amendé - PR que déjà amendé - PR C10 que déjà amendé - PR C11 que déjà amendé - PR C12 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Réduction de la marge arrière minimale de 10 ou 15 mètres à 6 mètres, autoriser les places d affaires ou un gîte touristique dans une habitation unifamiliale et éliminer le recul maximal à respecter par rapport à la marge avant

3 - 3 - C13 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C14 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Réduction de la marge arrière minimale de 15 mètres à 6 mètres, autoriser les places d affaires ou un gîte touristique dans une habitation unifamiliale et éliminer le recul maximal à respecter par rapport à la marge avant C15 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C16 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Création de la zone C à même une partie de la zone C-2500 et édicter des dispositions particulières pour les matériaux de revêtements, les aires de manutention, etc. C17 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C18 Dérogation mineure no DM , rue André Habitation unifamiliale jumelée, revêtement de déclin sur la totalité du mur avant, superficie de plancher habitable de 161 mètres carrés C19 Retrait Projet de règlement numéro Règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé C20 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Vise, pour le projet de développement «Boisé Lajeunesse» à autoriser les habitations de 3 logements et plus en structure isolée et ajuster les normes d implantation et enlever les habitations de 3 logements et plus en structure jumelée comme usage permis C21 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C22 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Vise à permettre l établissement d une coopérative alimentaire au 345, rue du Palais C23 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C24 Avis de motion - Amendement au règlement C-1990 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) (Secteur Saint-Jérôme), tel que déjà amendé - PR-A Vise à corriger certaines adresses des bâtiments de l annexe 2 suite à des modifications de numéros civiques et de noms de rues C25 Adoption d'un projet d'amendement au règlement C-1990 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) (Secteur Saint-Jérôme), tel que déjà amendé- PR-A C26 Avis de motion - amendement au règlement sur le lotissement, tel que déjà amendé - PR Vise à prescrire, pour l usage «Habitation trifamiliale (H-3)» de la zone H-1079, une largeur minimale de 18 mètres pour les terrains d angle, ainsi qu une largeur minimale de 16 mètres à la ligne de construction pour les terrains situés sur la ligne extérieure d une courbe C27 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le lotissement tel que déjà amendé - PR

4 - 4 - C28 Dérogation mineure no DM , rue Dupéré Garage privé isolé, trois portes de garage d une hauteur de 3,00 mètres C29 Dérogation mineure no DM , rue Saint-Georges Aire de stationnement, marge avant secondaire, absence d une bande gazonnée C30 Dérogation mineure no DM , rue De Martigny Deux (2) enseignes rattachées au bâtiment C31 Dérogation mineure no DM , rue Bran Clôture ornementale d une hauteur de 1,8 mètre, distance minimale de 1,0 mètre de la ligne de rue D. DEMANDE DE PERMIS - PIIA D1 Demandes de permis dans le cadre de plans d intégration et d implantation architecturale 11 demandes E. PAIEMENTS DIVERS E1 Dépôt Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques ,75 $ E2 Rapport sur la délégation de pouvoir Liste des commandes et variations budgétaires Mars 2014 E3 E4 E5 E6 E7 E8 Budget révisé (3) Office municipal d habitation de Saint-Jérôme Exercice financier 2013 un montant révisé de $ équivalant à 10% du déficit total de $ Surplus affectés Révision Remplace les affectations : Place des Festivités à 2M $ et projet aréna à 1M $ Contribution municipale Agence métropolitaine de transport (AMT) $ Approbation des prévisions budgétaires 2014 Office municipal d habitation de Saint-Jérôme $ équivalant à 10% du déficit total Modification à l'envergure d'un contrat no 2 Mandat aux professionnels Estimation préliminaire, préparation des plans et devis et documents d appel d offres pour les travaux d infrastructures de rue pour le prolongement de la rue Lamontagne, entre le boulevard Roland-Godard et la rue J.-F.-Kennedy et des travaux de voirie sur le boulevard Roland-Godard, entre le boulevard du Grand-Héron et la rue Lamontagne (VP ) ,37 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à ,30 $ Présentation de la candidature de la Ville de Saint-Jérôme pour l organisation de la Finale des Jeux du Québec Hiver 2017 F. ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS F1 Achat d asphalte chaud (enrobé bitumineux pour la saison estivale 2014 (2013-BS-135) Asphalte Jean-Louis Campeau ,50 $

5 - 5 - F2 F3 Adjudication de contrat Support et entretien des ordinateurs véhiculaires du Service de police et du Service de la sécurité incendie (2013-BS-111) Inter-Cel Radio Mobile inc ,70 $ Mandat aux professionnels Estimation préliminaire, préparation des plans et devis, documents d appel d offres et la surveillance pour les travaux d égout pluvial et de drainage, de fondations, pavage, trottoirs, bordures, signalisation, éclairage et aménagement paysager du stationnement «Place de la Gare (P9)» - AO ING Les Services EXP ,10 $ F4 Adjudication de contrat Contrat d assurances de dommages Année BFL Canada inc. Prime de , $ F5 Adjudication de contrat Travaux de réfection de courtes sections de pavage et de trottoirs à divers endroits de la Ville de Saint-Jérôme pour l année 2014 (2014-BS-061) Pavage Jérômien inc $ G. ADMINISTRATION GÉNÉRALE G1 G2 Protocole d entente Travaux de voirie, aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, pavage, bordures, éclairage, dalles postales, plantation d arbres pour la rue Angèle-Morand Québec inc. (PR ) Report du dépôt du rapport de vérification du processus de l octroi des contrats et des états financiers 20 mai 2014 G3 Dépôt par la greffière du procès-verbal de corrections daté du 3 avril 2014 G4 G5 G6 Protocole d entente entre le Centre jeunesse des Laurentides et le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme Protocole d entente entre le Club de gymnastique Les Zénith et la Ville de Saint-Jérôme Location de locaux pour l année ,48 $ Convention d aide financière avec «Diffusion En Scène Rivière-du-Nord inc.» pour la construction d une salle de spectacle G7 Prolongation de mandat Procureurs à la cour municipale 1 er mai au 30 juin 2014 G8 G9 Protocole d entente Projet commercial intégré «Marché St-Antoine» - Boulevard Saint-Antoine Travaux d aqueduc, d aménagement de l intersection et de feux de circulation Société en commandite Immeubles Marché St-Antoine (PR ) Entente avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) Projet commercial intégré «Marché St-Antoine» - Aménagement d intersection et de feux de circulation (PR ) H. NOMINATIONS - EMBAUCHES H1 H2 H3 Nominations et formation du comité de pilotage pour la politique de développement social et communautaire Modification de statut Coordonnateur au développement culturel et touristique Embauche d'un greffier adjoint - Service du greffe et des affaires juridiques

6 - 6 - H4 H5 H6 H7 H8 Promotions et nominations- Service de police Entente de terminaison d emploi, transaction et quittance Monsieur Érick Frigon Modification à la résolution CM-8710/ Comité de toponymie de la Ville de Saint-Jérôme Promotion Poste de directeur général Embauche d un directeur au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire H9 Mesures disciplinaires et suspension administrative Employé #93 H10 Promotion Poste de directeur général adjoint H11 Nomination Poste de directeur du Service de l ingénierie par intérim H12 Promotion Directeur du Service des travaux publics par intérim H13 Modification à la résolution CM-9144/ Nominations Conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Jérôme I. PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE I1 I2 I3 I4 Public Seconde période de questions Période de questions pour les journalistes Parole au conseil Levée de l'assemblée Prochaine assemblée régulière : Le 20 mai 2014