AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (administratives et techniques)

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (administratives et techniques) Établi en application de l Article 28 du CMP procédure adaptée OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture, livraison et maintenance de matériels de réseaux DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES Le lundi 07 juin 2010 à 12 h 00. ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR 3 ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS 3 ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES MATÉRIELS 4 ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 6 DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D EXÉCUTION 5 ARTICLE 7 - LIVRAISON, VÉRIFICATION ET ADMISSION 5 ARTICLE 8 PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT 6 ARTICLE 9 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ 7 ARTICLE 10 PRÉSENTATION DES OFFRES 8 ARTICLE 11 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 8 ARTICLE 12 - CONDITIONS D ENVOI OU DE DÉPÔT DES OFFRES 8 ARTICLE 13 - CRITÈRES DE CHOIX 8 ARTICLE 14 - DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE L ATTRIBUTION DU MARCHÉ 9 ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES- RÉSILIATION 9 ARTICLE 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADRESSES 9 2 / 9

3 ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR École Normale Supérieure 45, rue d Ulm Paris cedex 05 Représentant légal du pouvoir adjudicateur La Directrice de l École normale supérieure, Madame CANTO-SPERBER. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent marché a pour objet l achat et la maintenance de matériel de réseau. Lieu(x) d exécution : o Les adresses des lieux de livraison des matériels et d exécution des prestations de maintenance, sont les suivantes : CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES 45, rue dulm Paris cedex 05 DÉPARTEMENT DE PHYSIQUE 24 rue Lhomond Paris cedex 05 ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont les pièces particulières (voir 3.1 ci-après) et les pièces générales (voir 3.2 ci-après) ; ces pièces sont énumérées par ordre décroissant de priorité : 3.1 Pièces particulières L acte d'engagement (A.E) ; Le descriptif technique détaillé du titulaire ; Le présent avis d appel à la concurrence valant règlement de consultation et cahier des clauses particulières (techniques et administratives). 3.2 Pièces générales Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication approuvé par arrêté du 16 septembre / 9

4 ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES MATÉRIELS 4.1 Caractéristiques générales - Switch niveau 2 rackable 19U 802.1q VLANS GVRP IGMP ab LLDP Voice VLAN p QoS dual flash images CLI / WEB port mirroring RMON SNMP TimeP / SNTP Broacast control - isolated port (protected port) - Blocage d'adresse Mac - SSH / SSL / RADIUS / TACACS x et multiple 802.1x RADIUS/WEB s MSTP ad LACP - remontée d'alarme par syslog - port console Switches type "réseau" : - 48 ports gigabits rj45 donc 4 en dual port (rj45/mini GBIC) - 24 ports gigabits rj45 donc 4 en dual port (rj45/mini GBIC) Switches type "VoIP" 802.3af : - 24 ports POE gigabits donc 4 en dual port (rj45/mini GBIC) - 12 ports délivrant 15.4W ou 24 ports délivrant 7.5W Les switches "réseau" et "VoIP" doivent : - être similaires (même interfaces optique, programmation via la ligne de commande,...) - être compatible avec le cœur de réseau actuel 4.2 Les caractéristiques particulières : Pour le site du 24 rue Lhomond - Département de Physique - 45 x switches type "réseau" - 12 x switches type "VoIP" 802.3af - 20 x fibres SC vers interface mini gbic - 36 x fibres ST vers interface mini gbic - 40 x mini gbic SX Logiciel d'administration des équipements permettant - La configuration - La mise à jour - La surveillance - L'aide au dépannage - L'analyse du trafic - La découverte du réseau et sa topologie - Inventaire des équipements - Historique et remonté des alarmes des équipements Pour le site du 45 Rue d'ulm - Centre de ressources Informatiques : - 30 x switches type "réseau" 48 ports - 15 x switches type "réseau" 24 ports - 25 x mini gbic SX Logiciel d'administration des équipements permettant - La configuration - La mise à jour 4 / 9

5 - La surveillance - L'aide au dépannage - L'analyse du trafic - La découverte du réseau et sa topologie - Inventaire des équipements - Historique et remonté des alarmes des équipements Le candidat fournira sans supplément de prix la documentation technique et une attestation indiquant que son matériel est conforme aux normes en vigueur. 4.3 Variantes Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans le respect des prescriptions techniques minimales indiquées. Les variantes seront présentées séparément de l offre de base. 4.4 Options Option 24 Rue Lhomond Département de Physique En option 1 : Cordon RJ45 PatchSee Cat 5e FTP - 2,1 m - 1 Lampe repérage cordon RJ45 rouge - 50 clips de couleur rouge - 50 clips de couleur blanc - 50 clips de couleur - vert fluo - 50 clips de couleur - jaune ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS 5.1 Maintenance et garantie. garantie à vie échange j+1 Le détail des services couverts par la garantie et la maintenance ainsi que le délai d'intervention seront précisés lors de la remise des offres et annexés à l acte d engagement. ARTICLE 6 DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D EXÉCUTION Le présent marché est passé pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la période couverte par la garantie et la maintenance. Le candidat précisera dans son offre la date de livraison et de mise en ordre de marche des matériels, dans un délai le plus bref possible. ARTICLE 7 - LIVRAISON, VÉRIFICATION ET ADMISSION 7.1 Livraison - Les fournitures seront expédiées, sous la responsabilité du fournisseur, et livrées franco de port, d emballage, de manutention et d assurance accompagnées d une facture en trois exemplaires conforme aux règles de la comptabilité publique et d un bon de livraison. 5 / 9

6 - Si une livraison est reconnue défectueuse (qualité ou quantités non conforme, ) à la livraison, ou à la mise en service, elle est remplacée par le fournisseur à ses frais. La date et l heure précises de livraison seront déterminées conjointement avec le responsable ou son mandataire habilité. Le titulaire s engage à en informer son personnel et les transporteurs éventuels. Contacts : M. Passeron Centre de Ressources Informatiques : : thierry.passeron@ens.fr M. Ayrault Département de physique Service informatique : frederic.ayrault@ens.fr 7.2 Vérification - admission Après mise en service, l ENS dispose d un délai de 15 jours pour effectuer des essais qui lui permettront de se prononcer sur l admission des matériels. Si le pouvoir adjudicateur ne notifie pas sa décision dans un délai de 7 jours maximum, le résultat de la vérification est considéré comme positif et la décision d admission est réputée acquise. L établissement n avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins le titulaire peut prendre contact avec l établissement pour connaître les jours et heures fixes pour les vérifications afin d y assister ou de s y faire représenter. En cas d ajournement, le titulaire dispose de 5 jours ouvrables à compter de la décision d ajournement pour intervenir sur le matériel. Si le deuxième essai n est pas satisfaisant, après vérification de la régularité du service pendant une période supplémentaire d 1 mois, le rejet des matériels en cause est prononcé et le titulaire doit en assurer le remplacement dans les plus brefs délais. ARTICLE 8 PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT 8.1 Prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède la date de remise des offres, mai Contenu des prix Les prix détaillés sur devis par le titulaire comprennent toutes les charges et intègrent les frais de manutention, d assurance, de transport Forme des prix Le marché est traité à prix ferme, global et forfaitaire. 6 / 9

7 8.2 Facturation et règlement La demande de règlement, libellée au nom de l École normale supérieure, devra faire apparaître : - Le numéro, la date du bon de commande correspondant ; - L'indication de l'émetteur du bon de commande ; - La référence du marché auquel il se rapporte : ; - Le numéro du bon de livraison et la date de livraison; - La désignation et la quantité du matériel livré ; - Le montant H.T et T.T.C précisant le taux de la T.V.A appliquée ; - Le délai de garantie des matériels. Elle doit être adressée en un seul original et deux copies à : École Normale Supérieure Centre de ressources informatiques À l attention de M. Barbé 45, rue d'ulm, Paris cedex Délai de paiement L établissement dispose d un délai de 30 jours pour régler les sommes dues, à compter de la réception de la facture, et après l admission des matériels. Le règlement est effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire. Un RIB devra être fourni. Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est l Agent comptable de l École normale supérieure, Madame Majua, 29, rue d Ulm PARIS cédex 05. ARTICLE 9 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ 9.1 Cautionnement - retenue de garantie Sans objet pour cette consultation. 9.2 Avance Sauf refus du titulaire : Une avance est accordée au titulaire d'un marché dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois et où le montant du marché est supérieur à euros HT. Modalités pratiques : Le candidat renonçant à l avance le fera dans l acte d engagement page 3 au 4 Le candidat accepte l avance : le remboursement de l avance sera effectué par le titulaire selon les modalités réglementaires. 9.3 Assurances L attributaire du marché doit justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code Civil, ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. 7 / 9

8 ARTICLE 10 PRÉSENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre comportera les pièces suivantes : 1. Les documents ou attestations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Pour faciliter les démarches du candidat, l imprimé DC5 (en lien) version octobre 2008 peut être utilisé. 2. Attestation d assurance professionnelle 3. L acte d engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l entreprise 4. L offre de prix détaillée 5. Le descriptif technique ARTICLE 11 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 60 jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 12 - CONDITIONS D ENVOI OU DE DÉPÔT DES OFFRES Elles doivent être transmises : soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé, à l adresse ci-dessous : École Normale Supérieure Bureau des marchés 45, rue d Ulm PARIS cedex 05 Entre 9h00 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00. Le pli cacheté portera les mentions suivantes : Marché de Fournitures- Achat d'équipements de réseaux soit par voie électronique, adressées à la plateforme achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limite fixées en page de garde du présent document ne seront pas retenus. ARTICLE 13 - CRITÈRES DE CHOIX 13.1 Critères de sélection des candidatures - Garanties et capacités techniques et financières ; - Références professionnelles des candidats. 8 / 9

9 13.2 Critères de sélection des offres Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance : 1 : Qualité technique de l'offre ; 2 : Maintenance ; 3 : Prix ; 4 : Délais de livraison. Une négociation sur un ou plusieurs critères sera engagée si les avantages d une des offres reçues ne ressort pas de manière évidente. ARTICLE 14 - DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE L ATTRIBUTION DU MARCHÉ Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire avant la signature du marché les formulaires DC6 et DC7. Dans la mesure du possible, ces documents sont joints à l'offre. Les formulaires (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l entreprise) sont disponibles en utilisant le lien ci-dessous : ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES- RÉSILIATION Les différends et litiges seront réglés le cas échéant selon les dispositions du chapitre 8 du CCAG.. Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, Paris Cédex 04 est seul compétent en la matière. ARTICLE 16 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADRESSES Renseignements techniques complémentaires: M. Passeron Centre de Ressources Informatiques : : thierry.passeron@ens.fr M. Ayrault Département de physique Service informatique : frederic.ayrault@ens.fr Renseignements administratifs Bureau des marchés : Tél : ou Fax : evelyne.lalande@ens.fr ou lydie.cotellon@ens.fr 9 / 9