Plan d Occupation des Sols. Révision Simplifiée n 1. 2 Notice présentant l opération d intérêt général

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1 Plan d Occupation des Sols Révision Simplifiée n 1 2 Notice présentant l opération d intérêt général 132 Rue Pierre Ciffre PERPIGNAN : Fax : Mail : Dossier 663 PF

2 NOTICE DE PRESENTATION DE L OPERATION D INTERET GENERAL 2

3 TABLE DES MATIERES I Rappel du contexte 5 I.1 Objectif et caractère d intérêt général de la révision simplifiée 5 Permettre l accueil de nouvelles populations et satisfaire les différentes trajectoires résidentielles des habitants de la commune 5 I.2 Situation du projet 6 II Présentation du projet 8 II.1 Choix de la zone et avantages 8 II.2 Le parti d aménagement retenu du nouveau quartier 8 II.3 Le caractère de la zone et les objectifs de mixité sociale 11 II.4 Déplacements et accès 11 Cheminements piétons et cyclables 11 Transports collectifs 12 Voies de desserte 12 Stationnement 12 3

4 INTRODUCTION La notice de présentation répond à l article L du Code de l Urbanisme qui prévoit concernant la procédure de révision simplifiée: «Le dossier de l enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l opération d intérêt général.» 4

5 I RAPPEL DU CONTEXTE I.1 Objectif et caractère d intérêt général de la révision simplifiée Permettre l accueil de nouvelles populations et satisfaire les différentes trajectoires résidentielles des habitants de la commune Il s agit pour la commune de Saint Nazaire de rendre compatible son POS valant PLU au projet de renouvellement urbain portant sur le site de l ancienne cave coopérative. Ce projet doit permettre de : Répondre à la diversité de la demande en logement, de plus en plus importante sur la commune, que ce soit en terme de logement individuel ou collectif ou en terme de logement social ; Permettre à la commune de poursuivre son développement en se donnant les moyens de maintenir, d attirer et de fixer une population variée et équilibrée dans ces composantes ; Accentuer l effort sur le logement social en se conformant aux objectifs du Programme Local de l Habitat approuvé le 16 octobre 2006 dans le cadre de l opération envisagée ; Enfin, Mettre en oeuvre un projet d habitat au coeur du village, respectueux des principes de qualité urbaine, d économie raisonnée de l espace, de mixité de l habitat, de renouvellement urbain et de maîtrise des déplacements. Le site de l ancienne cave coopérative délaissé par l activité compte-tenu des restructurations et des regroupements qui animent la profession en raison de la crise viticole présente de nombreux avantages pour mener à bien une opération de renouvellement urbain capable d assurer les objectifs ci-dessus énoncés. Outre le besoin de relance de la dynamique démographique, la commune de Saint-Nazaire souhaite prendre part à l accueil de nouvelles populations et répondre aux différentes trajectoires résidentielles de ses concitoyens «en assurant sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d habitat,, répondant à la diversité de ses besoins et ressources» (Article L 110 du Code de l Urbanisme). 5

6 I.2 Situation du projet La commune de Saint-Nazaire s inscrit dans la communauté d agglomération de Perpignan-Méditerranée, elle est limitrophe des communes de Canet-en-Roussillon au Nord et à l Est, de Cabestany au Nord-Ouest, de Saleilles vers l Ouest et enfin d Alenya au Sud. La commune est également située aux portes de la ville centre Perpignan, rapprochée par la mise à 2x2 de la RD617 et l aménagement récent de la RD11. Le projet de renouvellement urbain portant sur le site de la cave coopérative se localise quant à lui aux abords de l avenue de Cabestany à quelques pas de la Mairie et du cœur du village. Carte 1 -Plan de situation générale (carte IGN 1/25 000) Canet-en-Roussillon PROJET Cabestany Saleilles 6

7 Le périmètre de la révision simplifiée s inscrit dans l espace urbain de la commune. A quelques centaines de mètres du cœur du village, le site de l ancienne cave coopérative s ouvre largement sur l avenue de Cabestany. Cette artère, est une des trois voies structurantes qui irriguent le village, comme son nom l indique il s agit de l ancien chemin menant à Cabestany et au-delà Perpignan, qui est devenu avec le temps le principal vecteur de l urbanisation sur la partie Ouest de la commune. La superficie totale de l opération s étend sur environ 0,46 hectares qui s inscrivent en totalité dans une zone ouverte à l urbanisation (zone UD du POS). Carte 2 localisation du périmètre de révision simplifiée sur le plan cadastral. Périmètre de Révision Simplifiée Mairie Cœur du village 7

8 II PRESENTATION DU PROJET II.1 Choix de la zone et avantages Le choix de cette zone s est effectué selon plusieurs critères développés dans le rapport de présentation (document n 1), le site retenu représente en effet une véritable opportunité pour la collectivité, il se caractérise par : La présence de bâtiments délaissés par les activités viticoles ; La localisation à proximité immédiate du cœur du village, de ses équipements, commerces et services; L accessibilité directe depuis l avenue de Cabestany, voie structurante de la commune ; La présence de réseaux de capacité suffisante pour permettre une opération d habitat La présence d une ligne de transports urbain reliant la commune à Canet et Perpignan, ainsi que la proximité des bassins d emplois du Sud-Est perpignanais ; L absence d incidences sur l environnement ou l activité agricole s agissant d une zone construite, insérée dans le tissu urbain ; L absence de risques naturels identifiés par le PPR II.2 Le parti d aménagement retenu du nouveau quartier L étude préalable à la mise en œuvre de l opération a été confiée à un cabinet d architecte, le parti d aménagement retenu prévoit la construction de 8 logements de type pavillons individuel ainsi que l implantation d un bâtiment «petit collectif» comprenant 17 logements répartis sur 2 étages (R+2). Les éléments graphiques figurant ci-après constituent un avant projet, donné à titre indicatif. Ils sont donc susceptibles d évoluer tout en respectant le cadre du règlement d urbanisme. 8

9 9

10 exemple d intégration du bâtiment «petit collectif». 10

11 II.3 Le caractère de la zone et les objectifs de mixité sociale Dans le cadre du Programme Local de l Habitat, la commune de Saint-Nazaire, bien que non concernée par l application de l article 55 de la loi SRU a manifesté son intention de produire 4 à 5 logements locatifs sociaux par an pour une production moyenne de 20 résidences principales sur la période et ce, dans le cadre de la mutualisation des efforts entre les communes de l agglomération. L opération réalisée dans le cadre de la révision simplifiée permettra à elle seule de créer 16 logements locatifs sociaux auxquels s ajouteront 8 logement en locatif-accession sous la forme de petits pavillons. D autre part, l opération prévoit également une accessibilité renforcée des logements aux personnes à mobilité réduite, en effet deux logements seront conçus spécifiquement pour les personnes handicapées tandis que 5 autres logements situés en rez-de-chaussée du bâtiment en petit collectif seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et plus particulièrement destinés aux personnes âgées. Les objectifs développés par la commune en matière d habitat s inscrivent dans la volonté d apporter une réponse cohérente aux besoins en logements dans un souci de respect des principes de diversité de l habitat et de mixité sociale. II.4 Déplacements et accès Cheminements piétons et cyclables Un certain nombre d aménagements ont permis d améliorer les conditions des déplacements non motorisés sur la commune. La taille relativement modeste de la tâche urbaine, organisée autour du cœur du village, laisse penser que la majorité des déplacements internes à la commune pourraient s effectuer à pieds ou en 2 roues. La commune, appuyée par les services de l agglomération a par exemple sécurisé l avenue d Alenya et s emploie à dévier le trafic de transit pénétrant dans l agglomération grâce aux voies de contournement. D autre part une voie cyclable en site propre permettra à court terme de relier directement Canet et son réseau cyclable (plages, pôle nautique, lycée ) à Saint-Nazaire le long de la RD 11. Ces aménagements participent à la rationalisation des déplacements en offrant à la population d autres alternatives qu un recours systématique aux voitures particulières. 11

12 Transports collectifs La commune s inscrit dans le périmètre des transports urbains (PTU), elle est desservie par la ligne 22 «Canet-Plage Figarasse Saint-Nazaire» qui offre désormais un service régulier avec 8 rotations quotidiennes du lundi au vendredi et 5 rotations le samedi et vacances scolaires. Ce service est complété par un transport à la demande pour certaines heures creuses. La ligne 22 permet de relier Saint-Nazaire à Canet avec une correspondance immédiate avec la ligne 1 qui relie elle même Canet à Perpignan. Le secteur de la révision simplifiée bénéficie de la présence des arrêts «Mairie» et «Zone artisanale» situés sur l avenue de Cabestany. Voies de desserte La desserte routière du secteur de la révision simplifiée, ne pose aucun problème particulier, l opération sera directement raccordée à l avenue de Cabestany dont les caractéristiques sont tout à fait adaptées au contexte. Une aire de retournement est prévue autour de l aire de stationnement collective. Stationnement L opération projetée prévoit de satisfaire les besoins en stationnement des véhicules liés à la zone en dehors des voies de desserte existantes, sur le terrain même de l opération. Bien que la commune ne puisse imposer plus d une place de stationnement pour les logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l article R du code de l Urbanisme, les espaces publics réservés au stationnement prévus par l opération sont relativement importants : Pour chaque pavillon individuel, deux places de stationnement sont prévues, une dans le volume bâti (garage), l autre sur la parcelle. Pour les immeubles en petit collectif, deux emplacements sont également prévus par logement, soit 34 places qui seront réparties sur les voies internes à l opération et aux abords de l avenue de Cabestany, ces emplacements ne seront pas affectés aux logements, ils pourront donc utilement participer au fonctionnement du quartier ; Enfin, au moins trois places seront réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR) 12

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