POLITIQUE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL"

Transcription

1 Service des ressources humaines POLITIQUE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1. OBJET DE LA POLITIQUE Cette politique vise à mettre en place un cadre de référence visant une saine gestion des problématiques relatives à la santé et la sécurité au travail du personnel de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. 2. BUT DE LA POLITIQUE La Commission scolaire de la Côte-du-Sud, soucieuse d assumer le rôle qui lui est attribué par différentes législations, préconise un environnement de travail qui assure la santé et la sécurité du personnel. Elle s engage, dans la mesure du possible, à examiner et à analyser différents aspects du travail visant ainsi à réduire les risques pour la santé et la sécurité du personnel. Afin d atteindre ses objectifs, la commission scolaire compte sur la compétence et le savoirfaire de toutes les catégories de son personnel. L élaboration et la mise en place de sa politique permettront de préciser les responsabilités de chacun des intervenants en matière de santé et sécurité au travail. 3. VISÉE DE LA POLITIQUE Cette politique vise à établir un cadre qui permet de mettre en place les conditions qui favorisent un milieu de travail sain et sécuritaire. Elle vise notamment à : 3.1 Offrir et maintenir un environnement de travail qui protège l intégrité physique et psychologique de son personnel; 3.2 Développer des attitudes et des comportements préventifs chez tout le personnel dans le cadre de leurs activités; 3.3 Adopter une approche proactive axée sur la prévention afin d éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique et psychologique du personnel; 3.4 Assurer une saine gestion du dossier des lésions professionnelles; 3.5 Répartir et définir les rôles et responsabilités en santé et sécurité au travail; 3.6 Éliminer les accidents de travail et leurs conséquences.

2 2 4. PORTÉE DE LA POLITIQUE Cette politique s applique au personnel de la commission scolaire ainsi qu aux stagiaires et aux bénévoles qui y exercent leurs activités. 5. ASSISES LÉGALES ET JURIDIQUES La présente politique retient comme fondements l ensemble des lois et règlements ayant une incidence sur la santé et la sécurité en milieu de travail et en milieu de l éducation. On peut notamment citer : La Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1); La Loi sur l instruction publique (chapitre I-13.3); La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001). Elle repose aussi sur le règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. 6. PRINCIPES DIRECTEURS 6.1 Tout membre du personnel a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychologique; 6.2 Cette politique a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychologique du personnel. En ce sens, elle établit les mécanismes de participation du personnel et de leurs associations syndicales, ainsi que des représentants de la commission scolaire; 6.3 La mise à la disposition du personnel de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique. 7. CHAMPS D ACTIVITÉ La commission scolaire doit effectuer un certain nombre d activités afin de réaliser ses objectifs en la matière. Elle doit notamment : 7.1 Former un comité de santé et sécurité au travail composé de représentants du personnel et des membres de la direction et en établir les mécanismes de participation et de fonctionnement; 7.2 Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu les causer et les rendre disponibles pour consultation des instances syndicales;

3 7.3 Mettre en place des conditions sécuritaires lorsque le personnel doit manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; 7.4 Établir des programmes de formation ou des séances d information en matière de santé et de sécurité du travail; 7.5 Identifier et mettre à la disposition du personnel des moyens et des équipements individuels ou collectifs qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour le travail dans les établissements; 7.6 Établir un programme de prévention ayant pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité, l'intégrité physique et psychologique du personnel; 7.7 Établir la procédure pour permettre à un membre du personnel de réclamer un retrait préventif COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8.1 La direction générale voit à la formation d un comité de santé et de sécurité au travail; 8.2 La composition de ce comité doit faire l objet d une entente entre les représentants syndicaux, des associations du personnel et la direction générale. Il doit être paritaire et il est dirigé par deux coprésidents dont l un est issu de la direction des ressources humaines et l autre d une association du personnel. Le comité peut, s il y a consensus unanime, modifier de façon temporaire la composition de ce comité; 8.3 Le mode de fonctionnement du comité est établi par ses membres. Cependant, le comité doit viser un minimum de quatre rencontres par année. 9. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 9.1 LE CONSEIL DES COMMISSAIRES Adopte les politiques et les règles de régie afférentes à la santé et à la sécurité; Reçoit tout rapport qui le concerne et y donne suite. 9.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE S assure de l application de la présente politique; Décide des gestes à poser pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique et psychologique du personnel;

4 Voit à la formation d un comité de santé et de sécurité au travail, lui donne des mandats et en reçoit les avis et recommandations; Adopte les programmes de prévention, de formation et d information proposés par le comité de santé et sécurité, voit à leur implantation et à leur diffusion et accorde les budgets afférents. 9.3 LA DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Coordonne et supervise l ensemble des activités relatives à l application de la présente politique; Participe et voit au bon fonctionnement du comité de santé et sécurité au travail et présente les recommandations de ce comité auprès de la direction générale; Administre le budget du comité de santé et sécurité au travail; Tient les registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu les causer et les rend disponibles à la consultation par les représentants du personnel et des officiers des instances syndicales; Achemine une copie du rapport d accident au comité de santé et de sécurité au travail et des officiers des instances syndicales, et ce, à leur demande et sous réserve de la confidentialité des dossiers; Administre les conditions et la procédure pour permettre à un membre du personnel de réclamer un retrait préventif. 9.4 LE COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Propose des programmes de prévention ayant pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité, l'intégrité physique et psychologique du personnel; Propose des programmes de formation et des séances d information en matière de santé et de sécurité du travail et s assure de leur diffusion; S assure que des conditions sécuritaires en tout temps et plus spécifiquement lorsque les membres du personnel doivent manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses soient appliquées; Propose le choix des moyens et des équipements individuels ou collectifs les mieux adaptés pour le travail dans les établissements;

5 9.4.5 Formule des recommandations quant à la procédure permettant à un travailleur de réclamer un retrait préventif; Reçoit les suggestions et les plaintes du personnel, de l'association accréditée et de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité au travail et les prend en considération; Reçoit et répond aux mandats émis par la direction générale; Formule des recommandations quant à la gestion du programme d aide aux employés; Reçoit et analyse toutes informations en lien avec les risques et les dangers possibles pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou à l intégrité physique et psychologique; Soumet des propositions concernant la santé et la sécurité LA DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES S assure que les contrats respectent les normes en santé et sécurité au travail; Établit des règles concernant les obligations, aussi bien du personnel externe que de la commission, en matière de santé et de sécurité lorsqu ils travaillent pour la commission scolaire; S assure que le matériel, l équipement et les aménagements soient sécuritaires et conformes; Apporte un soutien technique quant à l établissement des conditions sécuritaires lorsque le personnel doit manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; Voit à ce que les éléments de sécurité décrits dans le code du bâtiment soient respectés dans les établissements; Maintient à jour et applique le plan des mesures d urgence permettant d intervenir dans toute situation potentiellement dangereuse; Collabore lors d enquêtes en apportant un soutien technique. 9.6 LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT Désigne les membres de son personnel responsables des premiers soins, en affiche les noms et voit à l application de la politique de premiers secours et de premiers soins;

6 9.6.2 Prend les moyens pour informer adéquatement le personnel sur les risques reliés à son travail et lui assure la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le personnel ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; S assure que le matériel, l équipement et les aménagements sont sécuritaires et sains et qu ils sont maintenus en bon état; Fournit gratuitement à son personnel tous les moyens et équipements de protection individuels adéquats ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assure que le personnel, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; Prend les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement; Élabore, affiche et expérimente annuellement un plan d évacuation en cas d urgence pour chacun des établissements sous sa responsabilité; Assure des conditions sécuritaires lorsque les travailleurs doivent manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; Voit à ce que le rapport d accident soit complété pour tout accident, incident ou événement dangereux impliquant des membres du personnel, des bénévoles ou des stagiaires et qu il soit acheminé au Service des ressources humaines LA DIRECTION DE SERVICE Prend les moyens pour informer adéquatement le personnel sur les risques reliés à son travail et lui assure la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le personnel ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; S assure que le matériel, l équipement et les aménagements sont sécuritaires et sains et qu ils sont maintenus en bon état; Fournit gratuitement à son personnel tous les moyens et équipements de protection individuels adéquats ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assure que le personnel, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; Prend les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement;

7 9.7.5 Assure des conditions sécuritaires lorsque les travailleurs doivent manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; Voit à ce que le rapport d accident soit complété pour tout accident, incident ou événement dangereux impliquant des membres du personnel, des bénévoles ou des stagiaires et qu il soit acheminé au Service des ressources humaines LE PERSONNEL Se conforme aux règlements et directives de l établissement en matière de santé et de sécurité; Signale à qui de droit toute situation ou défectuosité jugée dangereuse et qui demande des correctifs; Prend les mesures nécessaires et adopte des comportements sécuritaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et psychologique ainsi que celles de toute personne qui se trouve sur les lieux de travail; Porte l équipement de protection individuel requis à son travail; Avise, dans les meilleurs délais, la direction de l établissement des accidents ou événements dangereux.

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Ce document s'adresse à tout le personnel La Direction des ressources humaines est responsable de son application

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l'application : Santé et sécurité du travail Direction des services des ressources humaines Adoption : 23 mars 1998 (98-03-23-05) Entrée

Plus en détail

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION

INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION FICHE TECHNIQUE #38 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL INTERVENANTS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION L efficacité en prévention passe inévitablement par l implication et la concertation

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Processus d analyse de risques

Processus d analyse de risques Processus d analyse de risques Tel que le rapporte la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, tout travailleur doit «participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail

Plus en détail

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7. Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.1999) Modifié par: (1) arrêté royal du 10 août 2001 modifiant

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés.

Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. INSPECTION PRÉVENTIVE DES LIEUX DE TRAVAIL 1. OBJECTIF Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. 2. ASPECT ET IMPACT Examiner

Plus en détail

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS, DES INCIDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES EN MILIEU DE TRAVAIL Novembre 2013 1. Identification Titre : Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail. Ce document s adresse : aux membres du personnel enseignant et non enseignant

Plus en détail

Rôle, composition et mode de fonctionnement

Rôle, composition et mode de fonctionnement DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTREAL Rôle, composition et mode de fonctionnement Secteur santé et sécurité Direction des ressources financières et matérielles Janvier 2013 Entrée en vigueur Janvier 2013

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23) ii POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (PO-23) Adopté par le Conseil d'administration le 16 décembre 2010 (en vigueur le 17 décembre 2010)

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Le comité de gestion des risques (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Annexe 8 Référentiel de formation

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité

Plus en détail

(CHSCT)? Rôle du CHSCT

(CHSCT)? Rôle du CHSCT Le Comité d'hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)? Des points de repères pour y voir plus clair Attention, les échéance de renouvellement des membres du CHSCT, contrairement aux autres

Plus en détail

Politique sur la protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels Politique sur la protection des renseignements personnels TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 CHAMP D APPLICATION... 3 3 POLITIQUE... 4 3.1 Obligation en matière de responsabilité... 4 3.2 Obligation

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Mise à jour : 2011-09-14 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. POLITIQUE

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Titre de la fonction : Statut : Titre du supérieur immédiat :, ressources humaines Temps complet Coordonnatrice ou coordonnateur des ressources humaines, de la rémunération et des

Plus en détail

RÈGLEMENT 32. Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. concernant

RÈGLEMENT 32. Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. concernant RÈGLEMENT 32 Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec concernant La procédure d examen des plaintes des usagers Règlement adopté par le conseil d administration,

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

Direction des services d hébergement Description de fonction

Direction des services d hébergement Description de fonction Direction des services d hébergement Description de fonction ASSISTANT(E)-INFIRMIER(ÈRE)-CHEF SUPÉRIEUR IMMÉDIAT : STATUT : QUART DE TRAVAIL : CHEF D UNITÉ ET/OU CHEF D ACTIVITÉS EN SERVICE POSTE SYNDIQUÉ

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Service des ressources humaines 15 février 2010 Résolution : 078-04-2010 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE... 1 BUT DE LA POLITIQUE... 1 OBJECTIFS... 1

Plus en détail

Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité»

Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité» Procédure maîtrise de PR/HSE 1. Objet & finalité Cette procédure décrit les principales activités liées au domaine d hygiène et sécurité sur l INPT. Sa finalité est de renforcer l organisation des activités

Plus en détail

Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique

Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Adoptée par le Conseil d administration Le 6 décembre 2011 1. PRINCIPES ET VALEURS Le Cégep de Saint-Jérôme

Plus en détail

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013 Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20)

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Plus en détail

Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité

Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité Décharge de responsabilité : Le présent document est un guide en langage simple destiné à vous aider à mieux comprendre le Règlement sur les

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1.

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1. TITRE : POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES 1. Préambule La politique et procédure de déclaration d un incident ou d un accident

Plus en détail

PROGRAMME D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL

PROGRAMME D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL 100, rue Duquet, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3G6 Téléphone : (450) 430-3120 Télécopieur : (450) 971-7883 Internet : http://www.clg.qc.ca CE 440.05 2001 04 10 PROGRAMME D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL

Plus en détail

Directeur des services juridiques et greffier

Directeur des services juridiques et greffier DESCRIPTION DE POSTE Ville de Westmount 4333, rue Sherbrooke Ouest Westmount (Québec) H3Z 1E2 www.westmount.org Titre du poste : Lieu du poste : Supérieur immédiat : Subordonnés : Directeur des services

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SAFPT INFO SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Définition des organismes compétents : Les organismes compétents en matière d hygiène, de sécurité et

Plus en détail

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DES AGENCES DE RECHERCHES

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE NATIONALE DU CANADA CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs sont élus annuellement par les actionnaires pour superviser la gestion, en vertu de la loi, des activités commerciales et des affaires

Plus en détail

Fiche n 20 : Droit à la représentation collective

Fiche n 20 : Droit à la représentation collective Repères revendicatifs Fiche n 20 : Droit à la représentation collective La CGT propose Le droit pour tous les salariés à une représentation collective quels que soient leur statut, l entreprise et sa taille.

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Octobre 2013 DOCUMENTS DE GESTION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 CONSTITUTION 1111 Historique 1112

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS Direction : Direction générale Effectifs supervisés : Trois personnes Supérieur immédiat : Directrice générale 1. Sommaire de la fonction Sous

Plus en détail

(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6

(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES RÈGLES D EFFECTIFS (POSTES)...7 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ...8

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

POLITIQUES Octobre 2007

POLITIQUES Octobre 2007 Octobre 2007 Page 1 sur 46 Sommaire Politique de fonctionnement des administratrices et administrateurs du conseil d administration de la CNPF... 3 Politique d élaboration, d adoption, d évaluation et

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

Règlement de régie interne du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie

Règlement de régie interne du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie Référence : 1222-02-05 Règlement de régie interne du conseil d administration de l (Règlement numéro 2007-02) Adopté par le conseil d administration Le 16 mai 2007 Note : Dans ce document, l emploi du

Plus en détail

Harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué

Harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué Harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué Point de vue syndical sur l application des lois Michelle Desfonds Marie-Claude Morin Communication présentée à la 6e Conférence internationale sur

Plus en détail

Délibération n 315 du 30 août 2013. relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Délibération n 315 du 30 août 2013. relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public Historique : Créée par : relative à la protection contre les risques d incendie et de panique

Plus en détail

Profils de compétences en SST

Profils de compétences en SST Profils de compétences en SST Table des matières Introduction... 3 Les trois types de savoirs. 4 Les profils de compétences Haute direction....5 Coordonnateur en santé-sécurité...9 Conseiller en ressources

Plus en détail

Webinaire: Diligence raisonnable pour enseignants d ateliers

Webinaire: Diligence raisonnable pour enseignants d ateliers Webinaire: Diligence raisonnable pour enseignants d ateliers Diligence raisonnable pour les enseignants d ateliers Ordre du jour Introduction Diligence raisonnable Législation Conception de l atelier Organisation

Plus en détail

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport

Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport La mission première du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport est de s assurer que des services éducatifs de qualité sont dispensés au Québec.

Plus en détail

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INTRODUCTION En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes, en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (chapitre S-11.011) Le

Plus en détail

CTSE022. Page. Section Procédure en cas d accident ou d incident. 1 de 4. Date. 6 mai 2015. Énoncé

CTSE022. Page. Section Procédure en cas d accident ou d incident. 1 de 4. Date. 6 mai 2015. Énoncé Section d accident ou d incident Page Date CTSE022 1 de 4 6 mai 2015 Énoncé Définition Lorsqu un véhicule de transport scolaire est impliqué dans un accident ou un incident, il faut faire une série de

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Introduction et déclaration d engagement En 2005, le gouvernement de l Ontario adoptait la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONTRÔLES INTERNES SYSTÈME DE PAIE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONTRÔLES INTERNES SYSTÈME DE PAIE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE C-008-D-6 Date d émission : le 30 mars 2009 Dates de révision : le 16 mai 2012, le 21 mai 2014 Page 1 de 5 Le masculin et le singulier sont utilisés dans ce document dans le seul

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence 1 Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011 A Administration générale A-0100 Documents constitutifs A-0110 Histoire A-0120 Constitution de la Commission scolaire et de ses établissements A-0130 Missions et valeurs

Plus en détail

PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL

PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Réglementation applicable au 1.09.2014 Plan 2 Aperçu des principales modifications de la réglementation Principes de base de la nouvelle réglementation Analyse

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

OBJET : Politique sur la prévention et la gestion des conflits, du harcèlement et de la violence en milieu de travail

OBJET : Politique sur la prévention et la gestion des conflits, du harcèlement et de la violence en milieu de travail Page 1 sur 21 A.GÉNÉRALITÉS ET RESPONSABILITÉS 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique reflète les valeurs que le conseil d administration et la direction générale du Centre de santé et de services

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)

Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner

Plus en détail

La santé et la sécurité du travail dans l enseignement

La santé et la sécurité du travail dans l enseignement La santé et la sécurité du travail dans l enseignement Outils pratiques et moyens réalistes Solange Picard, conseillère en prévention jeunesse Direction régionale de la Chaudière-Appalaches 14 mars 2014

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROCÉDURE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DANS LES LABORATOIRES ET LES ATELIERS PAGE: 1 CHAPITRE: V SECTION: 5.3 Adoptée: CEX-1568 (12

Plus en détail

Politique sur la santé et le mieux être au travail

Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique sur la santé et le mieux être au travail Politique adoptée au conseil administration Le 9 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. DÉFINITIONS... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 4 3. OBJECTIFS...

Plus en détail

Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES

Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES Table des matières 0. Base légale et aperçu des principes 1. Définition de la compliance 2. Responsabilité

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés N 11 du 15 septembre 2011 fpi [Edito] Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail Edito se mettent

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction REGLE REG-DEAQ-01 DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/11/10 DATE

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction POINT DE L ORDRE DU JOUR : 15g Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Période de référence : Du 9 mai 2013 au 8 mai 2014 Période de référence précédente : 7 juin

Plus en détail

Procédure de destruction des documents confidentiels

Procédure de destruction des documents confidentiels Procédure de destruction des documents confidentiels Adoptée par l'assemblée de direction du 19 mai 2015 (ADD-588-581) 1 TABLE DES MATIERES 1 IDENTIFICATION... 2 2 ÉNONCÉ DE PRINCIPE... 2 3 CADRE JURIDIQUE

Plus en détail

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Projet Version 1.5 Adoptée au Comité de direction 1 er Septembre 2015 Direction des communications, affaires publiques et relations

Plus en détail

LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LES MAISONS DE RETRAITE

LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LES MAISONS DE RETRAITE LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LES MAISONS DE RETRAITE Cet article a été initialement publié dans l édition du printemps/été 2013 du bulletin de nouvelles d ACE Disponible à www.acelaw.ca Les différends

Plus en détail

Accès au centre d activités sur les matériaux, utilisation d outils manuels de base.

Accès au centre d activités sur les matériaux, utilisation d outils manuels de base. COURS FAB1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : OUTILS ET MATÉRIAUX DE FABRICATION Débutant Aucun L élève acquiert des connaissances et des compétences en matière d utilisation des outils

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE. Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID

LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE. Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID LE SUIVI APRÈS L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE CADENASSAGE Mario Saucier, ing. Président de Groupe ID Conférence présentée au congrès de l'aqhsst à Gatineau le 18 mai 2012 Le suivi après l'implantation

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente

Plus en détail