COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

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1 COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES Date création 13 juillet 1972 (sous forme de district urbain) Entrée en vigueur dès notification aux communes fin juillet 1972 Dates modifications statutaires 20 décembre novembre juillet mars mars octobre novembre juillet juillet novembre avril juillet novembre décembre juillet octobre décembre 2001 : transformation en CC 21 décembre décembre juillet juin septembre mai er février er avril avril 2009 Composition : 10 communes membres Populations avec doubles comptes sans doubles comptes LES CHOUX COULLON GIEN LANGESSE LE MOULINET-SUR-SOLIN NEVOY POILLY-LEZ-GIEN SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE SAINT-GONDON SAINT-MARTIN-SUR-OCRE Total : Siège Durée Ressources fiscales 49 avenue de Chantemerle GIEN illimitée TPU Conseil de communauté : Président Christian BOULEAU, Maire de Saint Brisson sur Loire

2 6 Vice Présidents 1 er VP : Jean-Pierre HURTIGER, Maire de Gien 2 ème VP : Jean RIVET, Maire de Poilly-lez-Gien 3 ème VP : Hervé PICHERY, Maire de Coullons 4 ème VP : Michel BEEUWSAERT, Maire de Nevoy 5 ème VP : Jean-Pierre POUGNY, Maire de St- Gondon 6 ème VP : Marie-Christine MEUNIER, Maire du Molinet sur Sollin Représentation des communes 35 délégués : Compétences obligatoires : 1 Aménagement de l espace communautaire : - élaboration, approbation, révision et suivi du SCOT pour Gien + 1 pour Arrabloy (commune associée) - 5 pour Coullons et pour Poilly - 2 pour Nevoy, St-Brisson, St-Gondon et St- Martin - 1 pour Les Choux, Langesse et Le Moulinet - ZAC Est reconnue d intérêt communautaire : Mise en place et de gestion d un Système d Information Géographique Instruction des demandes d autorisation d occupation des sols 2 Développement économique : - création, aménagement, entretien et gestion des zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. - la ZAC de la Bosserie à Gien. -la zone des Montoires et la zone Nord de la Bosserie à Gien. -la zone d activités et son extension à Coullons. - la zone d activités de St-Brisson. - la zone des Bourassins à Nevoy. - la zone d activités et son extension à St-Gondon. - la zone d activités de Poilly.

3 - actions de communication, promotion, commercialisation relatives à la gestion des zones précitées. - aides économiques aux entreprises conformément aux articles L du CGCT. - actions en faveur de l emploi : participation au dispositif «Maison de l Emploi». s agissant des zones d activités d intérêt communautaire, la communauté met en place des structures de réflexion et de concertation pour déterminer l implantation et la vocation économique de chaque zone. Compétences optionnelles : 1 Protection et mise en valeur de l environnement - élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. - prise en charge de l assainissement collectif et du contrôle des systèmes d assainissement noncollectif 2 Politique du logement et du cadre de vie : - élaboration et mise en oeuvre d une OPAH. - aménagement des espaces publics des Opérations Coeur de ville et Coeur de village comprenant la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques. - aménagement des espaces publics des entrées de bourg des communes membres (liste annexée aux statuts). - toute implantation de nouvelles entreprises sur une zone d activités d intérêt communautaire devra préalablement recevoir l accord de la commune où se situe la zone concernée. 3 Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire : - pistes cyclables nouvelles. les travaux de voirie seront arrêtés à partir d un programme annuel. Un bureau d étude VRD de la communauté assure l élaboration, la gestion et le suivi de cette programmation. - voies communales de liaison entre communes membres (liste annexée aux statuts).

4 4 Construction et entretien d équipements sportifs d intérêt communautaire - équipements sportifs couverts existants et futurs, dont les activités hébergées génèrent une fréquentation manifestement supérieure à celle d une commune membre : - à Poilly : complexe sportif des Clorisseaux (gymnase et bassin d apprentissage fixe) + dojo. - à Gien : gymnases Bildstein, Paul Bert, Montbricon et Bernard Palissy (B et C) + tennis couverts + dojo + stade nautique et logement attenant du gardien. - à St-Martin : dojo. - à Coullons : gymnase et 2 dojos. - maintien en parfait état des immeubles et des équipements attachés (immeubles par nature et immeubles par destination) et gardiennage du centre nautique de Gien.. - organisation quotidienne, planification de l utilisation et exploitation quotidienne restent du ressort des communes territorialement concernées). : Compétences facultatives : 1 Politique d action sociale : - réflexion pour déterminer une politique d action sociale visant à réduire les inégalités liées à l organisation de l espace communautaire. - mise en place d un relais d assistance maternelle. - maintien des services de proximité suivants : - transports interurbains de proximité en faveur des communes non desservies par des lignes régulières. - portage des repas à domicile. - animations sportives en faveur des jeunes en milieu rural. -Construction, entretien et maintenance des crèches : - aide financière à des projets d utilité communautaire. L organisation quotidienne, la planification de l utilisation et l exploitation quotidienne sont assurées par les communes concernées 2 Politique culturelle : - soutien aux actions culturelles des associations locales : - promotion et financement de manifestations ou spectacles culturels dans le cadre de chartes intercommunales.

5 - participation au développement des matières artistiques en milieu scolaire : - mise en place des ateliers-théâtres. 3 Politique de loisirs et tourisme : - gestion et fonctionnement d une aire de détente : - aire de l Aquiaulne à Coullons (pêche, promenades en barques et pédalos). 4 Sécurité et prévention de la délinquance : - sous l impulsion du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : mise en place des moyens, dispositifs locaux d intérêt communautaire dans les domaines suivants : - prévention de la délinquance et des incivilités. - aide aux victimes et médiation. - insertion des publics en difficulté. - accompagnement éducatif en direction des jeunes. - lutte contre les comportements déviants. - promotion et développement de la citoyenneté par le biais des associations de proximité. - aide aux associations Espace et Justice dans la cité sous forme de subventions. 5 Gens du voyage : construction, entretien et gestion des aires de stationnement des gens du voyage 6 Politique en matière d incendie et de secours : - Contribution au SDIS du Loiret