Chapitre. La paye. Chapitre. La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 1

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1 Chapitre La paye Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 1

2 OBJECTIFS D APPRENTISSAGE 1. Décrire sommairement l ensemble des activités relatives à la paye. 2. Établir la distinction entre les salaires et les honoraires. 3. Calculer la paye brute. 4. Nommer les principales retenues salariales et leurs paramètres de calcul. 5. Établir la fiche de paye individuelle afin de déterminer une paye nette. 6. Comptabiliser les salaires. 7. Calculer les cotisations de l employeur et distinguer les charges sociales des avantages sociaux. 8. Comptabiliser les cotisations de l employeur.. Nommer les obligations de l employeur en fonction du paiement des dettes relatives à la paye et au travail de fin d exercice. 10. Établir le relevé d emploi. 11. Décrire les principaux avantages de l informatisation de la paye. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 2

3 LES ACTIVITÉS RELATIVES À LA PAYE Ces activités comprennent : le recrutement ; la détermination du nombre d heures de travail ; le calcul de la paye ; sa distribution aux employés. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 3

4 DISTINCTION ENTRE LES SALAIRES ET LES HONORAIRES Le système de paye concerne les salariés et non les experts indépendants. Un salarié accomplit son travail au moment et de la façon dont le précise son employeur. Il reçoit en contrepartie un salaire. L expert indépendant détermine lui-même l étendue de son travail. Il reçoit en contrepartie des honoraires, lesquels ne sont pas diminués de retenues salariales. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 4

5 LE CALCUL DE LA PAYE BRUTE La rémunération totale des salariés, laquelle constitue une charge, inclut : Les salaires Les primes Les commissions Accordées par exemple pour le travail de nuit Telles les commissions de vente Les avantages imposables Les gratifications Par exemple, un logement accordé gratuitement à un employé Pour motiver les employés, une partie de la rémunération peut être basée sur le chiffre de bénéfice de l entreprise. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 5

6 LES RETENUES SALARIALES On distingue trois types de retenues salariales : 1. Les retenues salariales obligatoires Les employeurs sont tenus par certaines lois de prélever à la source les cotisations aux régimes suivants : RRQ (Régime de rentes du Québec) ; RQAP (Régime québécois d assurance parentale) ; Assurance-emploi ; Retenues d impôt fédéral et d impôt du Québec RVER (Régime volontaire d épargne-retraite). Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 6

7 LES RETENUES SALARIALES (suite) 2. Les retenues salariales conventionnées Ces retenues découlent du respect des conventions collectives, par exemple : Cotisations syndicales ; Régime privé de retraite. 3. Les retenues salariales facultatives Elles sont effectuées par l employeur à la demande expresse du salarié, par exemple : Retenues pour l achat d obligations d épargne du Canada et du Québec ; Dons à des organismes de bienfaisance. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 7

8 LA FICHE DE PAYE INDIVIDUELLE Les employeurs doivent tenir, pour chaque employé, une fiche de paye individuelle. Pour chaque période de paye, cette fiche précise la rémunération totale, l ensemble des retenues salariales et le montant de la paye nette. La paye est enregistrée dans le journal des salaires. La rémunération brute constitue une charge. La portion salaire net est payable aux employés. La portion retenue est payable aux organismes appropriés. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 8

9 LES COTISATIONS DE L EMPLOYEUR En plus du salaire brut, l employeur paie des charges sociales et des avantages sociaux. Les charges sociales Elles correspondent aux charges que l employeur doit payer en raison des exigences imposées en matière de sécurité sociale. Elles regroupent les cotisations au RRQ, au RQAP, à l assurance-emploi, au FSS, à la CSST, à la CNT et au FDRCMO. Les avantages sociaux Ils correspondent aux mesures volontaires de prévoyance sociale, par exemple la cotisation à un club social. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc.

10 LA COMPTABILISATION DES COTISATIONS DE L EMPLOYEUR Les cotisations de l employeur sont comptabilisées à titre de charges. On comptabilise dans des comptes distincts : les charges sociales ; les avantages sociaux. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 10

11 LE PAIEMENT DES DETTES RELATIVES À LA PAYE ET LE TRAVAIL DE FIN D EXERCICE L employeur distribue la paye (salaire net) aux employés. Ce paiement peut être fait au comptant, par chèque ou par virement bancaire. L employeur paie les retenues salariales et les cotisations obligatoires au plus tard le quinzième jour du mois suivant. Il en va généralement de même pour les retenues salariales et les cotisations conventionnées et facultatives. En fin d exercice, l employeur régularise la charge de salaire et les salaires à payer. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 11

12 LE RELEVÉ D EMPLOI Ce relevé est établi lorsqu un employé quitte son emploi. Il est présenté sur le formulaire prescrit par l État. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 12

13 LE TRAITEMENT INFORMATISÉ DE LA PAYE Le traitement informatisé de la paye permet : d obtenir les rapports nécessaires ; d imprimer les chèques ; de fournir à la direction plus de renseignements sur la ventilation des salaires. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 13

14 CONCLUSION 1. Il importe d établir soigneusement la paye. 2. On distingue 4 activités importantes en lien avec la paye. 3. Les salaires et les honoraires sont 2 types de rémunération. 4. L employeur doit prélever des retenues salariales sur la paye. 5. L employeur doit tenir, pour chaque employé, une fiche de paye. 6. Les dettes relatives à la paye comprennent les salaires nets, les retenues salariales et les cotisations de l employeur. 7. La paye informatisée fournit plusieurs informations. 8. L employeur doit établir un relevé d emploi lorsqu un employé quitte son emploi. Chapitre La comptabilité et les PME, 2e édition. Reproduction interdite 2014 TC Média Livres Inc. 14