Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié
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- Damien Pinette
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1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147 e année, n o Index Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Page Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée Accidents du travail, Loi sur les, modifiée Administration financière, Loi sur l, modifiée Agence du revenu du Québec, Loi sur l, modifiée Agence métropolitaine de transport, Loi sur l, modifiée Arrêté ministériel concernant la formation du Comité consultatif des partenaires en vertu de l article 95.1 de la Loi sur l équité salariale, modifié Assurance maladie, Loi sur l, modifiée Barreau, Loi sur le, modifiée Bâtiment, Loi sur le, modifiée Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Loi sur, modifiée (2015, P.L. 47) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la, modifiée Centre de services partagés du Québec Nomination de six membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d administration N Centre de services partagés du Québec, Loi sur le, modifiée Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) Versement d une subvention pour l exercice financier N Changement de nom et autres qualités de l état civil M (Code civil du Québec) Changement de nom et autres qualités de l état civil M (Loi modifiant le Code civil en matières d état civil, de successions et de publicité des droits, 2013, chapitre 27) Cités et villes, Loi sur les, modifiée Code civil du Québec Changement de nom et autres qualités de l état civil M Commentaires
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