REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MAHÉ Fourniture et installation de matériel sportif au sein d un équipement sportif municipal Ville de Loos IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE Ville de Loos, Madame Le Maire Hôtel de Ville - BP LOOS Cedex DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES Mercredi 1 er juin 2016 à 18h00 VISITE OBLIGATOIRE Jeudi 19 mai 2016 à 11h00 Ville de Loos Page 1/7

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article I : Objet et conditions de la consultation 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne l achat de matériel sportif dans le cadre d une opération de rénovation de la salle de gymnastique du complexe sportif Henri Gomanne, situé Parc Notre Dame à LOOS. 2. Procédure de passation Le montant prévisionnel des dépenses étant estimé à environ HT, la procédure de passation utilisée est la «procédure adaptée» telle que définie à l article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. 3. Décomposition en tranches et en lots Sans objet. 4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception. 5. Date d entrée en vigueur du marché Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. 6. Modifications de détail du dossier de consultation La personne publique contractante se réserve le droit d'apporter au plus tard DIX (10) jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 7. Variantes Non autorisées en ce qui concerne la nature et la quantité des fournitures et les délais. Autorisées uniquement pour le mode opératoire et plus précisément pour la dépose du matériel actuel et l élimination du matériel existant non maintenu sur place (voir article III du Cahier des Clauses Particulières). 8. Visite obligatoire Une visite obligatoire se déroulera le jeudi 19 mai 2016 à 11h00. Le lieu de rendez-vous est fixé Salle de Sports Gomanne, Parc Notre-Dame à Loos. La visite est justifiée par l objet de la consultation et est nécessaire à l établissement de l offre dont le mémoire technique. Tous les candidats devront se présenter à cette visite collective à l issue de laquelle sera dressé un procès-verbal. Les offres des entreprises n ayant pas respecté cette obligation seront écartées en raison de leur irrégularité. Article II : Conditions de la consultation 1. Remise du dossier de consultation Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de LOOS: accessible via le site internet de la ville sous la rubrique Loos Pratique, Marchés Publics. Ville de Loos Page 2/7

3 Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher de la Direction du Service des Sports de la ville de LOOS. 2. Contenu du dossier remis aux candidats Le présent Règlement de Consultation (), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCP), L Acte d Engagement (AE), Le cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (arrêté du 19 janvier 2009) n est pas communiqué. Il est cependant réputé connu des candidats dans sa dernière version en vigueur. Article III : Présentation des offres Les offres des concurrents seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Le candidat présentera : A/ Un dossier de candidature pour la constitution duquel il pourra utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) dans leur version en vigueur, disponibles sur le site Le dossier de candidature devra comporter une note de présentation du candidat précisant s il se présente seul ou en groupement et contenant les renseignements relatifs à la nature et aux conditions générales d exploitation de l entreprise et ou des entreprises. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société candidate et produire tout document permettant de vérifier que le signataire a la capacité à représenter l entreprise (pouvoir, extrait des statuts, délibération du conseil d administration). Une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. Le dossier de candidature se composera des pièces prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, notamment les «renseignements ou documents permettant d évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques ou financières (article 45-I du CMP)». Il comportera : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire, Déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas relatifs aux «interdictions de soumissionner» concernant : - la régularité de la situation sociale et fiscale du candidat qui doit être à jour de des obligations contributives au 31 décembre de l année précédant le dépôt de sa candidature, - l absence de «condamnations définitives», - la lutte contre le travail illégal, - l obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, - le fait de ne pas être soumis à une procédure de liquidation judiciaire ou de ne pas être en faillite personnelle et de ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, - le fait de ne pas être admis à la procédure de redressement judicaire institué par l article L du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou en justifiant, le cas échéant d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché - le fait de respecter l obligation d égalité professionnelle entre les femmes et les Ville de Loos Page 3/7

4 hommes (article L du Code du travail, L du Code du travail) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels, Bilan ou extrait de bilan concernant les trois dernières années, Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Description en matière de fournitures et services de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise, Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ou des cadres de l entreprise, Information établissant les compétences du candidat, son expérience, constituée par ses qualifications professionnelles, son savoir-faire. Les renseignements permettant d apprécier l expérience des candidats : production d une liste de références de prestations accomplies comparable à celles qui font l objet du marché. B/ Son offre ou projet de marché qui se composera des pièces particulières énoncées à l article II du CCP, dûment complétées et approuvées par le candidat : - l acte d engagement. Cet acte d engagement sera éventuellement accompagné des demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Que des soustraitants soient ou non désignés au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter ; - le Cahier des Clauses Particulières, - la DPGF, non contractuelle. L offre comportera également un mémoire technique qui aura valeur contractuelle, établi par le candidat en fonction du CCP, à partir duquel l analyse des offres sera réalisée et qui comportera les renseignements suivants : Dossier de présentation du candidat et des ses sous-traitants éventuels précisant s il est un partenaire fédéral sportif ; Qualifications de l entreprise et / ou références de moins de cinq ans pour la réalisation de prestations similaires ; Fiches techniques du matériel proposé précisant notamment sa provenance ; Note détaillée présentant la méthode d organisation envisagée afin de satisfaire le besoin de la collectivité tel que défini dans le CCP : - moyens humains et techniques mis en œuvre démontrant la capacité à respecter les délais de livraison et d installation souhaités au regard du calendrier des travaux de rénovation de l équipement réalisés en régie par la ville ; - indication concernant les procédés ; - démarches en matière de développement durable menées notamment pour le recyclage du matériel repris ; - proposition éventuelle de reprise du matériel ; - plan d implantation au sein de la salle spécialisée des équipements neufs livrés et installés et du matériel existant «rénové», Ville de Loos Page 4/7

5 - pour le matériel dont la réutilisation est envisagée après rénovation : certificats attestant l adaptabilité des pièces neuves sur le matériel d origine au regard des normes de sécurité - Pour les agrées : attestation relative au respect de la norme EN12503 (conception) et agrément européen (ancrage). Etendue des garanties proposées : maintenance du matériel avec remplacement éventuel, délai de garantie, délai d intervention en cas de défectuosité Article IV : Examen des candidatures et jugement des offres / Information des candidats évincés 1. Examen des candidatures En cas de dossier incomplet, les candidats seront invités à le compléter dans les CINQ jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, tout dossier incomplet fera l objet d un rejet et l offre du candidat ne sera pas analysée. 2. Jugement des offres Conformément à l article 59 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, dont les offres comportant un mémoire technique insuffisamment développé, seront éliminées. L offre la mieux classée sera retenue. Le classement des offres sera effectué à partir des critères de jugement des offres suivants : Valeur technique (60%), o Méthodologie envisagée (moyens techniques et humains dédiés, mode d organisation envisagé au regard des délais fixés, reprise éventuelle du matériel) o Qualité du matériel o Etendue de la garantie proposée, Prix (40%) 3. Délai de transmission des pièces prévues à l article 55 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics par l attributaire provisoire Il sera exigé du(es) candidat(s) susceptible(s) d être retenu(s) avant l attribution du marché et dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité (s il n a pas déjà joint les pièces lors de la remise des offres) les documents suivants : Une attestation de fourniture de déclarations sociales (URSSAF, RSI, MSA ) émanant de l organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois 5 article D ) et liasse 3666 au 31 décembre de l année n-1, OU formulaire NOTI2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l année n-1 et pièces sociales datant de moins de six mois) 4. Information des candidats évincés Les candidats non retenus seront informés de leur éviction par voie électronique ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera les motifs du rejet de leur offre, le nom de l attributaire et les caractéristiques et avantages de l offre retenue. La notification adressée aux candidats évincés mentionnera le délai de suspension de signature entre le jour d envoi de la décision de rejet et la signature du marché. Ce délai au terme duquel le référé précontractuel prévu aux articles L et suivants du Code de Justice Administrative ne pourra plus être exercé sera au moins de onze jours. Ville de Loos Page 5/7

6 Article V : Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres devront être remises contre récépissé en Mairie de LOOS, Service Urbanisme /Marchés Publics bureau rue du Maréchal Foch, B.P. 109, LOOS cedex, du Mardi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le Samedi de 8h00 à 12h00, avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination durant les horaires d'ouverture de la mairie et avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous pli non cacheté, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront remises, sous pli cacheté sur lequel devra être noté : NE PAS OUVRIR : Marché de «objet du marché à compléter par le candidat, éventuellement indiquer le(s) numéro(s) du lot auquel le candidat porte une offre» Madame le Maire de Loos Hôtel de Ville 104, rue du Maréchal Foch B.P LOOS CEDEX ou par voie électronique via la plateforme Remise des offres sous format électronique : Les candidatures et les offres pourront être transmises sous forme dématérialisée. Ce pli porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Il est permis d envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l arrêté du 28 août Le candidat pourra télécharger les DCE, poser une question ou répondre électroniquement en accédant à la consultation sur le site Internet suivant : Les offres déposés seront cryptées et devront être signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. Les candidats doivent insérer dans l enveloppe électronique l ensemble des documents requis et signer électroniquement ceux dont le présent règlement de consultation impose la signature. Les documents à transmettre doivent être compressés au format.zip. La liste des documents à faire figurer dans le fichier ZIP est précisée au présent règlement. Un fichier ZIP doit être constitué pour chaque lot soumissionné. Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (PowerPoint), PDF, JPG, GIF. Pour les plans : DXF et DWG. Les documents Word, Excel et PowerPoint doivent être lisibles en version Office Les propositions et les offres doivent être transmises accompagné d une signature électronique (article du code civil), permettant de vérifier : L'identité du signataire ; L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionné à l article 2 de l Arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics Le respect du format de signature conforme au format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité ou au format XAdES, CAdES ou PAdES Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature L'intégrité du fichier signé. Les certificats sont référencés sur une liste ministérielle disponible à l adresse suivante : Les certificats RGS : Les certificats pour les autres états membres de l UE : Ville de Loos Page 6/7

7 n.htm Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique, telle que prévue à l article du code civil est réputée nulle et non avenue. Dans le cas où la plateforme des marchés publics ne reconnaîtrait pas la signature électronique, il sera demandé directement au candidat de prouver sa validité au regard des obligations citées ci-dessus. En cas de remise d un pli par voie électronique par un groupement d entreprises, c est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus ; le mandataire en sera informé. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). Les plis doivent être déposés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention à bien vérifier votre conformité aux pré-requis techniques) Vous pouvez contacter le support de la plateforme au ou wma.support@ordiges.com Les documents transmis par voie électronique pourront être matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la matérialisation des pièces et recourir sur ceux-ci à la signature manuscrite des deux parties. Ville de Loos Page 7/7