AVENANT DU 20 MARS 2012
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- Alexis Robert
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3131 Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DE COMMERCE, DE LOCATION ET DE RÉPARATION DE TRACTEURS, MACHINES ET MATÉRIELS AGRICOLES, DE MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS, DE BÂTIMENT ET DE MANUTENTION, DE MATÉRIELS DE MOTOCULTURE DE PLAISANCE, DE JARDINS ET D ESPACES VERTS AVENANT DU 20 MARS 2012 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS NOR : ASET M IDCC : 1404 Vu la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée, actuellement en cours de révision, des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d espaces verts ; Vu l annexe VII de l avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois ; Considérant que quatre erreurs matérielles affectent dans cette annexe, qui liste les emplois repères de la branche, la concordance entre le coefficient et la cotation de ceux-ci, la cotation étant minorée par rapport au coefficient ; Considérant que l objectif de lisibilité implique le rétablissement de cette concordance, les signataires du présent avenant conviennent des clauses suivantes. Article 1 er L annexe VII de l avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 est ainsi corrigée. (Voir tableaux pages suivantes.) 172 CC 2012/25
2 a) Emploi repère «Aide-magasinier(ière)» Aide-magasinier(ière) x x x x Assister le magasinier selon des consignes définies. Assurer les activités simples de réception, de stockage et d expédition des pièces de rechange, d accessoires et de produits. Participer aux inventaires A20 A30 Lire : Aide-magasinier(ière) x x x x Assister le magasinier selon des consignes définies. Assurer les activités simples de réception, de stockage et d expédition des pièces de rechange, d accessoires et de produits. Participer aux inventaires A20 A30 CC 2012/25 173
3 b) Emploi repère «Responsable de centre de profit» Responsable de centre de profit x Assurer l activité commerciale et la logistique. Animer l équipe technique et la maintenance du matériel. Gérer l administration des ventes et la maintenance du matériel. Manager les collaborateurs des services dont il a la responsabilité B50 C20 Lire : Responsable de centre de profit x Assurer l activité commerciale et la logistique. Animer l équipe technique et la maintenance du matériel. Gérer l administration des ventes et la maintenance du matériel. Manager les collaborateurs des services dont il a la responsabilité B50 C CC 2012/25
4 c) Emploi repère «Responsable occasion» Responsable occasion x x Gérer le parc de matériels d occasion. Réaliser l expertise des matériels d occasion, évaluer la valeur de reprise avec le vendeur, chiffrer éventuellement le coût de la remise en état. S assurer de l écoulement des matériels d occasion et de la rotation du parc de ces matériels. Assurer la publicité et la promotion des matériels d occasion sur tout support médiatique. Négocier la vente ou l échange de matériels. Assurer la liaison avec les responsables des différents services. Rendre compte de ses missions auprès du chef d entreprise ou de son supérieur hiérarchique B40 C20 CC 2012/25 175
5 Lire : Responsable occasion x x Gérer le parc de matériels d occasion. Réaliser l expertise des matériels d occasion, évaluer la valeur de reprise avec le vendeur, chiffrer éventuellement le coût de la remise en état B40 C20 S assurer de l écoulement des matériels d occasion et de la rotation du parc de ces matériels. Assurer la publicité et la promotion des matériels d occasion sur tout support médiatique. Négocier la vente ou l échange de matériels. Assurer la liaison avec les responsables des différents services. Rendre compte de ses missions auprès du chef d entreprise ou de son supérieur hiérarchique. 176 CC 2012/25
6 d) Emploi repère «Directeur(trice) général(e)» Directeur(trice) général(e) x x x x x Diriger et représenter l entreprise dans ses différentes dimensions (organisationnelle, humaine, commerciale...), selon les objectifs de développement économique et de rentabilité financière C50 C60 Lire : Directeur(trice) général(e) x x x x x Diriger et représenter l entreprise dans ses différentes dimensions (organisationnelle, humaine, commerciale...), selon les objectifs de développement économique et de rentabilité financière C50 C60 CC 2012/25 177
7 Article 2 Dispositions transitoires et finales Le présent avenant a un caractère impératif. Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Paris. Les parties signataires demandent l extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail. Fait à Paris, le 20 mars Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; SMJ. Syndicats de salariés : FGMM CFDT ; FNSM CFTC ; FCM CGT-FO ; CSNVA. 178 CC 2012/25
CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
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2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
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