Aide publique au développement

Transcription

1 Loi de finances initiale Présentation des crédits initiaux et des emplois autorisés de la mission : Aide publique au développement Sommaire Récapitulation des crédits initiaux et des emplois autorisés de la mission 2 Présentation des crédits initiaux par programme et titre 3 Programme 110 : Aide économique et financière au développement 4 Présentation des crédits initiaux du programme 4 Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement 7 Présentation des crédits initiaux du programme 7 Les crédits figurant dans ce document reprennent les crédits autorisés par la loi de finances initiale et indiqués dans le décret de répartition au niveau des missions, des programmes et de leurs dépenses de personnel. De façon plus précise, ce document présente à titre indicatif la répartition des crédits initiaux des programmes de la mission par action, titre et catégorie. Cette présentation de la répartition des crédits initiaux des programmes correspond à celle qui figurera dans le projet de loi de finances 2007 et dans le projet de loi de règlement de 2006 au titre de la loi de finances initiale. La loi de finances initiale, le décret de répartition, les autres missions ainsi que le projet de loi de finances et ses annexes sont disponibles sur le site Internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie : 1

2 Mission : Aide publique au développement Récapitulation des crédits initiaux et des emplois autorisés de la mission Programme Ministre intéressé Autorisations d engagement Crédits de paiement Plafond d emplois autorisé exprimé en ETPT Aide économique et financière au développement Solidarité à l égard des pays en développement Ministre de l économie, des finances et de l industrie Ministre des affaires étrangères Totaux

3 Mission : Aide publique au développement Présentation des crédits initiaux par programme et titre Numéro et intitulé du programme et du titre 2005 Fonds de concours attendus en Fonds de concours attendus en Aide économique et financière au développement de Titre 7. d opérations financières Solidarité à l égard des pays en développement Titre 2. de personnel Autres dépenses : de Titre 5. d investissement Totaux la mission Dont : Titre 2. de personnel Autres dépenses : de Titre 5. d investissement Titre 7. d opérations financières

4 Programme 110 : Aide économique et financière au développement Programme 110 : Aide économique et financière au développement Présentation des crédits initiaux du programme Présentation par action et titre des crédits initiaux (loi de finances initiale) de Titre 7 d opérations financières 01 Aide économique et financière multilatérale Aide économique et financière bilatérale Traitement de la dette des pays pauvres Totaux Fonds de concours attendus en 2006 de Titre 7 d opérations financières 01 Aide économique et financière multilatérale Aide économique et financière bilatérale Traitement de la dette des pays pauvres Totaux Fonds de concours attendus en

5 Programme 110 : Aide économique et financière au développement Présentation par action et titre des crédits initiaux 2005 (loi de finances initiale) de Titre 7 d opérations financières 01 Aide économique et financière multilatérale Aide économique et financière bilatérale Traitement de la dette des pays pauvres Totaux Prévisions de fonds de concours 2005 de Titre 7 d opérations financières 01 Aide économique et financière multilatérale Aide économique et financière bilatérale Traitement de la dette des pays pauvres Totaux Prévisions de fonds de concours

6 Programme 110 : Aide économique et financière au développement Présentation des crédits initiaux par titre et catégorie Titre et catégorie Consommées en Consommés en de de autres que celles de personnel Subventions charges de service public Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Titre 7. d opérations financières Dotations en fonds propres 0 de participations financières Totaux

7 Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement Présentation des crédits initiaux du programme Présentation par action et titre des crédits initiaux (loi de finances initiale) Titre 2 de personnel de Titre 5 d investissement 01 Animation et coordination de l aide au développement Fonds de concours attendus en Affirmation de la dimension culturelle du développement Promotion de l enseignement supérieur et recherche au service du développement Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d aide publique au développement Aide aux populations touchées par les crises Totaux Titre 2 de personnel de Titre 5 d investissement 01 Animation et coordination de l aide au développement Fonds de concours attendus en Affirmation de la dimension culturelle du développement Promotion de l enseignement supérieur et recherche au service du développement Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d aide publique au développement Aide aux populations touchées par les crises Totaux

8 Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement Présentation par action et titre des crédits initiaux 2005 (loi de finances initiale) Titre 2 de personnel de Titre 5 d investissement 01 Animation et coordination de l aide au développement Affirmation de la dimension culturelle du développement Promotion de l enseignement supérieur et recherche au service du développement Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d aide publique au développement Aide aux populations touchées par les crises Totaux Prévisions de fonds de concours 2005 Titre 2 de personnel de Titre 5 d investissement 01 Animation et coordination de l aide au développement Affirmation de la dimension culturelle du développement Promotion de l enseignement supérieur et recherche au service du développement Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d aide publique au développement Aide aux populations touchées par les crises Totaux Prévisions de fonds de concours

9 Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement Présentation des crédits initiaux par titre et catégorie Titre et catégorie Consommées en Consommés en Titre 2. de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses de de autres que celles de personnel Subventions charges de service public Titre 5. d investissement immobilisations corporelles de l Etat Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Totaux hors fonds de concours prévus Fonds de concours Totaux y compris fonds de concours prévus