Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié

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1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Index Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Page Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée Accidents du travail, Loi sur les, modifiée Administration financière, Loi sur l, modifiée Agence du revenu du Québec, Loi sur l, modifiée Agence métropolitaine de transport, Loi sur l, modifiée Arrêté ministériel concernant la formation du Comité consultatif des partenaires en vertu de l article 95.1 de la Loi sur l équité salariale, modifié Assurance maladie, Loi sur l, modifiée Barreau, Loi sur le, modifiée Bâtiment, Loi sur le, modifiée Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Loi sur, modifiée (2015, P.L. 47) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la, modifiée Centre de services partagés du Québec Nomination de six membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d administration N Centre de services partagés du Québec, Loi sur le, modifiée Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) Versement d une subvention pour l exercice financier N Changement de nom et autres qualités de l état civil M (Code civil du Québec) Changement de nom et autres qualités de l état civil M (Loi modifiant le Code civil en matières d état civil, de successions et de publicité des droits, 2013, chapitre 27) Cités et villes, Loi sur les, modifiée Code civil du Québec Changement de nom et autres qualités de l état civil M Commentaires

2 3282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o 37 Partie 2 Code civil en matière d état civil, de successions et de publicité des droits, Loi modifiant le Entrée en vigueur des dispositions des articles 3 et 4 de la Loi (2013, chapitre 27) Code civil en matières d état civil, de successions et de publicité des droits, Loi modifiant le Changement de nom et autres qualités de l état civil M (2013, chapitre 27) Code de procédure civile Procédure civile Projet (chapitre C-1) Code du travail, modifié Code municipal du Québec, modifié Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d autres régimes Nomination de sept membres N Comité de révision des optométristes Nomination de cinq membres optométristes, du membre avocat et du membre fonctionnaire N Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, Loi regroupant la Communauté métropolitaine de Montréal, Loi sur la, modifiée Communauté métropolitaine de Québec, Loi sur la, modifiée Conférence 39{e} des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l Est du Canada qui se tiendra les 30 et 31 août 2015 Composition et mandat de la délégation officielle du Québec N Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, Loi sur les, modifiée Contrats des organismes publics, Loi sur les, modifiée Corporation de l École Polytechnique de Montréal Nomination de deux membres du conseil d administration N Décrets de convention collective, Loi sur les Industrie des services automobiles Québec Projet (chapitre D-2) Diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, Loi modifiant École de technologie supérieure Nomination d une membre du conseil d administration N Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les, modifiée

3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Élections scolaires, Loi sur les, modifiée Entente complémentaire à l Entente Canada-Québec relative au Financement de base Plan Chantiers Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada Approbation N Entente sur le financement des coûts d exploitation du Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk, pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015, entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec Approbation N Équité salariale, Loi sur l, modifiée Fiscalité municipale, Loi sur la, modifiée Fiscalité municipale, Loi sur la, modifiée Fonds de recherche du Québec Nature et technologies Approbation du Plan stratégique N Fonds de recherche du Québec Santé Approbation du Plan stratégique N Fonds de recherche du Québec Société et culture Approbation du Plan stratégique N Fonds des ressources naturelles Versement au volet patrimoine minier d une partie des sommes perçues à titre de droits miniers N Gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Loi modernisant la (2015, P.L. 47) Industrie des services automobiles Québec Projet (Loi sur les décrets de convention collective, chapitre D-2) Infrastructures publiques, Loi sur les, modifiée Intégrité en matière de contrats publics, Loi sur l, modifiée Journée Nelson Mandela, Loi proclamant la (2015, P.L. 493) Jurés, Loi sur les, modifiée Justice administrative, Loi sur la, modifiée Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2015) Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2015) Loi électorale, modifiée Lutte contre la corruption, Loi concernant la, modifiée

4 3284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o 37 Partie 2 Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics N Ministère des Transports, Loi sur le, modifiée Ministère des Transports, Loi sur le, modifiée Normes du travail, Loi sur les, modifiée Office des personnes handicapées du Québec Nomination de Anne Hébert comme membre du conseil d administration et directrice générale N Office des personnes handicapées du Québec Sylvie Tremblay, membre du conseil d administration et directrice générale N Organisation territoriale municipale, Loi sur l, modifiée Parcs M (Loi sur les parcs, chapitre P-9) Parcs, Loi sur les Parcs M (chapitre P-9) Procédure civile Projet (Code de procédure civile, chapitre C-1) Processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective, Loi sur le, modifiée Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Élargissement du territoire d application du programme mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 19 juillet 2015, dans des municipalités du Québec N Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Élargissement du territoire d application du programme mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 21 juillet 2015, dans la Ville de Pohénégamook N Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Mise en œuvre du programme relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 3 août 2015, dans la paroisse de Saint-Marc-du-Lac-Long N Réalisation d infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi visant à permettre la Régie des alcools, des courses et des jeux Nomination de Louise Marchand comme régisseuse et vice-présidente N Régie du bâtiment du Québec Nomination de huit membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d administration N Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée Régime de retraite du personnel d encadrement, Loi sur le, modifiée

5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, Loi sur les, modifiée Représentation de certaines personnes responsables d un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d une entente collective les concernant, Loi sur la, modifiée Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d une entente collective les concernant, Loi sur la, modifiée Santé et la sécurité du travail, Loi sur la, modifiée Sécurité civile, Loi sur la, modifiée Sécurité incendie, Loi sur la, modifiée Service de police de la Ville de Montréal Nomination de Philippe Pichet comme directeur N Services de transport par taxi, Loi concernant les, modifiée Services préhospitaliers d urgence, Loi sur les, modifiée Sociétés de transport en commun, Loi sur les, modifiée Sociétés de transport en commun, Loi sur les, modifiée Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur le, modifiée Statut professionnel et les conditions d engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le, modifiée Syndicats professionnels, Loi sur les, modifiée Taux de cotisation, Règlement sur les, modifié Transports, Loi sur les, modifiée Transports, Loi sur les, modifiée Tribunaux judiciaires, Loi sur les, modifiée Université du Québec à Montréal Nomination d une membre du conseil d administration N

6 3286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o 37 Partie 2 Université du Québec à Rimouski Renouvellement du mandat d une membre du conseil d administration N Ville de Boucherville, Loi concernant la (2015, P.L. 207) Ville de Mercier, Loi concernant la (2015, P.L. 206) Ville de Saint-Félicien, Loi concernant la (2015, P.L. 208) Ville de Sherbrooke, Loi concernant la (2015, P.L. 205)

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