I. PRÉAMBULE... 3 II. PROGRAMME FONCTIONNEL... 4 A. Présentation de l opération :... 4

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1 PROGRAMME

2 I. PRÉAMBULE... 3 II. PROGRAMME FONCTIONNEL... 4 A. Présentation de l opération : Les acteurs : Contenu et objectifs : Objectifs en matière de fonctionnement : Objectifs en matière architecturale : Objectifs en matière urbaine : Contraintes :... 5 B. Présentation du site : Historique : Principaux objectifs : Principe de fonctionnement des espaces intérieurs : Programme des surfaces : C. Descriptif de l unité fonctionnelle : III. PROGRAMME TECHNIQUE A. Démarche de Qualité Environnementale - Objectifs : Généralités : Objectifs : Exigences particulières : B. Données : Réseaux : Terrain : C. Contraintes techniques : Généralités : Clos et couvert : Production de chaleur : Isolation thermique : Confort : Ventilation : Acoustique : Sécurité incendie : Sécurité anti-intrusion : Accessibilité handicapés : Electricité : Informatique : Téléphonie : Finitions : Aménagements extérieurs : Divers : D. Contraintes réglementaires : Les textes officiels Les textes techniques E. Contrôle technique : F. Conformité de l accessibilité aux personnes handicapées : IV. ANNEXES :... 18

3 I. PRÉAMBULE Le présent document constitue le programme général pour la conception du chauffage de la Mairie. Il est prévu de revoir l installation dans sa globalité (production et distribution). A ce titre, l équipe de maîtrise d œuvre devra envisager plusieurs scénarii sur le mode de chauffage envisagé. Les solutions techniques proposées devront prendre en compte la diversité des activités. Le présent document «Programme» a pour objet de permettre une consultation de concepteurs et de retenir un maître d œuvre pour la réalisation de l opération. Le programme comprend : Le programme fonctionnel qui définit les contraintes et les objectifs de l opération, ainsi que l organisation fonctionnelle des locaux. Le programme technique qui définit les contraintes techniques et le niveau des prestations attendues. Il comprend une fiche détaillée pour chaque type de local. Le projet devra intégrer le maintien en fonctionnement de l établissement pendant les travaux.

4 II. PROGRAMME FONCTIONNEL A. PRÉSENTATION DE L OPÉRATION : 1. Les acteurs : Maître d Ouvrage : Assistance à Maîtrise d'ouvrage : Monsieur Jean VAUBOURG Maire Commune de BOUXURULLES 25 Grande Rue BOUXURULLES Tél.: Agence Technique Départementale des Vosges 5, rue Gilbert EPINAL CEDEX 09 Représentée par M. Jean-Philippe CLERC Téléphone : Rôle : Assurer la conduite de l opération (suivi administratif, juridique et technique) du projet. Valider toutes les étapes du projet. Contrôleur technique : Coordonnateur SPS : Une consultation est en cours Une consultation est en cours 2. Contenu et objectifs : Le projet consiste à travailler sur l enveloppe du bâtiment Mairie (volet isolation) et sur le mode de chauffage du site. Différentes propositions techniques devront être envisagées afin d exploiter les locaux existants. Zone projet Photographie IGN Source Géoportail

5 Le projet consiste à déterminer la solution économiquement et écologiquement la plus pertinente pour la collectivité. Une solution avec une chaufferie bois sera étudiée (voir la possibilité d exploiter les locaux existant : sans extension et/ou sans construction) ; les autres solutions sont laissées libre à l équipe retenue. Le Maître d ouvrage souhaite maîtriser la qualité des prestations dans le cadre d une démarche «qualité environnementale» ainsi que le coût de l opération. 3. Objectifs en matière de fonctionnement : Qualité et cohérence de l installation et du mode de chauffage. Indépendance et fonctionnalités du système mis en place. Etude sur le rapport coût investissement / coût de fonctionnement 4. Objectifs en matière architecturale : Sans objet 5. Objectifs en matière urbaine : L urbanisme sur la commune de BOUXURULLES est réglementé par une carte communale. La parcelle concernée est située en section ZA n Contraintes : - Respect des surfaces. - Respect de la part de l enveloppe financière affectée aux travaux. - Respect des principes d organisation fonctionnelle. - Respect des contraintes réglementaires, urbaines.

6 B. PRÉSENTATION DU SITE : 1. Historique : Localisation : Le bâtiment se situe au centre du village à l intersection de 2 voies communales.

7 Présentation du site : Le bâtiment est une ancienne construction. Le bâtiment en question est délimité en vert sur le plan ci-dessous. Il se situe sur la rue principale et jouxte un autre bâtiment privé. Il se développe sur deux niveaux. La façade principale, qui se situe sur rue, est constituée d une entrée principale. Les locaux de l'étage sont des logements. La totalité des locaux est actuellement utilisée. Il existe un bâtiment en partie arrière de la parcelle et il sera étudié la possibilité d y implanter une chaufferie bois.

8 Surfaces de terrain : Les parcelles, constituant le terrain, représentent une surface totale de m². Accès : Public : L'entrée principale de la Mairie se situe sur la rue principale. L accès au logements s effectue par l arrière (entrée privative). Présentation des parties existantes : Les deux niveaux sont concernés par ces travaux. Il conviendra d étudier les différentes possibilités d amélioration de l isolation de tous les locaux en fonction de leur usage et de leur utilisation. Il est nécessaire de bien différencier la Mairie du reste du bâtiment. Il pourra être proposé par le maître d œuvre différents niveaux de performance à atteindre. Plan rez-de-chaussée

9 La structure principale de ce bâtiment est en pierre naturelle, la charpente est en bois et les toitures en tuiles. La plupart des planchers dans les niveaux sont en bois. Il existe différentes problématiques de niveaux notamment au rez-de-chaussée vis-à-vis de l'accès sur rue mais aussi des parties intérieures ; c'est aussi pour cette raison qu'un accès sur le côté permettrait de s'affranchir de cette difficulté et éviter une rampe. Des photos sont jointes en annexe n 3. Les diagnostics amiante et plomb ont été réalisés. Ils sont joints en annexe n 4 Plan étage

10 2. Principaux objectifs : Mairie : L isolation des locaux de la Mairie sera étudiée avec attention afin de proposer des priorités sur les solutions proposées. Logements : Les logements seront traités de la même manière que la Mairie. Les deux logements sont occupés. 3. Principe de fonctionnement des espaces intérieurs : Les matériaux et équipements proposés devront présenter toutes les garanties nécessaires en terme de pérennité, de qualité, de facilité d'entretien ou de maintenance et répondre aux exigences formulées par le maître d'ouvrage en terme de développement durable. L'installation électrique sera contrôlée afin de répondre aux exigences suivantes : normes NF C , câblage et prises informatiques répondant aux exigences. La ventilation des espaces devra au minimum répondre au règlement sanitaire départemental tout en respectant la RT. Une ventilation de confort des espaces pourra être assurée par une VMC.

11 4. Programme des surfaces : Sans objet. Les surfaces des locaux restent inchangées. C. DESCRIPTIF DE L UNITÉ FONCTIONNELLE : L'idée générale du projet consiste à améliorer les performances de tous les locaux et travaillant sur l isolation de l enveloppe et sur la production de chauffage.

12 III. PROGRAMME TECHNIQUE A. DÉMARCHE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE - OBJECTIFS : 1. Généralités : Afin de garantir des constructions répondant à une démarche de Développement durable, l'atd intègre systématiquement dans ses programmes les objectifs de Qualité Environnementale correspondant aux sites proposés. 2. Objectifs : La qualité environnementale a pour but de créer un environnement intérieur sain et confortable tout en maîtrisant les impacts des bâtiments sur l environnement extérieur, ceci à toutes les étapes de la vie du bâtiment. Les priorités sont de 2 types : - les conséquences sur les utilisateurs - Confort (hygrothermique, acoustique, visuel) : des objectifs de confort d été, de lumière naturelle - Santé (conditions sanitaires, qualité de l air) : prise en compte du principe de précaution en particulier pour la qualité de l air - les impacts sur l environnement - Gestion de l énergie (maîtrise de l énergie, réflexion sur l utilisation d énergies renouvelables) : optimisation de l isolation de l enveloppe, amélioration des rendements des équipements, récupération de thermie, production d énergies propres - Choix des produits de construction : matériaux recyclés ou recyclables (dont le bois), réflexion sur la nocivité des produits et sur la déconstruction du bâtiment - Entretien et maintenance : conception et mise en œuvre des matériaux permettant une optimisation des interventions sur le bâtiment. Ces objectifs seront élaborés par le maître d œuvre en concertation avec le maître d ouvrage et devront être garantis par le maître d œuvre

13 3. Exigences particulières : La bonne tenue des matériaux utilisés facilitera leur utilisation, leur entretien ainsi que leur durabilité dans le temps. Un chantier de bâtiment crée des nuisances pour l environnement, une approche globale de maîtrise de l ensemble de ces nuisances doit être mise en place : Poussière (site en état de fonctionnement) Bruit (pour les intervenants et le voisinage), Gêne pour les utilisateurs du site, Déchets (valorisation). Ce dernier point devra faire l objet d une attention particulière, le chantier intégrera un tri sélectif des déchets.

14 B. DONNÉES : 1. Réseaux : Le terrain est desservi par les réseaux suivants : Eau Electricité Réseaux eaux usées et pluviales : Réseau pseudo-séparatif Chauffage électrique Les renseignements techniques complémentaires tels qu implantation exacte et capacité de chaque réseau devront être demandés auprès de la Mairie. 2. Terrain : Sans objet. C. CONTRAINTES TECHNIQUES : 1. Généralités : Les caractéristiques des ouvrages et des matériaux mis en œuvre pour la construction du bâtiment répondront : - Aux normes, règlements et règles de l art en vigueurs applicables aux constructions et aux exigences de ce type de constructions - Aux règles parasismiques : zone de faible sismicité - Aux contraintes réglementaires ERP - Toutes les parties ERP seront accessibles aux personnes handicapées 2. Clos et couvert : La toiture sera révisée et fera l'objet d'un diagnostic minutieux. Il sera évalué la pertinence du remplacement des menuiseries extérieures.

15 3. Production de chaleur : L équipe de maîtrise d œuvre étudiera toutes les possibilités d'amélioration sur les systèmes existants et surtout le changement d installation. 4. Isolation thermique : L isolation thermique sera étudiée avec soin afin d'améliorer et d éviter les ponts thermiques. Il sera privilégié l emploi de matériels innovants (vitrages spécifiques.). 5. Confort : Tous les usagers devront bénéficier à tout moment d un confort thermique (en particulier pour le confort d été), hygrométrique, visuel (optimisation de la lumière naturelle, choix des matériaux). 6. Ventilation : La ventilation de tous les locaux sera assurée en respectant la réglementation. Elle devra être en adéquation avec le système de chauffage actuel. 7. Acoustique : Un soin particulier sera apporté pour traiter l acoustique des locaux notamment par rapport aux locaux dédiés aux logements. 8. Sécurité incendie : Le bâtiment est assujetti aux règles de sécurité contre l incendie dans les établissements recevant du public. Le concepteur devra éviter l emploi des matériaux, qui par leur nature et leur mise en œuvre, pourraient être des sources importantes de dégagement fumigène ou asphyxiant. Les extincteurs et plans d évacuation sont à prévoir dans le cadre des travaux. 9. Sécurité anti-intrusion : Sans objet.

16 10. Accessibilité handicapés : Seul l'espace ERP devra être accessible aux personnes handicapées. 11. Electricité : Les installations électriques devront respecter les normes UTE et USE. L appareillage (interrupteurs, prises de courants, luminaires,...) comportera la marque nationale de conformité aux normes NF USE ou de la marque de qualité USE. La distribution électrique sera au maximum encastrée. Un contrôle d'accès sera mis en œuvre afin de sécuriser les entrées (visiophone). 12. Informatique : Il sera prévu une prise informatique RJ 45 par poste de travail ou par espace (notamment pour l'espace d'accueil et la salle de conseil). 13. Téléphonie : Il sera prévu une prise téléphone RJ 45 par poste de travail et une pour la salle de conseil. 14. Finitions : Sans objet. 15. Aménagements extérieurs : Sans objet. 16. Divers : Le concepteur prévoira la mise en place des extincteurs et des plans d'évacuation mis à jour.

17 D. CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES : Le présent projet est soumis à l ensemble des textes réglementaires y compris à ceux afférents à ce type d établissement (ERP) et de travaux. 1. Les textes officiels Les textes à caractère obligatoire - Les textes législatifs, - Les textes réglementaires, - Les codes. Les textes à caractère informatif - Circulaires, directives, instructions. 2. Les textes techniques Les textes sur les produits - Les normes, - Les avis techniques. Les règles de conception et de mise en œuvre - Les règles de calcul, - Les DTU. E. CONTRÔLE TECHNIQUE : Le présent projet fera l objet d un contrôle technique pour les missions suivantes : Mission de base : Mission LE, portant sur la solidité des existants. Mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. Mission PS, portant sur les conditions relatives à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme. 17

18 F. CONFORMITÉ DE L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES : Il faudra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la totalité des locaux ERP accessible aux personnes handicapées. IV. ANNEXES : Annexe n 1 : Plan masse Annexe n 2 : Plans des niveaux Le :.. A Le maître d œuvre : 18

19 Annexe n 1

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21 Annexe n 2

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